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Document publié le Lundi 4 octobre 2021 par la commune de Salagnac.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 4 octobre 2021)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Démocratie,
Compte rendu du conseil municipal
du 04 octobre 2021
1
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Nombre de Conseillers
En exercice : 14
Présents : 09
Votants : 11
Absents : 5
L’an deux mil vingt et un, le quatre octobre, le Conseil Municipal de la Commune de SALAGNAC (Dordogne) dûment convoqué le trente septembre s’est réuni en session
Extraordinaire
Présents
MM. BARONNET Laurent – ENGLERT Michel – LACABANE Corentin – LAURENT Rémy – APPÉRÉ Morgane – DUFFOURD Christophe – CLERGERIE Thierry – MERILLOU Mickaël - BAUDOU Benoit.
Excusés
PITRE Annie (pouvoir à ENGLERT Michel)
FIGUEIREDO Luis (pouvoir à BARONNET Laurent)
BAYLET Damien – POISSEL Juliette
Absents
LANASPA Laëtitia
Secrétaire de Séance ENGLERT Michel Compte rendu du conseil municipal
du 04 octobre 2021
2
I - OBJET : APPROBATION DU COMPTE RENDU DU 13 SEPTEMBRE 2021.
Le compte rendu du Conseil Municipal a été approuvé à l’unanimité.
II - OBJET : DESIGNATION ORGANISATEUR SECONDAIRE :
TRANSPORT SCOLAIRE GENIS-CLAIRVIVRE.
Monsieur le Maire donne lecture de l'arrêté n° 24-2021-09-29-00004 mettant fin à l'exercice des compétences du syndicat intercommunal à vocation scolaire de Anlhiac, Cherveix-Cubas, Génis, Salagnac en date du 29 septembre 2021,
Monsieur le Maire donne lecture de la délibération du Conseil Municipal en date du 13 septembre 2021.
Il propose à son Conseil Municipal de délibérer sur la prise en charge des frais de navette.
Ces frais s’élèveraient à 231 € pour les 4 enfants transportés.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré :
Dit que ces frais seront pris en charge par la Commune.
III - OBJET : REFECTION D’UNE STRUCTURE MULTISPORTS.
Monsieur le Maire rappelle à son Conseil Municipal les termes de la délibération du 14 avril 2021, relative à la réfection d’une structure multisports.
Monsieur le Maire fait savoir à l’assemblée délibérante que le terme réhabilitation serait plus approprié au lieu de réfection.
Le Conseil Municipal adopte à l’unanimité cette modification. Compte rendu du conseil municipal
du 04 octobre 2021
3
IV - OBJET : REHABILITATION COMPLETE D’UNE STRUCTURE MULTISPORTS-CHOIX DE L’ENTREPRISE.
Monsieur le Maire fait savoir à son Conseil Municipal que 3 entreprises ont répondu à la demande de devis pour la réhabilitation complète d’une structure multisports :
L’entreprise PIKOTIN, domicilié 6 avenue du 11 novembre 1918 24660
COULOUNIEIX CHAMIERS.
Montant du devis : 27 988.98 € TTC soit 23 324.15 € HT
L’entreprise AGORESPACE S.A.S domiciliée 334 rue Bernard Bordier 60150
LONGUEIL ANNEL
Montant du devis : 12 613.20 € TTC soit 10 511.00 € HT
L’entreprise Osé loisirs domiciliée 7 rue du vent – Za croix fort 17220 SAINT
MEDARD D’AUNIS.
Montant du devis : 13 665.60 € TTC soit 11 388.00 € HT
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré décide de retenir :
L’entreprise PIKOTIN dont le devis s’élève à 27 988.98 € TTC soit 23 324.15 €
HT Compte rendu du conseil municipal
du 04 octobre 2021
4
V - OBJET : REHABILITATION COMPLETE D’UNE STRUCTURE
MULTISPORTS – CONTRAT DE PROJETS COMMUNAUX – PLAN DE FINANCEMENT.
Monsieur le maire expose au Conseil Municipal que le projet de « réhabilitation complète d’une structure multisports » peut s’inscrire au contrat de projets communaux du canton Isle-Loue-Auvèzère.
Cette opération de réhabilitation peut être intégrée dans l’axe 4 – Equipements culturels, sportifs et de loisirs, du contrat de projets communaux.
Il propose de solliciter une subvention du Conseil Départemental à hauteur de 25 %.
Le plan de financement serait le suivant :
Coût de l’opération 23 324.15
Subvention Conseil Départemental (25%) 5 831.00
Autofinancement 17 493.15
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
Approuve le projet de réhabilitation complète d’une structure multisports
Approuve le plan de financement proposé
Dit que les crédits nécessaires sont inscrits au budget primitif 2021 pour un
délai d’exécution 4ème trimestre 2021.
Mandate Monsieur le maire pour solliciter une subvention auprès du conseil
Départemental au nom et pour le compte de la commune, et signer tous les documents nécessaires à l’aboutissement de ce projet.
Cette délibération annule et remplace 024-212405153-20210414-2021_18-DE reçu le 22/04/2021 Compte rendu du conseil municipal
du 04 octobre 2021
5
VI – QUESTIONS DIVERSES.