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unknown - Communauté de communes - Cluses Arve et Montagnes
unknown - Communauté de communes - Cluses Arve et Montagnes
unknown - Communauté de communes - Cluses Arve et Montagnes - DEL2025 76 à 94
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Cluses Arve et Montagnes - DEL2025 76 à 94)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Environnement, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le
25/09/2025
Reçu
en
préfecture
le
25/09/2025
9
Publié
le
S
L
O
ID
: 074-200033116-20250918-DEL2025_76-DE
Communauté
de
Communes
Cluses
Arve
et
Montagnes
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Communautaire
Séance
Ordinaire
du
18
septembre
2025
Le
18
septembre
2025,
à
19h00,
le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
Cluses
Arve
et
Montagnes,
s'est
réuni
à
Cluses
(Salle
500
du
Parvis
des
Esserts),
en
séance
publique,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Jean-Philippe
MAS,
Président. Présents
:
FOURGEAUD
A
—
MAS
JP
- SALOU
N
-
STEYER
JP
—
MARSALI
D
- GALLAY
P
- NOIZET-MARET
M
- HEMISSI
S - DELACQUIS
A
- PASQUIER D -
GUILLEN
F
-
DUCRETTET
E
-
BOURRET
M
-
PERNAT
MP
-
RAVAILLER
J
-
MERCHEZ
BASTARD
A
-
VANNSON
C
-
PERY
P
-
BOURAHLA
H
- PASIN B
- CAILLOCE
JP
- CAUL-
FUTY F
- MISSILLIER
E - CALDI
S -
DUFOUR
A
-
NIGEN
C - PEPIN
S - MONNET
Q
- DEBIOL
JF
-
GYSELINCK
F
- COUDURIER
E
-
MOUILLE
J
-
DUCRETTET
P
Avaient
donné
procuration
:
BUREL
D
à
FOURGEAUD
A
THABUIS
H
à
NOIZET-MARET
M
REDONDO
M
à SALOU
N
BOUVARD
C
à
MERCHEZ
BASTARD
A
MATANO
A
à VANNSON
C
CHAPON
C à CAUL
FUTY
F
HENON
C
à
PERNAT
MP
PERY
M
à
MOUILLE
J
Absents
:RUET
C
—
ROLLAND
|-
DUSSAIX
J
-
HOEGY
C
Secrétaire
de
séance
: F CAUL
FUTY
Date
de
convocation
et
d'affichage
:
12
septembre
2025
Nombre
de
conseillers
communautaires
:
En
exercice :
45
Présents
:
33
Votants
:
ai
Vote : Pour
:
ai
Contre :
>
Abstention :
-
DEL2025_76
:Modification
de
l'intérêt
communautaire
Rapporteur
: JP
MAS
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l’article
L5214-16-IV
relatif
à
l'intérêt
communautaire
;
Vu
la
loin°2015-991
du
7 août
2015
portant
nouvelle
organisation
territoriale
de
la
République
dite
«
loi
NOTRe
» qui
a modifié
de
manière
conséquente,
les
compétences
des
communautés
de
communes
telles
qu'énumérées
à
l’article
L
5214-16
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
la
loi
du
27
décembre
2019
relative
à
l'engagement
dans
la
vie
locale
et
à
la
proximité
de
l'action
publique
;
DEL2025_76
:Modification
de
l'intérêt
communautaire Ret. 201 524 Berger-Levrault (1309)
Envoyé
en
préfecture
le 25/09/2025
Reçu
en
préfecture
le 25/09/2025
Publié
le
S
ÎL
O7
ID
: 074-200033116-20250918-DEL2025_76-DE
Vu
la
loi
du
21
février
2022
relative
à la
différenciation,
la
décentralisation,
la
déconcentration
et
portant
diverses
mesures
de
simplification
de
l'action
publique
locale
;
Vu
la
loi
n°
2025-327
du
11
avril
2025
visant
à assouplir
la
gestion
des
compétences
«
eau
» et
«
assainissement
» ;
Vu
la
délibération
du
conseil
communautaire
n°
DEL14_
101
en
date
du
17
décembre
2014
par
laquelle
le
conseil
communautaire
a défini
l'intérêt
communautaire
;
Vu
la
délibération
du
conseil
communautaire
n°
DEL16_86
en
date
du
15
décembre
2016
relative
à
la
modification
de
l’intérêt
communautaire,
pour
la
compétence
économique
;
Vu
la
délibération
du
conseil
communautaire
n°
DEL2018_131
en
date
du
20
décembre
2018
relative
à
la
modification
de
l'intérêt
communautaire,
pour
la
politique
locale
du
commerce
et
le
soutien
aux
activités
commerciales
d’intérêt
communautaire
;
Vu
les
statuts
de
la
communauté
de
communes
Cluses
Arve
et
montagnes
adoptés
par
la
délibération
du
conseil
communautaire
n°
DEL2021_35
en
date
du
25
mars
2021,
approuvés
par
arrêté
préfectoral
du
1°
février
2022
et
modifiés
par
l'arrêté
préfectoral
en
date
du
2 juin
2025
:
Vu
la
délibération
du
conseil
communautaire
n°DEL2021_36
en
date
du
25
mars
2021
relative
à
la
mise
à jour
de
l'intérêt
communautaire
;
Vu
la
délibération
n°
DEL2021_80
en
date
du
14
octobre
2021
approuvant
à
l'unanimité
le
pacte
de
gouvernance
;
Vu
la
délibération
du
conseil
communautaire
n°
DEL2022_124
en
date
du
15
décembre
2022
approuvant
le
projet
de
territoire
de
la
2CCAM
et
de
ses
communes
membres
;
Vu
la
délibération
du
conseil
communautaire
n°DEL2024_39
en
date
du
30
mai
2024
portant
sur
la
modification
de
l'intérêt
communautaire
;
Vu
la
délibération
du
conseil
communautaire
n°DEL2025_68
en
date
du
17
juillet
2025
portant
modification
statutaire
de
la
2CCAM
;
Considérant
les
spécificités
communales
du
fonctionnement
des
services
d’eau
potable
des
communes
d’Arâches-la-Frasse,
du
Reposoir,
de
Saint-Sigismond,
de
Scionzier
et
de
Thyez.
Monsieur
le
Président
rappelle
que
les
dispositions
de
la
loi
3Ds
permettent
désormais
aux
communes
de
confier
des
compétences
nouvelles
à
l’échelon
intercommunal
avec
plus
de
souplesse
par
un
transfert
qui
peut
être
partiel
sur
une
partie
seulement
des
communes
membres
du
bassin
de
vie. DEL2025_76
: Modification
de
l'intérêt communautaire Ret. 201 524 Berger-Levrault (1309)
Envoyé
en
préfecture
le
25/09/2025
Reçu
en
préfecture
le 25/09/2025
Publié
le
S'LOF
ID
: 074-200033116-20250918-DEL2025_76-DE
En
outre,
à
l'issue
de
travaux
qui
se
sont
déroulés
sur
quelques
mois,
il
est
apparu
pertinent
pour
5
communes
du
territoire
de
mener
une
action
coordonnée
autour
de
la
compétence
eau
potable,
selon
les
dispositions
offertes
par
la
loi
du
11
avril
2025.
Une
modification
statutaire
a
été
proposée
au
conseil
communautaire
qui
a
approuvé
l'ajout
de
deux
compétences
nouvelles,
les
compétences
énergie
et
eau
potable,
pour
lesquels
il
convient
de
définir
l'intérêt
communautaire.
En
effet,
il est
rappelé
que
pour
la
conduite
d'actions
communautaires,
les
communautés
de
communes
exercent,
en
lieu
et
place
des
communes
membres,
des
compétences
au
sein
de
groupes
de
compétences
obligatoires
ou
supplémentaires
fixées
par
l'article
L5214-16
du
CGCT.
L'exercice
de
certaines
d’entre
elles
étant
subordonné
à
la
définition
de
leur
intérêt
communautaire. L'intérêt
communautaire
permet
de
tracer,
dans
un
souci
de
lisibilité,
les
axes
d'intervention
clairs
de
la
communauté
de
communes.
Il s'analyse
comme
la
ligne
de
partage,
au
sein
d’une
compétence,
entre
les
domaines
d'action
transférés
à
la
communauté
de
communes
et
ceux
qui
demeurent
au
niveau
des
communes.
Pour
rappel,
l'intérêt
communautaire
est
défini
par
délibération
du
conseil
communautaire
à
la
majorité
des
2/3
des
suffrages
exprimés.
Compte
tenu
de
ces
éléments,
il est
proposé
d'apporter
les
modifications
suivantes
à l'intérêt
communautaire
:
Au
niveau
de
la
compétence
Energie
définie
à
l’article
4-2-8
des
statuts
approuvés
par
délibération
du
conseil
communautaire
n°
DEL2025_68,
l'intérêt
communautaire
est
arrêté
de
la
manière
suivante
:
«
L'intérêt
communautaire
est
défini
par
:
e
la création,
l'exploitation
et l'entretien
de
réseaux
de
chaleur
des
communes
de
Cluses
et
de
Scionzier
e
la conduite
de
bilans,
diagnostics
divers
e
la
recherche
de
financements
et
le portage
de
projets
liés
e
la conduite
d’études
et
l’apport
de
conseils
en
matière
de
développement
des
énergies
renouvelables
»
Au
niveau
de
la
compétence
Eau
potable
définie
à
l’article
4-2-9
des
statuts
approuvés
par
délibération
du
conseil
communautaire
n°
DEL2025_68
l'intérêt
communautaire
est
arrêté
de
la
manière
suivante
:
«
L'intérêt
communautaire
repose
sur
les
interconnexions
existantes,
ou
à
créer,
des
réseaux
d'eau
potable
communaux,
et
d’un
fonctionnement
similaire
des
services
d’eau
potable
communaux
tant
technique
qu'organisationnel.
Par
conséquent
le
service
d’eau
potable
d'intérêt
communautaire
est
défini
par
le
périmètre
géographique
constitué
de
la
totalité
du
périmètre
des
communes
suivantes
:Cluses,
Magland,
Marnaz,
Mont-Saxonnex
et
Nancy-sur-
Cluses.
»
DEL2025_76
: Modification
de
l'intérêt
communautaire Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
Envoyé
en
préfecture
le 25/09/2025
Reçu
en
préfecture
le 25/09/2025
Publié
le
S'LOT
ID
: 074-200033116-20250918-DEL2025_76-DE
Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité,
par
quarante
et
une
voix
pour
: -
Approuve
la
modification
de
l'intérêt
communautaire
portant
sur
les
points
évoqués
et
repris
dans
le
document
joint
en
annexe
et
précisés
dans
l'exposé
des
motifs
ci-
dessus
;
- Autorise
Monsieur
le
Président
à
effectuer
toutes
les
démarches
et
à
signer
tous
documents
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
de
cette
modification.
Ainsi
délibéré,
le 18
septembre
2025,
Et ont
signé
au
registre
les
membres
présents.
Pour
copie
conforme
Le
Secrétaire
de
séance
Frédéric
CAUL
FUTY
La
présente
délibération,
qui
sera
transmise
au
représentant
de
l'Etat,
peut
faire
l’objet,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification,
d’un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Grenoble
(Le
TA
peut
être
saisi
par
l’application
informatique
« Télérecours
Citoyens
» accessible
par
le
site
internet
« www.telerecours.fr
»)
ou
d’un
recours
gracieux
auprès
de
la
communauté,
étant
précisé
que
celle-ci
dispose
alors
d’un
délai
de
deux
mois
pour
répondre.
Un
silence
de
deux
mois
vaut
alors
décision
implicite
de
rejet.
La
décision
ainsi
prise,
qu’elle
soit
expresse
ou
implicite,
pourra
elle-même
être
déférée
au
tribunal
administratif
dans
un
délai
de
deux
mois.
« Certifié
exécutoire
»
£
:
F5
Télétransmis
le :
2
5
SEP,
2075
Publié
sur
le site
internet
de
la 2CCAM le
Le
Directeur
Général
des
Services
Armaud
DEBRUY
DEL2025_76
:Modification
de
l'intérêt
communautaire Ref, 201 524 Berger-Levrault (1309)
Communauté
de
Communes
Envoyé
en
préfecture
le 25/09/2025
Reçu
en
préfecture
le
25/09/2025
?
G
Publié
le
S
L
ID
: 074-200033116-20250918-DEL2025_77-DE
Cluses
Arve
et
Montagnes
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Communautaire
Séance
Ordinaire
du
18
septembre
2025
Le
18
septembre
2025,
à
19h00,
le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
Cluses
Arve
et
Montagnes,
s'est
réuni
à
Cluses
(Salle
500
du
Parvis
des
Esserts),
en
séance
publique,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Jean-Philippe
MAS,
Président. Présents
:
FOURGEAUD
A
—
MAS
JP
- SALOU
N
-
STEYER
JP
—
MARSALI
D
- GALLAY
P
- NOIZET-MARET
M
- HEMISSI
S -
DELACQUIS
A
- PASQUIER
D
-
GUILLEN
F
-
DUCRETTET
E
-
BOURRET
M
-
PERNAT
MP
-
RAVAILLER
J
-
MERCHEZ
BASTARD
A
-
VANNSON
C
-
PERY
P
-
BOURAHLA
H
- PASIN
B
- CAILLOCE
JP
- CAUL-
FUTY
F -
MISSILLIER
E -
CALDI
S -
DUFOUR
A -
NIGEN
C
- PEPIN
S -
MONNET
Q
- DEBIOL
JF
-
GYSELINCK
F
-
COUDURIER
E
-
MOUILLE
J
-
DUCRETTET
P
Avaient
donné
procuration
:
BUREL
D
à
FOURGEAUD
A
THABUIS
H
à
NOIZET-MARET
M
REDONDO
M
à SALOU
N
BOUVARD
C
à
MERCHEZ
BASTARD
À
MATANO
A
à VANNSON
C
CHAPON
C
à CAUL
FUTY
F
HENON
C
à PERNAT
MP
PERY
M
à
MOUILLE
J
Absents
:RUET
C
—
ROLLAND
|-
DUSSAIX
]
-
HOEGY
C
Secrétaire
de
séance
:F
CAUL
FUTY
Date
de
convocation
et
d'affichage
:
12
septembre
2025
Nombre
de
conseillers
communautaires
:
En
exercice
:
45
Présents
:
53
Votants
:
ai
Vote
:
Pour
:
ai
Contre
:
-
Abstention
:
-
DEL2025_77
:Désignation
d’un
représentant
au
sein
du
conseil
de
surveillance
du
centre
hospitalier
Hôpitaux
du
Pays
du
Mont-Blanc
Rapporteur
:JP
MAS
Vu
la
loi
du
21
juillet
2009
portant
réforme
de
l'hôpital
et
relative
aux
patients
et
aux
territoires
;
Vu
les
articles
L6143-5,
R6143-3
du
code
de
la
santé
publique
relatifs
à
la
composition
du
collège
des
représentants
des
collectivités
territoriales
au
sein
des
conseils
de
surveillance
des
établissements
publics
de
santé
;
Vu
l’accord
unanime
des
membres
de
l’assemblée
afin
de
procéder
à
la
désignation
des
représentants
au
scrutin
public
;
DEL2025_77
:Désignation
d’un
représentant
au
sein
du
conseil
de
surveillance
du
centre
hospitalier
Hépitaux
du
Pays
du
Mont-Blanc Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
Envoyé
en
préfecture
le
25/09/2025
Reçu
en
préfecture
le
25/09/2025
Publié
le
S
‘L Gr
ID
: 074-200033116-20250918-DEL2025_77-DE
Considérant
que
l'Agence
Régionale
de
Santé
a
saisi
la
communauté
de
communes
afin
que
soit
désigné
un
représentant
de
la
2CCAM
au
sein
du
conseil
de
surveillance
du
centre
hospitalier
Hôpitaux
du
Pays
du
Mont-Blanc.
Monsieur
le
Président,
qui
siège
au
sein
de
ce
comité
en
qualité
de
maire
de
la
commune
de
Cluses,
propose
en
accord
avec
les
membres
du
bureau,
la
candidature
de
Mme
Marie-Pierre
PERNAT. Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité,
par
quarante
et
une
voix
pour
:
- Désigne
pour
le
représenter
au
sein
du
conseil
de
surveillance
du
centre
hospitalier
Hôpitaux
du
Pays
du
Mont-Blanc
:Mme
Marie-Pierre
PERNAT.
Ainsi
délibéré,
le 18
septembre
2025,
Ë
jgné.au
registre-les-mrembres
présents.
Pour
copie
conforme
Le
Secrétaire
de
séance
&
Frédéric
CAUL
FUTY
La
présente
délibération,
qui
sera
transmise
au
représentant
de
l’Etat,
peut
faire
l’objet,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification,
d’un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Grenoble
(Le
TA
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
Citoyens
»
accessible
par
le
site
internet
«
www.telerecours.fr
»)
ou
d’un
recours
gracieux
auprès
de
la
communauté,
étant
précisé
que
celle-ci
dispose
alors
d’un
délai
de
deux
mois
pour
répondre,
Un
silence
de
deux
mois
vaut
alors
décision
implicite
de
rejet.
La
décision
ainsi
prise,
qu’elle
soit
expresse
ou
implicite,
pourra
elle-même
être
déférée
au
tribunal
administratif
dans
un
délai
de
deux
mois.
« Certifié
exécutoire
»
Télétransmis le :
2
3
SEP.
2025
D
Publié
sur
le site
internet
de
la 2CCAM
le
:
?
J
JE
Le
Directeur
Général
des
Servic
DEL2025_77
:Désignation
d’un
représentant
au
sein
du
conseil
de
surveillance
du
centre
hospitalier
Hépitaux
du
Pays
du
Mont-Blanc Ref. 201 324 Berger-Levrault (1309)
Envoyé
en
préfecture
le 25/09/2025
Reçu
en
préfecture
le
25/09/2025
9
Publié
le
S
L
G
ID
: 074-200033116-20250918-DEL2025_78-DE
Communauté
de
Commune
Cluses
Arve
et
Montagnes
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Communautaire
Séance
Ordinaire
du
18
septembre
2025
Le
18
septembre
2025,
à
19h00,
le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
Cluses
Arve
et
Montagnes,
s'est
réuni
à
Cluses
(Salle
500
du
Parvis
des
Esserts),
en
séance
publique,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Jean-Philippe
MAS,
Président. Présents
:
FOURGEAUD
A —
MAS
JP
- SALOU
N
-
STEVER
JP
—
MARSALI
D
- GALLAY
P
- NOIZET-MARET
M
- HEMISSI
S - DELACQUIS
A
- PASQUIER D
-
GUILLEN
F
-
DUCRETTET
E
-
BOURRET
M
-
PERNAT
MP
-
RAVAILLER
J
-
MERCHEZ
BASTARD
À
-
VANNSON
C
-
PERY
P
-
BOURAHLA
H
- PASIN
B - CAILLOCE
JP
- CAUL-
FUTY
F - MISSILLIER
E - CALDI
S -
DUFOUR
A-
NIGEN
C
- PEPIN
S - MONNET
Q
- DEBIOL JF -
GYSELINCK
F
- COUDURIER
E
-
MOUILLE
J
-
DUCRETTET
P
Avaient
donné
procuration
:
BUREL
D
à
FOURGEAUD
A
THABUIS
H
à
NOIZET-MARET
M
REDONDO
M
à SALOU
N
BOUVARD
C à
MERCHEZ
BASTARD
A
MATANO
A
à VANNSON
C
CHAPON
C
à CAUL
FUTYF
HENON
C à
PERNAT
MP
PERY
M
à
MOUILLE
J
Absents
: RUET
C
—
ROLLAND
I -
DUSSAIX
J -
HOEGY
C
Secrétaire
de
séance
: F CAUL
FUTY
Date
de
convocation
et
d'affichage :
12
septembre
2025
Nombre
de
conseillers
communautaires
:
En
exercice :
45
Présents :
33
Votants
:
ai
Vote
:
Pour
:
41
Contre
:
-
Abstention
:
-
DEL2025_78
:Affectation
de
la
quote-part
des
titres
restaurants
perdus
ou
périmés
au
profit
de
l’amicale
du
personnel :
l’'AMICAM
Rapporteur
: MP
PERNAT
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
la
loi
du
19
février
2007
qui
complète
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
insère
les
prestations
d'action
sociale
dans
la
liste
de
leurs
dépenses
obligatoires
;
Vu
la
délibération
du
Conseil
communautaire
n°
2012/25
en
date
du
12
décembre
2012
attribuant
les
titres
restaurants
au
personnel
de
la
2CCAM
;
En
application
des
dispositions
des
articles
L.3262-5,
R.3262-13
et
R.3262-14
du
Code
du
Travail,
la
société
EDENRED
reverse
chaque
année
une
somme
correspondant
au
montant
des
DEL2025_78
:Affectation
de
la
quote-part
des
titres
restaurants
perdus
ou
périmés
au
profit de
l’amicale
du
personnel
:l'AMICAM Levrault (1209) 524 Berger. Rei. 201
Envoyé
en
préfecture
le
25/09/2025
Reçu
en
préfecture
le
25/09/2025
S
9
Publié
le
-
LOT
ID
: 074-200033116-20250918-DEL2025_78-DE
titres
restaurants
non
présentés
au
remboursement
dans
les
délais
légaux,
c’est-à-dire
ceux
perdus
ou
périmés,
dont
le
coût
d'achat
a
été
acquitté
conjointement
par
le
personnel
de
la
2CCAM
et
par
la
2CCAM
elle-même.
