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Compte-Rendu - CR 10 JUILLET Document publié le Jeudi 18 juin 2020 par la commune d'Irodouër. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 10 JUILLET)Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Inégalités sociales,

COMPT E R END U

C ONSE IL MU NIC I PA L DU 1 0 J U IL L ET 202 0

Présents : Mickaël Le Bouquin, Thomas Le Mons, Charlotte Faillé, Bruno Cartier, Marie Caresmel,

Fabrice Bizette, Marie Yvonne Lesvier, Alain Buisson, Frédéric Texier, Wilfried Le Rouzès, Marie-Laure Pezzola, Laëtitia Delahaye, Vanessa Jussienne, Benoît Dassé, Cédric Alix, Maëlle Delamarre.

Etaient représentés : François Gautier par Marie Caresmel, Vanessa Pollet par Laëtitia Delahaye, Anaëlle Gougeon par Wilfried Le Rouzès.

Secrétaire de séance : Charlotte Faillé.

1. Approbation du compte rendu de la séance du 18 juin

Monsieur le Maire demande aux membres du conseil municipal si le compte-rendu de la réunion du 18 juin 2020, dont un exemplaire leur a été adressé, donne lieu à des remarques. Aucune remarque n’étant formulée, le compte rendu est adopté à l’unanimité.

2. Fourniture et livraison de repas en liaison froide : choix du prestataire Le marché de prestation cantine passé avec la société CONVIVIO arrivant à échéance fin août, une consultation a été lancée. Deux sociétés ont répondu : CONVIVIO et OCEANE DE RESTAURATION.

Classement des offres :

CONVIVIO OCEANE DE RESTAURATION

Prix 2,35 € HT le repas 2,09 € HT le repas

Note Qualité des repas 50/50 50/50

Note Prix 10/20 20/20

Note Eco responsabilité 30/30 30/30

Note totale 90/100 100/100

Le conseil municipal, 17 voix pour et 2 contre (L. Delahaye, V. Pollet) :

ATTRIBUE le marché concernant la fourniture et la livraison de repas en liaison froide à la Société OCEANE DE RESTAURATION avec un tarif de repas à 2,09 € HT, à compter du 1er septembre 2020 pour 12 mois,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer les pièces du marché et tous documents pouvant se rapporter à cette affaire.

3. Bâtiments : travaux de couverture

Des infiltrations d’eau dues aux fortes pluies persistent au niveau du restaurant scolaire et de la salle de motricité de l’école. Afin de pallier à ces infiltrations, il est préconisé de refaire la toiture. Trois entreprises ont été contactées à ce sujet, seule l’entreprise GUINARD Roger a fait une offre de prix pour la restauration de ces toitures. Les devis s’élèvent à 15 144,40 € HT pour la salle de motricité et à 17 433,37 € HT pour le restaurant scolaire. Le conseil municipal, par 16 voix pour et 3 contre (M Y Lesvier, W. Le Rouzès, A. Gougeon) DECIDE de refaire ces 2 toitures,

ACCEPTE les devis de l’entreprise Roger GUINARD,

AUTORISE Monsieur le Maire à les signer.

4. Personnel communal : modification de postes pour la rentrée scolaire Dans le cadre de la rentrée scolaire et afin de mettre à jour le tableau des effectifs en tenant compte des emplois occupés, le conseil municipal, à l’unanimité,

DECIDE de modifier certains postes, à compter du 1er septembre 2020, comme suit :- Augmentation du poste d’adjoint d’animation créé en septembre 2019 de 26,25 h à 28 h, - Augmentation du poste d’adjoint technique de 11,75 h à 12,50 H,

- Création d’un poste d’adjoint d’animation de 23 H,

- Création d’un poste d’adjoint d’animation de 8 H,

- Création d’un poste d’adjoint d’animation de 26 H ½,

DIT que les suppressions de certains postes se feront après le passage en comité technique, avec effet au 1er octobre.

5. Création d'un poste de contrat aidé

La commune a la possibilité de recourir à un nouveau contrat aidé. La personne travaillera à la cantine, à la garderie et à l’alsh, à temps partiel à raison de 26,5 heures par semaine. L’État prend en charge 50 % (minimum) de la rémunération correspondant au SMIC et exonérera les charges patronales de sécurité sociale (dans la limite de 20 H). Le conseil municipal, à l’unanimité,

DECIDE de créer un poste de contrat aidé de 26,5 heures par semaine, à compter du 1er septembre 2020, pour une durée initiale de 12 mois,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents liés à cette affaire.

