Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DE
unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DE
unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DE
unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DE
unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DE
unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DE
unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DE
unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DE
unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DE
unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DE
unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DELB 20230247 w
Document publié le Jeudi 1 juin 2023
Lien du pdf (unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DELB 20230247 w)
Thèmes du document : Agriculture et alimentation, Environnement, Investissement et développement économique,
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 01 juin 2023
DELB-20230247 - AGRICULTURE - ALIMENTATION - PROJET AGRICOLE ET ALIMENTAIRE TERRITORIAL - ASSOCIATION AGRIPARIS SEINE - STATUTS - ADOPTION - ADHESION - REPRESENTANT - DESIGNATION - AUTORISATION.-
M. Christian GRANCHER, Vice-Président.- L’agriculture, occupant plus de 60% du territoire de la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole, valorise l’espace rural, façonne le paysage et est une activité économique à part entière. Elle est source de denrées alimentaires pour les habitants du territoire et de matières premières énergétiques ou d’éco matériaux.
Toutefois, la capacité d’auto approvisionnement des 100 plus grandes aires urbaines françaises ne dépasse pas les 2% (0,88% pour l’aire urbaine du Havre). Cet indicateur interpelle sur l’impact environnemental des systèmes agricole et alimentaire actuels et interroge les capacités du territoire à garantir la sécurité et la qualité de l’approvisionnement alimentaire.
De fait, l’évolution de l’agriculture et son adaptation aux nouvelles attentes des consommateurs et aux enjeux environnementaux sont des facteurs déterminants pour le développement économique local, la préservation de la biodiversité, de l’environnement et de la qualité de l’eau potable. En ce sens, le développement des circuits de proximité constitue une opportunité pour les 270 000 consommateurs de la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole, pour le territoire et les acteurs de l’économie locale agricole et alimentaire.
Consciente de ces enjeux, la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole a structuré depuis 2015 une politique territoriale agricole et alimentaire volontariste. Cette démarche est renforcée en 2017, via l’élaboration du projet alimentaire territorial (PAT), reconnu officiellement par le ministère, pour dynamiser l’économie alimentaire de proximité.
Début 2020, une démarche de prospective territoriale a été menée sur les enjeux agricoles et alimentaires sur la base du scénario AFTERRES 2050, à l’échelle des territoires de la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole, du Parc Naturel Régional des Boucles de la Seine Normande et de la Métropole de Rouen Normandie. De cette réflexion, inédite à cette échelle territoriale, se dégagent 3 pistes de travail, partagées avec les acteurs du monde agricole, pour accompagner la transition de ce secteur d’activité dans les 30 prochaines années :
ÿ la nécessaire évolution des régimes alimentaires : baisse des surconsommations et des pertes et gaspillage, inversion de la proportion de protéines d’origine animale et végétale ; ÿ l’accompagnement de l’élevage bovin vers le développement de pratiques plus extensives centrées sur la ressource en herbe ;
ÿ l’évolution des systèmes de cultures vers des pratiques plus agroécologiques, notamment l’agriculture biologique.
En octobre 2020, la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole s’est engagée dans le renouvellement de sa stratégie agricole et alimentaire de territoire dans l’objectif de soutenir le développement d’une agriculture respectueuse des équilibres territoriaux. 4 objectifs ont été retenus : 1. Favoriser un dialogue apaisé entre monde urbain et monde rural ;
2. Maintenir l’identité rurale du territoire en préservant les espaces agricoles ; 3. Accélérer la transition agroécologique du territoire par la diversification des activités agricoles et le renouvellement de génération en agriculture ;
4. Devenir territoire d’expérimentation en matière de modèle alimentaire : équitable, performant et solidaire
A cet égard, les coopérations historiques de la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole avec la Métropole de Rouen Normandie, la Ville de Paris, la Métropole du Grand Paris et d’autres collectivités de l’axe Seine, s’inscrivent pleinement dans cette dynamique et visent à amplifier la relocalisation d’une économie agricole et alimentaire durable sur ces territoires.
Ainsi, fin 2022, un consortium de collectivités et acteurs publics, aux compétences diversifiées et complémentaires, engagés dans des stratégies en faveur de l’agriculture et de l’alimentation durables sur leur territoire, a décidé d’unir ses forces par la création d’une association de coopération territoriale, nommée AGRIPARIS SEINE.
Il est ainsi proposé que la Communauté urbaine adhère à cette association, en qualité de membre statutaire.
Les 7 partenaires, membres statutaires de l’association seront :
- La Ville de Paris ;
- Le Département de la Seine-Saint-Denis ;
- Eau de Paris ;
- La Métropole de Rouen Normandie ;
- La Métropole du Grand Paris ;
- Le Pôle d’équilibre territorial et rural (PETR) du Nord de l’Yonne ;
- La Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole.
Les projets de statuts qui vous sont aujourd’hui soumis sont l’aboutissement d’un travail de rédaction collective associant chacun des 7 partenaires, membres statutaires de l’association.
Ce nouvel opérateur a particulièrement vocation à structurer et développer les filières agricoles et alimentaires durables, courtes, de proximité et circulaires.
En particulier, l’association a pour objet de :
- renforcer les liens, créer des espaces de dialogue et de solidarité entre territoires, et mettre en lien les têtes de réseau du système alimentaire ;
- rechercher des co-financements pour mener des projets répondant à ses objectifs, piloter des projets multipartites et accompagner ses membres dans la réponse à des appels à projets portés par des tiers ;
- valoriser aux échelles locale, nationale et européenne des pratiques agricoles et alimentaires durables pour prendre position au sein des débats régionaux, nationaux, internationaux ; - observer et partager les connaissances relatives aux systèmes alimentaires territoriaux, analyser et cartographier les flux alimentaires, l’offre et la demande sur le territoire, en particulier celle de la restauration collective ;
- accompagner la structuration des filières, des bassins de production, des lieux de transformation, des outils logistiques, des opportunités foncières, des porteurs de projets, des besoins de ces acteurs pour se structurer.
