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unknown - Communauté de communes - Pays du Coquelicot - DP 2
unknown - Communauté de communes - Pays du Coquelicot - PV 24062024
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays du Coquelicot - PV 24062024)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Consommateurs,
Communauté
de
Communes
du
PAYS
DU
COQUELICOT
PROCES-VERBAL
DU
CONSEIL
COMMUNAUTATRE
24
JUIN
2024 L'an
deux
mil
vingt-quatre,
le
vingt-quatre juin
à
18
h
30,
le
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
de
la
Communauté
de
communes
du
Pays
du
Coquelicot
s'est
réuni
en
séance
ordinaire,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Michel
WATELAIN,
Président.
Étaient
présents
à la
séance
du
Conseil
communautaire
les
délégués
suivants,
d'Acheux-en-Amiénois,
Anna-Maria
Lemaire
;
d'Albert,
Virginie
Caron-Decroix,
Laurence
Catherine,
Patrick
Cauchefer,
Claude
Cliquet,
Eric
Coulon,
Alain
Dégardin,
Mathieu
Delaporte,
Stéphane
Demilly,
Eric
Dheilly,
Maxime
Lajeunesse,
Romain
Mareen
de
la
Q
n°1
à
la
Q
n°23,
Thomas
Masson
de
la Q
n°
5 â la
Q
n° 31,
Sylvie
Schevtchouk
; d'Arquèves,
Christophe
Deloraine
;
d'Authie,
Honoré
Froideval
;
d’Authuille,
Fabrice
Colson
;
d'Aveluy,
Christophe
Buisset
;
de
Bazentin,
Jean-Luc
Fourdinier
; de
Beaucourt-sur-l'Ancre,
Jean-Claude
Chavatte
; de
Beaumont-
Hamel,
Agnès
Lavaquerie
;
de
Bouzincourt,
Michel
Letesse
;
de
Bray-sur-Somme,
Jean-Pierre
Carnat,
Peggy
Wargnier;
de
Buire-sur-l'Ancre,
Jean-Christian
Ruin
; de
Bus-lès-Artois,
Bernadette
Pombourg
; de
Cappy,
Gérard
Legrand
;
de
Chuignolles,
Ghislain
Lagache
;
de
Colincamps,
Maxence
De
Bretagne
;
de
Contalmaison,
Jocelyne
Gougeon
;
de
Curu,
Patrick
Senez
;
d'Englebelmer,
Emilie
Bruge
;
d'Etinehem-Méricourt,
Franck
Beauvarlet
;
de
Forceville-en-
Amiénois,
Claude
Sauvage
; de
Fricourt,
Myriam
Demailly
; de
Grandcourt,
Maryse
Vansuyt
;
d’Harponville,
Christophe
Lemaitre
;
d'Hédauville,
Patrice
Basserie
;
d’Hérissart,
Thibault
Petit
;
d'Irles,
Régis
Philippe
de
la
Q
n°7
à
la
Q
n°31;
de
Laviéville,
Michel
Watelain
;
de
Léalvillers,
Véronique
Cozette
; de
Louvencourt,
Michèle
Archelin
; de
Mailly-Maillet,
Christelle
Lefèvre
; de
Marieux,
Hervé
Bayard
de
la
Q
n°1B
à
la
Q
n°31
; de
Méaulte,
Jean-Michel
Fournier,
Claudine
Houdart
; de
Mesnil-Martinsart,
Roger
Roussel
; de
Millencourt,
Thierry
Sergeant
; de
Miraumont,
René
Delattre
de
la
Q
n°
1
à
la
Q
n°23
;
de
Montauban-de-Picardie,
Annabel
Paruch
;
de
Morlancourt,
Michel
Destombes
; de
Puchevillers,
Pascal
Dekydtspotter
; de
Pys,
Vincent
Philippe
de
la
Q
n°7
à
la
Q
n°31;
de
Senlis-le-Sec,
Geneviève
Lebailly;
de
Toutencourt,
Jean-Pierre
Carpi
;
de
Varennes-en-Croix,
Sylvie
Brood
; de
Ville-sur-Ancre,
Francis
Bourguignon.
Étaient
représentés
les
délégués
titulaires
par
leur
suppléant
: commune
de
Bécordel-Bécourt,
Dominique
Devillers
par
Yves
Chatel
; commune
de
Dernancourt,
Sylvain
Lequeux
par
Paulette
Debray
; commune
de
Frise,
Michel
Randijia
par
Bernard
Lenglet.
Les
délégués
titulaires
ayant
donné
pouvoir
: communes
d'Albert,
Shanaël
Berton
à
Maxime
Lajeunesse,
Julie
Boxoen
à
Mathieu
Delaporte,
Laurie
Clément
à
Claude
Cliquet,
Geoffrey
Crochet
à
Alain
Dégardin,
Marc
Dauchet
à
Patrick
Cauchefer,
Nadine
Haudiquet
à
Eric
Dheilly,
Cathy
Ribeiro-Dhéret
à
Franck
Beauvarilet
de
Etinehem-Méricourt,
Cathy
Vimeux
à
Stéphane
Demilly;
de
Bertrancourt,
Patrick
Schricke
à
Bernadette
Pombourg
de
Bus-les-Artois,
de
Maricourt,
Bernard
Guillemont
à
Patrick
Senez
de
Curu.
Date
de
la
convocation
: 17
juin
2024
Lieu
: Salle
Z
du
Zèbre
à
Albert
Secrétaire
de
séance
: Mr
Maxime
LAJEUNESSE Michel
WATELAIN
:
Monsieur
le
Sénateur,
Mesdames
et
Messieurs
les
élus,
bonsoir,
Le
quorum
étant
atteint,
nous
allons
commencer
notre
réunion
du
Conseil
communautaire.
Nous
devons
désigner
un
secrétaire
de
séance.
Maxime
Lajeunesse
est
présent.
Maxime
peux-tu
te
rendre
disponible
pour
être
secrétaire
de
séance
?
Maxime
LAJEUNESSE
:
Oui. Michel
WATELAIN
:
Maxime
Lajeunesse
est
désigné
secrétaire
de
séance.
Nous
devons
approuver
le procès-verbal
du
Conseil
communautaire
du
8 avril
2024.
Ÿ a-t-il des
observations
?
Le
procès-verbal
est
approuvé
à l'unanimité.
Vous
avez
pu
prendre
connaissance
des
décisions
du
Président
prises
dans
le cadre
de
ma
délégation
initiale. Je
profite
de
ce
point
sur les
décisions
du
Président,
et notamment
sur la
décision
n°60
du
23
mai
2024
qui accepte
la proposition
de
médiation
du
Tribunal
Administratif d'Amiens
dans
le cadre
du
contentieux
avec
la
commune
de
Miraumont,
pour
revenir
sur
l'article
du
Courrier
Picard
du
1°
juin
et
rétablir
les
faits
tels
qu'ils
sont,
puisque
la
Communauté
de
communes
n'a
pas
été
interrogée.
Suite
à l'annulation
par
le
Tribunal Administratif d'Amiens
de
la délibération
relative
aux
fonds
de
soutien
local
le 4 octobre
2023,
et afin
de
ne
pas
pénaliser
les
communes
à qui
un
fonds
de
concours
avait
déjà
été
octroyé,
le
Conseil
communautaire
a
délibéré
le
4
décembre
2023
pour
approuver
ces
fonds
de
concours
sur le fondement
de
l'article
L5214-16,
alinéa
V du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT).
Délibération
que
la
commune
de
Miraumont
a
demandé
à
Monsieur
le
Préfet
de
la
Somme
d'annuler
au
titre
du
contrôle
de
légalité,
ce
qui
signifiait
l'obligation
pour
les
communes
de
rembourser
à
la
Communauté
de
communes
les
montants
octroyés.
La
Communauté
de
communes,
sollicitée
à ce
titre par
Madame
la
Sous-Préfète,
a apporté
les éléments
de
réponse
attendus.
En
l'absence
de
déféré
préfectoral
à l'issue
du
délai
de
2 mois,
on peut
considérer
que
les
éléments
transmis
conviennent
et
que
la
délibération
a
un
caractère
exécutoire.
Les
fonds
de
concours
ainsi
accordés
aux
communes
sur
le
fondement
du
CGCT
sont
donc
entérinés,
le jugement
du
Tribunal
Administratif
d'Amiens
étant
bien
respecté.
Le
Conseil
municipal
de
Miraumont,
dans
sa
dernière
délibération,
demande
par
ailleurs
l'annulation
de
tous
les
transferts
des
excédents
des
services
d'eau
effectués
par
les
communes,
en
ce
qu'ils
méconnaitraient
les
dispositions
du jugement
du
Tribunal
Administratif.
Je
précise
que
ces
accords
de
reversement
n'ont
rien
à
voir
avec
ce jugement,
ils
ont
en
effet
été
mis
en
œuvre
sur
le
fondement
de
délibérations
concordantes
conformément
à
la
loi,
dans
un
esprit
de
solidarité
dont je
me
réjouis
qu'il
existe
encore.
Le
26
mars
2024
-
Signature
de
l'Avenant
n°1
au
marché
d'assurances
lot
1
: assurance
de
la
dommage
aux
biens
et
des
risques
annexes
avec
l'entreprise
GROUPAMA
d'Olivet
pour
un
montant
de
la
prime
pour
l'an-
née
2024
de
7
266.08€
HT
soit
7
944.05€
TTC
-
Signature
d'un
accord-cadre
à
bons
de
commande
de
transport
collectif
pour
les ALSH
et
l'opération
«
Ecole
au
cinéma
»
avec
l'entreprise
TRANSDEV
CAP
de
Rivery
pour
un
montant
de
70
000.00€
HT
par
an,
pour
une
durée
de
un
an
reconductible,
au
maximum,
deux
fois
un
an
3 Le
29
mars
2024
-__
Signature
de
l'avenant
n°2
au
marché
d'assurances
lot
2
: assurance
de
la
responsabilité
civile
et
des
risques
annexes
avec
l'entreprise
GROUPAMA
d'Olivet,
sans
incidence
sur
le taux
de
prime,
-__
Signature
d'une
convention
pour
l'épandage
des
boues
issues
de
la station
d'épuration
de
Bray-sur-
Somme
sur
les
sols
agricoles
avec
l'EARL
VALLEE
DE
LA
SOMME
de
Bray-sur-Somme
-__
Renouvellement
de
l’adhésion
à l'association
SOMEA
pour
l'année
2024
et versement
d'une
cotisa-
tion
de
300€
-
Acte
constitutif
d'une
régie
d'avances
pour
la
gestion
des
aires
d'accueil
de
moyen
séjour
et
de
grand
passage
à
compter
du
1°
avril
2024
-
Acte
constitutif
d'une
régie
de
recettes
pour
la
gestion
des
aires
d'accueil
de
moyen
séjour
et
de
grand
passage
à
compter
du
1°
avril
2024
Le
22
avril
2024
-__
Signature
de
l'avenant
n°
6
au
marché
global
de
performance
pour
la construction
des
équipements
culture
et jeunesse
à
Albert
et
Bray-sur-Somme
avec
le
groupement
ayant
pour
mandataire
l'entre-
prise
BOUYGUES
BATIMENT
GRAND
OUEST
d'Amiens,
sans
incidence
financière,
Le
2
mai
2024
-
Signature
d'une
convention
de
prêt
de
grilles
caddies
avec
l'association
«
ça
pulse
à
Puch’
»
à
l’oc-
casion
du
festival
qui
se
déroulera
à
Puchevillers
le
samedi
4
mai
2024.
Le
6
mai
2024
-
Signature
d'un
contrat
pour
une
mission
d'études
géotechniques
dans
le
cadre
de
la
requalification
de
la zone
d'activité
Potez
à Albert
avec
la SARL
ECR
ENVIRONNEMENT
NORD
de
Larmor-Plage
pour
un
montant
global
et forfaitaire
de
11
490.00€
HT
soit
13
788.00€
TTC
-
Signature
d'une
convention
de
prêt
de
matériel
avec
l'Agence
régionale
de
la
langue
picarde
d'Amiens
pour
l'emprunt
de
l'exposition
«
Le
picard
expliqué
pour
Chés
tchots
»
mise
gratuitement
à
disposition
du
13
mai
au
3 juin
2024,
la valeur
d'assurance
est
de
2
000€
-__
Signature
de
contrats
d'entretien
avec
la
société
CITYPROTECT
de
Longueau
pour
la
maintenance
préventive
et
curative
des
installations
de
vidéo
protection
des
déchèteries,
décomposés
comme
suit
: °
_Déchèterie
d'Albert
pour
un
montant
annuel
de
1
898.00€
HT
soit
2
277.60€
TTC
e
Déchèterie
de
Bray-sur-Somme
pour
un
montant
annuel
de
1 780.00€
HT
soit
2
277.60€
TTC
e
_Déchèterie
d'Acheux-en-Amiénois
pour
un
montant
annuel
de
1
780.00€
HT
soit
2
136.00€
TTC
Les
contrats
sont
conclus
pour
une
durée
d’un
an
renouvelable
deux
fois
pour
la
même
durée.
Le
13
mai
2024
-
Signature
des
contrats
de
prestation
de
fauchage
des
accotements
de
voirie
- 2024
avec
les
entreprises
suivantes :
Lot
n°1-
SENAGRI,
de
CURLU
Lot
n°2
- SARL
JOUY,
de
THIEVRES
Lot
n°3
- ETA
Bouchez
Patrice,
de
SENLIS-LE-SEC
Lot
n°4
- SARL
PATOUX,
de
HAVERNAS
Lot
n°5
- ETA
DELATTE
Régis,
de
80560
VARENNES
EN
CROIX
Lot
n°6
- PARIN
Mathieu,
de
DOMPIERRE
BECQUINCOURT
Lot
n°7
- EARL
GRESSOT,
de
TREUX
Lot
n°8
- LEIGNEL
et
Fils,
de
BRAY-SUR-SOMME
Lot
n°9
- ETA
DELATTE
Régis,
de
VARENNES
EN
CROIX
Lot
n°10
- LEIGNEL
Sébastien,
de
CAPPY
Lot
n°11
- PARIN
Mathieu,
de
DOMPIERRE
BECQUINCOURT
Lot
n°12
- LEIGNEL
Sébastien,
de
CAPPY
Lot
n°13
- SARL
PATOUX,
de
HAVERNAS
Le
15
mai
2024
-
Signature
d’un
accord-cadre
à
bons
de
commande
ayant
pour
objet
«
la
réalisation
de
travaux
de
voirie
programme
2024-2025
»
attribué
par
la
Commission
d'Appel
d'Offres
du
13
mai
2024
à
l'entreprise
STAG
de
LONGUEAU.
Le
16
mai
2024 -
Signature
de
l'avenant
numéro
n°
7
au
marché
global
de
performance
pour
la
construction
des
équipements
culture
et jeunesse
à
Albert
et
Bray-sur-Somme,
conclu
avec
le
groupement
ayant
pour
mandataire
l’entreprise
BOUYGUES
BATIMENT
GRAND
OUEST
d'Amiens,
sans
incidence
financière
avec
prise
d'effet
à
la fin
de
la
prolongation
de
la
garantie
de
parfait
achèvement.
Le
21
mai
2024
-
Signature
de
l'avenant
n°1
au
contrat
de
maintenance
conclu
avec
la
société
BIBLIOTHECA
de
NANTERRE
pour
un
montant
de
443,33€
HT
pour
l'année
2024.
Le
nouveau
montant
du
contrat
s'élève
à
2
640,43€
HT
soit
3
168,50€
TTC
(avec
révision)
pour
l’année
2024.
-
Signature
d'un
contrat
d'assurance
pour
la
couverture
de
la
responsabilité
civile
professionnelle
de
gestionnaire
public
avec
l'entreprise
ASSURANCE
MUTUELLE
DES
FONCTIONNAIRES,
de
Paris
pour
un
montant
de
795,59€
TTC
pour
un
contrat
valable
de
la
date
de
signature
au
31
décembre
2024.
Le
23
mai
2024
-
Défense
de
la
Communauté
de
communes
du
Pays
du
Coquelicot
pour
le
recours
en
responsa-
bilité
—
action
indemnitaire
de
la
commune
de
Miraumont,
acceptation
de
la
proposition
de
mé-
diation
du
Tribunal
Administratif
d'Amiens
et
désignation
du
cabinet
SEBAN
&
ASSOCIÉS
pour
défendre
ses
intérêts
et
représenter
la
Communauté
de
Communes
dans
la
procédure.
Le
30
mai
2024
-
Institution
d'une
régie
de
recettes
pour
l'encaissement
de
la taxe
de
séjour
à
compter
du
1er
avril
2024
sur
le
budget
Promotion
touristique
(92207).
-
Institution
d'une
régie
d’avances
pour
les
Accueils
de
Loisirs
Sans
Hébergement
(ALSH),
le
Centre
Animation
Jeunesse
(CAJ)
et
la
Fabrik
à Vak
de
la
Communauté
de
communes
du
Pays
du
Coquelicot.
-
Dépôt
d'un
dossier
de
financement
au
taux
le
plus
élevé
auprès
de
l'Agence
de
l'Eau
Artois-
Picardie
de
Douai
pour
le
renouvellement
des
canalisations
fuyardes
rue
Jean
Guyon,
impasse
de
Bécourt,
rue
Hurtu
et
rue
du
Cadran
à
Albert,
rue
du
Haut
Bois
(entre
le
château
d’eau
et
la
rue
d'Arras)
à
Fricourt
et
rue
de
l'Eglise
—
Hameau
de
Beaussart
à
Mailly-Maillet
dans
le
cadre
de
l’appel
à
projets
du
23
octobre
2023
pour
la
réduction
des
fuites
dans
les
réseaux.
-__
Signature
d'une
convention
avec
l'Association
Digger
Cote
160
pour
la
mise
à disposition
d’une
partie
des
espaces
de
l'office
de
tourisme,
situé
au
9
rue
Gambetta
80300
Albert
pour
la
logis-
tique
du
spectacle
son
et
lumière
du
1er
juin
2024,
à titre
gratuit.
Le
31
mai
2024
-__
Signature
avec
la
société
TAXPLUS
CONSULTING
SAS
d'une
convention
liée
à
une
mission
d'assistance
technique
opérationnelle
en
vue
d'analyser
les
impositions
à
la
taxe
foncière.
La
rémunération
du
prestataire
est
fixée
à
hauteur
de
25%
HT
des
économies
réalisées
et
ne
pourra
être
supérieure
à
39
000
euros
HT.
-__
Signature
avec
la
société
CTR
OFEE
d'une
convention
liée
à
une
mission
d'assistance
tech-
nique
opérationnelle
en
vue
d'analyser
les
impositions
forfaitaires
des
entreprises
de
réseaux
(IFER).
La
rémunération
du
prestataire
est
fixée
à hauteur
de
35%
des
régularisations
réalisées
au
titre
des
années
civiles
non
prescrites
et
ne
pourra
être
supérieure
à
39
999
euros
HT.
Y a —t-il des
questions
?
Nous
pouvons
maintenant
passer
à l'ordre
du jour
de
ce
Conseil
communautaire.
Conseil
communautaire
du
24
juin
2024
Développement
territorial
1 — Aide
à
l'immobilier
d'entreprises
e
_1A — Aide
à
la
rénovation
à
la
SCI
MVC
CARON
+
_1B
— Aide
au
loyer
à
l’entreprise
Cokette
girls
by
Rabaa
e
_1C
—
Aide
au
loyer
à
l’entreprise
Laure,
le
salon
2 —
Signature
d'une
convention
de
partenariat
avec
la
CCI
Amiens-Picardie
3 —
Signature
d’une
convention
de
partenariat
avec
la
Chambre
des
Métiers
et
de
l'Artisanat
Hauts-
de-France 4 —
Rapport
d'activités
du
HUB 9 —
Dispositif
d'aides
à
l'immobilier
d'entreprise
de
la
Communauté
de
communes
du
Pays
du
Co-
quelicot
actualisé
6 —
Bilan
triennal
du
Programme
Local
de
l'Habitat
(PLH)
7 —
Bilan
triennal
sur
la
consommation
foncière
du
territoire
8 —
Modification
de
droit
commun
du
PLUIH
—
délibération
motivée
pour
le
passage
d'une
zone
2AUH
en
1AUH
9 —
Débat
sur
les
zones
d'accélération
des
énergies
renouvelables
10
—
Financement
de
l'instruction
des
autorisations
d'urbanisme
—
Modification
de
la
convention
de
service
commun
11
—- Demande
de
subventions
pour
le
projet
de
location
de
vélos
en
libre-service
Environnement
- Travaux
12
—
Contrat
relatif
à
la
prise
en
charge
des
déchets
issus
de
produits
et
matériaux
de
construction
du
batiment
(PMCB)
par
les
éco-organismes
Ecomaison,
Ecominero,
Valobat
et Valdelia
13
—
Modification
du
règlement
intérieur
des
déchèteries
communautaires
14
—
Rapports
annuels
2023
du
délégataire
(RAD)
— VEOLIA
Eau
15
—
Rapports
annuels
2023
du
délégataire
(RAD)
—
SAUR
16
—
Rapports
annuels
2023
du
délégataire
(RAD)
—
SUEZ
Eau
France
17
—
Convention
de
délégation
de
maitrise
d'ouvrage
pour
l'étude
du
renouvellement
du
programme
de
restauration
et
d'entretien
de
la
rivière
Ancre
18
—
Changement
de
dénomination
de
la
FDE
par
Territoire
d'Energie
Somme
Culture
—
Jeunesse
- Tourisme
19
— Tarifs
de
la
saison
culturelle
2024-2025
20
—
Cinéma
—
rapport
annuel
2023
du
délégataire
21
—
Ecoles
au
cinéma
-— appel
à
projets
communautaire
22
— Tarifs
de
l’école
de
musique
pour
la
période
2024-2027
Finances
- Administration
Générale
23
—
Retour
de
la
bibliothèque
de
Miraumont
dans
le
patrimoine
de
la
commune
24
— Adhésion
à
la
convention
de
participation
pour
la
protection
sociale
complémentaire
—
risque
prévoyance
—
souscrite
par
le
centre
de
gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
de
la
Somme
25-
Convention
d'adhésion
au
service
de
médecine
préventive
du
centre
de
gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
de
la
Somme
26
—
Modification
de
la valeur
faciale
des
titres
restaurant
27
—
Budget
annexe
assainissement
concession
—
Décision
modificative
n°1
ouvertures,
transferts
et
virements
de
crédits
28
—
Budget
annexe
eau
concession
—
Décision
modificative
n°1
ouvertures,
transferts
et
virements
de
crédits
29
—
Encaissement
et
reversement
de
recettes
pour
compte
de
tiers
30
-
Procès-verbal
de
transfert
de
l'association
office
de
tourisme
du
Pays
du
Coquelicot
à
la
Com-
munauté
de
communes
du
Pays
du
Coquelicot
31
—
Partenariat
avec
l'Association
Picarde
des
Randonneurs
Eleveurs
Amateurs
de
Chevaux
(APREAC) Toutes
les
délibérations
que
nous
allons
vous
présenter
ont
été
débattues
en
commissions.
On
peut
toutefois
regretter
la
faible
participation
et je
vous
invite
donc,
quand
vous
ne
pouvez
pas
participer
à
ces
commissions,
que
vous
êtes
empêchés,
de
vous
faire
remplacer
par
votre
suppléant,
c'est
toujours
plus
intéressant
de
discuter
à
plusieurs
qu'à
quelques-uns.
Juste
pour
information,
la
semaine
dernière
les
services
de
la
Communauté
de
communes
ont
été
audités
par
l'AFNOR
dans
un
objectif d'amélio-
ration
continue
de
nos
procédures
internes
dans
les
domaines
comptable,
marchés
publics
et RH.
Cet
audit
renforce
le
sens
du
service
public
de
nos
agents
mais
aussi
de
notre
collectivité,
de
nous
tous.
Etre
au
service
de
nos
habitants,
nos
entreprises,
dans
nos
domaines
de
compétence
bien
entendu,
c'est
notre
seul
objectif,
avec
notre
feuille
de
route,
le projet
communautaire
que
nous
avons
adopté
en
début
de
mandat.
C'est
cette
action
qui
est
menée
au
quotidien
par
nos
agents
et
bien
sûr
par
vous
tous
élus
communautaires.
Je
passe
maintenant
la parole
à Myriam
Demailly
qui je
sais
est très
affectée
par
la perte
d’un
proche,
un
ancien
élu
de
Fricourt
dont je
viens
d'apprendre
le
décès
à l'instant.
Myriam
DEMAILLY Merci
beaucoup
Michel.
Effectivement
je
suis
très
affectée
par
la
perte
de
mon
ancien
adjoint,
mais
voilà
on
va
se
recentrer
sur les
délibérations.
Q.
n°
1A
-
REPRISE
D'UN
BAR/TABAC
— SCI
MVC
CARON
AIDE
A
L'IMMOBILIER
D'ENTREPRISE
M.
et
Mme
CARON
ont
repris
le
bar
tabac
Le
Croc
de
Méaulte
depuis
le
30
avril
2024
pour
donner
un
nouveau
dynamisme
à
la
commune.
Au-delà
de
l'activité
classique
du
bar
tabac,
ils
proposeront
des
soirées
à thème,
la diffusion
de
rencontres
sportives,
des
jeux
de
type
flipper,
babyfoot,
fléchettes
ainsi
que
des
tournois
de
jeux
de
cartes.
Leur
objectif
est
de
toucher
une
clientèle
multigénérationnelle.
M.
et
Mme
CARON
ont
créé
une
SNC
«
Le
lutin
» et
une
SCI
«
MVC
CARON
»
pour
l'achat
immobilier.
