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Procès Verbal - Proces verbal
Déliberation - Deliberations
Déliberation - Deliberations
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Carentan les Marais.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberations)
Thèmes du document : Démocratie, Handicap et inclusivité, Investissement et développement économique,
ut : (2 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
CARENTAN LES MARAIS Extrait du Registre
PORTER ET des Délibérations du Conseil Municipal
DCM2026-041
Nombre de Conseillers en exercice : 53
Nombre de Conseillers présents à la séance : 52
Date de convocation : 01.04.2026
Date de publication : 10.04.2026
RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 07 AVRIL 2026 :
L'an deux mille vingt-six, le sept avril à dix-huit heures, le Conseil Municipal s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Madame Rosine LESIEUR, Maire.
Etaient présents : Sophie ADJEDJ, Raynald AVISSE, Éric BAUDRY, Alain BERTAGNOLIO, Catherine
BOURCHANIN, Dany BRÉARD, Guylaine BUTEL, Emma CATHERINE, Laëtitia CHARENTON, Irène
DUCHEMIN, Pascal FOUQUET, Xavier GRAWITZ, Catherine GUILLAIN, Geneviève GUIOC, Jean-Claude
HAIZE, Marie-Agnès HEROUT, Jean HINET, Hervé HOUEL, Julie JOBARD, Sylvie JOSTE, Jessica JULIENNE,
Mary-lane LE DANOIS, Maryse LE GOFF, Marine LE GOVIC, Thierry LEGOUPIL, Christian LEHECO,
Dominique LELANDAIS, Sylvie LELONG, Jérôme LEMAÎTRE, Christian LEMASSON, Rosine LESIEUR, Xavier
LEVRARD, Hubert LHONNEUR, Pascal MARIE, David MANOURY, Aline MICHEL, Annick MIREUX, Christelle
MOULIN, André PERRAMANT, Delphine PIGNOT, Jacques POISSON, Antoine POULAIN-LE BARBEY,
Elisabeth RATEL, Nathalie RENARD, Frédérique ROQUIER, Marc SCELLES, Sandrine SERPIN, Franck
SIMON, Ludovic SPIERS, Marie-Laure TOUCHAIS, Gérard VOIDYE, Vivien VOISIN.
Etaient Excusés : Gilles PATRY a donné procuration à Rosine LESIEUR.
Monsieur Xavier GRAWITZ désigné conformément à l’article L2121.15 du Code Général des Collectivités Territoriales, remplit les fonctions de Secrétaire.
RÉSULTATS 2025 DU BUDGET PRINCIPAL, DES 7 BUDGETS ANNEXES LOTISSEMENTS, DU BUDGET ANNEXE
DU SERVICE DE L'EAU POTABLE ET DU BUDGET ANNEXE DU SERVICE ASSAINISSEMENT ET REPRISES DES RESULTATS AUX BUDGETS PRIMITIFS 2026 ET AFFECTATION DES RESULTATS :
| est rappelé ici que le 24 février 2026, compte tenu des problèmes techniques de la plateforme
nationale HELIOS il avait été impossible pour le conseil municipal d'approuver les comptes financiers
uniques 2025, le conseil avait alors délibéré sur les reprises anticipées des résultats 2025 pour tous les budgets de la ville de Carentan-les-Marais.
L'article L2311-4 du code Général des Collectivités Territoriales dispose que les résultats de l'exécution
budgétaire sont affectés par le Conseil Municipal après constatation des résultats définitifs lors du vote du compte financier unique (C.F.U) de chacun des budgets.
Accusé de réception en préfecture
050-200085579-20260409-DCM2026-041-DE
Date de télétransmission : 10/04/2026
Date de réception préfecture : 10/04/2026 L'ensemble des résultats des budgets principal et annexes (eau potable, assainissement, lotissements :
Arizona, MG Quentin, La bourdonnerie, le bois, le clos bataille 3, le clos bataille 4, Gloria et La Blanche)
ont été présentés à l’assemblée.
En conséquence, le Conseil Municipal, décide à la majorité: (3 Abstentions: Pascal MARIE, Vivien
VOISIN, Thierry LEGOUPIL).
+ De confirmer que les reprises des résultats 2025 pour chacun des budgets sont conformes à la
délibération n°DCM2026-009.
e De confirmer également qu’une partie du résultat excédentaire de la section de fonctionnement
du budget principal est affectée au compte 1068, à savoir la somme de 2 620 000€.
+ D'annexer ci-dessous à la présente délibération les tableaux des résultats budgétaires de l'exercice
2025 et leurs reprises aux budgets 2026.
Ainsi délibéré — Suivent les signatures.
Pour extrait certifié conforme.
Carentan-les-Marais, le 09 avril 2026.
Le secrétaire de séance,
Xavier GRAWITZ
Le Maire,
Rosine LESIEUR
Accusé de réception en préfecture
050-200085579-20260409-DCM2026-041-DE
Date de télétransmission : 10/04/2026
Date de réception préfecture : 10/04/2026 + BUDGET PRINCIPAL :
CARENTAN-LES-MARAIS — DETERMINATION DU RESULTAT ET AFFECTATION
EXERCICE 20285 :
1) DETERMINATION DU BESOIN DE FINANCEMENT EN INVESTISSEMENT
REPORT DE L’EXERCICE 2024 345 722,80
EXERCICE 2025 :
A) DEPENSES REALISEES 5 801 040,61
B) RECETTES REALISEES 6 255 297,71
RÉSULTAT EXCEDENTAIRE 2025 454 257,10
EXCEDENT DE REALISATION CUMULE AU 31.12 799 979,90
RESTE À REALISER 2025
C) REPORT DEPENSES 3 347 533,15
D) REPORT RECETTES 1 943 220,56
BESOIN DE FINANCEMENT OÙ EXCEDENT R.A.R, - 1 404 312,59
BESOIN DE FINANCEMENT OU EXCEDENT TOTAL - 604 332,69
2) DETERMINATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT
REPORT DE L'EXERCICE 2024 3 641 725,68
EXERCICE 20285 :
E) DEPENSES REALISEES
F) RECETTES REALISEES
RÉSULTAT DE L'EXERCICE 2025
12 578 458,74
14 918 646,79
2 340 188,50
RESULTAT CUMULE AU 31.12 5 981 913,73
3) REPRISE DES RESULTATS AU BP 2026 ET AFFECTATION DU RESULTAT
REPORT À NOUVEAU EN RECETTE DE FONCTIONNEMENT RF
REPORT À NOUVEAU EN RECETTE D’INVESTISSEMENT RI
AFFECTATION AU COMPTE 1068
3 361 913.73 €
799 979.90 €
2 620 000 €
Accusé de réception en préfecture
050-200085579-20260409-DCM2026-041-DE
Date de télétransmission : 10/04/2026
Date de réception préfecture : 10/04/2026 % BUDGET ALIMENTATION EN EAU POTABLE :
CARENTAN-LES-MARAIS — DETERMINATION DU RESULTAT ET AFFECTATION
EXERCICE 2025 :
1) DETERMINATION DU BESOIN DE FINANCEMENT EN INVESTISSEMENT
REPORT DE L’'EXERCICE 2024 204 498.56
EXERCICE 2025 :
A) DEPENSES REALISEES 955 696.88
B) RECETTES REALISEES 1 228 957,74
RÉSULTAT EXCEDENTAIRE 2025 273 260 86
EXCEDENT DE REALISATION CUMULE AU 31.12 477 759, 42
RESTE A REALISER 2025
C) REPORT DEPENSES 385 487
D) REPORT RECETTES
BESOIN DE FINANCEMENT OÙ EXCEDENT RAR. - 385487
BESOIN DE FINANCEMENT OÙ EXCEDENT TOTAL 92 272,42
2) DETERMINATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT
REPORT DE L'EXERCICE 2024 215 461.66
EXERCICE 2025 :
E) DEPENSES REALISEES 1 625 568.82
F) RECETTES REALISEES 1769477.69
RÉSULTAT DE L'EXERCICE 2025 137 908.87
RESULTAT CUMULE AU 31.12 353 370,53
3) REPRISE DES RESULTATS AU BP 2026
REPORT À NOUVEAU EN RECETTE DE FONCTIONNEMENT RF 353 370,53 €
REPORT À NOUVEAU EN RECETTE D'INVESTISSEMENT RI 477 759,42€
AFFECTATION PROPOSÉE AU COMPTE 1068 - €
Accusé de réception en préfecture
050-200085579-20260409-DCM2026-041-DE
Date de télétransmission : 10/04/2026
Date de réception préfecture : 10/04/2026 % BUDGET EAUX USÉES :
CARENTAN-LES-MARAIS — DETERMINATION DU RESULTAT ET AFFECTATION
EXERCICE 2025 :
1) DETERMINATION DU BESOIN DE FINANCEMENT EN INVESTISSEMENT
REPORT DE L'EXERCICE 2024 1 120 260,88
EXERCICE 2025 :
A) DEPENSES REALISEES 511 483,55
B) RECETTES REALISEES 540 621,96
RÉSULTAT 2025 29 138,41
EXCEDENT DE REALISATION CUMULE AU 31.12 1 149 399,29
RESTE A REALISER 2025
C) REPORT DEPENSES 121 015,50
D) REPORT RECETTES
BESOIN DE FINANCEMENT OÙ EXCEDENT R.AR. - 121 015,50
BESOIN DE FINANCEMENT OU EXCEDENT TOTAL 1 028 383,79
2) DETERMINATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT
REPORT DE L'EXERCICE 2024 111 670,44
EXERCICE 2025 :
E) DEPENSES REALISEES 1 683 554,56
F) RECETTES REALISEES 1577 037,51
RÉSULTAT 2025 - 106 517,05
RESULTAT CUMULE AU 31/12/2025 5 153,39
3) REPRISE DES RESULTATS AU BP 2026
REPORT À NOUVEAU EN RECETTE DE FONCTIONNEMENT RE 5 153,39 €
REPORT A NOUVEAU EN RECETTE D'INVESTISSEMENT RI 1 149 399,29 €
AFFECTATION PROPOSÉE AU COMPTE 1068 - €
Accusé de réception en préfecture
050-200085579-20260409-DCM2026-041-DE
Date de télétransmission : 10/04/2026
Date de réception préfecture : 10/04/2026 * BUDGET LOTISSEMENTS :
> LOTISSEMENT « LE BOIS » :
_ DETERMINATION DU RESULTAT : LOTISSEMENTLE BOIS
1} DETERMINATION DU BESOIN DE FINANCEMENT EN INVESTISSEMENT
EXERCICE 2025
A) DEPENSES REALISEES 324 294,47
B) RECETTES REALISEES 316 825,60
RÉSULTATS 2025 r 468%
REPORT DE L'EXERCICE 2024 - 316 825,60
DEFICIT CUMULE AU 31/12/2025 - 324 294,47
2) DETERMINATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT
EXERCICE 2025
C) DEPENSES REALISEES 324 295 07
D) RECETTES REALISEES 324 294,58
RESULTATS 2025 -0,49
REPORT DE L’EXERCICE 2024 0,49
RÉSULTAT CUMULE AU 31/12/2025 0,00
3) REPRISE DES RESULTATS AU BP 2026
REPORT À NOUVEAU A LA SECTION DE FONCTIONNEMENT RE 0,00
REPORT A NOUVEAU A LA SECTION D'INVESTISSEMENT DI - 324 294.47
> LOTISSEMENT « LA BOURDONNERIE » :
_ DETERMINATION DU RESULTAT : LOTISSEMENT LA BOURDONNERIE
1) DETERMINATION DU BESOIN DE FINANCEMENT EN INVESTISSEMENT
EXERCICE 2025
A) DEPENSES REALISEES 10 335,00
B) RECETTES REALISEES 10 335,00
RÉSULTATS 2025 0,00
REPORT DE L'EXERCICE 2024 - 10 335,00
DEFICIT CUMULE AU 31/12/2025 - 10 335,00
2) DETERMINATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT
EXERCICE 2025
C) DEPENSES REALISEES 10 335,00
D) RECETTES REALISEES 10 335,00
RESULTATS 2025 0,00
REPORT DE L’EXERCICE 2024 0,00
RESULTAT CUMULE AU 31/12/2025 0,00
3) REPRISE DES RESULTATS AU BP 2026
REPORT A NOUVEAU A LA SECTION DE FONCTIONNEMENT RF 0,00
REPORT A NOUVEAU A LA SECTION D'INVESTISSEMENT DI - 10 335,00
Accusé de réception en préfecture
050-200085579-20260409-DCM2026-041-DE
Date de télétransmission : 10/04/2026
Date de réception préfecture : 10/04/2026 > LOTISSEMENT « ARIZONA » :
L
DETERMINATION DU RESULTAT: LOTISSEMENT ARIZONA
1) DET ERMINATION DU BESOIN DE FINANCEMENT EN INVESTISSEMENT
EXERCICE 2025
A) DEPENSES REALISEES 4 950,00
B) RECETTES REALISEES 4 950,00
RÉSULTATS 2025 0,00
REPORT DE L'EXERCICE 2024 -4950,00
DEFICIT CUMULE AU 31/12/2025 - 4 950,00
2) DETERMINATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT
EXERCICE 2025
C) DEPENSES REALISEES 4 950,00
D) RECETTES REALISEES 4 950,00
RESULTATS 2025 0,00
REPORT DE L’EXERCICE 2024 0,00
RESULTAT CUMULE AU 31/12/2025 0,00
3) REPRISE DES RESULTATS AU BP 2026
REPORT À NOUVEAU A LA SECTION DE FONCTIONNEMENT REF 0,00
REPORT À NOUVEAU A LA SECTION D'INVESTISSEMENT DI - 4 950,00
> LOTISSEMENT « LA BLANCHE » :
*
_ DETERMINATION DU RESULTAT: LOTISSEMENT LA £
1) DETERMINATION DU BESOIN DE FINANCEMENT EN INVESTISSEMENT
EXERCICE 2025
A) DEPENSES REALISEES 803 894,05
B) RECETTES REALISEES 708 577,23
RÉSULTATS 2025 -95 316,82
REPORT DE L'EXERCICE 2024 -708 577,23
DEFICIT CUMULE AU 31/12/2025 -803 894,05
2) DETERMINATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT
EXERCICE 2025
C) DEPENSES REALISEES 803 894,05
D) RECETTES REALISEES 803 894,05
RESULTATS 2025 0,00
REPORT DE L’EXERCICE 2024 0,00
RESULTAT CUMULE AU 31/12/2025 0,00
3) REPRISE DES RESULTATS AU BP 2026
REPORT À NOUVEAU A LA SECTION DE FONCTIONNEMENT RF 0,00
REPORT A NOUVEAU A LA SECTION D'INVESTISSEMENT DI - 803 894,05
Accusé de réception en préfecture
050-200085579-20260409-DCM2026-041-DE
Date de télétransmission : 10/04/2026
Date de réception préfecture : 10/04/2026 > LOTISSEMENT « LE CLOS BATAILLE 3 » :
74; ere
_ LR =RMINATION DU RESULTAT : LOTISSEMENT LE CLOS BATAILLE 3 er
1) DETERMINATION DU BESOIN DE FINANCEMENT EN INVESTISSEMENT
EXERCICE 2025
A) DEPENSES REALISEES 0,00
B) RECETTES REALISEES 0,00
RÉSULTATS 2025 0,00
REPORT DE L'EXERCICE 2024 0,00
RESULTAT CUMULE AU 31/12/2025 0,00
2) DETERMINATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT
EXERCICE 2025
C) DEPENSES REALISEES 29 170,94
D) RECETTES REALISEES 122 134 ,87
RESULTATS 2025 92 963,93
REPORT DE L'EXERCICE 2024 -92 963,93
CLOTURE DU BUDGET AU 31/12/2025 0,0
D LOTISSEMENT « LE CLOS BATAILLE 4 » :
__DETERMINATION DU RESULTAT : LOTISSEMENT LE CLOS BATAILLE 4 1) DETERMINATION
DU BESOIN DE FINANCEMENT EN INVESTISSEMENT
EXERCICE 2025
A) DEPENSES REALISEES 92 994,02
B) RECETTES REALISEES 0,00
RÉSULTATS 2025 0,00
REPORT DE L’EXERCICE 2024 0,00
DEFICIT CUMULE AU 31/12/2025 -92 994,02
2) DETERMINATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT
EXERCICE 2025
C) DEPENSES REALISEES 92 994,02
D) RECETTES REALISEES 92 994,02
RESULTATS 2025 0,00
REPORT DE L’EXERCICE 2024 0,00
RESULTAT CUMULE AU 31/12/2024 0,00
3) REPRISE DES RESULTATS AU BP 2026
REPORT À NOUVEAU A LA SECTION DE FONCTIONNEMENT RF 0,00
REPORT À NOUVEAU A LA SECTION D’INVESTISSEMENT DI -92 994,02
Accusé de réception en préfecture
050-200085579-20260409-DCM2026-041-DE
Date de télétransmission : 10/04/2026
Date de réception préfecture : 10/04/2026 > LOTISSEMENT « MG QUENTIN » :
_DETERMINATION DU RESULTAT : LOTISSEMENT MG QUENTIN
1) DETERMINATION DU BESOIN DE FINANCEMENT EN INVESTISSEMENT
EXERCICE 2025
A) DEPENSES REALISEES 0,00 B) RECETTES REALISEES 0,00 RÉSULTATS 2025 0,00
REPORT DE L'EXERCICE 2024 0,00
RESULTAT CUMULE AU 31/12/2025 0,00
2) DETERMINATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT
EXERCICE 2025
C) DEPENSES REALISEES 21 299,74 D) RECETTES REALISEES 25 168,77 RESULTATS 2025 3 869,03 REPORT DE L'EXERCICE 2024 2 140,97 EXCEDENT CUMULE AU 31/12/2024 6 010,00
3) REPRISE DES RESULTATS AU BP 2026
REPORT À NOUVEAU A LA SECTION DE FONCTIONNEMENT RF 6 010 REPORT À NOUVEAU A LA SECTION D'INVESTISSEMENT DI 0,00
> LOTISSEMENT « SITE GLORIA » :
_ DETERMINATION DU RESULTAT :LOTISSEMENT SITE GLORIA
1) DETERMINATION DU BESOIN DE FINANCEMENT EN INVESTISSEMENT
EXERCICE 2025
A) DEPENSES REALISEES 4 443 751,96
B) RECETTES REALISEES 4 284 671,89
RÉSULTATS 2025 -159 080,07
REPORT DE L’EXERCICE 2024 - 2302 110,60
RESULTAT CUMULE AU 31/12/2025 - 2461 190,67
2) DETERMINATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT
EXERCICE 2025
C) DEPENSES REALISEES 4 332 676,26
D) RECETTES REALISEES 4 844 307,49
RESULTATS 2025 511 631,23
REPORT DE L'EXERCICE 2024 - 365 353,50
EXCEDENT CUMULE AU 31/12/2025 146 277,73
3) REPRISE DES RESULTATS AU BP 2026
REPORT À NOUVEAU A LA SECTION DE FONCTIONNEMENT RF 146 277,73
REPORT À NOUVEAU A LA SECTION D'INVESTISSEMENT DI - 2461 190,67
Accusé de réception en préfecture
050-200085579-20260409-DCM2026-041-DE
Date de télétransmission : 10/04/2026
Date de réception préfecture : 10/04/2026 ut s (Z RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
CARENTAN LES MARAIS Extrait du Registre
PRRIEREET des Délibérations du Conseil Municipal
DCM2026-042
Nombre de Conseillers en exercice : 53
Nombre de Conseillers présents à la séance : 52
Date de convocation : 01.04.2026
Date de publication : 10.04.2026
RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 07 AVRIL 2026 :
L'an deux mille vingt-six, le sept avril à dix-huit heures, le Conseil Municipal s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Madame Rosine LESIEUR, Maire.
