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PLU - Annexes - annexe assainissement
Document publié le Lundi 17 décembre 2018 par la commune de Sainte-Eulalie-en-Royans.
Lien du pdf (PLU - Annexes - annexe assainissement)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Logement,
06/02/12
Plan
Locai
d'Urbanisme
— SAINTE
EULALIE
EN
ROVYANS-
Annexe
Assainissement
ELEME a)
Assainissement
collectif
Jusqu'à
la
fin
de
l’année
2011,
le
traitement
des
eaux
usées
de
la
commune
était
assuré
par
une
petite
station
d'épuration
qui
permettait
le
raccordement
d'une
centaine
d'habitants,
le
reste
de
la commune
étant
raccordé
au
réseau
de
traitement
de
Pont-en-Royans.
Depuis
le
1er
novembre
2011,
la
totalité
de
la
commune
est
raccordée
au
réseau
du
SMABLA
pour
un
équivalent
de
850
habitants.
Ce
surdimensionnement
a
été
prévue
de
manière
anticipée
dans
le
cas
où
la
maison
familiale
(propriété
communale)
serait
un
jour
réhabilitée
en
centre
de
vacances.
Le
réseau
de
collecte
des
eaux
usées
est
un
réseau
collectif
qui
dessert
le
village
et
les
quartiers
à
proximité,
il est
géré
par
la
commune.
La
mise
en
séparatif
de
ce
réseau
de
collecte
est
en
cours
d'étude.
5)
Assainissement
autonome
Les
communes
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
du
Royans
ont
transféré
à
celle-
ci
la
mission
de
Service
Public
de
l’'Assainissement
Non
Collectif
(SPANC).
Ce
service
est
rendu
obligatoire
par
la
réglementation.
Sa
mission
concerne
les
habitations
existantes
non
raccordées
au
réseau
d'égout
mais
aussi
les
habitations
futures
qui
ne
seront
pas
raccordées
à
l'égout.
W:PRODUGTIOMPLURE
ID
12. SIEULALIERAROYANSIDOSS
ER Art Projel-PLLonmexes 5101 12-53 Assainissement doc