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Compte-Rendu - 14 avril 2021
Document publié le Mercredi 14 avril 2021 par la commune de Salagnac.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 14 avril 2021)
Thèmes du document : Fiscalité, Santé, Institutions publiques,
SACAGNAC
_f
=
Nombre
de
Conseillers
En
exercice:
14
Présents
:
11
Votants
:
13
Absents
:
1
L'an
deux
mil
vingt
et
un,
le
quatorze
avril,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
SALAGNAC
(Dordogne)
dûment
convoqué
le
huit
avril
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
BARONNET
Laurent,
Maire.
Présents: MM.
BARONNET
Laurent
-
ENGLERT
Michel
-
POISSEL
Juliette
-
LACABANE
Corentin
-
LAURENT
Rémy
-
DUFFOURD
Christophe
-
PITRE
Annie
-
FIGUEIREDO
Luis
-
CLERGERIE
Thierry
-
BAYLET
Damien
-
BAUDOU
Benoit.
Excusés
:
APPÈRE
Morgane
(pouvoir
à
POISSEL
Juliette)
-
MERILLOU
Mickael
(pouvoir
à
LAURENT
Rémy);
Absente
:
LANASPA
Laetitia.
Secrétaire
de
Séance :
POISSEL
Juliette. | - OBJET
: VOTE
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
2020.
M.
LACABANE
Corentin
donne
lecture
des
comptes,
chapitre
par
chapitre,
article
par
article.
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
330
734.73
RECETTES
405
667.09
RESULTAT
DE
L'EXERCICE
74
932.36
RESULTAT
ANTERIEUR
190
994.92
RESULTAT
CUMULE
265
927.28
SECTION
D'INVESTISSEMENT
DEPENSES
96
335.56
RECETTES
195
122.23
RESULTAT
DE
L'EXERCICE
98
786.67
RESULTAT
REPORTE
-
53
196.02
RESULTAT
CUMULE
45
590.65
RESTES
A
REALISER
DEPENSES
24
694.14
RECETTES
39
319.00
TOTAL
14
624.86
BESOIN
DE
FINANCEMENT
DE
LA
SECTION
D'INVESTISSEMENT
:
RESULTAT
CUMULE
SOLDE
DES
RAR
TOTAL Le
maire
se
retire
afin
que
le
Conseil
Municipal
puisse
délibérer.
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
adopte
à
l'unanimité
le
compte
administratif
2020. sépis
‘6
|
Ts
”
Le
Il - OBJET
: AFFECTATION
DU
RESULTAT
DE
L’EXERCICE
2020.
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
décide
d'affecter
le
résultat
de
l'exercice
du
compte
administratif
2020
comme
suit :
AFFECTATION
DU
RESULTAT
DE
FONCTIONNEMENT
Résultat
de
fonctionnement
A.
Résultat
de
l'exercice
+
74
932.36
B.
Résultats
antérieurs
reportés
+
190
994.92
C.
Résultat
à
affecter
+
265
927.28
Solde
d'exécution
de
[a
section
d'investissement
D.
Solde
d'exécution
cumulé
d'investissement
+
45
590.65
E.
Solde
des
restes
à
réaliser
d'investissement
+
14
624.86
Besoin
de
financement
0.00
AFFECTATION 002
Report
en
fonctionnement
+
265
927.28 Il
-OBJET
: APPROBATION
DU
COMPTE
DE
GESTION
2020.
Après
s'être
fait
présenté
le
budget
primitif
2020
et
les
décisions
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titres
de
recettes,
les
bordereaux
de
mandats,
le
compte
de
gestion
dressé
par
le
Receveur
accompagné
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers
ainsi
que
l'état
de
l'actif,
l'état
du
passif,
l'état
des
restes
à
recouvrer
et
l'état
des
restes
à
payer.
Après
avoir
entendu
et
approuvé
le
compte
administratif
de
l'exercice
2020.
Après
s'être
assuré
que
le
Receveur
a
repris
dans
ses
écritures
le
montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l'exercice
2019
celui
de
tous
les
titres
de
recettes
émis
et
celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et
qu'il
a
procédé
à
toutes
les
opérations
d'ordre
qui
lui
a
été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures. Considérant
qu'il
ni a aucune
observation
à formuler
:
1°)
Statuant
sur
l'ensemble
des
opérations
effectuées
au
1er
Janvier
2020
au
31
Décembre
2020
y compris
celles
relatives
à
la journée
complémentaire
;
2°)
Statuant
sur
l'exécution
du
budget
de
l'exercice
2020
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
budgétaires
et
budgets
annexes ;
3°)
Statuant
sur
la
comptabilité
des
valeurs
inactives
;
- déclare
que
le
compte
de
gestion
dressé,
pour
l'exercice
2020
par
le
Receveur,
visé
et certifié
conforme
par
l'ordonnateur,
n'appelle
ni observation,
ni
réserve
de
sa
part ;
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
approuve
à
l'unanimité
le
compte
de
gestion
dressé
par
le
Receveur
Municipal. IV
- OBJET
: VOTE
DES
TAUX
D'IMPOSITION
DES
TAXES
DIRECTES
LOCALES
POUR
2021.