Etaient présents : Sophie ADJEDIJ, Raynald AVISSE, Éric BAUDRY, Alain BERTAGNOLIO, Catherine
BOURCHANIN, Dany BRÉARD, Guylaine BUTEL, Emma CATHERINE, Laëtitia CHARENTON, Irène
DUCHEMIN, Pascal FOUQUET, Xavier GRAWITZ, Catherine GUILLAIN, Geneviève GUIOC, Jean-Claude
HAIZE, Marie-Agnès HEROUT, Jean HINET, Hervé HOUEL, Julie JOBARD, Sylvie JOSTE, Jessica JULIENNE,
Mary-Jane LE DANOIS, Maryse LE GOFF, Marine LE GOVIC, Thierry LEGOUPIL, Christian LEHECOQ,
Dominique LELANDAIS, Sylvie LELONG, Jérôme LEMAITRE, Christian LEMASSON, Rosine LESIEUR, Xavier
LEVRARD, Hubert LHONNEUR, Pascal MARIE, David MANOURY, Aline MICHEL, Annick MIREUX, Christelle
MOULIN, André PERRAMANT, Delphine PIGNOT, Jacques POISSON, Antoine POULAIN-LE BARBEY,
Elisabeth RATEL, Nathalie RENARD, Frédérique ROQUIER, Marc SCELLES, Sandrine SERPIN, Franck
SIMON, Ludovic SPIERS, Marie-Laure TOUCHAIS, Gérard VOIDYE, Vivien VOISIN.
Etaient Excusés : Gilles PATRY a donné procuration à Rosine LESIEUR.
Monsieur Xavier GRAWITZ désigné conformément à l’article L 2121.15 du Code Général des Collectivités Territoriales, remplit les fonctions de Secrétaire.
APPROBATION DES COMPTES FINANCIERS UNIQUES 2025 DE LA COMMUNE DE CARENTAN-LES- MARAISET RÉSULTATS 2025 :
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) ;
Vu le Code des juridictions financières ;
Vu l’article 60 de la loi de finances n°63-156 du 23 février 1963 ;
VU l’article 242 de la loi de finances de 2019 modifié par l’article 145 de la loi du 30 décembre 2022 ;
VU le décret n°2012-1246 du 7 novembre modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Accusé de réception en préfecture
050-200085579-20260409-DCM2026-042-DE
Date de télétransmission : 10/04/2026
Date de réception préfecture : 10/04/2026 Vu l'avis de la commission des finances du jeudi 13 mars 2025 ;
Vu le rapport de présentation du Compte Financier Unique pour l’année 2025 de la commune de
Carentan-les-Marais ;
Vu le Compte Financier Unique de la commune de Carentan-les-Marais ;
Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la
collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat
synthétiques et des taux des contributions et produits afférents :
Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de
contrôles automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs
travaux en amont de la production du CFU ;
Considérant les éléments susvisés :
> BUDGET PRINCIPAL :
Détermination du résultat cumulé à la fin de l'exercice N
Investissement Fonctionnement Total cumulé
Prévision
budgétaire A 11 235 356,40 13 692 022.96 24 927 379.36
totale
Recettes
Recettes B 6255297,71| 14918646,74 | 2117394450 réalisées (1)
Restes à réaliser | C 1 943 220,56 0,00 1 943 220,56
Autorisation
budgétaire D 11 581 079,20 12 343 335,00 23 924 414,20
, totale Dépenses Dépenses
, P , E 5 801 040,61 12578 458.74 18 379 499,35 réalisées (1)
Restes à réaliser | F 3 347 533,15 0,00 3 347 533,15
Différences entre | Solde des G=B-
les titres et les réalisations de E | 454 257,10 2 340 188.05 2 794 445,15
mandats l'exercice
Résultats Résultats , ,
antérieurs H 345 722,80 3 641 725,68 3 987 448,48 antérieurs reportés '
reportés (+/-)
Solde
investissement} ou | Excédent / G+H 799 979,90 | 5981913,73| 6 781 893,63 résultat de clôture | déficit
(fonctionnement)
Différence entre Restes à réaliser ou de [=C-F -1 404 312,59 0,00 -1 404 312,59 les restes à réaliser | (+/-)
Résultat cumulé | PCÉSENt/ STE | 60433269 | 598191373| 5377581,04 déficit
Accusé de réception en préfecture
050-200085579-20260409-DCM2026-042-DE
Date de télétransmission : 10/04/2026
Date de réception préfecture : 10/04/2026 > SERVICE ALIMENTATION EN EAU POTABLE :
Détermination du résultat cumulé à la fin de l’exercice N
Investissement Fonctionnement Total cumulé
Prévision
budgétaire A 1 887 398,80 1 689 614,00 | 3 577 012,80
totale
Recettes
dans B 1228957,74| 1763477,69 | 2 992 435,43 réalisées (1)
Restes à réaliser | C 0,00 0,00 0,00
Autorisation
budgétaire D 2 091 897,36 1 905 075,66 | 3 996 973,02
, totale Dépenses Dévenses
, p , E 955 696,88 1 625 568,82 2 581 265,70 réalisées (1)
Restes à réaliser | F 385 487,00 0,00 385 487,00
Différences entre les eenes
. réalisations de G=B-E 273 260,86 137 908,87 411 169,73 titres et les mandats |, |
l'exercice
Résultats antérieurs Résultats
; antérieurs H 204 498,56 215 461,66 419 960,22 reportés ,
reportés (+/-)
Solde
(investissement) ou | Excédent / G+H 477 759,42 353 370,53 | 831 129,95 résultat de clôture déficit
(fonctionnement)
Différence entre les Restes à réaliser l2C-F _385 487,00 0,00 385 487,00
restes à réaliser (+/-)
Résultat cumulé Excédent / G+H+| 92 272,42 353 370,53 | 445 642,95 déficit
Accusé de réception en préfecture
050-200085579-20260409-DCM2026-042-DE
Date de télétransmission : 10/04/2026
Date de réception préfecture : 10/04/2026 > SERVICE ASSAINISSEMENT :
Détermination du résultat cumulé à la fin de l’exercice N
Investissement Fonctionnement Total cumulé
Prévision
budgétaire A 692 000,00 1 717 000,00 2 409 000,00
totale
Recettes
Recettes B 54062196 | 1577037,51| 211765947 réalisées (1)
Restes à réaliser | C 0,00 0,00 0,00
Autorisation
budgétaire D 1 812 260,88 1 828 670,44 3 640 931,32
, totale Dépenses Dépenses
| P , E 511 483,55 1 683 554,56 2195 038,11 réalisées (1)
Restes à réaliser | F 121 015,50 0,00 121 015,50
Différences entre les solde des .
réalisations de G=B-E 29 138,41 -106 517,05 -77 378,64 titres et les mandats ,
l'exercice
Résultats antérieurs Résultats , antérieurs H 1 120 260,88 111 6/0,44 1 231 931,32 reportes ,
reportés (+/-)
Solde
(investissement) ou | Excédent / G+H 1 149 399,29 5153,39 | 1154552,68 résultat de clôture déficit
(fonctionnement)
Différence entre les Restes à réaliser = C-F 121 015,50 0,00 121 015,50
restes à réaliser (+/-)
Résultat cumulé Excédent / G+H+1| 1028 383,79 5 153,39 | 1033 537,18 déficit
Accusé de réception en préfecture
050-200085579-20260409-DCM2026-042-DE
Date de télétransmission : 10/04/2026
Date de réception préfecture : 10/04/2026 > LOTISSEMENT LE BOIS :
Détermination du résultat cumulé à la fin de l'exercice N
Investissement Fonctionnement Total cumulé
Prévision
budgétaire À 746 266,69 911 455,60 1657 722,78
totale
Recettes
Recettes B 316 825,60 324 294,58 | 641 120,18 réalisées (1)
Restes à réaliser | C 0,00 0,00 0,00
Autorisation
budgétaire D 429 441,09 911 456,09 1 340 89,18
, totale Dépenses Dépenses
, P | E 324 294,47 324 295,07 648 589,54 réalisées (1)
Restes à réaliser |F 0,00 0,00 0,00
Différences entre les Dee Ees
! € réalisations de G=B-E -7 468,87 -0,49 -7 469,36 titres et les mandats | |
l'exercice
Résultats antérieurs Résultats | antérieurs H -316 825,60 0,49 -316 825,11
reportes , reportés (+/-)
Solde
(nvestissement}ou || Excédent/ G+H -324 294,47 0,00 | -324 294,47 résultat de clôture déficit (fonctionnement)
Différence entre les Restes à réaliser l2C-E 0,00 0,00 0,00
restes à réaliser (+/-)
Résultat cumulé Excédent / G+H+1| -324 294,47 0,00 | -324 294,47 déficit
Accusé de réception en préfecture
050-200085579-20260409-DCM2026-042-DE
Date de télétransmission : 10/04/2026
Date de réception préfecture : 10/04/2026 > LOTISSEMENT LA BOURDONNERIE :
Détermination du résultat cumulé à la fin de l'exercice N
Investissement Fonctionnement Total cumulé
Prévision
budgétaire A 98 885,00 177 100,00 275 985,00
totale
Recettes
Recettes B 10 335,00 10 335,00 20 670,00 réalisées (1)
Restes à réaliser | C 0,00 0,00 0,00
Autorisation
budgétaire D 88 550,00 177 100,00 265 650,00
, totale
PEREnSeS Dépenses
/ P , E 10 335,00 10 335,00 20 670,00 réalisées (1)
Restes à réaliser | F 0,00 0,00 0,00
Différences entre les solde des
réalisations de G=B-E 0,00 0,00 0,00 titres et les mandats , .
l'exercice
Résultats antérieurs Résultats , antérieurs H -10 335,00 0,00 -10 335,00 reportés ,
reportés (+/-)
Solde
(investissement) ou | Excédent/ G+H 10 335,00 0,00 | -10 335,00 résultat de clôture déficit
(fonctionnement)
Différence entre les Restes à réaliser l2C-E 0,00 0,00 0,00
restes à réaliser (+/-)
Résultat cumulé Sicesen G+H+| -10 335,00 0,00 | -10 335,00 déficit
Accusé de réception en préfecture
050-200085579-20260409-DCM2026-042-DE
Date de télétransmission : 10/04/2026
Date de réception préfecture : 10/04/2026 > LOTISSEMENT ARIZONA :
Détermination du résultat cumulé à la fin de l'exercice N
Investissement Fonctionnement Total cumulé
Prévision
budgétaire À 69 915,00 64 965,00 134 880,00
totale
Recettes
Recettes B 4 950,00 4 950,00 9 900,00 réalisées (1)
Restes à réaliser | C 0,00 0,00 0,00
Autorisation
budgétaire D 64 965,00 64 965,00 129 930,00
, totale
DeRenses Dépenses ÉPET E 4 950,00 4 950,00 9 900,00 réalisées (1)
Restes à réaliser |F 0,00 0,00 0,00
Différences entre les Solde des
. réalisations de G=B-E 0,00 0,00 0,00 titres et les mandats |, .
l'exercice
Résultats antérieurs Résultats
, antérieurs H -4 950,00 0,00 -4 9500,00 reportés ,
reportés (+/-)
Solde
(investissement. ou Excédent / G+H _4 950,00 0,00 _4 950,00 résultat de clôture déficit
(fonctionnement)
Différence entre les Restes à réaliser l2C-E 0,00 0,00 0,00
restes à réaliser (+/-)
Résultat cumulé Excédent / G+H+| _4 950,00 0,00 _4 950,00 déficit
Accusé de réception en préfecture
050-200085579-20260409-DCM2026-042-DE
Date de télétransmission : 10/04/2026
Date de réception préfecture : 10/04/2026 > LOTISSEMENT LA BLANCHE :
Détermination du résultat cumulé à la fin de l'exercice N
Investissement Fonctionnement Total cumulé
Prévision
budgétaire À 1517 154,46 1 308 577,23 2 825 731,69
totale
Recettes
Recettes B 708 577,23 803 894,05 | 1 512 471,28 réalisées (1)
Restes à réaliser | C 0,00 0,00 0,00
Autorisation
budgétaire D 808 577,23 1 308 577,23 2 117 154,46
A totale
Dépenses Dépenses : p
, E 803 894,05 803 894,05 1 607 788,10 réalisées (1)
Restes à réaliser | F 0,00 0,00 0,00
Différences entre les Solde des .
réalisations de G=B-E -95 316,82 0,00 -95 316,82 titres et les mandats | l'exercice
Résultats antérieurs Résultats , antérieurs H -708 577,23 0,00 -708 577,23 reportes é
reportés (+/-)
Solde
(investissement) ou | Excédent/ G+H -803 894,05 0,00 | -803 894,05 résultat de clôture déficit
(fonctionnement)
fre | — Di férence entre es Restes à réaliser l=C-E 0,00 0,00 0,00
restes à réaliser (+/-)
Résultat cumulé Excédent / G+H+1| -803 89405 0,00 | -803 894,05 déficit
Accusé de réception en préfecture
050-200085579-20260409-DCM2026-042-DE
Date de télétransmission : 10/04/2026
Date de réception préfecture : 10/04/2026 > LOTISSEMENT LE CLOS BATAILLE 3 :
Détermination du résultat cumulé à la fin de l’exercice N
Investissement Fonctionnement Total cumulé
Prévision
budgétaire À 0,00 122 979,00 122 979,00
totale
Recettes
Recettes B 0,00 122 134,87 | 122 134,87 réalisées (1)
Restes à réaliser | C 0,00 0,00 0,00
Autorisation
budgétaire D 0,00 30 015,07 30 015,07
, totale
PcRenSeE Dépenses FPT E 0,00 29 170,94 29 170,94
réalisées (1)
Restes à réaliser | F 0,00 0,00 0,00
Différences entre les solde des
. réalisations de G=B-E 0,00 92 963,93 92 963,93 titres et les mandats , .
l'exercice
Résultats antérieurs PURE , antérieurs H 0,00 -92 963,93 -92 963,93
reportés , reportés (+/-)
Solde
(investissement) ou Excédent / G+H 0,00 0,00 0,00
résultat de clôture déficit
(fonctionnement)
Différence entre les Restes à réaliser l2C-F 0,00 0,00 0,00
restes à réaliser (+/-)
, , Excédent / Résultat cumulé G+H+lI 0,00 0,00 0,00 déficit
Accusé de réception en préfecture
050-200085579-20260409-DCM2026-042-DE
Date de télétransmission : 10/04/2026
Date de réception préfecture : 10/04/2026 > LOTISSEMENT LE CLOS BATAILLE 4 :
Détermination du résultat cumulé à la fin de l'exercice N
Investissement Fonctionnement Total cumulé
Prévision
budgétaire A 92 995,00 142 995,00 235 990,00
totale
Recettes
napele B 0,00 92 994,02 92 994,02 réalisées (1)
Restes à réaliser | C 0,00 0,00 0,00
Autorisation
budgétaire D 92 995,00 142 995,00 235 990,00
, totale Dépenses Dépenses
, P , E 92 994,02 92 994,02 185 988.04 réalisées (1)
Restes à réaliser | F 0,00 0,00 0,00
Différences entre les solde des .