6. Personnel : prime Covid

Le conseil municipal, par 11 voix pour, 3 voix contre (B. Cartier, M. Caresmel, M. Delamarre) et 5 abstentions (Ch. Faillé, F. Texier, W. Le Rouzès, F. Gautier, A. Gougeon) décide d’attribuer une prime exceptionnelle « COVID 19 » à l’ensemble des agents communaux, titulaires ou contractuels, en fonction des heures réalisées en présentiel, sur la base de : - 1 euro par heure pour les personnels de mairie, agents d’entretien des espaces verts, - 4 euros par heure pour les personnels d’animation, garderie et ménage. Ces taux horaires différenciés tiennent compte :

- Du risque d’infection ou de transmission lié aux interactions nécessaires pendant la période de confinement

- De l’impact du confinement dans l’organisation et la réalisation du travail au quotidien.

7. Lotissement Le Pré du Bourg : cession de terrain à Mr et Mme GARNIER Le conseil municipal propose de vendre la parcelle AB 733, de 3 m², à M. et Mme Garnier, propriétaires de parcelles AB 210 et 731 et précise qu’une sortie de garage sera possible. La parcelle AB 733 étant intégrée dans le périmètre du lotissement Le Pré du Bourg, l’accord des colotis va être sollicité.

8. Salle multifonctions : tarifs 2021

Sujet reporté.

9. Service assainissement : rapport d’activité de 2018

Le conseil municipal approuve le rapport relatif au prix et à la qualité du service public d’assainissement collectif pour l’exercice 2018, réalisé par l’Institut en Santé Agro Environnement (ISAE), dans le cadre de la mission d’assistance-conseil.

10. Commission communale des impôts directs

Afin de constituer la commission communale des impôts directs, le conseil propose à la Direction Générale des Finances Publiques une liste de 32 contribuables, 8 seront nommés en qualité de commissaires titulaires et 8 en qualité de commissaires suppléants :TEXIER Frédéric FAZILLEAU Christian PERCHE Rémy TALLEC Fanny

LEGENDRE Olivier RENAIS Raphaël CHESNAIS Didier VERGER Charlotte

ROLLAND Christian TATARD Marie-Christine EVEILLARD André HOUITTE Karine LEBLANC Daniel De la FOREST Hervé GOUGEON Jean-Louis GODET Gérard

LEVREL Claire HARDY Laurent PARTHENAY Marianne CHARPENTIER Thierry LOUESSARD Albert VILBOUX Robert GUÉRIN Cécile POSCHL Anne

SAGET Alain HUET Claude COLIN Michel COLLIAUX David

MURET Michel HENRY Pascal MAUNY Joseph FROT Christine

11. Compte rendu des décisions prises par le Maire en application de l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales

Renonciation au droit de préemption urbain :

- Pour la propriété bâtie située 5 impasse d’Ouessant, cadastrée D 925 d’une superficie de 421 m² et appartenant à la M. GUEROC Thomas et Mme BUREL Emeline.

- Pour la propriété bâtie située 23 rue de la Mairie, cadastrée C 662 d’une superficie de 1 425 m² et appartenant à M. LORET Jérôme et Mme CAILLAT Stéphanie.

Devis signés :

Société Objet Montant

HENON Corbeautière panneaux 463,33 € HT

JARDIMAN Remplacement carburateur tondeuse 182,95 € TTC

AUTOCARS COTTIN Trajets séjours alsh 1 020,00 € TTC

AUTOCARS COTTIN Trajet sortie forêt alsh 140,00 € TTC

Office Cantonal Sports 3 interventions à l’alsh 154,42 € TTC

LUMIPLAN Platine pour panneau lumineux 1 500,00 € HT

BIO 3G Fertilisant et tonic pour terrain d’honneur 2 077,66 € TTC

CF CUISINES Réducteur et mano pour fontaine à eau 140,94 € TTC

AUTOCARS COTTIN Trajet sortie Maison du canal alsh 188,00 € TTC

ABRACADA BREIZH Spectacle de magie et sculpture de ballons alsh 390,00 € TTC Aux p’tites Valises Spectacle Artichocolat alsh 400,00 € TTC

ROUSSELLE Camille Intervenant contes alsh 80,00 € TTC

ROLLER BREIZH ANIMATIONS Animation alsh 283,12 € TTC

Le conseil municipal prend note de ces décisions.

12. Terrain synthétique : agrandissement du terrain

Afin de ne pas laisser une bande de terre inoccupée, il est proposé d’agrandir l’emprise du terrain côté Ouest. Le devis de la Société ART-DAN est d’environ 20 000 € HT. Le conseil municipal, par 17 voix pour, 1 contre (W. Le Rouzès) et 1 abstention (L. Delahaye), ACCEPTE le devis présenté,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’avenant n° 1 correspondant.

13. Divers

Terrain rue du Lavoir (ex déchetterie) : une discussion a été engagée sur ce terrain.

Conseil Municipal des Jeunes : présentation de l’activité.

Prochaine réunion de conseil : 11 septembre à 19 h 30 avec les élus du Conseil Municipal des Jeunes.