Monsieur
le
Maire
rappelle
à
son
Conseil
Municipal
:
- le
taux
communal
pour
le
bâti
et
le
non
bâti
et
départementales
des
taxes
directes
locales
en
2020.
Taux
Communal
Taxe
foncière
sur
le
bâti
20.11
Taxe
foncière
sur
le
non
bâti
59.36
-
Le
taux
départemental
Taux
Départemental
Taxe
foncière
sur
le
bâti
25.98
-__Le
produit
de
la
taxe
d'habitation
pour
2020
s'élevait
à
59
375
€.
Monsieur
le
Maire
informe
du
nouveau
mécanisme
de
compensation
dû
à
la
perte
de
la
taxe
d'habitation,
à
savoir
:
-
Part
départementale
sur
le
foncier
bâti
(25.98
%)
qui
s'ajoute
à
la
Part
communal
(20.11
%)
et
qui
sera
perçue
par
la
commune.
-
À
ce
produit
s'applique
un
coefficient
correcteur
de
0.758957.
Il
demande
à
son
conseil
municipal
de
fixer
le
taux
d'imposition
des
taxes
directes
locales
pour
l'année
2021.
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré,
adopte
le
taux
des
taxes
suivants
:
Taux
Communal
2020
Taxe
foncière
sur
le
bâti
46.09
Taxe
foncière
sur
le
non
bâti
59.36 SACAGNAC VOTE
: 13
voix
pour
Une
note
sera
mise
dans
le
journal
municipal
afin
de
prévenir
les
administrés
de
se
nouveau
mode
de
calcul
des
taxes
pour
compenser
la
suppression
de
la
taxe
d'habitation V
-OBJET
: VOTE
DU
BUDGET
PRIMITIF
2021.
Monsieur
le
Maire
donne
lecture
des
propositions
concernant
le
budget
primitif
2021.
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
Qui
s’équilibre
autant
en
RECETTES
qu'en
DEPENSES
à
604
768
€.
SECTION
D'’INVESTISSEMENT
Qui
s'équilibre
autant
en
RECETTES
qu'en
DEPENSES
à
190
264
€.
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré,
adopte
à
l'unanimité
le
budget
primitif
2021. SUBVENTION
AUX
ASSOCIATIONS.
Le
Conseil
Municipal
a
délibéré
sur
l'attribution
du
montant
des
subventions
concernant
les
associations.
Ces
subventions
sont
renouvelées
presque
à
l'identique,
en
effet,
une
baisse
de
subventions
a
été
votée
à
l'unanimité
par
le
conseil
municipal
concernant
l'Association
la
cité
des
chats.
(De
300
a
100
euros).
Deux
nouvelles
associations
ont
vu
le
jour
sur
la
commune
de
Salagnac.
Une
subvention,
votée
a
l'unanimité,
d’un
montant
de
500
euros
est
attribuée
à
l'Association
Clairvivre
sport
et
loisirs
dont
le
siège
social
se
situe
au
Foyer
d'hébergement
de
l'EPD.
Une
autre
subvention
d’un
montant
de
1500
euros
attribuée
a
l'Association
Pas
- Cap.
(2
abstentions). La
subvention
de
500
euros
pour
le
Souvenir
français
est
maintenue
(2
voix
contre,
3
abstentions)
La
subvention
de
50
euros
pour
le
lieu
de
Mémoire
est
maintenue
( 2
abstentions,
2
voix
contre).
De
plus
la
subvention
d'un
montant
de
640,05
euros
attribuée
à
la
SPA
a
été
votée
à
l'unanimité
ainsi
qu’un
montant
de
500
euros
a
l'Association
SOS
chats
libres
dans
le
cadre
de
la
campagne
de
stérilisation
organisée
sur
la
cité
en
partenariat
avec
la
commune
de
Salagnac
et
la
SPA.
VI
-OBJET
:VOIRIE
«,
SECURISATION
DU
BOURG
DE
SALAGNAC
».
