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unknown - Communauté de communes - Briance Combade - deliberations conseils 084
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Briance Combade - deliberations conseils 084)
Thèmes du document : Union Européenne, Institutions publiques, Démocratie,
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EXTRÂIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mil vingl-cinq. le onze décembre à 19 heures, le Conseil Municipal dûment convoqué le 04 décembre 2025, s'est réuni en session ordinaire sous la présidence de Madame Françoise RIVEI Maire.
NOMBR-E DE MEMBRES EN EXERCICE:
B§E!l§-: Mme RIVET, M. FOUR, Mme DUPRAT, Mme DE CUYPER, M. LAUBARI Mme ZRAK, Mme LAFARGE, Mme MAZAUD, Mme MADIEUX, M. CHANGION, Mme RUBY-
MONTEIL, M. LEROY M. LIARD, Mme PIEDFORT
ABSENTS AYANT DOITINE PROCURATION : M. LAFARGE .Mme PARNI ERE-M.QUEYREIX ABSf,NT EXCUSE : M. FERARD
AB§f,NTS NON EXCUSES : M. AMODEO
SECRETÀIRE : Monique LAFARGE
Nombre de Membres en exercice : 19
Nombre de Membres présents : 14
Nombre de suftages exprimés : 17
Votes Pour: 17
Votes Contre : 0
Abstention : 0
OBJET : DELIBERATION No2025/084 -AUTORISATION CONDITIONS DE REALISA- TION DE TRAVAUX DE DEMOLITION - FRICHE EPFNA
Vu le code général des collectivités lerritoriales.
Vu la déliberation 2023-58 voté€ en conseil communautaire et autorisant le president de la communauté de communes de Briance-Combade de signer une convention cadre avec I'EPFNA,
Vu la convention de réalisation n'87-24-080 signée le 2310812024 et ayant pour objet d'habiliter I'EPFNA à procéder aux acquisition-cessions et à la gestion des biens dans le cadre du projet de valorisation d'une friche en cceur de bourg et dans la limite de dépense de 150 000 euros.
Vu la déliberation 202544 autorisant l'acquisition de la parcelle F 642 par I'Etablissement Public Foncier Nouvelle-Aquitaine, Considérant que la commune de Châteauneuf-la-Forêt souhaite permettre la réalisation d'une opération en renouvellement urbain permettant la réalisation de plusieurs pavillons PMR par un opérateur local ;
Considérant que pour se faire, il est d'abord nécessaire de procéder à la démolition des bases construites sur la parcelle ;
Considérant que I'EPFNA obtenu un devis de la société SARL GAVANIER (Bessines-sur-Gartempe
- 87250) pour la démolition s'élevant à 7 300 € HT ;
Considérant que I'EPFNA prévoit un aléa de 20ÿo du montant des travaux, soit I 460 € HT, augmentant ainsi le budget prévisionnel à 8 760 € HT soit 10 512 € TTC.
) Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à I'unanimité :
AUTORISE Madame la Maire à signer l'accord de la Collectivité sur les conditions de réalisation de démolition du bien situé sur la parcelle F 642.
Fait et délibéré en mairie, lesjour, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme.
Fait en mairie, le I I décembre 2025
RIVET.
La Maire,