Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - 01. janvier 2023
Déliberation - 06. septembre 2020
Procès Verbal - 02. PV mars 2025
Procès Verbal - 02. fevrier 2024
Procès Verbal - 20230713132409922
Procès Verbal - 20230413155851641
Procès Verbal - 03. mars 2024
Procès Verbal - 09. novembre 2024
Procès Verbal - 10. decembre 2024
Déliberation - 03. avril 2022
Procès Verbal - SKM C250i26031717380
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Sainte-Eulalie-en-Royans.
Lien du pdf (Procès Verbal - SKM C250i26031717380)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Justice et droit,
Procès-verbal du Conseil Municipal
Séance du 20 janvier 2026
L'an deux mille vingt-six, le 20 janvier, à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune de SAINTE
EULALIE EN ROYANS, dûment convoqué, s’est réuni à la Mairie, en session ordinaire, sous la
présidence de Monsieur Olivier TESTOUD, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 13/01/2026
Présents : M. Olivier TESTOUD Maire, M. Thierry ROMEY, Mme Nathalie CHABAL, Mme Victoria
ROMEY, M. Damien MONNET, M. Jean-Pierre LACOUR, Mme Gersande VASSIEUX, M. Christophe
BELLIER, Mme Gaële CURTET,
Absents : M. Franck WODARCZAK, Mme Emmanuelle BENISTAND-HECTOR, M. julien JARRAND-
MARTIN, M. Jérémy BEAULIEU
Secrétaire de séance : Mme Gaële CURTET
1. Approbation du procès-verbal précédent
Le procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal précédent a été approuvé à l'unanimité.
2. Délibérations
Objet : APPROBATION DU RAPPORT DE LA CLETC
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.5211-5 ;
Vu le Code Général des Impôts et notamment son article L.1609 nonies C IV;
Vu l'arrêté préfectoral N° 26-2025-05-22-00002 du 22 mai 2025, portant transfert de la compétence « plan local d'urbanisme, document d'urbanisme en tenant lieu, carte communale » ou PLUI à la
Communauté de Communes Royans-Vercors ;
Vu le rapport ci-annexé de la Commission locale d'évaluation des charges transférées (CLETC), réunie le
16 décembre 2025 pour estimer le coût de l’exercice de cette compétence par la Communauté de Communes Royans-Vercors ;
Considérant que ce rapport doit faire l’objet d’un vote des conseils municipaux des communes membres dans le délai de trois mois à compter de sa transmission aux communes ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents :
- APPROUVE le rapport définitif de la CLETC, réunie le 16 décembre 2025, pour évaluer
l'incidence financière du transfert des charges afférentes à la compétence « plan local
d'urbanisme, document d'urbanisme en tenant lieu, carte communale » ou PLUI transférée à la
Communauté de Communes Royans-Vercors ;
- PREND NOTE que le rapport précise que, pour les années suivant l'achèvement de l’élaboration
du PLUiH, une nouvelle évaluation de la CLECT sera nécessaire pour les dépenses de
fonctionnement ;
- DONNE tout pouvoir à Monsieur/Madame le Maire pour prendre toute mesure et signer tout
document nécessaire à la mise en œuvre de la présente délibération.
Objet : approbation de la modification des statuts du SMABLA
Vu la délibération n°2025-12-10 du Conseil Syndical en date du 10 décembre approuvant la modification des statuts du syndicat. Monsieur Le Maire (Le Président) informe le Conseil Municipal (conseil communautaire) qu’il a été saisi
par le Président du SMABLA pour se prononcer sur la modification des articles1, 5, 8 et 11 des statuts
du syndicat.
Cette révision statutaire porte principalement sur deux points.
La première modification porte sur la proposition de réduire le nombre de représentants par collectivités
adhérentes de 38 représentants à 19 représentants, de telle manière à conserver les équilibres qui
avaient été définis à la création du SMABLA (Article 5). Cette proposition vise à permettre d'obtenir plus facilement le quorum lors des réunions du SMABLA.
Dans ces conditions, chaque collectivité sera représentée par un délégué titulaire et un délégué suppléant pour la prochaine mandature.
Les EPCI, qui siège au SMABLA dans le cadre de la représentation-substitution, seront représentés par
un délégué titulaire et un délégué suppléant pour chaque commune de son territoire desservie par le système d'assainissement du SMABLA.
La deuxième modification propose que le SMABLA puisse facturer directement tous industriels
produisant des eaux usées non domestiques et d'appliquer une redevance collecte (lorsque le Syndicat
est compétent), une redevance transport (lorsque le Syndicat est compétent) et une redevance
traitement à tous les rejets d'eaux usées non domestiques (Article 11). Cette disposition vise à permettre
au Syndicat d’avoir une meilleur maîtrise technique et financière des déversements des eaux usées non
domestiques dans le système d'assainissement alors que les statuts actuels ne le permettent que pour
des établissements qui rejettent une charge supérieure à 100 kg/j de DCO (soit 833 EH).