La coopération sera le principe d’action fondamental de l’association. Elle aura pour objectif premier de faciliter le dialogue, la coordination des besoins et la mutualisation des forces le long du bassin de la Seine.
Les grandes missions transversales de l’association, précisées au travers d'une feuille de route co- construite et partagée entre ses membres, actualisable à mesure de l'avancée du projet, seront exercées en complémentarité des compétences de ses membres.
La gouvernance de l’association reposera sur un engagement fort des membres statutaires au sein des instances de l’association. À sa création, l’association rassemblera les sept membres statutaires cités plus haut. Puis, elle aura vocation à accueillir des membres (collectivités territoriales, établissements publics, entreprises qui déploient des activités en lien avec l’agriculture et l’alimentation durable sur le territoire d’action concerné, des universités, des établissements de recherche et des organismes de formation, des associations ou des organismes dont l’activité a un lien direct avec l’objet d’AGRIPARIS SEINE). Par la création de cette association, la Communauté urbaine et ses partenaires, au-delà de la politique nationale et de la politique agricole européenne, se donnent les moyens d’agir sur le développement agricole du bassin de la Seine, comme levier d’une meilleure alimentation des habitants des territoires concernés, et de la co-construction de la résilience alimentaire du territoire, pour anticiper les chocs et les crises à venir.
Pour ce faire, parmi les premières actions et priorités que pourrait porter l’association figurent : - la création et l’animation d’outils à destination de la restauration collective et des acteurs agro- écologiques produisant sur le territoire du bassin de la Seine ;
- le portage de candidatures, l’appui ou la mise en œuvre de projets collectifs répondant à des appels à projets portés par des tiers, tel que l’appel à manifestation d’intérêt Démonstrateurs Territoriaux de la Banque des Territoires, qui a déjà fédéré dans une proposition commune 6 membres statutaires d’AGRIPARIS SEINE dont la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole ;
- la mise en œuvre de partenariats visant la juste rémunération des métiers de l’agriculture et de l’alimentation ;
- l’accès de toutes et tous à l’alimentation durable ;
- la mise en lien des différents réseaux de partenaires pour amplifier les synergies à l’échelle du bassin de la Seine ;
- etc…
Dans ce contexte, il est également proposé au conseil d’approuver les projets des statuts de l’association AGRIPARIS SEINE constituée entre la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole et 6 collectivités et acteurs publics.
Il appartient en outre à la Communauté urbaine de désigner ses représentants au sein des instances de l’association.
Si cette proposition recueille votre accord, je vous propose d’adopter la délibération suivante :
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d’association ;
VU la loi du n°2018-938 du 30 octobre 2018 pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous ; VU la loi n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire ;
VU la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant sur la lutte contre le dérèglement climatique et le renforcement de la résilience face à ses effets ;
VU la délibération n° 20210275 du Conseil communautaire en date du 8 juillet 2021 relative à la stratégie agricole et alimentaire de territoire ;
VU la délibération n° 20220005 du Conseil communautaire en date du 3 février 2022 portant sur la création de l’entente Axe Seine et l’approbation de la convention constitutive ;
CONSIDERANT :
- la compétence de la Communauté urbaine en matière d’actions de développement économique ; - l’engagement de la collectivité depuis 2013 dans le soutien des filières de productions agricoles locales pourvoyeuse d’une alimentation de proximité ;
- le besoin de structuration et de massification de ces filières ;
- les coopérations historiques de la Communauté Urbaine Le Havre Seine Métropole avec les acteurs de l’entente Axe Seine ; - le consortium de 7 collectivités et acteurs publics partenaires mobilisés autour du projet de création de l’association AGRIPARIS SEINE, visant à contribuer à la structuration des filières agricoles et alimentaires durables, courtes, de proximité et circulaires, le long de l’axe Seine ; - l’opportunité économique pour le développement de filières agricoles durables sur le territoire ; - les projets de statuts de la future association AGRIPARIS SEINE annexés à la présente délibération.
Son Bureau, réuni le 25 mai 2023, consulté,
VU le rapport de M. le Vice-Président,
Après en avoir délibéré,
DECIDE :
- d’approuver la création d’une association régie par les dispositions de la loi de 1901, dont la dénomination est « AGRIPARIS SEINE », et dont l’objet est de contribuer à la structuration des filières agricoles et alimentaires durables, courtes, de proximité et circulaires le long de l’axe Seine. - d’approuver l’adhésion de la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole à cette association, en tant que membre statutaire, aux côtés de 6 autres collectivités et acteurs publics. - d’approuver les projets de statuts.
- d’autoriser M. le Président à les signer, ainsi que les autres pièces nécessaires à la constitution de l’association, et pour accomplir autant que de besoin, les formalités requises en vue de cette constitution.
- de ne pas procéder au scrutin secret pour la désignation des représentants de la Communauté Urbaine Le Havre Seine Métropole au sein des instances de l’association « AGRIPARIS SEINE ». - de désigner M. Christian GRANCHER, Vice-Président en charge de l’Agriculture et de l’Alimentation, comme représentant titulaire de la Communauté Urbaine Le Havre Seine Métropole au sein de l’association « AGRIPARIS SEINE ».
- de désigner M. Sylvain VASSE, conseiller délégué en charge de l’Agriculture et de l’Alimentation, comme représentant suppléant de la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole au sein de l’association « AGRIPARIS SEINE ».
Sans incidence financière
Vote : adoptée à l'unanimité
Pour : 116, Contre : , Abstentions : , Ne prennent pas part au vote :