La
reversion
de
cette
quotepart
des
titres
restaurants
perdus
ou
périmés
s'effectue
en
totalité
du
montant
rétribué
par
la société.
Comme
le
précise
l’article
R.3262-14
du
Code
du
Travail,
il
appartient
à
la
collectivité
territoriale
de
reverser
ce
montant
au
profil
du
comité
d'entreprise
ou
à défaut
au
budget
des
activités
sociales
et
culturelles
de
cette
dernière.
L'association
« AMICAM
»
du
personnel
de
la
2CCAM
a
pour
vocation
de
développer
des
actions
sociales
en
faveur
des
agents
de
la
communauté
de
communes
notamment
en
développant
une
politique
sociale
de
proximité.
Il
s'avère
que
la
2CCAM
a
encaissé
depuis
plusieurs
années
consécutives
la
quote-part
reversée
par
la
société
EDENRED,
mais
ne
l’a
pas
reversée
à l'AMICAM.
Il
s'agit
donc
de
régulariser
cet
état
de
fait,
en
versant
à
l'AMICAM
une
subvention
exceptionnelle
correspondante
à la somme
des
quotes-parts
encaissées
pour
le
millésime
des
titres
restaurants
des
années
2019,
2020,
2022
et
2023,
soit
un
total
de
2 518€
correspondant
aux
remboursements
ci-dessous
:
N°
N°
Montant | Libellé
Budget
|N°
écriture
[pièce
|bordereau|
Date
pièce |
Libellé
TTC
tiers
2019
- TITRES
RESTAURANTS
PERDUS
854123
786
144
07/12/2020 |
OU
PERIMES
474,00
|EDENRED
2020
- TITRES
RESTAURANTS
PERDUS
915575
33
10
22/02/2022 | OU
PERIMES
452,00
|EDENRED
2022
- TITRES
RESTAURANTS
PERDUS
1025393
14
8
08/02/2024 |
OÙ
PERIMES
647,00
|EDENRED
2023
- TITRES
RESTAURANTS
PERDUS
1110405
340
89
28/05/2025 | OÙ
PERIMES
945,00
|EDENRED
TOTAL
GENERAL
2
518,00
Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité,
par
quarante
et
une
voix
pour
:
‘
DEL2025_78
: Affectation
de
la quote-part
des
titres restaurants
perdus
ou
périmés
au profit de
l’amicale
du
personnel
: l'AMICAM Envoyé
en
préfecture
le 25/09/2025
Reçu
en
préfecture
le
25/09/2025
9
6
Publié
le
S
L
ID
: 074-200033116-20250918-DEL2025_78-DE
- Décide
de
reverser
la
somme
de
2518€
à l'Association
« AMICAM
»
du
personnel
et
d'inscrire
les
crédits
correspondants
au
compte
65748
« subventions
de
fonctionnement
aux
personnes,
aux
associations
et
aux
autres
organismes
de
droit
privé
—
autres
personnes
de
droit
privé
»
au
budget
primitif
2025.
-
Charge
Monsieur
le
Président
de
procéder
au
versement
de
cette
somme
à
l'association
« AMICAM
».
Ainsi
délibéré,
le
18
septembre
2025,
igné
au
registre
les
membres
présents.
Pour
copie
conforme
Le
Secrétaire
de
séance
ne
rédéric
CAUL
FUTY
La
présente
délibération,
qui
sera
transmise
au
représentant
de
l'Etat,
peut
faire
l’objet,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification,
d’un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Grenoble
(Le
TA
peut
être
saisi
par
l’application
informatique
« Télérecours
Citoyens
»
accessible
par
le
site
internet
«
www.telerecours.fr
»)
ou
d’un
recours
gracieux
auprès
de
la
communauté,
étant
précisé
que
celle-ci
dispose
alors
d’un
délai
de
deux
mois
pour
répondre.
Un
silence
de
deux
mois
vaut
alors
décision
implicite
de
rejet.
La
décision
ainsi
prise,
qu’elle
soit
expresse
ou
implicite,
pourra
elle-même
être
déférée
au
tribunal
administratif
dans
un
délai
de
deux
mois.
« Certifié
exécutoire
»
Télétransmis
le :
a
DEL2025_78
:Affectation
de
la
quote-part
des
titres
restaurants
perdus
ou
périmés
au
profit
de
l’amicale
du
personnel
:l'AMICAM ger-Levraut (1309) 522 Ber. Rel. 201
Communauté
de
Commune
Envoyé
en
préfecture
le
25/09/2025
Reçu
en
préfecture
le
25/09/2025
Publié
le
S ‘L
O7
ID
: 074-200033116-20250918-DEL2025_79-DE
Cluses
Arve
et
Montagnes
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Communautaire
Séance
Ordinaire
du
18
septembre
2025
Le
18
septembre
2025,
à
19h00,
le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
Cluses
Arve
et
Montagnes,
s'est
réuni
à
Cluses
(Salle
500
du
Parvis
des
Esserts),
en
séance
publique,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Jean-Philippe
MAS,
Président. Présents
:
FOURGEAUD
A
—
MAS
JP
- SALOU
N
-
STEYER
JP
—
MARSALI
D
- GALLAY
P
- NOIZET-MARET
M
- HEMISSI S
- DELACQUIS
À
- PASQUIER
D
-
GUILLEN
F
-
DUCRETTET
E
-
BOURRET
M
-
PERNAT
MP
-
RAVAILLER
J
-
MERCHEZ
BASTARD
A
-
VANNSON
C
-
PERY
P
-
BOURAHLA
H
- PASIN
B - CAILLOCE
JP
- CAUL-
FUTY
F - MISSILLIER
E - CALDI
S -
DUFOUR
A-
NIGEN
C - PEPIN
S - MONNET
Q
- DEBIOL
JF -
GYSELINCK
F
-
COUDURIER
E
-
MOUILLE
J
-
DUCRETTET
P
Avaient
donné
procuration
:
BUREL
D
à
FOURGEAUD
A
THABUIS
H
à
NOIZET-MARET
M
REDONDO
M
à SALOU
N
BOUVARD
C à
MERCHEZ
BASTARD
A
MATANO
A
à VANNSON
C
CHAPON
C
à
CAUL
FUTY
F
HENON
C
à
PERNAT
MP
PERY
M
à
MOUILLE
J
Absents:
RUET
C
—
ROLLAND
| - DUSSAIX
J -
HOEGY
C
Secrétaire
de
séance
: F CAUL
FUTY
Date
de
convocation
et
d'affichage
:
12
septembre
2025
Nombre
de
conseillers
communautaires
:
En
exercice :
45
Présents
:
33
Votants
:
41
Vote : Pour :
ai
Contre :
“
Abstention
:
-
DEL2025_79
:
Rapports
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
de
l’assainissement
collectif
année
2024
Rapporteur
: F CAUL
FUTY
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
D.2224-1
et
suivants
;
Le
RPOS
doit
être
présenté
à l'assemblée
délibérante
dans
les
9
mois
qui
suivent
la
clôture
de
l'exercice
et
faire
l’objet
d’une
délibération.
En
application
de
l’article
D.2224-5
du
CGCT,
le
rapport
et
sa
délibération
seront
transmis
dans
un
délai
de
15
jours,
au
système
d’information
«
le
SISPEA
».
Ce
SISPEA
correspond
à
l'observatoire
national
des
services
publics
de
l’eau
et
de
l'assainissement
(www.services.eaufrance.fr).
DEL2025_79
:Rapports
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
de
l'assainissement
collectif
année
2024 Levrautt (13092 ef, 201 524 Berger
Envoyé
en
préfecture
le 25/09/2025
Reçu
en
préfecture
le 25/09/2025
Publié
le
SL
O7
ID
: 074-200033116-20250918-DEL2025_79-DE
Le
RPOS
doit
contenir,
à
minima,
les
indicateurs
décrits
en
annexes
V
et
VI
du
CGCT.
Ces
indicateurs
doivent,
en
outre,
être
saisis
par
voie
électronique
dans
le
SISPEA
dans
ce
même
délai
de
15
jours.
Un
exemplaire
de
ce
rapport
doit
également
être
transmis
aux
communes
adhérentes
pour
être
présenté
à
leur
conseil
municipal
dans
les
douze
mois
suivant
la
clôture
de
l'exercice.
Le
présent
rapport
est
public
et
permet
d'informer
les
usagers
du
service,
notamment
par
une
mise
en
ligne
sur
le
site
de
l'observatoire
national
des
services
publics
de
l'eau
et
de
l'assainissement. Chaque
conseiller
communautaire
a été
destinataire
:
- du
rapport
sur
la
qualité
du
service
public
de
l'assainissement
collectif
relatif
aux
villes
de
Arâches-la-Frasse,
Le
Reposoir,
Magland,
Nancy-sur-
Cluses
et
Flaine
- du
rapport
sur
la
qualité
du
service
public
de
l’assainissement
collectif
relatif
aux
villes
de
Cluses,
Marnaz,
Mont-Saxonnex,
Saint-Sigismond,
Scionzier
et
Thyez
Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité,
par
quarante
et
une
voix
pour
:
- Approuve
les
rapports
2024
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
d'assainissement
collectif
;
-
Décide
de
mettre
en
ligne
les
rapports
et
la
délibération
sur
le
site
www.services.eaufrance.fr
;
- Décide
de
renseigner
et
publier
les
indicateurs
de
performance
sur
le
SISPEA.
Ainsi
délibéré,
le 18
septembre
2025,
igné
au
registre
les membres
présents.
Pour
copie
_
Le Secrétaire
de
séance
Frédéric
CAUL
FUTY
mois
à compter
de
sa
notification,
d'un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Grenoble
(Le
TA
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
Citoyens
»
accessible
par
le
site
internet
«
www.telerecours.fr
»)
ou
d’un
recours
gracieux
auprès
de
la
communauté,
étant
précisé
que
celle-ci
dispose
alors
d’un
délai
de
deux
mois
pour
répondre.
Un
silence
de
deux
mois
vaut
alors
décision
implicite
de
rejet.
La
décision
ainsi
prise,
qu’elle
soit
expresse
ou
implicite,
pourra
elle-mê
déférée
au
tribunal
administratif
dans
un
délai
de
deux
mois.
« Certifié
exécutoire
»
Télétransmis
le:
2
5
SEP,
cp
Publié sur
le site internet
de
la 2CCAM le :
9
SEP,
202
Le
Directeur
Général
des
Services
Arnaud
DEBRUYNE
DEL2025_79
:Rapports
sur
le
prix
et
la
qualité
dy£érvice
de
l'assainissement
collectif
année
2024 & 3 à a ä
Communauté
de
Commune
Envoyé
en
préfecture
le 25/09/2025
Reçu
en
préfecture
le
25/09/2025
9
n
Publié
le
S
L
ID
: 074-200033116-20250918-DEL2025_80-DE
Cluses
Arve
et
Montagnes
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Communautaire
Séance
Ordinaire
du
18
septembre
2025
Le
18
septembre
2025,
à
19h00,
le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
Cluses
Arve
et
Montagnes,
s'est
réuni
à
Cluses
(Salle
500
du
Parvis
des
Esserts),
en
séance
publique,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Jean-Philippe
MAS,
Président. Présents
:
FOURGEAUD
A —
MAS
JP
- SALOU
N
-
STEYER
JP
—
MARSALI
D
- GALLAY
P
- NOIZET-MARET
M
- HEMISSI
S - DELACQUIS
A
- PASQUIER D
-
GUILLEN
F
-
DUCRETTET
E
-
BOURRET
M
-
PERNAT
MP
-
RAVAILLER
J
-
MERCHEZ
BASTARD
A
-
VANNSON
C
-
PERY
P
-
BOURAHLA
H
- PASIN
B - CAILLOCE
JP
- CAUL-
FUTY
F - MISSILLIER
E - CALDI
S -
DUFOUR
A
-
NIGEN
C - PEPIN
S - MONNET
Q
- DEBIOL JF -
GYSELINCK
F
-
COUDURIER
E
-
MOUILLE
J
-
DUCRETTET
P
Avaient
donné
procuration :
BUREL
D
à
FOURGEAUD
A
THABUIS
H
à
NOIZET-MARET
M
REDONDO
M
à SALOU
N
BOUVARD
C
à
MERCHEZ
BASTARD
A
MATANO
A
à VANNSON
C
CHAPON
C
à CAUL
FUTY
F
HENON
C à
PERNAT
MP
PERY
M
à
MOUILLE
J
Absents:
RUET
C
—
ROLLAND
| -
DUSSAIX
J
-
HOEGY
C
Secrétaire
de
séance
: F CAUL
FUTY
Date
de
convocation
et
d'affichage
:
12
septembre
2025
Nombre
de
conseillers
communautaires
:
En
exercice
:
45
Présents :
33
Votants
:
Aa
Vote : Pour
:
al
Contre
:
-
Abstention
:
-
DEL2025_80
: Rapport
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
de
l’assainissement
non
collectif
année
2024
Rapporteur
: F
CAUL
FUTY
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
D.2224-1
et
suivants
;
Le
RPOS
doit
être
présenté
à l'assemblée
délibérante
dans
les
9 mois
qui
suivent
la
clôture
de
l'exercice
et faire
l’objet
d’une
délibération.
En
application
de
l’article
D.2224-5
du
CGCT,
le
rapport
et
sa
délibération
seront
transmis
dans
un
délai
de
15
jours,
au
système
d’information
«le
SISPEA
».
Ce
SISPEA
correspond
à
l'observatoire
national
des
services
publics
de
l’eau
et
de
l'assainissement
(www.services.eaufrance.fr).
DEL2025_80
: Rapport
sur le prix et la qualité
du service
de
l'assainissement
non
collectif année
2024 Envoyé
en
préfecture
le
25/09/2025
Reçu
en
préfecture
le
25/09/2025
Publié
le
S’LO
*
ID
: 074-200033116-20250918-DEL2025_80-DE
Le
RPOS
doit
contenir,
à
minima,
les
indicateurs
décrits
en
annexes
V
et
VI
du
CGCT.
Ces
indicateurs
doivent,
en
outre,
être
saisis
par
voie
électronique
dans
le
SISPEA
dans
ce
même
délai
de
15
jours.
Un
exemplaire
de
ce
rapport
doit
également
être
transmis
aux
communes
adhérentes
pour
être
présenté
à
leur
conseil
municipal
dans
les
douze
mois
suivant
la
clôture
de
l’exercice.
Le
présent
rapport
est
public
et
permet
d'informer
les
usagers
du
service,
notamment
par
une
mise
en
ligne
sur
le
site
de
l'observatoire
national
des
services
publics
de
l'eau
et
de
l'assainissement. Chaque
conseiller
communautaire
a été
destinataire
du
rapport
sur
la
qualité
du
service
public
de
l'assainissement
non
collectif
commun
à
l'ensemble
des
communes
du
territoire.
Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité,
par
quarante
et
une
voix
pour
:
- Approuve
le
rapport
2024
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
d'assainissement
non
collectif
;
-
Décide
de
mettre
en
ligne
les
rapports
et
la
délibération
sur
le
site
www.services.eaufrance.fr
;
- Décide
de
renseigner
et
publier
les
indicateurs
de
performance
sur
le
SISPEA.
Ainsi
délibéré,
le 18
septembre
2025,
t signé
au
registre
les
membres
présents.
Pour
copie-cenforme—
Le
Secrétaire
de
séance
11)
Frédéric
CAUL
FUTY
La
présente
délibération,
qui
sera
transmise
au
représentant
de
l'Etat,
peut
faire
l’objet,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification,
d'un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Grenoble
(Le
TA
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
Citoyens
»
accessible
par
le
site
internet
« www.telerecours.fr
»)
ou
d’un
recours
gracieux
auprès
de
la
communauté,
étant
précisé
que
celle-ci
dispose
alors
d’un
délai
de
deux
mois
pour
répondre.
Un
silence
de
deux
mois
vaut
alors
décision
implicite
de
rejet.
La
décision
ainsi
prise,
qu’elle
soit
expresse
ou
implicite,
pourra
elle-même
être
déférée
au
tribunal
administratif
dans
un
délai
de
deux
mois.
« Certifié
strutotre
Télétransmis
le
:
5
SEP,
2925
:
2 9
SEP,
20
Publié
sur
le site
internet
de
la 2CCAM le
:
j
oC
Le
Directeur
Général
des
Services
Arnaud
DEBRUYNE
Levrault € Berger
DEL2025_80
:Rapport
sur
le
prix
et
la
qualité
du
l'assainissement
non
collectif
année
2024
ef, 201 524 Ref auit (1209) r-Lev Rat, 201 924 Derues
Envoyé
en
préfecture
le 25/09/2025
Reçu
en
préfecture
le
25/09/2025
Publié
le
S'LOT
ID
: 074-200033116-20250918-DEL2025_81-DE
Communauté
de
Commune
Cluses
Arve
et
Montagnes
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Communautaire
Séance
Ordinaire
du
18
septembre
2025
Le
18
septembre
2025,
à
19h00,
le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
Cluses
Arve
et
Montagnes,
s'est
réuni
à
Cluses
(Salle
500
du
Parvis
des
Esserts),
en
séance
publique,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Jean-Philippe
MAS,
Président. Présents
:
FOURGEAUD
A —
MAS
JP
- SALOU
N
-
STEVER
JP
—
MARSALI
D
- GALLAY P
- NOIZET-MARET
M
- HEMISSI
S - DELACQUIS
A
- PASQUIER
D
-
GUILLEN
F
-
DUCRETTET
E
-
BOURRET
M
-
PERNAT
MP
-
RAVAILLER
J
-
MERCHEZ
BASTARD
A
-
VANNSON
C
-
PERY
P
-
BOURAHLA
H
- PASIN
B - CAILLOCE
JP
- CAUL-
FUTY
F - MISSILLIER
E - CALDIS
-
DUFOUR
A
-
NIGEN
C - PEPIN
S - MONNET
Q
- DEBIOL
JF
-
GYSELINCK
F
-
COUDURIER
E
-
MOUILLE
J
-
DUCRETTET
P
Avaient
donné
procuration
:
BUREL
D
à
FOURGEAUD
A
THABUIS
H
à
NOIZET-MARET
M
REDONDO
M
à SALOU
N
BOUVARD
C
à
MERCHEZ
BASTARD
A
MATANO
A
à VANNSON
C
CHAPON
C
à CAUL
FUTY
F
HENON
C
à
PERNAT
MP
PERY
M
à
MOUILLE
J
Absents
: RUET
C
—
ROLLAND
| -
DUSSAIX
J -
HOEGY
C
Secrétaire
de
séance
: F CAUL
FUTY
Date
de
convocation
et
d'affichage
:
12
septembre
2025
Nombre
de
conseillers
communautaires
:
En
exercice
:
45
Présents
:
33
Votants
:
Al
Vote : Pour
:
al
Contre
:
“
Abstention :
-
DEL2025_81
:SYDEVAL
(SYndicat
des
Déchets,
de
l’Eau
et
de
la
VALorisation)
rapport
sur
la
qualité
du
service
public
de
l'assainissement
collectif
année
2024
Rapporteur
: F CAUL
FUTY
Vu
l’article
D.2224-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
qui
impose
la
réalisation
d’un
rapport
annuel
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
(RPQS)
de
l’assainissement
collectif; Vu
les
articles
D.2224-1
à
D.2224-5
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
modifiés
par
le
décret
n°2015-1827
du
30
décembre
2015,
qui
précisent
le
contenu
et
les
modalités
de
présentation
du
rapport;
Le
SYDEVAL
assure
pour
la
2CCAM
le
transport
des
eaux
usées
via
le
collecteur
Arve
et
le
traitement
des
eaux
usées
à
la
station
d'épuration
de
Marignier.
