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Procès Verbal - COMM20220905 Revision grille tarif. locations salles
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Krautergersheim.
Lien du pdf (Procès Verbal - COMM20220905 Revision grille tarif. locations salles)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Département
du
Bas-Rhin
Arrondissement
de
Sélestat-Erstein
X
Nombre
de
conseillers
élus
: 19
Conseillers
en
fonction
: 18
Conseillers
présents
:
11
Conseillers
absents
:
7
COMMUNE
DE
KRAUTERGERSHEIM
Extrait
du
procès-verbal
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
Séance
du
4
OCTOBRE
2022
Sous
la présidence
de
M.
René
HOELT,
Maire.
Secrétaire
de
séance
: M.
Gaël
GREULICHI.
Membres
présents
: Mmes
et Mrs
Jean-Michel
CHALON,
Gaël
GREULICH,
René
HOELT,
Françoise
KOELL,
Denis
LEHMANN,
Didier
MEYER,
Régis
MEYER,
Carole
PEYNET,
Damien
PFLEGER,
Alice
REIBEL,
Thierry
STOEFFLER. Membres
absents
excusés
: Valérie
BENTZ,
Monique
DELL,
Marie
Hélène
GOEPP,
Nicolas
GUTH,
Bernard
STOEFFLER,
Caroline
WAGENTRUTZ,
Corinne
WEBER.
Membre
absent
ayant
donné
procuration
: M.
Bernard
STOEFFLER
à M.
Denis
LEHMANN.
Délibération
n°
COMM20220905
Obiet
: Révision
de
la
grille
tarifaire
des
locations
de
salles
communales
-
Vu
les
différentes
décisions
du
Conseil
Municipal
fixant
les
tarifs
d’occupation
des
différentes
salles
communales ;
Après
débat,
le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité,
e
Décide
de
compléter
les
tarifs
de
location
des
salles
communales
comme
stipulé
sur
le
tableau
des
tarifs
en
annexe
de
la délibération.
(suivent
les
signatures)
Pour
extrait
conforme,
Krautergersheim,
le
10
octobre
2022
Le
Maire,
René
HOELT
Accusé de réception en préfecture 067-216702480-20221010-COMM20220905-DE Date de télétransmission : 11/10/2022 Date de réception préfecture : 11/10/2022 Publié le 29/06/2023