Le
dispositif
d'aide
à
l'immobilier
d'entreprise
pour
les
TPE
prévoit
un
taux
de
subvention
de
10%
des
investissements
HT,
plafonné
à
10
000€
d'aide
pour
l'acquisition
et
la
rénovation
de
bâtiment
existant,
pour
des
entreprises
de
moins
de
10
salariés.
C'est
pourquoi,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
règlement
(UE)
n°
1407/2013
de
la
Commission
du
18
décembre
2013
relatif
à
l'application
des
articles
107
et
108
du
traité
sur
le fonctionnement
de
l'Union
européenne
relatif
aux
aides
de
minimis
publié
au
JOUE
du
24
décembre
2013,
Vu
la
délibération
du
Conseil
régional
Hauts-de-France
en
date
du
8
décembre
2022
adoptant
le
Schéma
Régional
de
Développement
Economique
d'innovation
et
d’Internationalisation
(SRDEII)
2022-2028, Vu
la
délibération
du
Conseil
régional
Hauts-de-France
en
date
du
22
juin
2023
adoptant
les
cadres
régionaux
d'intervention
pour
les
aides
économiques
aux
entreprises,
Vu
les
délibérations
du
Conseil
communautaire
en
date
du
12
avril
2018,
du
25
juin
2018
et
du
16
décembre
2019
concernant
le
dispositif
d'aides
à
l'immobilier
d'entreprise,
Vu
la
demande
de
subvention
et
la
demande
d'autorisation
de
commencement
anticipé
présentées
le
07
décembre
2023
par
la
SCI
MVC
CARON,
Vu
l'accord
de
commencement
anticipé
de
l'opération
octroyée
à
compter
du
1°
mars
2024
par
la
Communauté
de
communes,
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
technique
examinant
les
dossiers
d’aide
suite
à
l'instruction
le 31
mai
2024,
Vu
l'avis
favorable
de
la commission
«
développement
territorial
»
en
date
du
05
juin
2024,
Il est
proposé
au
Conseil
communautaire
:
-__
d'accorder
une
aide
à
l'immobilier
d'entreprise
de
10
000€
pour
le
projet
décrit
ci-dessus,
à
la
SCI
MVC
CARON,
-__
d'approuver
le
projet
de
convention
à
intervenir
avec
la
SCI
MVC
CARON
et
la SNC
le
Lutin
tel
qu'annexé,
-__
d'autoriser
le
Président
ou
son
représentant
à
signer
la
convention
correspondante,
ses
ave-
nants
techniques
le
cas
échéant,
et
toutes
pièces
relatives
à
ce
dossier.
Y a-t-il
des
questions
?
DÉCISION
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE :
ADOPTÉ
PAR
66
VOIX
POUR,
1
ABSTENTION
FRANCIS
BOURGUIGNON
(VILLE-SUR-ANCRE). Q.
n°
1B
- OUVERTURE
D'UNE
BOUTIQUE
DE
PRÊT
A
PORTER
FEMININ
— COKETTE
GIRLS
BY
RABAA
AIDE
A
L'IMMOBILIER
D'ENTREPRISE
- DISPOSITIF
AIDE
AU
LOYER
PÉPINIÈRE
HORS
LES
MURS
«
Cokette
girls
by
Rabaa
»
est
un
magasin
de
prêt-à-porter
féminin
qui
a
ouvert
le 4
mai
2024
à
Bray-
sur-Somme.
C'est
le premier
magasin
de
ce
type
qui
s’installe
dans
cette
commune.
Rabaa
Werbrouck,
la gérante,
propose
la vente
de
vêtements,
de
chaussures
et
d'accessoires
féminins.
En
tant
que
jeune
entreprise,
cette
dernière
peut
prétendre
au
dispositif
«
Pépinière
hors
les
murs
» qui
prévoit
une
aide
au
loyer
dégressive
pour
les
entreprises
qui
se
créent
: jusqu'à
50%
du
loyer
pris
en
charge
la
1°
année et
jusqu'à
30%
la 2°"
année.
Des
plafonds
de
superficie
et
de
montant
du
loyer
au
m?/an
s'appliquent
en
fonction
du
type
d'activité.
7 Ainsi
le
montant
de
la
subvention
de
la
1°©
année
est
évalué
à
2
000€
et
celui
de
la
2°"°
année
à
1
200€. C'est
pourquoi,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
règlement
(UE)
n°
1407/2013
de
la
Commission
du
18
décembre
2013
relatif
à
l'application
des
articles
107
et
108
du
traité
sur
le fonctionnement
de
l'Union
européenne
relatif
aux
aides
de
minimis
publié
au
JOUE
du
24
décembre
2013,
Vu
la
délibération
du
Conseil
régional
Hauts-de-France
en
date
du
8
décembre
2022
adoptant
le
Schéma
Régional
de
Développement
Economique
d'innovation
et
d'Internationalisation
(SRDEII)
2022-2028, Vu
la
délibération
du
Conseil
régional
Hauts-de-France
en
date
du
22
juin
2023
adoptant
les
cadres
régionaux
d'intervention
pour
les
aides
économiques
aux
entreprises,
Vu
les
délibérations
du
Conseil
communautaire
en
date
du
12
avril
2018,
du
25
juin
2018
et
du
16
décembre
2019
concernant
le dispositif
d'aides
à
l'immobilier
d'entreprise,
Vu
la
demande
de
subvention
de
l'entreprise
individuelle
«
Cokette
girls
by
Rabaa
»
reçue
le
27
mai
2024, Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
technique
examinant
les
dossiers
d'aide
suite
à
l'instruction
du
31
mai
2024,
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
«
développement
territorial
»
en
date
du
05
juin
2024,
Il est
proposé
au
Conseil
communautaire
:
-__
d'accorder
une
aide
au
loyer
- dispositif
«
Pépinière
hors
les
murs
»
de
2
000€
pour
la
1ère
année
et
de
1 200€
pour
la
2ème
année,
à
l'entreprise
individuelle
«
Cokette
girls
by
Rabaa
»,
d'approuver
le
projet
de
convention
à
intervenir
avec
l'entreprise
individuelle
«
Cokette
girls
by
Rabaa
» tel qu'annexé,
-
d'autoriser
le
Président
ou
son
représentant
à
signer
la
convention
correspondante,
ses
avenants
techniques
le
cas
échéant
et toutes
pièces
relatives
à
ce
dossier.
Y a-t-il des
questions
?
DÉCISION
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
: ADOPTÉ
PAR
67
VOIX
POUR,
1
ABSTENTION
FRANCIS
BOURGUIGNON
(VILLE-SUR-ANCRE),. Q.
n°
1C
—
CREATION
D'UN
SALON
DE
COIFFURE
«
LAURE,
LE
SALON
» AIDE
A
L'IMMOBILIER
D'ENTREPRISE
- DISPOSITIF
AIDE
AU
LOYER
PEPINIERE
HORS
LES
MURS
L'entreprise
individuelle
«
Laure,
le
salon
»
créée
le
19
mars
2024
par
Laure
CLIN
est
un
salon
de
coiffure
situé
à Acheux-en-Amienois.
Ouvert
le
16
avril
2024,
ce
salon
propose
des
coupes
mixtes,
un
service
visagiste
ainsi
que
la
vente
de
produits
de
coiffure.
Afin
de
proposer
un
service
additionnel,
la
gérante
va
suivre
une
formation
«
barbier
»
et
«
chignon
».
Elle
a
également
fait
la
promotion
de
son
salon
par
la distribution
de
flyers
et
les
réseaux
sociaux.
En
tant
que
jeune
entreprise,
cette
dernière
peut
prétendre
au
dispositif
«
Pépinière
hors
les
murs
» qui
prévoit
une
aide
au
loyer
dégressive
pour
les
entreprises
qui
se
créent
: jusqu'à
50%
du
loyer
pris
en
charge
la
1°®
année
et jusqu’à
30%
la 2°"
année.
Des
plafonds
de
superficie
et
de
montant
du
loyer
au
m?/an
s'appliquent
en
fonction
du
type
d'activité.
Ainsi
le
montant
de
la
subvention
de
la
1°®°
année
est
évalué
à
2 400€
et
celui
de
la
2°"°
année
à
1 440€. C'est
pourquoi,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
règlement
(UE)
n°
1407/2013
de
la
Commission
du
18
décembre
2013
relatif
à
l'application
des
articles
107
et
108
du
traité
sur
le
fonctionnement
de
l'Union
européenne
relatif
aux
aides
de
minimis
publié
au
JOUE
du
24
décembre
2013,
Vu
la
délibération
du
Conseil
régional
Hauts-de-France
en
date
du
8
décembre
2022
adoptant
le
Schéma
Régional
de
Développement
Economique
d'innovation
et
d'Internationalisation
(SRDEII)
2022-2028, Vu
la
délibération
du
Conseil
régional
Hauts-de-France
en
date
du
22
juin
2023
adoptant
les
cadres
régionaux
d'intervention
pour
les
aides
économiques
aux
entreprises,
Vu
les
délibérations
du
Conseil
communautaire
en
date
du
12
avril
2018,
du
25
juin
2018
et
du
16
décembre
2019
concernant
le dispositif
d'aides
à
l'immobilier
d'entreprise,
8 Vu
la
demande
de
subvention
de
l’entreprise
individuelle
«
Laure,
le
salon
»
reçue
le
10
mai
2024,
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
technique
examinant
les
dossiers
d'aide
suite
à
l'instruction
du
31
mai
2024,
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
«
développement
territorial
»
en
date
du
31
mai
2024,
Il est
proposé
au
Conseil
communautaire
:
-__
d'accorder
une
aide
au
loyer
- dispositif
«
Pépinière
hors
les
murs
»
de
2
400€
pour
la
1ère
année
et
de
1
440€
pour
la
2ème
année,
à
l'entreprise
individuelle
«
Laure,
le
salon
»,
-__
d'approuver
le
projet
de
convention
à
intervenir
avec
l'entreprise
individuelle
«
Laure,
le salon
»
tel
qu’annexé,
-__
d'autoriser
le
Président
ou
son
représentant
à
signer
la
convention
correspondante,
ses
avenants
techniques
le cas
échéant
et toutes
pièces
relatives
à
ce
dossier.
Y
a-t-il des
questions
?
DÉCISION
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
: ADOPTÉ
PAR
66
VOIX
POUR,
2
ABSTENTIONS
PATRICE
BASSERIE
(HEDAUVILLE),
FRANCIS
BOURGUIGNON
(VILLE-SUR-ANCRE).
Christophe
BUISSET
Q.
n°
2 — SIGNATURE
D’UNE
CONVENTION
DE
PARTENARIAT
AVEC
LA
CCI
AMIENS-PICARDIE
La
CCI
Amiens-Picardie
accompagne
toutes
les
personnes
souhaitant
créer
ou
reprendre
une
activité.
La
Communauté
de
communes
souhaitant
accentuer
le
rôle
du
HUB,
comme
outil
incontournable
de
la
création
d'emploi
et
lieu
d'accueil
pour
toutes
les
questions
liées
à
la
création/reprise
d'entreprise
et
au
développement
des
entreprises,
il
est
proposé
de
mettre
en
place
un
partenariat
avec
la
CCI
Amiens-Picardie,
se
traduisant
par :
- deux
demi-journées
par
mois
de
permanences
au
sein
du
HUB,
- participation
aux
réunions
bimestrielles
organisées
par
la
Communauté
de
communes
en
présence
des
acteurs
économiques
locaux.
La
CCI
Amiens-Picardie
accueillera
lors
de
ses
permanences
les
porteurs
de
projet,
créateurs
et
tout
entrepreneur
désirant
s'installer
ou
déjà
installé
au
Pays
du
Coquelicot.
Il est
ainsi
proposé
de
signer
avec
la
CCI
Amiens-Picardie
une
première
convention
pour
une
durée
de
4
mois
du
1°
septembre
2024
au
31
décembre
2024,
moyennant
une
participation
financière
de
la
Communauté
de
communes
à
hauteur
de
2
000
euros
net.
Cette
opération
s'inscrit
dans
le
projet
communautaire
2020-2026
adopté
le
27/09/2021 :
Axe
1
: Accompagner
la
relance
et
la
diversification
de
notre
tissu
économique
Objectif
1
: Conforter
le
Pays
du
Coquelicot
comme
« Territoire
d'Industrie
»
C'est
pourquoi,
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
«
développement
territorial
»
réunie
le
5 juin
2024,
Vu
les
crédits
inscrits
au
budget
2024,
Il est
proposé
au
Conseil
communautaire :
-__
d'approuver
la
convention
de
partenariat
avec
la
CCI
Amiens-Picardie,
telle
qu'annexée
-__
d'autoriser
le
Président
ou
son
représentant
à signer
ladite
convention
et toutes
pièces
relatives
à
ce
dossier.
Y a-t-il
des
questions
?
DÉCISION
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
: ADOPTÉ
PAR
65
VOIX
POUR,
1 VOIX
CONTRE
STEPHANE
DEMILLY
(ALBERT),
2 ABSTENTIONS
ROMAIN
MAREEN
ET
SYLVIE
SCHEVTCHOUK
(ALBERT),
Christophe
BUISSET
Q.
n°
3
—-
SIGNATURE
D'UNE
CONVENTION
DE
PARTENARIAT
AVEC
LA
CHAMBRE
DES
METIERS
ET
DE
L’ARTISANAT
(CMA)
HAUTS-DE-FRANCE
La
CMA
Hauts-de-France,
représente
les
intérêts
généraux
de
l'artisanat.
Elle
accompagne
les
artisans,
tout
au
long
de
leur
vie,
de
la formation
en
apprentissage
dans
ses
centres
de
formation,
à
la
cession
de
leur
entreprise,
en
passant
par
une
aide
au
développement
et
à
la formation
continue.
9 La
Communauté
de
communes
souhaitant
accentuer
le
rôle
du
HUB,
comme
outil
incontournable
de
la
création
d'emploi
et
lieu
d'accueil
pour
toutes
les
questions
liées
à
la
création/reprise
d'entreprise
et
au
développement
des
entreprises,
il est
proposé
de
mettre
en
place
un
partenariat
avec
la
CMA,
se
traduisant
par :
- une
demi-journée
par
mois
de
permanences
au
sein
du
HUB,
- participation
aux
réunions
bimestrielles
organisées
par
la
Communauté
de
communes
en
présence
des
acteurs
économiques
locaux.
La
CMA
accueillera
lors
de
ses
permanences
les
porteurs
de
projet,
créateurs
et
tout
entrepreneur
dans
le
secteur
de
l'artisanat
désirant
s'installer
ou
déjà
installé
au
Pays
du
Coquelicot.
Il est
ainsi
proposé
de
signer
avec
la
CMA
Hauts-de-France
une
première
convention
pour
une
durée
de
4
mois
du
1°
septembre
2024
au
31
décembre
2024,
moyennant
une
participation
financière
de
la
Communauté
de
communes
à
hauteur
de
1
166.64
euros
HT.
Cette
opération
s'inscrit
dans
le
projet
communautaire
2020-2026
adopté
le
27/09/2021 :
Axe
1
: Accompagner
la
relance
et
la
diversification
de
notre
tissu
économique
Objectif
1
: Conforter
le
Pays
du
Coquelicot
comme
« Territoire
d'Industrie
»
C'est
pourquoi,
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
«
développement
territorial
»
réunie
le
5 juin
2024,
Vu
les
crédits
inscrits
au
budget
2024,
Il est
proposé
au
Conseil
communautaire
:
-
d'approuver
la
convention
de
partenariat
avec
la
CMA
Hauts-de-France,
telle
qu'annexée
-
d'autoriser
le
Président
ou
son
représentant
à
signer
ladite
convention
et toutes
pièces
relatives
à
ce
dossier.
Y a-t-il des
questions
?
DÉCISION
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
: ADOPTÉ
PAR
66
VOIX
POUR,
2 ABSTENTIONS
ROMAIN
MAREEN
ET
SYLVIE
SCHEVTCHOUK
(ALBERT),
Q.
n°
4 - LE
HUB
- RAPPORT
ANNUEL
2023
DU
DÉLÉGATAIRE
Pour
le
HUB,
il y
a
un
rapport
d'activité
qui
est
très
complet.
Je
ne
vais
pas
rentrer
dans
le
détail
de
tous
ces
tableaux
de
bord
et toutes
les mesures.
Par
contre,
vous
dire
quand
même
qu'au
31
décembre
2023,
on
avait
12
entreprises
qui
étaient
présentes
au
HUB,
9
en
hôtel
d'entreprise,
3
en
pépinière,
avec
un
taux
d'occupation
qui
était
de
76%,
60%
pour
les
ateliers
et
92%
pour
les
bureaux.
C'est
quand
même
assez
prisé.
Alors sur les
ateliers,
ça
avait
baissé
un
peu
en
fin
d'année
parce
qu'on
avait
Caeterra
qui
s'est
bien
développé
et
qui
est
parti
maintenant
avec
son
développement
chez
Induxial
dans
la
zone
POTEZ.
Donc
on
a
deux
locaux,
si
vous
avez
des
entreprises
sur
vos
communes
qui
veulent
se
développer,
qui sont
disponibles
en
atelier.
On
a fait 216
locations
quand
même
de
salles
de
réunion.
C'est
un
endroit
qui
est
assez
sympa.
D'ailleurs,
si
vous
voulez
réserver
un jour
pour
faire
une
réunion,
vous
pouvez
le
faire,
mais
vous
devez
vous
y prendre
à l'avance
parce
que
les
salles
sont
bien
occupées.
Il
y
a
eu
différentes
animations
comme
des
opérations
de
phoning
avec
le
lycée
Lamarck.
Il y
a
un
partenariat
aussi
avec
les
élèves
en
BTS
du
lycée.
On
a
fait
des
afterworks
et
notamment
avec
la BPI
pour les
entreprises
du
secteur.
Et au
niveau
du
bilan
financier,
le HUB
a généré
un
peu
plus
de
259
000
euros
de
produits
y compris
la participation
de
la
Communauté
de
communes
à
hauteur
de
175
800€
TTC
et
235
000
euros
de
charges.
On
a
un
amortissement
qui
est
de
11
591
euros,
ce
qui
fait
un
résultat
positif
de
12
180
euros
pour
Interfaces
le
gestionnaire
qui
nous
a
ainsi
réservé
2
400€
TTC
d'’intéressement.
La
Communauté
de
communes
du
Pays
du
Coquelicot,
conformément
à
la
délibération
du
4
février
2019,
a
signé
le
26
février
2019
un
contrat
de
gestion
et
d'exploitation
de
l'Hébergement
Innovant
d'Entreprises
de
l'Aéropôle
de
Picardie,
Le
Hub,
avec
la
société
Interfaces.
Le
contrat
présente
les
caractéristiques
suivantes
:
Durée
: 5
années
Date
de
début
d'exploitation
: janvier
2020
Principales
obligations
du
concessionnaire
:
,
définir
et
mettre
en
œuvre
le
projet
économique
de
l'Hébergement
Innovant
d'Entreprises,
dans
le
respect
des
orientations
fournies
par
la
Collectivité,
°
proposer
une
offre
de
services
aux
entreprises
et
personnes
hébergées,
10 .
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires,
dans
la
limite
de
ses
prérogatives,
et
en
lien
avec
la
Collectivité,
pour
optimiser
le
taux
de
remplissage
de
l'équipement
et
les
recettes
annexes,
et
notamment
assurer
la prospection,
promotion,
commercialisation
et
la communication
de
l'équipement,
.
gérer
le fonctionnement
de
l'équipement
au
quotidien,
°
assumer
un
devoir
général
de
conseil
envers
la
Collectivité
(en
amont
de
l'exploitation,
dès
la
notification,
et
pendant
toute
la
durée
du
contrat),
°
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires,
dans
la
limite
de
ses
prérogatives,
et
en
lien
avec
la
Collectivité,
pour
toujours
améliorer
la
qualité
des
services
rendus
aux
occupants,
.
mettre
en
place
et
développer
les
partenariats
pertinents,
en
particulier
avec
IndustriLAB
(voisin
de
l'équipement),
le
cluster
Altytud,
le
service
économie
de
la
Collectivité,
et
les
autres
entreprises
de
la
ZAC,
°
établir
les
différentes
conventions
d'occupation
des
espaces,
°
gérer
les
salles
de
réunion/formation
et
les
bureaux
et
leur
mise
à
disposition
aux
utilisateurs
internes
et
externes,
°
gérer
le
planning
d'utilisation
des
zones
communes,
.
tenir
le
planning
de
location
des
bureaux
et
salles
de
réunion
et
de
formation,
.
une
fois
la
convention
d'occupation
visée
par
les
parties
(exploitants
et
entreprises
résidentes),
assurer
le suivi
post
signature,
°
suivre
et
préparer
les
départs
de
résidents
: l'Exploitant
est
chargé
de
recevoir
les
préavis
de
départ
des
entreprises,
et
d'effectuer
le
suivi
des
départs
(préparation
et
réalisation
de
l'état
des
lieux
de
sortie
notamment),
°
réaliser
l'ensemble
des
documents
d'exploitation
(registres
d'exploitation,
fichier
des
résidents,
rapports
annuels,
comptes
rendus
techniques
et financiers),
°
définir
des
protocoles
de
sécurité
et
rédiger
tous
les
documents
à
produire
dans
le
cadre
de
la
législation
sur
les
ERP
pour
ce
qui
concerne
l'espace
« tertiaire
»,
°
percevoir
les
recettes
d'exploitation,
notamment
auprès
des
occupants
et
des
usagers
des
différents
services,
.
élaborer
les
pièces
justificatives
nécessaires
au
recouvrement
des
redevances
dues,
°
gérer
les
éventuels
impayés
et
les
procédures
de
relance,
°
assumer
l'ensemble
des
charges
résultant
des
missions
confiées,
°
gérer
la
comptabilité
de
l'équipement,
°
verser
annuellement
à
la
Collectivité
une
redevance
d'occupation
domaniale
tenant
compte
des
avantages
de
toute
nature
procurés
à
l'Exploitant,
.
établir
des
tableaux
de
bord
et
de
mesures
de
contrôle
de
gestion,
.
fournir
le
matériel
nécessaire
à
l'exploitation
en
complément
de
celui
mis
à
disposition
par
la
collectivité, .
assurer
l'entretien
et
la
maintenance
courante
des
ouvrages,
installations
et
du
matériel
nécessaire
à
la
bonne
marche
du
service,
°
assurer
le
renouvellement
des
ouvrages
et
du
matériel
dans
les
conditions
définies
au
contrat,
°
assurer
la sécurité
des
usagers
et
du
personnel
dans
les
conditions
légales
et
règlementaires
en
vigueur. Le
rapport
du
délégataire,
joint
en
annexe
et
présenté
au
Conseil
communautaire
au
titre
de
l'exercice
2023,
permet
à
l'autorité
délégante
d'apprécier
les
conditions
d'exécution
du
contrat.
Il appartient
donc
au
Conseil
communautaire
de
l'examiner
pour
en
prendre
acte.
C'est
pourquoi,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L1411-3,
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
«
développement
territorial
»
réunie
le
5 juin
2024,
Il est
proposé
au
Conseil
communautaire
:
-
de
prendre
acte
du
rapport
annuel
de
l'exploitant
de
l'Hébergement
Innovant
d'Entreprises
Le
HUB
pour
l'exercice
2023.
Y a-t-il
des
questions
?
DÉCISION
DU CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
: ADOPTÉ
À L'UNANIMITÉ.
Q.
n°
5 —
ACTUALISATION
DU
DISPOSITIF
D'AIDES
A
L'IMMOBILIER
D'ENTREPRISE
Il On
a
déjà
parlé
en
commission
de
la
difficulté
à
faire
venir
de
nouvelles
entreprises
parce
que
quand
elles
vont
sur
d'autres
territoires,
il y
a
parfois
un
peu
plus
d'aides
au
départ.
Je
vais
vous
parler
seulement
des
changements
proposés
aujourd'hui.
Donc
un
ajout
pour
les
entreprises
d'une
aide
supplémentaire
de
10
000
euros
qui
peut
être
attribuée,
quelle
que
soit
la
taille
de
l'entreprise,
du
moment
que
l'entreprise
embauche
plus
de
20
personnes
en
CDI,
dans
un
délai
de
3 ans.
On
voit
qu'il
y a pas
mal
de
secteurs
où
ce
type
d'aide
existe,
parfois
même
un
peu
plus
importante,
on
a limité
à
10
000
euros,
mais
ça
peut
être
un
plus
parfois
pour
faire
venir
une
entreprise
sur
notre
territoire.
Ça
c'est
le premier
point.
Et
après
on
a
changé
juste
quelques
mots
concernant
l'aide
au
loyer
« pépinière
hors
les
murs
»,
notamment
pour
bien
préciser
les
conditions
d'éligibilité
parce
que
parfois
on
était
entre
les
deux,
entre
un
commerce
et
un
atelier
de
production
ou
de
stockage.
Et
l'aide
se
limitait
pour
un
commerce
et des
bureaux
à
60
m2
et pour l'atelier de
stockage
à
150
m2.
Donc
il fallait qu'on
reprécise
ça. Depuis
la
loi
NOTré,
en
matière
de
développement
économique,
la
Région
est
seule
compétente
pour
définir
les
régimes
d'aides
et
pour
décider
de
l'octroi
des
aides
aux
entreprises
tandis
que
le
bloc
local
est
seul
compétent
pour
les
aides
à
l'immobilier
d'entreprise.
Toutefois,
en
vertu
de
l'article
L.1511-2-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT)
les
communes
et
leurs
groupements
peuvent
participer
au
financement
des
aides
et
des
régimes
d'aides
mis
en
place
par
la
Région.
Inversement,
la
Région
peut
envisager
de
conventionner
avec
les
inter-
communalités
au
cas
par
cas
pour
l'aide
à
l'immobilier
d'entreprise.
