Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - CR conseil 2016 07 05
Compte-Rendu - CR conseil 2016 06 07
Compte-Rendu - CR conseil 2016 05 10
Compte-Rendu - CR conseil 2016 05 10
Compte-Rendu - CR conseil 2016 06 07
Compte-Rendu - CR conseil 2016 01 19
Compte-Rendu - CR conseil 2016 01 19
Compte-Rendu - CR conseil 2019 05 21
Compte-Rendu - CR conseil 2019 05 21
Compte-Rendu - CR Conseil 2020 07 06
Compte-Rendu - CR conseil 2016 07 05
Document publié le Jeudi 30 juin 2016 par la commune de Louvigné-de-Bais.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR conseil 2016 07 05)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Union Européenne,
L‘ an deux mille seize, le 05 juillet à 19h00, le conseil municipal
légalement convoqué le 30 juin 2016, s’est assemblé au lieu ordinaire de
ses séances en la mairie, sous la présidence de Monsieur PIGEON
Thierry : Maire
Présents : Thierry Pigeon, Annick Delépine, Henri Mouton, Sandrine
Clément, Joseph Jeuland, Evelyne Moreau, Sébastien Pettier, Valérie
Louessard, Elodie Gobin, Sylvie Baron, Gérard Géraux, Stéphane
Maignan, Sophie Salles Christophe Ogier, Michel Renou, Jean-Pierre
Bertinet, Patricia Pierre
Absents excusés : Valérie Gaudion, Marie-Noëlle Renault
Secrétaire de la séance : Sylvie Baron
Approbation du procès-verbal de la réunion du 07 juin 2016
Monsieur le Maire demande l’approbation du procès-verbal de la réunion du 07 juin 2016. Le Conseil Municipal approuve le procès-verbal à l’unanimité.
Salle multifonctions : validation de l’avant-projet définitif
L’architecte a rencontré le Copil le 28 juin 2016 pour faire le point sur les équipements et
aménagements de la salle multifonctions pour valider son avant projet définitif. Lors de ces
réunions entre COPIL et l’architecte et pour éviter de gros écarts budgétaires, le COPIL a fait
certains choix comme l’abandon du mur en pierres mais mur en béton imprimé, suppression
partielle de béton désactivé.
La commission élargie se réunira en juillet pour étudier en détail le dossier de consultation.
Le chiffrage par corps d’ouvrage est évalué à 2 019 504.29 Euros HT.
Monsieur le Maire demande la validation de cet APD. Cette demande a été adoptée à
l’unanimité.
Chapelle Saint-Job
Le conseil avait été informé lors de la réunion du 07 juin sur l’état de la chapelle. Une fissure importante se voit entre le mur et la toiture. Le cabinet Ylex a déjà travaillé sur ce dossier dans ses archives, a proposé une étude structurelle. Son étude est estimée à 5 000 Euros HT subventionnée à 50%.par la DRAC. Le conseil autorise cette étude pour 2 500 Euros HT.
Ecole publique : mise en sécurité « attentat »
Le conseil avait été informé lors de la dernière réunion de la visite des gendarmes à l’école
publique et des mesures à prendre pour la sécurité contre un éventuel attentat. Un interphone
va être installé pour améliorer le niveau de sécurité. Le devis s’élève à 1074 Euros HT hors
installation. Le conseil valide ce projet à l’unanimité.
Cantine 2016/2017
La société Convivio a annoncé une hausse de 1.65 % pour l’année 2016/2017.La commission
scolaire et cantine va se réunir courant juillet pour définir s’il est envisageable d’appliquer de
nouvelles règles sur le prix de la cantine pour les familles hors-commune, la commission aura
connaissance du coût 2015/2016 avec l’ensemble des charges réelles. Elle souhaite également
faire le point financier et de fonctionnement sur les TAP.
Ce point sera rediscuté et validé lors de la réunion du conseil municipal du 25/08/16. Point à temps 2016 : voiries
Des travaux pour réparer les chaussées ont été estimés. La société FTPB a été retenue pour un
montant de 8 085 Euros HT correspondant à 11 tonnes de marchandises.
Monsieur le Maire demande la validation. Cette demande a été adoptée à l’unanimité.
Bassin de la Seiche : charte de désherbage
Pour des raisons écologiques, le syndicat propose de passer avec la commune une convention
sur le désherbage. Sandrine Clément, adjointe au Maire présente la réglementation de la Loi
Labé. A partir de janvier 2017, les collectivités n’auront plus le droit d’utiliser des produits
phytosanitaires dans les espaces publiques. Notre commune a déjà mis en pratique. Cette
charte permet également d’avoir des subventions pour l’achat de matériels.
Monsieur le Maire demande à officialiser. Le Conseil vote à l’unanimité
Mairie : changement de standard
Le standard actuel ne permet pas de suivre s’extension de la mairie et est limité en appels
entrants-sortants.
Le devis de la société Téléphonie Centrale a été retenu pour 2 700 EUR HT à l’unanimité.
Lotissement Les Manoirs 2
Une promesse de vente a été faite pour le dernier lot du lotissement Les Manoirs 2.
Cette promesse a été validée en conseil à l’unanimité
Subvention voyage aux Etats-Unis
Une demande a été faite pour un séjour au pair aux Etats Unis.
N’étant pas une démarche d’ordre humanitaire, cette demande n’a pas été acceptée.
- 14 contre et 3 abstentions
Divers
Une réunion « bilan » du spectacle des Désarticulés aura lieu le lundi 11 juillet à 20H00
Les jeunes du raid VTT organisé par Vitré Communauté font étape dans la commune le
06/07/16, les élus commissions-jeunesse leur ont donné rendez-vous à 18H00 pour leur offrir
un verre d’amitié
Zone de loisirs : 2 bungalows seront loués du 15/09/16 au 19/10/16 pour l’association
football. La location mensuelle est évaluée à 150 euros.
Michel Renou, a participé à une réunion le 06/06/16 à Chateaugiron sur la présentation de la
borne électrique pour automobiles : Béa. Fin 2016, il y aura 85 bornes réparties en Ille et
Vilaine, on devrait trouver une borne tous les 20 kms. L’objectif est qu’elle soit placée près
des lieux publics et des commerces.
La séance est levée à 20H55
Dates des prochains conseils :
- Jeudi 25 /08/16 à 19H30
- Mardi 27/09/16 à 19H30
- Mardi 25/10/16 à 19H30
- Mardi 22/11/16 à 19H30
- Mardi 13/12/16 à 19H30
Dates des élections 2017 :
- 23/04/17 et 07/05/17 : élections présidentielles
- 11/06/17 et 18/06/17 : élections législatives