réalisations de G=B-E -92 994,02 0,00 -92 994,02 titres et les mandats |, .
l'exercice
, . Résultats
_ antérieurs L térieurs H 0,00 0,00 0,00 P reportés (+/-)
Solde
(investissement) ou | Excédent / G+H -92 994,02 0,00 | -92 994,02 résultat de clôture déficit
(fonctionnement)
Différence entre les Restes à réaliser = C-E 0,00 0,00 0,00
restes à réaliser (+/-)
Résultat cumulé een G+H+| -92 994,02 0,00 | -92 994,02 déficit
Accusé de réception en préfecture
050-200085579-20260409-DCM2026-042-DE
Date de télétransmission : 10/04/2026
Date de réception préfecture : 10/04/2026 > LOTISSEMENT LE MG QUENTIN :
Détermination du résultat cumulé à la fin de l'exercice N
Investissement Fonctionnement Total cumulé
Prévision
budgétaire A 0,00 56 874,03 56 874.03
totale
Recettes
ss B 0,00 25 168,77 25 168,77 réalisées (1)
Restes à réaliser | C 0,00 0,00 0,00
Autorisation
budgétaire D 0,00 59 015,00 59 015,00
: totale Dépenses Dépenses
EE E 0,00 21 299,74 21 299,74 réalisées (1)
Restes à réaliser | F 0,00 0,00 0,00
Différences entre les Solde des
. réalisations de G=B-E 0,00 3 869,03 3 869,03 titres et les mandats |
l'exercice
Résultats antérieurs Résultats | antérieurs H 0,00 2 140,97 2 140,97
reportés , reportés (+/-)
Solde
(investissement) ou Excédent / G+H 0,00 6 010,00 6 010,00 résultat de clôture déficit
(fonctionnement)
Différence entre les Restes à réaliser l2C-F 0,00 0,00 0,00
restes à réaliser (+/-)
Résultat cumulé Éxeenent G+H+| 0,00 6 010,00 6 010,00 déficit
Accusé de réception en préfecture
050-200085579-20260409-DCM2026-042-DE
Date de télétransmission : 10/04/2026
Date de réception préfecture : 10/04/2026 > SITE GLORIA :
Détermination du résultat cumulé à la fin de l’exercice N
Investissement Fonctionnement Total cumulé
Prévision
budgétaire À 7 181 235,65 7 480 792,05 | 14 662 027,70
totale
Recettes
Recettes B 4 879 125,05 711438,55 | 11 994 563,60 réalisées (1)
Restes à réaliser | C 0,00 0,00 0,00
Autorisation
budgétaire D 7 181 235,65 7 480 792,05 | 14 662 027,70
, totale Dépenses Dépenses
| p , E 4 443 751,96 4 332 676,26 8 /76 428,22 réalisées (1)
Restes à réaliser | F 0,00 0,00 0,00
nr Solde des h
Piérencesentreles | ietionsde | CB" | 15908007 511631,23| 352551,16 titres etles mandats |, E l'exercice
Résultats antérieurs Résultats ,
antérieurs H -2 302 110,60 -365 353,50 | -2 667 464,10 reportes
reportés (+/-)
Solde
(investissement) ou | Excédent/ G+H | -246119067 146 277,73 | -2 314 912,94 résultat de clôture déficit
(fonctionnement)
Différence entre les Restes à réaliser I=C-F 0,00 0,00 0,00
restes à réaliser (+/-)
Résultat cumulé en : FAX | 2 461 190.67 146 277,73 | -2 314 912,94
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à la majorité, approuve les Comptes Financiers Uniques
suivants : (3 Abstentions : Pascal MARIE, Vivien VOISIN, Thierry LEGOUPIL).
e Budget principal
° Budget alimentation en eau potable
e Budget assainissement
e Budget annexes pour les lotissements : le Bois, la Bourdonnerie, Arizona, la Blanche, le Clos
Bataille 3, le Clos Bataille 4, MG Quentin, Site Gloria.
Ainsi délibéré — Suivent les signatures.
Pour extrait certifié conforme.
Carentan-les-Marais, le 09 avril 2026.
Le Maire,
Rosine LESIEUR
Le secrétaire de séance,
Xavier GRAWITZ
Accusé de réception en préfecture
050-200085579-20260409-DCM2026-042-DE
Date de télétransmission : 10/04/2026
Date de réception préfecture : 10/04/2026 Pa" |
(È RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
CARENTAN LES MARAIS Extrait du Registre
PONT des Délibérations du Conseil Municipal
DCM2026-043
Nombre de Conseillers en exercice : 53
Nombre de Conseillers présents à la séance : 52
Date de convocation : 01.04.2026
Date de publication : 10.04.2026
RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 07 AVRIL 2026 :
L'an deux mille vingt-six, le sept avril à dix-huit heures, le Conseil Municipal s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Madame Rosine LESIEUR, Maire.
Etaient présents : Sophie ADJEDJ, Raynald AVISSE, Éric BAUDRY, Alain BERTAGNOLIO, Catherine
BOURCHANIN, Dany BRÉARD, Guylaine BUTEL, Emma CATHERINE, Laëtitia CHARENTON, Irène
DUCHEMIN, Pascal FOUQUET, Xavier GRAWITZ, Catherine GUILLAIN, Geneviève GUIOC, Jean-Claude
HAIZE, Marie-Agnès HEROUT, Jean HINET, Hervé HOUEL, Julie JOBARD, Sylvie JOSTE, Jessica JULIENNE,
Mary-jane LE DANOIS, Maryse LE GOFF, Marine LE GOVIC, Thierry LEGOUPIL, Christian LEHECQ,
Dominique LELANDAIS, Sylvie LELONG, Jérôme LEMAÎTRE, Christian LEMASSON, Rosine LESIEUR, Xavier
LEVRARD, Hubert LHONNEUR, Pascal MARIE, David MANOURY, Aline MICHEL, Annick MIREUX, Christelle
MOULIN, André PERRAMANT, Delphine PIGNOT, Jacques POISSON, Antoine POULAIN-LE BARBEY,
Elisabeth RATEL, Nathalie RENARD, Frédérique ROQUIER, Marc SCELLES, Sandrine SERPIN, Franck
SIMON, Ludovic SPIERS, Marie-Laure TOUCHAIS, Gérard VOIDYE, Vivien VOISIN.
Etaient Excusés : Gilles PATRY a donné procuration à Rosine LESIEUR.
Monsieur Xavier GRAWITZ désigné conformément à l’article L 2121.15 du Code Général des Collectivités Territoriales, remplit les fonctions de Secrétaire.
FISCALITÉ LOCALE 2026 :
L'état 1259 de la direction des finances publiques a été transmis le 24 mars dernier avec les données
suivantes :
Accusé de réception en préfecture
050-200085579-20260409-DCM2026-043-DE
Date de télétransmission : 10/04/2026
Date de réception préfecture : 10/04/2026 Bases
d'imposition Taux de Produits Effet Produit final
Taxes prévisionnelles référence attendus
2026 issues de | pour 2026 2026 cOmECRE Nr NL OPSRENEN
l'état 1259
Taxes
: A. 13 099 000 38.62% 5 058 834 1 348 976 3 709 858 foncières bâti
Taxes
foncières non 1 252 000 30.48% 381 610 0 381 610
bâti
tation 671 100 10.52% 70 600 0 70 600
TOTAL : 4 162 068
À taux constant, la revalorisation des bases 2026 permettrait de dégager une recette complémentaire
de 36 940€
REVERSEMENTS DE L'ETAT 2025 2026 Évolution
Allocations compensatrices 529 817 463 798 - 66 019
DCRTP 120 167 0 -120 167
FNGIR 388 321 388 521 0
TOTAL 1 038 305 852 319 -186 186
Néanmoins, les compensations et dotations versées par l'Etat en 2026 diminueront de 186 186€ par
rapport à 2025. Il convient donc de tenir compte d’une baisse des recettes réelles de fonctionnement
de 149 246 € par rapport à 2025.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de fixer les taux de taxes tels que
présentés ci-dessous :
e Taxe foncière sur le bâti : 38.62 %
e Taxe foncière sur le non bâti: 30.48%
e Taxe habitation sur les résidences secondaires : 10.52%
Ainsi délibéré — Suivent les signatures.
Pour extrait certifié conforme.
Carentan-les-Marais, le 08 avril 2026.
Le secrétaire de séance,
Xavier GRAWITZ
Le Maire,
Rosine LESIEUR
Accusé de réception en préfecture
050-200085579-20260409-DCM2026-043-DE
Date de télétransmission : 10/04/2026
Date de réception préfecture : 10/04/2026 16zzl
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Date de télétransmission : 10/04/2026
Date de réception préfecture : 10/04/2026 Tu z (Z RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
CARENTAN LES MARAIS Extrait du Registre
PORTER OT des Délibérations du Conseil Municipal
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Nombre de Conseillers en exercice : 53
Nombre de Conseillers présents à la séance : 52
Date de convocation : 01.04.2026
Date de publication : 10.04.2026
RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 07 AVRIL 2026 :
L'an deux mille vingt-six, le sept avril à dix-huit heures, le Conseil Municipal s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Madame Rosine LESIEUR, Maire.
Etaient présents : Sophie ADJEDJ, Raynald AVISSE, Éric BAUDRY, Alain BERTAGNOLIO, Catherine
BOURCHANIN, Dany BRÉARD, Guylaine BUTEL, Emma CATHERINE, Laëtitia CHARENTON, Irène
DUCHEMIN, Pascal FOUQUET, Xavier GRAWITZ, Catherine GUILLAIN, Geneviève GUIOC, Jean-Claude
HAIZE, Marie-Agnès HEROUT, Jean HINET, Hervé HOUEL, Julie JOBARD, Sylvie JOSTE, Jessica JULIENNE,
Mary-Jane LE DANOIS, Maryse LE GOFF, Marine LE GOVIC, Thierry LEGOUPIL, Christian LEHECOQ,
Dominique LELANDAIS, Sylvie LELONG, Jérôme LEMAITRE, Christian LEMASSON, Rosine LESIEUR, Xavier
LEVRARD, Hubert LHONNEUR, Pascal MARIE, David MANOURY, Aline MICHEL, Annick MIREUX, Christelle
MOULIN, André PERRAMANT, Delphine PIGNOT, Jacques POISSON, Antoine POULAIN-LE BARBEY,
Elisabeth RATEL, Nathalie RENARD, Frédérique ROQUIER, Marc SCELLES, Sandrine SERPIN, Franck
SIMON, Ludovic SPIERS, Marie-Laure TOUCHAIS, Gérard VOIDYE, Vivien VOISIN.
Etaient Excusés : Gilles PATRY a donné procuration à Rosine LESIEUR.
Monsieur Xavier GRAWITZ désigné conformément à l’article L 2121.15 du Code Général des Collectivités Territoriales, remplit les fonctions de Secrétaire.
DÉLÉGATION DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE :
L'article L.2121-29 code général des collectivités territoriales (CGCT) dispose que « Le Conseil Municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune ».
Toutefois, afin d'assurer une gestion efficace et rapide des affaires de la commune, le Conseil Municipal
a la possibilité de déléguer sa compétence directement au Maire, pour la durée de son mandat, dans
31 domaines énumérés à l’article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales.
Sauf à ce que le Conseil Municipal s'y oppose expressément, le Maire dispose de la faculté de
subdéléguer à un adjoint, où à un conseiller municipal les délégations qui lui sont données pour la durée
du mandat.
Accusé de réception en préfecture
050-200085579-20260408-DCM2026-044-DE
Date de télétransmission : 08/04/2026
Date de réception préfecture : 08/04/2026 L'article L2122-19 du CGCT prévoit également la possibilité pour le Maire de donner, sous surveillance
et sa responsabilité, par arrêté délégation de signature au Directeur Général des Services et au Directeur
Général Adjoint des services de la mairie, au Directeur des Services Techniques et aux responsables des
services communaux.
Le Conseil Municipal peut décider à tout moment de mettre fin à ces délégations selon les dispositions
de l’articles L 2122-23 du CGCT.
Il est proposé au Conseil Municipal, afin de faciliter et fluidifier le fonctionnement de l’administration
communale, de déléguer au Maire pour la durée du mandat, les attributions énumérées ci-dessous :
Ÿ 1° Arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics
municipaux et de procéder à tous les actes de délimitation des propriétés communales :
Ÿ” 2° Fixer les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres
lieux publics et, d'une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n'ont pas un
caractère fiscal, ces droits et tarifs pouvant, le cas échéant, faire l'objet de modulations résultant de
l'utilisation de procédures dématérialisées et, majorer ou minorer les tarifs déjà existants dans la limite
de 10 % par an
Ÿ 3° Procéder, après avis obligatoire de la commission des finances, à la réalisation des emprunts
destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles
à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change
ainsi que de prendre les décisions mentionnées au III de l'article L. 1618-2 et au a de l'article L. 2221-
5-1, sous réserve des dispositions de ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires :
Ÿ 4° Prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des
marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits
sont inscrits au budget
Ÿ” 5° De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas
douze ans ;
6” De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;
7° De créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services
municipaux ;
8° De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières :
9° D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;
10° De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros :
11° De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de
justice et experts ;
12° De fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de
la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes ;
14° De fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme ;
15° D'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme,
que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l'exercice de ces droits à l'occasion de
l'aliénation d'un bien selon les dispositions prévues aux articles L. 211-2 à L. 211-2-3 où au premier
alinéa de l'article L. 213-3 de ce même code dans la limite d'un montant de 250 000€ par opération ;
Ÿ 16° D'intenter au nom de la commune les actions en justice où de la défendre dans les actions
intentées contre elle, notamment pour :
- Saisine en demande, en défense ou intervention devant l’ensemble des juridictions de l’ordre administratif, de l’ordre judiciaire (juridictions civiles et pénales) y compris les juridictions spécialisées
de ces ordres, tant en première instance qu’en appel ou en cassation pour tout type de contentieux :
- Saisine en demande, en défense où intervention devant l’ensemble des autorités administratives
indépendantes pour tout type de procédure ;
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Date de télétransmission : 08/04/2026
Date de réception préfecture : 08/04/2026 Dépôt de plainte et constitution de partie civile en vue d'obtenir réparation de l’ensemble des
préjudices subis par la commune ainsi que les consignations nécessaires dans le cadre de ces
procédures ;
Homologation juridictionnelle des transactions lorsque celles -ci mettent fin à une procédure en cours Transiger avec les tiers dans la limite de 5 000 euros par sinistre.
17° De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux notamment :
Accepter les indemnités d'assurances relatives aux dommages occasionnés aux véhicules, au vol et
tentative de vol des véhicules, au vol des objets et matériels transportés, à l'incendie des véhicules,
aux frais de remorquage et dépannage, à la garantie perte pécuniaire due lors de la location longue
durée de véhicules, aux conséquences financières de la garantie dommage corporel ;
Décider de la cession des véhicules accidentés déclarés économiquement et techniquement
irréparables conformément aux dispositions réglementaires du code de la route ;
Décider de la conservation des véhicules accidentés déclarés techniquement réparables
conformément aux dispositions réglementaires du code de la route.
18° De donner, en application de l'article L. 324-1 du code de l'urbanisme, l'avis de la commune
préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local ;
19° De signer la convention prévue par l'avant-dernier alinéa de l'article L. 311-4 du code de
l'urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d'équipement
d'une zone d'aménagement concerté et de signer la convention prévue par le troisième alinéa de
l'article L. 332-11-2 du même code, dans sa rédaction antérieure à la loi n° 2014-1655 du 29 décembre
2014 de finances rectificative pour 2014, précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux
20° De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant maximum d’un million par an;
22° D'exercer au nom de la commune le droit de priorité défini aux articles L. 240-1 à L. 240-3 du code
de l'urbanisme ou de déléguer l'exercice de ce droit en application des mêmes articles, pour les opérations ne dépassant pas 100 000 € ;
23° De prendre les décisions mentionnées aux articles L. 523-4 et L. 523-5 du code du patrimoine
relatives à la réalisation de diagnostics d'archéologie préventive prescrits pour les opérations
d'aménagement ou de travaux sur le territoire de la commune et de conclure la convention prévue à l'article L. 523-7 du même code ;
24° D'autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle
est membre ;
26° De demander à tout organisme financeur, pour tout projet tant en investissement qu’en fonctionnement, l'attribution de subventions ;
27° De procéder, à tout dépôt de demandes d'autorisations d'urbanisme relatives à la démolition, à la transformation ou à l'édification des biens municipaux ;
28° D'exercer, au nom de la commune, le droit prévu au | de l'article 10 de la loi n° 75-1351 du 31
décembre 1975 relative à la protection des occupants de locaux à usage d'habitation ;
29° D'ouvrir et d'organiser la participation du public par voie électronique prévue au | de l'article L. 123-19 du code de l'environnement ;
30° D'admettre en non-valeur les titres de recettes, ou certaines catégories d'entre eux, présentés par
le comptable public, chacun de ces titres correspondant à une créance irrécouvrable d'un montant inférieur à un seuil de 200 euros.
31° D'autoriser les mandats spéciaux que les membres du conseil municipal peuvent être amenés à
exercer dans le cadre de leurs fonctions, ainsi que le remboursement des frais afférents prévus à l'article L. 2123-18 du présent code.