Suite
à
l'adoption
par
la
Région
du
SRDEII
2022-2027,
la
Communauté
de
communes
du
Pays
du
Coquelicot
souhaite
actualiser
son
dispositif
d'aide
à
l'immobilier
d'entreprise.
Ce
dispositif
comprend :
-
les
aides
à
l'acquisition,
rénovation
et/ou
rénovation
pour
les
TPE,
PME
et
grandes
entreprises
-
une
aide
supplémentaire
aux
entreprises
créant
au
minimum
20
postes
en
CDI
ou
à l'implantation
d’une
entreprise
innovante
-
le
fonds
de
concours
aux
communes
faisant
des
travaux
immobiliers
pour
accueillir
des
activités
économiques
(commerce,
artisanat
ou
service)
-
l'aide
au
loyer
«
Pépinière
hors
les
murs
»
La
Communauté
de
communes
du
Pays
du
Coquelicot
réunit
un
comité
d'attribution
pour
examiner
chaque
dossier,
en
présence
des
partenaires
économiques
(ISFAP,
Région,
CCI,
CMA...)
ainsi
que
les
élus
de
la
Communauté
de
communes
désignés.
Ces
dossiers
sont
ensuite
présentés
en
commission
«
développement
territorial
»
puis
au
Conseil
com-
munautaire. C'est
pourquoi,
Vu
l'article
L1511-3
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
règlement
(UE)
n°
651/2014
de
la
Commission
du
17
juin
2014
déclarant
certaines
catégories
d'aides
compatibles
avec
le
marché
intérieur
en
application
des
articles
107
et
108
du
traité,
publié
au
JOUE
le 26
juin
2014 ;
Vu
le
règlement
(UE)
2020/972
du
2
juillet
2020
modifiant
le
règlement
(UE)
n°
1407/2013
en
ce
qui
concerna
sa
prolongation
et modifiant
le règlement
(UE)
n°651/2014
en
ce
qui
concerne
sa
prolongation
et
les
modifications
à y apporter
;
Vu
le
règlement
(UE)
2023-1315
de
la
commission
du
23
juin
2023
modifiant
le
règlement
(UE)
n°651/2014 Vu
les
régimes
cadres
exemptés
de
notification
adoptés
sur
la
base
du
Règlement
(UE)
n°2023/1315,
à
savoir
:
o
Régime
cadre
exempté
de
notification
n°
SA.111728
relatif
aux
aides
en
faveur
des
PME
pour
la
période
2024-2026
;
o
Régime
cadre
exempté
de
notification
n°
SA.111668
relatif
aux
aides
à finalité
régionale
(AFR)
pour
la
période
2044-2026
;
o
Régime
cadre
exempté
de
notification
n°
SA.111726
relatif
aux
aides
à
la
protection
de
l'envi-
ronnement
pour
la
période
2024-2026
;
o
Régime
cadre
exempté
de
notification
n°
SA
111723
relatif
aux
aides
à
la
recherche,
au
dé-
veloppement
et
à
l'innovation
(RDI)
pour
la
période
2024-2026.
Vu
la
délibération
du
Conseil
régional
Hauts-de-France
en
date
du
8
décembre
2022
adoptant
le
Schéma
Régional
de
Développement
Economique
d'innovation
et
d'Internationalisation
(SRDEII)
2022-2028,
12 Vu
la
délibération
du
Conseil
régional
Hauts-de-France
en
date
du
22
juin
2023
adoptant
les
cadres
régionaux
d'intervention
pour
les
aides
économiques
aux
entreprises,
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
«
développement
territorial
»
réunie
le
5 juin
2024
Il est
proposé
au
Conseil
communautaire
:
-
d'approuver
le dispositif
d'aides
à
l'immobilier
d'entreprise
actualisé,
tel
qu'annexé,
-
d'autoriser
le
Président
ou
son
représentant
à
formaliser
le
dossier
de
demande
d'aide
avec
la
liste
des
pièces
obligatoires
à fournir
pour
l'éligibilité
des
projets,
-
de
désigner
Myriam
Demailly,
Christophe
Buisset
et
le
maire
de
la
commune
d'implantation
du
projet
pour
l'examen
des
dossiers
au
sein
du
comité
d'attribution
-
d'autoriser
le
Président
ou
son
représentant
à
signer
toutes
pièces
relatives
à
ce
dossier.
Y a-t-il
des
questions
?
DÉCISION
DU CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
: ADOPTÉ
À L'UNANIMITÉ.
Claude
CLIQUET
Q.
n°
6 — BILAN
TRIENNAL
DU
PROGRAMME
LOCAL
DE
L'HABITAT
(PLH)
Le
Conseil
Communautaire
a
approuvé
le
10
décembre
2018,
le
Plan
local
d'urbanisme
intercommunal
(PLU)I),
valant
Programme
local
de
l'habitat
(PLH).
Ce
programme
fixe,
pour
6
années,
un
programme
de
10
actions
destinées
à
développer
une
offre
de
logements
adaptée
sur
le territoire
intercommunal.
La
Communauté
de
communes
a
l'obligation
d'établir
un
bilan
triennal
de
réalisation
du
PLH.
Il
consolide
ainsi
les
bilans
annuels
produits
par
la
Communauté
de
communes
du
Pays
du
Coquelicot,
conformément
à
l'obligation
définie,
aux
articles
L302-3
et
R
302-13
du
code
de
la
construction
et
de
l'habitation. Ce
document
vise
à
présenter
à
la fois :
-
une
synthèse
des
dernières
évolutions
majeures
en
matière
de
socio-démographie
et
d'habitat
;
-
un
état
d'avancement
de
l'ensemble
des
actions
prévues
au
PLH
;
-
les
enjeux
et
perspectives
pour
la
suite
de
la
mise
en
œuvre
du
PLH.
Ce
bilan
du
PLH
fait
état
de
l'avancement
de
nombreuses
actions,
réalisées
ou
en
cours
et
d'autres
à
poursuivre,
pour
atteindre
les
objectifs
fixés
en
matière
de
croissance
démographique
et
de
réponse
aux
besoins
en
logements
(qualité,
quantité,
localisation,
type...).
L'ambition
politique
communautaire
en
matière
d'habitat
a
été
de
nouveau
actée
à
travers
le
projet
communautaire
adopté
fin
2021
reprenant
les
mêmes
principes
que
le
PLH.
Il s’agit
donc
de
poursuivre
la
dynamique
engagée.
Face
au
décalage
entre
les
objectifs
initiaux
et
ce
bilan
à 6
ans,
notamment
en
termes
de
répartition
de
la
construction
de
logements
sur
le
territoire,
une
vigilance
est
à
porter
en
lien
étroit
avec
les
objectifs
du
PLUI.
C'est
pourquoi,
Vu
la
délibération
n°13
en
date
du
10
décembre
2018
approuvant
le
plan
local
d'urbanisme
intercommunal
valant
PLH,
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
«
développement
territorial
»,
réunie
le
mercredi
5 juin
2024,
Il est
proposé
au
Conseil
communautaire
:
-
d'approuver
le
bilan
2021-2024
du
Programme
Local
de
l'Habitat
tel
qu’annexé,
-
d'autoriser
Monsieur
le
Président
ou
son
représentant
à
signer
toutes
pièces
relatives
à
ce
dossier.
Y a-t-il
des
questions
?
DÉCISION
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
: ADOPTÉ
PAR
66
VOIX POUR,
3 ABSTENTIONS
ROMAIN
MAREEN
ET SYLVIE
SCHEVTCHOUK
(ALBERT),
PATRICE
BASSERIE
(HEDAUVILLE).
Q.
n°
7 —
BILAN
TRIENNAL
SUR
LA
CONSOMMATION
FONCIERE
DU
TERRITOIRE
13 La
loi
climat
et
résilience
du
22
août
2021
a fixé
l'objectif
d'atteindre
le
«
zéro
artificialisation
nette
des
sols
»
(ZAN)
en
2050,
avec
un
objectif
intermédiaire
de
réduction
de
moitié
de
la
consommation
d’
espaces
naturels,
agricoles
et
forestiers
(ENAF)
dans
les
dix
prochaines
années
(2021-2031).
Cette
trajectoire
progressive
doit
être
déclinée
territorialement
dans
les
documents
de
planification
et
d'urbanisme. La
loi ZAN
du
20 juillet 2023
vise
à
renforcer
l'accompagnement
des
élus
locaux
dans
la mise
en
œuvre
de
la
lutte
contre
l'artificialisation
des
sols
et
à
répondre
aux
difficultés
de
mise
en
œuvre
du
ZAN
sur
le terrain. Ainsi,
tous
les trois
ans,
les
intercommunalités
dotées
de
documents
d'urbanisme
(PLU)
doivent
établir
un
rapport
relatif
à
l’artificialisation
des
sols.
Ce
bilan
doit
permettre
d'évaluer
le
solde
entre
surfaces
artificialisées
et
surfaces
désartificialisées.
Ce
premier
rapport
sur
la
consommation
foncière
permet
de
réaliser
un
état
des
lieux
de
la
consommation
et
des
exigences
à
tenir
pour
atteindre
les
objectifs
nationaux
de
la
loi
Climat
et
Résilience. C'est
pourquoi,
Vu
la
délibération
n°13
en
date
du
10
décembre
2018
approuvant
le
plan
local
d'urbanisme
intercommunal
valant
PLH,
Vu
l’article
L2231-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales
Vu
l’avis
favorable
de
la
commission
« développement
territorial
»,
réunie
le
mercredi
5 juin
2024,
Il est
proposé
au
Conseil
communautaire
:
-
d'approuver
le
bilan
2021-2024
de
la
consommation
foncière
du
territoire
du
Pays
du
Coquelicot
tel
qu'annexé,
-__
d'autoriser
Monsieur
le
Président
ou
son
représentant,
à
signer
toutes
pièces
relatives
à
ce
dossier.
A
ce
sujet,
je pense
qu'il faut
le dire
au
Conseil
communautaire,
on
a été
amené
à rencontrer
la
DDTM,
avec
le
Président
et les
responsables
techniciens.
Il nous
a
été
dit que
l’on
était
un
exemple,
que
l'on
travaillait
bien
et que
nos
services
étaient
très
pertinents
dans
l'approche
du
ZAN.
Ce
n'est
pas
simple,
il faut y aller progressivement. Y
a-t-il des
questions
?
DÉCISION
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
:
ADOPTÉ
PAR
70
VOIX
POUR,
1
ABSTENTION
RENE
DELATTRE
(MIRAUMONT). Q.
n°
8
—
MODIFICATION
DE
DROIT
COMMUN
DU
PLUIH
DELIBERATION
MOTIVEE
POUR
LE
PASSAGE
D’UNE
ZONE
2AUH
EN
1AUH
Le
Plan
Local
d'Urbanisme
Intercommunal
valant
Programme
Local
de
l'Habitat
(PLUih)
a été
approuvé
par
délibération
du
10
décembre
2018.
Ce
document
a
subi
une
modification
simplifiée
approuvée
par
délibération
du
09
novembre
2020.
La
Communauté
de
Communes
du
Pays
du
Coquelicot
a
entrepris
une
modification
de
droit
commun
du
PLUIih
par
délibération
du
Conseil
communautaire
en
date
du
25
septembre
2023.
L'article
L153-38
du
code
de
l'urbanisme
dispose
que
«
Lorsque
le
projet
de
modification
porte
sur
l'ouverture
à
l'urbanisation
d'une
zone,
une
délibération
motivée
de
l'organe
délibérant
de
l'établissement
public
compétent
ou
du
conseil
municipal
justifie
l'utilité
de
cette
ouverture
au
regard
des
capacités
d'urbanisation
encore
inexploitées
dans
les
zones
déjà
urbanisées
et
la
faisabilité
opérationnelle
d'un
projet
dans
ces
zones.
»
Parmi
les
modifications
envisagées
dans
le
cadre
de
la
procédure
initiée
le
25
septembre
2023,
la
Communauté
de
communes
souhaite
engager
la
pleine
ouverture
à
l'urbanisation
d'une
parcelle
située
en
zone
2AUh
sur
le territoire
communal
de
Bray-sur-Somme.
Il'est
exposé
les justifications
suivantes
:
°
Bray-sur-Somme
est
identifiée,
dans
le projet
communautaire,
comme
commune
relais
pour
une
population
d'environ
1 250
habitants.
e
Cette
commune
possède
de
nombreux
atouts
comme
des
écoles,
un
collège,
un
équipement
culturel
intercommunal,
une
maison
de
santé
ou
encore
une
zone
d'activité
économique.
14 e
La
Communauté
de
communes
du
Pays
du
Coquelicot
a
ouvert,
en
janvier
2024,
une
Maison
France
Services
à
Bray-sur-Somme.
°
Bray-sur-Somme
est
lauréate
au
dispositif
Village
d'avenir.
e
L'analyse
démographique
de
la
commune
indique
qu'un
vieillissement
de
la
population
est
perceptible
avec
une
augmentation
des
strates
de
population
de
plus
de
60
ans
sur
les
3
derniers
recensements.
Un
véritable
besoin
en
logements
adaptés
est
donc
à
anticiper
afin
d'assurer
le parcours
résidentiel
et ainsi
offrir
une
possibilité,
à des
personnes
qui
souhaiteraient
trouver
un
logement
plus
petit,
de
rester
sur
la
commune.
Cette
possibilité
s’accompagnerait
d'une
remise
sur
le
marché
immobilier
de
biens
potentiellement
adaptés
à
des
familles
qui
assureraient,
par
exemple,
le
maintien
des
équipements
scolaires.
Cette
politique
permettrait
donc
de
limiter
la
consommation
d'espaces
en
prévoyant
une
opération
dense
à
proximité
immédiate
des
équipements
culturels,
sociaux
et
sanitaires
présents
sur
la
commune.
e
Le
site
est
actuellement
classé
en
2AUh.
Au
regard
des
besoins,
seule
la
parcelle
AC391,
d’une
superficie
de
5
547m2,
est
concernée
par
la
présente
délibération.
e
Un
porteur
de
projet
a
récemment
présenté
un
projet
à
la
Commune
de
Bray-sur-Somme
et
à
la
Communauté
de
communes
du
Pays
du
Coquelicot
pour
une
vingtaine
de
logements
en
béguinage.
e
La
solution
d'une
résidence
séniors
/ d'un
béguinage
est
prioritaire
compte
tenu
des
besoins
recensés
et
du
manque
de
petits
logements
(moins
de
10%
du
parc
de
logements
est
composé
d'une
ou
deux
pièces)
sur
la
commune.
L'ouverture
à
l'urbanisation
de
cette
zone
2AUh
est
donc
justifiée
:
+
au
regard
des
besoins
en
logements
adaptés
insuffisamment
développés
sur
la
commune
de
Bray-sur-Somme, du
principe
d'intérêt
général
d'une
opération
de
logements
adaptés,
de
l'existence
d'un
accès
sécurisé
à
la
voie
publique,
de
la
présence
des
réseaux
en
suffisance
au
droit
de
la zone,
de
la
demande
de
foncier
d’un
porteur
de
projet.
L'ouverture
à
l'urbanisation
de
la
zone
2AUh
s'accompagnera
d'une
évolution
de
l'Orientation
d'Aménagement
et de
Programmation
afin
de
garantir
un
projet
d'intérêt
général
comme
une
résidence
sénior. L'ouverture
à
l'urbanisation
de
la
zone
2AUh,
par
modification
en
1AUh,
respecte
le
Projet
d'Aménagement
et
de
Développement
Durables
du
PLUih
et en
particulier
les
orientations
suivantes
:
e
Orientation
6
: favoriser
la
production
de
logements
dans
une
logique
de
développement
territorial
structure
et
hiérarchisé
e
Orientation
7 :
faciliter
la
réalisation
des
parcours
résidentiels
par
la
diversification
de
l'offre
de
logements
et
en
particulier
«
Favoriser
les
logements
de
plus
petite
taille
dans
une
perspective
d'attractivité
de jeunes
ménages
et de
réponses
aux
besoins
endogènes
des
personnes
âgées
»
C’est
pourquoi,
Vu
la
loi
n°2000-1208
du
13
décembre
2000
relative
à
la
solidarité
et
au
renouvellement
urbains,
Vu
la
loi
n°2003-590
du
02
juillet
2003
dite
Urbanisme
et
Habitat,
Vu
la
loi
n°2010-788
du
12
juillet
2010
portant
engagement
national
pour
l'environnement
dite
«
Grenelle
Il
»,
Vu
l'ordonnance
n°2012-11
du 5
janvier
2012,
entrée
en
vigueur
le
14 janvier
2013,
portant
clarification
et
simplification
des
procédures
de
modification
et
de
révision
des
documents
d'urbanisme,
Vu
la loi n°2014-366
du
24
Mars
2014,
relative
à l'Accès
au
Logement
et un
Urbanisme
Rénové
(ALUR),
Vu
de
la loi n°2021-1104
du
22
aout
2021
portant
lutte
contre
le dérèglement
climatique
et renforcement
de
la
résilience
face
à
ses
effets
dite
«
Climat
et
Résilience
».
Vu
le
Code
de
l'Urbanisme
et
notamment
ses
articles
L
153-36
à
L
153-44,
Vu
le
Schéma
de
Cohérence
Territoriale
du
Grand
amiénois
approuvé
le 21
décembre
2012
et
modifié
par
une
procédure
de
modification
simplifiée
approuvée
le
10
mars
2017 ;
Vu
la
délibération
du
Conseil
communautaire
du
10
décembre
2018
approuvant
le
Plan
Local
d'Urbanisme
intercommunal
valant
Programme
Local
de
l'Habitat
(PLUih) ;
Vu
la
délibération
du
Conseil
communautaire
du
09
novembre
2020
approuvant
la
modification
simplifiée
n°1
du
Plan
Local
d'Urbanisme
intercommunal
valant
Programme
Local
de
l'Habitat
(PLUIih)
;
Vu
la délibération
du
Conseil
communautaire
du
25
septembre
2023
prescrivant
la
modification
de
droit
commun
n°1
du
Plan
Local
d'Urbanisme
intercommunal
valant
Programme
Local
de
l'Habitat
(PLUih) ;
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
Développement
Territorial
du
5 juin
2024,
15 Il'est
proposé
au
Conseil
Communautaire
d'intégrer
à la démarche
de
modification
de
droit
commun
du
PLUIh,
la modification
de
zonage
de
la zone
2AUh
de
Bray-sur-Somme,
conformément
aux
dispositions
des
articles
L153-36
et
suivants
du
Code
de
l'Urbanisme.
Y a-t-il des
questions
?
DÉCISION
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
: ADOPTÉ
PAR
69
VOIX
POUR,
2 ABSTENTIONS
CHRISTOPHE
LEMAITRE
(HARPONVILLE),
MARYSE
VANSUYT
(GRANDCOURT)
Michel
WATELAIN
Q:
n°
9 —- DEBAT
SUR LES
ZONES
D’ACCELERATION
DES
ENERGIES
RENOUVELABLES
Le
10
mars
2023,
la
promulgation
de
la
loi
APER
(Accélération
de
la
Production
des
Énergies
Renouvelables)
engage
l'ensemble
du
territoire
national
dans
une
réflexion
allant
de
l'échelon
global
à
celui
du
local.
Cette
loi
instaure
un
dispositif
de
planification
territoriale
des
énergies
renouvelables
pour
faciliter
l'approbation
locale
des
projets
et
assurer
leur
meilleur
équilibre
dans
les
territoires.
Les
données
de
l'État
(sorte
de
Porter
A
Connaissance
cartographique)
ont
été
publiées
le
10
mai
2023,
lançant
le
«
compte
à
rebours
»
pour
chaque
commune
dans
la
réalisation
des
cartes
des
zones
d'accélération
favorables
(ZAF).
Les
communes
doivent,
après
concertation
du
public,
identifier
des
zones
d'accélération
favorables
à
l'accueil
des
installations.
Leur
établissement
public
de
coopération
intercommunale
doit
débattre
de
ces
zones
en
lien
avec
le
projet
du
territoire.
Si
une
commune
ne
délimite
pas
de
ZAF,
les
porteurs
de
projet
devront
obligatoirement
créer
un
comité
de
projet
pour
chaque
projet.
Dans
le
cadre
de
l'élaboration
du
Schéma
Directeur
des
Énergies
Renouvelables
sur
le territoire
de
la
Communauté
de
communes
du
Pays
du
Coquelicot
engagé
le 06 juin
2023,
la délimitation
de
ces
zones
doit
favoriser
une
politique
énergétique
ambitieuse
à
l'échelle
intercommunale.
Cette
opération
s'inscrit
dans
le
projet
communautaire
2020-2026
adopté
le
27/09/2021:
Axe
3
: être
exemplaire
pour
l'environnement
Objectif
1:
Engager
la transition
écologique
de
notre
territoire
Le
Conseil
communautaire
a
débattu
sur
le
projet
de
Thièvres
lors
de
la
séance
du
04
décembre
2023.
Le
Conseil
communautaire
a
également
débattu
sur
les
projets
des
communes
suivantes
lors
de
sa
séance
du
08
avril
2024 :
Acheux-en-Amiénois,
Albert,
Aveluy,
Bazentin,
Beaucourt-sur-l'Ancre,
Bertrancourt,
Bouzincourt,
Bray-
sur-Somme,
Cappy,
Courcelette,
Chuignolles,
Eclusier-Vaux,
Herissart,
Irles,
Léalvillers,
Louvencourt,
Mailly-Maillet,
Marieux,
Millencourt,
Miraumont,
Morlancourt,
Pozières,
Puchevillers,
Pys,
Raincheval,
Toutencourt,
Varennes,
Ville-sur-Ancre.
Depuis,
de
nouvelles
communes
ont
proposé
des
zones
d'accélération
:
e
Authuille, Bayencourt, Beaumont-Hamel, Bus-les-Artois, Dernancourt, Englebelmer, Etinehem
—
Méricourt,
Harponville, Lavieville, Méaulte, Montauban-de-Picardie, Saint-Léger-les-Authie,
e
Suzanne.
C’est
pourquoi,
Vu
la
loi
APER
et
en
particulier
son
article
15,
Vu
les
zones
d'accélération
présentées
par
les
communes
de:
Authuille,
Bayencourt,
Beaumont-
Hamel,
Bus-les-Artois,
Dernancourt,
Englebelmer,
Etinehem
—
Méricourt,
Harponville,
Lavieville,
Méaulte,
Montauban-de-Picardie,
Saint-Léger-les-Authie,
Suzanne,
16 Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
«
développement
territorial
»,
réunie
le
mercredi
5 juin
2024,
Il est
proposé
au
Conseil
Communautaire
de
débattre
sur
les
zones
d'accélération
proposées
par
les
communes
précitées.
Y a-t-il
des
questions
?
DÉCISION
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
: ADOPTÉ
PAR
70
VOIX
POUR,
1 ABSTENTION
ROGER
ROUSSEL
(MESNIL-
MARTINSART), Q._
n°
_ 10
—
FINANCEMENT
DE
L’INSTRUCTION
DES
AUTORISATIONS
D'URBANISME
MODIFICATION
DE
LA
CONVENTION
DE
SERVICE
COMMUN
L'article
134
loi
n°
2014-366
du
24
mars
2014
pour
l'accès
au
logement
et
un
urbanisme
rénové
(dite
ALUR)
dispose
qu'à
partir
de
juillet
2015,
la
mise
à
disposition
des
services
de
l'État
pour
l'instruction
des
autorisations
d'urbanisme
est
réservé
aux
seules
communes
compétentes
appartenant
à
un
EPCI
qui
compte
moins
de
10
000
habitants.
En
application
des
dispositions
de
l’article
R423-15
du
code
de
l'urbanisme
et
L5211-4-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
une
commune
peut
confier
l'instruction
de
ses
autorisations
et
actes
relatifs
à
l'occupation
du
sol
à
un
établissement
public
de
coopération
intercommunale
(EPCI).
Par
délibération
du
Conseil
communautaire
du
30
mars
2015,
la
Communauté
de
communes
a
mis
en
place
un
service
instructeur
qui
a
permis
à
21
communes
alors
dotées
d'un
document
d'urbanisme
de
bénéficier
de
compétences
techniques et
juridiques
mutualisées
pour
instruire
leurs
actes
d'urbanisme,
et d'assurer
la
proximité
avec
les
pétitionnaires
et
les
élus.
Ce
service
commun
a
été
élargi
à
l'ensemble
des
communes
couvertes
par
le
PLUih
lors
de
son
approbation
du
10
décembre
2018.
Depuis
lors,
l'instruction
des
autorisations
d'urbanisme
est
assurée
par
ce
service
commun
pour
64
des
65
communes
de
la
Communauté
de
communes
du
Pays
du
Coquelicot.
Le
02
février
dernier,
un
courrier
de
la sous-préfecture
de
Péronne
est venu
confirmer
l'analyse
juridique
réalisée
par
l'avocat
conseil
de
la
Communauté
de
communes,
à savoir
qu'un
service
commun
ne
peut
pas
permettre
à
la
Communauté
de
communes
de
financer
une
compétence
qu'elle
n’a
pas,
le
coût
final
de
la
prestation
devant
alors
être
supporté
par
les
communes
qui
en
bénéficient.
La
gratuité
du
service
d'instruction
des
autorisations
d'urbanisme
n'est
ainsi
pas
conforme
à
la
réglementation
en
matière
de
service
commun.
La
convention
de
service
commun
signée
avec
les
communes
bénéficiaires
doit
donc
être
modifiée
pour
intégrer
les
modalités
financières
de
l'intervention
du
service
instructeur
pour
les
communes.
