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Déliberation - delib 2025 17 tarifs 2025
Document publié le Vendredi 17 janvier 2025 par la commune de Vaulx.
Lien du pdf (Déliberation - delib 2025 17 tarifs 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Logement,
Envoyé en préfecture le 14/04/2025
Reçu en préfecture le 14/04/2025
REPUBLIQUE FRANCAISE ( 7 a CAIS Publié le 25/04/2025 S L
ID : 074-217402924-20250404-DEL20250404 _017-DE 74 (HAUTE - SAVOIE)
COMMUNE DE VAULX FEUILLET 20250404 017.
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE VAULX
L'an deux mille vingt-cinq, le 04 avril à 20 heures 00, le Conseil Municipal de la | Nombre de conseillers commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans En exercice 14 | Présents 13 le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Madame Isabelle Votants 13 VENDRASCO, Maire.
Absents 1
Exclus 0
Date de convocation Présents : Isabelle VENDRASCO, Chantal MARCHAND, Philippe HELF, 27 mars 2025 Emmanuel SERRIER, Christophe BOCQUET, Cédric VERNEY, Cécile FANTINI, Murielle NAGEL, Philippe BREVET, Danielle DEPLANTE, Gil BENICHOU, Date d'affichage Damien MISSILLIER, Christophe DOUARD 28 mars 2025
Absente excusée : Marie-Noëlle NOIREAUX-FATTAZ
DEL 20250404-017
OBJET : Procurations : /
Tarifs 2025 Murielle NAGEL a été nommée secrétaire de séance
Madame le Maire propose de débattre sur les tarifs communaux pour l'année 2025. Il est précisé que pour les baux précaires arrivant à échéance cette année (école appartement sud, mairie appartement nord et mairie appartement sud), une mention prévoyant la revalorisation annuelle à date anniversaire du bail sera portée au contrat.
NATURE TARIFS
LOCATION SALLE COMMUNALE
Repas, soirée privée (journée simple) 150.00 € Repas, soirée privée (du samedi matin au dimanche inclus) 230.00 € Repas, soirée privée (le week end entier VSD) 300.00 € théâtre — spectacle 100.00 €
Caution :
Location de la salle 1500.00 €
Ménage 170.00 €
CANTINE SCOLAIRE (appliqué en septembre)
Repas enfant appliqué en septembre 5,20 €
Repas enseignant 6,20 €
Repas adulte surveillant 0 €
Repas enfant non inscrit 10 €
Pénalité absence parent surveillant 80 €
PAI 1,50 €
CIMETIERE
Concession cinquantenaire le m2 100.00 €
Case columbarium cinquantenaire 500.00 €
Rachat de case / concession 50% de la valeur
Sous réserve de remise en état d’acquisition
PHOTOCOPIES
Feuille A4 0.10 €
Feuille A3 0.20 €
Feuille A4 couleur 0.70 €
Feuille A3 couleur 1.50 €
BROCANTE / VIDE-GRENIER
Mètre linéaire 2€ le ml
PLACE DE STATIONNEMENT
La place créée 20.000 € REPUBLIQUE FRANCAISE
74 (HAUTE -— SAVOIE)
COMMUNE DE VAULX
Le Conseil Municipal, après en avoir débattu, DECIDE à l'unanimité :
Envoyé en préfecture le 14/04/2025
Reçu en préfecture le 14/04/2025
Publié le 25/04/2025 S L Or
ID : 074-217402924-20250404-DEL20250404_017-DE
FEUILLET 2025040401 7
- de FIXER les tarifs 2025 tels que présentés dans le tableau ci-dessus. - d'APPLIQUER les tarifs à compter du 1° septembre 2025 pour ceux relevant de la cantine scolaire.
Le Secrétaire de séance,
Murielle NAGEL
Télétransmise à la Préfecture le : 1
Délibération rendue exécutoire : À VR gs
Mise en ligne sur le site internet le :
Le Maire,
FC L
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