DEL2025_81
:SYDEVAL
(SYndicat
des
Déchets,
de
l'Eau
et
de
la
VALorisation)
rapport
sur
la
qualité
du
service
public
de
l'assainissement
collectif
année
2024 309) Lu
Envoyé
en
préfecture
le 25/09/2025
Reçu
en
préfecture
le
25/09/2025
Publié
le
S
‘L Gr
ID
: 074-200033116-20250918-DEL2025_81-DE
Le
rapport
annuel
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
de
l'assainissement
collectif
doit
être
présenté
aux
assemblées
délibérantes
des
établissements
des
membres
du
syndicat.
Le
SYDEVAL
a approuvé,
lors
de
sa
séance
du
3 juillet
2025,
le
rapport
relatif
au
service
public
de
l’assainissement
collectif
pour
l’année
2024.
Celui-ci
est
public
et
permet
d'informer
les
usagers
du
service,
notamment
par
une
mise
en
ligne
sur
le
site
de
l'observatoire
national
des
services
publics
de
l'eau
et
de
l'assainissement
(www.services.eaufrance.fr). Le
rapport
complet,
joint
en
annexe,
est
adressé
à
tous
les
conseillers
communautaires,
accompagné
d’une
note
qui
résume
les
principaux
points
du
rapport.
Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité,
par
quarante
et
une
voix
pour:
-__
Donne
un
avis
favorable
sur
le
rapport
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
d'assainissement
collectif transmis
par
le SYDEVAL
pour
l'exercice
2024
pour
la partie
transport
via
le
collecteur
Arve
et
la
partie
traitement
des
eaux
usées
à
la
station
d'épuration
de
Marignier.
Ainsi
délibéré,
le 18
septembre
2025,
nt signé
au
registre
les
membres
présents.
Pour
c
CONfOTME
Le
Secrétaire
de
séance
+1
rédéric
CAUL
FUTY
La
présente
délibération,
qui
sera
transmise
au
représentant
de
l'Etat,
peut
faire
l’objet,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification,
d’un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Grenoble
(Le
TA
peut
être
saisi
par
l’application
informatique
« Télérecours
Citoyens
»
accessible
par
le
site
internet
« www.telerecours.fr
»)
ou
d’un
recours
gracieux
auprès
de
la communauté,
étant
précisé
que
celle-ci
dispose
alors
d’un
délai
de
deux
mois
pour
répondre.
Un
silence
de
deux
mois
vaut
alors
décision
implicite
de
rejet.
La
décision
ainsi
prise,
qu’elle
soit
expresse
ou
implicite,
pourra
elle-même
être
déférée
au
tribunal
administratif
dans
un
délai
de
deux
mois.
«
Certifié
exécutoire
»
,
Télétransmis
le :
5
SEP,
?f
Publié
sur le
site
internet
de
la 2CCAM le
:
s
J
sd
Le
Directeur
Général
des
Services
Arnaud
DEBRÜYNE
DEL2025_81
: SYDEVAL
(SYndicat
destéchets,
de
l'Eau
et de
la VALorisation)
rapport
sur la qualité
du service
public
de
l’assainissement
collectif année
2024 5 ü a 2015. Ref
Communauté
de
Communes
Envoyé
en
préfecture
le 25/09/2025
Reçu
en
préfecture
le
25/09/2025
)
)
Publié
le
S
LC
ID
: 074-200033116-20250918-DEL2025_82-DE
Cluses
Arve
et
Montagnes
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Communautaire
Séance
Ordinaire
du
18
septembre
2025
Le
18
septembre
2025,
à
19h00,
le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
Cluses
Arve
et
Montagnes,
s'est
réuni
à
Cluses
(Salle
500
du
Parvis
des
Esserts),
en
séance
publique,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Jean-Philippe
MAS,
Président. Présents
:
FOURGEAUD
A
—
MAS
JP
- SALOU
N
-
STEYER
JP
—
MARSALI
D
- GALLAY
P
- NOIZET-MARET
M
- HEMISSI
S - DELACQUIS
A
- PASQUIER
D
-
GUILLEN
F
-
DUCRETTET
E
-
BOURRET
M
-
PERNAT
MP
-
RAVAILLER
J
-
MERCHEZ
BASTARD
À
-
VANNSON
C
-
PERY
P
-
BOURAHLA
H
- PASIN
B - CAILLOCE
JP
- CAUL-
FUTY
F - MISSILLIER
E - CALDI
S -
DUFOUR
A
-
NIGEN
C - PEPIN
S - MONNET Q -
DEBIOL
JF -
GYSELINCK
F
- COUDURIER
E
-
MOUILLE
J
-
DUCRETTET
P
Avaient
donné
procuration
:
BUREL
D
à
FOURGEAUD
À
THABUIS
H
à
NOIZET-MARET
M
REDONDO
M
à SALOU
N
BOUVARD
C
à
MERCHEZ
BASTARD
A
MATANO
A
à VANNSON
C
CHAPON
C à CAUL
FUTY
F
HENON
C
à PERNAT
MP
PERY
M
à
MOUILLE
J
Absents
: RUET
C
—
ROLLAND
I - DUSSAIX
J
-
HOEGY
C
Secrétaire
de
séance
: F CAUL
FUTY
Date
de
convocation
et
d'affichage
:
12
septembre
2025
Nombre
de
conseillers
communautaires
:
En
exercice :
45
Présents
:
83
Votants
:
ai
Vote : Pour
:
41
Contre
:
-
Abstention :
-
DEL2025_82
:Avis
du
conseil
communautaire
sur
le
contrat
Eau
et
Climat
Bassin
de
l’Arve
2026-2027 Rapporteur
: F CAUL
FUTY
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
le
Code
de
l'Environnement,
notamment
les
articles
L211-7
bis
relatif
à la
compétence
Gestion
des
milieux
aquatiques
et
prévention
des
inondations
(GEMAPI)
et
L213-12
relatif
aux
Etablissements
publics
territoriaux
de
bassin
(EPTB)
;
Vu
l’Arrêté
PREF/DCRL/BCLB-2022-0035
du
12
décembre
2022
approuvant
la
modification
des
statuts
du
Syndicat
Mixte
d'Aménagement
de
l’Arve
et
de
ses
Affluents
(SM3A)
;
DEL2025_82
:Avis
du
conseil
communautaire
sur
le
contrat
Eau
et
Climat
Bassin
de
l’Arve
2026-2027 vrauh (1309) 201 524 Berger-Le. Ref
Envoyé
en
préfecture
le
25/09/2025
Reçu
en
préfecture
le
25/09/2025
Publié
le
S
?L
G
4
ID
: 074-200033116-20250918-DEL2025_82-DE
Vu
le Schéma
Directeur
d'Aménagement
et de
Gestion
des
eaux
(SDAGE)
Rhône
Méditerranée
2022-2027,
ses
orientations
fondamentales
et
son
programme
de
mesure
(PDM),
approuvé
par
arrêté
du
21/03/2022;
Vu
le
Schéma
d'Aménagement
et
de
Gestion
des
Eaux
(SAGE)
de
l’Arve
approuvé
par
arrêté
préfectoral
du
23/06/2018,
Vu
le
12ème
Programme
d'intervention
2025-2030
de
l'agence
de
l’eau
Rhône
Méditerranée
Corse,
adopté
le 4/10/2024
par
son
conseil
d'administration
:
Vu
le
Plan
de
Bassin
d’Adaptation
au
Changement
Climatique
(PBACC)
Rhône-Méditerranée
2024-2030,
adopté
par
le
comité
de
bassin
Rhône-Méditerranée
le
08
décembre
2023
;
Vu
la
délibération
2025-01-07
du
SM3A
«FINANCES
LOCALES-SUBVENTIONS-Intention
d'engagement
dans
un
contrat
Eau
et
Climat
avec
l'Agence
de
l’eau
»
Vu
le
courrier
d'intention
envoyé
par
le
SM3A,
en
date
du
24
mars
2025,
à
l’agence
de
l’eau
afin
de
confirmer
son
engagement
en
tant
que
structure
porteuse
du
contrat
et
maitre
d'ouvrage
d’actions
du
grand
cycle
de
l’eau
;
Considérant
le
projet
de
contrat
«
Eau
et
Climat
Bassin
de
l’Arve
2026-2027
»,
qui
comprend
:
e
Le
rapport
de
présentation
e
L’annexe
1
:Grille
d'analyse
des
enjeux
du
contrat
e
_
L'annexe
2
:Tableau
récapitulatif
financier
e _
L’annexe
3 :
Fiches
d'identité
des
maitres
d'ouvrages
Considérant
que
le contrat
«
Eau
et
Climat-Bassin
de
l’Arve
2026-2027
» permet
de
mettre
en
œuvre,
sur
la
base
d’un
programme
d'actions
biennal
détaillé,
des
actions
en
faveur
du
petit
cycle
de
l’eau
et
du
grand
cycle
de
l’eau,
répondant
principalement
aux
enjeux
du
SDAGE
2022-2027
et
de
son
programme
de
Mesure,
du
SAGE
de
l’Arve
et
du
PBACC
;
Considérant
que
la
Commission
Locale
de
l'Eau
(CLE)
du
SAGE
de
l’Arve,
en
charge
de
définir
la
politique
de
l’eau
à
mettre
en
œuvre
sur
le
bassin
versant,
constitue
l'instance
de
gouvernance
du
Contrat
;
Considérant
la
délibération
2025-005
en
date
du
30
juin
2025
de
la
CLE
du
SAGE
de
l'Arve,
qui
approuve
le
projet
de
contrat
intitulé
«
Eau
et
Climat
- Bassin
versant
de
l'Arve
2026-2027
»,
ainsi
que
de
son
programme
d'actions
contribuant
à
la
protection
et
à
la
restauration
des
milieux
aquatiques,
à
la
préservation
des
ressources
en
eau
et
à
la
réduction
des
pollutions
d'origine
domestique
;
Considérant
les
11
actions
pour
lesquelles
la
Communauté
de
Communes
Cluses
Arve
et
montagnes
est
maître
d'ouvrage
des
opérations
de
travaux
pour
un
montant
estimatif
de
2 426
700€
HT;
Considérant
le
montant
prévisionnel
d'aide
de
l’agence
de
l’eau,
estimé
à ce
jour,
à environ
:
DEL2025_82
: Avis
du
conseil communautaire
sur le contrat
Eau
et Climat
Bassin
de
l’Arve
2026-2027 1 524 Berger-Lesrautt (1209) 20 Ref
Envoyé
en
préfecture
le
25/09/2025
Reçu
en
préfecture
le
25/09/2025
Publié
le
S
"LOST
ID
: 074-200033116-20250918-DEL2025_82-DE
- 20,8
M€
d'aides
classiques
(projets
inscrits
au
programme
de
mesure
et/ou
répondant
aux
conditions
du
12è"
programme
d'aide
de
l’agence
de
l’eau)
- 4,5
M€
d'aides
spécifiques
(projets
éligibles
uniquement
dans
le
cadre
d’un
contrat
Eau
et
Climat) - Soit
25,3
M€
d'aide
sur
2 ans
Les
collectivités
du
bassin
versant,
et
notamment
le
SM3A
(Syndicat
Mixte
d'Aménagement
de
l’Arve
et
de
ses
Affluents)
œuvrent
depuis
les
années
1990
dans
le
sens
d’une
meilleure
prise
en
compte
des
enjeux
liés
aux
milieux
aquatiques,
en
partenariat
étroit
avec
l'agence
de
l’eau
et
le
Département
de
la
Haute-Savoie.
Le
«contrat
global»
mis
en
œuvre
précédemment
entre
2019
et
2024
peut
prétendre
à
un
bilan
positif,
avec
104
opérations
réalisées
(grand
cycle
et
petit
cycle)
et
23,5
millions
d'euros
d'aides
de
l'agence
mobilisées.
Afin
de
poursuivre
les
efforts
engagés
et
d'anticiper
les
nouveaux
défis
engendrés
par
le
changement
climatique,
le
territoire
a
souhaité
s'engager
dans
une
nouvelle
contractualisation
avec
l'agence
de
l’eau
dans
le
cadre
de
son
12"
programme
d'intervention
2025-2030,
Le
périmètre
choisi
correspond
à celui
du
Schéma
d'Aménagement
et
de
Gestion
des
Eaux
(SAGE)
de
l’Arve,
parfaitement
cohérent
en
matière
de
fonctionnement
hydrographique,
de
gouvernance
et
de
mobilisation
des
acteurs.
Pour
les
acteurs
du
territoire,
les
attendus
de
ce
contrat
sont
multiples
:
-
En
ce
qui
concerne
le
volet
« grand
cycle
de
l’eau
»,
il
s’agit
pour
les
collectivités
gémapiennes
(SM3A
et
Communauté
de
Communes
du
Genevois)
de
préserver
et
restaurer
le fonctionnement
de
l'hydrosystème
(milieux
aquatiques,
humides,
nappes)
et
favoriser
la
reconquête
de
la
biodiversité.
-
Pour
le
volet
«
petit
cycle
de
l’eau
»,
les
collectivités
souhaitent
s'engager
dans
des
actions
de
gestion
durable
des
services
d'eau
et
d’assainissement,
de
préservation/restauration
de
la
qualité
des
eaux
brutes
des
captages,
de
sobriété
des
usages,
de
connaissance
et
gestion
des
eaux
souterraines,
de
réduction
des
fuites
dans
les
réseaux,
d'amélioration
du
fonctionnement
des
systèmes
d'assainissement
et
de
gestion
intégrée
des
eaux
pluviales.
De
façon
plus
globale,
le
contrat
«
Eau
et
Climat
- Bassin
de
l’Arve
2026-2027
»s'inscrit
en
cohérence
avec
les
grands
cadres
de
planification
:Schéma
Directeur
d'Aménagement
et
de
Gestion
des
Eaux
(SDAGE)
Rhône
Méditerranée
2022-2027
-
et
sa
déclinaison
via
le
Programme
De
Mesures
(PDM)
et
son
Plan
d'Action
Opérationnel
Territorialisé
(PAOT)
- ainsi
que
le
Plan
de
Bassin
d’Adaptation
au
Changement
Climatique
(PBACC),
et
le
SAGE
de
l’Arve.
Lors
du
recensement
des
actions
possibles
auprès
des
porteurs
de
projets,
près
de
400
opérations
ont
émergé.
Environ
150
sont
retenues
pour
16
maîtres
d'ouvrage
dans
le
cadre
de
cette
contractualisation,
car
elles
répondent
a priori
aux
prérequis
du
12ème
programme
de
l'agence
de
l’eau.
Pour
laisser
le
temps
aux
autres
collectivités
de
répondre
aux
conditions
générales
du
12È"
programme,
l’agence
de
l’eau
a
donc
proposé
une
contractualisation
sur
DEL2025_82
:Avis
du
conseil
communautaire
sur
le
contrat
Eau
et
Climat
Bassin
de
l’Arve
2026-2027 er-Levrault Berg 524 Ref. 201
Envoyé
en
préfecture
le 25/09/2025
Reçu
en
préfecture
le 25/09/2025
Publié
le
S
L
GC
ID
: 074-200033116-20250918-DEL2025_82-DE
deux
ans
dans
un
premier
temps
(2026-2027)
qui
sera
suivie
d’un
second
contrat
de
3
ans
pour
la
période
2028-2030
afin
d'intégrer
des
collectivités
qui
ne
répondent
pas
aux
critères
d'éligibilité
aujourd’hui.
Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité,
par
quarante
et
une
voix
pour
:
- Emet
un
avis favorable
à mettre
en
œuvre
le contrat
Eau
et Climat
Bassin
de
l’Arve
2026_2027
sur
le territoire
du
bassin
versant
Arve-Giffre,
tel
que
joint
à la
présente
;
- S'engage
à
mettre
en
œuvre
les
11
opérations
dont
la
communauté
de
communes
Cluses
Arve
et
montagnes
à
la
maitrise
d'ouvrage
dans
les
délais
fixés,
sous
réserve
de
la
confirmation
des
enveloppes
budgétaires
allouées
par
les
financeurs
;
- Propose
l'inscription
budgétaire
de
ces
actions
à
chacune
des
étapes
budgétaires
du
budget
annexe
de
l'assainissement
;
Ainsi
délibéré,
le 18
septembre
2025,
Et ont
signé
au
registre
les
membres
présents.
Le
Secrétaire
de
séance
sm
Frédéric
CAUL
FUTY
La
présente
délibération,
qui
sera
transmise
au
représentant
de
l'Etat,
peut
faire
l’objet,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa notification,
d’un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Grenoble
(Le
TA
peut
être
saisi
par
l’application
informatique
« Télérecours
Citoyens
»
accessible
par
le
site
internet
«www.telerecours.fr
»)
ou
d’un
recours
gracieux
auprès
de
la communauté,
étant
précisé
que
celle-ci
dispose
alors
d’un
délai
de
deux
mois
pour
répondre.
Un
silence
de
deux
mois
vaut
alors
décision
implicite
de
rejet.
La
décision
ainsi
prise,
qu’elle
soit
expresse
ou
implicite,
pourra
elle-même
être
déférée
au
tribunal
administratif
dans
un
délai
de
deux
mois.
« Certifié
exécutoire
»
Télétransmis
le :
..
f
Nan
Publié sur le site internet de la 2CCAM le
;
EP,
2085
DEL2025_82
: Avis
du
conseil
communautaire
sur le contrat
Eau
et Climat
Bassin
de
l’Arve
2026-2027 saut (1309) 201 524 BergerLe
Envoyé
en
préfecture
le
25/09/2025
Reçu
en
préfecture
le 25/09/2025
9
0
Publié
le
S
L
ID
: 074-200033116-20250918-DEL2025_83-DE
Communauté
de
Commune
Cluses
Arve
et
Montagnes
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Communautaire
Séance
Ordinaire
du
18
septembre
2025
Le
18
septembre
2025,
à
19h00,
le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
Cluses
Arve
et
Montagnes,
s'est
réuni
à
Cluses
(Salle
500
du
Parvis
des
Esserts),
en
séance
publique,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Jean-Philippe
MAS,
Président. Présents
:
FOURGEAUD
A —
MAS
JP
- SALOU
N
-
STEYER
JP
—
MARSALI
D
- GALLAY
P
- NOIZET-MARET
M
- HEMISSI
S - DELACQUIS
A
- PASQUIER D -
GUILLEN
F
-
DUCRETTET
E
-
BOURRET
M
-
PERNAT
MP
-
RAVAILLER
J
-
MERCHEZ
BASTARD
A
-
VANNSON
C
-
PERY
P
-
BOURAHLA
H
- PASIN B
- CAILLOCE
JP
- CAUL-
FUTY
F - MISSILLIER
E - CALDIS
-
DUFOUR
A-
NIGEN
C - PEPIN
S - MONNET
Q
- DEBIOL JF
-
GYSELINCK
F
-
COUDURIER
E
-
MOUILLE
J
-
DUCRETTET
P
Avaient
donné
procuration
:
BUREL
D
à
FOURGEAUD
A
THABUIS
H
à
NOIZET-MARET
M
REDONDO
M
à SALOU
N
BOUVARD
C à
MERCHEZ
BASTARD
A
MATANO
A
à VANNSON
C
CHAPON
C
à CAUL
FUTYF
HENON
C
à PERNAT
MP
PERY
M
à
MOUILLE
J
Absents:
RUET
C
—
ROLLAND
| -
DUSSAIX
J -
HOEGY
C
Secrétaire
de
séance
: F CAUL
FUTY
Date
de
convocation
et
d'affichage
:
12
septembre
2025
Nombre
de
conseillers
communautaires
:
En
exercice :
45
Présents
:
33
Votants :
Ai
Vote : Pour :
41
Contre :
-
Abstention :
-
DEL2025_83
:Rapport
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
de
prévention
et
gestion
des
déchets
ménagers
et
assimilés
année
2024
Rapporteur
: S
PEPIN
Vu
les
articles
D2224-1
à D2224-5
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
modifiés
par
le
décret
n°2015-1827
du
30
décembre
2015 ;
Considérant
que
les
collectivités
en
charge
du
service
public
de
prévention
et
de
gestion
des
déchets
ménagers
et
assimilés
ont
l'obligation
de
présenter
un
«
rapport
annuel
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
de
prévention
et
de
gestion
des
déchets
ménagers
et
assimilés
» ;
Ce
rapport
annuel
a un
double
objectif
de
:
-_
Rassembler
et
mettre
en
perspective,
dans
une
logique
de
transparence,
les
données
existantes
sur
le
sujet
;
DEL2025_83
:Rapport
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
de
prévention
et
gestion
des
déchets
ménagers
et
assimilés
année
2024 Envoyé
en
préfecture
le 25/09/2025
Reçu
en
préfecture
le 25/09/2025
Publié
le
S
‘L
O7
1D
: 074-200033116-20250918-DEL2025_83-DE
-
Permettre
l'information
des
citoyens
sur
le
fonctionnement,
le
coût,
le
financement
et
la
qualité
du
service
et,
ce
faisant,
favoriser
la
prise
de
conscience
par
les
citoyens
des
enjeux
de
la
prévention
et
du
tri
des
déchets,
mais
aussi
de
l’économie
circulaire
et
de
leur
propre
rôle
dans
la
gestion
locale
des
déchets.