La
participation
financière
de
la
Commune
sera
établie
sur
la
base
d'un
état
annuel,
comprenant
les
salaires
chargés
des
agents
intercommunaux
qui
auront
travaillé
pour
l'instruction
des
autorisations
du
droit
des
sols
(2
instructrices
à temps
plein,
20%
du
temps
de
la gestionnaire
administrative
du
pôle,
1
semaine
par
an
du
responsable
SIG
et
10%
du
temps
du
directeur
de
pôle)
ainsi
que
l'ensemble
des
frais
annexes
(assistance
juridique
et
logiciel)
pondérés
par
le
nombre
et
le
type
d'actes
instruits
pour
le compte
de
la
Commune.
Le
ratio
utilisé
pour
le
type
d'actes
instruits
se
base
sur
un
équivalent
«
permis
de
construire
».
Au
regard
de
la
complexité
d'un
acte,
ce
dernier
est
donc
pondéré
comme
indiqué
dans
le
tableau
ci-
après :
17 Actes
Pondération
Certificat
d'urbanisme
«
d’information
»
(CUa)
0,2
Certificat
d'urbanisme
«
opérationnel
»
(CUb)
0,4
Prorogation
de
Certificat
d'Urbanisme
0,4
Déclaration
préalable
0,7
Permis
de
construire
y compris
modificatif
1
Permis
d'aménager
y compris
modificatif
1,2
Permis
de
démolir
0,8
Au
montant
ainsi
défini,
sont
appliqués
des
frais
de
gestion
pour
la
prise
en
charge
notamment
du
matériel
informatique
et des
fluides,
à
hauteur
de
3%
du
total
de
la
somme
due
par
la
commune.
La
prise
en
charge
financière
par
la
commune
bénéficiaire
du
service
commun
d'instruction
des
autorisations
d'urbanisme
pour
l'année
N
s'effectuera
par
imputation
sur
l'attribution
de
compensation
N+1. Un
courrier
est
en
préparation
pour
demander
aux
notaires
de
n'utiliser
les
CUÜa
que
lorsque
cela
est
vraiment
nécessaire
puisqu'on
a la
remarque
de
certains
d'entre
vous
qui
nous
disent
que
lorsque
des
terres
agricoles
sont
mises
en
vente,
le
notaire
nous
sollicite
pour
demander
des
CUA
alors
que
le
site
du
PLUïih
est
ouvert
à
tous
et donc
on
peut
aller
voir
tout
de
suite
d'un
coup
d'œil
si ces
terres
sont
en
terre
agricole
ou
pas,
et
donc
ça
nous
éviterait
bien
des
formalités.
On
en
a
discuté
en
commission,
c'est
vrai que
ce
sera
un
coût
supplémentaire
pour
les
communes
mais
qui peut
être
comblé,
totalement
ou
partiellement,
par
la
taxe
aménagement.
Je
vous
rappelle
que
vous
pouvez
instaurer
la
taxe
d'aménagement
qui
est
d'office
je
crois
à
1%
depuis
qu'il
y
a
le
PLUÏ
mais
vous
pouvez
l’augmenter
jusqu'à
5%,
ce
qui
permettra
de
compenser
cette
charge.
Voilà
ce
que
je
peux
vous
expliquer.
Il y
a
des
questions
qui
ont
déjà
apporté
pas
mal
de
débats
en
commission.
Hervé
BAYARD
Oui
bonsoir.
On
en
avait
parlé
en
commission.
Donc
effectivement
je
me
suis
renseigné
auprès
des
autres
maires
dans
les
autres
Communauté
de
communes,
ce
service
est
payant.
Alors
ma
première
question
est
pourquoi
on
n'a
pas
fait
un
service
payant
dès
l'origine
de
notre
Communauté
de
communes? Michel
WATELAIN
Je
ne
peux
pas
te
dire,
c'était
un
service
qu'on
a
voulu
amener
aux
communes,
ce
qu'on
voulait
surtout
c'était
apporter
de
la
proximité.
Parce
qu'auparavant,
c'était
la
DDE,
pour
le
canton
d'Albert
c'était
la
DDE
d'Albert,
pour
le canton
d'Acheux-en-Amiénois
c'était
Doullens,
donc
il y avait
cette
proximité.
Une
fois
que
tous
ces
services-là
ont
été
fermés.
On
aurait
pu
à
l'époque
ne
pas
s'embêter
et puis
adhérer
au
service
commun
d'Amiens
Métropole
par
exemple,
là
ça
aurait
été
payant
tout
de
suite.
Mais
à
l'époque
on
a quand
même
privilégié
la proximité
et le
service
aussi
bien
aux
maires
qu'aux
habitants.
Hervé
BAYARD
C'est
très
bien
franchement,
en
plus
c'est
un
service
qui
était
gratuit.
Michel
WATELAIN
C'est
vrai
que
ça
a
un
coût
et
comme
je
disais
vous
avez
les
moyens,
à
part
une
ou
deux
communes
qui
sont
au
plafond,
d'augmenter
votre
taxe
d'aménagement
pour
répercuter
ces
coûts
parce
qu'on
ne
peut
pas
faire
payer
le pétitionnaire
directement.
Hervé
BAYARD
Alors
dans
ce
cas-là,
ce
qui
serait
bien,
c'est
d'avoir par
rapport
au
service
une
espèce
de
barème
pour
savoir
ce
qu'on
peut
récupérer
en
fonction
du
pourcentage.
18 Michel
WATELAIN
Je
ne
l'ai pas
sous
les
yeux.
Je
vais
quand
même
finir ma
délibération
pour
vous
dire
que
le
coût
sera
facturé
à partir
du
1er juillet parce
que
là,
actuellement,
on
n'a
pas
encore
délibéré.
Si c'est
accepté
ça
sera
à partir du
1er juillet dans
une
semaine
et
ce
sera par
imputation
sur l'attribution
de
compensation.
Le
coût
en
moyenne,
de
mémoire,
l'année
dernière
c'était
un
peu
plus
de
150
euros
pour
un
permis
de
construire,
mais
ça
va
varier en
fonction
des
années
parce
qu'on
a
des
frais
fixes
de
personnel
et plus
il y aura
d'actes
plus
ça
va
faire
baisser
le
coût.
Hervé
BAYARD
C'est
simplement
pour
se
rendre
compte
si on
doit passer
nos
taxes
à
5%
directement
ou
si on
peut
la
mettre
à
2%
ou
3%
et quand
délibérer?
Michel
WATELAIN
Il faut
vérifier si les
communes
peuvent
délibérer
avant
la
fin
de
l'année
pour
que
ça
soit
effectif au
1er
janvier
2025.
Hervé
BAYARD
C'est-à-dire
que
de juillet
à
décembre
on
va
quand
même
payer
?
Michel
WATELAIN
Oui
et dans
les
annexes
il y a
la
simulation
de
2023
donc
tu
regarderas
Hervé
tout y est.
Fabrice
COLSON
J'ai une
question
par rapport
à
une
incomplétude
sur un permis
de
construire.
Est-ce
qu'il sera
considéré
comme
un
deuxième
permis
de
construire
ou
ça
restera
sous
l'enveloppe
du
premier?
Michel
WATELAIN
On
en
a
discuté,
une
deuxième
instruction
pourra
être
facturée
si tous
les
champs
requis
ne
sont
pas
complétés,
parce
que
les
services
nous
disent
que
ce
sont
souvent
les
mêmes
communes
qui
envoient
des
dossiers
incomplets,
d'où
l'intérêt
d'avoir
des
secrétaires
de
mairie
bien
formées.
Fabrice
COLSON
Je
peux
me
permettre
de
mettre
un
bémol,
c'est
qu'il y a des
pétitionnaires
qui
déposent
en
direct
et on
n'a
pas
la
main
dessus.
C'est
instruit
directement
sans
que
la
mairie
puisse
le
valider
du
coup
on
peut
se
retrouver
avec
une
incomplétude
qui
n'est pas
de
notre
fait.
Michel
WATELAIN
En
effet,
dans
ce
cas,
il n'y
aura
pas
de
double
instruction.
Les
modalités
de
financement
s'appliqueront
pour
les
actes
instruits
à partir du
1° juillet
2024,
avec
une
imputation
sur
les
attributions
de
compensation
à
partir
de
2025.
À
titre
indicatif,
est
annexé
au
présent
rapport
un
tableau
reprenant
les
éléments
chiffrés
basés
sur
l'année
2023
(12
mois).
C'est
pourquoi,
Vu
l’article
R423-15
du
Code
de
l'urbanisme,
Vu
l’article
L5211-4-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l’article
134
de
la
loi ALUR,
Vu
le
courrier
de
Madame
la
Sous-Préfète
relatif
à
la
gratuité
du
service
d'instruction
du
droit
des
sols
en
date
du
2 février
2024,
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
Développement
Territorial
du
5 juin
2024,
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
Finances
Administration
générale
du
10
juin
2024,
Il est
proposé
au
Conseil
Communautaire
-
d'approuver
le
projet
de
convention
de
service
commun
d'instruction
des
autorisations
d'urbanisme
modifiée,
tel
qu'annexé
;
19 -__
d'autoriser
Monsieur
le
Président
ou
son
délégataire
à signer
ladite
convention
et tout
document
s'y
rapportant.
Y a-t-il des
questions
?
DÉCISION
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
: ADOPTÉ
PAR
57
VOIX
POUR,
4
VOIX
CONTRE,
MICHELE
ARCHELIN
(LOUVENCOURT),
PATRICE
BASSERIE
(HEDAUVILLE),
ÉMILIE
BRUGE
(ENGLEBELMER),
CHRISTELLE
LEFEVRE
(MAILLY-
MAILLET),
10
ABSTENTIONS
JEAN-PIERRE
CARPI
(TOUTENCOURT),
MAXENCE
DE
BRETAGNE
(COLINCAMPS),
RENE
DELATTRE
(MIRAUMONT),
CHRISTOPHE
LEMAITRE
(HARPONVILLE),
MICHEL
LETESSE
(BOUZINCOURT),
ROMAIN
MAREEN
ET
SYLVIE
SCHEVTCHOUK
(ALBERT),
ANNABEL
PARUCH
(MONTAUBAN
DE
PICARDIE),
THIBAULT
PETIT
(HERISSART),
ROGER
ROUSSEL
(MESNIL-MARTINSART)
Virginie
CARON-CECROIX
Q.
n°
11
-
DEMANDE
DE
SUBVENTIONS
POUR
LE
PROJET
DE
LOCATION
DE
VELOS
EN
LIBRE-SERVICE Pour
renforcer
la
mobilité
des
habitants
sur
son
territoire,
la
Communauté
de
communes
du
Pays
du
Coquelicot
souhaite
accompagner
le
développement
des
mobilités
durables.
Outre
la
valorisation
du
covoiturage
et
la
collaboration
avec
le
Département
de
la
Somme
sur
les
aménagements
cyclables
(réseau
points
nœuds),
un
projet
de
mise
en
place
d’un
service
de
location
de
vélos
de
courte
durée
est
à
l'étude.
Dans
une
stratégie
de
développement
de
l'offre
cyclable
sur
le
territoire,
à
destination
principalement
des
touristes,
il semble
nécessaire
de
pouvoir
offrir
ce
type
de
prestations.
Le
projet
serait
de
mettre
à
disposition
une
dizaine
de
vélos
avec
assistance
électrique
d’une
autonomie
d'environ
60
km.
La
mise
en
place
de
ce
service
sera
d’ailleurs
concomitant
avec
la
mise
en
œuvre
du
réseau
point
nœud
qui
viendra,
en
complémentarité
des
véloroutes,
irrigué
l'ensemble
du
territoire
de
la
Communauté
de
communes
du
Pays
du
Coquelicot
et visiter
les
lieux
touristiques
(sites
de
mémoire,
vallée
de
la Somme,
châteaux
de
l’ouest
du
territoire.….).
L'utilisation
de
ce
service
pourra
également
servir
ponctuellement
aux
habitants
et
professionnels
du
territoire
ou
de
passage
afin
accéder
aux
différentes
zones
d'activité
économique
et
aux
équipements
et
services
publics
du
territoire.
Le
projet
de
la Communauté
de
communes
comprend
:
-
l'acquisition
d'une
station
mobile
et
autonome
en
énergie,
par
la
mise
en
place
de
panneaux
solaires.
La
mobilité
de
cette
station,
type
container
maritime
recyclé,
permettra
un
déplacement
de
la
station
en
fonction
des
usages
;
-
le fonctionnement
du
service
par
un
prestataire
comprenant
la mise
à disposition
d'une
flotte
de
10
vélos
à
assistance
électrique
(VAE),
la
maintenance,
les
assurances
et
le
système
technologique
permettant
l'accès
à
la
station
et
la
gestion
des
locations
(application).
Le
développement
des
mobilités
durables
en
zone
rurale
est
un
des
axes
de
financement
prioritaire
du
Fonds
d'accélération
de
la transition
écologique
dans
les
territoires
dit
«
Fonds
vert
» 2024.
Pour
ce
projet,
la
Communauté
de
communes
peut
solliciter
ce
«
Fonds
vert
»
pour :
-
l'acquisition
de
la
station
mobile,
à
hauteur
de
40
%
de
l'assiette
subventionnable
en
dépenses
d'investissement
-
les
dépenses
de
fonctionnement
des
deux
premières
années
du
service,
à
hauteur
de
50%
de
l'assiette
subventionnable
Le
programme
Alvéole
Plus
est
un
programme
des
Certificats
d'Économies
d'Énergie
(CEE)
porté
par
la
Fédération
française
des
Usagers
de
la
Bicyclette
(FUB).
Il vise
à financer
le
déploiement
de
places
sécurisées
de
stationnement
vélo.
À
ce
titre,
le
programme
Alvéole
Plus
peut
prendre
en
charge
une
partie
de
l'investissement
de
l'acquisition
de
la
station.
Le
plan
de
financement
prévisionnel
de
ce
projet
pour
une
durée
de
2
ans
est
le
suivant :
20 Acquisition
39 900 €
Plus
15 960 €
d’une
station
Fonds
vert
15
960
€
libre-service
investissement
autonome
Autofinancement
7
980
€
Fonctionnement
22
920€
Fonds
vert
du
service
fonctionnement
11
460
€
(contrat
de
2
Hauts
de
France
6
876€
ans)
Mobilités Autofinancement
4
584
€*
TOTAL
62
820€
TOTAL
62
820€
*Non
compris
les
recettes
issues
de
la
location.
C’est
pourquoi,
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
«
développement
territorial
»,
réunie
le
mercredi
5 juin
2024,
Il est
proposé
au
Conseil
communautaire :
-__
d'approuver
le
projet
de
création
d’un
service
de
location
de
vélos
en
libre-service,
-
de
solliciter
un
financement
auprès
de
l'Etat
au
titre
du
Fonds
vert
mobilités
pour
la
mise
en
place
d'un
service
de
location
de
vélos
en
libre-service,
-
de
solliciter
un
financement
auprès
de
la
Fédération
française
des
Usagers
de
la
Bicyclette
(FUB)
au
titre
du
programme
Alvéole
Plus,
-
de
solliciter
un
de
financement
auprès
de
Hauts-de-France
Mobilités,
-
d'inscrire
les
crédits
de
fonctionnement
correspondants
au
budget,
-
d'autoriser
le
Monsieur
le
Président
à
mener
la
procédure
et
à
attribuer
le
marché,
-__
d'autoriser
Monsieur
le
Président
ou
son
représentant
à
signer
toutes
pièces
relatives
à
ce
dossier.
Y a-t-il
des
questions
?
DÉCISION
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
: ADOPTÉ
PAR
68
VOIX
POUR,
3
ABSTENTIONS
JEAN-PIERRE
CARPI
(TOUTENCOURT),
MICHEL
LETESSE
(BOUZINCOURT),
THIBAULT
PETIT
(HERISSART)
Jean-Pierre
CARNAT
Q.
n°
12
—- CONTRAT
RELATIF
A
LA
PRISE
EN
CHARGE
DES
DECHETS
ISSUS
DE
PRODUITS
ET
MATERIAUX
DE
CONSTRUCTION
DU
BATIMENT
_(PMCB)
PAR
LES
ECO-ORGANISMES
ECOMAISON,
ECOMINERO,
VALOBAT
ET
VALDELIA
La
loi
de
transition
énergétique
pour
la
croissance
verte
du
18
août
2015
expose
dans
l'un
de
ses
objectifs
chiffrés
la
diminution
des
quantités
de
déchets
mis
en
décharge
de
50
%
d'ici
2025.
Par
ailleurs,
la
loi
du
10
février
2020
relative
à
la
lutte
contre
le
gaspillage
et
à
l'économie
circulaire
prévoit
la
mise
en
place
de
filières
à
responsabilité
élargie
des
producteurs
(REP)
pour
les
déchets
issus
des
produits
et
matériaux
de
construction
du
bâtiment
(PMCB).
La
filière
PMCB
s'organise
en
deux
catégories :
+
La
catégorie
1
concerne
les
produits
et
matériaux
dits
«
inertes
»,
à
base
de
minéraux
à
l'exception
du
plâtre,
du
verre
et
des
laines
minérales
;
+
La
catégorie
2 concerne
les
produits
et matériaux
dits
«
non
inertes
» à
base
d’autres
matériaux
tels
que
le
bois,
le
métal,
le
verre,
les
plastiques,
le
plâtre,
les
laines
minérales...
Le
cahier
des
charges
de
la filière
à responsabilité
élargie
des
producteurs
de
PMCB
adopté
par
l'arrêté
interministériel
du
10
juin
2022
fixe
pour
l’année
2024
les
objectifs
suivants
:
e
taux
de
collecte
séparée
de
82%
pour
la
catégorie
1 et
53
%
pour
la
catégorie
2,
21 +
taux
de
valorisation
des
déchets
PMCB
collectés
séparément
de
77%
pour
la
catégorie
1 et 48
%
pour
la
catégorie
2,
+
taux
de
recyclage
de
35
%
pour
la
catégorie
1 et
39
%
pour
la
catégorie
2
sur
l'année
2024.
Ecomaison,
Ecominero
et
Valobat,
ont
été
agréés
chacun
par
un
arrêté
du
30
septembre
2022
et
Valdelia
a
été
agréé
par
arrêté
en
date
du
6
octobre
2022.
A
ce
titre,
Ecominero
et
Valobat
prennent
en
charge
la
gestion
des
déchets
de
PMCB
sur
le
périmètre
de
la
catégorie
1
et
Ecomaison,
Valdelia
et Valobat
prennent
en
charge
la gestion
des
déchets
de
PMCB
sur
le
périmètre
de
la
catégorie
2.
Afin
de
poursuivre
l'objectif
de
diminuer
davantage
les
tonnages
de
déchets
et
de
proposer
plus
de
filières
de
recyclage
aux
usagers,
il est
proposé
de
mettre
en
œuvre
cette
nouvelle
filière
REP
PMCB
avec
les
Eco-organismes.
Le
contrat
a
pour
objet
de
définir
les
modalités
opérationnelles
et financières
de
la
prise
en
charge
par
les
éco-organismes
de
la gestion
des
déchets
issus
de
PMCB,
collectés
dans
le
cadre
du
service
public
de
gestion
des
déchets.
Ce
contrat
rentrera
en
vigueur
à la date
de
signature
de
la collectivité
et prendra
fin
au
plus
tard
le
31
décembre
2027.
Cette
opération
s'inscrit
dans
le
projet
communautaire
2020
—
2026
adopté
le
27/09/2021 :
Axe
3
: Etre
exemplaire
pour
le
respect
de
l'Environnement
Objectif
4
: Se
mobiliser
pour
réduire
les
volumes
de
déchets.
C'est
pourquoi,
Vu
les
articles
541-10-1
4°
du
code
de
l’environnement,
Vu
la
loi
de
transition
énergétique
pour
la
croissance
verte
du
18
août
2015,
Vu
la
loi
relative
à
la
lutte
contre
le gaspillage
et
à
l'économie
circulaire
du
10
février
2020,
Vu
l'arrêté
interministériel
du
10
juin
2022
adoptant
le
cahier
des
charges
de
la filière
REP
PMCB,
Vu
l'arrêté
portant
agrément
aux
Eco-organismes
Ecomaison,
Ecominero
et
Valobat
en
date
du
30
septembre
2022,
Vu
l'arrêté
portant
agrément
à
Eco-organisme
Valdelia
en
date
du
6
octobre
2022
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
«
environnement,
travaux
»
réunie
le
04
juin
2024,
Il est
proposé
au
Conseil
communautaire :
+
d'approuver
la
mise
en
place
de
la
filière
à
responsabilité
élargie
des
producteurs
(REP)
pour
les
déchets
issus
des
produits
et
matériaux
de
construction
du
bâtiment
(PMCB),
+
d'approuver
le
contrat
avec
les
Eco-organismes
: Ecomaison,
Ecominero,
Valobat
et
Valdelia,
pour
la prise
en
charge
des
déchets
issus
de
produits
et matériaux
de
constructions
du
bâtiment,
+ _
d'autoriser
le
Président
ou
son
représentant
à
signer
ledit
contrat,
ses
éventuels
avenants
et
toutes
les
pièces
relatives
à
ce
dossier.
Y a-t-il des
questions
?
DÉCISION
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
: ADOPTÉ
PAR
70
VOIX
POUR,
1
ABSTENTION
CHRISTOPHE
LEMAITRE
(HARPONVILLE) Q.
n°
13 —- MODIFICATION
DU
RÈGLEMENT
INTÉRIEUR
DES
DÉCHÈTERIES
COMMUNAUTAIRES
Dans
la
cadre
de
l'amélioration
de
l'accueil
des
usagers
et
des
professionnels
sur
les
déchèteries
communautaires,
il
convient
d'apporter
des
corrections
au
règlement
intérieur
de
celles-ci
sur
les
conditions
d'accès,
les
tarifs,
la
déchèterie
mobile
et
la
protection
des
données.
Les
conditions
d'accès
seront
modifiées
en
ajoutant
dans
l'article
3
qu'afin
de
coordonner
les
entrées
et
sorties
des
usagers
dans
les
meilleures
conditions,
les
accès
aux
déchèteries
seront
fermés
15
minutes
avant
l'heure
de
fermeture
affichée
(matin
et
après-midi).
Il sera
précisé
que
les
déchèteries
seront
fermées
tous
les
jours
fériés
y
compris
le
lundi
de
Pentecôte.
Par
ailleurs
et
suite
à
la
mise
en
place
de
la filière
à
responsabilité
élargie
du
producteur
pour
les
produits
et
matériaux
de
construction
du
bâtiment
(REP
PMCB),
sous
réserve
de
l'approbation
du
Conseil
communautaire
(cf note
explicative
n°
13),
il
sera
nécessaire
de
modifier
l'article
6
en
indiquant
que
seule
la
déchèterie
d'Albert
sera
accessible
aux
professionnels,
uniquement
du
lundi
au
vendredi
aux
horaires
d'ouverture,
à
raison
de
1
passage par
jour.
Ces
conditions
seront
uniformisées
aux
autres
déchets.
Il
convient
dans
l’article
6
de
supprimer
les
tarifs
concernant
les
gravats
et
le
bois
dont
la
dépose,
à
raison
de
1
passage par
jour,
devient
gratuite
dès
lors
que
ces
déchets
issus
de
la
REP
PMCB
sont
triés.
Les
tarifs
associés
aux
déchets
verts
et
encombrants
sont
détaillés
en
annexe
du
règlement.
22 Il est
proposé
de
supprimer
dans
les
articles
1,
3 et 4,
les
informations
concernant
la déchèterie
mobile
de
Miraumont
et
d'indiquer
que
celle-ci
ne
sera
plus
en
fonction
dès
le
01/01/2025
conformément
aux
échanges
intervenus
en
commission
et
en
Bureau
communautaire.
Plusieurs
raisons
ont
conduit
à
cette
décision.
Aujourd'hui
nous
avons
une
benne
destinée
aux
encombrants,
et
actuellement
avec
les
nouvelles
filières
de
tri,
la
quantité
d'encombrants
diminue.
La
deuxième
raison,
c'est que
la commune
de
Miraumont
qui était tenue
de
mettre
quelqu'un
pour
surveiller
la
benne,
ne
met
personne.
Nous
avons
fait la
désagréable
découverte
d'une
benne
remplie
de
pneus,
de
bidons
d'huile,
d'amiante
et
de
pots
de
peinture.
Nos
employés
ont
dû
trier
tout
cela,
car
il est
impossible
d'enfouir
ces
matériaux.
Enfin,
il convient
d'ajouter
dans
l'article
8
un
complément
d’information
lié
à
la
protection
des
données.
C'est
pourquoi,
Vu
la délibération
n°
13
soumise
à
l'approbation
du
conseil
communautaire
du
24
juin
2024,
Vu
l'avis
favorable
du
groupe
de
travail
«
déchets/TEOMI
»
réunie
le
29
mai
2024,
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
«
environnement,
travaux
»
réunie
le
04
juin
2024,
Il est
proposé
au
Conseil
communautaire
:
-
d'approuver
le
règlement
de
collecte
et
son
annexe
relative
aux
déchèteries,
modifiés
tels
que
présentés
en
annexe,
-
d'autoriser
le
Président
ou
son
représentant
à signer
ledit
règlement
et toutes
pièces
relatives
à
ce
dossier.
Y a-t-il
des
questions
?
DÉCISION
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
:
ADOPTÉ
PAR
68
VOIX
POUR,
3
ABSTENTIONS
PATRICE
BASSERIE
(HEDAUVILLE),
JEAN-PIERRE
CARPI
(TOUTENCOURT),
CLAUDE
SAUVAGE
(FORCEVILLE-EN-AMIENOIS)
Christophe
DELORAINE
Q.
n°
14
-
RAPPORTS
ANNUELS
2023
DU
DÉLÉGATAIRE
(RAD)
— VEOLIA
Eau
VEOLIA
Eau
assure,
par
le
biais
de
trois
contrats
de
concession
de
service
public,
l'exploitation :
-
du
service
d’eau
potable
de
la
commune
d'Albert,
-
du
service
d’eau
potable
de
56
communes,
-
du
service
d'assainissement
collectif
sur
le territoire
communal
d'Aveluy
jusqu'au
30
juin
2023,
Les
rapports
annuels
du
délégataire,
présentés
au
Conseil
communautaire
au
titre de
l'exercice
2023,
permettent
à
l'autorité
délégante
d'apprécier
les
conditions
d'exécution
des
différents
services.
