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Document publié le Mardi 30 juin 2026 par la commune de Gensac-la-Pallue.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2026 08 001 Approbation du PV CM 30 juin 2026 1)
Thèmes du document : Union Européenne, Démocratie, Institutions publiques,
COMMUNE DE GENSAC LA PALLUE (CHARENTE)
Délibération n° 2026-08-0004
CONSEIL MUNICIPAL DU 7 septembre 2026
Extrait du registre des délibérations
Conseillers en exercice : 19
Présents : 15 Lundi 7 septembre 2026, à 18h45, en vertu de la convocation
a. . x du mardi 1 septembre 2026, les membres du Conseil Absents : 0 Municipal de la Commune de Gensac la Pallue se sont réunis Von partiipé au vote : 1 en séance publique dans la salle du conseil de la mairie sous * voix pour : 18 la présidence de Monsieur Cédric DUPUY, Maire. * voix contre :
* abstention(s) : 0
Etaient présent(e)s :
Mme Dominique AUDEBERT, Mme Sabrina BOUETARD, M. Jean-Luc CHAUMET, M. Christian DAGNAUD, Mme
Martine DESSET, M. Cédric DUPUY, M. Thomas FAVRIOUX (ne prend pas part au vote), M. Didier GOIS, Mme
Elodie LARAPIDIE, M. Bernard MAUZÉ, Mme Martine MOREL, Mme Isabelle PENOUTY, M. Alain POISBELAUD,
Mme Nadine RANCELLI, Mme Béatrice ROBERT.
Etaient excusé(e)s : M. Yves MINOT (pouvoir à Cédric DUPUY) - M. Pierre-Etienne HERVOIT
{pouvoir à Sabrina BOUETARD) - Mme Claire DAMOUR (pourvoir à Isabelle PENOUTY) - M.
Vincent BOURGEOIS (pouvoir à Alain POISBELAUD)
Etaient absent{e}s : néant
A été nommé secrétaire : M. Thomas FAVRIOUX
2026-08-004: ACQUISITION DES PARCELLES AN 308 (AN 2A0P) PLACE DE L'ÉGLISE»
APPARTENANT À SCI AMAFLO, À L'EURO SYMBOLIQUE
Monsieur le Maire présente le plan de bornage relatif à la place de l’église, établi le 16 juillet 2026.
Il précise que la place de l'Église a été aménagée, pour partie, sur des emprises foncières appartenant à des
propriétaires privés.
Dans le cadre de la régularisation foncière de cette emprise, Monsieur le Maire propose au Conseil
municipal d'acquérir la parcelle cadastrée AN 308 (ex-AN 240p), située place de l’Église, d’une superficie de 43 m?, appartenant à la SCI AMAFLO, au prix de l’euro symbolique.
Il précise que les frais afférents à cette acquisition, notamment les frais d’acte notarié, seront supportés
par la Commune.
Monsieur Thomas FAVRIOUX, intéressé ne participe ni aux débats ni au vote
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents ou représentés décide :
- D'APPROUVER l’acquisition par la Commune de Gensac-la-Pallue de la parcelle cadastrée AN 308 (ex-AN
240p), située place de l’Église, d’une superficie de 43 m?, appartenant à la SCI AMAFLO, au prix d’un euro.
- D'AUTORISER Monsieur le Maire à signer l'acte authentique de vente ainsi que tout document, acte ou
pièce nécessaire à la réalisation et à la régularisation de cette acquisition.
- DE CHARGER Monsieur le Maire de l’exécution de la présente délibération.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Affiché le Pour copie conforme, le 7 septembre 2026
Transmis au contrôle de légalité
Le Maire,
Cédric DUPUY Commune :
GENSAC-LA-PALLUE (150)
CET
Document vérifié et numéroté le 25/06/2026
A CDIF ANGOULEME
Par BRLREATE, Signé
SDIF Charente - PTGC
CENTRE DES FINANCES PUBLIQUES
1 rue de la Combe
CS 72513 SOYAUX
16025 ANGOULEME CEDEX
Téléphone : 05 45 97 57 00
Fax : 05 45 97 58 61
plgc.charente@dgfipfinances.gouv.fr
DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES
EXTRAIT DU PLAN CADASTRAL
RER EST Qu 40 avril 1955) Ant. 25 du décret FRS Le présent document d'arpentage, certifié par les propriétairesape 6)
a été établi (1): NS
À - D'après les indications qu'ils ont fournies sp
B - En conformité d'un piquetage : effectué sur le terrain ;
c- - D'après un plan d'arentage qu Bomoge, dont copie cHjointe, dressé
le par —\@$- géomètre à : Les propriétaires10609 mir pr comaisanc de oran pores
ss ise 6463. h
Section
Feuille(s)_: Emo an ot Qualité du plan _: P4 ou CP [20 cm]
Echelle d'origine : 1/1000
Echelle d'édition : 1/500
Date de l'édition : 25/06/2026
Support numérique:
D'après le document d'arpentage
dressé
Par M.MARCHAIS.GE.CABT G{2}}l}
Réf.: C 26 05 09
Le 12/06/2026
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