Accusé de réception en préfecture
050-200085579-20260408-DCM2026-044-DE
Date de télétransmission : 08/04/2026
Date de réception préfecture : 08/04/2026 Les décisions prises en application de ces délégations consenties au Maire peuvent être signées par un
adjoint ou un conseiller municipal agissant par subdélégation du Maire dans les conditions fixées à
l'article L.2122-18 du Code général des collectivités territoriales.
Les subdélégations consenties par le Maire dans les matières faisant l’objet de la présente délégation
sont maintenues en cas d'empêchement de celui-ci, en application de l’article L2122-17 du Code
Général des Collectivités Territoriales.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :
+ Décide de déléguer sa compétence dans les 28 domaines énoncés préalablement dans les conditions
indiquées ci-dessus pour la durée du mandat afin de faciliter et fluidifier le fonctionnement de
l'administration communale.
Ainsi délibéré — Suivent les signatures.
Pour extrait certifié conforme.
Carentan-les-Marais, le 09 avril 2026.
Le Maire, Le secrétaire de séance,
Rosine LESIEUR Xavier GRAWITZ
Accusé de réception en préfecture
050-200085579-20260408-DCM2026-044-DE
Date de télétransmission : 08/04/2026
Date de réception préfecture : 08/04/2026 (Z | Re RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
CARENTAN LES MARAIS Extrait du Registre
nn des Délibérations du Conseil Municipal
DCM2026-045
Nombre de Conseillers en exercice : 53
Nombre de Conseillers présents à la séance : 52
Date de convocation : 01.04.2026
Date de publication : 10.04.2026
RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 07 AVRIL 2026 :
L'an deux mille vingt-six, le sept avril à dix-huit heures, le Conseil Municipal s’est réuni au lieu ordinaire
de ses séances sous la présidence de Madame Rosine LESIEUR, Maire.
Etaient présents : Sophie ADJEDIJ, Raynald AVISSE, Éric BAUDRY, Alain BERTAGNOLIO, Catherine
BOURCHANIN, Dany BRÉARD, Guylaine BUTEL, Emma CATHERINE, Laëtitia CHARENTON, Irène
DUCHEMIN, Pascal FOUQUET, Xavier GRAWITZ, Catherine GUILLAIN, Geneviève GUIOC, Jean-Claude
HAIZE, Marie-Agnès HEROUT, Jean HINET, Hervé HOUEL, Julie JOBARD, Sylvie JOSTE, Jessica JULIENNE,
Mary-Jjane LE DANOIS, Maryse LE GOFF, Marine LE GOVIC, Thierry LEGOUPIL, Christian LEHECO,
Dominique LELANDAIS, Sylvie LELONG, Jérôme LEMAITRE, Christian LEMASSON, Rosine LESIEUR, Xavier
LEVRARD, Hubert LHONNEUR, Pascal MARIE, David MANOURY, Aline MICHEL, Annick MIREUX, Christelle
MOULIN, André PERRAMANT, Delphine PIGNOT, Jacques POISSON, Antoine POULAIN-LE BARBEY,
Elisabeth RATEL, Nathalie RENARD, Frédérique ROQUIER, Marc SCELLES, Sandrine SERPIN, Franck
SIMON, Ludovic SPIERS, Marie-Laure TOUCHAIS, Gérard VOIDYE, Vivien VOISIN.
Etaient Excusés : Gilles PATRY a donné procuration à Rosine LESIEUR.
Monsieur Xavier GRAWITZ désigné conformément à l’article L 2121.15 du Code Général des Collectivités Territoriales, remplit les fonctions de Secrétaire.
INDEMNITÉS DES ÉLUS MUNICIPAUX :
Vu les articles L.2123-20 à L2123-24 et R2123-23 du Code Général des Collectivités territoriales, les
indemnités de fonction des membres de l'exécutif Municipal sont fixées par délibération du Conseil
Municipal ;
Les indemnités maximales pour l'exercice des fonctions de Maire, d'Adjoint au Maire, de Maires
délégués et de Conseillers Municipaux délégués sont fixées par référence au montant du traitement
correspondant à l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique (IBT).
Dans le cas d’une commune nouvelle, il convient de distinguer les indemnités du Maire, de ses Adjoints,
des Conseillers Municipaux délégués et des Maires délégués.
Accusé de réception en préfecture
050-200085579-20260409-DCM2026-045-DE
Date de télétransmission : 10/04/2026
Date de réception préfecture : 10/04/2026 1) L'indemnité du Maire :
Conformément à l’article 3 de la loi n°2015-366 du 31 mars 2015 et à l'article 5 de la loi n°2016-1500
du 8 novembre 2016, l'indemnité du maire est fixée au maximum, de droit et sans débat.
Cependant, Madame le Maire a la possibilité de renoncer à une partie de son indemnité de base, dans
ce cas le Conseil Municipal doit en délibérer.
2) Les indemnités des Adjoints au Maire, des Conseillers délégués et des Maires délégués :
Pour les communes nouvelles, les indemnités des élus sont imputées sur deux enveloppes :
2.1) Première enveloppe : Les indemnités du Maire, des Adjoints et des Conseillers délégués :
L'article L2113-19 du CGCT en son alinéa 2 dispose « Le montant cumulé des indemnités des adjoints
de la commune nouvelle et des maires délégués ne peut excéder le montant cumulé des indemnités
maximales susceptibles d'être allouées aux adjoints d'une commune appartenant à la même strate
démographique que la commune nouvelle et des indemnités maximales susceptibles d'être allouées
aux maires de communes appartenant aux mêmes strates démographiques que les communes
déléguées. »
Compte tenu de la strate démographique de Carentan les Marais au 1° janvier 2026, à savoir celle
comprise entre 10 000 et 19 999, et du nombre d’adjoints retenu par les textes pour fixer le plafond
autorisé, l'enveloppe indemnitaire maximum des adjoints est fixée à 257,4% de l'IBT (9 adjoints x
28.6%IBT) à laquelle on ajoute celle du Maire soit 67.6% de l’IBT.
2.2) Seconde enveloppe :les indemnités de Maires délégués :
L'enveloppe est la somme des indemnités maximales pouvant être versées à chaque maire délégué en
fonction de la population de la commune déléguée au 1° janvier 2026. Un élu maire délégué de
plusieurs communes déléguées ne peut pas cumuler les indemnités.
3) Proposition de répartition des enveloppes :
Madame le Maire invite le Conseil Municipal à diminuer son indemnité de 67.6 % à 38.3% de l'indice
brut terminal.
3.1) Répartition de la première enveloppe :
Chacun des onze adjoints au maire recevra une indemnité individuelle correspondant à 20 % de l’IBT.
Chacun des 8 conseillers délégués recevra une indemnité individuelle correspondant à 7% de l’IBT.
3.2) Répartition de la seconde enveloppe :
l'est proposé de fixer comme suit les indemnités individuelles des maires-délégués :
- Maire déléguée d’Angoville-au-Plain : 23 % de l'IBT
- Maire délégué de Saint-Côme-du-Mont : 23 % de l'IBT
- Maire délégué de Les Veys : 23 % de l'IBT
- Maire délégué de Montmartin-en-Graignes : 23 % de l'IBT
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L2113-1 et suivants, L2123-
20 et suivants et R2123-23 du CGCT :
Considérant que la population totale de Carentan-les-Marais au 1° janvier 2026 est arrêtée à 10 375
habitants ;
Ces indemnités sont attribuées à compter de la date d'entrée en fonction des élus. Elles seront
automatiquement revalorisées en fonction de l’évolution de la valeur du point d'indice de la fonction
publique.
Accusé de réception en préfecture
050-200085579-20260409-DCM2026-045-DE
Date de télétransmission : 10/04/2026
Date de réception préfecture : 10/04/2026 Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide de :
Fixer l'indemnité de Madame le Maire à 38.3% de l'indice brut de traitement.
Fixer les indemnités des Maires délégués à 23% de l'indice brut de traitement.
Fixer les indemnités de fonctions des 11 Adjoints au Maire à 20 % de l'indice brut de traitement.
Fixer les indemnités des Conseillers Municipaux délégués à 7% de l'indice brut de traitement.
e Autoriser Madame le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
Ainsi délibéré — Suivent les signatures.
Pour extrait certifié conforme.
Carentan-les-Marais, le 09 avril 2026.
Le Maire, Le secrétaire de séance,
Rosine LESIEUR Xavier GRAWITZ
ANNEXE MONTANTS INDIVIDUELS DES INDEMNITES DE FONCTIONS DES ELUS
Elu Nombre Indemnité brute individuelle
Madame le Maire 1 1574.30 €
Les Maires délégués 4 945,40 €
Les Adjoints au Maire 11 822.09 €
Les Conseillers Municipaux délégués 8 287.73 €
Accusé de réception en préfecture
050-200085579-20260409-DCM2026-045-DE
Date de télétransmission : 10/04/2026
Date de réception préfecture : 10/04/2026 (Z | An REPUBLIQUE FRANÇAISE
CARENTAN LES MARAIS Extrait du Registre
PRET des Délibérations du Conseil Municipal
DCM2026-046
Nombre de Conseillers en exercice : 53
Nombre de Conseillers présents à la séance : 52
Date de convocation : 01.04.2026
Date de publication : 10.04.2026
RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 07 AVRIL 2026 :
L'an deux mille vingt-six, le sept avril à dix-huit heures, le Conseil Municipal s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Madame Rosine LESIEUR, Maire.
Etaient présents : Sophie ADJEDJ, Raynald AVISSE, Éric BAUDRY, Alain BERTAGNOLIO, Catherine
BOURCHANIN, Dany BRÉARD, Guylaine BUTEL, Emma CATHERINE, Laëtitia CHARENTON, lrène
DUCHEMIN, Pascal FOUQUET, Xavier GRAWITZ, Catherine GUILLAIN, Geneviève GUIOC, Jean-Claude
HAIZE, Marie-Agnès HEROUT, Jean HINET, Hervé HOUEL, Julie JOBARD, Sylvie JOSTE, Jessica JULIENNE, Mary-Jane LE DANOIS, Maryse LE GOFF, Marine LE GOVIC, Thierry LEGOUPIL, Christian LEHECQ,
Dominique LELANDAIS, Sylvie LELONG, Jérôme LEMAITRE, Christian LEMASSON, Rosine LESIEUR, Xavier
LEVRARD, Hubert LHONNEUR, Pascal MARIE, David MANOURY, Aline MICHEL, Annick MIREUX, Christelle
MOULIN, André PERRAMANT, Delphine PIGNOT, Jacques POISSON, Antoine POULAIN-LE BARBEY,
Elisabeth RATEL, Nathalie RENARD, Frédérique ROQUIER, Marc SCELLES, Sandrine SERPIN, Franck
SIMON, Ludovic SPIERS, Marie-Laure TOUCHAIS, Gérard VOIDYE, Vivien VOISIN.
Etaient Excusés : Gilles PATRY a donné procuration à Rosine LESIEUR.
Monsieur Xavier GRAWITZ désigné conformément à l’article L 2121.15 du Code Général des Collectivités Territoriales, remplit les fonctions de Secrétaire.
FIXATION DES MAJORATIONS D’INDEMNITÉS DE FONCTIONS DES ÉLUS MUNICIPAUX :
En application des articles L2123-22 et R2123-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, le
Conseil Municipal peut voter des majorations d’indemnités de fonction au Maire, à ses Adjoints et
Conseillers Municipaux délégués.
Ces majorations s'appliquent aux indemnités votées par le Conseil Municipal et se calculent de manière
individuelle. Ces majorations doivent faire l’objet d’une délibération à part de la délibération fixant les indemnités de fonction.
Pour Carentan-les-Maraïs, il est proposé d'appliquer la majoration au titre de commune siège du bureau centralisateur du canton soit + 15%.
Accusé de réception en préfecture
050-200085579-20260409-DCM2026-046-DE
Date de télétransmission : 10/04/2026
Date de réception préfecture : 10/04/2026 Cette majoration sera appliquée à compter de la date d'entrée en fonction des élus. Ces indemnités
seront automatiquement revalorisées en fonction de l’évolution de la valeur du point d'indice de la
fonction publique.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à la majorité : (Jacques POISSON est contre).
+ Décide de la majoration de 15% au Maire, aux Adjoints et aux Conseillers Municipaux délégués.
Ainsi délibéré — Suivent les signatures.
Pour extrait certifié conforme.
Carentan-les-Marais, le 09 avril 2026.
Le Maire,
Rosine LESIEUR
Le secrétaire de séance,
Xavier GRAWITZ
Accusé de réception en préfecture
050-200085579-20260409-DCM2026-046-DE
Date de télétransmission : 10/04/2026
Date de réception préfecture : 10/04/2026 En. ; (Z REPUBLIQUE FRANÇAISE
CARENTAN Extrait du Registre LES MARAIS
PORTE DU COTENTIN — des Délibérations du Conseil Municipal
DCM2026-047
Nombre de Conseillers en exercice : 53
Nombre de Conseillers présents à la séance : 52
Date de convocation : 01.04.2026
Date de publication : 10.04.2026
RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 07 AVRIL 2026 :
L'an deux mille vingt-six, le sept avril à dix-huit heures, le Conseil Municipal s'est réuni au lieu ordinaire
de ses séances sous la présidence de Madame Rosine LESIEUR, Maire.
Etaient présents : Sophie ADJEDJ, Raynald AVISSE, Éric BAUDRY, Alain BERTAGNOLIO, Catherine
BOURCHANIN, Dany BRÉARD, Guylaine BUTEL, Emma CATHERINE, Laëtitia CHARENTON, Irène DUCHEMIN, Pascal FOUQUET, Xavier GRAWITZ, Catherine GUILLAIN, Geneviève GUIOC, Jean-Claude
HAIZE, Marie-Agnès HEROUT, Jean HINET, Hervé HOUEL, Julie JOBARD, Sylvie JOSTE, Jessica JULIENNE,
Mary-Jane LE DANOIS, Maryse LE GOFF, Marine LE GOVIC, Thierry LEGOUPIL, Christian LEHECO,
Dominique LELANDAIS, Sylvie LELONG, Jérôme LEMAITRE, Christian LEMASSON, Rosine LESIEUR, Xavier
LEVRARD, Hubert LHONNEUR, Pascal MARIE, David MANOURY, Aline MICHEL, Annick MIREUX, Christelle
MOULIN, André PERRAMANT, Delphine PIGNOT, Jacques POISSON, Antoine POULAIN-LE BARBEY, Elisabeth RATEL, Nathalie RENARD, Frédérique ROQUIER, Marc SCELLES, Sandrine SERPIN, Franck
SIMON, Ludovic SPIERS, Marie-Laure TOUCHAIS, Gérard VOIDYE, Vivien VOISIN.
Etaient Excusés : Gilles PATRY a donné procuration à Rosine LESIEUR.
Monsieur Xavier GRAWITZ désigné conformément à l’article L 2121.15 du Code Général des Collectivités Territoriales, remplit les fonctions de Secrétaire.
DÉTERMINATION DU NOMBRE DE MEMBRES SIÉGEANT AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE :
Vu le Code de l’action sociale et des familles et notamment l’articles L123-6 et R123-8,
Le Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) est un établissement public administratif présidé par le Maire. Son Conseil d'Administration est composé de membres élus parmi les Conseillers Municipaux
ainsi que des membres nommés par le Maire parmi les personnes participant à des actions de
prévention, d'animation ou développement social menées dans la commune.
Chaque renouvellement du Conseil Municipal entraîne une élection des nouveaux membres du Conseil
d'Administration du CCAS.
Accusé de réception en préfecture
050-200085579-20260409-DCM2026-047-DE
Date de télétransmission : 10/04/2026
Date de réception préfecture : 10/04/2026 Les membres élus et les membres nommés le sont en nombre égal au sein du Conseil d'Administration
du Centre Communal d'Action Sociale. Ce nombre est fixé par délibération du Conseil Municipal.
Ce nombre ne peut être inférieur à quatre, considérant que doivent figurer, a minima :
- Un représentant des associations qui œuvrent dans le domaine de l'insertion et de la lutte contre les exclusions ;
- Un représentant des associations familiales désigné sur proposition de l'union départementale des associations familiales ;
- Un représentant des associations de retraités et de personnes âgées du département ;
- Un représentant des associations de personnes handicapées du département.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de :
e Fixer à 8 le nombre de membres composant le Conseil d'Administration du CCAS en plus du Maire.
Ainsi délibéré — Suivent les signatures.
Pour extrait certifié conforme.
Carentan-les-Marais, le 09 avril 2026.
Le Maire,
Rosine LESIEUR
Le secrétaire de séance,
Xavier GRAWITZ
Accusé de réception en préfecture
050-200085579-20260409-DCM2026-047-DE
Date de télétransmission : 10/04/2026
Date de réception préfecture : 10/04/2026 (È | > REPUBLIQUE FRANÇAISE
CARENTAN LES MARAIS Extrait du Registre
D des Délibérations du Conseil Municipal
DCM2026-048
Nombre de Conseillers en exercice : 53
Nombre de Conseillers présents à la séance : 52
Date de convocation : 01.04.2026
Date de publication : 10.04.2026
RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 07 AVRIL 2026 :
L'an deux mille vingt-six, le sept avril à dix-huit heures, le Conseil Municipal s’est réuni au lieu ordinaire
de ses séances sous la présidence de Madame Rosine LESIEUR, Maire.