Ce
rapport
est
mis
à
la
disposition
du
public
et
doit
être
présenté
devant
l'assemblée
délibérante
de
l’EPCI.
Un
exemplaire
de
ce
rapport
doit
également
être
transmis
aux
communes
adhérentes
pour
être
présenté
à
leur
conseil
municipal
dans
les
douze
mois
suivant
la
clôture
de
l'exercice.
Chaque
conseiller
a
été
destinataire
d’un
rapport
qui
présente
les
données
principales
du
service
de
prévention
et
de
gestion
des
déchets
ménagers
et
assimilés
au
sein
du
territoire
pour
l’année
2024.
Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité,
par
quarante
et
une
voix
pour
: -
Approuve
le
rapport
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
de
prévention
et
de
gestion
des
déchets
ménagers
et
assimilés
de
la
communauté
de
communes
Cluses
Arve
et
montagnes
pour
l’année
2024.
Ainsi
délibéré,
le 18
septembre
2025,
Et ont
signé
au
registre
les
membres
présents.
La
présente
délibération,
qui
sera
transmise
au
représentant
de
l'Etat,
peut
faire
l’objet,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification,
d’un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Grenoble
(Le
TA
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
Citoyens
» accessible
par
le
site
internet
« www.telerecours.fr
»)
ou
d’un
recours
gracieux
auprès
de
la
communauté,
étant
précisé
que
celle-ci
dispose
alors
d’un
délai
de
deux
mois
pour
répondre.
Un
silence
de
deux
mois
vaut
alors
décision
implicite
de
rejet.
La
décision
ainsi
prise,
qu’elle
soit
expresse
ou
implicite,
pourra
elle-même
être
déférée
au
tribunal
administratif
dans
un
délai
de
deux
mois.
« Certifié
exécutoire
»
Télétransmis
le :
DEL2025_83
:Rapport
sur
ll
et
la
qualité
du
service
de
prévention
et
gestion
des
déchets
ménagers
et
assimilés
année
2024 : 11309 ä Rer. 015
Envoyé
en
préfecture
le
25/09/2025
Reçu
en
préfecture
le
25/09/2025
Publié
le
S
‘LO
4
ID
: 074-200033116-20250918-DEL2025_84-DE
Communauté
de
Commune
Cluses
Arve
et
Montagnes
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Communautaire
Séance
Ordinaire
du
18
septembre
2025
Le
18
septembre
2025,
à
19h00,
le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
Cluses
Arve
et
Montagnes,
s'est
réuni
à
Cluses
(Salle
500
du
Parvis
des
Esserts),
en
séance
publique,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Jean-Philippe
MAS,
Président. Présents
:
FOURGEAUD
A
—
MAS
JP
- SALOU
N
-
STEYER
JP
—
MARSALI
D
- GALLAY
P
- NOIZET-MARET
M
- HEMISSI
S - DELACQUIS
A
- PASQUIER
D
-
GUILLEN
F
-
DUCRETTET
E
-
BOURRET
M
-
PERNAT
MP
-
RAVAILLER
J
-
MERCHEZ
BASTARD
A
-
VANNSON
C
-
PERY
P
-
BOURAHLA
H
- PASIN B
- CAILLOCE
JP
- CAUL-
FUTY F
- MISSILLIER
E - CALDIS
-
DUFOUR
A -
NIGEN
C - PEPIN
S - MONNET
Q
- DEBIOL
JF
-
GYSELINCK
F
-
COUDURIER
E
-
MOUILLE
J
-
DUCRETTET
P
Avaient
donné
procuration
:
BUREL
D
à
FOURGEAUD
A
THABUIS
H
à
NOIZET-MARET
M
REDONDO
M
à SALOU
N
BOUVARD
C à
MERCHEZ
BASTARD
A
MATANO
A
à VANNSON
C
CHAPON
C à
CAUL
FUTYF
HENON
C
à PERNAT
MP
PERY
M
à
MOUILLE
J
Absents
:RUET
C
—
ROLLAND
|-
DUSSAIX
J -
HOEGY
C
Secrétaire
de
séance
: F CAUL
FUTY
Date
de
convocation
et
d'affichage :
12
septembre
2025
Nombre
de
conseillers
communautaires
:
En
exercice :
45
Présents
:
33
Votants
:
41
Vote : Pour :
ai
Contre :
-
Abstention
:
-
DEL2025_84
:SYDEVAL
(SYndicat
des
Déchets,
de
l’Eau
et
de
la
VALorisation)
rapport
sur
la
qualité
du
service
public
de
l'élimination
des
déchets
ménagers
et
assimilés
année
2024
Rapporteur
: S
PEPIN
Vu
l'article
D.2224-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
qui
impose
la
réalisation
d’un
rapport
annuel
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
(RPQS)
de
prévention
et
de
gestion
des
déchets
ménagers
et
assimilés
;
Vu
les
articles
D.2224-1
à
D.2224-5
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
modifiés
par
le
décret
n°2015-1827
du
30
décembre
2015,
qui
précisent
le
contenu
et
les
modalités
de
présentation
du
rapport;
DEL2025_84
:SYDEVAL
(SYndicat
des
Déchets,
de
l’Eau
et
de
la
VALorisation)
rapport
sur
la
qualité
du
service
public
de
l'élimination
des
déchets
ménagers
et
assimilés
année
2024 Envoyé
en
préfecture
le 25/09/2025
Reçu
en
préfecture
le
25/09/2025
Publié
le
S’LO
dé
ID :
074-200033116-20250918-DEL2025_84-DE
Considérant
que
la
communauté
de
communes
Cluses
Arve
et
montagnes
adhère
à
la
compétence
«
élimination
des
déchets
ménagers
et
assimilés
»
exercée
par
le
SYDEVAL
(SYndicat
des
Déchets,
de
l’Eau
et
de
la VALorisation)
;
Le
SYDEVAL
assure
pour
la
2CCAM
le traitement
des
déchets
ménagers
et
assimilés
à
l’usine
d’incinération
de
Marignier.
L'article
D.2224-1
du
CGCT
prévoit
la
réalisation
d’un
rapport
annuel
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
d'élimination
des
déchets
qui
doit
être
présenté
aux
assemblées
délibérantes
des
établissements
des
membres
du
syndicat.
Le
SYDEVAL
a
approuvé,
lors
de
sa
séance
du
9 juillet
2024,
le
rapport
2024
relatif
au
service
de
l'élimination
des
déchets
ménagers
et
assimilés.
Le
rapport
complet
a été
adressé
à tous
les
conseillers
communautaires.
Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité,
par
quarante
et
une
voix
pour:
-
Donne
un
avis
favorable
sur
le
rapport
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
d'élimination
des
déchets
ménagers
transmis
par
le SYDEVAL
pour
l’exercice
2024.
Ainsi
délibéré,
le 18
septembre
2025,
Et
ont
signé
au
registre
les
membres
présents.
Pour
copie
conforme
Le
Secrétaire
de
séance
Le
Président
La
présente
délibération,
qui
sera
transmise
au
représentant
de
l'Etat,
peut
faire
l’objet,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification,
d’un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Grenoble
(Le TA
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
Citoyens
»
accessible
par
le
site
internet
«
www.telerecours.fr
»)
ou
d’un
recours
gracieux
auprès
de
la communauté,
étant
précisé
que
celle-ci
dispose
alors
d’un
délai
de
deux
mois
pour
répondre.
Un
silence
de
deux
mois
vaut
alors
décision
implicite
de
rejet.
La
décision
ainsi
prise,
qu’elle
soit
expresse
ou
implicite,
pourra
elle-même
être
déférée
au
tribunal
administratif
dans
un
délai
de
deux
mois.
« Certifié
exécutoire
»
CC
Télétransmis
le :
2
3
9EP,
{
Publié sur le site internet de
la 2CCAM
le :
_£
+
VE
Le
Directeur
Général
des
Services
Arnaud
DEBRUYNE
DEL2025_84
: SYDEVAL
(SYndicat
des
Déchets,
de
l’Eau
gfde la VALorisation)
rapport
sur la qualité
du
service
public
de
l'élimination
des
déchet
ménagers
et assimilés
année
2024 {1309 Levrault 201 524 Derger
Envoyé
en
préfecture
le
25/09/2025
Reçu
en
préfecture
le
25/09/2025
2
5
Publié
le
S
L
ID
: 074-200033116-20250918-DEL2025_85-DE
Communauté
de
Communes
Cluses
Arve
et
Montagnes
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Communautaire
Séance
Ordinaire
du
18
septembre
2025
Le
18
septembre
2025,
à
19h00,
le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
Cluses
Arve
et
Montagnes,
s'est
réuni
à
Cluses
(Salle
500
du
Parvis
des
Esserts),
en
séance
publique,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Jean-Philippe
MAS,
Président. Présents
:
FOURGEAUD
A —
MAS
JP
- SALOU
N
-
STEYER
JP
—
MARSALI
D
- GALLAY
P
- NOIZET-MARET
M
- HEMISSI
S - DELACQUIS
À
- PASQUIER
D
-
GUILLEN
F
-
DUCRETTET
E
-
BOURRET
M
-
PERNAT
MP
-
RAVAILLER
J
-
MERCHEZ
BASTARD
A
-
VANNSON
C
-
PERY
P
-
BOURAHLA
H
- PASIN
B - CAILLOCE
JP
- CAUL-
FUTY
F - MISSILLIER
E - CALDI
S -
DUFOUR
À
-
NIGEN
C - PEPIN
S - MONNET
Q
- DEBIOL
JF
-
GYSELINCK
F
- COUDURIER
E
-
MOUILLE
J
-
DUCRETTET
P
Avaient
donné
procuration
:
BUREL
D
à
FOURGEAUD
A
THABUIS
H
à
NOIZET-MARET
M
REDONDO
M
à SALOU
N
BOUVARD
C à
MERCHEZ
BASTARD
A
MATANO
A
à VANNSON
C
CHAPON
C
à CAUL
FUTY F
HENON
C
à
PERNAT
MP
PERY
M
à MOUILLE
J
Absents
: RUET
C
—
ROLLAND
I -
DUSSAIX
J
-
HOEGY
C
Secrétaire
de
séance
: F CAUL
FUTY
Date
de
convocation
et
d'affichage
:
12
septembre
2025
Nombre
de
conseillers
communautaires
:
En
exercice
:
45
Présents
:
33
Votants :
ai
Vote : Pour :
ai
Contre
:
-
Abstention
:
-
DEL2025_85
: SM3A
: rapport
d'activité
2024
et
compte
administratif
2024
Rapporteur
: C VANNSON
L'article
L5211-39
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
prévoit
que
le
Président
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
adresse
chaque
année,
avant
le
30
septembre,
au
président
ou
au
maire
de
chaque
EPCI
ou
commune
membre
un
rapport
retraçant
l'activité
de
l'établissement
accompagné
du
compte
administratif
arrêté
par
l'organe
délibérant
de
l'établissement.
Le
rapport
d’activité
fait
l'objet
d'une
communication
au
conseil
communautaire
en
séance
publique. La
communauté
de
communes
Cluses
Arve
et
montagnes
est
adhérente
au
Syndicat
Mixte
d'Aménagement
de
l’Arve
et
de
ses
Affluents
(SM3A).
DEL2025_85
: SM3A
: rapport
d'activité
2024
et compte
administratif 2024 Envoyé
en
préfecture
le
25/09/2025
Reçu
en
préfecture
le
25/09/2025
Publié
le
S’LO
*
ID
: 074-200033116-20250918-DEL2025_85-DE
Monsieur
le
Président
du
SM3A
a adressé
à la
communauté
de
communes
le
rapport
d'activité
2024
accompagné
de
la
délibération
d'approbation
du
compte
administratif
2024.
Vous
trouverez
en
annexe
le rapport
d'activité
2024,
la délibération
et
un
extrait
récapitulatif
du
compte
administratif
2024
cités
ci-dessus.
Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité,
par
quarante
et
une
voix
pour:
-
Prend
acte
du
rapport
d’activité
du
SM3A
pour
l’année
2024;
-
Prend
acte
de
la
communication
de
la
délibération
d'approbation
du
compte
administratif
2024
;
-
Demande
au
SM3A
d'informer
la
collectivité
des
travaux
réalisés
sur
le territoire
de
la
2CCAM.
Ainsi
délibéré,
le 18
septembre
2025,
Et ont
signé
au
registre
les
membres
présents.
je conforme
Le
Secrétaire
de
séance
La
présente
délibération,
qui
sera
transmise
au
représentant
de
l'Etat,
peut
faire
l’objet,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification,
d’un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Grenoble
(Le
TA
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
Citoyens
»
accessible
par
le
site
internet
«
www.telerecours.fr
»)
ou
d’un
recours
gracieux
auprès
de
la communauté,
étant
précisé
que
celle-ci
dispose
alors
d’un
délai
de
deux
mois
pour
répondre.
Un
silence
de
deux
mois
vaut
alors
décision
implicite
de
rejet.
La
décision
ainsi
prise,
qu’elle
soit
expresse
ou
implicite,
pourra
elle-même
être
déférée
au
tribunal
administratif
dans
un
délai
de
deux
mois.
« Certifié
exécutoire
»
6
CE
Télétransmis
le :
?
J
SEP,
2095
Publié
sur
le site
internet
de
la 2CCAM
le ;
Le
Directeur
Général
des
Services
Arn
5 =
DEL2025_85
: SM3A
: rapport
d'activité
2024
et compte
administratif
2024 Envoyé
en
préfecture
le
25/09/2025
Reçu
en
préfecture
le 25/09/2025
7
0
Publié
le
S
L
ID
: 074-200033116-20250918-DEL2025_86-DE
Communauté
de
Commune
Cluses
Arve
et
Montagnes
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Communautaire
Séance
Ordinaire
du
18
septembre
2025
Le
18
septembre
2025,
à
19h00,
le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
Cluses
Arve
et
Montagnes,
s'est
réuni
à
Cluses
(Salle
500
du
Parvis
des
Esserts),
en
séance
publique,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Jean-Philippe
MAS,
Président. Présents
:
FOURGEAUD
A —
MAS
JP
- SALOU
N
-
STEYER
JP
—
MARSALI
D
- GALLAY
P
- NOIZET-MARET
M
- HEMISSI
S -
DELACQUIS
A
- PASQUIER
D -
GUILLEN
F
- DUCRETTET
E
-
BOURRET
M
-
PERNAT
MP
-
RAVAILLER
J
-
MERCHEZ
BASTARD
A
-
VANNSON
C
-
PERY
P
-
BOURAHLA
H
- PASIN
B
- CAILLOCE
JP
- CAUL-
FUTY
F -
MISSILLIER
E -
CALDI
S -
DUFOUR
A -
NIGEN
C
- PEPIN
S -
MONNET
Q
- DEBIOL
JF
-
GYSELINCK
F
-
COUDURIER
E
-
MOUILLE
J -
DUCRETTET
P
Avaient
donné
procuration
:
BUREL
D
à
FOURGEAUD
À
THABUIS
H
à
NOIZET-MARET
M
REDONDO
M
à SALOU
N
BOUVARD
C
à MERCHEZ
BASTARD
A
MATANO
A
à VANNSON
C
CHAPON
C
à CAUL
FUTY
F
HENON
C
à PERNAT
MP
PERY
M
à MOUILLE
J
Absents
:RUET
C
—
ROLLAND
|-
DUSSAIX
J -
HOEGY
C
Secrétaire
de
séance
: F CAUL
FUTY
Date
de
convocation
et
d'affichage
:
12
septembre
2025
Nombre
de
conseillers
communautaires
:
En
exercice
:
45
Présents
:
33
Votants
:
ai
Vote
:
Pour
:
AT
Contre
:
ë
Abstention
:
=
DEL2025_86
:Modification
du
règlement
d'attribution
de
la
prime
vélo
Rapporteur
: C
VANNSON
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
PAIC-2019-0044
du
29
avril
2019
relatif
à
l'approbation
du
Plan
de
Protection
de
l’Atmosphère
de
la
vallée
de
l’Arve
n°2
(PPA
n°2),
révisé
pour
la
période
2019-
2023; Vu
les
statuts
de
la
Communauté
de
communes
Cluses
Arve
et
montagnes,
adoptés
par
la
délibération
du
Conseil
communautaire
n°
DEL2021
35
du
25
mars
2021,
également
approuvés
par
arrêté
préfectoral
du
1°'
février
2022,
et
notamment
l’article
4-2-1
relatif
à
la
protection
et
à
la
mise
en
valeur
de
l’environnement
par
des
actions
d'intérêt
communautaire
;
Ÿ
DEL2025_86
:Modification
du
règlement
d'attribution
de
la
prime
vélo 201 524 Berger-Levraul: (1309) Rei.
Envoyé
en
préfecture
le
25/09/2025
Reçu
en
préfecture
le
25/09/2025
Publié
le
S
L OT
ID
: 074-200033116-20250918-DEL2025_86-DE
Vu
la
délibération
du
Conseil
communautaire
n°
DEL2023_31
en
date
du
23
mars
2023,
qui
a
approuvé
le
Plan
Climat
Air
Energie
Territorial
de
la
Communauté
de
communes
Cluses
Arve
et
montagnes
pour
la
période
2020-2025
;
Vu
la
délibération
du
Conseil
communautaire
n°
DEL2023_93
en
date
du
25
mai
2023,
qui
a
instauré
la
prime
vélo
sur
le
territoire
de
la
2CCAM
;
Vu
la
délibération
du
Conseil
communautaire
n°
DEL2024_31
en
date
du
28
mars
2024,
qui
a
modifié
le
règlement
de
la
prime
vélo
sur
le
territoire
de
la
2ZCCAM
La
2CCAM
s'inscrit
sur
le
territoire
du
Plan
de
Protection
de
l’Atmosphère
de
la
vallée
de
l’Arve,
dont
la
mise
en
place
en
2012
a
été
motivée
par
des
dépassements
réguliers
des
valeurs
limites
règlementaires
de
concentration
en
particules
fines
(PM10)
et
en
dioxyde
d'azote
(NO2).
Concernant
ce
dernier,
il
a été
démontré
que
le
transport
routier
représente
68%
des
émissions
de
ce
polluant,
se
plaçant
ainsi
comme
premier
secteur
contributeur.
La
2CCAM
mène
un
panel
d'actions
dans
le
domaine
de
la
mobilité
décarbonée
et
a
notamment
mis
en
place,
suite
au
Conseil
communautaire
du
25
mai
2023,
une
incitation
financière
destinée
aux
habitants
de
son
territoire
pour
l’acquisition
de
vélos.
