Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - 16 novembre 2020
Compte-Rendu - 4 octobre 2021
Déliberation - 30b511781ed2dee6f42cb4a47a098d36
Déliberation - 790b909ed169f81b32733b3489ba36cc
Compte-Rendu - 3 juillet 2023
Déliberation - 0e23a9af0e1c5b2e5d8c262d4bd45d70
Déliberation - ac8466b42487cc788ca6912921af69af
Arrêté - 29a1a61b77dbba38725beb9e38055c94
Compte-Rendu - 22 mars 2026
Compte-Rendu - 26 septembre 2023
Déliberation - 83849a8256158741ff38de012b6d40b0
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Salagnac.
Lien du pdf (Déliberation - 83849a8256158741ff38de012b6d40b0)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
AR
Prefecture
024-212405153-20220725-2022
45-DE
Recu
le
27/07/2022
Publié
le
27/07/2022 EXTRAIT DU
REGISTTRE
DES DÉLIBERATIONS
DU CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre de
Conseillers
En
exercice
: 13
Présents
: 10
Votants
: 10
Absents
!
3
L'an
deux
mil
vingt-deux,
le
vingt-cinq
juillet,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
SALAGNAC
(Dordogne)
dûment
convoqué
le
dix-neuf
juillet
2022,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
BARONNET
Laurent,
Maire. Présents MM.
BARONNET
Laurent
-
ENGLERT
Michel
-
POISSEL
Juliette
-
LACABANE
Corentin
-
LAURENT
Rémy
- APPERE
Morgane
- DUFFOURD
Christophe
- PITRE
Annie
- FIGUEIREDO
Luis - BAYLET
Damien.
Absents Mme
LANASPA
Laëtitia.
MM.
MERILLOU
Mickaël
- BAUDOU
Benoit.
Secrétaire
de
Séance
: ENGLERT
Michel
OBJET:
DECISION
PORTANT
SUPPRESSION
D’UNE
REGIE
DE
RECETTE Monsieur
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
les
délibérations
en
date
du
22
avril
2011
relatives
à
la création
d’une
régie
de
recettes
et à
la
nomination
de
régisseurs. AR
Prefecture
212405153-20220725-2022
45-DE
Recu
le
27/07/2022
Publié
le
27/07/2022 Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
:
Supprime
la
régie
de
recettes,
Supprime
la
nomination
des
régisseurs.
8
POUR
-
1 ABSTENTION.
Fait
et
Délibéré,
les
jours,
mois
et
an
que
dessus.
À
Salagnac,
le
26
juillet
2022
Le
Maire,
BARONNET
Laurent
Certifié
exécutoire
Reçu
en
Préfecture
un,
.
Le : 2HoH
2o22
LS
AE
Publié ou notifié
=
E
LS
Le: 2#b7]222
(Ê
&
\ “êos
se
©