Il appartient
donc
au
Conseil
communautaire
de
les
examiner
pour
en
prendre
acte.
C'est
pourquoi,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l’article
L1411-3,
Vu
le
Code
de
la
Commande
Publique
et
notamment
son
article
L3131-5,
Il est
proposé
au
Conseil
communautaire
:
-
de
prendre
acte
du
rapport
du
délégataire
du
service
public
de
l'eau
potable
de
la
commune
d'Albert
pour
l'exercice
2023,
consultable
sur
le
site
internet
www.paysducoquelicot.fr,
-
de
prendre
acte
du
rapport
du
délégataire
du
service
public
de
l'eau
potable
de
56
communes
pour
l'exercice
2023,
consultable
sur
le
site
internet
www.paysducoquelicot.fr,
-
de
prendre
acte
du
rapport
du
délégataire
du
service
public
d'assainissement
collectif
sur
le
territoire
communal
d'Aveluy
pour
l'exercice
2023,
consultable
sur
le
site
internet
www.pays-
ducoquelicot.fr,
Y a-t-il des
questions
?
DÉCISION
DU CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
: ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ.
23 Quelques
chiffres
sur l'eau
concernant
VEOLIA,
on
a
actuellement
un
rendement
de
84,8%
sur les
56
communes
et 85,3%
sur
la
commune
d'Albert.
Il y a
eu
quand
même
167
fuites
réparées
en
2023.
Q.
n°
15
—
RAPPORTS
ANNUELS
2023
DU
DÉLÉGATAIRE
(RAD)
—- SAUR
SAUR
assure,
par
le
biais
de
5
contrats
de
concession
de
service
public,
l'exploitation :
-
du
service
d'assainissement
collectif
sur
le
territoire
des
communes
de
BRAY-SUR-SOMME,
DERNANCOURT,
HERISSART,
MEAULTE,
-
du
service
de
distribution
d'eau
potable
sur
le territoire
de
la commune
de
BRAY-SUR-SOMME,
-
du
service
de
distribution
d'eau
potable
sur
le territoire
de
la
commune
de
CAPPY,
-
du
service
de
distribution
d'eau
potable
sur
le territoire
de
la
commune
de
LA
NEUVILLE-LES-
BRAY,
-
du
service
de
distribution
d'eau
potable
du
SIAEP
de
COMBLES
sur
le territoire
des
communes
de
CURLU,
ECLUSIER-VAUX,
MARICOURT
et
MONTAUBAN-DE-PICARDIE.
Les
rapports
annuels
du
délégataire,
présentés
au
Conseil
communautaire
au
titre
de
l'exercice
2023,
permettent
à
l'autorité
délégante
d'apprécier
les
conditions
d'exécution
des
différents
services.
Il'appartient
donc
au
Conseil
communautaire
de
les
examiner
pour
en
prendre
acte.
C'est
pourquoi,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l'article
L1411-3,
Vu
le Code
de
la
Commande
Publique
et
notamment
son
article
L3131-5,
Il est
proposé
au
Conseil
communautaire :
-
de
prendre
acte
du
rapport
du
délégataire
du
service
public
d'assainissement
collectif
sur
le
territoire
des
communes
de
BRAY-SUR-SOMME,
DERNANCOURT,
HERISSART,
MEAULTE
pour
l'exercice
2023,
consultable
sur
le
site
internet
www.paysducoquelicot.fr,
-
de
prendre
acte
du
rapport
du
délégataire
du
service
public
de
l’eau
potable
sur
le
territoire
de
la
commune
de
BRAY-SUR-SOMME
pour
l'exercice
2023,
consultable
sur
le
site
internet
www.paysducoquelicot.fr,
-
de
prendre
acte
du
rapport
du
délégataire
du
service
public
de
l'eau
potable
sur
le
territoire
de
la
commune
de
CAPPY
pour
l'exercice
2023,
consultable
sur
le
site
internet
www.paysducoquelicot.fr,
-
de
prendre
acte
du
rapport
du
délégataire
du
service
public
de
l’eau
potable
sur
le
territoire
de
la
commune
de
LA
NEUVILLE-LES-BRAY
pour
l'exercice
2023,
consultable
sur
le
site
internet
Www.paysducoquelicot.fr,
-
de
prendre
acte
du
rapport
du
délégataire
du
service
public
de
l'eau
potable
du
SIAEP
de
COMBLES
sur
le
territoire
des
communes
de
CURLU,
ECLUSIER-VAUX,
MARICOURT
et
MONTAUBAN-DE-PICARDIE
pour
l'exercice
2023,
consultable
sur
le
site
internet
www.paysducoquelicot.fr.
Y a-t-il des
questions
?
DECISION
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE :
ADOPTÉ
À
L "UNANIMITÉ.
Quelques
chiffres
avec
la SAUR car
les
rendements
sont
assez
disparates,
80,04%
à Bray-sur-Somme,
77,84%
à
Cappy,
72,41%
à
La
Neuville-lès-Bray
et
82,39%
pour
le
syndicat
de
Combles,
un
réseau
donc
assez
fuyard,
il y a
eu
quand
même
15
fuites
réparées
mais
c'est
insuffisant.
Q.
n°
16
—
RAPPORT
ANNUEL
2023
DU
DÉLÉGATAIRE
(RAD)
-
SUEZ
EAU
FRANCE
SUEZ
Eau
France
assure,
par
le
biais
d'un
contrat
de
concession
de
service
public,
l'exploitation
du
service
d'assainissement
collectif
sur
le territoire
communal
d'Albert.
Le
rapport
annuel
du
délégataire,
présenté
au
Conseil
communautaire
au
titre
de
l'exercice
2023,
permet
à
l’autorité
délégante
d'apprécier
les
conditions
d'exécution
du
service.
Il'appartient
donc
au
Conseil
communautaire
de
l’'examiner
pour
en
prendre
acte.
C'est
pourquoi,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l'article
L1411-3,
Vu
le
Code
de
la
Commande
Publique
et
notamment
son
article
L3131-5,
24 Il est
proposé
au
Conseil
communautaire
:
-
de
prendre
acte
du
rapport
du
délégataire
du
service
public
d'assainissement
collectif
sur
le
territoire
communal
d'Albert
pour
l'exercice
2023,
consultable
sur
le
site
internet
www.paysducoquelicot.fr.
Y a-t-il des
questions
?
DÉCISION
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
: ADOPTÉ
À
L'UNANIMITÉ.
Pour
la
station
de
SUEZ
quelques
chiffres,
61,2
km
de
réseaux,
409
000
m3
traités,
22
postes
de
relèvement.
Je
tiens
à
saluer
tout
le
travail
qui
a
été
effectué
par
Jean-Sébastien,
Matthieu
et Jérémy
pour
suivre
attentivement
tous
ces
rapports
de
délégataires.
Michel
DESTOMBES
Q.
n°
17
-
CONVENTION
DE
DELEGATION
DE
MAITRISE D'OUVRAGE
POUR
L'ETUDE
DU
RENOUVELLEMENT
DU
PROGRAMME
DE
RESTAURATION
ET
D'ENTRETIEN
DE
LA
RIVIERE
ANCRE Comme
dans
la délibération
il est question
de
l'AMEVA
et que
nous
avons
dans
la salle
dans
les
votants
le
Président
de
l'AMEVA,
je
vais
demander
à
Bemard
Lenglet
de
l'AMEVA
de
ne
pas
prendre
part
au
vote
et même
de
sortir.
Franck
Beauvarlet,
membre
du
Conseil
d'Administration,
sort
également.
Le
bassin
hydrographique
de
l’Ancre
se
compose
du
cours
de
l’Ancre
et de
son
affluent,
la Boulangerie,
sur
un
total
de
67km
traversant
le périmètre
de
20
communes.
La
Communauté
de
Communes
du
Pays
du
Coquelicot
(CCPC),
la
Communauté
de
communes
du
Val
de
Somme
(CCVS)
et
les
deux
Associa-
tions
Syndicales
Autorisées
de
l'Ancre
(ASA
Ancre
sections
1
et
2)
sont
les
4
structures
gestionnaires
de
ce
réseau
hydrographique.
Pour
répondre
notamment
aux
objectifs
d'atteinte
du
bon
état
écologique
fixés
par
la
Directive
Cadre
sur
l'Eau
et
le Schéma
Directeur
d'Aménagement
et de
Gestion
des
Eaux
(SDAGE)
Artois
Picardie,
les
deux
associations
syndicales
ont
porté
depuis
2012
deux
programmes
de
restauration
et
d'entretien
sur
leur
section
respective.
Avec
la
prise
de
compétence
GEMAPI
par
les
EPCI
en
2018,
la
CCPC
a
mis
en
place
une
coopération
dite
«
public-public
»
avec
l'ASA
Ancre
1
afin
d'organiser
leurs
actions
respectives. D'un
montant
total
de
500k€,
ces
programmes
ont
contribué
à
l'amélioration
des
fonctionnalités
écolo-
giques
(1
300
mi
de
ripisylves
restaurées,
1
100
m?
de
recharges
granulométriques,
425
ml
de
berges
renforcées
en
technique
végétale)
et
à la
prévention
des
phénomènes
d'inondation
(21
brèches
colma-
tées).
De
façon
complémentaire,
un
obstacle
à la continuité
écologique
(Barrage
de
la Chiers)
fait l'objet
d'une
étude
spécifique
sur
la
partie
aval
de
l’Ancre
dont
les
travaux
permettront
le décloisonnement
de
10
km
de
cours
d'eau
et
le
rétablissement
de
la
connexion
avec
la
Somme.
Sur
la
partie
amont
de
l’Ancre,
trois
seuils
méritent
d'être
étudiés
afin
de
rétablir
la
continuité
sédimen-
taire
sur
les
secteurs
de Thiepval,
d'Authuille
et
d'Aveluy
(modélisations
hydrauliques,
incidences
sur
la
lame
d’eau,
franchissabilité
piscicole.….).
Deux
seuils
du
jardin
public
d'Albert
doivent
également
être
traités,
sans
nécessiter
toutefois
d’expertises
complémentaires.
Le
plan
de
gestion
de
l'ASA
Ancre
2
étant
échu,
l'EPTB-Somme
AMEVA
propose
de
réaliser
une
nou-
velle
étude
à
l'échelle
du
bassin
hydrographique
de
l'Ancre
compatible
avec
les
nouveaux
objectifs
du
SDAGE
2022-2027
incluant
les
4
structures
gestionnaires.
Cette
étude
permettrait
de
:
-
définir
un
programme
de
travaux
sur
la
rivière
Ancre
dans
la
totalité
(Ancre
1
et
2)
dans
un
souci
de
cohérence,
-
doter
les
ASA
(sections
1
et
2)
et
les
EPCI
locaux
(CCPC
et
CCVS)
d'un
outil
opérationnel
leur
permettant
de
mettre
en
œuvre
une
gestion
intégrée
de
leur
réseau
hydrographique,
-
rédiger
les
dossiers
réglementaires
(1
demande
de
déclaration
d'intérêt
général
[DIG]
et
3
déclarations
loi
sur
l’eau)
25 Le
financement
du
projet
est
prévu
dans
le cadre
de
la fiche
action
9.1
du
PEP
- Plan
Somme
selon
les
modalités
suivantes
:
FINAMNCEURS
TAUX
MONTANT
AGENCE
DE
L'EAU
ARTOIS
PICARDIE
Se
1505
QI
€
REGION
HAUTS
DE
FRANCE
is
SSISECE
DEPARTEMENT
DE
Là
SOIMIVE
15%
SCISECE
EPTB
Somme
- Ameva
(par
délégation
de
la CCPC,
CCYS,
ASA
Ancre
1 et 2}
2
EQIS OC E
MONTANT
TOTAL
DE
L'ETUDE
en
£ TTC
30
09,00
€
Le
reste
à charge
pour
la CCPC
après
la déduction
des
subventions
et
répartition
entre
les
4
structures
gestionnaires
serait
de
3 072,67€
TTC.
STRUCTURE
TAUX
MONTANT
CC
Pays
du
Coquelicot
;
SANS
ASE
.
.
10,2%
307267
€
EPCI
,
(ECS
qu
linéaire total]
avec
étudas
RCE
EE
{2/3
du
reste
à charge]
CC Val
de
5omme
5%
147267€
50%
du
linéaire
total
hors
études
RCE
‘
no
asA
ASA Ancre L
2.455
73633€
13/3
du
reste
à charge)
AS
Ancre
2
245%
736,33
€
Par
ailleurs,
afin
de
faciliter
les
démarches
administratives
et
financières
(rédaction
d'une
seule
de-
mande
de
DIG
et
de
subventions
au
lieu
de
4),
il
est
proposé
que
les
4
structures
gestionnaires
délèguent
la
maitrise
d'ouvrage
de
l'étude
à
l'EPTB
Somme
— AMEVA
dont
elles
sont
membres.
Cette
opération
s'inscrit
dans
le
projet
communautaire
2020-2026
adopté
le
27/09/2021 :
AXE
3
: Etre
exemplaire
pour
le
respect
de
l'environnement
Objectif
3
: limiter
la vulnérabilité
du
territoire
aux
risques
d'inondation
C'est
pourquoi,
Vu
les
statuts
de
l'AMEVA,
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
«
environnement,
travaux
»
réunie
le 4 juin
2024,
Il est
proposé
au
Conseil
communautaire :
- d'approuver
le projet
de
convention
de
délégation
de
maitrise
d'ouvrage
pour
l'étude
du
renour-
vellement
du
programme
de
restauration
et
d'entretien
de
la
rivière
Ancre,
tel
qu'annexé,
- d'autoriser
le Président
ou
son
représentant
à signer
ladite
convention,
ses
éventuels
avenants
techniques
et toutes
pièces
relatives
à
ce
dossier.
Ÿ a-t-il des
questions
?
Fabrice
COLSON
Ce
n'est
pas
une
question
mais
plus
une
remarque
par
rapport
au
seuil
de
Thiepval,
qui,
me
semble-t-
il,
avait
déjà
été
étudié
dans
une
précédente
commission,
aujourd'hui
j'apprends
aussi
que
celui
d'Authuille
est concerné.
Les
seuils
sont
la propriété
des
terrains,
non
pas
de
la rivière,
il n’y à que
l’eau
gui appartient
au
syndicat.
Du
coup
est-ce
qu'on
s'assure
avant
que
les propriétaires
sont
bien
d'accord
pour
faire
des
travaux
sur les
seuils
?
Michel
DESTOMBES
:
Parce-que
là
c’est
la
continuité
écologique
de
la
rivière. 26 Fabrice
COLSON
Oui
mais
si on
veut
toucher
au
seuil
il appartient
au
propriétaire,
et je
pense
que
celui
de
Thiepval
n'a
pas
été
fait précédemment
parce
que
les
propriétaires
ne
voulaient
pas
le
détruire.
C'est
au
moins
de
faire
passer
le
message
qu'avant
de
faire
les
travaux,
il s'assure
que
les
propriétaires
seront
d'accord
ou
pas.
Michel
DESTOMBES
:
On
regardera
ça,
merci.
Christophe
BUISSET
:
Effectivement,
la
dernière
fois,
on
a
eu
ces
problématiques
avec
les
propriétaires,
parce
qu'on
est
propriétaire
de
chaque
côté
de
moitié jusqu'au
centre
de
la rivière.
C'est
une
rivière
qui est quand
même
assez
complexe
à
travailler.
Par
contre,
il est
très
important
de
faire
des
choses.
Je
regarde
aussi
Maxime
Lajeunesse,
car
cette
semaine
sur
Aveluy,
on
a
dû
intervenir
en
urgence
parce
que
des
maisons
commençaient
à
être
inondées
par
leur
cave.
Je
ne
sais
pas
si
tu
as
été
informé,
Michel,
et
donc
on
est
intervenu
en
urgence.
Effectivement,
le
niveau
de
la
rivière
en
ce
moment
est
très,
très
haut.
C'est
même
inquiétant
pour
la
ville
d'Albert,
je
pense
aussi.
Et notamment
pour
toute
la
partie
du
Vélodrome,
je
vous
rappelle
qu'on
est quand
même
sur une
rivière
qui est surélevée,
parce
qu'au
Moyen
Âge,
on
a
extrait
de
la
tourbe,
donc
elle
n'est
pas
dans
son
lit naturel.
On
a
utilisé
cette
rivière
aussi
pour
la
force
électrique,
notamment
dans
Albert
à
l'époque.
Elle
est
quand
même
fragile
et
c'est
vrai
que
depuis
de
nombreuses
années,
les
différentes
lois
qui
ont
été
mises
en
place
par
les
différents
gouvernements
successifs
pour
ne
pas
faire
de
politique,
ne
permettent
plus
d'intervenir facilement
sur
les
lits
des
rivières.
Je
regarde
notre
sénateur
parce
qu'il
y
a
des
choses
à
faire
là
pour
la
véritable
simplification,
parce
qu'on
parle
souvent
de
simplification,
mais
de
vraie
simplification,
qu'on
donne
la
possibilité
aux
riverains
de
faire
les
travaux,
et
notamment
aux
collectivités
territoriales
locales
qui
connaissent
bien
le
territoire
de
pouvoir
faire
les
travaux
sur
des
lits de
rivières
comme
celui-là.
Ça
me
paraît
important.
Faisons
une
étude,
effectivement
c'est
très
bien,
on
commence
par
le
début,
mais
faisons-la
rapidement
pour
faire
des
travaux
à
l'heure,
parce
que
sinon
des
populations
et
des
habitations
pourraient
être
vraiment
touchées
sur
notre
territoire
si
on
avait
encore
un
hiver
comme
celui
qu'on
a
eu.
Je
peux
vous
assurer
que
ça
pose
des
problèmes,
parce
que
là,
les
alluviones
sont
bien
descendus
dans
le
fond
de
la rivière.
Michel
DESTOMBES
J'entends
bien
le
message,
aujourd'hui
c'est
toujours
un
peu
long
entre
les
études
et
les
travaux.
Je
vais
prendre
mon
cas
personnel
de
Morlancourt,
je
me
bats
aujourd'hui
pour
réduire
un
peu
ce
temps
d'études
avec
une
finalité
de
travaux.
Quand
on
regarde
aujourd'hui,
à
la
Communauté
de
communes,
on
a la
compétence
depuis
2018,
on
a déjà
fait des
tas
d'études
et on
commence
seulement
les
travaux
au
bout
de
ce
mandat-là,
au
bout
de
quatre
ans.
C'est
là
où
on
se
bat
un
peu
pour
que,
justement,
on
puisse
raccourcir
tous
ces
fameux
délais
qui
demandent
énormément
d'études
écologiques
et
autre.
Quelquefois
on
a
tellement
mis
d'argent
dans
les
études
que
pour
les
travaux
c'est
plus
compliqué.
J'étais
la
semaine
dernière
justement
au
Sénat
pour
défendre
aussi
tout
ça,
pour
dire
qu'il
faut
être
beaucoup
plus
pragmatique
qu'on
ne
l'est aujourd'hui.
BERNARD
LENGLET
(FRISE),
FRANCK
BEAUVARLET
(ÉTINEHEM-MERICOURT),
CATHY
RIBEIRO-DHERET
PAR
PROCURATION
À FRANCK
BEAUVARLET
(ALBERT)
NE PRENNENT
PAS
PART
AU
VOTE
:
DÉCISION
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
: ADOPTÉ
PAR
66
VOIX
POUR,
2 ABSTENTIONS
ROMAIN
MAREEN
ET
SYLVIE
SCHEVTCHOUK
(ALBERT),
Geneviève
LEBAILLY
Q.
n°
18
—-
CHANGEMENT
DE
DENOMINATION
DE
LA
FDE
80
PAR TERRITOIRE
D’'ENERGIE
SOMME La
Fédération
Départementale
d'Energie
de
la
Somme,
usuellement
appelé
FDE
80,
intervient
de
plus
en
plus
sous
la
bannière
« Territoire
d'Energie
»
qui
identifie
nationalement
les
autorités
organisatrices
de
la
distribution
d'énergie
engagées
dans
la transition
énergétique.
27 Dans
un
objectif
de
cohérence
avec
les
autres
autorités
organisatrices
de
la
distribution
d'énergie
(AODE)
et d'optimisation
de
la visibilité
et de
la portée
de
l'action
de
celles-ci
sur
l'ensemble
du
territoire
national,
la
Fédération
Départementale
d'Energie
de
la
Somme
a
souhaité
changer
de
dénomination.
Par
délibération
du
16
février
2024,
le Comité
de
la
Fédération
a
approuvé
ce
changement
de
dénomi-
nation
de
la
Fédération
Départementale
d'Energie
de
la
Somme
pour
devenir
«
Territoire
d'Energie
Somme
»,
usuellement
appelé
«
TE
80
».
Cette
modification
de
nom
entrainant
une
modification
des
statuts,
elle
doit
être
approuvée
par
la
majorité
des
membres.
Il appartient
aux
EPCI
adhérents
de
se
prononcer
sur
ce
changement
de
dénomination.
C'est
pourquoi,
Vu
la délibération
du
Conseil
Communautaire
en
date
du
2
mars
2020
validant
l'adhésion
à
la
Fédération
Départementale
d'Energie
de
la
Somme,
Vu
la
délibération
de
la
Fédération
Départementale
d'Energie
de
la
Somme
en
date
du
16
février
2024
approuvant
le changement
de
dénomination,
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
«
environnement,
travaux
»
réunie
le
04
juin
2024,
Il est
proposé
au
Conseil
communautaire
:
°
d'approuver
le
changement
de
dénomination
de
la
Fédération
Départementale
d'Energie
de
la
Somme
pour
devenir
« Territoire
d'Energie
Somme
»
Y a-t-il des
questions
?
MICHEL
DESTOMBES
(MORLANCOURT),
FRANCK
BEAUVARLET
(ÉTINEHEM-MERICOURT),
CATHY
RIBEIRO-DHERET
PAR
PROCURATION
À
FRANCK
BEAUVARLET
(ALBERT)
NE
PRENNENT
PAS
PART
AU
VOTE
:
DÉCISION
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
: ADOPTÉ
PAR
67
VOIX
POUR,
1
ABSTENTION
GHISLAIN
LAGACHE
(CHUIGNOLLES) Anna-Maria
LEMAIRE
Q.
n°
19
—
TARIFS
DE
LA
SAISON
CULTURELLE
2024-2025
Un
des
axes
importants
de
la
politique
culturelle
de
la
Communauté
de
communes
comprend
la
mise
en
œuvre
d’une
saison
culturelle,
ayant
vocation
à
rayonner
sur
l'ensemble
du
territoire
du
Pays
du
Coquelicot. Afin
de
permettre
au
plus
grand
nombre
de
nos
concitoyens
d'accéder
aux
différents
spectacles,
il est
roposé
de
conserver
les
tarifs
de
la
saison
précédente
comme
suit :
Spectacles
Tout
public Plein tarif
10 €
Spectacles
Jeune
IR
public
Tarif
réduit
6€
Plein
ré
5€
pr HE
se
Tarif réduit
3€
FAURE
Tarif famille**
10€
Carte
adhérent
Srataité
=
Carte
solo
10
€
Carte
duo
18
€
La
carte
adhérent
est
nominative
et
donne
droit
au
Tarif
réduit
sur
l'ensemble
des
propositions
de
la
saison
2024-2025.
Soirées
spéciales
|
Avec
option
boisson+planche
Plein
tarif
20
€
Tarif
réduit*
16€
Il est
précisé
qu'il
sera
toujours
possible
d'assister
à
ces
soirées
sans
prendre
l'option
et
que
les
tarifs
en
vigueur
s’appliqueront
dans
ce
cas.
Lors
de
la
programmation
d'un
artiste
de
grande
renommée,
le tarif suivant
est
proposé
:
Spectacle
hors
saison
Plein
tarif
20
€
Tarif
réduit*
16€
*Tarif
réduit :
28 Demandeurs
d'emploi,
bénéficiaires
des
minimas
sociaux
(RSA/AAH),
Enfants
à
partir
de
4
ans,
collégiens,
lycéens,
étudiants,
Groupe
de
10
personnes
et
plus,
“"
Les
détenteurs
de
la
carte
«
adhérent
»
au
coquelicot
tour,
**Tarif
famille
: 1
à
2
adultes
+
1
à
3
enfants
dans
la
limite
de
4
personnes
(au-delà
tarif
individuel
en
vigueur). ***Gratuité :
“
Les
enfants
de0à3
ans,
=
Programmateurs
du
réseau
hauts
de
France
en
scène
et
professionnels
sur
invitation,
"
Journalistes
sur
présentation
de
la
carte
de
presse
"
Les
établissements
scolaires
et
les
accueils
de
loisirs
du
Pays
du
Coquelicot,
uniquement
pour
les
spectacles
organisés
à
leur
attention.
Enfin,
tout
au
long
de
l'année,
il
est
proposé
de
réaliser
des
opérations
commerciales
afin
de
communiquer
sur
la
saison
culturelle
et
d'inciter
le
plus
grand
nombre
à
participer
aux
spectacles
proposés. Ainsi
dès
la
présentation
de
la
saison
jusqu’au
jour
du
premier
spectacle
(inclus),
une
carte
adhérent
achetée
donnera
le droit
à
une
place
offerte
pour
un
spectacle
au
choix
(une
carte
duo
= deux
entrées
offertes
pour
le
même
spectacle).
