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Déliberation - 30b511781ed2dee6f42cb4a47a098d36
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Salagnac.
Lien du pdf (Déliberation - 30b511781ed2dee6f42cb4a47a098d36)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Collectivités territoriales,
AR
Prefecture
024-212405153-20220725-2022
53-DE
Reçu
le
27/07/2022
Publié
le
27/07/2022 EXTRAIT
DU
REGISTTRE
DES
DÉLIBERATIONS
DU
CONSEIL MUNICIPAL
Nombre
de
Conseillers
En
exercice
: 13
Présents
: 10
Votants
: 10
Absents
x
8
L'an
deux
mil
vingt-deux,
le
vingt-cinq
juillet,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
SALAGNAC
(Dordogne)
dûment
convoqué
le
dix-neuf
juillet
2022,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
BARONNET
Laurent,
Maire. Présents MM.
BARONNET
Laurent
-
ENGLERT
Michel
-
POISSEL
Juliette
-
LACABANE
Corentin
-
LAURENT
Rémy
- APPÈRE
Morgane
- DUFFOURD
Christophe
- PITRE
Annie
- FIGUEIREDO
Luis
- BAYLET
Damien.
Absents Mme
LANASPA
Laëtitia.
MM.
MERILLOU
Mickaël
- BAUDOU
Benoit.
Secrétaire
de
Séance
: ENGLERT
Michel
OBJET
: MODIFICATION
DES
STATUTS
DU
SIVOS
D’EXCIDEUIL
-
ARTICLE
2
Lors
de
la
séance
du
05
avril
2022,
le
comité
syndical
du
SIVOS
D’Excideuil
a
délibéré
pour
modifier
ses
statuts
—
article
2.
Article 2 : AR
Prefecture
24-212405153-20220725-2022
53-DE
Publié
le
27/97/2022 71/07/2022 « Le
Syndicat
intercommunal
à
vocation
scolaire
a
pour
mission
d'assurer
:
-
La
délégation
de
la
Région
pour
les
études
et
la
réalisation
d'itinéraires
des
circuits
de
transports
scolaire,
-
En
outre
le
syndicat
intercommunal
à
vocation
scolaire
a
pour
mission
d'assurer
la
gestion
du
gymnase
(avenue
Simone
Weil),
du
plateau
sportif
y
attenant
et
des
terrains
supports
(propriétés
du
SIVOS).
Le
Syndicat
dispose
à
cet
effet
de
pouvoirs
administratifs
et
financiers
que
ces
collectivités
et
établissements
publics
sont
autorisés
à
lui
déléguer
en
vertu
des
lois
et
règlement
en
vigueur.
Dans
la
limite
des
pouvoirs
ainsi
définis,
le
Syndicat
peut
notamment
:
-__
Proposer
l'adhésion
en
qualité
de
membre
associé
de
toute
collectivité
publique
existant
où
à
venir
exerçant
son
activité
à
l'intérieur
du
périmètre
défini
par
les
cartes
scolaires,
-__
Assurer
le
financement
des
dépenses
au
moyen
de
tous
crédits
ouverts
à
cet
effet
au
budget
syndical,
-__
Solliciter
et
encaisser
toutes
les
subventions
et
faire
recouvrer
par
le
ainsi
que
celle
des
bénéficiaires
du
concourt
du
Syndicat
(parents
d'élèves
en
particulier)
».
Le
Conseil
Municipal
est
invité
à
se
prononcer
sur
les
modifications
statutaires
(article
2)
du
SIVOS
D'Excideuil.
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal
:
-
N'APPROUVE
PAS
la
modification
des
statuts
(article
2)
du
SIVOS
d'Excideuil, ABSTENTION :
10.
Fait
et
Délibéré,
les
jours,
mois
et
an
que
dessus.
À
Salagnac,
le 26
juillet
2022
Le
Maire,
BARONNET
Laurent
Certifié
exécutoire
Reçu
en,
Préfecture
Le : 2tloH
27)
Publié
où
notifié
Le :
20
IV