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Arrêté - ARPM TN 233 2023 Reglementation Circulation Raoul Torreilles
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Port-Vendres.
Lien du pdf (Arrêté - ARPM TN 233 2023 Reglementation Circulation Raoul Torreilles)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
DÉPARTEMENT République Française ARPM-TN°233-2023 PYRÉNÉES-ORIENTALES
CANTON Liberté - Égalité - Fraternité
COTE VERMEILLE
COMMUNE
PORT-VENDRES
Police Municipale
ARRÊTÉ DU MAIRE Portant réglementation de la circulation et du stationnement des véhicules
Rue Raoul Torreilles — Cérémonie Nationale d'hommage aux morts pour la France durant la guerre d’ Algérie et combat du Maroc et de Tunisie.
Le Maire de la commune de PORT-VENDRES,
Vu la Loi n°82.213 du 2 Mars 1982, relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions, complétée et modifiée par la loi N°82-623 du 22 juillet 1982, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2212-2 et suivants, Vu le Code de la Route et notamment les articles L.411-1, L.325-1, R.411-8, R.411-25, R.417-10 et
suivants,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu le Code de la Sécurité Intérieure,
Vu le Code Pénal,
Vu l'instruction Interministérielle sur la signalisation Routière,
Vu la demande présentée par le Secrétariat du Maire et des Élus de la ville de Port-Vendres,
Considérant qu’en raison de la délocalisation nationale à Port-Vendres de la Cérémonie d'hommage aux morts pour la France durant la guerre d’Algérie et combat du Maroc et de Tunisie sur le site du Monument SOLDIS en contrebas de la Redoute Mailly, il est nécessaire de prendre des mesures de circulation rue Raoul Toreilles.
Considérant qu’il appartient au Maire de prendre toutes dispositions afin de veiller au respect du bon ordre, de la sécurité et de la tranquillité publiques, ainsi que de prévenir tout incident lors des manifestations publiques.
ARRÊTE
Réglementation du stationnement et de la circulation des véhicules :
ARTICLE N°1 : Le stationnement et la circulation des véhicules seront interdits rue Raoul Torreilles, dans sa section comprise entre l’avenue de la Castellane et la rue Lambert Battle, le 5 décembre 2023, de 13h00 à 18h00 afin de positionner le convoi de l’autorité.
ARTICLE N°2 : En raison des restrictions de circulation qui précèdent, une déviation des véhicules
sera mise en place du rond point Lambert Battle jusqu’à l’avenue de la Castellane, dans la portion comprise entre l’ Avenue Marius Demonte et la Rue Raoul Torreilles.
ARTICLE N°93 : Les conducteurs des véhicules et les piétons devront se conformer aux indications qui leur seront données par le service d’ordre (Gendarmerie Nationale et Police Municipale), celui-ci étant habilité à prendre toutes les mesures non prévues au présent arrêté et qui pourraient s’avérer nécessaires.
ARTICLE N°4: En cas de fin anticipée des manifestations, le présent arrêté sera abrogé de fait.
ARTICLE N°5: La signalisation réglementaire sera mise en place par les services techniques municipaux de la ville de Port-Vendres.
Accusé de réception en préfecture
066-216601484-20231121-ARPMTN233-2023-AU
Date de télétransmission : 27/11/2023
Date de réception préfecture : 27/11/2023 ARTICLE N°6 : Les véhicules en infractions aux prescriptions de cet arrêté municipal feront l'objet d'une verbalisation et. le cas échéant, d'une mise en fourrière.
ARTICLE N°7: Toutes infractions aux dispositions du présent arrêté seront poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE N°8 : Les droits des tiers sont et demeurent réservés notamment ceux dont pourraient se prévaloir la commune.
ARTICLE N°9: Madame la Directrice Générale des Services de la Mairie, Madame La Commandante de la Brigade de Gendarmerie de PORT-VENDRES, Monsieur le Chef de Service de Police Municipale, Madame la Responsable du Service Animation, Monsieur le Directeur des Services Techniques et les intervenants, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à PORT-VENDRES., le 21 novembre 2023
Le Maire,
Grégory MARTY.
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente décision peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa notification, d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Montpellier - 6 Rue Pitot à Montpellier, ou par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr à compter de sa publication par le représentant de l'État.
Publié sur le site internet le : 27/11/23
Acte renduerécntoire après dépôt en Sous-fréfecture le : 27/11/23
1: 27/11/33
1: 27/01/24
Accusé de réception en préfecture
066-216601484-20231121-ARPMTN233-2023-AU
Date de télétransmission : 27/11/2023
Date de réception préfecture : 27/11/2023