Cette
opération
pourra
être
reconduite
pour
les
fêtes
de
Noël.
Ensuite
d’autres
formules
pourront
être
utilisées
:
-
«1
place
achetée
=
1
place
offerte
» avec
ses
déclinaisons
: «
1 place
adulte
achetée
=
1 place
enfant
offerte»,
«1
place
adulte
achetée
=
1
place
adulte
offerte
»,
«
1
place
enfant
achetée
=
1
place
enfant
offerte
»,
-
«Enfants,
emmenez
vos
parents
au
spectacle
»
qui
permet
à
l'enfant
qui
a
vu
un
spectacle
avec
son
école
de
revenir
le voir
en
famille.
Il bénéficie
alors
d’une
invitation
et
ses
parents
du
tarif
réduit.
Enfin
des
places
de
spectacles
pourront
être
offertes
lors
de
concours
(réseaux
sociaux,
presse
locale,
jeu
radio.…..).
Ces
places
offertes
dans
le
cadre
des
opérations
commerciales
(offres
promotionnelles
ou
jeu
concours)
intègrent
donc
la
notion
de
gratuité
de
la grille
tarifaire
de
la
saison
culturelle
2024-2025.
C’est
pourquoi,
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
«
culture,
jeunesse,
tourisme
»,
réunie
le
3
juin
2024,
Il est
proposé
au
Conseil
communautaire
:
-
d'approuver
les
tarifs
de
la
saison
culturelle
2024-2025,
tels
que
présentés
ci-dessus
-
d'approuver
les
opérations
commerciales
telles
que
présentées
ci-dessus,
-
d'autoriser
le
Président
ou
son
représentant
à signer
toutes
pièces
relatives
à
ce
dossier.
Y a-t-il des
questions
?
DÉCISION
DU CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
: ADOPTÉ
À L'UNANIMITÉ.
Michel
WATELAIN
Q.
n°
20
-
CINÉMA
-
RAPPORT
ANNUEL
2023
DU
DÉLÉGATAIRE
La
Communauté
de
Communes
du
Pays
du
Coquelicot,
conformément
à
la
délibération
du
4
avril
2022,
a
signé
un
contrat
de
gestion
et d'exploitation
du
cinéma
«
LE
CASINO
»
avec
la
SARL
ECRAN
80300.
Pour
rappel,
ce
contrat
présente
les
caractéristiques
suivantes
:
Durée
: 5
années
Date
de
début
d'exploitation
: 1°" juin
2022
Principales
obligations
du
concessionnaire :
+ Une
mission
générale
d'exploitation
publique
et
commerciale
de
l'équipement ;
e La
définition
et
la
mise
en
œuvre
du
projet
culturel,
dans
le
respect
des
orientations
définies
par
la
Collectivité
;
e L'accueil
des
différentes
typologies
d'usagers ;
e La
gestion
administrative
et
financière
du
service ;
e La
mise
en
place
d’un
projet
d'animation
pour
le
cinéma ;
e Une
mission
d'exploitation
technique
de
l'équipement
;
29 e La
mise
à disposition
des
salles
au
profit
de
la
Collectivité
;
e Une
obligation
générale
de
sécurité
et
de
maintien
de
l'équipement
en
parfait
état
d'usage
et
de
fonctionnement
;
e Un
devoir
général
de
conseil
envers
la
Collectivité.
l'est
précisé,
dans
l’article
52
du
contrat,
qu’un
rapport
annuel
de
l'exploitant
sera
remis
chaque
année
à
la
collectivité
avant
le
1°’ juin
suivant
le
dernier
exercice
d'exploitation.
Le
rapport
du
délégataire,
joint
en
annexe
et
présenté
au
Conseil
communautaire
au
titre
de
l'exercice
2023,
permet
à
l'autorité
délégante
d'apprécier
les
conditions
d'exécution
du
contrat.
Il'appartient
donc
au
Conseil
Communautaire
de
l'examiner
pour
en
prendre
acte.
C'est
pourquoi,
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
son
article
L.1411-3,
Considérant
la
présentation
du
dossier
lors
de
la
commission
«
culture,
jeunesse,
tourisme
»
réunie
le
3 juin
2024,
Il est
proposé
au
Conseil
communautaire
:
-
de
prendre
acte
du
rapport
annuel
de
l'exploitant
du
cinéma
«
LE
CASINO
»
pour
l'exercice
2023
Y a-t-il des
questions
?
DÉCISION
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
: ADOPTÉ
À
L "UNANIMITE.
Q.
n°
21
—- ECOLES
AU
CINEMA
—
APPEL
A
PROJETS
COMMUNAUTAIRE
Dans
la
cadre
de
sa
compétence
culture,
la
Communauté
de
communes
du
Pays
du
Coquelicot
a
pour
mission
de
mettre
en
œuvre
des
actions
de
développement
de
la
culture
cinématographique.
Ainsi,
un
appel
à
projets
a
été
lancé
auprès
des
écoles
du
territoire
communautaire
afin
de
les
aider
à
se
déplacer
jusqu'au
cinéma
selon
les
modalités
définies
dans
la
délibération
du
Conseil
communautaire
du
25
sep-
tembre
2023.
Les
projets
suivants
ont
été
déposés
et
sont
éligibles :
Ecole
classe
film
Ecole:
de
Bray-sur-samme
TPS-GS
Les
toubleus
et les tourouges
Ecole
de
Bécordel
-Bécourt
CE
- CM
Le
dernier
jaguar
C'est
pourquoi,
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
«
culture,
jeunesse,
tourisme
»,
réunie
le
3
juin
2024,
Il est
proposé
au
Conseil
communautaire
:
-
de
décider,
dans
le cadre
de
l'appel
à
projets
communautaire
«
écoles
au
cinéma
»,
de
financer
le transport
pour
les
projets
présentés
ci-dessus,
-__
d'autoriser
le
Président
ou
son
représentant
à
signer
toutes
pièces
relatives
à
ce
dossier.
Ÿ a-t-il des
questions
?
DÉCISION
DU CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
: ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ.
Q.
n°
22
—
TARIFS
DE
L’ECOLE
DE
MUSIQUE
POUR
LA
PERIODE
2024-2027
30 Dans
la
continuité
d'établir
une
grille
tarifaire
sur
une
durée
de
trois
ans,
il est
proposé
de
décider
d'une
nouvelle
tarification
d'inscription
à
l'école
de
musique
communautaire
pour
la
période
de
sep-
tembre
2024
à
la
fin
de
l’année
scolaire
2026/2027.
Ainsi,
il est
proposé
de
fixer
l'évolution
des
tarifs
l’école
de
musique
communautaire
comme
suit:
Année
Année
Année
scolaire
scolaire
scolaire
2024/2025
2025/2026
2026/2027
Élèves
habitant
la COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
et
agents
commu-
nautaires
85
€
88
€
91
€
Y
Éveil
musical
180
€
184
€
188
€
Y
Formation
musicale,
1°
instru-
ment,
disciplines
collectives
90
€
92
€
94
€
*1/2
tarif
pour
les
inscrits
aux
Har-
monies
municipales
de
la
Com-
munauté
de
Communes
154
€
169
€
186
€
Y_
Instrument
supplémentaire
82
€
83
€
84
€
Y
Pratique
collective
seule
(orchestre,
chorale
des
enfants
...)
|
102
€
104
€
106
€
*
Location
instrument
annuelle
(en
fonction
de
la
disponibilité)
21€
22€
23€
Y
Forfait
Jardin
musical
(pour
6
à
7
séances,
selon
les
périodes)
60€
61€
62€
Y
Ateliers
adaptés*
Élèves
résidant
HORS
DE
LA
COM- |
170
€
176
€
182
€
MUNAUTÉ
DE
COMMUNES
360
€
368
€
376
€
Y
Éveil
musical
Y
Formation
musicale,
1°
instru-
180
€
184
€
188
€
ment,
disciplines
collectives
*1/2
tarif
pour
les
inscrits
aux
Har-
monies
municipales
de
la
Com-
308
€
338
€
372
€
munauté
de
Communes
82
€
83
€
84
€
Ÿ_
Instrument
supplémentaire
Y
Pratique
collective
seule
(orchestre,
chorale
des
enfants
...) | 204
€
208
€
212€
Y
Location
instrument
annuelle
(en
fonction
de
la
disponibilité)
42
€
44
€
46
€
*
Forfait
Jardin
musical
(pour
6
à
7
séances,
selon
les
périodes)
|
120€
122€
124€
*
Ateliers
adaptés*
Ce
qui pourrait
surprendre,
peut-être
une
précision,
c'est
l'instrument
supplémentaire
qui peut
paraitre
assez
important
mais
cela
a
été
vu
avec
la
direction
de
l'école
de
musique,
c'est
pour
éviter
que
des
élèves
s'inscrivent
avec
un
instrument
supplémentaire
et
en
fait
ne
participe
pas
avec
celui-ci
et
em-
pêche
des
inscriptions.
On
refuse
parfois
des
élèves
alors
qu'un
élève
a deux
instruments
et ne participe
qu'avec
un
instrument.
C'est
pour
vraiment
motiver
l'élève
à
utiliser l'instrument
supplémentaire
que
le
tarif est
un
peu
élevé.
31 * Les
ateliers
adaptés
s'adressent
aux
enfants
à
partir
de
l’âge
de
7
ans,
adolescents
et
adultes
béné-
ficiant
d'une
allocation
liée
au
handicap
: AEEH
ou
AAH
(sur
présentation
d’un
justificatif),
sous
ré-
serve
des
places
disponibles.
Dégrèvement
en
fonction
du
quotient
familial
(QF)
Il'est
par
ailleurs
proposé
de
continuer
la
mise
en
place
d'un
barème
de
dégrèvement
des
droits
d’ins-
cription
à l’école
de
musique
communautaire
pour
les
élèves
résidant
sur
le territoire
de
la Communauté
de
Communes
en
cohérence
avec
celui
des
ALSH.
Celui-ci
sera
applicable
sur
les
deux
catégories
de
tarifs
«
éveil
musical
»
et
«
formation
musicale,
1°
instrument
et
disciplines
collectives
».
Un
justificatif
de
la
CAF
devra
être
fourni.
0-400
401-900
901-1000
1001-1300
1301
et
+
2024/2025
20%
15%
10%
5%
Tarifs
2024
Éveil
musical
68
72
77
81
85
Formation
musicale,
144
153
162
171
180
1
instrument
et
pra-
tiques
collectives
0-400
401-900
901-1000
1001-1300
1301
et
+
2025/2026
20%
15%
10%
5%
Tarifs
2025
Eveil
musical
70
75
79
84
88
Formation
musicale,
147
156
166
175
184
1°"
instrument
et
pra-
tiques
collectives
0-400
401-900
901-1000
1001-1300
1301
et
+
2026/2027
20%
15%
10%
5%
Tarifs
2026
Eveil
musical
13
17
82
86
91
Formation
musicale,
154
160
169
179
188
1°
instrument
et
pra-
tiques
collectives
Les
élèves
participant
à
une
des
Harmonies
municipales
du
territoire
et
bénéficiant
d’un
demi-tarif
ne
pourront
pas
prétendre
à
ces
dégrèvements.
Réduction
par
fratrie
pour
les
habitants
de
la
Communauté
de
Communes
Afin
d’aider
les
familles,
il est
également
proposé
une
réduction
de
20%
à
partir
du
2°"
élève
inscrit
mineur
non
cumulable
avec
un
dégrèvement
en
fonction
des
QF.
Cette
réduction
ne
sera
applicable
que
sur
les
tarifs
«
éveil
musical
»
et
« formation
musicale,
1%
instrument
et
pratiques
collectives
».
Dans
le
cas
de
deux
inscriptions
différentes,
la
réduction
sera
effectuée
sur
le
plus
petit
montant.
Les
élèves
participant
à
une
des
Harmonies
municipales
du
territoire
et
bénéficiant
d’un
demi-tarif,
ne
pourront
pas
prétendre
à
cette
réduction.
Paiement
en
plusieurs
fois
Afin
de
permettre
aux
familles
d'échelonner
leur
paiement,
il
sera
possible
de
payer
les
frais
liés
à
l'inscription
en
trois
fois
à
condition
d'en
avoir
averti
le
secrétariat
dès
la
rentrée
de
septembre.
C'est
pourquoi,
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
«
culture,
jeunesse,
tourisme
»
réunie
le
3 juin
2024,
Il est
proposé
au
Conseil
communautaire
:
-
d'approuver
les
tarifs
de
l’école
de
musique
communautaire
pour
la
période
2024-2027,
tels
que
présentés
ci-dessus
-
d'autoriser
le
Président
ou
son
représentant
à
signer
toutes
pièces
relatives
à
ce
dossier.
Y a-t-il des
questions
?
Romain
Mareen
:
Comment
expliquez-vous,
j'ai
bien
entendu
l'explication
pour
l'instrument
supplémentaire,
maintenant
pour
tout le reste,
et je prends
notamment
par
exemple
le
simple
éveil
musical,
une
augmentation
aussi
grande?
Si on
prend
la première
fois
qu'on
a
voté,
et je
me
rappelle
que je
m'y
étais
déjà
opposé
quand
on
est
entré
en
fonction,
le
tarif
était
de
65
euros.
Quand
on
quittera
nos
fonctions
d'élu
en
2026
on
sera
à
91
euros
soit
une
augmentation
de
40%
sur la période.
Comment
on
explique
une
augmentation
32 aussi
grande?
Je
n'ai
pas
été
cherché
les
chiffres
de
l'inflation
sur
cette
période-là
mais
je
ne
pense
pas
qu'ils
atteignent
40%
sinon
on
aurait
déjà
eu
une
deuxième
révolution
dans
notre
pays.
On
a plutôt
une
politique,
aujourd'hui,
qui
me
semble
anti-culturelle
donc
comment
expliquez-vous
cela?
Anna-Maria
LEMAIRE
:
Je
ne
pense
pas
qu'on
puisse
dire
qu'on
a
une
politique
anti-culturelle.
En
règle
générale,
sur
tous
les
tarifs,
on
suit
l'inflation,
on
est
à
4%
mais
voilà
il
faut
faire
fonctionner
l'école
de
musique.
On
était
initialement
très
en
dessous
et on
est encore
dans
des
tarifs
inférieurs
par rapport
aux
autres
territoires,
puisque
on
arrive
à avoir des
élèves
qui
viennent
des
autres
territoires
parce
que
c'est plus
avantageux
de
venir
au
Pays
du
Coquelicot.
Il
y
a
quand
même
une
structure,
une
école
de
musique
à
faire
fonctionner,
des
professeurs
à payer
et si on
veut
offrir à nos
élèves
des
cours
et
un
enseignement
de
qualité
il faut
bien
aussi
revaloriser
les
salaires
des
professeurs
et je
le
redis
on
est
vraiment
dans
la
moyenne
des
tarifs par
rapport
aux
autres
territoires,
on
n'est
vraiment
pas
excessif.
Romain
MAREEN
Et je
vous
renvoie
à
la
délibération
du
procès-verbal
qui
a
été
publié
le
21
septembre
2021
où
vous
aviez
dit exactement
la même
chose
mot
pour
mot,
c'est quand
même
beau,
on
était
dans
la moyenne.
On
a rajouté
40%,
c'est quand
même
magnifique
et nos
professeurs
de
musique
doivent
être
bien
payés
parce
qu'une
augmentation
de
40%
je
veux
bien
la
même.
Anna-Maria
LEMAIRE
Peut-être
que
je
redis
la
même
chose
parce
que
les
services
font
des
audits
sur les
autres
territoires
et
que
l'on
se
rend
compte
que
l'on
est
en
effet
avec
des
tarifs
qui
sont
très
raisonnés
et
raisonnables
dans
le Pays
du
Coquelicot.
Je
pense
que
c'est important
quand
même
de
garder
le
cap
pour
que
notre
école
de
musique
fonctionne
et qu'en
effet les professeurs
de
musique
soient
revalorisés
régulièrement
pour
donner
un
enseignement
de
qualité
à
nos
élèves.
Michel
WATELAIN
J'aurais juste
rajouté
que
même
si on
augmente
les
tarifs,
l'école
de
musique
reste
déficitaire,
c'est
le
budget
principal
qui
comble
le
reste
à charge.
L'augmentation
ne
va
pas
forcément
aux
enseignants
de
musique
puisque
c'est
une
section
qui
est
déficitaire
d'avance.
Je
pense
qu'on
ne
peut
pas
laisser
dire
qu'on
n'a
pas
de
politique
culturelle.
Il suffisait
d'être
à
la
basilique
la
semaine
dernière,
de
voir
240
enfants
des
écoles
de
tout
le
territoire
avec
l'orchestre,
avec
des
instruments
de
l'école
de
musique
de
grande
qualité.
La
basilique
débordait
de
monde,
excuse-moi
mais
tu
n'étais
peut-être
pas
sur Albert,
on
a
dû
malheureusement
refuser
du
monde,
des
parents
ou
des
grands
parents,
donc je
ne
peux
pas
laisser
dire
ça.
Anna-Maria
LEMAIRE
C'était
le
travail,
en
effet,
des
240
élèves
du
dumiste,
ce
professeur
qui
va
dans
toutes
les
écoles
du
territoire
faire
découvrir
la
musique.
Cela
fonctionne
parce
que
lorsque
l’on
voit
les
parents
qui
suivent
et qui sont
très
heureux
que
leur enfant
puisse
découvrir les
instruments,
des
enfants
de
toute
catégorie
sociale,
c'est
formidable.
DÉCISION
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
: ADOPTÉ
PAR
67
VOIX
POUR,
2
VOIX
CONTRE
ROMAIN
MAREEN
ET
SYLVIE
SCHEVTCHOUK
(ALBERT),
2
ABSTENTIONS
RENE
DELATTRE
(MIRAUMONT)
ET
ANNABEL
PARUCH
(MONTAUBAN-DE-
PICARDIE) Michel
WATELAIN
Avant
de
passer
au
domaine
Administration
générale
et
Finances,
et
de
donner
la
parole
à
Jean-Luc
FOURDINIER,
j'ai également
une
explication
à
donner
sur la
délibération
qui
va
suivre
et des
éléments
de
réponse
à
la
délibération
de
la
commune
de
Miraumont
relative
à
l'avenir
de
sa
bibliothèque
et
de
son
agence
postale.
Sur
la
question
du
choix
des
3
Zèbres
et
de
l'éloignement
de
certaines
communes
et
donc
de
leurs
habitants,
juste
pour
rappel,
l'intérêt
communautaire
en
matière
de
culture
a été
modifié
par délibération
du
27
septembre
2021.
La
Commune
de
Miraumont
a
voté
POUR.
Cette
modification
a
été
faite
suite
à
une
étude
qui
a
démontré
l'intérêt
de
recentrer
notre
action
sur
des
équipements
pluridisciplinaires,
d'autant
plus
que
la
bibliothèque
de
Miraumont
connaissait
depuis
plusieurs
années
une
baisse
de
33 fréquentation
et
un
faible
rayonnement
en
dehors
des
habitants
locaux,
remettant
ainsi
en
question
la
pertinence
d'une
gestion
communautaire.
La
commune
de
Miraumont
est
située
à
15
km/15
min
en
voiture
du
Zèbre
d'Albert.
Avec
Irles
et Pys,
ce
sont
effectivement
les
communes
les
plus
éloignées
d’un
Zèbre
sur
le
territoire.
Néanmoins,
à part
pour
Miraumont,
le
nombre
d'abonnés
des
communes
du
nord
du
territoire
est plus
élevé
aujourd'hui
dans
nos
Zèbres
que
dans
la
bibliothèque
de
Miraumont
en
2020.
En
2020,
21
abonnés
des
communes
de
Beaucourt-sur-l'Ancre,
Beaumont-Hamel,
Courcelette,
Grand-
court,
irles,
Pys
et
Thiepval
fréquentaient
la
bibliothèque
de
Miraumont.
En
2024,
ce
nombre
est
passé
à
48
abonnés
dans
nos
Zèbres
pour
ces
7 communes.
Par contre,
pour
les
habitants
de
Miraumont,
25
abonnés
en
2020
à la bibliothèque
et seulement
9 dans
nos
Zébres…
Sur la
question
de
la prise
en
charge
de
l'agence
postale
de
Miraumont
et des
autres
communes
par la
Communauté
de
communes
:
La
prise
en
charge
des
agences
postales
par
la
Communauté
de
communes
se
fait dans
le
cadre
des
structures
France
Services
décidées
par
l'Etat.
Sur
la
question
de
la
rencontre
de
la
commission
culture-jeunesse-tourisme
avec
les
conseillers
muni-
cipaux
des
communes
concernées
pour
élaborer
un
projet
culturel
qui
assure
une
présence
culturelle
sur l'ensemble
du
territoire
:
Pour
rappel
:
-
le projet
culturel
2023-2026
à
été
adopté
par
le
Conseil
communautaire
à
l'unanimité
le
22 juin
2023
(Monsieur
le
Maire
de
Miraumont
absent),
après
des
ateliers
de
travail
organisés
avec
les
habitants,
élus
municipaux,
associations.
-__
chaque
secteur
est
représenté
dans
toutes
les
commissions
(aux
élus
d'y
participer
ou
d'y
en-
voyer
un
conseiller
municipal)
-__
depuis
4
ans,
les
rencontres
avec
les
conseils
municipaux
sont
proposées
aux
communes
vo-
lontaires
L'école
de
musique
mène
des
actions
décentralisées sur
l'ensemble
du
territoire
et le programme
d'édu-
cation
artistique
et culturelle
des
Zèbres
est
également
mené
à l'échelle
de
tout
le
territoire.
Quelques
chiffres,
si
vous
le
voulez
bien.
En
2022,
sans
compter
les
enfants
des
écoles
d'Albert
qui
sont
toutes
proches,
c'est
près
de
120
élèves
qui
ont
été
concernés
avec
des
concerts
d'élèves
à
Bouzincourt,
à
Raincheval,
à
Contalmaison.
Un
conte
musical
avec
les
enfants
des
écoles,
justement,
de
Miraumont,
qui
est
avec
un
travail
en
amont
dans
les
classes,
un
concert
de
Noël
à
Grandcourt.
En
2023,
c'est
pareil,
plus
de
120
élèves
avec
les
fables
de
Jean
de
la
Fontaine
en
musique
au
Zèbre
de
Bray-sur-
Somme,
des
ateliers pour les petits
à Bray-sur-Somme,
des
concerts
d'élèves
à Montauban
de
Picardie,
Curlu,
Senlis-le-Sec
et
Louvencourt.
Et
en
2024,
dont
la
saison
est
en
cours,
c'est
encore
pour
l'instant
120
élèves
qui
ont
été justement
concernés
avec
l'école
d'Etinehem.
Il y a
un
concert
de
Noël
qui
est
prévu
et
un
concert
dans
le
cadre
des
Journées
du
Patrimoine
qui
est prévu
à
Bazentin
et des
ateliers
pour
le jardin
musical
à Acheux-en-Amiénois
et à
Bray-sur-Somme.
Concernant
cette
reprise
de
com-
pétence
par la
Commune
de
Miraumont,
cela
s'est
décidé
après
mûre
réflexion
et concertation
avec
les
services
du
Département,
la
bibliothèque
départementale,
la
DRAC
et même
les
bénévoles
qui y parti-
cipaient.
Plusieurs
rendez-vous
ont
été
programmés
en
accord
avec
Monsieur
le
Maire
de
Miraumont.
Geneviève,
qui
était
alors
vice-présidente
chargée
de
la
culture,
peut
en
témoigner,
mais
malheureu-
sement,
chaque
fois,
c'était la politique
de
la
chaise
vide
de
la part
de
Monsieur
le
Maire
de
Miraumont.
La
bibliothèque
départementale
était
toujours
présente,
elle
était
vraiment
très
volontaire
pour
aider
Miraumont
à
passer
ce
cap,
comme
elle
a
pu
le
faire,
je
pense,
à
Puchevillers.
La
DRAC
nous
aide
aussi
énormément,
mais
à condition
d'optimiser
nos
personnels
et d'être
efficient.
Voilà
les
explications
que
je
voulais
vous
donner
pour
bien
préciser
que
nous
irriguons
bien
tout
le
territoire
par
nos
actions
culturelles,
en
plus
de
ce
qu'on
peut
faire
à
l'école
de
musique.
Jean-Luc
FOURDINIER
Q. n° 23
—- RETOUR
DE
LA
BIBLIOTHEQUE
DE
MIRAUMONT
DANS
LE
PATRIMOINE
DE
LA
COMMUNE Par
une
délibération
Q.
n°
8
en
date
du
27
septembre
2021,
l'intérêt
communautaire
de
la
Communauté
de
communes
du
Pays
du
Coquelicot
en
matière
d'équipement
culturel
a été
modifié.
34 Il a,
ainsi,
été
décidé
que
relevaient
désormais
de
la compétence
de
la
Communauté
de
communes
les
équipements
pluridisciplinaires
d’une
surface
de
300
m?
minimum,
proposant
une
offre
de
services
permettant :
e
la
mise
à
disposition
d’une
collection
documentaire
de
7000
documents
minimum
;
+
des
usages
diversifiés
(consultation
des
collections,
espace
multimédia,
espace
de
travail,
espace
de
convivialité,
salle
d'animation
et
de
formation) ;
e
l'organisation
de
cours
de
musique
;
e
l'accueil
d'ateliers
pour
la jeunesse.
De
sorte
que
la
bibliothèque
de
la
Commune
de
Miraumont
ne
relevait
plus
de
la
compétence
de
la
Communauté
de
communes.