Enfin, il est proposé de corriger une erreur rédactionnelle sur le fait le Syndicat exerce uniquement la
compétence traitement pour la commune de Saint Hilaire du Rosier (Article 1) et préciser que les
fonctions de receveur sont dorénavant exercées par le SGC Nord Drôme (Article 8).
Le conseil municipal, après en avoir délibéré :
- Adopte la modification des statuts du SMABLA disponibles en annexe.
- Autorise le Maire à notifier cette délibération au Président du SMABLA
Objet : achat parcelle AB 328
Monsieur le Maire informe le conseil Municipal qu'il y a lieu d'acheter la parcelle nouvellement
cadastrées AB 328 qui correspond à un chemin qui passe au milieu d’une parcelle agricole et qui dessert une habitation.
Le propriétaire actuel souhaite vente son terrain il était donc nécessaire de faire venir un géomètre
pour borner et délimiter cette parcelle.
La surface à racheter est alors de 748 m2.
Monsieur Le Maire propose le prix de 1,20 € le m? soit un montant total arrondi de 898.00 €.
Les procédures et les frais afférents à ce dossier seront à la charge de la commune.
Le Maire demande au Conseil Municipal d'émettre son avis.
Après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents, le Conseil Municipal :
-_ Approuve l'achat de terrain cité ci-dessus au tarif total de 898.00 € les 748 m? - _ Charge et autorise le Maire à effectuer les démarches et signer tous documents nécessaires
Obijet : dénomination de l’école
Monsieur le Maire informe le conseil Municipal que la Direction des Services Départementaux de
l'Education Nationale de la Drôme (DSDEN) nous a informé que la dénomination de l’école du village n'a jamais été acté par délibération du conseil.
Il rappelle que l’école s’appelle « Ecole Arc en Ciel » depuis 1995.
Il demande au conseil municipal d'émettre son avis et valider officiellement cette dénomination.
Après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents, le Conseil Municipal :
- _ Approuve la dénomination « Ecole Arc en ciel » pour l’école de Ste Eulalie en Royans.
- _ Charge et autorise le Maire à effectuer les démarches et signer tous documents nécessaires
Obiet : approbation du plan de financement pour les travaux de création d’un réservoir AEP
Monsieur le Maire rappel au conseil Municipal qu’un dossier de DETR a été déposé auprès de la
préfecture en 2025 pour les travaux de création d’un réservoir AEP conformément à la délibération
26/2025.
Il prévient que les services instructeurs de l’état demandent des pièces complémentaires.
Ilest nécessaire que le conseil municipal valide le plan de financement proposé dans ce dossier.
Mr le maire présente le plan de financement suivant :
Montant des travaux : 641 450 € HT
Taux Moyen Montant HT
Agence de l'eau 40% Subvention 256 580€
Etat 40% Subvention 256 580€
Commune 20% Auto-financement 128 290 €
TOTAL | 100% | 641 450 € HT
Il demande au conseil municipal d'émettre son avis.
Après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents, le Conseil Municipal :
- Approuve le plan de financement ci-dessus.
