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unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20170210 027 Document publié le Dimanche 1 janvier 2017 Lien du pdf (unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20170210 027)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Humanitaire, Outre-mer, EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS

Séance présidée par Olivier BIANCHI Date de la convocation : 03/02/17

PROGRA M MATION DU PLIE 1ER SEMESTRE 2 0 1 7

DÉLIBÉRATION N ° DEL2 0 1 7 0 2 1 0_0 2 7

Com mission principale : 5 Solidarité territoriale

Rapporteur : - -.

Le Conseil com munautaire de la Com munau té urbaine clermontoise s'est réuni le 10 février 2017 à 08 H 15 Avenue de l'Union Soviétique à Clermont-Ferrand.

Conseiller ( e )s pr ésen t ( e )s :

Olivier BIANCHI, Bertrand PASCIUTO, Louis GISCARD D'ESTAING, Roger GARDES, Pierre RIOL, René VINZIO, Hervé PRONONCE, Marcel ALEDO, François RAGE, Christine DULAC-ROUGERIE, Odile VIGNAL, Isabelle LAVEST, Alain DUMEIL, Michel BEYSSI, Flavien NEUVY, Laurent MASSELOT, René DARTEYRE, Michel SABRE, Jean ALBISETTI, Henri GISSELBRECHT, Laurent GANET, Laurent BRUNMUROL, Martine BELLEROSE, Marianne SIMEON, François SAINT-ANDRÉ, Nadia FORTE-VIGIER, Jocelyne CHALUS, Jacqueline BOLIS, Marie-José TROTE, Pierre BORDES, Julie DUVERT, Chantal LAVAL, Annie LEVET, Didier MULLER, Cécile AUDET, Saïd BARA, Grégory BERNARD, Valérie BERNARD, Dominique BRIAT, Sondès EL HAFIDHI, Pascal GUITTARD, Françoise NOUHEN, Dominique ADENOT, Géraldine BASTIEN, Édith CANDELIER, Nadia GUERMIT-MAFFRE, Christiane JALICON, Nicolas BONNET, Dominique ROGUE-SALLARD, Alain LAFFONT, Florent NARANJO, Gérard BOHNER, Jean-Christophe CERVANTÈS, Nicole PRIEUX, Sylviane TARDIEU, Olivier ARNAL, Monique POUILLE, Marie-Jeanne RAYNAL, Grégory LÉPÉE, Sylvie DI NALLO, Véronique PRIEUR, Blandine GALLIOT, Martine FAUCHER, Michel MIRAND, Chantal LELIÈVRE, Claude PRACROS, Agnès DESEMARD

Conseiller ( e )s aya n t donn é pouvoir :

Jean-Marc MORVAN pouvoir à Véronique PRIEUR

Cyril CINEUX pouvoir à Nicole PRIEUX

Laurent GILLIET pouvoir à Martine BELLEROSE

Aline FAYE pouvoir à Alain DUMEIL

Jérôme AUSLENDER pouvoir à Cécile AUDET

Philippe BOHELAY pouvoir à Saïd BARA

Marion CANALES pouvoir à Dominique BRIAT

Simon POURRET pouvoir à Françoise NOUHEN

Jean-Pierre BRENAS pouvoir à Nadia GUERMIT-MAFFRE

Guillau me VIMONT pouvoir à Florent NARANJO

Patricia GUILHOT pouvoir à Alain LAFFONT

Magali GALLAIS pouvoir à Jean-Christophe CERVANTÈS

Claire JOYEUX pouvoir à Sylviane TARDIEU

Danielle MISIC pouvoir à Marie-Jeanne RAYNAL

Martine MICHEL pouvoir à Chantal LELIÈVRE

Conseiller ( e )s excusé ( e )s :

Didier LAVILLE, Michel LACROIX, Jean-Pierre LAVIGNE, François BARRIÈRE, Anne FAUROT, Antoine RECHAGNEUX, Michel RENAUD

N° DEL20170210_027

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Direction Emploi, Insertion, Solidarité / 2755

CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE

CONSEIL COM M U NAUTAIRE DU 1 0 FÉVRIER 2 0 1 7 À 0 8 H 1 5

Conseillers en

exercice :

8 9

Conseillers

présents :

6 7

Conseillers

représentés :

1 5

Total votants :

8 2CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE

BUREAU du 2 7 janvie r 2 0 1 7

CONSEIL COM M U NAUTAIRE du 1 0 f é vri e r 2 0 1 7

Direction Emploi, Insertion, Solidarité / 2755

Bruno INÇABY

PROGRA M MATION DU PLIE 1ER SEMESTRE 2 0 1 7

Nouv e a ux p a r t e n a ri a ts sur l'é quip e m e n t co m m u n au t ai r e com m u n à la M ission Locale e t a u PLIE, si tu é a u 6 4 boul ev ar d Léon Jouhaux à Cler mon t- Ferra nd

Deux partenaires du champ de l'orientation et de la formation ont sollicité Clermont Auvergne Métropole pour réaliser des per ma mences hebdo madaires sur cet équipe ment com munautaire situé au coeur des quartiers nords de Cler mont-Ferrand.

L'Acadé mie de Clermont-Ferrand souhaite m e t tre en place une per manence du Centre d'Information et d'Orientation (CIO) en complément de son futur site d'i mplantation situé en centre-ville de Clermont-Ferrand. Cette dé marche renforce la logique du service public de l'orientation auquel la Mission Locale et le CIO contribuent.