Monsieur
le
Maire
rappelle
à
son
Conseil
Municipal
que
la
Communauté
de
Communes
Isle
Loue
Auvezère
en
Périgord
a
dans
ses
compétences
optionnelles
la
‘création,
aménagement
et
entretien
de
la
voirie
communautaire”.
Les
travaux
de
sécurisation
du
bourg
de
Salagnac
entrent
dans
ce
cadre.
Une
note
technique
et
estimation
financière
ont
été
élaborées
par
les
services
de
la
Communauté
de
Communes.
Le
plan
de
financement
est
le
suivant :
-
50
%
HT
à charge
de
la communauté
de
Commune
soit
8
951.40
€
-
50
%
HT
à
charge
de
la
commune
(sous
forme
d'un
fonds
de
concours)
soit
8
951.40
€
Soit
un
coût
total
de
17
902.80
€
HT
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré :
- adopte
le
plan
de
financement,
- dit
que
les
crédits
nécessaires
à
la
réalisation
de
cette
opération
seront
inscrits
au
budget
primitif
2021.
VI
- OBJET
:PROROGATION
DE
LA
CONVENTION
D’ADHESION
AU
POLE
SANTE
ET
SECURITE
AU
TRAVAIL. SACAGNAC-
“y
Vu
les
dispositions
de
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la fonction
publique
territoriale
et
notamment
son
article
108-2.
Vu
le
décret
n°87-602
du
30
juillet
1987
modifié
pris
pour
l'application
de
la
loi
n°84-
53
du
26
janvier
198
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale
et
relatif
à
l’organisation
des
comités
médicaux,
aux
conditions
d'aptitude
physique
et
au
régime
des
congés
maladie
des
fonctionnaires
territoriaux,
Vu
le
décret
n°
85-603
du
10
juin
1985
modifié
relatif
à
l'hygiène
et
à
la
sécurité
du
travail
ainsi
qu’à
la
médecine
professionnelle
et
préventive
dans
la
Fonction
publique
territoriale. Vu
le
décret
n°
85-1054
du
30
septembre
1985
modifié
relatif
au
reclassement
des
fonctionnaires
territoriaux
reconnus
inaptes
à
l'exercice
de
leurs
fonctions,
Vu
la
délibération
du
Conseil
d'Administration
du
Centre
Départemental
de
Gestion
de
la
Dordogne
en
date
du
22
octobre
1993,
actant
la
mise
en
place
d’un
service
de
médecine
préventive,
Vu
la
délibération
du
Conseil
d'Administration
du
Centre
de
Gestion
de
la
Dordogne
du
13
décembre
2017
déterminant
les
conditions
d'adhésion
au
pôle
santé
et
sécurité
au
travail
du
CDG24,
Vu
la
délibération
du
Conseil
d'Administration
du
Centre
de
Gestion
de
la
Dordogne
du
20
novembre
2020
prorogeant
d'une
année
le
terme
de
la
convention
d'adhésion
au
Pôle
Santé
et
Sécurité
au
Travail,
Considérant
que
la
loi
dite
de
« Transformation
de
la
Fonction
Publique
»
du
6
août
2019
prévoit
en
son
article
40
que
«
dans
les
conditions
prévues
à
l’article
38
de
la
Constitution,
le
Gouvernement
est
habilité
à
prendre
par
ordonnances
toute
mesure
relevant
du
domaine
de
la
loi
visant
à
[...]
faciliter
la
prise
en
charge
des
personnels
des
employeurs
mentionnés
au
même
article
2
en
simplifiant
l’organisation
et
le
fonctionnement
des
instances
médicales
et
de
la
médecine
agréée
ainsi
que
des
:
services
de
médecine
de
prévention
et
de
médecine
préventive,
et
en
rationalisant
leurs
moyens
d'action
».
Considérant
le
retard
pris
pour
la
publication
des
ordonnances
qui
devaient
intervenir
dans
un
délai
de
15
mois
suivant
la
publication
de
la
loi, Considérant
que
les
modifications
apportées
par
les
futures
ordonnances
vont
impacter
le
fonctionnement
du
service
médecine
préventive
du
Centre
de
Gestion
et
qu'il
n'est
actuellement
pas
possible
d'en
définir
les
contours
Vu
la
proposition
de
convention
d'adhésion
au
Pôle
Santé
Sécurité
au
Travail
du
CDG24
pour
la
période
du
1° janvier
2021
au
31
décembre
2021,
Après
en
avoir
délibéré,
les
membres
du
Conseil
Municipal
par
vote
à
l'unanimité,
Acceptent
les
conditions
d'adhésion
au
Pôle
Santé
Sécurité
au
Travail
décrites
dans
la
convention
annexée
à
la
présente
délibération
;
-__Autorisent
Monsieur
le
Maire
à faire,
dire
et
signer
l'ensemble
des
documents
relatifs
à
cette
affaire.