L'objectif
de
ce
dispositif
est
de
limiter
le
recours
à la
voiture
individuelle,
source
de
pollution
atmosphérique,
en
développant
l'usage
du
vélo.
En
2024,
le
règlement
d'attribution
de
la
prime
a
été
révisé,
afin
de
valoriser
la
participation
financière
des
employeurs
à
l’achat
de
vélos
pour
leurs
salariés,
ainsi
que
l'achat
de
vélos
d'occasion. Afin
d'encourager
les
entreprises
à
s'investir
dans
la
décarbonation
de
la
mobilité
domicile
travail,
la
2CCAM
souhaite
modifier
le
règlement
d’attribution
d’aide
de
la
prime
vélo.
L'article
4 est
donc
modifié
comme
suit :
ARTICLE
4
: Montant
de
l’aide
et
conditions
d'octroi
L'aide
financière
correspond
à
un
montant
forfaitaire,
conditionné
au
revenu
fiscal
du
demandeur,
à sa
situation
professionnelle
et
au
type
de
vélo
acheté
:
Catégorie
de
Vélo
sans
Vélo
à
Vélo
cargo
à |
Vélo
adapté
à
la
revenu
assistance
assistance
assistance
mobilité
électrique
électrique
électrique
réduite/handicap
Montant
Tranche 1 :
forfaitaire
revenu
fiscal
par
part
compris
100
€
250
€
800
€
1 000
€
DEL2025_86
: Modification
du
règlement
d'attribution
de
la prime
vélo Envoyé
en
préfecture
le
25/09/2025
Reçu
en
préfecture
le
25/09/2025
Publié
le
S
“L
0
v4
ID
: 074-200033116-20250918-DEL2025_86-DE
entre
0
et
20
000
€
Tranche
2:
revenu
fiscal
par
part
compris
75€
150 €
600 €
800 €
entre
20
001
et
36
000
€
+ bonus
« vélo
d'occasion
»
+ 100
€
+ 100
€
+100
€
+ 100
€
+
bonus
employeur
Doublement
Doublement
|
Doublement
Doublement
du
un
du
montant
du
montant
du
montant
montant
versé
sil
AM plavenr
ne
une
versé
par
versé
par
versé
par
par
l'employeur,
participation
pour
l'achat
l'employeur,
l'employeur,
|
l'employeur,
du
vélo.
La
2CCAM
versera
une
bonification
calculée
comme
suit
Plafonnement
de
la
prime
400
€
500
€
1000
€
1400
€
2CCAM
(base
+ tous
bonus)
Les
bonus
«
vélo
d'occasion
»
et
«
participation
employeur
» sont
cumulables
avec
l’aide
de
base,
mais
le
montant
total
de
prime
versée
par
la
2CCAM
est
plafonné
comme
indiqué
ci-
dessus. Le
demandeur
devra
justifier
du
montant
de
l’aide
versée
par
son
employeur
via
le
formulaire
prévu
à cet
effet.
Une
aide
financière
de
l’Etat
(le
bonus
vélo)
est
mobilisable
pour
les
personnes
disposant
de
revenus
fiscaux
de
référence
par
part
<
15
400
€
:plus
de
renseignements
sur
le
site
du
Ministère
de
l'Economie
(economie.gouv.fr).
Dans
tous
les
cas
de
figure,
la
2CCAM
veillera
à
ce
que
le
montant
des
aides
mobilisées
et
mobilisables
ne
dépasse
pas
80%
du
prix
d'achat
du
vélo,
afin
de
laisser
obligatoirement
20%
du
montant
du
vélo
à la
charge
du
demandeur.
La
2CCAM
diminuera
donc,
si
nécessaire
et
en
conséquence,
le
montant
de
sa
participation
financière,
afin
de
respecter
cette
règle.
La
prime
vélo
de
la
2CCAM
ne
peut
être
versée
qu’une
seule
fois
par
personne
physique
et
&
pour
un
seul
vélo.
Suite
au
versement
de
la
prime,
le
bénéficiaire
ne
pourra
déposer
une
nouvelle
demande
qu’au
bout
de
5
ans.
DEL2025_86
:Modification
du
règlement
d'attribution
de
la
prime
vélo Envoyé
en
préfecture
le
25/09/2025
Reçu
en
préfecture
le
25/09/2025
9
6
Publié
le
S
L
ID
: 074-200033116-20250918-DEL2025_86-DE
Les
autres
articles
du
règlement
demeurent
inchangés.
Le
règlement
modifié
est
annexé
à
la
présente
délibération.
Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité,
par
quarante
et
une
voix
pour
: -_
Approuve
la
modification
du
règlement
de
la
prime
vélo
;
-
Autorise
Monsieur
le
Président
à
mettre
en
œuvre
cette
délibération
et
à
signer
l’ensemble
des
documents
s’y
rapportant.
Ainsi
délibéré,
le 18
septembre
2025,
Et ont
signé
au
registre
les
membres
présents.
Le
Secrétaire
de
séance
Le
Président
rédéric
CAUL
FÜT
Jean-Philippe
MA
La
présente
délibération,
qui
sera
transmise
au
représentant
de
l'Etat,
peut
faire
l’objet,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification,
d’un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Grenoble
{Le
TA
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
Citoyens
»
accessible
par
le
site
internet
«www.telerecours.fr
»)
ou
d’un
recours
gracieux
auprès
de
la
communauté,
étant
précisé
que
celle-ci
dispose
alors
d’un
délai
de
deux
mois
pour
répondre.
Un
silence
de
deux
mois
vaut
alors
décision
implicite
de
rejet.
La
décision
ainsi
prise,
qu’elle
soit
expresse
ou
implicite,
pourra
elle-même
être
déférée
au
tribunal
administratif
dans
un
délai
de
deux
mois.
« Certifié
exécutoire
»
£
12
:
8
GE
939?
Télétransmis
le :
2
5
SEP,
2075
Publié
sur
le site
internet
de
la 2CCAM
Le
Directeur
Général
des
Services
DEL2025_86
: Modification
du
règlement
d’attribution
de
la prime
vélo er-Lavrautt (1309 Ref. 201 524
Communauté
de
Communes
Envoyé
en
préfecture
le
25/09/2025
Reçu
en
préfecture
le
25/09/2025
0
Publié
le
S
L
ID
: 074-200033116-20250918-DEL2025_87-DE
Cluses
Arve
et
Montagnes
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Communautaire
Séance
Ordinaire
du
18
septembre
2025
Le
18
septembre
2025,
à
19h00,
le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
Cluses
Arve
et
Montagnes,
s'est
réuni
à
Cluses
(Salle
500
du
Parvis
des
Esserts),
en
séance
publique,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Jean-Philippe
MAS,
Président. Présents
:
FOURGEAUD
À
—
MAS
JP
- SALOU
N
-
STEYER
JP
—
MARSALI
D
- GALLAY
P
- NOIZET-MARET
M
- HEMISSI
S - DELACQUIS
A
- PASQUIER D -
GUILLEN
F
- DUCRETTET
E
-
BOURRET
M
-
PERNAT
MP
-
RAVAILLER
J
-
MERCHEZ
BASTARD
À
-
VANNSON
C
-
PERY
P
-
BOURAHLA
H
- PASIN
B - CAILLOCE
JP
- CAUL-
FUTY
F - MISSILLIER
E - CALDI
S-
DUFOUR
A -
NIGEN
C - PEPIN
S - MONNET
Q
- DEBIOL
JF -
GYSELINCK
F
- COUDURIER
E
-
MOUILLE
J -
DUCRETTET
P
Avaient
donné
procuration
:
BUREL
D
à
FOURGEAUD
A
THABUIS
H
à
NOIZET-MARET
M
REDONDO
M
à SALOU
N
BOUVARD
C
à
MERCHEZ
BASTARD
A
MATANO
À
à VANNSON
C
CHAPON
C
à CAUL
FUTY
F
HENON
C
à PERNAT
MP
PERY
M
à
MOUILLE
J
Absents
: RUET
C
—
ROLLAND
| - DUSSAIX
]
-
HOEGY
C
Secrétaire
de
séance
: F CAUL
FUTY
Date
de
convocation
et
d'affichage :
12
septembre
2025
Nombre
de
conseillers
communautaires
:
En
exercice :
45
Présents
:
33
Votants :
a
Vote : Pour
:
ai
Contre
:
-
Abstention
:
-
DEL2025_87
:Autorisation
pour
le
lancement
d’un
Appel
à
Manifestation
d'Intérêt
(AMI)
pour
la
solarisation
du
parking
du
stade
intercommunal
Rapporteur
: JP
MAS
Vu
les
articles
L.
5211-17
et
L.
5211-17-2
du
CGCT
;
Vu
les
articles
L.
2111-1,
L.
2111-2,
L.
2122-1,R.
2122-1,
L.
2122-2,
L2122-3,
R.
2122-4
4°
et
L.
2122-1
du
code
de
Code
Général
de
la
Propriété
des
Personnes
Publiques
;
Vu
les
statuts
de
la
communauté
de
communes
Cluses
Arve
et
montagnes
actuellement
en
vigueur; Considérant
que
le
stade
intercommunal
de
Scionzier
ainsi
que
son
parking,
situés
sur
les
parcelles
:
DEL2025_87
:Autorisation
pour
le
lancement
d’un
Appel
à Manifestation
d’Intérêt
(AMI)
pour
la
solarisation
du
parking
du
stade
intercommunal 201 522 Berecr-Levrauit (1309) Ref,
Envoyé
en
préfecture
le 25/09/2025
Reçu
en
préfecture
le 25/09/2025
Publié
le
S
L Gr
ID
: 074-200033116-20250918-DEL2025_87-DE
-
Cluses
: B
2324,
2327
- _
Scionzier
: F
118,
119,
158,
117
et
152
Relèvent
du
domaine
public
de
la
Communauté
de
Communes
de
Cluses
Arve
et
montagnes,
Considérant
que
la
2CCAM
a
reçu
le
16
juillet
2025
une
manifestation
d'intérêt
spontanée
adressée
par
la
société
OMBRIERE
SOLAIRE
74
afin
de
se
voir
délivrer
un
titre
temporaire
et
précaire
d'occupation
du
parking
du
stade
intercommunal
de
Scionzier
;
Considérant
que
la
société
OMBRIERE
SOLAIRE
74,
à
l’origine
de
manifestation
d'intérêt
spontanée,
envisage
d'installer
sur
le
parking
du
stade
intercommunal
de
Scionzier
un
ensemble
d'équipements
photovoltaïques
de
production
d'électricité
destinée
à
être
commercialisée
à travers
le
réseau
public
de
distribution
;
Considérant
que
l’activité
envisagée
constitue
une
activité
économique
;
Considérant
qu'un
titre
d'occupation
peut
être
délivré
à
titre
temporaire
et
précaire
sur
le
domaine
public
d’une
personne
morale
de
droit
public
pour
l'exercice
d’une
activité
économique
;
Considérant
que
le
Conseil
communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
de
Cluses
Arve
et
montagnes
pourrait
délivrer
à
la
société
OMBRIERE
SOLAIRE
74,
une
autorisation
d'occupation
du
parking
du
stade
intercommunal
de
Scionzier
situé
:
-
Cluses
: B
2324,
2327
-__
Scionzier
: F 118,
119,
158,
117
et
152
Pour
l'installation
d’un
ensemble
d'équipements
photovoltaïques
de
production
d'électricité
destinée
à être
commercialisée
à travers
le
réseau
public
de
distribution
;
Considérant
que
cette
occupation
sera
assortie
du
paiement
d’une
redevance
qui
sera
définie
et
adoptée
ultérieurement
par
le
conseil
communautaire;
Considérant
que
lorsqu'une
manifestation
d'intérêt
spontanée
a pour
objet
la
délivrance
d’un
titre
d'occupation
du
domaine
public
d’une
personne
morale
de
droit
public
pour
l'exercice
d’une
activité
économique,
l'autorité
compétente
doit
s'assurer
au
préalable
par
une
publicité
suffisante,
de
l'absence
de
toute
autre
manifestation
d'intérêt
concurrente
;
Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité,
par
quarante
et
une
voix
pour:
- Décide
de
la
publicité
d’un
avis,
suite
à
une
manifestation
d'intérêt
spontanée
pour
l'occupation
du
parking
du
stade
intercommunal
de
Scionzier
situé
155
rue
du
stade,
74950
Scionzier
dans
le
cadre
d’une
occupation
temporaire
et
précaire
du
domaine
public; - Autorise
M.
le
Président
à signer
tous
documents
se
rapportant
à cette
délibération.
DEL2025_87
: Autorisation
pour
le lancement
d’un
Appel
à Manifestation
d'Intérêt
(AMI)
pour
la solarisation
du
parking
du
stade
intercommunal Envoyé
en
préfecture
le
25/09/2025
Reçu
en
préfecture
le
25/09/2025
Publié
le
S'LO
bé
ID
: 074-200033116-20250918-DEL2025_87-DE
Ainsi
délibéré,
le
18
septembre
2025,
nt signé
au
registre
les
membres
présents.
Pour
côpie
conforme
Le
Secrétaire
de
séance
sale
Frédéric
CAUL
FUTY
Jean-Philippe
MA
ag
ÉvrE-sNS
La
présente
délibération,
qui
sera
transmise
au
représentant
de
l'Etat,
peut
faire
l’objet,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification,
d’un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Grenoble
(Le
TA
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
Citoyens
»
accessible
par
le
site
internet
«
www.telerecours.fr
»)
ou
d’un
recours
gracieux
auprès
de
la
communauté,
étant
précisé
que
celle-ci
dispose
alors
d’un
délai
de
deux
mois
pour
répondre.
Un
silence
de
deux
mois
vaut
alors
décision
implicite
de
rejet.
La
décision
ainsi
prise,
qu’elle
soit
expresse
ou
implicite,
pourra
elle-même
être
déférée
au
tribunal
administratif
dans
un
délai
de
deux
mois.
«
Certifié
exécutoire»
ce
Télétransmis le :
À
J
SEP.
ñ
Publié
sur
le site
internet
de
la 2CCAM
le :
Le
Directeur
Général
des
Services-Afnauù
DEBRUYNE
9 rauit (1
DEL2025_87
:Autorisation
pour
le
lancement
d’un
Appel
à Manifestation
d'Intérêt
(AMI)
pour
la
solarisation
du
&
parking
du
stade
intercommunal 1309; 524 Berger-Levrautt © Ref, 201
Communauté
de
Communes
Envoyé
en
préfecture
le 25/09/2025
Reçu
en
préfecture
le
25/09/2025
9
Publié
le
S
LO
ID
: 074-200033116-20250918-DEL2025_88-DE
Cluses
Arve
et
Montagnes
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Communautaire
Séance
Ordinaire
du
18
septembre
2025
Le
18
septembre
2025,
à
19h00,
le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
Cluses
Arve
et
Montagnes,
s'est
réuni
à
Cluses
(Salle
500
du
Parvis
des
Esserts),
en
séance
publique,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Jean-Philippe
MAS,
Président. Présents
:
FOURGEAUD
À —
MAS
JP
- SALOU
N
-
STEYER
JP
—
MARSALI
D
- GALLAY
P - NOIZET-MARET
M
- HEMISSI
S - DELACQUIS
A
- PASQUIER D
-
GUILLEN
F
- DUCRETTET
E
-
BOURRET
M
-
PERNAT
MP
-
RAVAILLER
J
-
MERCHEZ
BASTARD
A
-
VANNSON
C
-
PERY
P
-
BOURAHLA
H
- PASIN
B - CAILLOCE
JP
- CAUL-
FUTY
F - MISSILLIER
E - CALDI
S -
DUFOUR
A
-
NIGEN
C
- PEPIN
S - MONNET
Q
- DEBIOL
JF
-
GYSELINCK
F
-
COUDURIER
E
-
MOUILLE
J
-
DUCRETTET
P
Avaient
donné
procuration
:
BUREL
D
à
FOURGEAUD
A
THABUIS
H
à
NOIZET-MARET
M
REDONDO
M
à SALOU
N
BOUVARD
C
à
MERCHEZ
BASTARD
À
MATANO
A
à VANNSON
C
CHAPON
C
à CAUL
FUTY
F
HENON
C à
PERNAT
MP
PERY
M
à
MOUILLE
J
Absents
: RUET
C
—
ROLLAND
| - DUSSAIX J
-
HOEGY
C
Secrétaire
de
séance
: F CAUL
FUTY
Date
de
convocation
et
d'affichage :
12
septembre
2025
Nombre
de
conseillers
communautaires
:
En
exercice
:
45
Présents
:
33
Votants :
ai
Vote
:
Pour :
al
Contre :
-
Abstention :
-
DEL2025_88
:Actualisation
des
tarifs
des
pièces
détachées
et
des
Conditions
Générales
de
Location
(CGL)
pour
la station
vélo
Rapporteur
: C VANNSON
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
la
Loi
n°
2019-1428
du
24
décembre
2019
d'Orientation
des
Mobilités
;
Vu
la
délibération
du
conseil
communautaire
n°DEL2019-67
en
date
du
23
septembre
2019
approuvant
le schéma
cyclable
intercommunal
;
Vu
la
délibération
du
conseil
communautaire
n°DEL2021_51
en
date
du
30
juin
2021
relative
à la
création
et
à la
fixation
des
tarifs
de
la
station
vélo
« ARV’i
Vélo
» ;
DEL2025_88
:Actualisation
des
tarifs
des
pièces
détachées
et
des
Conditions
Générales
de
Location
(CGL)
pour
la
station
vélo Envoyé
en
préfecture
le
25/09/2025
Reçu
en
préfecture
le
25/09/2025
Publié
le
S
L OT
ID
: 074-200033116-20250918-DEL2025_88-DE
Vu
la
délibération
du
conseil
communautaire
n°DEL2022_64
en
date
du
05
mai
2022
relative
à
la
modification
des
tarifs
de
la
station
vélo
« ARV/i
Vélo
» ;
Vu
la délibération
du
conseil
communautaire
n°DEL2023_77
en
date
du
27
avril
2023,
relative
à l'approbation
des
CGL
;
Vu
la
délibération
du
conseil
communautaire
n°DEL2023-78
en
date
du
27
avril
2023,
relative
à
l’actualisation
des
tarifs
de
la station
« ARV
‘i Vélo
» ;
Vu
la
décision
président
n°DP40_23
relative
à
l'acquisition
de
vélos
électriques
de
la
station
Arv'i
Vélo
;
Suite
à
l'acquisition
de
nouveaux
vélos
de
la
gamme
CHARLIF,
il est
nécessaire
d'intégrer
le
prix
des
pièces
détachées,
indispensables
à
la
réparation
de
ces
vélos,
afin
de
refacturer
en
cas
de
remise
en
état
des
vélos
loués
pour
cause
de
mauvais
usage
ou
de
détériorations
de
la
part
des
utilisateurs.
1/ Tarifs
des
pièces
détachées
Il'est
proposé
d'appliquer
les prix
joints
en
annexe
1.
Ces
tarifs
seront
applicables
jusqu’à
une
nouvelle
délibération
du
conseil
communautaire.
2/
Modification
des
conditions
générales
de
location
(CGL)
Cette
actualisation
des
prix
des
pièces
détachées
entraîne
une
modification
des
CGL
pour
intégrer
cette
nouvelle
tarification.
Il
est
proposé
de
modifier
les
CGL
conformément
à
l’annexe
numéro
2.
Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité,
par
quarante
et
une
voix
pour:
-__
Approuve
le tarif
des
pièces
détachées
telles
que
présentées
en
annexe
1 ;
- _
Approuve
la
modification
des
Conditions
Générales
de
Location
(CGL)
en
annexe 2
;
-
Charge
Monsieur
le
Président
de
mettre
en
œuvre
cette
décision.
Ainsi
délibéré,
le 18
septembre
2025,
nt signé
au
registre
les membres
présents.