- _ Charge et autorise le Maire à effectuer les démarches et signer tous documents nécessaires
Obiet : Modification n°3 du PLU de Sainte-Eulalie-en-Royans - Convention de refacturation entre la
Communauté de Communes Royans-Vercors et la Commune de Sainte-Eulalie-en-Royans
Synthèse : par délibération D2025/06/56a, le conseil communautaire a acté le principe de financement
des évolutions des documents d'urbanisme communaux par les Communes elles-mêmes. La Commune
de Sainte-Eulalie-en-Royans a fait part à la CCRV de son souhait de réaliser une modification n°3 à son
PLU. Dès lors, par la présente délibération, il convient de conclure une convention de refacturation des
frais qui seront engagés par la Communauté de Communes Royans-Vercors pour la réalisation de cette modification entre la CCRV et la Commune de Sainte-Eulalie
VU la loi n°2023630 du 20 juillet 2023 visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de lutte contre l’artificialisation des sols et à renforcer l’accompagnement des élus locaux ; VU notamment l’article L.5214-16 du code général des collectivités territoriales relatif aux compétences des communautés de communes ;
VU la loi n°2000-1208 du 13 décembre 2000 relative à la Solidarité et au Renouvellement Urbains ;
VU la délibération D2025/02/04 adoptée en conseil communautaire du 18 février 2025 par laquelle le
conseil communautaire de la Communauté de Communes Royans-Vercors a décidé de prendre la
compétence « Plan local d'urbanisme, documents d’urbanisme en tenant lieu et carte communale » ;
VU l'arrêté préfectoral n°26-2025-05-22-00002 en date du 22 mai 2025 autorisant le transfert de la
compétence « Plan local d'urbanisme, documents d'urbanisme en tenant lieu et carte communale » ou
PLUi à la Communauté de Communes Royans-Vercors ;
VU la délibération D2025/06/56a adoptée en conseil communautaire du 10 juin 2025 actant que les
modifications des procédures d’évolution des documents d’urbanisme intervenant d’ici à l’arrêt du
PLUi-h sont à la charge financière des Communes demandeuses ;
VU le projet de convention de refacturation entre la Communauté de Communes Royans-Vercors et la
Commune de Sainte-Eulalie-en-Royans concernant la modification n°3 du PLU de Sainte-Eulalie-en- Royans ;
Considérant que la Communauté de Communes Royans-Vercors est compétente en matière de « Plan
local d'urbanisme, documents d’urbanisme en tenant lieu et carte communale » depuis le 22 mai 2025
,
Considérant que par délibération D2025/06/56a du 10 juin 2025, a été acté que les coûts des
procédures d'évolution des documents d’urbanisme communaux (prestations de bureaux d'étude, avis
de publicité, enquêtes publiques,...), intervenant d’ici à l'arrêt du PLUIi-H, sont à la charge financière des
Communes demandeuses de modifications ; les coûts d'intervention du chargé/e de mission PLUi-H de
la CCRV devant procéder au suivi administratif des procédures d'évolution restant à la charge de la CCRV
,
Considérant que des frais seront avancés en 2026 par la Communauté de Communes au profit de la
Commune de Sainte-Eulalie-en-Royans afin de financer la modification n°3 de son Plan local d'Urbanisme (PLU) concernant :
- les prestations du bureau d’études Crouzet Urbanisme :
- l’organisation de l'enquête publique ;
- les parutions légales ;
- les frais d'impression du dossier d’arrêt et du dossier approuvé.
Des éléments pourront éventuellement s'ajouter le cas échéant.
Il est proposé au Conseil Municipal d’émettre son avis et d'approuver la convention.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents :
D’APPOUVER la convention de refacturation entre la Communauté de Communes Royans-
Vercors et la Commune de Sainte-Eulalie-en-Royans pour la réalisation de la modification n°3 de son PLU ;
- _ D'AUTORISER le Président ou son représentant à signer tout document nécessaire à l'exécution de la présente délibération. Objet : validation devis et demande de subvention pour l’achat d’un city stade
Mr le Maire présente au conseil municipal un devis pour un city stade pour un montant de 29 800.00 €
HT plus une plateforme pour l'installation pour un montant de 27 200 €.
Il informe qu’une demande de subvention pourra être demandée au département et à la région pour
aider au financement.
Le plan de financement ci-dessous est proposé :
Montant des travaux : 57 000.00 € HT
Département : 50 % subvention 28 500.00 €
Région : 30 % 17 100.00 €
Commune : 20% 11 400.00 €
Soit 100 % 57 000.00 € HT
Il demande à l’assemblée d'émettre son avis.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents :
- APPOUVE le devis de la société Altrad pour l’acquisition d’un city stade ;
- VALIDE le plan de financement ci-dessus ;
- _ D'AUTORISER le Président ou son représentant à signer tout document nécessaire à l'exécution
de la présente délibération.
Obiet : validation devis et demande de subvention pour la pose de compteurs de sectorisation
Mr le Maire présente au conseil municipal un devis de la société Cheval pour la pose de 3 compteurs de
sectorisation sur les canalisation AEP pour un montant de 17 600.00 € HT. Il précise que ces travaux
sont inclus dans le schéma directeur d’eau potable de la commune et à la demande de l’agence de l’eau.
Ilinforme qu’une demande de subvention pourra être demandée au département et à l'agence de l’eau
pour aider au financement.
Le plan de financement ci-dessous est proposé :
Montant des travaux : 17 600.00 € HT
Département : 50 % subvention 8 800.00 €
Agence de l’eau : 30% 5 280.00 €
Commune : 20% 3 520.00 €
Soit 100 % 17 600.00 € HT
Il demande à l'assemblée d'émettre son avis.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents :
- APPOUVE le devis la société Cheval pour un montant de 17 600.00 € HT ;
- _ VALIDE le plan de financement ci-dessus ;
- D'AUTORISER le Président ou son représentant à signer tout document nécessaire à l'exécution
de la présente délibération. La secrétaire,
Gaële CURTET