VII
- OBJET
: FORMATION
DES
ELUS
MUNICIPAUX.
Monsieur
le
Maire
indique
que
la formation
des
élus
municipaux
est
organisée
par
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
par
l’article
L
2123-12
du
code
général
des
collectivités
territoriales
qui
précise
que
celle-ci
doit
être
adaptée
aux
fonctions
de
conseillers
municipaux.
Il est
proposé
qu'une
enveloppe
budgétaire
d'un
montant
égal
à
1000
euros
(2,78
%)
des
indemnités
de
fonction
soit
consacrée
chaque
année
à
la formation
des
élus.
Les
organismes
de
formations
doivent
être
agréés.
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
conformément
:
-__
A
l’article
L
2123-12-1,
chaque
élu
bénéficie
d’un
droit
individuel
à
la formation
d'une
durée
de
vingt
heures,
cumulable
sur
toute
la
durée
du
mandat.
-
à
l’article
L
2123-13
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
chaque
élu
ne
peut
bénéficier
que
de
18
jours
de
congé
de
formation
sur
toute
la
durée
du
mandat
et
quel
que
soit
le
nombre
de
mandat
qu'il
détient.
Ce
congé
est
renouvelable
en
cas
de
réélection. SALAGNAC
ri
Le
Conseil
Municipal,
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire,
vote
à
1000
euros
Adopte
le
principe
d’allouer
dans
le
cadre
de
la
préparation
du
budget
une
enveloppe
budgétaire
annuelle
à
la
formation
des
élus
municipaux
d'un
montant
égal
à
1000
euros
(2,78%)
du
montant
des
indemnités
des
élus.
La
prise
en
charge
de
la formation
des
élus
se
fera
selon
les
principes
suivants :
-
Agrément
des
organismes
de
formations,
-
Dépôt
préalable
aux
stages
de
la
demande
de
remboursement
précisant
l'adéquation
de
l’objet
de
la
formation
avec
les
fonctions
effectivement
exercées
pour
le
compte
de
la
commune,
-
Liquidation
de
la
prise
en
charge
sur
justificatifs
des
dépenses,
-
Répartition
des
crédits
et
de
leur
utilisation
sur
une
base
égalitaire
entre
les
élus,
Décide
selon
les
capacités
budgétaires
de
prévoir
chaque
année
l'enveloppe
financière
prévue
à
cet
effet.
VIIT
- OBJET:
OPERATION
D’ADRESSAGE
—
DEMANDE
DE
SUBVENTION
AU
DEPARTEMENT. Monsieur
le
Maire
expose
la
nécessité
d'établir
un
plan
d'adressage
sur
tout
le
territoire
de
la
commune,
y
compris
au
sein
de
la
Cité
de
Clairvivre
dans
un
souci
d'harmonisation
(numérotage
et
dénomination
des
voies).
En
effet,
une
meilleure
identification
des
lieux-dits
et
des
adresses
individuelles
est
nécessaire
à
l'intervention
des
services
de
secours
ou
pour
la gestion
des
livraisons.
Cette
opération
constitue
en
outre
un
prérequis
obligatoire
pour
la
commercialisation
des
abonnements
liés
à
la fibre
optique
en
cours
de
déploiement
sur
le
département.
A
ce
titre,
la
localisation
de
tous
les foyers,
des
locaux
d'activités
ou
administratifs
est
en
effet
nécessaire.
La
Commune
s’appuie
pour
l'élaboration
de
son
plan
d'adressage
sur
les
Services
de
l'ATD
avec
qui
une
convention
a
été
signée
le
6 janvier
2021.
En
vertu
de
l’article
L.
2213-28
du
CGCT
prévoit
«
dans
toutes
les
communes
où
l'opération
est
nécessaire
le
numérotage
des
maisons
est
exécuté
pour
la
première |
SA
Te Te
fois
à
la
charge
de
la
commune.
L'entretien
du
numérotage
est
à
la
charge
du
propriétaire
qui
doit
se
conformer
aux
instructions
ministérielles
».
La
dénomination
et
le
numérotage
constituent
une
mesure
de
police
générale
que
le
Maire
peut
exercer
pour
des
motifs
d'intérêt
général.
Le
Conseil
Municipal
se
prononcera
sur
la
dénomination
des
voies.
