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Conseil Municipal - Charte elu local
Déliberation - 4.Delib 2020 32 charte elu local tampon
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Thorigné-Fouillard.
Lien du pdf (Déliberation - 4.Delib 2020 32 charte elu local tampon)
Thèmes du document : Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne, Éthique publique,
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
THORIGNE
FOUILLARD
SEANCE
DU
27
MAI
2020
L’an
deux
mil
vingt,
le
mercredi
vingt-sept
mai
à
dix-huit
heures,
le
Conseil
municipal,
légalement
convoqué
s’est
réuni
à
la
salle
du
Conseil
municipal
à
la
mairie
en
séance
non
publique.
La
séance
a
été
intégralemeni
retransmise
en
directe
sur
youtube.
Date
de
convocation:
Présents:
Mesdames,
Messieurs
ANDRÉ-SABOURDY
Isabelle,
BARD
Denis,
BONNAPOUS
Catherine,
BOULEAU
Jocelyne,
DEGUILLARD
Julie,
GEZEQUEL
Mercredi
20
mai
2020
Damien,
GROSEIL-MOREAU
Ariette,
HAURET
Pascal,
]OUAULT
Jaroslava,
JUBAULT-CHAUSSÉ
Pascale,
LE
GUENNEC
Jean-Michel,
LEPEUVRE
Gael,
Affichage:
LETENDRE
Christophe,
MAHÉO
Aude,
MÉTAYER
Chrystèle,
PEROT
Marlène,
PIERRE
I’rédéric,
POINTIER
Vincent,
POINTIER
Virginie,
RAOUL
Gérard,
SIMON
Du
jeudi
28
mai
au
Didier,
SOUQUET
Eric,
THÉRAUD
Cari,
TORTELLIER
Laêtitia,
VALLÉE
mercredi
29juillet
Priscilla,
VAN
CAUWELEART
Damien
2020
Procurations
de
vote
et
mandataires:
M.DA
CUNHA
Manuel
ayant
donné
Nombre
de
pouvoir
à
Mme
VALLÉE
Priscilla,
M.
LE
GOC
Yann
ayant
donné
pouvoir
à
M.LE
GUENNEC
Jean-Michel,
Mme
VILLARET
Caroline
ayant
donné
pouvoir
à
Conseillers en
Mme
JUBAULT-CHAUSSÉ
Pascale
exercice:
29
Mme
ANDRÉ-SABOURDY
Isabelle
est
nommée
secrétaire
de
séance.
Mme
Karine
RICARD,
Directrice
Générale
des
Services,
assure
la
fonction
de
secrétaire
auxiliaire.
Le
Conseil
constate
que
les
dispositions
législatives
concernant
la
convocation
(en
date
du
20
mai
2020)
et
la
note
explicative
de
synthèse
sur
les
affaires
soumises
à
délibération
ont
bien
été
remplies.
32-2
020
-
Charte
de
l’élu
local.
Vu l’article
L1111-1-1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT),
Lors
de
la
première
réunion
du
Conseil
municipal,
immédiatement
après
l’élection
du
Maire
et
des
adjoints,
Monsieur
le
Maire
donne
lecture
de
la
charte
de
l’élu
local
prévue
à
l’article
susvisé.
Les
élus
locaux
sont
les
membres
des
conseils
élus
au
suffrage
universel
pour
administrer librement
les
collectivités
territoriales
dans
les
conditions
prévues
par
la
loi.
Ils
exercent
leur
mandat
dans
le
respect des
principes
déontologiques
consacrés
par
la
présente
Charte
de
lélu
local
1.
L’élu
local
exerce
ses
fonctions
avec
impartialité,
diligence,
dignité,
probité
et
intégrité.
2.
Dans
l’exercice
de son
mandat,
l’élu
local
poursuit
le
seul
intérêt
général,
à
l’exclusion
de
tout
intérêt
qui
lui
soit
personnel,
directement
ou
indirectement,
ou
de tout
autre
intérêt
particulier. 3.
L’élu
local
veille
à
prévenir
ou
à
faire
cesser
immédiatement
tout
conflit
d’intérêts.
Lorsque
ses
intérêts
personnels
sont
en
cause
dans
les
affaires
soumises
à
l’organe
délibérant dont
il
est
membre,
l’élu
local
s’engage
à
les
faire
connaître
avant
le
débat
et
le
vote.
4.
L’élu
local
s’engage
à
ne
pas
utiliser
les
ressources
et
les
moyens
mis
à
sa
disposition
pour
l’exercice
de
son
mandat
ou
de
ses
fonctions
à d’autres
fins.
5.
Dans
l’exercice
de
ses
fonctions,
l’élu
local
s’abstient
de
prendre
des
mesures
lui
accordant
un
avantage
personnel
ou
professionnel
futur
après
la
cessation
de
son mandat
et
de
ses
fonctions.
6.
L’élu
local
participe
avec
assiduité
aux
réunions de
l’organe
délibérant
et
des
instances
au
sein
desquelles
il a
été
désigné.
7.
Issu
du
suffrage
universel,
l’élu
local
est
et
reste
responsable
de
ses
actes
pour
la
durée
de son mandat
devant
l’ensemble
des
citoyens
de
la
collectivité
territoriale,
à
qui
il rend
compte
des
actes
et
décisions
pris
dans
le
cadre
de
ses
fonctions.
Monsieur
le
Maire
remet
aux
conseillers
municipaux
une
copie
de
la
charte
de IéIu
local
ainsi
qu’une
copie
des
dispositions
relatives
aux
conditions
d’exercice
des
mandats
des
conseillers
municipaux
(copie
des
articles
L
2123-1
à
L
2123-35
du
CGCT et
articles
R
2123-1
à
D
2123-28
du
CGCT).
Pour
extrait
conforme,
Le
Maire,
Gaêl
LEFEUVRE