Etaient présents : Sophie ADJEDJ, Raynald AVISSE, Éric BAUDRY, Alain BERTAGNOLIO, Catherine
BOURCHANIN, Dany BRÉARD, Guylaine BUTEL, Emma CATHERINE, Laëtitia CHARENTON, lrène
DUCHEMIN, Pascal FOUQUET, Xavier GRAWITZ, Catherine GUILLAIN, Geneviève GUIOC, Jean-Claude
HAIZE, Marie-Agnès HEROUT, Jean HINET, Hervé HOUEL, Julie JOBARD, Sylvie JOSTE, Jessica JULIENNE,
Mary-Jane LE DANOIS, Maryse LE GOFF, Marine LE GOVIC, Thierry LEGOUPIL, Christian LÉHECO,
Dominique LELANDAIS, Sylvie LELONG, Jérôme LEMAITRE, Christian LEMASSON, Rosine LESIEUR, Xavier
LEVRARD, Hubert LHONNEUR, Pascal MARIE, David MANOURY, Aline MICHEL, Annick MIREUX, Christelle
MOULIN, André PERRAMANT, Delphine PIGNOT, Jacques POISSON, Antoine POULAIN-LE BARBEY,
Elisabeth RATEL, Nathalie RENARD, Frédérique ROQUIER, Marc SCELLES, Sandrine SERPIN, Franck
SIMON, Ludovic SPIERS, Marie-Laure TOUCHAIS, Gérard VOIDYE, Vivien VOISIN.
Etaient Excusés : Gilles PATRY a donné procuration à Rosine LESIEUR.
Monsieur Xavier GRAWITZ désigné conformément à l’article L 2121.15 du Code Général des Collectivités Territoriales, remplit les fonctions de Secrétaire.
ÉLECTION DES MEMBRES DU CONSEIL MUNICIPAL AU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE :
Vu le Code de l’action sociale et des familles et notamment l’article R123-8 ;
Considérant que le nombre de membres siégeant au Conseil d'Administration a été déterminé à huit
par le Conseil Municipal ;
Le Conseil Municipal est invité à procéder à l'élection des membres du Conseil d'Administration du
CCAS.
Accusé de réception en préfecture
050-200085579-20260409-DCM2026-048-DE
Date de télétransmission : 10/04/2026
Date de réception préfecture : 10/04/2026 Les membres siégeant au Conseil d'Administration du CCAS sont élus au scrutin de liste, à la
représentation proportionnelle au plus fort reste, sans panachage ni vote préférentiel. Le scrutin est
secret. Chaque Conseiller Municipal ou groupe de Conseillers Municipaux peut présenter une liste de
candidats même incomplète.
Dans cette hypothèse, si le nombre de candidats figurant sur une liste est inférieur au nombre de sièges
qui reviennent à celle-ci, le ou les sièges non pourvus le sont par les autres listes. Les sièges sont
attribués aux candidats d'après l'ordre de présentation sur chaque liste.
Si plusieurs listes ont le même reste pour l'attribution du ou des sièges restant à pourvoir, ceux-ci
reviennent à la ou aux listes qui ont obtenu le plus grand nombre de suffrages. En cas d'égalité de
suffrages, le siège est attribué au plus âgé des candidats.
Après un appel à candidatures, deux listes ont été déposées, il est ensuite procédé au vote et chaque
Conseiller Municipal a remis son bulletin de vote.
Après dépouillement, les résultats sont les suivants :
- __ Nombre de votants : 53
- Nombre de bulletins : 53
- Nombre du bulletins nuls : O
- Nombre de bulletins blancs : 3
- Suffrages exprimés : 50
- Nombre de poste à pouvoir : 8
- Quotient : 6,25
Nombre de voix obtenues :
-_ Liste majorité — Rosine LESIEUR : 43
- Liste minorité — Franck SIMON : 7
- Liste minorité — Pascal MARIE : O
Nombre de sièges obtenus :
- Liste majorité — Rosine LESIEUR : 6,88 / 6 postes
- Liste minorité — Franck SIMON : 1,12 / 1 poste
- Liste minorité — Pascal MARIE : O / O poste
Nombre de siège obtenu au plus fort reste :
-_ Liste majorité — Rosine LESIEUR : 5,50 / 1 poste
-_ Liste minorité — Franck SIMON : 0,75 / O poste
- Liste minorité — Pascal MARIE : 0 / O poste
Sont élus au Conseil d'Administration du Centre Communal d'Action Sociale : Monsieur Hervé HOUEL,
Madame Catherine BOURCHANIN, Madame Catherine GUILLAIN, Madame Christelle MOULIN, Madame
Laëtitia CHARENTON, Madame Maryse LE GOFF, Madame Aline MICHEL et Madame Sylvie LELONG.
Ainsi délibéré — Suivent les signatures.
Pour extrait certifié conforme.
Carentan-les-Marais, le 09 avril 2026.
Le Maire,
Rosine LESIEUR
Le secrétaire de séance,
Xavier GRAWITZ
Accusé de réception en préfecture
050-200085579-20260409-DCM2026-048-DE
Date de télétransmission : 10/04/2026
Date de réception préfecture : 10/04/2026 Tu d : (ZX REPUBLIQUE FRANÇAISE
CARENTAN LES MARAIS Extrait du Registre
D des Délibérations du Conseil Municipal
DCM2026-049
Nombre de Conseillers en exercice : 53
Nombre de Conseillers présents à la séance : 52
Date de convocation : 01.04.2026
Date de publication : 10.04.2026
RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 07 AVRIL 2026 :
L'an deux mille vingt-six, le sept avril à dix-huit heures, le Conseil Municipal s’est réuni au lieu ordinaire
de ses séances sous la présidence de Madame Rosine LESIEUR, Maire.
Etaient présents : Sophie ADJEDJ, Raynald AVISSE, Éric BAUDRY, Alain BERTAGNOLIO, Catherine
BOURCHANIN, Dany BRÉARD, Guylaine BUTEL, Emma CATHERINE, Laëtitia CHARENTON, Irène
DUCHEMIN, Pascal FOUQUET, Xavier GRAWITZ, Catherine GUILLAIN, Geneviève GUIOC, Jean-Claude
HAIZE, Marie-Agnès HEROUT, Jean HINET, Hervé HOUEL, Julie JOBARD, Sylvie JOSTE, Jessica JULIENNE,
Mary-Jane LE DANOIS, Maryse LE GOFF, Marine LE GOVIC, Thierry LEGOUPIL, Christian LEHECQ,
Dominique LELANDAIS, Sylvie LELONG, Jérôme LEMAÎTRE, Christian LEMASSON, Rosine LESIEUR, Xavier
LEVRARD, Hubert LHONNEUR, Pascal MARIE, David MANOURY, Aline MICHEL, Annick MIREUX, Christelle
MOULIN, André PERRAMANT, Delphine PIGNOT, Jacques POISSON, Antoine POULAIN-LE BARBEY,
Elisabeth RATEL, Nathalie RENARD, Frédérique ROQUIER, Marc SCELLES, Sandrine SERPIN, Franck
SIMON, Ludovic SPIERS, Marie-Laure TOUCHAIS, Gérard VOIDYE, Vivien VOISIN.
Etaient Excusés : Gilles PATRY a donné procuration à Rosine LESIEUR.
Monsieur Xavier GRAWITZ désigné conformément à l’article L 2121.15 du Code Général des Collectivités
Territoriales, remplit les fonctions de Secrétaire.
ÉLECTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION D'APPEL D'OFFRE :
Vu les dispositions de l’article L1414-2 du CGCT qui dispose que la commission d'appel d'offres est
composée conformément aux dispositions de l’article L1411-5 du même code ;
Vu les dispositions de l’article L1411-5 du CGCT prévoyant que la commission d'appel d'offres d'une
commune de plus de 3500 habitants est constituée du maire (ou son représentant) et de 5 membres
titulaires et 5 membres suppléants élus au sein du Conseil Municipal, à la représentation proportionnelle au plus fort reste ;
Accusé de réception en préfecture
050-200085579-20260409-DCM2026-049-DE
Date de télétransmission : 10/04/2026
Date de réception préfecture : 10/04/2026 Le Conseil Municipal sera invité à procéder à l'élection des membres titulaires et suppléants de la
commission d'appel d'offre.
L'élection des membres de la commission d'appel d'offre se fait :
- Ala représentation proportionnelle au plus fort reste.
- Au scrutin de liste (une liste doit comporter les noms des titulaires et des suppléants en nombre
égal, sans panachage ni vote préférentiel).
- Les listes peuvent comprendre moins de noms qu'il n'y a de sièges de titulaires et de suppléants à
pourvoir.
- Au scrutin secret, sauf accord unanime contraire.
Cette commission se réunira pour les marchés publics passés selon une procédure formalisée dont la
valeur estimée hors taxe prise individuellement est égale où supérieure aux seuils européens qui
figurent en annexe du code de la commande publique.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, accepte de procéder au vote à main levée.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de la désignation des membres
suivants pour la commission d’appel d'offre :
e Membres titulaires: Alain BERTAGNOLIO, Emma CATHERINE, Jean-Claude HAIZE, Geneviève
GUIOC, Jessica JULIENNE.
°__ Membres suppléants : Raynald AVISSE, Pascal FOUQUET, Dominique LELANDAIS, Xavier LEVRARD,
Jacques POISSON.
Ainsi délibéré — Suivent les signatures.
Pour extrait certifié conforme.
Carentan-les-Marais, le 09 avril 2026.
Le Maire, Le secrétaire de séance,
Rosine LESIEUR Xavier GRAWITZ
Accusé de réception en préfecture
050-200085579-20260409-DCM2026-049-DE
Date de télétransmission : 10/04/2026
Date de réception préfecture : 10/04/2026 (È | È RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
CARENTAN LES MARAIS Extrait du Registre
PRREU— des Délibérations du Conseil Municipal
DCM2026-050
Nombre de Conseillers en exercice : 53
Nombre de Conseillers présents à la séance : 52
Date de convocation : 01.04.2026
Date de publication : 10.04.2026
RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 07 AVRIL 2026 :
L'an deux mille vingt-six, le sept avril à dix-huit heures, le Conseil Municipal s’est réuni au lieu ordinaire
de ses séances sous la présidence de Madame Rosine LESIEUR, Maire.
Etaient présents : Sophie ADJEDJ, Raynald AVISSE, Éric BAUDRY, Alain BERTAGNOLIO, Catherine
BOURCHANIN, Dany BRÉARD, Guylaine BUTEL, Emma CATHERINE, Laëtitia CHARENTON, Irène
DUCHEMIN, Pascal FOUQUET, Xavier GRAWITZ, Catherine GUILLAIN, Geneviève GUIOC, Jean-Claude
HAIZE, Marie-Agnès HEROUT, Jean HINET, Hervé HOUEL, Julie JOBARD, Sylvie JOSTE, Jessica JULIENNE,
Mary-Jane LE DANOIS, Maryse LE GOFF, Marine LE GOVIC, Thierry LEGOUPIL, Christian LEHECOQ,
Dominique LELANDAIS, Sylvie LELONG, Jérôme LEMAITRE, Christian LEMASSON, Rosine LESIEUR, Xavier
LEVRARD, Hubert LHONNEUR, Pascal MARIE, David MANOURY, Aline MICHEL, Annick MIREUX, Christelle
MOULIN, André PERRAMANT, Delphine PIGNOT, Jacques POISSON, Antoine POULAIN-LE BARBEY,
Elisabeth RATEL, Nathalie RENARD, Frédérique ROQUIER, Marc SCELLES, Sandrine SERPIN, Franck
SIMON, Ludovic SPIERS, Marie-Laure TOUCHAIS, Gérard VOIDYE, Vivien VOISIN.
Etaient Excusés : Gilles PATRY a donné procuration à Rosine LESIEUR.
Monsieur Xavier GRAW/ITZ désigné conformément à l’article L 2121.15 du Code Général des Collectivités Territoriales, remplit les fonctions de Secrétaire.
ÉLECTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION CONSULTATIVE DES SERVICES PUBLICS LOCAUX :
Vu l’article L1413-1 du CGCT qui dispose que les communes de plus de 10 000 habitants créent une
commission consultative des services publics locaux, pour l'ensemble des services publics qu'ils confient
à un tiers par convention de délégation de service public où qu'ils exploitent en régie dotée de l'autonomie financière.
Cette commission, présidée par le Maire, ou son représentant, comprend des membres de l'assemblée
délibérante, désignés dans le respect du principe de la représentation proportionnelle, et des
représentants des usagers et des habitants intéressés à la vie des services publics locaux, nommés par
le conseil municipal.
Accusé de réception en préfecture
050-200085579-20260409-DCM2026-050-DE
Date de télétransmission : 10/04/2026
Date de réception préfecture : 10/04/2026 Cette commission examine chaque année sur le rapport de son président :
1- Le rapport, mentionné à l'article L. 1411-3, établi par le délégataire de service public ;
2- Les rapports sur le prix et la qualité du service public d'eau potable, sur les services d'assainissement
visés à l'article L. 2224-5 ;
3- Un bilan d'activité des services exploités en régie dotée de l'autonomie financière ;
4- Le rapport mentionné à l'article L. 2234-1 du code de la commande publique établi par le titulaire
d'un marché de partenariat.
Elle est consultée pour avis par l'assemblée délibérante ou par l'organe délibérant sur :
1- Tout projet de délégation de service public, avant que l'assemblée délibérante ou l'organe délibérant
se prononce dans les conditions prévues par l'article L. 1411-4 :
2- Tout projet de création d'une régie dotée de l'autonomie financière, avant la décision portant
création de la régie :
3- Tout projet de partenariat avant que l'assemblée délibérante ou l'organe délibérant ne se prononce
dans les conditions prévues à l'article L. 1414-2 :
4- Tout projet de participation du service de l'eau ou de l'assainissement à un programme de recherche
et de développement, avant la décision d'y engager le service.
Le président de la commission consultative des services publics locaux présente au Conseil Municipal,
avant le er juillet de chaque année, un état des travaux réalisés par cette commission au cours de
l'année précédente.
L'élection des membres de la commission d'appel d'offre se fait à la représentation proportionnelle au
plus fort reste, au scrutin de liste (une liste doit comporter les noms des titulaires et des suppléants en
nombre égal, sans panachage ni vote préférentiel). Les listes peuvent comprendre moins de noms qu’il
n'y a de sièges de titulaires et de suppléants à pourvoir.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, accepte de procéder au vote à main levée.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide de la désignation des membres
suivants pour la commission d’appel d'offre :
° Membres titulaires: Geneviève GUIOC, Pascal FOUQUET, Dominique LELANDAIS, Emma
CATHERINE, Vivien VOISIN.
+ Membres suppléants: Alain BERTAGNOLIO, Xavier LEVRARD, Jean-Claude HAIZE, Hubert
LHONNEUR, Thierry LEGOUPIL.
Ainsi délibéré — Suivent les signatures.
Pour extrait certifié conforme.
Carentan-les-Marais, le 09 avril 2026.
Le Maire, Le secrétaire de séance,
Rosine LESIEUR Xavier GRAWITZ
Accusé de réception en préfecture
050-200085579-20260409-DCM2026-050-DE
Date de télétransmission : 10/04/2026
Date de réception préfecture : 10/04/2026 En :
(Z REPUBLIQUE FRANÇAISE
CARENTAN LES MARAIS Extrait du Registre
PEROU des Délibérations du Conseil Municipal
DCM2026-051
Nombre de Conseillers en exercice : 53
Nombre de Conseillers présents à la séance : 52
Date de convocation : 01.04.2026
Date de publication : 10.04.2026
RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 07 AVRIL 2026 :
L'an deux mille vingt-six, le sept avril à dix-huit heures, le Conseil Municipal s'est réuni au lieu ordinaire
de ses séances sous la présidence de Madame Rosine LESIEUR, Maire.
Etaient présents : Sophie ADJEDIJ, Raynald AVISSE, Éric BAUDRY, Alain BERTAGNOLIO, Catherine
BOURCHANIN, Dany BRÉARD, Guylaine BUTEL, Emma CATHERINE, Laëtitia CHARENTON, Irène
DUCHEMIN, Pascal FOUQUET, Xavier GRAWITZ, Catherine GUILLAIN, Geneviève GUIOC, Jean-Claude
HAIZE, Marie-Agnès HEROUT, Jean HINET, Hervé HOUEL, Julie JOBARD, Sylvie JOSTE, Jessica JULIENNE,
Mary-Jane LE DANOIS, Maryse LE GOFF, Marine LE GOVIC, Thierry LEGOUPIL, Christian LEHECQ,
Dominique LELANDAIS, Sylvie LELONG, Jérôme LEMAITRE, Christian LEMASSON, Rosine LESIEUR, Xavier
LEVRARD, Hubert LHONNEUR, Pascal MARIE, David MANOURY, Aline MICHEL, Annick MIREUX, Christelle
MOULIN, André PERRAMANT, Delphine PIGNOT, Jacques POISSON, Antoine POULAIN-LE BARBEY,
Elisabeth RATEL, Nathalie RENARD, Frédérique ROQUIER, Marc SCELLES, Sandrine SERPIN, Franck
SIMON, Ludovic SPIERS, Marie-Laure TOUCHAIS, Gérard VOIDYE, Vivien VOISIN.
Etaient Excusés : Gilles PATRY a donné procuration à Rosine LESIEUR.