M.
le
Maire
indique
que
le
coût
de
cette
opération
s’établirait
à
11
600
€
HT
selon
devis
obtenus.
Il
propose
de
solliciter
une
subvention
du
Département
à
hauteur
25
%
pour
cet
investissement,
soit
une
aide
de
2900
€,
le
solde
restant
à
la
charge
de
la
Commune.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal :
-_
Approuve
le
plan
de
financement
de
l'opération
d'adressage
ci-dessus
présenté.
-_
Confirme
l'inscription
de
l'opération
au
Budget
Primitif
2021
pour
une
réalisation
au
cours
du
2%
semestre
2021.
- _
Mandate
M.
le
Maire
pour
solliciter
une
subvention
auprès
du
Département
au
nom
et
pour
le
compte
de
la
Commune,
et
signer
tous
documents
nécessairesà
l'aboutissement
de
ce
projet.
-
Néanmoins,
une
convention
tripartite
devra
être
signée
entre
l'ATD,
la
Municipalité
de
Salagnac
et
l'EPD
pour
formaliser
le
numérotage
des
pavillons
situés
dans
la
cité
de
Clairvivre.
IX
- OBJET
: REFECTION
D’'UNE
STRUCTURE
MULTISPORTS-DEMANDE
DE
SUBVENTION
AU
DEPARTEMENT.
Monsieur
le
Maire
expose
la
nécessité
de
remise
en
état
de
la
structure
multisports
à
l'Espace
Loisirs
Christophe
Chazelle.
Cette
structure
a
été
réalisée
en
2010
et
est
sollicité
par
les
jeunes
de
la
commune
et
des
communes
environnantes.
Elle
a
également
accueilli
le
Centre
de
Loisirs
de
la
Communauté
de
Communes
Isle
Loue
Auvezère
en
Périgord.
L'usure
du
gazon
synthétique
du
plateau
multisports
peut
très
bien
se
comprendre.
M.
Le
Maire
indique
que
le
coût
de
la
rénovation
s'établirait
à
58
300
€
HT
selon
estimation. Hart
TTes
=.
n Qu—
Es
mu
Il
propose
de
solliciter
une
subvention
du
Département
à
hauteur
de
25
%
pour
cet
investissement,
soit
une
aide
de
14
575
€
HT,
le
solde
restant
à
la
charge
de
la
commune. Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
:
-__
Approuve
le
plan
de
financement
de
l'opération
réfection
d’une
structure
multisports.
-_
Confirme
l'inscription
de
l'opération
au
Budget
Primitif
202
pour
une
réalisation
en
fin
du
1°
semestre
2021.
-_
Mandate
M.
le
Maire
pour
solliciter
une
subvention
auprès
du
Département
au
nom
et
pour
le
compte
de
la
Commune,
et
signer
tous
documents
nécessaires
à
l'aboutissement
de
ce
projet.
X
- Questions
diverses
Dans
le
cadre
de
l’adressage
qui
s'effectue
sur
la
commune
de
Salagnac,
le
Conseil
municipal
a
évoqué
les
noms
à
attribuer.
Monsieur
Duffourd
Christophe
a
remercié
le
Conseil
Municipal
pour
les
gestes
effectués
et
l'achat
d’une
gerbe
à
la
suite
du
décès
de
son
grand
père.
Séance
levée
à
22
heures. SUBVENTIONS
ASSOCIATIONS
2021
Subvention
fonctionnement
aux
associations
8 000.00|
4273.60|
10
000.00
Association
de
Pêche
200.00
200.00
200.00
Fédération
Nationale
Accidentés
Travail
100.00
100.00
100.00
Entente
Sportive
Clairvivre
Génis
1
200.00!
1 200.00
1 200.00
Club Toujours Vert
760.00|
760.00
760.00
Ste
Protectrice
Civile
d'Excideuil
100.00
100.00
100.00
Les Chats de la Cité
300.00|
300.00
100.00
Donneurs
sang
d'Excideuil
100.00
100.00
100.00
Association
pour
la visite
des
malades
120.00
120.00
120.00
Divers
4 276.40
2 806.65
Pays Art et Histoire
593.60|
593.60
573.3
Sport
athlétique
Trélissacois
100.00
100.00
100.00
Hautefort
Notre
Patrimoine
150.00
150.00
150.00
Lieu
de
mémoire
patrimonial
de
la
FNBPC
500.00
500.00
Souvenir
Français
50.00
50.00
SPA
640.05
SOS
Chats
Libres
500.00
Clairvivre
Sports
et
Loisirs
500.00
ACCA Pas-Cap
1 500.00