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unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DELB 20190654 w
Document publié le Jeudi 19 décembre 2019
Lien du pdf (unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DELB 20190654 w)
Thèmes du document : Agriculture et alimentation, Investissement et développement économique, Environnement,
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 19 décembre 2019
DELB-20190654 - DEVELOPPEMENT AGRICOLE - FONDS D'INITIATIVE LOCALE POUR L'AGRICULTURE (FILA) - CUMA DE SAINNEVILLE - CONVENTION DE VERSEMENT DE SUBVENTION - SIGNATURE -
AUTORISATION.-
M. Jean-Louis ROUSSELIN, Vice-Président.- La CUMA (Coopérative d’utilisation de matériel agricole) de Sainneville a été créée en 1973 par 4 agriculteurs de Sainneville-sur-Seine, Saint-Martin- du-Manoir et Montivilliers. Aujourd'hui, son siège est à Saint-Martin-du-Manoir et elle est composée de 12 adhérents :
• Gaec d'Escures (Saint-Martin-du-Manoir) : polyculture, élevage, 3 associés (MM. Vimbert) dont 2 jeunes agriculteurs de 2015, un salarié en temps plein.
• Earl de Betteville (Saint-Martin-du-Manoir) : polyculture, 2 associés (M. et Mme Colboc), un salarié en temps plein.
• Earl de la Montade (Montivilliers) : polyculture, élevage (M. Carpentier).
• Earl Colboc (Gonfreville-l'Orcher) : polyculture, élevage (M. Gilles Colboc) • Earl du Pradon (Gonfreville-l'Orcher) : polyculture, 1 associé (M. Palfray), un salarié en temps plein.
• Mme Chantal Vimbert (Saint-Martin-du-Manoir) : élevage, ferme pédagogique. • M. David Lecalier (Sainneville-sur-Seine) : polyculture, 2 salariés en temps plein. • M. Sébastien Lecalier (Sainneville-sur-Seine) : polyculture
• Gaec Canu (Sainneville-sur-Seine) : polyculture, élevage, 2 associés : Sébastien Canu jeune agriculteur installé le 1/1/16 et Mickael Canu installé le 19/8/10.
• Gaec des vertes prairies (Bréauté / Octeville-sur-mer), polyculture, élevage, M. Nicolas Banville (jeune agriculteur).
• EARL Maillard (Octeville-sur-mer), polyculture, MM. Baptiste et Adrien Maillard (jeunes agriculteurs).
• EARL Peltier (Montivilliers), polyculture, élevage, Pascal Peltier, avec un jeune agriculteur en attente d'installation.
La CUMA permet des échanges de pratiques agricoles favorisant l'arrivée de nouveaux jeunes agriculteurs.
Une banque de travail est utilisée afin d'échanger des heures de main d'œuvre entre les exploitations.
La CUMA envisage d’investir dans une planteuse à pomme de terre d’occasion équipée d’un kit micro-barrage et d’un kit engrais solide. La culture de pomme de terre est propice au ruissellement et à l’érosion. La mise en œuvre de micro-barrages en inter-rang (flaquage) permet de favoriser l’infiltration de l’eau sur la parcelle et évite la canalisation du ruissellement par les buttes de cultures. Par ailleurs, l’utilisation d’un localisateur d’engrais permet une réduction significative de la quantité de phosphore épandue à l’hectare.
Ce projet est accompagné par la Chambre d’agriculture de Seine-Maritime et la FD CUMA 76.
Le comité d’attribution du FILA réuni le 19 novembre 2019 a donné un avis favorable pour un soutien financier par la Communauté urbaine pour un montant maximum de 3 675 € correspondant à 5 % du montant HT du matériel d’occasion. Le taux d’aide maximal de 25 % d’aide ayant étant réduit à 5% de manière à ce que l’aide de Communauté urbaine intervienne uniquement sur les équipements liés à la lutte contre le ruissellement et la limitation des intrants (kits micro-barrage et engrais solide).
Il est proposé au Conseil communautaire de verser à la CUMA une subvention exceptionnelle de 3 675 € pour s’équiper en matériel et d’autoriser la signature de la convention qui définit les modalités d’utilisation, de versement et de contrôle de cette subvention. Si cette proposition recueille votre accord, je vous propose d’adopter la délibération suivante.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
VU le budget de l’exercice 2019,
VU la délibération de la CODAH n° 20150275 du 1er octobre 2015 concernant le Plan local pour l’Agriculture de l’agglomération havraise ;
VU la délibération de Caux Estuaire n° 82/15 du 5 novembre 2015 concernant l’élaboration d’un Plan local pour l’Agriculture ;
VU la délibération de la CODAH n°20180210 du 5 juillet 2018 concernant le fonds FILA ; VU les délibérations de Caux Estuaire n° 48-49/18 et 91/18 des 28 juin et 25 octobre 2018 concernant le fonds FILA ;
VU la délibération de la Communauté urbaine n°20190389 du 4 juillet 2019 concernant le déploiement des fonds FILA à l’ensemble du territoire de la Communauté urbaine VU le régime d’aide d’Etat notifié auprès de la Commission Européenne n° SA 39618 relatif aux aides aux investissements dans les exploitations agricoles liés à la production primaire, VU le dossier de demande de subvention déposé par la CUMA (Coopérative d’utilisation de matériel agricole) de Sainneville-sur-Seine dans le cadre du FILA le 31 octobre 2019.
CONSIDERANT
∑ que les membres de la Coopérative d’Utilisation de Matériel Agricole (CUMA) de Sainneville souhaitent limiter l’impact sur l’érosion des sols et la qualité de l’eau de la culture de pomme de terre via l’acquisition d’une planteuse de pomme de terre permettant la réalisation de micro-barrages en inter-rang et une fertilisation de précision.
∑ que le Comité d’attribution du FILA a donné un avis à l’attribution d’un soutien financier par la Communauté urbaine pour l’acquisition de cette planteuse à pomme de terre d’occasion pour un montant maximum de 3 675 € correspondant à 5 % du montant HT du matériel.
Son Bureau, réuni 5 décembre 2019 consulté ;
VU le rapport de M. le Vice-Président,
Après en avoir délibéré,
DECIDE
- d’autoriser M. le Président à signer la convention qui précisera les modalités de versement et d’utilisation d’une subvention d’un montant maximum de 3 675 € à destination de la Coopérative d’Utilisation de Matériel Agricole (CUMA) de Sainneville (N° SIRET : 78112574500021) pour l’investissement dans planteuse à pomme de terre d’occasion.
Imputation budgétaire
Budget 2019
Sous fonction : 92.1
Service gestionnaire : D211
Nature : 20422 : subventions pour l’équipement de personnes de droit privé – FILA Programme 1900680
Montant maximum de la dépense : 3 675 € Vote : adoptée à l'unanimité
Pour : 99, Contre : , Abstentions : , Ne prennent pas part au vote :