C’est
dans
ce
contexte
que
par
une
délibération
Q.
n°
13
en
date
du
4
avril
2022,
le
conseil
communautaire
a
acté
de
la
désaffectation
de
certains
bâtiments,
qui
lui
avaient
été
mis
à
disposition,
en
vue
de
leur
rétrocession
à
leurs
propriétaires,
dont
le
bâtiment
accueillant
la
bibliothèque
de
la
Commune
de
Miraumont,
dès
lors
qu'il
ne
répondait
pas
aux
critères
posés
par
la
délibération
Q.
n°
8
du
27
septembre
2021.
La
Commune
de
Miraumont
s’est,
toutefois,
opposée
à
la
restitution
de
cet
équipement.
La
bibliothèque
de
la
Commune
de
Miraumont
n'ayant
plus
vocation
à
relever
de
la
compétence
de
la
Communauté
de
communes
en
matière
d'équipement
culturel,
il convient
de
délibérer
une
nouvelle
fois
pour
acter
de
sa
restitution
à
la
Commune
de
Miraumont,
et
ce
nonobstant
le
refus
de
la
Commune.
L'accord
de
la
Commune
n'est,
en
effet,
pas
prévu
par
les
textes
et
notamment
l’article
L.
1321-3
du
Code
général
des
collectivités
territoriales.
C’est
pourquoi,
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales ;
Vu
la
délibération
Q.
n°
8
du
27
septembre
2021
de
la
Communauté
de
communes ;
Vu
la
délibération
Q.
n°
13
du
4
avril
2022
de
la
Communauté
de
communes
;
Vu
les
statuts
de
la
Communauté
de
communes
;
Considérant
que,
par
une
délibération
Q.
n°
13
en
date
du
4
avril
2022,
le
Conseil
communautaire
a
acté
de
la
désaffectation
de
certains
bâtiments,
qui
lui
avaient
été
mis
à
disposition,
en
vue
de
leur
rétrocession
à
leurs
propriétaires,
dont
le
bâtiment
accueillant
la
bibliothèque
de
la
Commune
de
Miraumont
;
Considérant
que
cette
délibération
avait,
néanmoins,
soumis
la
restitution
de
la
bibliothèque
à
une
procédure
dérogatoire
nécessitant
une
délibération
concordante
de
la
Commune
de
Miraumont
;
Considérant
le
refus
de
la
Commune
de
Miraumont
de
délibérer
en
ce
sens
;
Considérant,
cependant,
la
nécessité
de
restituer
cet
équipement
à
la
Commune
de
Miraumont
dès
lors,
d’une
part,
qu’il
ne
correspond
pas
à
la compétence
que
la Communauté
de
communes
a entendu
se
voir
transférer
en
matière
d'équipement
culturel
et,
d'autre
part,
qu'il
a
été
désaffecté
n'étant
plus
nécessaire
à l'exercice
de
cette
compétence
de
la Communauté
de
communes
par
délibération
en
date
du
4
avril
2022
;
Considérant
qu'un
EPCI
est
toujours
libre
de
décider
en
tant
qu'autorité
compétente
que
tel
ou
tel
bien
mis
initialement
à sa
disposition
pour
l'exercice
d'une
compétence
n'est
désormais
plus
utile
à l'exercice
de
la
compétence ;
Considérant
que,
dans
ce
cadre,
la
restitution
du
bien
à
la
commune
propriétaire
n’est
pas
soumise
à
l'accord
préalable
de
la
commune ;
Il est
proposé
au
Conseil
communautaire :
-__
d'approuver
à
nouveau
la désaffectation
de
la
bibliothèque,
sise
rue
Trevequenne,
et
donc
son
retour
dans
le
patrimoine
de
la
Commune
de
Miraumont
;
-
de
préciser
que
les
clés
de
la
bibliothèque
seront
laissées
à
la
disposition
du
Maire
de
la
Commune
de
Miraumont
à
l'accueil
de
la
Communauté
de
communes
;
-
d'autoriser
Monsieur
le
Président
à
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
en
vue
de
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Y a-t-il des
questions
?
René
DELATTRE
Félicitations
Monsieur
le
Président,
vous
avez
tout
dit.
On
n'a
qu'à
s'incliner.
Quelque
part,
si
vous
voulez,
ne
vous
étonnez
pas,
comme
vous
avez
pu
le
voir
récemment,
si
les
gens
de
la
campagne
commencent
à
en
avoir
assez
et
dirigent
leur
vote
vers
les
extrêmes,
parce
que,
comment
dirais-je,
vous
pouvez
dire
ce
que
vous
voulez,
mais
il y a quand
même,
de
la part
de
la population,
un
sentiment
35 de
délaissement
que
vous
le
vouliez
ou
non.
Et si je
vous
ai envoyé
cette
délibération,
c'est parce
qu'on
me
l'a
demandé.
Sinon,
je
n'aurais
pas
envoyé
cette
délibération.
C'est
le
Conseil
municipal
qui
m'a
demandé
de
le
faire,
mais
je
connaissais
la réponse
d'avance.
Néanmoins,
vous
ne
répondez
pas
à
un
point,
disons,
qui
se
trouve
dans
cette
délibération,
notamment
en
ce
qui
concerne
le
coût
d'investissement
des
trois
Zèbres.
Nous
aimerions
savoir
à
combien
s'élève
le
coût
de
ces
trois
créations,
mais
également
le coût
de
fonctionnement
annuel
de
ces
trois Zèbres
? Parce
que,
comment
dirais-je,
il y
a
peut-être
41
personnes
qui
viennent,
mais
les
41
personnes
qui
viennent
sont
des
personnes
qui
sont
motorisées.
Et il y a
des
personnes
qui
ne
peuvent
pas
venir
et qui
voudraient
bien
venir.
Et
si vous
dites
qu'avant,
il n'y avait
pas
grand
monde
qui
venait
à la
bibliothèque
de
Miraumont,
c'est parce
que
l'animation
ne
correspondait
pas
à
ce
qui
était
attendu
par
la population.
Vous
pouvez
dire
tout
ce
que
vous
voulez.
Vous
vous
justifiez,
c'est
normal,
vous
essayez
de
vous
justifier.
Je
le
comprends
tout à fait.
Mais
moi,
je
réponds
à l'attente
d'une
population.
Et cette
population,
vous
verrez
les
résultats
dans
quelques
jours,
parce
que
les
gens
en
ont
assez
d'être
délaissés.
Ce
n'est
pas
moi
qui
étais
à
l'origine
de
cette
délibération
mais
en
tant
que
maire,
j'étais
obligé
de
le
faire
parce
que
je
respecte
la population.
Michel
WATELAIN
Y-a-t-il
d’autres
questions
avant
que
je
ne
réponde
?
Maryse
VANSUYT
La
bibliothèque
de
Miraumont
est
près
de
l'école
de
Miraumont.
Et
là,
à
partir
de
septembre,
il y aura
septcommunes
concernées par
l'école.
C'était bien
que
les enfants
puissent
se
rendre
à la bibliothèque.
Michel
WATELAIN
Je
suis
entièrement
d'accord
avec
toi.
C'est
pour
ça
qu'on
redonne
la
bibliothèque
dans
le
giron
de
la
commune
de
Miraumont.
Pour
répondre
à
Monsieur
le
Maire
de
Miraumont,
je
pense
qu'il
ne
faut
pas
tout
mélanger.
Il ne
faut
pas
attribuer
le
vote
qu'il y
a
eu
il y
a
quinze
jours
et
celui
qu'on
va
constater
dans
quelques jours
à la politique
culturelle
du
Pays
du
Coquelicot,
parce
que je pense
que
ce
ne
serait
pas
du
tout
ce
vote
là
ou
alors
il faut
qu'on
m'explique
un
peu.
J'ai
donné
les
chiffres
tout
à
l'heure
du
nombre
de
personnes
présentes
à la
basilique
il y a
une
semaine,
je
ne
pense
pas
que
les
gens
étaient
révoltés
à
ce
point-là.
On
va
au-devant
des
gens
pour
la
culture
et c'est
même
un
reproche
qu'on
me
fait,
que
l'on
dépense
beaucoup
dans
l'action
culturelle.
Ensuite,
René,
ce
que
je
voudrais
aussi
te dire
c'est
que
tu
n'as
pas
tout
dit
à
ton
Conseil
municipal.
Tu
n'as
pas
dit
toutes
les
réunions,
les
rendez-
vous
qui
étaient
organisés
pour
essayer
de
trouver
une
solution,
que
tout
le
monde
t'attendait
et
qu'il
restait
une
chaise
vide.
Tu
ne
leur
as
pas
dit ça.
Aujourd'hui je
le
dis
et j'espère
que
ça
sera
public.
Il y
avait
Geneviève
qui peut
en
témoigner.
Nous
avons
tout
fait pour
essayer justement
d'optimiser.
Nous
gérons
tous
de
l'argent
public.
Nous
n'avons
pas
le
droit
de
nous
tromper
sur
nos
dépenses,
nous
devons
optimiser
tout
ce
que
nous
faisons,
toutes
nos
actions,
notamment
dans
la
culture.
Alors
les
coûts,
je
pourrais
les
donner,
mais
je
pense
qu'on
ne
va
pas
refaire
une
séance
de
budget
aujourd'hui
c'est
déjà
assez
contraignant
comme
ça,
mais
ils sont
publics,
quand
on
vote
le
budget
il y
a
la
section
de
fonctionnement,
la
section
d'investissement
donc
il y
a
les
dépenses
mais
il y a
aussi
toutes
les
recettes.
Notamment
dans
les
investissements
des
Zèbres
je
crois
qu'ils
ont
été
très
bien
subventionnés,
j'ai
celui
en
mémoire,
le
dernier,
d'Acheux-en-Amiénois
que
l’on
devait
inaugurer
dans
quelques
jours,
mais
malheureusement
avec
les
événements
nationaux
on
a
dû
reporter.
Ce
Zèbre
d'Acheux-en-Amiénois
a
été
subventionné
en
investissement
à
80%.
Donc
on
ne
peut
pas
dire
quand
même
qu'on
grève
le
budget
avec
ça
et
ensuite
en
fonctionnement
nous
sommes
aidés
par
la
DRAC
mais
justement
parce
qu'il
faut
qu'on
optimise
tout,
on
ne
peut
pas
laisser
du
personnel
s’il
n'y
a
personne
qui
vient
fréquenter
nos
bibliothèques,
donc
voilà
ce
que
je
voulais
vous
dire.
Ensuite
concernant
les
déplacements,
c'est
bien
pour
ça
qu'on
travaille
sur la
mobilité,
c'est pareil
c'est
encore
un
domaine
où
on
va
me
reprocher
de
dépenser
beaucoup
d'argent
parce
que
quand
vous
regardez
dans
les
communautés
de
communes
voisines
il ne
se
passe
pas
grand-chose
en
mobilité
et je
pense
qu'on
est
une
des
premières
à
faire
des
actions
dans
ce
sens
notamment
avec
du
transport
à
la
demande.
On
est la
seule
Communauté
de
communes
dans
la
Somme
qui
le
fait et on
va
même
devoir
travailler
avec
des
partenaires,
des
voisins
dans
le
Pas-de-Calais
parce
que
dans
la
somme
il n'y
a
personne,
je
pense
qu'il
faut
remettre
de
temps
en
temps
les
choses
à
leur
place
et
redire
ce
qui
se
passe
vraiment
sur notre
territoire.
En
tout
cas,
moi je
suis
fier de
notre
territoire
et
vous,
vous
pouvez
l'être
aussi.
36 Maryse
VANSUYT
Et les
livres
pour
les
enfants,
ils
vont
rester
à
la
bibliothèque
de
Miraumont
?
Michel
WATELAIN
Mais
quand
Monsieur
le
Maire
de
Miraumont
aura
décidé
de
reprendre
les
clés
et
de
reprendre
les
locaux
de
sa
bibliothèque,
il ne
tiendra
qu'à
lui justement,
et peut-être
aux
enseignants,
aux
parents
d'élèves,
et
même
vous
Maires
des
communes
voisines,
de
prendre
contact
avec
la
bibliothèque
départementale,
comme
le
fait Puchevillers,
et
vos
enfants
auront
toujours
leur bibliothèque
à
leur porte,
c'est
une
question
de
volonté
c'est
tout.
Ma
grand-mère
disait
toujours
il n'y
a pas
plus
sourd
que
celui
qui
ne
veut
pas
entendre,
excusez-moi
encore
de
faire
référence
à
elle.
René
DELATTRE
Je
vous
signale
quand
même
que
ce
n'est
pas
moi
qui
ai
refusé,
c'est
le
Conseil
municipal.
Même
encore
la
dernière
fois
lorsque
j'ai
rencontré
la
personne
de
la
bibliothèque
départementale
avec
Madame
Virginie
Caron-Decroix,
quand
j'ai posé
la
question
au
Conseil
municipal,
il a
refusé
et je
ne
peux
pas
dire
à
celui-ci
de
dire
le
contraire
de
ce
qu'il pense,
c'est
tout.
Michel
WATELAIN
Mais
ils n'a
pas
forcément
raison
donc
on
n'est
pas
obligé
d'aller forcément
dans
son
sens.
DÉCISION
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
: ADOPTÉ
PAR
57
VOIX
POUR,
1
VOIX
CONTRE,
RENE
DELATTRE
(MIRAU-
MONT),
13
ABSTENTIONS
MICHELE
ARCHELIN
(LOUVENCOURT),
FRANCIS
BOURGUIGNON
(VILLE-SUR-ANCRE),
EMI-
LIE
BRUGE
(ENGLEBELMER),
CHRISTELLE
LEFEVRE
(MAILLY-MAILLET),
JEAN-PIERRE
CARPIT
(TOUTENCOURT),
MAXENCE
DE BRETAGNE
(COLINCAMPS),
PASCAL
DEKYDTSPOTTER
(PUCHEVILLERS),
ERIC COULON,
ROMAIN
MAREEN
ET
SYLVIE
SCHEVTCHOUK
(ALBERT),
ANNABEL
PARUCH
(MONTAUBAN
DE
PICARDIE),
JEAN-CHRISTIAN
RUIN
(BUIRE-
SUR-L'ANCRE),
CLAUDE
SAUVAGE
(FORCEVILLE
EN
AMIENOIS)).
Q:
n°
24—
ADHÉSION
À
LA
CONVENTION
DE
PARTICIPATION
POUR
LA
PROTECTION
SOCIALE
COMPLÉMENTAIRE
-
RISQUE
PREVOYANCE
—
SOUSCRITE
PAR
LE
CENTRE
DE
GESTION
DE
LA
FONCTION
PUBLIQUE
TERRRITORIALE
DE
LA
SOMME
La
Communauté
de
communes
du
Pays
du
Coquelicot
souhaite
adhérer
à la convention
de
participation
attribuée
à
l'organisme
d'assurance
GENERALI
Vie
COLLECTEAM
souscrite
par
le
centre
de
gestion
de
la
fonction
publique
territoriale
de
la
Somme,
pour
la
protection
sociale
complémentaire
du
personnel,
volet
«
Prévoyance
»,
à
destination
des
agents
en
activité
(fonctionnaires
et
agents
non
titulaires
de
droit
public
et
de
droit
privé)
qui
en
exprimeront
le
souhait.
La
présentation
de
l'offre
est
annexée
à
cette
note.
Les
points
essentiels
de
ce
contrat
collectif
sont
les
suivants :
-
Assurer
un
maintien
de
salaire
aux
agents
en
cas
de
perte
de
rémunération
suite
à
une
maladie
ou
à
un
accident
de
la vie,
-
Compléter
la
pension
d'invalidité
permanente
jusqu’à
l’âge
légal
de
départ
à
la
retraite
de
l'agent,
-
Permettre
aux
agents
de
protéger
leurs
proches
en
cas
de
décès
par
le
versement
d’un
capital.
L'offre
présente
les
avantages
suivants :
-
Absence
de
questionnaire
médical
à
l'adhésion,
-
Pas
de
délai
de
carence,
ni
de
stage,
-
Pas
de
limite
d'âge
pour
adhérer,
-
Des
garanties
protectrices,
-
Un
tarif
plus
compétitif
que
dans
le
cadre
d’une
adhésion
individuelle
malgré
une
évolution
du
taux
de
cotisation
à
raison
de
2,5%
par
an
maximum.
Conformément
au
décret
n°2022-581
du
20
avril
2022
relatif
aux
garanties
de
protection
sociale
complémentaire
et
à
la
participation
obligatoire
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
à
leur
financement,
l'obligation
de
participation
financière
en
prévoyance
s'impose
aux
employeurs
territoriaux
à
compter
du
1°
janvier
2025.
Selon
la
réglementation
actuelle,
cette
participation
ne
peut
être
inférieure
à
20%
du
montant
de
référence
fixé
à
35
€,
soit
7€
par
mois
et doit
être
versée
sous
la forme
d'un
montant
mensuel
unitaire
par
agent
à
compter
du
1° janvier
2025.
37 Un
accord
national
du
11
juillet
2023
prévoit
deux
évolutions
majeures
:
-
la
mise
en
place
d'un
contrat
collectif
à
adhésion
obligatoire,
-
Un
montant
de
participation
à
hauteur
de
50%
de
la
cotisation
individuelle
globale.
Cet
accord
n'ayant
pas
reçu
de
transcription
normative
dans
le
délai
imparti,
les
modalités
de
mise
en
œuvre
se
font
pour
l'heure
au
choix
de
chaque
employeur
public.
Il est
donc
proposé
une
adhésion
facultative
au
contrat
pour
les
agents
et
un
montant
de
participation
de
50%
de
la cotisation
individuelle,
afin
d'anticiper
l’évolution
réglementaire
à venir.
La
participation
financière
est
attachée
à
cette
convention
de
participation.
Ainsi,
les
agents
qui
n'y
souscriront
pas,
ne
pourront
pas
percevoir
cette
participation
ou
ne
pourront
plus
continuer
à
la
percevoir
en
cas
de
contrats
individuels
souscrits
auprès
de
prestataires
labellisés.
Ce
montant
viendrait
en
déduction
de
la
cotisation
due
par
l'agent
et
serait
modulé
en
fonction :
-
de
la
rémunération
de
l'agent,
-
et
de
son
temps
de
travail.
C'est
pourquoi,
Vu
le
code
général
de
la fonction
publique,
notamment
les
articles
L452-42,
L827-1
à
L827-12,
Vu
le
décret
n°
2011-1474
du
8
novembre
2011
relatif
à
la
participation
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
au
financement
de
la
protection
sociale
complémentaire
de
leurs
agents, Vu
l'ordonnance
2021-175
du
17
février
2021
relative
à
la
protection
sociale
complémentaire
dans
la
fonction
publique,
Vu
le décret
n°
2022-581
du
20
avril
2022
relatif
aux
garanties
de
protection
sociale
complémentaire
et
à
la
participation
obligatoire
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
à
leur
financement, Vu
la
délibération
du
Conseil
d'Administration
du
centre
de
gestion
de
la
Somme
en
date
du
14
juillet
2023,
autorisant
le
Président
du
CDG
à
signer
la
convention
de
participation
Protection
Sociale
complémentaire,
volet
Prévoyance,
avec
l'organisme,
Vu
l'avis
favorable
du
comité
social
territorial
réuni
le
6 juin
2024,
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
« finances
—
administration
générale
»
réunie
le
10
juin
2024,
Il est
proposé
au
Conseil
communautaire
:
o
d’'adhérer
à
la
convention
de
participation
pour
la
protection
sociale
complémentaire
—
risque
prévoyance
— souscrite
par
le centre
de
gestion
de
la fonction
publique
territoriale
de
la
Somme
à
compter
du
1° janvier
2025,
o
de
proposer
une
adhésion
facultative
au
contrat,
sous
réserve
des
évolutions
réglementaires,
o
de
fixer
le
montant
de
participation
financière
pour
tous
les
agents
adhérents
à
la
convention
de
participation
à
50%
du
montant
de
la
cotisation
individuelle
mensuelle,
o
d'inscrire
les
crédits
correspondants
au
budget,
o
d'autoriser
le
Président
à
signer
toutes
pièces
relatives
à
ce
dossier.
Ÿ a-t-il
des
questions
?
DÉCISION
DU CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
: ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ.
Q.
n°
25
—
CONVENTION
D’ADHESION
AU
SERVICE
DE
MEDECINE
PREVENTIVE
DU
CENTRE
DE
GESTION
DE
LA
FONCTION
PUBLIQUE
TERRITORIALE
DE
LA
SOMME
Les
collectivités
territoriales
et
les
établissements
publics
doivent
disposer,
pour
l'ensemble
de
leurs
agents,
d'un
service
de
médecine
préventive.
Il existe
la
possibilité
de
créer
son
propre
service,
d’ad-
hérer
aux
services
de
santé
au
travail
interentreprises
ou
assimilés
à
un
service
commun
à
plusieurs
employeurs
publics
ou
au
service
créé
par
le
centre
de
gestion
en
vertu
des
articles
L812-3
à
L812-5
du
Code
Général
de
la
Fonction
Publique.
L'article
L452-47
du
Code
Général
de
la Fonction
Publique
indique
que
« les
centres
de
gestion
peuvent
créer
des
services
de
médecine
préventive
[...],
qui
sont
mis
à la disposition
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
qui
en
font
la
demande
».
À
cette
fin,
le
centre
de
gestion
de
la
38 Somme
a
créé
un
service
de
médecine
préventive
constitué
d'une
équipe
pluridisciplinaire
auquel
la
Communauté
de
communes
adhère
depuis
le
29
juin
2010.
Il convient
de
vous
proposer
une
nouvelle
convention
actualisée,
annexée
à
la
présente
note,
qui
tient
compte
de
l’évolution
réglementaire
et
des
pratiques.
Cette
convention
d'une
durée
d’un
an
à
compter
du
1°" janvier
2024
est
renouvelable
par
tacite
reconduction
sur
une
durée
totale
de
3
années.
Ainsi,
l'adhésion
à
ce
service
entraîne
une
tarification
dont
le
montant
est
fixé
à
65
€
par
consultation
depuis
le
1°’ janvier
2023.
Les
prestations
fournies
sont
les
suivantes :
-
Une
visite
d'aptitude
à
l'emploi
lors
du
recrutement,
-
Un
examen
médical
annuel
ou
biannuel,
-
Une
surveillance
spéciale
pour
les
agents
exposés
à
certains
risques
particuliers,
-
Des
actions
sur
le
milieu
de
travail.
C'est
pourquoi,
Vu
le code
général
de
la fonction
publique
et notamment
son
livre VIII
relatif à la prévention
et protection
en
matière
de
santé
et
de
sécurité
au
travail,
Vu
le
code
du
travail,
Vu
le
code
de
la
santé
publique,
Vu
le
code
de
déontologie
médicale,
Vu
la délibération
du
conseil
d'administration
du
centre
de
gestion
de
la fonction
publique
territoriale
de
la
Somme
du
30
janvier
2023,
Vu
l'avis
favorable
du
comité
social
territorial
réuni
le
6 juin
2024,
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
« finances
—
administration
générale
»
réunie
le
10 juin
2024,
Il est
proposé
au
Conseil
communautaire :
-_
de
continuer
à solliciter
le centre
de
gestion
de
la Somme
pour
bénéficier
de
la
prestation
de
médecine
préventive,
-__
d'approuver
le
projet
de
convention
avec
le
centre
de
gestion
tel
qu’annexé,
-__
d'autoriser
le
président
à
signer
ladite
convention
avec
effet
au
1°’ janvier
2024,
-
d'inscrire
les
crédits
correspondants
au
budget.
Y a-t-il
des
questions
?
DÉCISION
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
: ADOPTÉ
À
L'UNANIMITÉ.
Q.
n°
26
—
MODIFICATION
DE
LA
VALEUR
FACIALE
DES
TITRES
RESTAURANT
Par
délibération
du
25
juin
2018,
il a
été
instauré
au
profit
des
agents
communautaires
en
activité
la
prise
en
charge
partielle
des
titres
restaurant.
Depuis
le
1°’
octobre
2020,
la
valeur
faciale
du
titre
restaurant
s'élève
à
7 €,
avec
une
prise
en
charge
par
l'employeur
de
4 €.
Dans
le
cadre
d'une
politique
sociale
en
faveur
de
tous
les
agents,
la
Communauté
de
communes
du
Pays
du
Coquelicot
souhaite
améliorer
le
pouvoir
d'achat
des
titres
restaurant
qu'elle
attribue.
Elle
sou-
haïite
donc
agjir
sur
les
2
leviers
dont
elle
dispose :
-
la
valeur
faciale,
-
et
le taux
de
sa
participation.
Ainsi,
il est
proposé,
dès
le
1°’ juillet
2024
suite
à
la
conclusion
de
l'avenant
de
l’accord-cadre
:
-
de
porter
la
valeur
faciale
des
titres
restaurant
à
8 €,
-
de
porter
la
participation
employeur
à
60%
de
cette
valeur,
soit
une
participation
de
la
Communauté
de
communes
du
Pays
du
Coquelicot
à
hauteur
de
4,80
€
et
une
participation
des
agents
à
hauteur
de
3,20
€.
C'est
pourquoi,
Vu
le
code
général
de
la fonction
publique,
notamment
l’article
L732-2,
Vu
le
code
du
travail,
notamment
les
articles
L3262-1
à
L3262-3,
Vu
l'avis
favorable
du
comité
social
territorial,
Considérant
la
présentation
du
dossier
en
commission
« finances
—
administration
générale
»
réunie
le
10
juin
2024,
39 Il est
proposé
au
Conseil
communautaire :
-__
d'approuver
la
modification
de
la
valeur
faciale
des
titres
restaurant
telle
que
présentée
ci-des-
SUS, de
fixer
à
60%
le taux
de
contribution
patronale
au
financement
des
titres
restaurant
à
compter
du
1° juillet
2024,
-__
d'inscrire
au
budget
les
crédits
correspondants,
-__
d'autoriser
le
Président
ou
son
représentant
à
signer
toutes
pièces
relatives
à
ce
dossier.