Monsieur Xavier GRAWITZ désigné conformément à l’article L 2121.15 du Code Général des Collectivités Territoriales, remplit les fonctions de Secrétaire.
ÉLECTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION DE DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC :
Vu les dispositions de l’article L1411-5 du CGCT prévoyant qu’une commission de délégation de service
public est constituée du Maire (ou son représentant) et de 5 membres titulaires et 5 membres
suppléants élus au sein du Conseil Municipal, à la représentation proportionnelle au plus fort reste.
L'élection des membres de la commission d’appel d’offre se fait à la représentation proportionnelle au
plus fort reste, au scrutin de liste (une liste doit comporter les noms des titulaires et des suppléants en
nombre égal, sans panachage ni vote préférentiel). Les listes peuvent comprendre moins de noms qu'il n'y a de sièges de titulaires et de suppléants à pourvoir.
Accusé de réception en préfecture
050-200085579-20260409-DCM2026-051-DE
Date de télétransmission : 10/04/2026
Date de réception préfecture : 10/04/2026 Dans le cadre des délégations de service public, cette commission analyse les dossiers de candidatures
et dresse la liste des candidats admis à présenter une offre après examen de leurs garanties
professionnelles et financières, de leur respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés
prévue aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du code du travail et de leur aptitude à assurer la continuité
du service public et l'égalité des usagers devant le service public.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, accepte de procéder au vote à main levée.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de la désignation des membres
suivants pour la commission d’appel d’offre :
e Membres titulaires : Geneviève GUIOC, Pascal FOUQUET, Jean-Claude HAIZE, Emma CATHERINE,
Jérôme LEMAITRE.
e Membres suppléants: Alain BERTAGNOLIO, Xavier LEVRARD, Dominique LELANDAIS, Hubert
LHONNEUR, Raynald AVISSE.
Ainsi délibéré — Suivent les signatures.
Pour extrait certifié conforme.
Carentan-les-Marais, le 09 avril 2026.
Le Maire,
Rosine LESIEUR
Le secrétaire de séance,
Xavier GRAWITZ
Accusé de réception en préfecture
050-200085579-20260409-DCM2026-051-DE
Date de télétransmission : 10/04/2026
Date de réception préfecture : 10/04/2026 ut : (Z REPUBLIQUE FRANÇAISE
CARENTAN Extrait du Registre LES MARAIS PORTE DU COTENTIN — des Délibérations du Conseil Municipal
DCM2026-052
Nombre de Conseillers en exercice : 53
Nombre de Conseillers présents à la séance : 52
Date de convocation : 01.04.2026
Date de publication : 10.04.2026
RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 07 AVRIL 2026 :
L'an deux mille vingt-six, le sept avril à dix-huit heures, le Conseil Municipal s’est réuni au lieu ordinaire
de ses séances sous la présidence de Madame Rosine LESIEUR, Maire.
Etaient présents : Sophie ADJEDJ, Raynald AVISSE, Éric BAUDRY, Alain BERTAGNOLIO, Catherine
BOURCHANIN, Dany BRÉARD, Guylaine BUTEL, Emma CATHERINE, Laëtitia CHARENTON, Irène
DUCHEMIN, Pascal FOUQUET, Xavier GRAWITZ, Catherine GUILLAIN, Geneviève GUIOC, Jean-Claude
HAIZE, Marie-Agnès HEROUT, Jean HINET, Hervé HOUEL, Julie JOBARD, Sylvie JOSTE, Jessica JULIENNE,
Mary-Jane LE DANOIS, Maryse LE GOFF, Marine LE GOVIC, Thierry LEGOUPIL, Christian LEHECQ,
Dominique LELANDAIS, Sylvie LELONG, Jérôme LEMAITRE, Christian LEMASSON, Rosine LESIEUR, Xavier
LEVRARD, Hubert LHONNEUR, Pascal MARIE, David MANOURY, Aline MICHEL, Annick MIREUX, Christelle
MOULIN, André PERRAMANT, Delphine PIGNOT, Jacques POISSON, Antoine POULAIN-LE BARBEY,
Elisabeth RATEL, Nathalie RENARD, Frédérique ROQUIER, Marc SCELLES, Sandrine SERPIN, Franck
SIMON, Ludovic SPIERS, Marie-Laure TOUCHAIS, Gérard VOIDYE, Vivien VOISIN.
Etaient Excusés : Gilles PATRY a donné procuration à Rosine LESIEUR.
Monsieur Xavier GRAWITZ désigné conformément à l’article L 2121.15 du Code Général des Collectivités
Territoriales, remplit les fonctions de Secrétaire.
COMMISSION COMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS — PROPOSITION DE LISTE A LA DIRECTION
DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES DE LA MANCHE :
Madame le Maire rappelle que la CCID (Commission Communale des Impôts Directs) est une instance
consultative essentielle pour la gestion des ressources fiscales de la commune.
C'est une commission paritaire qui sert de lien entre la Direction Générale des Finances Publiques
(DGFIP) et la municipalité
Accusé de réception en préfecture
050-200085579-20260409-DCM2026-052-DE
Date de télétransmission : 10/04/2026
Date de réception préfecture : 10/04/2026 Le rôle de la CCID est principalement consultatif, mais son avis a un poids réel sur la taxe foncière. Ses missions incluent :
Évaluation des propriétés bâties : Elle donne son avis sur les évaluations foncières proposées par l'administration fiscale pour les maisons et appartements.
Classification des locaux : Elle aide à déterminer dans quelle catégorie un logement doit être classé (du grand standing au logement très modeste).
Évaluation des propriétés non bâties : Elle intervient pour les terrains agricoles, bois, terrains à bâtir, etc.
Mise à jour annuelle : Elle examine chaque année les changements survenus (constructions
neuves, rénovations, démolitions) pour vérifier que les valeurs locatives sont toujours exactes.
Dans les communes de plus de 2 000 habitants, la commission est présidée par le Maire (ou un adjoint délégué) et comprend 8 commissaires (et 8 suppléants).
Le processus de désignation se déroule en trois étapes :
1. La liste du Maire : Le Maire dresse une liste de contribuables de la commune (qui doivent être de
nationalité française ou ressortissants de l'UE, jouir de leurs droits civils et être inscrits sur les rôles
des impôts directs). La liste doit contenir deux fois plus de noms que de sièges à pourvoir, à savoir 16 postes de titulaires et 16 postes de suppléants.
La sélection par la DGFIP : Cette liste est envoyée au Directeur départemental des Finances Publiques.
La nomination officielle des 8 membres titulaires et 8 membres suppléants : C’est le Directeur des
Finances Publiques qui choisit et nomme officiellement les commissaires parmi les noms proposés.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, accepte de procéder au vote à main levée.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve la liste des 32 noms ci-dessous à transmettre à la Direction Générale des Finances Publiques :
Membres proposés : Jérôme LEMAITRE, Geneviève GUIOC, Raynald AVISSE, Maryse LE GOFF, Hervé
HOUEL, Catherine GUILLAIN, Alain BERTAGNOLIO, Marie-Laure TOUCHAIS, Xavier LEVRARD,
Catherine BOURCHANIN, Gilles PATRY, Elisabeth RATEL, Hubert LHONNEUR, Irène DUCHEMIN,
Dominique LELANDAIS, David MAUNOURY, Jean-Claude HAIZE, Gérard VOIDYE, Xavier GRAWITZ,
André PERRAMANT, Pascal FOUQUET, Éric BAUDRY, Marie-Agnès HEROUT, Annick MIREUX, Sophie
ADJEDJ, Sylvie JOSTE, Christian LEHECQ, Mary-Jane LE DANOIS, Marc SCELLES, Ludovic SPIERS,
Laëtitia CHARENTON, Sandrine SERPIN.
Ainsi délibéré — Suivent les signatures.
Pour extrait certifié conforme.
Carentan-les-Marais, le 09 avril 2026.
Le Maire,
Rosine LESIEUR
Le secrétaire de séance,
Xavier GRAWITZ
Accusé de réception en préfecture
050-200085579-20260409-DCM2026-052-DE
Date de télétransmission : 10/04/2026
Date de réception préfecture : 10/04/2026 ut :
(È REPUBLIQUE FRANÇAISE
CARENTAN LES MARAIS Extrait du Registre
PERTE NU des Délibérations du Conseil Municipal
DCM2026-053
Nombre de Conseillers en exercice : 53
Nombre de Conseillers présents à la séance : 52
Date de convocation : 01.04.2026
Date de publication : 10.04.2026
RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 07 AVRIL 2026 :
L'an deux mille vingt-six, le sept avril à dix-huit heures, le Conseil Municipal s’est réuni au lieu ordinaire
de ses séances sous la présidence de Madame Rosine LESIEUR, Maire.
Etaient présents : Sophie ADJEDJ, Raynald AVISSE, Éric BAUDRY, Alain BERTAGNOLIO, Catherine
BOURCHANIN, Dany BRÉARD, Guylaine BUTEL, Emma CATHERINE, Laëtitia CHARENTON, Irène
DUCHEMIN, Pascal FOUQUET, Xavier GRAWITZ, Catherine GUILLAIN, Geneviève GUIOC, Jean-Claude
HAIZE, Marie-Agnès HEROUT, Jean HINET, Hervé HOUEL, Julie JOBARD, Sylvie JOSTE, Jessica JULIENNE,
Mary-Jane LE DANOIS, Maryse LE GOFF, Marine LE GOVIC, Thierry LEGOUPIL, Christian LEHECOQ,
Dominique LELANDAIS, Sylvie LELONG, Jérôme LEMAÎTRE, Christian LEMASSON, Rosine LESIEUR, Xavier
LEVRARD, Hubert LHONNEUR, Pascal MARIE, David MANOURY, Aline MICHEL, Annick MIREUX, Christelle
MOULIN, André PERRAMANT, Delphine PIGNOT, Jacques POISSON, Antoine POULAIN-LE BARBEY,
Elisabeth RATEL, Nathalie RENARD, Frédérique ROQUIER, Marc SCELLES, Sandrine SERPIN, Franck
SIMON, Ludovic SPIERS, Marie-Laure TOUCHAIS, Gérard VOIDYE, Vivien VOISIN.
Etaient Excusés : Gilles PATRY a donné procuration à Rosine LESIEUR.
Monsieur Xavier GRAWITZ désigné conformément à l’article L2121.15 du Code Général des Collectivités Territoriales, remplit les fonctions de Secrétaire.
DÉSIGNATION DES MEMBRES DU CONSEIL D'EXPLOITATION DE L'EAU ET DE L'ASSAINISSEMENT:
Madame le Maire rappelle que le Conseil d'exploitation est une instance spécifique à la gestion des
services publics, lorsqu'une commune décide de gérer en régie le service de l’eau et de l'assainissement.
La régie de l’eau et de l'assainissement est une structure dotée d’une autonomie financière (un budget
propre, séparé du budget général). Le Conseil d'exploitation est l'organe qui pilote et surveille cette structure pour s'assurer que le service fonctionne correctement.
Son rôle est principalement consultatif : le conseil d'exploitation donne des avis, mais c'est l'assemblée
délibérante (le conseil municipal) qui prend les décisions finales.
Accusé de réception en préfecture
050-200085579-20260409-DCM2026-053-DE
Date de télétransmission : 10/04/2026
Date de réception préfecture : 10/04/2026 Ses missions incluent :
- Le budget : examine et donne son avis sur le projet de budget du service de l'eau et sur les
comptes de fin d'année.
- Les tarifs : propose où donne un avis sur l'évolution du prix de l'eau et de l'assainissement pour
les usagers.
- Les investissements : délibère sur les travaux à entreprendre (rénovation des réseaux,
construction de stations d'épuration, rénovation des lagunages).
- Le contrôle : peut procéder à des investigations pour vérifier la qualité du service ou la gestion
technique.
- Le personnel : consulté sur la nomination du directeur de la régie
La composition est fixée par les statuts (article 5) de la régie de l’eau et de l'assainissement, qui fixe la
composition comme suit :
° 9 membres issus du Conseil Municipal
+ 4 membres choisi parmi les usagers de la régie (hors salariés et fournisseurs) représentatifs :
Du monde de l'Industrie
Du monde de l'Agriculture
Du monde des P.M.E. ou Artisanat.
Des Consommateurs « Ménage ». O
O
©
O
Conformément à l’article R2221-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, les membres du
conseil d'exploitation sont désignés par la Conseil Municipal, sur proposition du Maire.
Article R2221-8 CGCT : « Les membres du conseil d'exploitation ne peuvent :
1° Prendre où conserver un intérêt dans des entreprises en rapport avec la régie ;
2° Occuper une fonction dans ces entreprises :
3° Assurer une prestation pour ces entreprises :
4° Prêter leur concours à titre onéreux à la régie. »
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, accepte de procéder au vote à main levée.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, approuve la proposée par Madame le Maire
et désigne les membres suivants pour le Conseil d'exploitation de l’eau et de l'assainissement :
e Ludovic SPIERS, Jérôme LEMAITRE, Xavier GRAWITZ, Pascal FOUQUET, Christelle MOULIN, Gérard
VOIDYE, Jean-Claude HAIZE, Hubert LHONNEUR, Delphine PIGNOT.
Ainsi délibéré — Suivent les signatures.
Pour extrait certifié conforme.
Carentan-les-Marais, le 09 avril 2026.
Le Maire,
Rosine LESIEUR
Le secrétaire de séance,
Xavier GRAWITZ
Accusé de réception en préfecture
050-200085579-20260409-DCM2026-053-DE
Date de télétransmission : 10/04/2026
Date de réception préfecture : 10/04/2026 En" À
(È REPUBLIQUE FRANÇAISE
CARENTAN LES MARAIS Extrait du Registre
PERRET des Délibérations du Conseil Municipal
DCM2026-054
Nombre de Conseillers en exercice : 53
Nombre de Conseillers présents à la séance : 52
Date de convocation : 01.04.2026
Date de publication : 10.04.2026
RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 07 AVRIL 2026 :
L'an deux mille vingt-six, le sept avril à dix-huit heures, le Conseil Municipal s’est réuni au lieu ordinaire
de ses séances sous la présidence de Madame Rosine LESIEUR, Maire.
Etaient présents : Sophie ADJEDIJ, Raynald AVISSE, Éric BAUDRY, Alain BERTAGNOLIO, Catherine
BOURCHANIN, Dany BRÉARD, Guylaine BUTEL, Emma CATHERINE, Laëtitia CHARENTON, Irène
DUCHEMIN, Pascal FOUQUET, Xavier GRAWITZ, Catherine GUILLAIN, Geneviève GUIOC, Jean-Claude
HAIZE, Marie-Agnès HEROUT, Jean HINET, Hervé HOUEL, Julie JOBARD, Sylvie JOSTE, Jessica JULIENNE, Mary-Jane LE DANOIS, Maryse LE GOFF, Marine LE GOVIC, Thierry LEGOUPIL, Christian LEHECO,
Dominique LELANDAIS, Sylvie LELONG, Jérôme LEMAITRE, Christian LEMASSON, Rosine LESIEUR, Xavier
LEVRARD, Hubert LHONNEUR, Pascal MARIE, David MANOURY, Aline MICHEL, Annick MIREUX, Christelle
MOULIN, André PERRAMANT, Delphine PIGNOT, Jacques POISSON, Antoine POULAIN-LE BARBEY,
Elisabeth RATEL, Nathalie RENARD, Frédérique ROQUIER, Marc SCELLES, Sandrine SERPIN, Franck SIMON, Ludovic SPIERS, Marie-Laure TOUCHAIS, Gérard VOIDYE, Vivien VOISIN.
Etaient Excusés : Gilles PATRY a donné procuration à Rosine LESIEUR.
Monsieur Xavier GRAWITZ désigné conformément à l’article L2121.15 du Code Général des Collectivités Territoriales, remplit les fonctions de Secrétaire.
COMPOSITION DE LA COMMISSION DE COTRÔLE DES LISTES ÉLECTORALES :
L'article L19 du code électoral prévoit la constitution d’une commission de contrôle des listes électorales
en charge de :
- Statuer sur les recours administratifs préalables prévus au Ill de l’article L.18
- S'assurer de la régularité de la liste électorale (inscriptions, radiations...)
- Elle peut, à la majorité de ses membres, au plus tard le vingt-et-unième jour avant chaque scrutin,
réformer les décisions prévues au I! de l'article L. 18 ou procéder à l'inscription ou à la radiation
d'un électeur omis ou indûment inscrit. Lorsqu'elle radie un électeur, sa décision est soumise à une procédure contradictoire.
Accusé de réception en préfecture
050-200085579-20260409-DCM2026-054-DE
Date de télétransmission : 10/04/2026
Date de réception préfecture : 10/04/2026 La commission se réunit au moins une fois par an et, en tout état de cause, entre le vingt-quatrième et
le vingt-et-unième jour avant chaque scrutin.
Dans les communes dans lesquelles trois listes au moins ont obtenu des sièges au conseil municipal lors
de son dernier renouvellement, la commission est composée :
- 1° De trois conseillers municipaux appartenant à la liste ayant obtenu le plus grand nombre de
sièges, pris dans l'ordre du tableau parmi les membres prêts à participer aux travaux de la
commission, à l'exception du maire, des adjoints titulaires d'une délégation et des conseillers
municipaux titulaires d'une délégation en matière d'inscription sur la liste électorale ;
- 2° De deux conseillers municipaux appartenant respectivement à la deuxième et à la troisième liste
ayant obtenu le plus grand nombre de sièges, pris dans l'ordre du tableau parmi les membres prêts
à participer aux travaux de la commission
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, accepte de procéder au vote à main levée.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide de la désignation des membres
suivants pour la commission de contrôle des listes électorales :
° Gérard VOIDYE, André PERRAMANT, Sylvie JOSTE, Franck SIMON et Pascal MARIE.