Pour
cobie
conforme
Le
Secrétaire
de
séance
mere)
Frédéric
CAUL
FUTY
Le
Président
Jean-Philippe
MAS
DEL2025_88
: Actualisation
des
tarifs des pièces
détachées
et des
Conditions
Générales
de
Location
(CGL)
pour
la station
vélo Envoyé
en
préfecture
le 25/09/2025
Reçu
en
préfecture
le
25/09/2025
9
Publié
le
S
L CO
ID
: 074-200033116-20250918-DEL2025_88-DE
La
présente
délibération,
qui
sera
transmise
au
représentant
de
l'Etat,
peut
faire
l'objet,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification,
d’un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Grenoble
(Le
TA
peut
être
saisi
par
l’application
informatique
« Télérecours
Citoyens
»
accessible
par
le
site
internet
«
www.telerecours.fr
»)
ou
d’un
recours
gracieux
auprès
de
la
communauté,
étant
précisé
que
celle-ci
dispose
alors
d’un
délai
de
deux
mois
pour
répondre.
Un
silence
de
deux
mois
vaut
alors
décision
implicite
de
rejet.
La
décision
ainsi
prise,
qu’elle
soit
expresse
ou
implicite,
pourra
elle-même
être
déférée
au
tribunal
administratif
dans
un
délai
de
deux
mois.
« Certifié
exécutoire
»
Télétransmis
le :
dE
/
publié sur le site internet de la 2CCAM
le:
__?
À
GE
Le
Directeur
Général
des
Services
Arnaud
DEBRUY
avrauit (1309
DEL2025_88
:Actualisation
des
tarifs
des
pièces
détachées
et
des
Conditions
Générales
de
Location
(CGL)
pour
la
station
vélo
Re! 201 524 Bergei Ref 201 52:
Communauté
de
Commune
Envoyé
en
préfecture
le 25/09/2025
Reçu
en
préfecture
le 25/09/2025
9
6
Publié
le
S
L
ID
: 074-200033116-20250918-DEL2025_89-DE
Cluses
Arve
et
Montagnes
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Communautaire
Séance
Ordinaire
du
18
septembre
2025
Le
18
septembre
2025,
à
19h00,
le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
Cluses
Arve
et
Montagnes,
s'est
réuni
à
Cluses
(Salle
500
du
Parvis
des
Esserts),
en
séance
publique,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Jean-Philippe
MAS,
Président. Présents
:
FOURGEAUD
A —
MAS
JP
- SALOU
N
-
STEYER
JP
—
MARSALI
D
- GALLAY
P
- NOIZET-MARET
M
- HEMISSI
S - DELACQUIS
À
- PASQUIER D
-
GUILLEN
F
-
DUCRETTET
E
-
BOURRET
M
-
PERNAT
MP
-
RAVAILLER
J
-
MERCHEZ
BASTARD
À
-
VANNSON
C
-
PERY
P
-
BOURAHLA
H
- PASIN
B - CAILLOCE
JP
- CAUL-
FUTY
F - MISSILLIER
E - CALDIS
-
DUFOUR
A -
NIGEN
C - PEPIN
S - MONNET
Q
- DEBIOL JF
-
GYSELINCK
F
- COUDURIER
E
-
MOUILLE
J
-
DUCRETTET
P
Avaient
donné
procuration
:
BUREL
D
à FOURGEAUD
A
THABUIS
H
à NOIZET-MARET
M
REDONDO
M
à SALOU
N
BOUVARD
C
à
MERCHEZ
BASTARD
A
MATANO
A
à VANNSON
C
CHAPON
C
à CAUL
FUTYF
HENON
C
à
PERNAT
MP
PERY
M
à
MOUILLEJ
Absents
: RUET
C
—
ROLLAND
| - DUSSANX
J -
HOEGY
C
Secrétaire
de
séance
: F CAUL
FUTY
Date
de
convocation
et
d'affichage :
12
septembre
2025
Nombre
de
conseillers
communautaires
:
En
exercice
:
45
Présents
:
33
Votants
:
ai
Vote : Pour :
A
Contre
:
-
Abstention
:
-
DEL2025_89
:Fin
de
la
mise
à
disposition
et
avis
sur
la
vente
d’un
terrain
située
en
Zone
d'Activité
Economique
—
ZI
des
Grands
Prés
à Cluses
à
la
SCI
MISTRAL
- lot
H
Rapporteur
: JP
MAS
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
son
article
L.1321-1
;
Vu
la
loi
NOTRe
n°2015-991
en
date
du
7
août
2015
renforçant
le
rôle
des
communautés
en
matière
de
développement
économique
:
transfert
obligatoire
de
la
totalité
des
zones
d'activités,
de
la
promotion
du
tourisme,
de
la
politique
locale
du
commerce
;
Vu
les
statuts
de
la
communauté
de
communes
Cluses
Arve
et
montagnes
adoptés
par
la
délibération
DEL2021_35
du
25
mars
2021
et
également
approuvé
par
arrêté
préfectoral
en
date
du
1°
février
2022,
et
notamment
l’article
4-1-2-1
en
matière
de
zones
d'activités
;
DEL2025_
89
:Fin
de
la
mise
à
disposition
et
avis
sur
la
vente
d’un
terrain
située
en
Zone
d'Activité
Economique
— ZI
des
Grands
Prés
à
Cluses
à la
SCI
MISTRAL
-lot
H Ref 201 24
Envoyé
en
préfecture
le 25/09/2025
Reçu
en
préfecture
le 25/09/2025
Publié
le
S
L Or
ID
: 074-200033116-20250918-DEL2025_89-DE
Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
de
la
commune
de
Cluses
n°
25-107
en
date
du
22
juillet
2025
relative
à
la vente
du
lot
H
cadastré
section
A
sous
les
numéros
6532
et
6533
au
profit
de
la
SCI
MISTRAL
;
Il'est
précisé
au
conseil
communautaire
que
la
commune
de
Cluses
poursuit
actuellement
l'aménagement
de
la Zone
Industrielle
des
Grands
Prés
—
Phase
IV,
accessible
depuis
l’avenue
de
Colomby
et
la
rue
des
Prés.
Dans
le
cadre
de
cet
aménagement,
la
commune
de
Cluses
a
procédé
à
la
division
d’un
tènement
en
3
lots
en
vue
de
l'installation
de
bâtiments
à
vocation
industrielle.
La
vente
du
lot
H
n’ayant
pas
abouti
avec
l'acquéreur
pressenti,
la
SCI
MISTRAL
s’est
montrée
intéressée
par
l’acquisition
de
ce
lot
d’une
superficie
totale
de
2
959
m?
constitué
des
parcelles
cadastrées
section
A sous
les numéros
6532
(2 745
m?)
et 6533
(214
m°).
Les
services
de
France
Domaines
ont
évalué
la
valeur
vénale
des
terrains
à
105
€/m?
net
de
taxe.
Après
négociation,
la commune
de
Cluses
et
la SCI
MISTRAL
se
sont
accordées
sur
un
prix
de
100
€/m?
net
de
taxe
avec
les
conditions
suspensives
suivantes
qui
seront
reprises
lors
de
la
signature
de
la
promesse
de
vente :
-
Obtention
des
prêts
relatifs
à
l’acquisition
du
terrain
par
la SCI
MISTRAL
;
-
Obtention
d’un
permis
de
construire
pour
la réalisation
d’un
bâtiment
industriel
d’une
superficie
maximale
de
2 000
m?;
- _
Obtention
d’un
permis
purgé
de
tous
recours
et
retraits
sous
un
délai
maximal
de
24
mois
après
la signature
du
compromis
de
vente.
Soit
un
montant
total
de
295
900
€
net
de
taxe
(DEUX
CENT
QUATRE-VINGT-QUINZE
MILLE
NEUF
CENTS
EUROS).
Il'est
rappelé
que
le
classement
et
la
situation
de
ces
parcelles
dans
la
ZI
des
Grands
Prés
induisent
une
compétence
de
la
2CCAM
au
titre
de
la
loi
NOTRe
(article
64
et
681),
pour
les
actions
de
développement
économique,
à savoir,
la création,
l'aménagement,
l'entretien
et
la
gestion
des
ZAE.
Ainsi,
la
commune
de
Cluses
et
la
2CCAM
doivent
toutes
les
deux
intervenir
pour
autoriser
la
cession
du
foncier
concerné
:
-
La
commune
en
qualité
de
propriétaire,
-
La
2CCAM
au
titre
de
sa
compétence
économique.
Toutes
deux
conviennent
que
la
totalité
du
prix
de
la
vente
reviendra
au
budget
de
la
commune,
car
la
communauté
de
communes
n’a
effectué
aucun
investissement
pour
la
gestion
et/ou
l’entretien
du
tènement
en
cause.
Il'est
enfin
précisé
que
ce
dossier
sera
confié
à
Maître
PESLIN
Isabelle,
notaire
à
Paris
et
que
les
frais
d'acte
seront
supportés
par
l'acquéreur.
DEL2025_89
: Fin
de
la
mise
à disposition
et avis
sur
la
vente
d’un
terrain
située
en
Zone
d'Activité
Economique
— ZI des
Grands
Prés
à Cluses
à la SCI MISTRAL
- lot H Envoyé
en
préfecture
le
25/09/2025
Reçu
en
préfecture
le
25/09/2025
Publié
le
S
L
OT
ID
: 074-200033116-20250918-DEL2025_89-DE
Ainsi,
le
conseil
communautaire
est
invité
à se
prononcer
sur
la
fin
de
la
mise
à
disposition
du
bien
au
profit
de
la
2CCAM
et
à
l'accord
de
cette
dernière
pour
la
cession
de
ce
lot
par
la
commune
de
Cluses.
Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité,
par
quarante
et
une
voix
pour
: - Décide
de
mettre
fin
à
la
mise
à
disposition
au
profit
de
la
2CCAM
du
lot
H
situé
sur
la
Zi
des
Grands
Prés
et
cadastré
section
A
sous
les
numéros
6532
et
6533,
d’une
superficie
totale
de
2
959
m?;
- Approuve
la
cession
du
lot
H
situé
sur
la
ZI
des
Grands
Prés
et
cadastré
section
À
sous
les
numéros
6532
et
6533,
d’une
superficie
totale
de
2 959
m?,
au
profit
de
SCI
MISTRAL
ou
de
toute
autre
personne
physique
ou
morale
que
cette
dernière
se
réserve
de
désigner,
au
prix
de
100€/m?
net
de
taxe
;
- Autorise
Monsieur
le
Président
à signer
tous
les
documents
relatifs
à cette
opération.
Ainsi
délibéré,
le
18
septembre
2025,
Et ont
signé
au
registre
les
membres
présents.
Le
Secrétaire
de
séance
À —
Frédéric
CAUL
FUTY
La
présente
délibération,
qui
sera
tfansmise
au
représentant
de
l'Etat,
peut
faire
l’objet,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification,
dlun
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Grenoble
(Le
TA
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
Citoyens
»
accessible
par
le
site
internet
«
www.telerecours.fr
»)
ou
d’un
recours
gracieux
auprès
de
la
communauté,
étant
précisé
que
celle-ci
dispose
alors
d’un
délai
de
deux
mois
pour
répondre.
Un
silence
de
deux
mois
vaut
alors
décision
implicite
de
rejet.
La
décision
ainsi
prise,
qu’elle
soit
expresse
ou
implicite,
pourra
elle-même
être
déférée
au
tribunal
administratif
dans
un
délai
de
deux
mois.
« Certifié exécutoire
».
Télétransmis
le :
'
p.207
Publié
sur le site
internet
de
la 2CCAM
le :
Le
Directeur
Général
des
Services
Arnaud
DEBRUYNE
98
DEL2025_89
:Fin
de
la
mise
à disposition
et
avis
sur
la
vente
d’un
terrain
située
en
Zone
d'Activité
Economique
— ZI
des
Grands
Prés
à
Cluses
à la
SCI
MISTRAL
- lot
H Envoyé
en
préfecture
le 25/09/2025
Reçu
en
préfecture
le
25/09/2025
Publié
le
S
L
C
1D
: 074-200033116-20250918-DEL2025_90-DE
Communauté
de
Communes
Cluses
Arve
et
Montagnes
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Communautaire
Séance
Ordinaire
du
18
septembre
2025
Le
18
septembre
2025,
à
19h00,
le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
Cluses
Arve
et
Montagnes,
s'est
réuni
à
Cluses
(Salle
500
du
Parvis
des
Esserts),
en
séance
publique,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Jean-Philippe
MAS,
Président. Présents
:
FOURGEAUD
A
—
MAS
JP
- SALOU
N
-
STEYER
JP
—
MARSALI
D
- GALLAY
P
- NOIZET-MARET
M
- HEMISSI
S -
DELACQUIS
A
- PASQUIER
D
-
GUILLEN
F
-
DUCRETTET
E
-
BOURRET
M
-
PERNAT
MP
-
RAVAILLER
J
-
MERCHEZ
BASTARD
A
-
VANNSON
C
-
PERY
P
-
BOURAHLA
H
- PASIN
B
- CAILLOCE
JP
- CAUL-
FUTY
F -
MISSILLIER
E -
CALDI
S -
DUFOUR
A -
NIGEN
C
- PEPIN
S -
MONNET
Q
- DEBIOL
JF -
GYSELINCK
F
-
COUDURIER
E
-
MOUILLE
J -
DUCRETTET
P
Avaient
donné
procuration
:
BUREL
D
à FOURGEAUD
A
THABUIS
H
à NOIZET-MARET
M
REDONDO
M
à SALOU
N
BOUVARD
C à
MERCHEZ
BASTARD
A
MATANO
A
à VANNSON
C
CHAPON
C
à CAUL
FUTY
F
HENON
C
à
PERNAT
MP
PERY
M
à
MOUILLEJ
Absents
:RUET
C
—
ROLLAND
|-
DUSSAIX
J -
HOEGY
C
Secrétaire
de
séance
: F CAUL
FUTY
Date
de
convocation
et
d'affichage
:
12
septembre
2025
Nombre
de
conseillers
communautaires
:
En
exercice :
45
Présents :
33
Votants
:
ai
Vote : Pour:
ai
Contre :
-
Abstention :
-
DEL2025_90
:Fin
de
la
mise
à
disposition
et
avis
sur
la
vente
d’un
terrain
située
en
Zone
d'Activité
Economique
—
ZI
des
Grands
Prés
à
Cluses
à
la
SCI
MISTRAL
- lot
1
Rapporteur
: JP
MAS
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
son
article
L.1321-1
;
Vu
la
loi
NOTRe
n°2015-991
en
date
du
7
août
2015
renforçant
le
rôle
des
communautés
en
matière
de
développement
économique
:transfert
obligatoire
de
la
totalité
des
zones
d'activités,
de
la
promotion
du
tourisme,
de
la
politique
locale
du
commerce
;
Vu
les
statuts
de
la
communauté
de
communes
Cluses
Arve
et
montagnes
adoptés
par
la
délibération
DEL2021_35
du
25
mars
2021
et
également
approuvé
par
arrêté
préfectoral
en
date
du
1°
février
2022,
et
notamment
l’article
4-1-2-1
en
matière
de
zones
d'activités
;
DEL2025_90
:Fin
de
la
mise
à
disposition
et
avis
sur
la
vente
d’un
terrain
située
en
Zone
d'Activité
Economique
— ZI
des
Grands
Prés
à Cluses
à la
SCI
MISTRAL
-lot
1 524 Berger-Leurault 11206) o1
Envoyé
en
préfecture
le 25/09/2025
Reçu
en
préfecture
le
25/09/2025
Publiée
S'LOT
ID
: 074-200033116-20250918-DEL2025_90-DE
Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
de
la
commune
de
Cluses
n°
25-108
en
date
du
22
juillet
2025
relative
à
la vente
du
lot
| cadastré
section
A
sous
les
numéros
6513,
6514,
6517,
6520,
6526,
6528,
6539
et
6541
au
profit
de
la
SCI
MISTRAL
;
Il
est
précisé
au
conseil
communautaire
que
la
commune
de
Cluses
poursuit
actuellement
l'aménagement
de
la Zone
Industrielle
des
Grands
Prés
—
Phase
IV,
accessible
depuis
l'avenue
de
Colomby
et
la
rue
des
Prés.
Dans
le
cadre
de
cet
aménagement,
la
commune
de
Cluses
a
procédé
à
la
division
d’un
tènement
en 3
lots
en
vue
de
l'installation
de
bâtiments
à vocation
industrielle.
La
vente
du
lot
| n’ayant
pas
abouti
avec
l'acquéreur
pressenti,
la
SCI
MISTRAL
s’est
montrée
intéressée
par
l’acquisition
de
ce
lot
d’une
superficie
totale
de
6
399
m?
constitué
des
parcelles
cadastrées
section
A
sous
les
numéros
6513
(9
m°),
6514
(5
m°),
6517
(7
m°),
6520
(24
m°),
6526
(6 m°), 6528
(33 m2), 6539
(98 m°) et 6541
(6 217
m2).
Les
services
de
France
Domaines
ont
évalué
la
valeur
vénale
des
terrains
à
120
€/m?
net
de
taxe.
Après
négociation,
la commune
de
Cluses
et
la SCI
MISTRAL
se sont
accordées
sur
un
prix
de
100
€/m?
net
de
taxe
avec
les
conditions
suspensives
suivantes
qui
seront
reprises
lors
de
la
signature
de
la
promesse
de
vente
:
-
Obtention
des
prêts
relatifs
à l’acquisition
du
terrain
par
la
SCI
MISTRAL;
-
Obtention
d’un
permis
de
construire
pour
la
réalisation
d’un
bâtiment
industriel
composé
d’un
entrepôt
d'environ
2 064
m?
d’une
hauteur
de
11
mètres,
d’un
magasin
automatisé
d’une
surface
d'environ
591
m?
d’une
hauteur
de
15
mètres
et de
bureaux
sur deux
niveaux
d'environ
230
m?
au
sol, soit 460
m?
au
total
ainsi
qu’une
terrasse
de
28
m?
à l’étage
;
-
Obtention
d’un
permis
purgé
de
tous
recours
et
retraits
sous
un
délai
maximal
de
12
mois
après
la signature
du
compromis
de
vente.
Soit
un
montant
total
de
639
900
€
net
de
taxe
(SIX
CENT
TRENTE-NEUF
MILLE
NEUF
CENTS
EUROS). Il'est
rappelé
que
le
classement
et
la
situation
de
ces
parcelles
dans
la
ZI
des
Grands
Prés
induisent
une
compétence
de
la
2CCAM
au
titre
de
la
loi
NOTRe
(article
64
et
681),
pour
les
actions
de
développement
économique,
à savoir,
la création,
l'aménagement,
l’entretien
et
la
gestion
des
ZAE.
Ainsi,
la
commune
de
Cluses
et
la
2CCAM
doivent
toutes
les
deux
intervenir
pour
autoriser
la
cession
du
foncier
concerné :
-
La
commune
en
qualité
de
propriétaire,
-
La
2CCAM
au
titre
de
sa
compétence
économique.
Toutes
deux
conviennent
que
la
totalité
du
prix
de
la
vente
reviendra
au
budget
de
la
commune,
car
la
communauté
de
communes
n’a
effectué
aucun
investissement
pour
la
gestion
et/ou
l'entretien
du
tènement
en
cause.
l'est
enfin
précisé
que
ce
dossier
sera
confié
à
Maître
PESLIN
Isabelle,
notaire
à
Paris
et
que
les
frais
d'acte
seront
supportés
par
l’acquéreur.
DEL2025_90
: Fin
de
la mise
à disposition
et avis sur la vente
d’un
terrain
située
en
Zone
d'Activité
Economique
—Zl
des
Grands
Prés
à Cluses
à la SCI
MISTRAL
- lot| Envoyé
en
préfecture
le
25/09/2025
Reçu
en
préfecture
le 25/09/2025
Publié
le
S
‘LO
4
ID
: 074-200033116-20250918-DEL2025_90-DE
Ainsi,
le
conseil
communautaire
est
invité
à se
prononcer
sur
la
fin
de
la
mise
à disposition
du
bien
au
profit
de
la
2CCAM
et
à
l'accord
de
cette
dernière
pour
la
cession
de
ce
lot
par
la
commune
de
Cluses.
Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité,
par
quarante
et
une
voix
pour
: -
Décide
de
mettre
fin
à
la
mise
à
disposition
au
profit
de
la
2CCAM
du
lot
|situé
sur
la
Zi
des
Grands
Prés
et
cadastré
section
A
sous
les
numéros
6513,
6514,
6517,
6520,
6526,
6528,
6539
et
6541,
d’une
superficie
totale
de
6
399
m°
;
- Approuve
la
cession
du
lot
|situé
sur
la
ZI
des
Grands
Prés
et
cadastré
section
À
sous
les
numéros
6513,
6514,
6517,
6520,
6526,
6528,
6539
et
6541,
d’une
superficie
totale
de
6
399
m2,
au
profit
de
SCI
MISTRAL
ou
de
toute
autre
personne
physique
ou
morale
que
cette
dernière
se
réserve
de
désigner,
au
prix
de
100€/m?
net
de
taxe
;
- Autorise
Monsieur
le
Président
à signer
tous
les
documents
relatifs
à cette
opération.
Ainsi
délibéré,
le 18
septembre
2025,
igné
au
registre
les
membres
présents.
Pour
copie
Le
Secrétaire
de
séance
Le
Président
let
gs
Frédéric
CAUL
FUTY
Jean-Philippe
MA
La
présente
délibération,
qui
sera
transmise
au
représentant
de
l'Etat,
peut
faire
l’objet,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification,
d’un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Grenoble
(Le
TA
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
Citoyens
»
accessible
par
le
site
internet
«
www.telerecours.fr
»)
ou
d’un
recours
gracieux
auprès
de
la
communauté,
étant
précisé
que
celle-ci
dispose
alors
d’un
délai
de
deux
mois
pour
répondre.
Un
silence
de
deux
mois
vaut
alors
décision
implicite
de
rejet.
La
décision
ainsi
prise,
qu’elle
soit
expresse
ou
implicite,
pourra
elle-même
être
déférée
au
tribunal
administratif
dans
un
délai
de
deux
mois.
/
« Certifié
exécutoire
»
cec
Télétransmis le :
2
5
SEP,
2025
a
Publié
sur
le site
internet
de
la 2CCAM
|
Le
Directeur
Général
des
Services
Arnaud
DEBRUYNE
DEL2025_90
:Fin
de
la
mise
à disposition
et
avis
sur
la
vente
d’un
terrain
située
en
Zone
d'Activité
Economique
&
— ZI
des
Grands
Prés
à
Cluses
à la
SCI
MISTRAL
- lot
! Re. 201 524 Berger-Lesrautt (1309)
Communauté
de
Communes
Envoyé
en
préfecture
le
25/09/2025
Reçu
en
préfecture
le 25/09/2025
0
Publié
le
S
L
ID
: 074-200033116-20250918-DEL2025_91-DE
Cluses
Arve
et
Montagnes
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Communautaire
Séance
Ordinaire
du
18
septembre
2025
Le
18
septembre
2025,
à
19h00,
le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
Cluses
Arve
et
Montagnes,
s'est
réuni
à
Cluses
(Salle
500
du
Parvis
des
Esserts),
en
séance
publique,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Jean-Philippe
MAS,
Président. Présents
:
FOURGEAUD
A —
MAS
JP
- SALOU
N
-
STEYER
JP
—
MARSALI
D
- GALLAY
P
- NOIZET-MARET
M
- HEMISSI
S - DELACQUIS
A
- PASQUIER D -
GUILLEN
F
-
DUCRETTET
E
-
BOURRET
M
-
PERNAT
MP
-
RAVAILLER
J
-
MERCHEZ
BASTARD
A
-
VANNSON
C
-
PERY
P
-
BOURAHLA
H
- PASIN
B - CAILLOCE
JP
- CAUL-
FUTY
F - MISSILLIER
E - CALDI
S -
DUFOUR
A -
NIGEN
C - PEPIN
S - MONNET
Q
- DEBIOL
JF
-
GYSELINCK
F
-
COUDURIER
E
-
MOUILLE
J -
DUCRETTET
P
Avaient
donné
procuration
:
BUREL
D à FOURGEAUD
A
THABUIS
H
à NOIZET-MARET
M
REDONDO
M
à SALOU
N
BOUVARD
C
à
MERCHEZ
BASTARD
A
MATANO
A
à VANNSON
C
CHAPON
C
à CAUL
FUTY
F
HENON
C à
PERNAT
MP
PERY
M
à MOUILLE
J
Absents
: RUET
C
—
ROLLAND
| -
DUSSAIX
J -
HOEGY
C
Secrétaire
de
séance
: F CAUL
FUTY
Date
de
convocation
et
d'affichage
:
12
septembre
2025
Nombre
de
conseillers
communautaires
:
En
exercice
:
45
Présents
:
33
Votants
:
41
Vote
:
Pour :
41
Contre
:
#
Abstention :
-
DEL2025_91
:Acceptation
d’un
don
grevé
de
condition
en
faveur
du
musée
de
l’horlogerie
et
du
décolletage
Rapporteur
: MP
PERNAT
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
l’article
L.
1311-17
;
Vu
l’article
900-2
du
Code
civil
;
Vu
les
statuts
de
la
Communauté
de
Communes
Cluses
Arve
et
montagnes
(2CCAM)
et
notamment
l’article
4-3-6
:Développement
culturel
et
promotion
du
patrimoine
;
Considérant
le
courrier
du
28
Juillet
2025
de
M.
Jacques
IMOWICZ,
relatif
au
versement
d’un
don
de
5000
€,
par
chèque,
qui
précise
que
cette
somme
doit
être
spécifiquement
affectée
au
Musée
intercommunal
de
l’horlogerie
et
du
décolletage.
DEL2025_91
:Acceptation
d’un
don
grevé
de
condition
en
faveur
du
musée
de
l'horlogerie
et
du
décolletage Envoyé
en
préfecture
le
25/09/2025
Reçu
en
préfecture
le
25/09/2025
Publié
le
S
ï L Or
ID
: 074-200033116-20250918-DEL2025_91-DE
Considérant
que
le
musée
de
l’Horlogerie
et
du
Décolletage
est
un
service
intercommunal
de
la
2CCAM
depuis
le
1%
avril
2015.
Conformément
aux
dispositions
de
l’article
L.
1311-17
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
le Conseil
communautaire
est
compétent
pour
statuer
sur
l'acceptation
des
dons
grevés
de
charges
ou
de
conditions.
Il est
précisé
que
toute
révision
des
conditions
associées
à
ce
don
devra
respecter
les
règles
prévues
par
l'article
900-2
du
Code
civil,
en
cas
de
changement
de
circonstances
rendant
leur
exécution
difficile
ou
dommageable
pour
la
collectivité. l'est
proposé
d'accepter
le don
de
M.
Jacques
IMOWICZ,
qui
permettra
de
soutenir
des
projets
de
valorisation
et
de
préservation
du
patrimoine
au
sein
du
musée
de
l’Horlogerie
et
du
Décolletage,
comme
il l’a
expressément
exprimé.
La
somme
sera
inscrite,
en
recettes,
au
compte
10251
Dons
et
legs
en
capital,
au
budget
principal
de
la
2CCAM.
Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité,
par
quarante
et
une
voix
pour:
- Accepte
le versement
du
don
de
5 000€
de
M.
Jacques
IMOWICZ,
par
chèque
;
-
Prend
acte
de
l'affectation
de
cette
somme
au
musée
de
l'horlogerie
et
du
décolletage
;
- Décide
d'inscrire
la somme
en
recettes
d'investissement
au
compte
10251
du
budget
principal
de
la
2CCAM
;
- Autorise
M.
le
Président
à signer
tout
acte
se
rapportant
à la
présente
délibération.
Ainsi
délibéré,
le 18
septembre
2025,
Et ont
signé
au
registre
les
membres
présents.
opie
conform
Le
Secrétaire
de
séance
au éric CAUL
FUTY
La
présente
délibération,
qui
sera
transmise
au
représentant
de
l'Etat,
peut
faire
l’objet,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification,
d’un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Grenoble
(Le
TA
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
Citoyens
»
accessible
par
le
site
internet
«
www.telerecours.fr
»)
ou
d’un
recours
gracieux
auprès
de
la
communauté,
étant
précisé
que
celle-ci
dispose
alors
d’un
délai
de
deux
mois
pour
répondre.
Un
silence
de
deux
mois
vaut
alors
décision
implicite
de
rejet.
La
5
DEL2025_91
: Acceptation
d’un
don
grevé
de
condition
en faveur
du
musée
de
l'horlogerie
et du
décolletage Envoyé
en
préfecture
le
25/09/2025
Reçu
en
préfecture
le 25/09/2025
Publié
le
S
£
O7
ID
: 074-200033116-20250918-DEL2025_91-DE
décision
ainsi
prise,
qu’elle
soit
expresse
ou
implicite,
pourra
elle-même
être
déférée
au
tribunal
administratif
dans
un
délai
de
deux
mois.
« Certifié
exécutoire
»
Télétransmis
le
:
Publié
sur
le site
internet
de
la
Le
Directeur
Général
des
S:
E
Cf
Pr
EF,
26e
DEL2025_91
:Acceptation
d’un
don
grevé
de
condition
en
faveur
du
musée
de
l'horlogerie
et
du
décolletage Envoyé
en
préfecture
le
25/09/2025
Reçu
en
préfecture
le
25/09/2025
Publié
le
S'
L
C
ID
: 074-200033116-20250918-DEL2025_92-DE
Communauté
de
Commune
Cluses
Arve
et
Montagnes
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Communautaire
Séance
Ordinaire
du
18
septembre
2025
Le
18
septembre
2025,
à
19h00,
le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
Cluses
Arve
et
Montagnes,
s'est
réuni
à
Cluses
(Salle
500
du
Parvis
des
Esserts),
en
séance
publique,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Jean-Philippe
MAS,
Président. Présents
:
FOURGEAUD
A — MAS
JP
- SALOU
N
- MARSALI
D
- GALLAY
P
- NOIZET-MARET
M
- HEMISSI
S
-
DELACQUIS
A
- PASQUIER
D
- GUILLEN
F
-
DUCRETTET
E
- BOURRET
M
- PERNAT
MP
-
RAVAILLER
J
-
MERCHEZ
BASTARD
A
-
VANNSON
C
- PERY
P
- BOURAHLA
H
- PASIN
B
- CAILLOCE
JP
- CAUL-FUTY
F -
MISSILLIER
E
- CALDI
S
-
DUFOUR
A
- NIGEN
C
- PEPINS
-
MONNET
Q
-
DEBIOL
JF
-
GYSELINCK
F
-
COUDURIER
E -
MOUILLE
J
- DUCRETTET
P
Avaient
donné
procuration
:
BUREL
D
à
FOURGEAUD
A
THABUIS
H
à
NOIZET-MARET
M
REDONDO
M
à SALOU
N
BOUVARD
C
à
MERCHEZ
BASTARD
A
MATANO
A
à VANNSON
C
CHAPON
C
à CAUL
FUTYF
HENON
C
à PERNAT
MP
PERY
M
à
MOUILLE
J
Absents
:STEYER
JP
—
RUET
C
—
ROLLAND
1-
DUSSAIX
J
- HOEGY
C
Secrétaire
de
séance
:F
CAUL
FUTY
Date
de
convocation
et
d'affichage
:
12
septembre
2025
Nombre
de
conseillers
communautaires
:
En
exercice
:
45
Présents
:
33
Votants
:
40
Vote
:
Pour
:
40
Contre
:
-
Abstention
:
-
DEL2025_92
:
Attribution
du
marché
de
Maîtrise
d'œuvre
pour
la
réhabilitation
et
la
réutilisation
de
l'ancienne
usine
Bretton
et
de
ses
abords
à
Cluses
-
Consultation
n° S-PF-2025-04 Rapporteur
: JP
MAS
Vu
le
Code
de
la
commande
publique,
et
notamment
ses
articles
L.2124-1,
R.2124-3
et
R.2161-12
à
R.2161-20,
relatifs
à
la
passation
des
marchés
publics
selon
une
procédure
avec
négociation
;
Vu
l'avis
de
la
commission
d'appel
d’offres
qui
s’est
réunie
le
18
septembre
2025,
portant
sur
l'examen
des
offres
et
la
proposition
d'attribution
du
marché
de
maîtrise
d'œuvre
pour
la
réhabilitation
et
la
réutilisation
de
l'ancienne
usine
Bretton
et
de
ses
abords
à Cluses
;
DEL2025_92
:Attribution
du
marché
de
Maîtrise
d'œuvre
pour
la
réhabilitation
et
la
réutilisation
de
l'ancienne
usine
Bretton
et
de
ses
abords
à
Cluses
-
Consultation
n° S-PF-2025-04 Envoyé
en
préfecture
le
25/09/2025
Reçu
en
préfecture
le
25/09/2025
Publié
le
S
| L Or
ID
: 074-200033116-20250918-DEL2025_92-DE
Considérant
la
volonté
de
la
Communauté
de
communes
Cluses
Arve
et
montagnes
de
réhabiliter
l’ancienne
usine
Bretton
en
portant
un
projet
qui
permettra
:
-_
D’installer
le
musée
de
l'horlogerie
et
du
décolletage
dans
ces
nouveaux
locaux,
-_
De
réaliser
un
centre
d'interprétation
de
l'architecture
et
du
patrimoine
(CIAP),
des
réserves,
des
ateliers,
des
locaux
administratifs
et
un
espace
de
médiation,
-_
D'inclure
la
conception
d’études
scénographiques
fondées
sur
le
programme
muséographique,
-_
De
créer
des
logements
temporaires
pour
jeunes
travailleurs
(projet
Interreg
Alcotra),
ainsi
que
l'aménagement
des
espaces
extérieurs
(stationnement,
cheminements
doux,
accès
de
service
et
espaces
végétalisés)
;
Afin
de
mener
à
bien
ce
projet,
une
consultation
de
maîtrise
d'œuvre
a
été
lancée,
Cette
consultation,
en
phase
candidature,
a fait
l’objet
d’un
appel
public
à
la
concurrence
transmis
à
la
publication
le
21
février
2025
sur
le
profil
d’acheteur
MP74,
au
BOAMP,
au
JOUE
et
au
Dauphiné
Libéré.
La
date
limite
de
réception
des
candidatures
a
été
fixée
au
25
mars
2025.
Le
marché,
d’une
durée
prévisionnelle
de
61
mois,
n’est
pas
alloti.
Au
regard
de
de
l'article
L.2431-1
du
Code
de
la
commande
publique,
la
mission
de
base
de
maîtrise
d'œuvre
doit
faire
l'objet
d'un
contrat
unique
et
les
différentes
missions
de
maîtrise
d'œuvre
constituent
un
ensemble
non
"sécable",
La
procédure
de
passation
utilisée
est
une
procédure
avec
négociation,
soumise
aux
dispositions
des
articles
L.
2124-1,
R.
2124-3
et
R.
2161-12
à
R.
2161-20
du
Code
de
la
commande
publique.
Elle
se
déroule
en
deux
temps
:une
phase
de
candidature
permettant
de
vérifier
les
capacités
des
opérateurs
économiques
et
de
sélectionner
ceux
admis
à
présenter
une
offre,
puis
une
phase
d'offre
au
terme
de
laquelle
l’attributaire
est
choisi.
En
premier
lieu,
lors
de
la
phase
candidature,
l’ouverture
des
plis
a
été
effectuée
le
25
mars
2025.
Quarante-six
candidatures
dématérialisées
ont
été
remises
dans
les
délais.
La
commission
d’appel
d'offres,
lors
de
sa
séance
du
15
mai
2025,
a examiné
les
candidatures
présentées
par
le
CAUE
de
la
Haute-Savoie
et
a
retenu,
selon
les
critères
de
jugement
des
candidatures
définis
au
règlement
de
consultation,
les
cinq
meilleurs
candidats
admis
à
poursuivre
la
procédure
et
à présenter
une
offre.
En
second
lieu,
lors
de
la
phase
offre,
les
cinq
candidats
ont
été
invités,
le
28
mai
2025,
à
soumissionner
via
un
guichet
restreint
sur
le
profil
d’acheteur
MP74
de
la
communauté
de
communes.
La
date
limite
de
réception
des
offres
a été
fixée
au
11
juillet
2025.
L'ouverture
des
plis
a
été
réalisée
le
11
juillet
2025.
L'ensemble
des
candidats
a
remis
une
offre
dans
les
délais.
Les
critères
d’attribution
indiqués
au
règlement
de
consultation
pour
la
phase
offre
sont
les
suivants
:
-
Prix
des
prestations
:40%,
DEL2025_92
:Attribution
du
marché
de
Maîtrise
d'œuvre
pour
la
réhabilitation
et
la
réutilisation
de
l'ancienne
usine
Bretton
et
de
ses
abords
à
Cluses
- Consultation
n°
S-PF-2025-04 7 Ref, 201 524 Berg
Envoyé
en
préfecture
le
25/09/2025
Reçu
en
préfecture
le 25/09/2025
0
Publié
le
S
L
ID
: 074-200033116-20250918-DEL2025_92-DE
-
Compréhension
des
enjeux
programmatiques
: 30%
-
Organisation
que
le
candidat
propose
de
mettre
en
place
pour
mener
à
bien
sa
mission
: 30%
Après
analyse
des
offres,
les
candidats
ont
été
auditionnés
le
28
août,
le
4
et
5
septembre
2025. A
l'issue
de
ces
auditions,
une
demande
d'optimisation
financière
et
technique
a été
transmise
aux
candidats
le
10
septembre
2025
via
le
profil
d’acheteur
de
la
communauté
de
communes.
L'ensemble
des
candidats
a
répondu
dans
les
délais
impartis.
Les
candidats
ont
ainsi
disposé
du
temps
nécessaire
pour
prendre
connaissance
des
documents
transmis
et
y répondre.
A
l'issue
de
ces
échanges,
la commission
d'appel
d'offres,
lors
de
sa
réunion
du
18
septembre
2025,
a
proposé
suivant
l'analyse
réalisée
par
le
CAUE
de
la
Haute-Savoie
et
les
services
opérationnels,
l'attribution
du
marché
au
groupement
représenté
par
le
mandataire
ATELIER
KAPAA,
dont
l'offre
a été
jugée
économiquement
la
plus
avantageuse
pour
un
montant
global
de
1
167
012.00
€
HT
soit
1 400
414.40
€ TTC,
se
décomposant
comme
suit
:
- Eléments
de
mission
de
base
: 672
760.00
€
HT
soit
807
312.00
€ TTC
-
Autres
éléments
de
mission
(diagnostic,
études
scénographiques,
études
d'exécution
partielles,
études
d'exécution
et
de
synthèse,
OPC):
404313.50
€
HT
soit
485
176.20
€ TTC.
-
Eléments
de
mission
complémentaires
(définition
et
choix
des
équipements
mobiliers,
traitement
de
la
signalétique,
coordination
sécurité
incendie,
suivi
de
la
performance
énergétique)
: 89
938.50
€
HT
soit
107
926.20
€ TTC
La
composition
du
groupement
solidaire
est
la
suivante
:
e
ATELIER
KAPAA,
domicilié
35,
rue
de
Coulmiers
- 75014
Paris,
pour
un
montant
de
236
318.10
€
HT
soit
283
581.72
€ TTC,
en
qualité
d’Architecte
mandataire
;
e
ATELIER
DES
LIEUX,
domicilié
401
route
de
La
Biollaz
- 74250
Saint-Jean-de-Tholome,
pour
un
montant
de
200
525.14
€
HT
soit
240
630.17
€ TTC,
en
qualité
d’Architecte
;
e
ATELIER
AKIKO
DESIGNERS,
domicilié
5
rue
de
Pouy
- 75013
Paris,
pour
un
montant
de
223
565.89
€
HT
soit
268
279.07
€ TTC,
en
qualité
de
scénographe
;
e
SARL
GATECC,
domicilié
4
Rue
du
Bulloz
- 74940
Annecy-le-Vieux,
pour
un
montant
de
176
929.70
€
HT
soit
212
315.64
€
TTC,
en
qualité
de
bureau
d’Ordonnancement,
Pilotage
et
Coordination
et
d’économiste
de
la
construction
;
e
_ OTEIS
- Agence
de
Chambéry -
domiciliée
62
rue
du
Bolliet
73230
SAINT-ALBAN-LEYSSE,
pour
un
montant
de
254
530.57
€
HT
soit
305
436.68
€
TIC,
en
qualité
de
bureau
d'études
et
d'ingénierie
des
structures,
ingénierie
des
thermique
et
fluides,
Coordinateur
des
systèmes
de
sécurité
incendie
et
qualité
environnementale
;
e
ACOUSTIQUE
PASQUINI,
domicilié
242
boulevard
Voltaire
-
75011
Paris,
pour
un
montant
de
31
159.99
€
HT
soit
37
391.99
€ TTC,
en
qualité
d'Acousticien
;
e
MOSQUITO,
domicilié
29
rue
des
Orteaux
-
75020
PARIS,
pour
un
montant
de
43
982.61
€
HT
soit
52
779.13
€ TTC,
en
qualité
de
bureau
Multimédia.