Le FAF.TT, organisme paritaire collecteurs agréés (OPCA) et organisme paritaire collecteurs agréés pour le finance ment du Congé Individuel de Formation (OPACIF) du travail te mporaire, souhaite m e t tre en place une per manence afin d'informer et développer la formation au profit des intéri maires. Ce partenariat s'inscrit dans la continuité des partenariats conclus avec les 11 agences d'intéri m du territoire le 8 juillet 2016.

Il est proposé de répondre favorable ment à la m ise en oeuvre de ces deux permanences avec le CIO et le FAF.TT en partenariat avec le PLIE et la Mission Locale de Clermont Com munauté.

Axe n ° 1 : Acco mp a g n e m e n t p e rsonnalisé d es p a rcours d'inser tion

Observ a toire d es p a rcours PLIE 2 0 1 7 a v ec le CARIF-OREF

Confor mé ment au protocole d'accord PLIE 2015-2020, Cler mont Auvergne Métropole doit me t tre en œuvre un observatoire des parcours PLIE. Pour l'année 2017, il est proposé de renouveler le partenariat avec le CARIF-OREF Auvergne pour la réalisation des observatoires « Données 2016 » pour un coût identique à la précédente convention, soit 4 000 euros (dont 60 % de FSE). Cette démarche per met également de met tre en avant l'activité du PLIE dans le cadre des évaluations du progra m me FSE.

Les crédits nécessaires sont inscrits au Budget annexe du PLIE.

Axe n ° 3 : Inse r t ion p a r l'activi t é écono mi qu e

N° DEL20170210_027

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Direction Emploi, Insertion, Solidarité / 2755App el à p roj e ts 2 0 1 7 pou r le sou ti en a ux e n t r e p rises d'inser tion d e l'ag glo m é r a tion

Les structures d'Insertion par l'Activité Économique offrent des débouchés aux publics éloignés de l'e mploi et proposent aux participants du PLIE des étapes de travail structurant leurs parcours d'insertion.

En 2016, 10 entreprises d'insertion du territoire, soit 86 postes en insertion, ont été soutenues dans leurs efforts d'insertion par l'activité économique, pour un montant total de subvention de 78 260 euros.

En 2017, l'appel à projets annuel per met tra à ces structures de solliciter un financement du PLIE pour la mise en œuvre d'actions de professionnalisation supplémen taires pour préparer la sortie du contrat d'insertion vers l'e mploi durable par l'acquisition de compétences supplémentaires.

Cet appel à projets per met tra de soutenir une dizaine de structures implantées sur le territoire et salariant environ 90 participants. L'aide de Clermont Auvergne Métropole sera fondée sur le nombre de postes en insertion pour chacune des structures.

Depuis 2006, le soutien de Cler mont Auvergne Métropole s'élevait à 910 euros par poste en insertion. La majorité des entreprises d'insertion comptant aujourd'hui m oins de 10 postes en insertion, Il est proposé de revaloriser le financement de Clermont Auvergne Métropole et de le moduler de la façon suivante :

Du 1er au 10ème

poste en insertion

Du 11ème au 20ème

poste en insertion

Au delà du 21 ème

poste en insertion

1 200 euros par poste 700 euros par poste 500 euros par poste

L'impact financier prévisionnel pour l'année 2017 serait de l'ordre de 13 000 € et per met trait de rester dans l'enveloppe de 90 000 € disponible sur le budget annexe pour cet appel à projets.

Les propositions de partenariat ainsi que les subventions pour l'année 2016 seront soumises au Conseil com munautaire du 12 m ai 2017.

Gestion d e la d él ég a tion d e g es tion FSE 2 0 1 5 - 2 0 2 0

Dans le cadre de la délégation de gestion FSE, une enveloppe financière FSE est dédiée à l'assistance technique et s'élèvera à 110 150 € pour la période 2015- 2020, soit 15 736 € par an. Il est proposé de lancer un m arché d'un an renouvelable deux fois pour retenir le prestataire chargé d'une partie de l'assistance technique.

Le dossier d'assistance technique FSE 2017 s’élèvera donc à 26 226 €, dont 15 736 € de FSE (60 %) et sera composé pour partie par le renouvellement du marché, d'un montant prévisionnel de 20 000 € HT soit 24 000 € TTC, et d'une partie relative à la prise en charge du poste de responsable ad ministratif et financier du PLIE.

N° DEL20170210_027

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Direction Emploi, Insertion, Solidarité / 2755Le Conseil Com m u n a u t ai r e , a p r ès e n a voir d élib é r é , d écid e à l'un ani mi t é :

 d'autoriser le Président ou son représentant :

 à signer les conventions pour la m ise en place des per manences du CIO et du FAF.TT dans l'équipe ment com m unautaire com mun à la Mission Locale et au PLIE situé au 64 boulevard Léon Jouhaux à Clermont-Ferrand,  à signer la convention avec le CARIF-OREF Auvergne pour la réalisation de l'observatoire des parcours 2017,

 à lancer l'appel à projets 2017 pour le soutien aux entreprises d'insertion de l'agglomération selon les nouvelles modalités financières (voir tableau ci- dessus),

 de valider le dossier d'assistance technique FSE pour l'année 2017 pour un montant total de 26 226 € et d'autoriser le lancement d'un m arché pour la réalisation d'une partie des tâches de gestion liées à la délégation de gestion.

TOTAL VOTANTS : 8 2 = 67 Conseillers Présents + 15 Représentés - 0 Non

par ticipation

TOTAL DES VOI X EXPRI MÉES : 8 2 = Pour : 8 2 + Con t r e : 0

Abstention : 0

Pour a m plia tion cer tifi é e confor m e ,

Le Pr ésid en t ,

Pour le Président et par délégation

Le Vice-Président

Louis GISCARD D'ESTAING

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Direction Emploi, Insertion, Solidarité / 2755