Ainsi délibéré — Suivent les signatures.
Pour extrait certifié conforme.
Carentan-les-Marais, le 09 avril 2026.
Le Maire,
Rosine LESIEUR
Le secrétaire de séance,
Xavier GRAWITZ
Accusé de réception en préfecture
050-200085579-20260409-DCM2026-054-DE
Date de télétransmission : 10/04/2026
Date de réception préfecture : 10/04/2026 En É (Z RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
CARENTAN LES MARAIS Extrait du Registre
OS des Délibérations du Conseil Municipal
DCM2026-055
Nombre de Conseillers en exercice : 53
Nombre de Conseillers présents à la séance : 52
Date de convocation : 01.04.2026
Date de publication : 10.04.2026
RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 07 AVRIL 2026 :
L'an deux mille vingt-six, le sept avril à dix-huit heures, le Conseil Municipal s'est réuni au lieu ordinaire
de ses séances sous la présidence de Madame Rosine LESIEUR, Maire.
Etaient présents : Sophie ADJEDJ, Raynald AVISSE, Éric BAUDRY, Alain BERTAGNOLIO, Catherine
BOURCHANIN, Dany BRÉARD, Guylaine BUTEL, Emma CATHERINE, Laëtitia CHARENTON, Irène
DUCHEMIN, Pascal FOUQUET, Xavier GRAWITZ, Catherine GUILLAIN, Geneviève GUIOC, Jean-Claude
HAIZE, Marie-Agnès HEROUT, Jean HINET, Hervé HOUEL, Julie JOBARD, Sylvie JOSTE, Jessica JULIENNE,
Mary-Jane LE DANOIS, Maryse LE GOFF, Marine LE GOVIC, Thierry LEGOUPIL, Christian LEHECQ,
Dominique LELANDAIS, Sylvie LELONG, Jérôme LEMAITRE, Christian LEMASSON, Rosine LESIEUR, Xavier
LEVRARD, Hubert LHONNEUR, Pascal MARIE, David MANOURY, Aline MICHEL, Annick MIREUX, Christelle
MOULIN, André PERRAMANT, Delphine PIGNOT, Jacques POISSON, Antoine POULAIN-LE BARBEY,
Elisabeth RATEL, Nathalie RENARD, Frédérique ROQUIER, Marc SCELLES, Sandrine SERPIN, Franck
SIMON, Ludovic SPIERS, Marie-Laure TOUCHAIS, Gérard VOIDYE, Vivien VOISIN.
Etaient Excusés : Gilles PATRY a donné procuration à Rosine LESIEUR.
Monsieur Xavier GRAWITZ désigné conformément à l’article L 2121.15 du Code Général des Collectivités Territoriales, remplit les fonctions de Secrétaire.
COMPOSITION DE LA COMMISSION COMMUNALE POUR L'ACCESSIBILITÉ :
L'article L2143-3 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit que dans les communes de 5000
habitants et plus, il est créé une commission communale pour l'accessibilité composée notamment de
représentants de la commune, d'associations où d'organisme représentant les personnes handicapées
pour tous les type de handicap, d'association ou organisme représentant les personnes âgées, et de représentants des acteurs économiques ainsi que des représentants des usagers.
Cette commission dresse le constat de l'état d'accessibilité du cadre bâti existant, de la voirie, des
espaces publics et des transports.
Accusé de réception en préfecture
050-200085579-20260409-DCM2026-055-DE
Date de télétransmission : 10/04/2026
Date de réception préfecture : 10/04/2026 Elle détaille l'accessibilité aux personnes handicapées ou à mobilité réduite, en fonction du type de
handicap, des principaux itinéraires et cheminements dans un rayon de deux cents mètres autour des
points d'arrêt prioritaires au sens de l'article L. 1112-1 du code des transports. Elle établit un rapport
annuel présenté en conseil municipal et fait toutes propositions utiles de nature à améliorer la mise en
accessibilité de l'existant.
Le Maire préside la commission et arrête la liste de ses membres. Cependant, rien n'empêche que le
Conseil Municipal approuve sa composition.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, accepte de procéder au vote à main levée.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de la désignation des membres
suivants pour la commission communale pour l’accessibilité :
e Membres élus au Conseil Municipal : Hervé HOUEL, Marie-Laure TOUCHAIS, Christelle MOULIN,
Sandrine SERPIN, Dominique LELANDAIS, Catherine BOURCHANIN et Sylvie JOSTE.
+ Membres représentant des associations: Francis MAUGER, Yolande LENCHON, Jacqueline
RENOUF, Stéphane HUET, Fabienne TURQUIN, Christian DUCHEMIN, Philippe LECLERE et Yves
LERIDÉE.
Ainsi délibéré — Suivent les signatures.
Pour extrait certifié conforme.
Carentan-les-Marais, le 09 avril 2026.
Le Maire, Le secrétaire de séance,
Rosine LESIEUR Xavier GRAWITZ
Accusé de réception en préfecture
050-200085579-20260409-DCM2026-055-DE
Date de télétransmission : 10/04/2026
Date de réception préfecture : 10/04/2026 En. / (Z REPUBLIQUE FRANÇAISE ut
CARENTAN Extrait du Registre
PORTE DU COTENTIN — des Délibérations du Conseil Municipal
DCM2026-056
Nombre de Conseillers en exercice : 53
Nombre de Conseillers présents à la séance : 52
Date de convocation : 01.04.2026
Date de publication : 10.04.2026
RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 07 AVRIL 2026 :
L'an deux mille vingt-six, le sept avril à dix-huit heures, le Conseil Municipal s’est réuni au lieu ordinaire
de ses séances sous la présidence de Madame Rosine LESIEUR, Maire.
Etaient présents : Sophie ADJEDJ, Raynald AVISSE, Éric BAUDRY, Alain BERTAGNOLIO, Catherine
BOURCHANIN, Dany BRÉARD, Guylaine BUTEL, Emma CATHERINE, Laëtitia CHARENTON, Irène
DUCHEMIN, Pascal FOUQUET, Xavier GRAWITZ, Catherine GUILLAIN, Geneviève GUIOC, Jean-Claude
HAIZE, Marie-Agnès HEROUT, Jean HINET, Hervé HOUEL, Julie JOBARD, Sylvie JOSTE, Jessica JULIENNE,
Mary-Jane LE DANOIS, Maryse LE GOFF, Marine LE GOVIC, Thierry LEGOUPIL, Christian LEHECQ, Dominique LELANDAIS, Sylvie LELONG, Jérôme LEMAÎTRE, Christian LEMASSON, Rosine LESIEUR, Xavier
LEVRARD, Hubert LHONNEUR, Pascal MARIE, David MANOURY, Aline MICHEL, Annick MIREUX, Christelle
MOULIN, André PERRAMANT, Delphine PIGNOT, Jacques POISSON, Antoine POULAIN-LE BARBEY,
Elisabeth RATEL, Nathalie RENARD, Frédérique ROQUIER, Marc SCELLES, Sandrine SERPIN, Franck
SIMON, Ludovic SPIERS, Marie-Laure TOUCHAIS, Gérard VOIDYE, Vivien VOISIN.
Etaient Excusés : Gilles PATRY a donné procuration à Rosine LESIEUR.
Monsieur Xavier GRAWITZ désigné conformément à l’article L 2121.15 du Code Général des Collectivités
Territoriales, remplit les fonctions de Secrétaire.
COMPOSITION DE LA COMMISSION DES FINANCES :
L'article L. 2121-22 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) prévoit la possibilité pour le
conseil municipal de créer en leur sein des commissions municipales chargées d’étudier les questions
soumises au Conseil Municipal.
Il est proposé la création d’une commission des finances composée de 10 membres en plus du Maire,
Président de droit.
La composition de la commission doit respecter le principe de la représentation proportionnelle pour
permettre l'expression pluraliste des élus.
Accusé de réception en préfecture
050-200085579-20260409-DCM2026-056-DE
Date de télétransmission : 10/04/2026
Date de réception préfecture : 10/04/2026 Le Conseil Municipal, à l'unanimité, accepte de procéder au vote à main levée.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :
° _ Approuve la création de la commission des finances
e _ Approuve les membres suivants pour la composition de la commission des finances : Geneviève
GUIOC, Jérôme LEMAITRE, Catherine BOURCHANIN, Maryse LE GOFF, Alain BERTAGNOLIO, Jean-
Claude HAIZE, Hubert LHONNEUR, Elisabeth RATEL, Jacques POISSON et Guylaine BUTEL.
Ainsi délibéré — Suivent les signatures.
Pour extrait certifié conforme.
Carentan-les-Marais, le 09 avril 2026.
Le Maire, Le secrétaire de séance,
Rosine LESIEUR Xavier GRAWITZ
Accusé de réception en préfecture
050-200085579-20260409-DCM2026-056-DE
Date de télétransmission : 10/04/2026
Date de réception préfecture : 10/04/2026 (Z ms RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
CARENTAN LES MARAIS Extrait du Registre
PORTER ET des Délibérations du Conseil Municipal
DCM2026-057
Nombre de Conseillers en exercice : 53
Nombre de Conseillers présents à la séance : 52
Date de convocation : 01.04.2026
Date de publication : 10.04.2026
RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 07 AVRIL 2026 :
L'an deux mille vingt-six, le sept avril à dix-huit heures, le Conseil Municipal s’est réuni au lieu ordinaire
de ses séances sous la présidence de Madame Rosine LESIEUR, Maire.
Etaient présents : Sophie ADJEDJ, Raynald AVISSE, Éric BAUDRY, Alain BERTAGNOLIO, Catherine
BOURCHANIN, Dany BRÉARD, Guylaine BUTEL, Emma CATHERINE, Laëtitia CHARENTON, Irène
DUCHEMIN, Pascal FOUQUET, Xavier GRAWITZ, Catherine GUILLAIN, Geneviève GUIOC, Jean-Claude
HAIZE, Marie-Agnès HEROUT, Jean HINET, Hervé HOUEL, Julie JOBARD, Sylvie JOSTE, Jessica JULIENNE,
Mary-Jane LE DANOIS, Maryse LE GOFF, Marine LE GOVIC, Thierry LEGOUPIL, Christian LEHECOQ,
Dominique LELANDAIS, Sylvie LELONG, Jérôme LEMAITRE, Christian LEMASSON, Rosine LESIEUR, Xavier
LEVRARD, Hubert LHONNEUR, Pascal MARIE, David MANOURY, Aline MICHEL, Annick MIREUX, Christelle
MOULIN, André PERRAMANT, Delphine PIGNOT, Jacques POISSON, Antoine POULAIN-LE BARBEY,
Elisabeth RATEL, Nathalie RENARD, Frédérique ROQUIER, Marc SCELLES, Sandrine SERPIN, Franck
SIMON, Ludovic SPIERS, Marie-Laure TOUCHAIS, Gérard VOIDYE, Vivien VOISIN.
Etaient Excusés : Gilles PATRY a donné procuration à Rosine LESIEUR.
Monsieur Xavier GRAWITZ désigné conformément à l’article L 2121.15 du Code Général des Collectivités Territoriales, remplit les fonctions de Secrétaire.
ee moe nt me 0
COMPOSITION DE COMITÉS CONSULTATIFS :
L'article L. 2143-2 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) prévoit la possibilité pour les
Conseils Municipaux de créer en leur sein des commissions municipales destinées à améliorer le
fonctionnement du Conseil Municipal dans le cadre de la préparation des délibérations.
Elles sont constituées en règle générale pour la durée du mandat municipal mais peuvent être créées
pour une durée limitée pour l'examen d'une question particulière. Leur rôle se limite à l'examen
préparatoire des affaires et questions qui doivent être soumises au Conseil Municipal.
A la différence des commissions, ces comités peuvent comprendre des personnes qui n’appartiennent
pas au Conseil Municipal, notamment des représentants des associations locales, ou des bénévoles.
Accusé de réception en préfecture
050-200085579-20260409-DCM2026-057-DE
Date de télétransmission : 10/04/2026
Date de réception préfecture : 10/04/2026 Ces comités sont des commissions d’études qui émettent de simples avis et peuvent formuler des
propositions, mais ne disposent d'aucun pouvoir propre, le Conseil Municipal étant le seul compétent
pour régler, par ses délibérations, les affaires de la commune.
Chaque comité est présidé par un membre du conseil municipal désigné par le Maire.
Il est proposé la création des comités consultatifs suivants :
- Comité Aménagement du territoire et grands projets
- Comité Culture et Animations
- Comité Seniors
- Comité Vivre ensemble
- Comité Suivi des travaux, entretien et environnement
- Comité Patrimoine et mémoriel
- Comité Santé
- Comité sports
- Comité Enseignement et jeunesse
- Comité chemins ruraux et de randonnée
- Comité Voirie communale
- Comité Communication et tourisme
Il est proposé de fixer la composition de ces comités consultatifs dans le respect du principe de la
représentation proportionnelle : un président délégué par le Maire, 10 membres maximum du Conseil
Municipal (8 membres du groupe majoritaire et un membre pour chacun des deux autres groupes) et 5
membres en qualité de personnes extérieures.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
+ Approuve la création des comités consultatifs ci-dessus énoncés.
e Décide de désigner les représentants comme présenté dans l’annexe suivante.
Ainsi délibéré — Suivent les signatures.
Pour extrait certifié conforme.
Carentan-les-Marais, le 09 avril 2026.
Le secrétaire de séance,
Xavier GRAWITZ
Le Maire,
Rosine LESIEUR
Accusé de réception en préfecture
050-200085579-20260409-DCM2026-057-DE
Date de télétransmission : 10/04/2026
Date de réception préfecture : 10/04/2026 ANNEXE À LA DÉLIBÉRATION DCM2026-057
COMPOSITION DES COMITÉS CONSULTATIFS
COMITÉ AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE ET GRANDS PROJETS :
Présidé par Monsieur Jérôme LEMAITRE, 1° adjoint
Membres:
Alain BERTAGNOLIO, Xavier GRAWITZ, Maryse LE GOFF, Gilles PATRY, Pascal FOUQUET, Sophie
ADJEDJ, Dominique LELANDAIS, Jean-Claude HAIZE, Marie-Agnès HEROUT, Mary-Jane LE DANOIS,
Hubert LHONNEUR, Julie JOBARD, Marc SCELLES, Laëtitia CHARENTON, Christian LEHECQ, Thierry
LEGOUPIL,
COMITÉ CULTURE ET ANIMATIONS :
Présidé par Madame Marie-Laure TOUCHAIS, adjointe
Membres :
André PERRAMANT, Christelle MOULIN, Gilles PATRY, Christian LEMASSON, Catherine BOURCHANIN,
Sophie ADJEDJ, Annick MIREUX, Frédérique ROQUIER, Nathalie RENARD, Sylvie JOSTE, Laëtitia
CHARENTON, Marine LE GOVIC, Sylvie LELONG, Catherine GUILLAIN.
COMITÉ SENIORS :
Présidé par Madame Catherine BOURCHANIN, adjointe
Membres:
Gérard VOIDYE, Aline MICHEL, Sandrine SERPIN, Mary-Jane LE DANOIS, Nathalie RENARD, Laëtitia CHARENTON, Hervé HOUEL, Sylvie LELONG.
ee IR IN NN AV IE
Présidé par Monsieur Raynald AVISSE, adjoint
Membres :
Christelle MOULIN, Sandrine SERPIN, Sophie ADJEDJ, Nathalie RENARD, David MAUNOURY, André PERRAMANT, Marie-Agnès HEROUT.
Accusé de réception en préfecture
050-200085579-20260409-DCM2026-057-DE
Date de télétransmission : 10/04/2026
Date de réception préfecture : 10/04/2026 COMITÉ SUIVI DES TRAVAUX — ENTRETIEN ET ENVIRONNEMENT :
MST RE MONTEI ETS r.\elN Ie NTM TeItetel:
Membres:
Xavier LEVRARD, Christelle MOULIN, Dominique LELANDAIS, Jean-Claude HAIZE, Marie-Agnès
HEROUT, Éric BAUDRY, Julie JOBARD, Laëtitia CHARENTON, Jacques POISSON, Pascal FOUQUET,
Sophie ADJEDI.
COMITÉ PATRIMOINE ET MÉMORIEL :
Présidé par Madame Maryse LE GOFF, adjointe
Membres :
Gérard VOIDYE, Emma CATHERINE, Gilles PATRY, Sylvie JOSTE, Elisabeth RATEL, Mary-Jane LE
DANOIS.
COMITÉ SANTÉ :
Présidé par Madame Geneviève GUIOC, 21 adjointe
Membres :
Hervé HOUEL, Sandrine SERPIN, Catherine BOURCHANIN, Sylvie LELONG, Sylvie JOSTE.
COMITÉ SPORT :
Présidé par Monsieur Xavier LEVRARD, adjoint
Membres :
Alain BERTAGNOLIO, Antoine POULAIN-LE BARBEY, David MAUNOURY, Éric BAUDRY, Marc SCELLES,
Vivien VOISIN, Jérôme LEMAITRE, Delphine PIGNOT.