DEL2025_92
:Attribution
du
marché
de
Maîtrise
d'œuvre
pour
la
réhabilitation
et
la
réutilisation
de
l'ancienne
usine
Bretton
et
de
ses
abords
à
Cluses
- Consultation
n°
S-PF-2025-04 Envoyé
en
préfecture
le
25/09/2025
Reçu
en
préfecture
le
25/09/2025
Publié
le
S
‘LG
ID
: 074-200033116-20250918-DEL2025_92-DE
Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré
à l'unanimité,
par
quarante
voix
pour
:
-
Autorise
Monsieur
le
Président
à
signer
le
marché
de
maîtrise
d'œuvre
pour
la
réhabilitation
et
la
réutilisation
de
l’ancienne
usine
Bretton
et
de
ses
abords
à
Cluses,
avec
le
groupement
représenté
par
le
mandataire
ATELIER
KAPAA,
domiciliée
35,
rue
de
Coulmiers
-
75014
Paris,
pour
un
montant
global
de
1
167
012.00
€
HT
soit
1 400
414.40
€ TTC,
tel
que
détaillé
ci-dessus.
Ainsi
délibéré,
le 18
septembre
2025,
t signé
au
registre
les
membres
présents.
Pour
copra
conforme
Le
Secrétaire
de
séance
6)
Frédéric
CAUL
FUTY
La
présente
délibération,
qui
sera
transmise
au
représentant
de
l'Etat,
peut
faire
l’objet,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa notification,
d’un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
Administratif
de Grenoble
(Le
TA
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
Citoyens
»
accessible
par
le
site
internet
«
www.telerecours.fr
»)
ou
d’un
recours
gracieux
auprès
de
la communauté,
étant
précisé
que
celle-ci
dispose
alors
d’un
délai
de
deux
mois
pour
répondre.
Un
silence
de
deux
mois
vaut
alors
décision
implicite
de
rejet.
La
décision
ainsi
prise,
qu’elle
soit
expresse
ou
implicite,
pourra
elle-même
être
déférée
au
tribunal
administratif
dans
un
délai
de
deux
mois.
« Certifié
exécutoire
»
Télétransmis
le :
25
SEP.
025
4
en
Publié
sur
le site
internet
de
la 2CCAM
le
:
SEP,
2825
Le
Directeur
Général
des
Services
Arnaud
DEBRÜYNE
DEL2025_92
: Attribution
du marché
de
Maîtrise
d'œuvre
pour
la réhabilitation
et la réutilisation
de
l'ancienne
usine
Bretton
et de ses
abords
à Cluses
- Consultation
n° S-PF-2025-04 avrault (1209) Ref, 2CI 524 Berger-L.
Envoyé
en
préfecture
le
25/09/2025
Reçu
en
préfecture
le
25/09/2025
9
9
Publié
le
S
L
ID
: 074-200033116-20250918-DEL2025_93-DE
Communauté
de
Communes
Cluses
Arve
et
Montagnes
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Communautaire
Séance
Ordinaire
du
18
septembre
2025
Le
18
septembre
2025,
à
19h00,
le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
Cluses
Arve
et
Montagnes,
s'est
réuni
à
Cluses
(Salle
500
du
Parvis
des
Esserts),
en
séance
publique,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Jean-Philippe
MAS,
Président. Présents
:
FOURGEAUD
A
—
MAS
JP
-
SALOU
N
—
MARSALI
D
- GALLAY
P
- NOIZET-MARET
M
-
HEMISSI
S
-
DELACQUIS
A
-
PASQUIER
D
-
GUILLEN
F
-
DUCRETTET
E
-
BOURRET
M
-
PERNAT
MP
-
RAVAILLER
J
-
MERCHEZ
BASTARD
A
-
VANNSON
C
-
PERY
P
-
BOURAHLA
H
- PASIN B
- CAILLOCE
JP
- CAUL-
FUTY
F - MISSILLIER
E - CALDI
S -
DUFOUR
A -
NIGEN
C - PEPIN
S - MONNET
Q
- DEBIOL
JF -
GYSELINCK
F
- COUDURIER
E
-
MOUILLE
J
-
DUCRETTET
P
Avaient
donné
procuration
:
BUREL
D
à
FOURGEAUD
A
THABUIS
H
à
NOIZET-MARET
M
REDONDO
M
à SALOU
N
BOUVARD
C
à
MERCHEZ
BASTARD
A
MATANO
A
à VANNSON
C
CHAPON
C
à CAUL
FUTYF
HENON
C
à
PERNAT
MP
PERY
M
à
MOUILLE
J
Absents
: STEYER
JP
- RUET
C
—
ROLLAND
| -
DUSSAIX
J
- HOEGY
C
Secrétaire
de
séance
: F CAUL
FUTY
Date
de
convocation
et
d'affichage :
12
septembre
2025
Nombre
de
conseillers
communautaires
:
En
exercice
:
45
Présents
:
33
Votants :
40
Vote
:
Pour :
40
Contre
:
=
Abstention
:
-
DEL2025_93
:Acceptation
de
la
mise
à
disposition
des
biens
par
les
Communes
membres
pour
la
compétence
«
création,
aménagement,
entretien
et
gestion
des
zones
d'activité
touristique
»
et
approbation
des
procès-verbaux
de
transfert
Rapporteur
: A.
FOURGEAUD
Vu
les
articles
L.
1321-1
à
L.1321-5
du
code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
PREF
DRCL
BCLB-2022-0005
du
1er
février
2022,
portant
compétence
de
la
Communauté
de
Communes
Cluses
Arve
et
montagnes
(2CCAM)
en
matière
d’activités
touristiques
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
PREF
DCRL
BCLB-2023-0020
du
18
octobre
2023,
portant
dissolution
du
syndicat
intercommunal
d’Agy
et
approuvant
les
conditions
du
liquidateur
;
DEL2025_93
:Acceptation
de
la
mise
à disposition
des
biens
par
les
Communes
membres
pour
la
compétence
domaines
skiables
et
approbation
des
procès-verbaux
de
transfert Envoyé
en
préfecture
le
25/09/2025
Reçu
en
préfecture
le
25/09/2025
Publié
le
S
LOF
ID
: 074-200033116-20250918-DEL2025_93-DE
Vu
la
délibération
du
Conseil
communautaire
n°DEL2021_
74
en
date
du
16
septembre
2021
déterminant
les
périmètres
des
Zones
d’Activité
Touristique
;
Vu
la délibération
du
Conseil
communautaire
n°DEL2024_38
en
date
du
28
mars
2024
portant
modification
de
la
délibération
n°
DE2021_74
approuvant
les
périmètres
des
Zones
d'Activité
Touristique
;
Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
de
la
commune
de
Saint
Sigismond
n°2023-05-01
en
date
du
25
septembre
2023
actant
le transfert
des
biens,
actifs,
passif
droits
et
obligations
du
SIVU
d’Agy
au
profit
de
la
2CCAM
;
Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
de
la
commune
d’Arâches
la
Frasse
n°
23-08-29-13
en
date
du
29
août
2023
actant
le transfert
des
biens,
actifs,
passif
droits
et
obligations
du
SIVU
d’Agy
au
profit
de
la
2CCAM
;
Vu
les
procès-verbaux
établis
par
les
Communes
membres,
reprenant
les
états
d'actifs
composés
pour
l’essentiel
des
installations
et
équipements
des
pistes
;
Considérant
que
la Communauté
de
Communes
Cluses
Arve
et
montagnes
est
compétente
en
matière
de
création,
aménagement,
entretien
et
gestion
de
zones
d’activité
touristique
dont
notamment
les
remontées
mécaniques
des
stations
du
Mont-Saxonnex,
de
Nancy
sur
Cluses
pour
Romme,
du
Reposoir
ainsi
que
de
Saint
Sigismond
pour
le
plateau
nordique
d’Agy.
Considérant
que
l’article
L.1321-1
du
CGCT
précise
que
le
«transfert
d’une
compétence
entraîne
de
plein
droit
la
mise
à
disposition
à
la
collectivité
bénéficiaire
des
biens
meubles
et
immeubles
utilisés,
à
la
date
de
ce
transfert,
pour
l’exercice
de
cette
compétence
»
et
que
«
cette
mise
à disposition
est
constatée
par
un
procès-verbal
établi
contradictoirement
entre
les
représentants
de
la
collectivité
antérieurement
compétente
et
de
la
collectivité
bénéficiaire
».
Considérant
que
l’article
L.1321-2
alinéa
1
du
CGCT
prévoit
que
la
mise
à
disposition
a
lieu
à
titre
gratuit.
La Communauté
de
Communes
Cluses
Arve
et montagnes
assume
l’ensemble
des
droits
et
obligations
du
propriétaire,
à
l’exception
du
pouvoir
d’aliénation.
Elle
assure
le
renouvellement
des
biens
mobiliers
et
immobiliers
et
en
perçoit
les
fruits
et
les
produits.
La
Communauté
de
Communes
Cluses
Arve
et
montagnes
peut
procéder
à tous
les travaux
de
reconstruction,
démolition,
ou
addition
de
constructions
propres
à
assurer
le
maintien
de
l'affectation
des
biens.
Toute
modification
des
équipements
s'effectue
en
concertation
avec
la
commune.
En
cas
de
désaffectation
totale
ou
partielle
des
biens,
la
commune
recouvrera
l’ensemble
de
ses
droits
et
obligations
sur
les
biens
désaffectés.
Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité,
par
quarante
voix
pour
:
:
-
Accepte
la
mise
à
disposition
des
biens
nécessaires
à
l’exercice
de
la
compétence
8
« création,
aménagement,
entretien
et
gestion
des
zones
d'activité
touristique
»
en
DEL2025_93
: Acceptation
de
la mise
à disposition
des
biens
par
les
Communes
membres
pour
la compétence
domaines
skiables
et approbation
des procès-verbaux
de
transfert
à % 5 a a GS ñ 5 ë Envoyé
en
préfecture
le 25/09/2025
Reçu
en
préfecture
le 25/09/2025
0
Publié
le
S
L
ID
: 074-200033116-20250918-DEL2025_93-DE
provenance
des
communes
du
Mont-Saxonnex,
du
Reposoir,
de
Nancy-sur-Cluses
et
acter
la
reprise
des
biens
remis
à
la
2CCAM
à la suite
de
la
dissolution
du
SIVU
d’Agy
;
-__
Autorise
le
Président
à signer
les
procès-verbaux
de
mise
à
disposition
des
biens
à
la
Communauté
de
Communes
Cluses
Arve
et
montagnes,
joints
en
annexe.
Ainsi
délibéré,
le 18
septembre
2025,
signé
auregistre
les membres
présents.
Le
Secrétaire
de
séance
Frédéric
CAUL
FUTY
La
présente
délibération,
qui
sera
transmise
au
représentant
de
l'Etat,
peut
faire
l’objet,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification,
d’un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
Administratif
de Grenoble
(Le
TA
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
Citoyens
»
accessible
par
le
site
internet
«
www.telerecours.fr
»)
ou
d’un
recours
gracieux
auprès
de
la communauté,
étant
précisé
que
celle-ci
dispose
alors
d’un
délai
de
deux
mois
pour
répondre.
Un
silence
de
deux
mois
vaut
alors
décision
implicite
de
rejet.
La
décision
ainsi
prise,
qu’elle
soit
expresse
ou
implicite,
pourra
elle-même
être
déférée
au
tribunal
administratif
dans
un
délai
de
deux
mois.
« Certifié
exécutoire
214
t
E
CC
he
Télétransmis
le :
À
J
SEP,
JO?
Publié
sur
le site
internet
de
la 2C
Le
Directeur
Général
des
Servi
DEL2025_93
: Acceptation
de
la mise
à disposition
des
biens
par
les Communes
membres
pour
la compétence
domaines
skiables
et approbation
des procès-verbaux
de
transfert 224 Berger Lavrault (1309 Pet, 201
Communauté
de
Communes
Envoyé
en
préfecture
le
25/09/2025
Reçu
en
préfecture
le
25/09/2025
9
Publié
le
S
L
C
ID
: 074-200033116-20250918-DEL2025_94-DE
Cluses
Arve
et
Montagnes
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Communautaire
Séance
Ordinaire
du
18
septembre
2025
Le
18
septembre
2025,
à
19h00,
le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
Cluses
Arve
et
Montagnes,
s'est
réuni
à
Cluses
(Salle
500
du
Parvis
des
Esserts},
en
séance
publique,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Jean-Philippe
MAS,
Président. Présents
:
FOURGEAUD
A —
MAS
JP
- SALOU
N
-
STEYER
JP
—
MARSALI
D
- GALLAY
P
- NOIZET-MARET
M
- HEMISSI
S - DELACQUIS
A
- PASQUIER
D
-
GUILLEN
F
-
DUCRETTET
E
-
BOURRET
M
-
PERNAT
MP
-
RAVAILLER
J
-
MERCHEZ
BASTARD
A
-
VANNSON
C
-
PERY
P
-
BOURAHLA
H
- PASIN
B - CAILLOCE
JP
- CAUL-
FUTY F
- MISSILLIER
E - CALDI
S -
DUFOUR
A
-
NIGEN
C - PEPIN
S - MONNET
Q
- DEBIOL
JF
-
GYSELINCK
F
-
COUDURIER
E
-
MOUILLE
J -
DUCRETTET
P
Avaient
donné
procuration
:
BUREL
D
à
FOURGEAUD
A
THABUIS
H
à
NOIZET-MARET
M
REDONDO
M
à SALOU
N
BOUVARD
C à
MERCHEZ
BASTARD
A
MATANO
A
à VANNSON
C
CHAPON
C
à CAUL
FUTY
F
HENON
C à
PERNAT
MP
PERY
M
à
MOUILLE
J
Absents:
RUET
C
—
ROLLAND
| - DUSSAIX
J -
HOEGY
C
Secrétaire
de
séance
: F CAUL
FUTY
Date
de
convocation
et
d'affichage
:
12
septembre
2025
Nombre
de
conseillers
communautaires
:
En
exercice :
45
Présents
:
33
Votants :
a
Vote : Pour :
40
Contre :
L
Abstention
:
-
DEL2025_94
:
Approbation
des
tarifs
d'accès
aux
piste
de
ski
de
fond
et
aux
installations
collectives
destinées
à
la
pratique
du
ski
de
fond
pour
la
saison
2025-2026
pour
le
site
nordique
d'AGY
Rapporteur
: A.
FOURGEAUD
Vu
les
statuts
de
la
communauté
de
communes
Cluses
Arve
et
montagnes
adoptés
par
la
délibération
du
conseil
communautaire
n°
DEL2021_35
en
date
du
25
mars
2021,
approuvés
par
arrêté
préfectoral
du
1%
février
2022
et
notamment
l’article
4-1-2-1
relatif
aux
«
Zones
d'activités
touristiques
» ;
Vu
la
délibération
du
Conseil
Communautaire
n°
DEL2021_74
en
date
du
16
septembre
2021
portant
détermination
des
périmètres
des
zones
d'activité
touristique
;
DEL2025_94
:Approbation
des
tarifs
d'accès
aux
piste
de
ski
de
fond
et
aux
installations
collectives
destinées
à
la
pratique
du
ski
de
fond
pour
la
saison
2025-2026
pour
le
site
nordique
d'AGY Envoyé
en
préfecture
le
25/09/2025
Reçu
en
préfecture
le
25/09/2025
Publié
le
S
L
Gr
ID
: 074-200033116-20250918-DEL2025_94-DE
Vu
la
délibération
DEL2024_
38
du
28
mars
2024
portant
modification
de
la
délibération
n°DEL2021_74
approuvant
les
périmètres
des
Zones
d'Activité
Touristique
dans
laquelle
se
situe
le domaine
d’Agy
;
Il
est
rappelé
que
l'Association
Départementale
Haute-Savoie
Nordic
agréée
par
le
Département
de
la
Haute-Savoie,
en
application
des
articles
L342-27,
L342-28,
L342-29
du
code
du
tourisme
est
chargée
d’harmoniser
les
modalités
de
perception
des
redevances.
La
redevance
d'accès
aux
pistes
de
ski
de
fond
permet
le
balisage
et
le
damage
régulier.
Elle
est
destinée
à favoriser
la
pratique
du
ski
de
fond
sur
le territoire
des
communes.
Une
précision
sur
les
tarifs
National
Jeune
Normal
et
en
prévente
est
apportée.
En
effet,
bien
que
la
collectivité
se
soit
engagée
auprès
du
Conseil
Départemental
de
la
Haute
Savoie
à
ne
pas
augmenter
ses
tarifs
en
contre-partie
de
la
subvention
pour
la
réhabilitation
du
centre
nordique
d’Agy,
s'agissant
d’un
tarif
à
dimension
nationale,
ils
ne
sont
pas
concernés
par
cet
engagement. l'est
proposé
de
valider
les
tarifs
et
les
dispositions
de
vente
proposées
par
ladite
association
pour
l’année
2025-2026,
joints
en
annexe
de
la
présente
délibération.
Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré
à
la
majorité,
par
quarante
voix
pour
et
une
contre
(DUCRETTET
P)
:
-
Approuve
les
redevances
d'accès
aux
pistes
de
ski
de
fond
et
aux
installations
collectives
destinées
à
la
pratique
du
ski
de
fond
pour
la
saison
2025-2026
pour
le site
nordique
d’AGY,
joints
en
annexe
;
-
S’engage
à ne
pas
augmenter
les tarifs
pour
les
familles,
les
enfants,
les scolaires
et
les
personnes
vulnérables
jusqu’en
2026,
à
l'exception
des
tarifs
nationaux
jeunes.
Ainsi
délibéré,
le 18
septembre
2025,
igné
au
registre
les membres
présents.
Le
Secrétaire
de
séance
ie
-T
Frédéric
CAUL
FUTY
La
présente
délibération,
qui
sera
transmise
au
représentant
de
l'Etat,
peut
faire
l’objet,
dans
un
délai
de
deux
.
mois
à compter
de
sa
notification,
d’un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Grenoble
(Le
TA
8
peut
être
saisi
par
l’application
informatique
« Télérecours
Citoyens
» accessible
par
le site
internet
=:
«
www.telerecours.fr
»)
ou
d’un
recours
gracieux
auprès
de
la communauté,
étant
précisé
que
celle-ci dispose
alors
d’un
délai
de
deux
mois
pour
répondre.
Un
silence
de
deux
mois
vaut
alors
décision
implicite
de
rejet.
La
4
DEL2025_94
: Approbation
des
tarifs d'accès
aux piste
de
ski de fond
et aux
installations
collectives
destinées
à
5
la pratique
du
ski de fond
pour
la saison
2025-2026
pour
le site
nordique
d’AGY jt Ref. 2C
Envoyé
en
préfecture
le
25/09/2025
Reçu
en
préfecture
le
25/09/2025
Publié
le
S'LOT
ID
: 074-200033116-20250918-DEL2025_94-DE
décision
ainsi
prise,
qu’elle
soit
expresse
ou
implicite,
pourra
elle-même
être
déférée
au
tribunal
administratif
dans
un
délai
de
deux
mois.
« Certifié
exécutoire
»
Q
Télétransmis
le :
2
5
SEP,
2025
Publié
sur
le site
internet
de
la
2CCAM
le
:
2
9
CFP.
20%
Le Directeur
Général
des
Services
Arnaud
DEBRUYNE
cl
DEL2025_94
:Approbation
des
tarifs
d'accès
aux
piste
de
ski
de
fond
et
aux
installations
collectives
destinées
à
la
pratique
du
ski
de
fond
pour
la
saison
2025-2026
pour
le
site
nordique
d'AGY