Y a-t-il des
questions
?
Vous
avez
reçu
une
délibération
modifiée
cet
après-midi
parce
qu'on
ne
pouvait
pas
dépasser
le
seuil
de
60%.
Si
on
mettait
5
euros
on
était
à
plus
de
60%
et
on
n'a
pas
le
droit.
On
s'était
engagé
à
revaloriser
le
titre restaurant pour
compenser
cette
perte
de
pouvoir
d'achat
de
ces
derniers
mois,
c'était
une
négociation
que
l'on
avait
eue
avec
les
représentants
du
personnel.
DÉCISION
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
: ADOPTÉ
À
L'UNANIMITÉ.
Michel
WATELAIN
Q.
n°
27
—
BUDGET
ANNEXE
ASSAINISSEMENT
CONCESSION
- DÉCISION
MODIFICATIVE
N°
1
OUVERTURES,
TRANSFERTS
ET
VIREMENTS
DE
CREDITS
On
passe
dans
le domaine
des
finances
avec
une
décision
modificative.
Un
peu
d'explications
puisque
vous
voyez
qu'en
dépense
et
en
recette,
il
y
a
un
montant
de
688
000€
dans
le
budget
annexe
assainissement
concession.
Juste
un
rappel
parce
qu'on
me
l'a
déjà
demandé,
ce
n'est
pas
clair pour
tout
le
monde.
L'assainissement
collectif,
ça
ne
concerne
pas
toutes
nos
communes
et
tous
nos
habitants.
L'assainissement
collectif,
c'est
une
station
d'épuration
à Albert,
pour
les
communes
d'Albert,
Méaulte,
Dernancourt
et
Aveluy,
c'est
une
station
d'épuration
flambant-neuve
à
Bray-sur-Somme
et
c'est
aussi
l'assainissement
collectif à
Hérissart
en
collaboration
avec
la
commune
de
Rubempré.
Ces
budgets-là
concernent
ces
communes-là
et
leurs
habitants.
Les
autres
communes,
c'est
de
l'assainissement
non
collectif,
ce
qu'on
appelle
le
SPANC.
Le
budget
Assainissement
Concession
est
bien
uniquement
pour
les
habitants
qui
sont
en
assainissement
collectif.
Donc
là,
c'est
le
rachat
d'un
emprunt
de
DEXIA
qui
se
décharge
de
tous
ses
emprunts.
On
a
déjà
essayé
de
rembourser
les
emprunts
qui
sont
à
des
taux
élevés,
mais
on
avait
énormément
de
pénalités.
Là,
de
ce
fait,
il se
rembourse
tout seul,
mais
forcément
il faut réemprunter.
Cela
nous
permet
de
le faire
sans
frais,
d'étaler
plus
longtemps
la
dette
et de
nous
donner
une
bouffée
d'oxygène
pour
pouvoir
nous
ré-endetter
après,
pour
réinvestir dans
ce
domaine
où
il y a tellement
à faire.
Donc
on
rembourse
l'emprunt
et on
emprunte
à
nouveau
la
même
somme,
mais
sur
une
durée
plus
longue
et
avec
un
taux
plus
bas,
puisque
là
on
avait
des
taux
qui
allaient
de
4,5
à
6,5-6,7,
et
sans
pénalités.
La
décision
modificative
n°1
sur
le
budget
assainissement
concession,
telle
que
présentée
ci-après,
est
la
traduction
des
ajustements
de
dépenses
et
recettes
nécessaires
dans
le
cadre
du
budget
2024
en
investissement.
Section
d'investissement
Motif
Dépenses
|/mp.
Motif
Recettes
Imp.
Emprunts
en
euros
688
000,00
17641
Emprunts
en
euros
688
000,00|1641
688
000,00
688
000,00
C'est
pourquoi,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la délibération
du
Conseil
communautaire
en
date
du
8 avril
2024
approuvant
le budget
primitif 2024,
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
« finances,
administration
générale
»
réunie
le
10
juin
2024,
Il est
proposé
au
Conseil
communautaire :
-
d'adopter
la
décision
modificative
n°
1 sur
le
budget
annexe
assainissement
concession.
Y a-t-il des
questions
?
40 DÉCISION
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
: ADOPTÉ
À
L'UNANIMITÉ.
Q.
n°
28
— BUDGET
ANNEXE
EAU
CONCESSION
- DÉCISION
MODIFICATIVE
N°
1 OUVERTURES,
TRANSFERTS
ET
VIREMENTS
DE
CREDITS
La
décision
modificative
n°
1
sur
le
budget
eau
concession,
telle
que
présentée
ci-après,
est
la
traduction
des
ajustements
de
dépenses
et
recettes
nécessaires
dans
le
cadre
du
budget
2024
investissement. Section
d'investissement
Motif
Dépenses
Imp.
Motif
Recettes
Imp.
Emprunts
en
euros
123
000,00|1641
Emprunts
en
euros
123
000,00|7641
123
000,00
123
000,00
C'est
pourquoi,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la délibération
du
Conseil
communautaire
en
date
du
8 avril
2024
approuvant
le budget
primitif 2024,
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
«
finances,
administration
générale
»
réunie
le
10
juin
2024,
Il est
proposé
au
Conseil
communautaire :
-
d'adopter
la
décision
modificative
n°
1 sur
le
budget
annexe
eau
concession.
Y a-t-il des
questions
?
DÉCISION
DU CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
: ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ.
Q.
n°
29
-
ENCAISSEMENT
ET
REVERSEMENT
DE
RECETTES
POUR
COMPTE
DE
TIERS
L'encaissement
pour
le
compte
d'un
tiers
permet
à
une
collectivité
de
mettre
à
la
disposition
des
usagers
un
service
assuré
par
un
tiers
et
rémunéré
par
les
bénéficiaires.
Des
recettes
peuvent
donc
être
encaissées
pour
le
compte
d’un
tiers,
considéré
comme
étant
une
personne
juridique,
qu'il
relève
d'un
statut
public
ou
privé.
Le
principe
de
l’'encaissement
par
l'intermédiaire
d'une
régie
de
recettes
de
produits
pour
le compte
de
tiers
doit
faire
l'objet
d’une
délibération
et d’une
convention.
Ce
service
sera
rendu
à titre
gratuit
et,
pour
chaque
tiers,
une
convention
sera
établie
afin
de
préciser
la
diversité
des
recettes
concernées,
les
modalités
de
rémunération,
les
conditions
et
les
délais
de
reversement. Cette
délibération
a pour
objet
de
faciliter
le développement
des
activités
de
la collectivité
et de
favoriser
la
collaboration
avec
les
acteurs
du
territoire
en
lien
avec
la
culture
et
le
tourisme.
Il s’agit
également
d'offrir
la
possibilité
à
l'usager
d'acheter
plusieurs
prestations
en
un
lieu
unique.
C'est
pourquoi,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l'article
R.1617-6
;
Vu
l'instruction
codificatrice
n°
06-031-A-B-M
du
21
avril
2006
relative
aux
régies
de
recettes,
d'avances
et
de
recettes
et
d'avances
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
;
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
«
finances,
administration
générale
»
réunie
le
10
juin
2024 ;
Il est
proposé
au
Conseil
communautaire :
-__
d’approuver
le
modèle
de
convention
pour
encaissement
et
reversement
pour
compte
de
tiers
tel
que
joint
en
annexe,
-__
d'autoriser
le
Président
ou
son
représentant
à
signer
les
conventions
et
avenants
ainsi
que
toutes
pièces
relatives
à
ce
dossier.
Y a-t-il
des
questions
?
DÉCISION
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
: ADOPTÉ
À
L'UNANIMITÉ.
Nous
passons
maintenant
à
un
procès-verbal
de
transfert
avec
l'association
office
de
tourisme.
Je
vais
donc
demander
aux
élus
communautaires
qui
siègeaient
au
conseil
d'administration
de
l'office
de
tourisme
de
sortir de
la
salle
pour
ne
pas
prendre
part
au
vote.
41 Q.
n°
30
-
PROCES
VERBAL
DE
TRANSFERT
DE
L'ASSOCIATION
OFFICE
DE
TOURISME
DU
PAYS
DU
COQUELICOT
A
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DU
PAYS
DU
COQUELICOT
La
Communauté
de
communes
du
Pays
du
Coquelicot
exerce
la
compétence
Promotion
touristique
conformément
à
l’article
5.1
de
ses
statuts.
Entre
2021
et 2024,
l'office
de
tourisme
du
Pays
du
Coquelicot
était
géré
par
une
association
loi
1901,
liée
par
une
convention
d'objectifs
et
de
moyens
à
la
Communauté
de
communes
afin
d'assurer
les
missions
relatives
à
la
promotion
et
à
l'animation
touristique.
Suite
à
une
mission
d'audit
conseil
lors
de
laquelle
plusieurs
modes
de
gestion
ont
été
étudiés,
la
Communauté
de
communes
du
Pays
du
Coquelicot,
lors
de
son
conseil
communautaire
du
4 décembre
2023,
a
pris
la décision
d’une
reprise
en
régie
intégrale
de
l’activité
exercée
par
l'association
Office
de
tourisme
du
Pays
du
Coquelicot.
À
ce
titre,
une
régie
dotée
de
la
seule
autonomie
financière
a
été
créée. Conformément
à
l’article
15
des
statuts
de
l'association
Office
de
Tourisme
du
Pays
du
Coquelicot,
il
convient
de
rédiger
un
procès-verbal
de
transfert
destiné
à
attribuer
l'actif
net
de
l’association
à
la
Communauté
de
communes.
C’est
pourquoi,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l’article
5215-20 ;
Vu
les
statuts
de
la
Communauté
de
communes
du
Pays
du
Coquelicot
;
Vu
la
délibération
n°19
en
date
du
7
décembre
2020
approuvant
le
changement
de
statut
de
l'office
de
tourisme
du
Pays
du
Coquelicot
;
Vu
la
délibération
n°21
en
date
du
4
décembre
2023
approuvant
la
création
de
la
régie
«
Office
de
tourisme
du
Pays
du
Coquelicot
» sous
forme
de
service
public
administratif
;
Vu
le
procès-verbal
de
l'assemblée
générale
extraordinaire
de
l'Office
de
Tourisme
du
Pays
du
Coquelicot
en
date
du
11
décembre
2023 ;
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
«
finances,
administration
générale
»
réunie
le
10
juin
2024 ;
Il est
proposé
au
Conseil
communautaire
:
-
d'approuver
le
projet
de
procès-verbal
de
transfert
entre
l'association
Office
de
tourisme
du
Pays
du
Coquelicot
et
la
Communauté
de
communes
du
Pays
du
Coquelicot,
tel
que
joint
en
annexe,
-__
d'autoriser
le Président
ou
son
représentant
à signer
le procès-verbal
ainsi
que
toutes
pièces
relatives
à
ce
dossier.
Y a-t-il
des
questions
?
MICHELE
ARCHELIN
(LOUVENCOURT),
FRANCK
BEAUVARLET
(ETINEHEM-MERICOURT),
CATHY
RIBEIRO-DHERET
PAR
PROCURATION
À
FRANCK
BEAUVARLET,
PATRICK
CAUCHEFER,
MARC
D'AUCHET
PAR
PROCURATION
À
PATRICK
CAUCHE-
FER, SHANAËL
BERTON
PAR PROCURATION
A MAXIME
LAJEUNESSE
(ALBERT),
GERARD
LEGRAND
(CAPPY),
ANNA-MARIA
LEMAIRE
(ACHEUX-EN-AMIENOIS),
ROGER
ROUSSEL
(MESNIL-MARTINSART),
PEGGY
WARGNIER
(BRAY-SUR-SOMME)
NE PRENNENT
PAS
PART
AU
VOTE
:
DÉCISION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
: ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ.
Patrick
CAUCHEFER
Je
n'ai pas
pris part
au
vote,
mais
où je
suis
un
petit peu
déçu,
c'est qu'on
nous
avait promis
une
surface
importante
pour
l'office
de
tourisme
qui
allait s'implanter
au
Zèbre
et je
m'aperçois
aujourd'hui
que
c'est
diminué,
de
moins
de
la
moitié
par
rapport
à
ce
qu'on
nous
avait
dit
en
commission.
On
nous
avait
donné
l'information,
dans
un
premier
temps,
que
la surface
serait quasiment
entière
dans
la partie
basse
du
zèbre.
Michel
WATELAIN
Les
travaux
ne
sont
pas
encore
finis
et
après
il y
aura
des
possibilités
d'expositions
à
l'intérieur
du
Zèbre,
comme
on
a déjà
pu
le
voir avec
le centenaire
de
Potez,
mais
on
tiendra
compte
de
ta remarque,
Patrick.
Le
principal
est
que
tout
se
passe
bien
et que
l'on
s'occupe
du
tourisme.
Il ne
faut pas
non
plus
la
Place
Vendôme,
on
va
optimiser
tout
ça
et ça
va
bien
se
passer.
42 Q.
n°
31
-
PARTENARIAT
AVEC
L'ASSOCIATION
PICARDE
DES
RANDONNEURS
ÉLEVEURS
AMATEURS
DE
CHEVAUX
(APREAC)
Depuis
1982,
l'APREAC
a
pour
but
d'organiser
des
randonnées
à
travers
la
Picardie,
les
Hauts-de-
France
et
les
régions
limitrophes.
Découvrir
et
faire
découvrir
les
chemins,
les
paysages
et
l'histoire
locale
tout
en
faisant
la
promotion
de
la
randonnée
équestre
sont
les
objectifs
de
l'association.
Située
dans
la
Communauté
de
communes
du
Pays
du
Coquelicot,
l'association
a
récemment
décidé
de
s'impliquer
dans
les
festivités
du
centenaire
de
l'aéronautique
et
de
proposer
une
promenade
découverte
sur
les
terres
d'Henry
Potez,
en
prolongeant
la
randonnée
sur
le
circuit
du
Souvenir.
Des
cavaliers
de
toute
la
région
Hauts-de-France
et
des
régions
voisines
ont
été
invités.
Initialement
sollicitée
pour
soutenir
cette
randonnée,
organisée
le
2
juin
dernier,
la
Communauté
de
communes
a
proposé
à
l'association
d'élargir
cette
coopération
à
la
promotion
du
tourisme
équestre
sur
le territoire
et
à
la
découverte
de
l'histoire
et
des
sites
touristiques
du
Pays
du
Coquelicot.
Au
regard
de
l'intérêt
touristique
de
cette
démarche
et
du
réseau
régional
de
l'association,
la
Communauté
de
communes
du
Pays
du
Coquelicot
souhaite
ainsi
apporter
son
soutien
à
l'APREAC.
Dans
le
cadre
de
ce
partenariat,
l'APREAC
fera
la
promotion
des
itinéraires
équestres
du
Pays
du
Coquelicot
et
des
temps
forts
du
centenaire
de
l'aéronautique
auprès
de
son
réseau.
Pour
sa
part,
la
Communauté
de
communes
apportera
une
aide
financière
de
500
€
et
mobilisera
ses
moyens
de
communication.
L'office
de
tourisme
sera
également
mobilisé
pour
accompagner
et obtenir
les
retours
d'expérience
de
l'association.
Une
convention
de
partenariat
sera
mise
en
place
avec
l'APREAC.
C'est
pourquoi,
Vu
le
courrier
de
l'association
en
date
du
31
mai
2024,
Vu
les
crédits
inscrits
au
budget
2024
pour
cette
opération,
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
« finances
—
administration
générale
»
réunie
le
10 juin
2024,
Il est
proposé
au
Conseil
communautaire
:
-
d'accorder
une
subvention
globale
d'un
montant
maximum
de
500
€
à
l'APREAC
pour
assurer
la
promotion
du
tourisme
équestre
sur
les
chemins
du
Pays
du
Coquelicot
et
du
centenaire
de
l'aéronautique
auprès
de
son
réseau
de
clubs
équestres,
- d'approuver
le
projet
de
convention
de
partenariat
avec
l'APREAC,
tel
qu’annexé,
- d'autoriser
le
Président
ou
son
représentant
à
signer
ladite
convention
et toutes
pièces
relatives
à
ce
dossier. Y a-t-il des
questions
?
DÉCISION
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
: ADOPTÉ
PAR
67
VOIX
POUR,
2
ABSTENTIONS
PASCAL
DEKYDTSPOTTER
(PUCHEVILLERS),
ROGER
ROUSSEL
(MESNIL-MARTINSART)
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
j'aurais
juste
des
précisions
à
apporter
sur
une
délibération
que
l'on
a
retirée,
à
savoir
l'élaboration
d'un
règlement
de
fonds
de
concours.
Celle-ci
n'étant
pas
une
obligation
et
les
échanges
en
commission
ayant
démontré
la
difficulté
à
établir
des
critères
non
interprétables,
nous
instruirons
les
demandes
au
cas
par
cas,
sur
le
fondement
de
l'article
L5214-16
alinéa
V du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
comme
nous
l'avons
déjà
fait
pour
les
fonds
de
concours
accordés
lors
de
la
réunion
du
Conseil
communautaire
de
décembre
2023.
Vous
pouvez
donc
nous
transmettre
vos
demandes
qui
seront
étudiées
au
regard
de
la
pertinence
du
projet
pour
le
territoire.
Le
Conseil
communautaire
se prononcera
sur les dossiers
présentés
lors
de
ses
2 prochaines
séances.
Francis
BOURGUIGNON
Je
voulais
vous
parler
d’un
article
paru
dans
le
Courrier
Picard
le
8
avril
concernant
la
subvention
au
SDIS
dont,
Monsieur
le Président,
vous
nous
avez
parlé
au
précédent
Conseil.
Alors
c'est
vrai que
c'est
énorme,
parce
que
ce
que
tout le monde
ne
sait peut-être
pas,
c'est que
non
seulement
la
Communauté
de
communes
donne
beaucoup
d'argent,
mais
le
Département
donne
beaucoup
aussi.
Alors
est-il
possible
de
savoir
ce
qu'ils
font
de
cet
argent
?
Ça
c'est
une
première
question.
Est-ce
que
l'on
a
le
droit
de
nous
dire,
voilà,
avec
l'argent
qui
est
versé
par
le
Département
et
par
la
Communauté
de
communes
ce
qu'ils
achètent,
parce
que
c'est
quand
même
abominable
les
sommes
qui
sont
données.
840
000
euros
pour
notre
petite
Communauté
de
communes,
ça
représente
28
euros
par
habitant.
Le
43 bébé
qui
vient
au
monde,
comine
le
pépère,
28
euros,
c'est
énorme,
rien
que
pour
la
Communauté
de
communes.
Alors
derrière
ça,
j'ai
une
petite
question.
Certains
m'avaient
dit
non,
ne
pose
pas
cette
question-là,
parce
que
ça
n'aura
pas
lieu
d’être,
mais
peu
importe,
j'espère
que
le
Courrier
Picard,
s'il
est
présent,
le
remarquera
et
S'en
saïisira.
Nos
gendarmes
aussi
ont
des
besoins,
des
tout petits
besoins.
Quand
je
demande
à
mes
gendarmes,
aux
gendarmes
de
mon
secteur,
de
venir me
faire
un
petit peu
de
contrôle,
ils me
disent
« les jumelles
soient
elles
sont
en
panne,
soit
on
n'en
a
pas
».
Et
une
paire
de
jumelles,
Monsieur
le
Président,
ça
vaut
4000
euros,
moins
de
4000
euros.
Est-ce
que
la
Communauté
de
communes
peut
faire
un
tout
petit effort
? Ce
sont
des
fonctionnaires
comme
les pompiers.
J'aimerais
que
dans
mon
village
la vitesse
diminue.
Voilà,
merci
de
m'avoir
écouté.
Michel
WATELAIN
|
Francis,
la
gendarmerie
est
une
compétence
régalienne
de
l'Etat.
Mais
après,
si
tu
veux,
tu
peux
toujours
acheter
la paire
de jumelles
et la
donner
aux
gendarmes
pour
aller à
Ville-sur-Ancre.
Francis
BOURGUIGNON
J'en
ai
l'intention
et je
vais
le
dire
au
Courrier
Picard,
je
pense
que
ça
ne
va
pas
faire
plaisir
à
la
Communauté
de
communes.
Michel
WATELAIN
Je pense
qu'on
est tous
concernés
par la
vitesse
et je
vois
qu'on
est tous
en
train
de
dépenser
beaucoup
d'argent,
pour
des
feux,
pour
des
chicanes,
et
on
s'aperçoit
que
ça
marche
50
mètres,
puis
après,
ça
reprend
de
plus
belle.
Je
vois
que
dans
tous
les
pays,
tous
les
villages,
on
dépense
des
fortunes
là-
dessus.
C'est plus
une
question
d'éducation
qu'autre
chose.
Ensuite,
pour
les pompiers,
je
te
souhaite,
et je
nous
souhaite,
de
ne
jamais
en
avoir
besoin.
C'est
vrai
que
c'est
une
sécurité
et
que
ça
coûte
toujours
trop
cher.
Ta
remarque
a
aussi
été
faite
par
un
délégué
communautaire
maire
qui
est pompier
et qui
s'étonnait
que
ça
coûte
aussi
cher parce
que
lui,
dans
son
village,
dans
sa
petite
brigade,
il ne
se
passait
pas
grand-chose.
Mais je
ne
siège
pas
au
SDIS,
donc
je
ne
peux
pas
en
dire
plus.
Auparavant,
vous
alliez
à
la
maison
médicale,
il y
avait
quelqu'un
jour
et
nuït.
Aujourd'hui,
il faut
faire
le
15
pour
le
SAMU
ou
18
pour
les
pompiers.
Dans
tous
les
cas,
ce
n'est
pas
notre
compétence.
Christophe
LEMAITRE
Je
voulais
simplement
dire,
je
suis
sapeur-pompier
dans
la
vie,
que
je
suis
aussi
surpris
des
prix parce
que
ça
paraît
énorme.
Maintenant,
il
faut
savoir
qu'une
échelle,
c'est
1
000
000
d'euros,
un
camion,
c'est
600
000.
C'est
comme
une
industrie,
je
ne
vais
pas
rentrer
dans
les
chiffres,
je
comprends
les
deux
réactions.
Moi,
je
suis
des
deux
côtés.
C'est
de
l'argent
public,
il faut y faire
attention,
je
suis
tout
à
fait
d'accord.
Maintenant,
les
prix,
c'est
comme
pour
nos
communes,
on
veut
un
banc,
on
l’achète
une
fortune
et si on
l’achète
personnellement,
ça
ne
vaut
pratiquement
rien.
Maintenant
pour
défendre
les
pompiers,
c'est
le
seul
service
gratuit
qui
reste.
En
fait,
on
ne
paie
rien.
Les
habitants,
qu'ils
soient,
comme
on
disait,
riches
ou
pauvres,
on
ne
cherche
pas
à
comprendre.
Vous
appelez
les
pompiers,
ils
sont
là
dans
le
quart
d'heure,
voire
parfois
beaucoup
plus
vite
que
ça.
On
peut
ne
pas
être
d'accord,
mais
heureusement
qu'ils
sont
là,
et heureusement
que
c'est
encore
gratuit.
On
va
prendre
lé
cas
des
nids
de
guêpes,
tout
le
monde
a
eu
un
nid
de
guëêpes
chez
lui,
personne
n'en
veut.
Par
contre,
maintenant
quand
on
en
a,
ça
coûte
100
euros.
Les
gens
n'ont
pas
les
moyens
de
payer
100
euros,
donc
ils prennent
des
risques
inconsidérés,
ils allument
les
cheminées...
On
pourrait
en
parler pendant
des
heures,
je
sais
que
ça
paraît
cher.
Je
comprends
les
deux
côtés,
mais
il faut prendre
du
recul
avec
tout
ça,
et comme
on
dit,
le principal,
c'est
de
ne
pas
les
voir.
Même
si c'est
mon
métier,
je
préfère
les
voir pour
des
brocantes,
pour
des
calendriers.
Au
moins,
on
discute
avec
les
gens
parce
que
lorsque
l'on
est
en
intervention,
vous
savez,
on
fait notre
boulot,
on
ne
rigole
pas,
et on
nous
accueille
toujours
très
bien,
malgré
tout,
sur
le
secteur.
Michel
WATELAIN
Bravo
les
pompiers,
même
si ça
nous
coûte
cher,
bravo
les pompiers.
Maxime
a
une
question.
Maxime
LAJEUNESSE
Moi,
c'est juste
une
petite
parenthèse,
j'ai
une
pensée
ce
soir pour
Marcel
Herbet,
parce
que
je
sais
qu'il
vit des
moments
très
compliqués.
Je
voulais
avoir
une
pensée
pour
lui,
une
pensée
émue,
parce
que
c'est
vraiment
quelqu'un
qui a été
important
dans
la
Communauté
de
communes,
et auprès
de
tous
44 les
maires
des
alentours.
J'ai une
pensée
pour
lui,
et j'espère
que
l'ensemble
des
maires
du
Coquelicot
me
suivront
là-dessus.
Michel
WATELAIN
Merci
Maxime,
tout
à
fait.
C'est
un
des
rares
qui
m'appelle
régulièrement
pour
nous
soutenir.
Quand
il
voit,
justement,
les
articles
du
Courrier
Picard,
il me
dit
souvent
«
mon
pauvre
Michel,
j'ai pensé
à
toi
».
On
a
tous
une
pensée
pour
lui,
en
souhaitant
qu'il retrouve
son
dynamisme
habituel
tel qu'on
l'a connu.
Je
vous
invite
maintenant
à prendre
le pot
de
l'amitié.
Bonnes
vacances
à tous
et rendez-vous
pour
les
célébrations
du
1° juillet.
Bon
retour
chez
vous.
LA
SÉANCE
EST
LEVÉE
À
20H35
Le
Président,
Le
Secrétaire
Michel
WATELAIN
axime
LAJEUNESSE
45