Accusé de réception en préfecture
050-200085579-20260409-DCM2026-057-DE
Date de télétransmission : 10/04/2026
Date de réception préfecture : 10/04/2026 COMITÉ ENSEIGNEMENT ET JEUNESSE :
Présidé par Madame Catherine GUILLAIN, adjointe
Membres :
Emma CATHERINE, Sandrine SERPIN, Marine LE GOVIC, Julie JOBARD, Antoine POULAIN-LE BARBEY,
Jérôme LEMAITRE.
COMITÉ CHEMINS RURAUX ET DE RANDONNÉE :
Présidé par Monsieur Jean-Claude HAIZE, Maire délégué
Membres :
Frédérique ROQUIER, Sophie ADJEDJ, Dominique LELANDAIS, André PERRAMANT, Annick MIREUX,
Julie JOBARD, Jacques POISSON, Dany BRÉARD.
COMITÉ VOIRIE COMMUNALE :
Présidé par Monsieur Hubert LHONNEUR, Maire délégué
Membres:
Dominique LELANDAIS, Jean-Claude HAIZE, Julie JOBARD, Christian LEHECQ, Jacques POISSON,
Nathalie RENARD.
COMITÉ COMMUNICATION ET TOURISME :
Présidé par Monsieur Gilles PATRY, adjoint
Membres :
Antoine POULAIN-LE BARBEY, Gérard VOIDYE, Christian LEMASSON, Sophie ADJEDJ, Sylvie JOSTE, Marie-Agnès HEROUT, Marine LE GOVIC, André PERRAMANT.
Accusé de réception en préfecture
050-200085579-20260409-DCM2026-057-DE
Date de télétransmission : 10/04/2026
Date de réception préfecture : 10/04/2026 nm" /
= RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
CARENTAN LES MARAIS Extrait du Registre
A des Délibérations du Conseil Municipal
DCM2026-058
Nombre de Conseillers en exercice : 53
Nombre de Conseillers présents à la séance : 52
Date de convocation : 01.04.2026
Date de publication : 10.04.2026
RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 07 AVRIL 2026 :
L'an deux mille vingt-six, le sept avril à dix-huit heures, le Conseil Municipal s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Madame Rosine LESIEUR, Maire.
Etaient présents : Sophie ADJEDIJ, Raynald AVISSE, Éric BAUDRY, Alain BERTAGNOLIO, Catherine
BOURCHANIN, Dany BRÉARD, Guylaine BUTEL, Emma CATHERINE, Laëtitia CHARENTON, Irène
DUCHEMIN, Pascal FOUQUET, Xavier GRAWITZ, Catherine GUILLAIN, Geneviève GUIOC, Jean-Claude
HAIZE, Marie-Agnès HEROUT, Jean HINET, Hervé HOUEL, Julie JOBARD, Sylvie JOSTE, Jessica JULIENNE,
Mary-Jane LE DANOIS, Maryse LE GOFF, Marine LE GOVIC, Thierry LEGOUPIL, Christian LEHECOQ,
Dominique LELANDAIS, Sylvie LELONG, Jérôme LEMAITRE, Christian LEMASSON, Rosine LESIEUR, Xavier
LEVRARD, Hubert LHONNEUR, Pascal MARIE, David MANOURY, Aline MICHEL, Annick MIREUX, Christelle
MOULIN, André PERRAMANT, Delphine PIGNOT, Jacques POISSON, Antoine POULAIN-LE BARBEY,
Elisabeth RATEL, Nathalie RENARD, Frédérique ROQUIER, Marc SCELLES, Sandrine SERPIN, Franck
SIMON, Ludovic SPIERS, Marie-Laure TOUCHAIS, Gérard VOIDYE, Vivien VOISIN.
Etaient Excusés : Gilles PATRY a donné procuration à Rosine LESIEUR.
Monsieur Xavier GRAWITZ désigné conformément à l’article L 2121.15 du Code Général des Collectivités Territoriales, remplit les fonctions de Secrétaire.
DÉSIGNATIONS DES DÉLÉGUÉS OU REPRÉSENTANTS DE LA COMMUNE DANS LES DIFFÉRENTES INSTANCES :
L'article L2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit que la nomination ou
présentation d’un délégué doit être votée au scrutin secret mais que le conseil municipal peut décider,
à l'unanimité de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations ou présentations.
Le Conseil Municipal a décidé de ne pas procéder au scrutin secret pour les désignations qui suivent.
Accusé de réception en préfecture
050-200085579-20260409-DCM2026-058-DE
Date de télétransmission : 10/04/2026
Date de réception préfecture : 10/04/2026 > SYNDICAT DÉPARTEMENTAL D'ÉNERGIES DE LA MANCHE — SDEM50 :
Le SDEMS50 a pour mission principale le contrôle et le développement du réseau électrique de prés
de 99% des communes.
° Désignation de 4 délégués titulaires : Pascal FOUQUET, Xavier GRAWITZ, Hubert LHONNEUR et
Jean-Claude HAIZE.
> PARC NATUREL RÉGIONAL DES MARAIS DU COTENTIN ET DU BESSIN :
Les délégués du parc jouent un rôle charnière entre le syndicat mixte, le territoire et les collectivités
adhérentes. L'assemblée générale se tiendra le samedi 27 juin 2026 et procédera à la réinstallation
de ses instances du Comité syndical et du bureau puis à l'élection du Président et des vice-
présidents.
+ Désignation de 4 délégués : Jérôme LEMAITRE, Hervé HOUEL, Dominique LELANDAIS et Marie-
Agnès HEROUT.
> SYNDICAT MANCHE NUMÉRIQUE :
La commune adhère à Manche Numérique au titre de sa compétence « Services Numériques ».
e Désignation d’un représentant : Christian LEMASSON.
>. SDEAUS50 :
La commune adhère au SDeau50 pour la compétence « Sécurisation de la production et gestion
durable de la ressource ».
e Désignation d’un représentant : Ludovic SPIERS.
> ISTHME DU COTENTIN :
La commune adhère au titre de la compétence production et stockage d’eau potable.
e Désignation de 5 délégués titulaires : Xavier GRAWITZ, Jean-Claude HAIZE, Ludovic SPIERS,
Jérôme LEMAÎTRE, Christian LEHECQ.
e Désignation d’un délégué suppléant : Gérard VOIDYE.
> AGENCE D'URBANISME « AUDACE »:
L'agence d'urbanisme a pour but, pour le compte de ses adhérents de réaliser des études et des
missions de conseil, et d'organiser et mettre en œuvre des actions dans différents domaines tels
que l'urbanisme, l'aménagement et la mise en œuvre du ZAN, le renouvellement urbain, les projets
de territoires, le développement économique, la planification écologiques.
+ Désignation de deux représentants pour l’Assemblée Générale : Jérôme LEMAITRE et Marie-
Agnès HEROUT.
+ Désignation d’un représentant pour le Conseil d'administration : Jérôme LEMAITRE.
Accusé de réception en préfecture
050-200085579-20260409-DCM2026-058-DE
Date de télétransmission : 10/04/2026
Date de réception préfecture : 10/04/2026 > SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ALIMENTATION EN EAU POTABLE DE SAINTE-MARIE-DU-
MONT:
Distribution et alimentation en eau potable pour les communes déléguées de Angoville-au-Plain,
Houesville, Saint-Côme-du-Mont, Brucheville et Vierville.
Désignation de deux délégués titulaires : Ludovic SPIERS et Elisabeth RATEL.
SYNDICAT DE LA VIRE :
Désignation de deux représentants : Jean-Claude HAIZE, Gérard VOIDYE.
SYNDICAT DES POLDERS :
Désignation de représentants : Ludovic SPIERS et Elisabeth RATEL.
CONSEILS D'ÉCOLES :
Désignation d’un représentant : Catherine GUILLAIN.
Désignation d’un délégué : Emma CATHERINE.
CONSEIL D'ADMINISTRATION DU COLLÈGE GAMBETTA :
Désignation d’un délégué : Catherine GUILLAIN.
CONSEIL D'ADMINISTRATION DU LYCÉE SIVARD DE BEAULIEU :
Désignation d’un délégué : Catherine GUILLAIN.
REGROUPEMENT PÉDAGOGIQUE INTERCOMMUNAL SRPI - VIRIDOVIX :
Désignation de deux représentants : Catherine GUILLAIN et Geneviève GUIOC.
OGEC DE CARENTAN :
Désignation d’un délégué : Catherine GUILLAIN.
GROUPEMENT D'INTÉRÊT PUBLIC - GIP :
| est proposé que la commune soit représentée au GIP pour les derniers actes de dissolution par le
Maire et son premier adjoint.
Fr
Désignation de deux représentants : Rosine LESIEUR et Jérôme LEMAITRE.
CORRESPONDANT DE DÉFENSE :
Désignation d’un correspondant : André PERRAMANT.
Accusé de réception en préfecture
050-200085579-20260409-DCM2026-058-DE
Date de télétransmission : 10/04/2026
Date de réception préfecture : 10/04/2026 > CONSEIL DE SURVEILLANCE DE L'HÔPITAL :
l'est proposé que la commune soit représentée par le Maire.
e Désignation d’un représentant : Rosine LESIEUR.
>. CONSEIL DE LA VIE SOCIALE DE L'HÔPITAL :
rend des avis et peut faire des propositions sur toute question intéressant le fonctionnement de
l'établissement ou du service de santé social et médico-social.
e Désignation d’un représentant : Hervé HOUEL.
> COMITÉ DES ŒUVRES SOCIALES POUR LE PERSONNEL COMMUNAL :
Depuis la loi du 19 février 2007, caractère obligatoire pour les collectivités territoriales de mettre
en place l’action sociale pour leurs agents.
° Désignation d’un délégué titulaire : Geneviève GUIOC.
e Désignation d’un délégué suppléant : Jérôme LEMAITRE.
> AMICALE DU PERSONNEL COMMUNAL :
e Désignation d’un élu : Jérôme LEMAITRE.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
e Approuve Les délégués et représentants des différentes instances comme ci-dessus.
Ainsi délibéré — Suivent les signatures.
Pour extrait certifié conforme.
Carentan-les-Marais, le 09 avril 2026.
Le Maire, Le secrétaire de séance,
Rosine LESIEUR Xavier GRAWITZ
Accusé de réception en préfecture
050-200085579-20260409-DCM2026-058-DE
Date de télétransmission : 10/04/2026
Date de réception préfecture : 10/04/2026 (Z | ZE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
CARENTAN LES MARAIS Extrait du Registre
FORT des Délibérations du Conseil Municipal
DCM2026-059
Nombre de Conseillers en exercice : 53
Nombre de Conseillers présents à la séance : 52
Date de convocation : 01.04.2026
Date de publication : 10.04.2026
RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 07 AVRIL 2026 :
L'an deux mille vingt-six, le sept avril à dix-huit heures, le Conseil Municipal s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Madame Rosine LESIEUR, Maire.
Etaient présents : Sophie ADIJEDJ, Raynald AVISSE, Éric BAUDRY, Alain BERTAGNOLIO, Catherine
BOURCHANIN, Dany BRÉARD, Guylaine BUTEL, Emma CATHERINE, Laëtitia CHARENTON, Irène
DUCHEMIN, Pascal FOUQUET, Xavier GRAWITZ, Catherine GUILLAIN, Geneviève GUIOC, Jean-Claude
HAIZE, Marie-Agnès HEROUT, Jean HINET, Hervé HOUEL, Julie JOBARD, Sylvie JOSTE, Jessica JULIENNE,
Mary-Jane LE DANOIS, Maryse LE GOFF, Marine LE GOVIC, Thierry LEGOUPIL, Christian LEHECQ,
Dominique LELANDAIS, Sylvie LELONG, Jérôme LEMAITRE, Christian LEMASSON, Rosine LESIEUR, Xavier
LEVRARD, Hubert LHONNEUR, Pascal MARIE, David MANOURY, Aline MICHEL, Annick MIREUX, Christelle
MOULIN, André PERRAMANT, Delphine PIGNOT, Jacques POISSON, Antoine POULAIN-LE BARBEY,
Elisabeth RATEL, Nathalie RENARD, Frédérique ROQUIER, Marc SCELLES, Sandrine SERPIN, Franck
SIMON, Ludovic SPIERS, Marie-Laure TOUCHAIS, Gérard VOIDYE, Vivien VOISIN.
Etaient Excusés : Gilles PATRY a donné procuration à Rosine LESIEUR.
Monsieur Xavier GRAWITZ désigné conformément à l’article L2121.15 du Code Général des Collectivités Territoriales, remplit les fonctions de Secrétaire.
CRÉATION DE POSTES SUITE À AVANCEMENTS DE GRADE :
Conformément à l’article L313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque
collectivité sont créés par le Conseil Municipal. || appartient donc à l’assemblée délibérante, compte
tenu des nécessités de service, de modifier le tableau des emplois, afin de permettre la nomination des
agents inscrits au tableau d'avancement de grade établi pour l’année 2026.
Cette modification préalable à la nomination, entraînera la suppression des emplois d’origine dans le cadre d’une prochaine séance du Conseil Municipal.
Accusé de réception en préfecture
050-200085579-20260409-DCM2026-059-DE
Date de télétransmission : 10/04/2026
Date de réception préfecture : 10/04/2026 Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :
+ Décide de la création pour la filière technique : De trois postes d’Adjoint Technique principal 2°°
classe à temps complet au service technique.
+ Décide de la création pour la filière administrative : D'un poste d’Adjoint Administratif principal
2°" classe à temps complet suite à la réussite de l'examen professionnel au service administratif.
D'un poste d’Attaché principal à temps complet au service administratif + _Adopte la modification du tableau des emplois ainsi proposée (ci-annexé) à compter du 1er juin
2026.
Ainsi délibéré — Suivent les signatures.
Pour extrait certifié conforme.
Carentan-les-Marais, le 09 avril 2026.
Le Maire, Le secrétaire de séance,
Rosine LESIEUR Xavier GRAWITZ
Accusé de réception en préfecture
050-200085579-20260409-DCM2026-059-DE
Date de télétransmission : 10/04/2026
Date de réception préfecture : 10/04/2026 Filière Cadre d'emploi Grade Nb d'emplois TC Nb d'emplois TNC TOTAL Pourvu ETP pourvus
DGS + 10 000 hbts 1 0 1 1 1
Adjt adm ter 10 0 10 9 9,00
Adjt adm ter Pal 2Cl 3 0 3 2 2,00
Adjt adm ter Pal 1Cl 4 0 4 4 4,00
Rédacteurs Territoriaux 2 0 2 2 2,00
Rédacteur Pal 2CL 0 0 0 0 0,00
Rédacteur Pal 1CL 1 0 1 1 1,00
Secrétaires de mairie Territoriaux Secrétaire de Mairie 1 0 1 1 1,00
Attaché 4 0 4 3 2,80
Attaché non permanent 0 0 0 0 0,00
Attaché principal 2 0 2 1 1,00 Attaché Hors classe 1 0 1 0 0,00
Adjt tech ter 32 10 42 33 29,91
Adjt tech ter Pal 2Cl 19 8 27 25 22,34
Adjt tech ter Pal 1Cl 11 0 11 11 11,00
Agent maitrise 8 0 8 8 8,00
Agent maitrise Pal 2 0 2 2 2,00
Technicien 1 0 1 1 1,00
Technicien Pal 2Cl 1 0 1 1 1,00
Technicien Pal 1Cl 2 0 2 2 2,00 Ingénieurs territoriaux Ingénieur 1 0 1 1 1,00
Adjt ter patr 0 0 0 0 0,00
Adjt ter patr Pal 2Cl 1 0 1 1 1,00
Adjt ter patr Pal 1Cl 0 0 0 0 0,00
Bibliothécaires territoriaux Bibliothécaire 1 0 1 1 0,80
Assistant de conservation du patrimoine Assist. de conservation du patr ppal 2ème cl 1 0 1 1 1,00
Assistant d'enseignement artistique emploi non permanent 0 3 3 3 0,55 Chef de musique Chef de musique 0 0 0 0 0,00
Agent Pal ATSEM 2Cl 1 0 1 1 1,00
Agent Pal ATSEM 1Cl 2 0 2 2 2,00 Assistant socio éducatif Assistant socio-éducatf non permanent 0 0 0 0 0,00
Adjt ter animation 0 0 0 0 0,00
Adjt ter animation Pal 2Cl 1 0 1 1 1,00
Adjt ter animation Pal 1Cl 1 0 1 1 1,00
Animateurs territoriaux Animateur 1 0 1 1 1,00
Brigadier 1 0 1 1 1,00
Brigadier chef principal 2 0 2 2 2,00 Chef de service de Police Municipale Chef service PM Pal 2Cl 0 0 0 0 0,00
118 21 139 123 114,40
TABLEAU DES EMPLOIS AU 07/04/2026
Emploi fonctionnel
Administrative
Adjoints administratifs territoriaux
Rédacteurs Territoriaux
Attachés Territoriaux
Technique
Adjoints techniques territoriaux
Agents de maîtrise Territoriaux
Technicien territoriaux
Culture
Adjoints du patrimoine territoriaux
TOTAL
Médico-social ATSEM
Animation Adjoints territoriaux d'animation
Sécurité Agents de police municipale
Accusé de réception en préfecture
050-200085579-20260409-DCM2026-059-DE
Date de télétransmission : 10/04/2026
Date de réception préfecture : 10/04/2026