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Document publié le Vendredi 10 février 2017
Lien du pdf (unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20170210 023)
Thèmes du document : Industrie, Investissement et développement économique, Outre-mer,
+
clermont
auvergne
métropole
ee 5
Libersé » Égatisé + Frarerniré
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Puy-de-Dôme
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
Séance présidée par Olivier BIANCHI Date de la convocation : 03/02/17
PARC LOGISTIQUE CLERMO NT AUVERGNE : RACHATS DE TERRAINS À L'ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER S MAF AUVERGNE
DÉLIBÉRATION N ° DEL2 0 1 7 0 2 1 0_0 2 3
Com mission principale : 2 COMMISSION DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE - UNIVERSITÉ - RECHERCHE - INNOVATION - ATTRACTIVITÉ
Rapporteur : - -.
Le Conseil com munautaire de la Com munau té urbaine clermontoise s'est réuni le 10 février 2017 à 08 H 15 Avenue de l'Union Soviétique à Clermont-Ferrand.
Conseiller ( e )s pr ésen t ( e )s :
Olivier BIANCHI, Bertrand PASCIUTO, Louis GISCARD D'ESTAING, Roger GARDES, Pierre RIOL, René VINZIO, Hervé PRONONCE, Marcel ALEDO, François RAGE, Christine DULAC-ROUGERIE, Odile VIGNAL, Isabelle LAVEST, Alain DUMEIL, Michel BEYSSI, Flavien NEUVY, Laurent MASSELOT, René DARTEYRE, Michel SABRE, Jean ALBISETTI, Henri GISSELBRECHT, Laurent GANET, Laurent BRUNMUROL, Martine BELLEROSE, Marianne SIMEON, François SAINT-ANDRÉ, Nadia FORTE-VIGIER, Jocelyne CHALUS, Jacqueline BOLIS, Marie-José TROTE, Pierre BORDES, Julie DUVERT, Chantal LAVAL, Annie LEVET, Didier MULLER, Cécile AUDET, Saïd BARA, Grégory BERNARD, Valérie BERNARD, Dominique BRIAT, Sondès EL HAFIDHI, Pascal GUITTARD, Françoise NOUHEN, Dominique ADENOT, Géraldine BASTIEN, Édith CANDELIER, Nadia GUERMIT-MAFFRE, Christiane JALICON, Nicolas BONNET, Dominique ROGUE-SALLARD, Alain LAFFONT, Florent NARANJO, Gérard BOHNER, Jean-Christophe CERVANTÈS, Nicole PRIEUX, Sylviane TARDIEU, Olivier ARNAL, Monique POUILLE, Marie-Jeanne RAYNAL, Grégory LÉPÉE, Sylvie DI NALLO, Véronique PRIEUR, Blandine GALLIOT, Martine FAUCHER, Michel MIRAND, Chantal LELIÈVRE, Claude PRACROS, Agnès DESEMARD
Conseiller ( e )s aya n t donn é pouvoir :
Jean-Marc MORVAN pouvoir à Véronique PRIEUR
Cyril CINEUX pouvoir à Nicole PRIEUX
Laurent GILLIET pouvoir à Martine BELLEROSE
Aline FAYE pouvoir à Alain DUMEIL
Jérôme AUSLENDER pouvoir à Cécile AUDET
Philippe BOHELAY pouvoir à Saïd BARA
Marion CANALES pouvoir à Dominique BRIAT
Simon POURRET pouvoir à Françoise NOUHEN
Jean-Pierre BRENAS pouvoir à Nadia GUERMIT-MAFFRE
Guillau me VIMONT pouvoir à Florent NARANJO
Patricia GUILHOT pouvoir à Alain LAFFONT
Magali GALLAIS pouvoir à Jean-Christophe CERVANTÈS
Claire JOYEUX pouvoir à Sylviane TARDIEU
Danielle MISIC pouvoir à Marie-Jeanne RAYNAL
Martine MICHEL pouvoir à Chantal LELIÈVRE
Conseiller ( e )s excusé ( e )s :
Didier LAVILLE, Michel LACROIX, Jean-Pierre LAVIGNE, François BARRIÈRE, Anne FAUROT, Antoine RECHAGNEUX, Michel RENAUD
N° DEL20170210_023
1/4
Direction Générale Dyna miques Écono mique et de
l'Emploi / 2696
CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE
CONSEIL COM M U NAUTAIRE DU 1 0 FÉVRIER 2 0 1 7 À 0 8 H 1 5
Conseillers en
exercice :
8 9
Conseillers
présents :
6 7
Conseillers
représentés :
1 5
Total votants :
8 2 CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE
BUREAU du 2 7 janvie r 2 0 1 7
CONSEIL COM M U NAUTAIRE du 1 0 f é vri e r 2 0 1 7
Direction Générale Dyna miques Économique et de
l'Emploi / 2696
Valérie BENIERE
PARC LOGISTIQUE CLERMO NT AUVERGNE : RACHATS DE TERRAINS À L'ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER S MAF AUVERGNE
L'Etablissement public foncier Smaf Auvergne a acquis pour le comp te de la Com munauté d'Agglomération devenue Com munauté urbaine le 1 er janvier 2017, les im meubles situés sur le Parc logistique (Cébazat-Gerzat), cadastrés :
G 1p-2p-3p-4p-5p-7p-22p-23p-24p-33p-34p-35p-42p-43p-44p-51p-53p-56p-81p- 84p-85p-90p-96p-97p-98p-255p-260p-261p-262-263p-272p-274p-377p-379p- 381p-385p,
ZK 223-224-225-226-227-228p-229-231-232-233-234-235-237p-238p-239p, F 1235p/1236p(ex 48p)-1237/1238(ex 47p)-1233p (ex 55p)-1231p (ex 56p)- 1229p (ex 57p) -1227p (ex 58p)-1225p(ex 59p)-65p-66p-67p-68p-69p-70p-71p- 72p-956p-958p-960p-962p-964p-966p,
G 6p
L'ensemble représente une emprise foncière totale de 71 819 m ² afin de poursuivre l'a ménage ment du Parc Logistique Clermont Auvergne situé sur les com munes de Cébazat et de Gerzat.
Il est proposé au Conseil com m unautaire, de racheter ces biens afin de réaliser l'accès sud et de poursuivre la com mercialisation.
Cette t ransaction sera réalisée par acte notarié. Le prix de cession HT s'élève à 357 085,27 €. A ce montant s'ajoutent des frais d'actualisation à hauteur de 476,51 € dont le calcul a été arrêté au 1er juin 2017, date limite de paiement du total ainsi fixé à 357 561,78 €.
Clermont Com munauté a déjà réglé à l’Établissement public 352 159,58 € au titre des participations (y compris l'année 2016). Le capital restant dû est donc de 4 925,69 € auquel s'ajoutent des frais d'actualisation pour 476,51 € dont le calcul a été arrêté au 1er juin 2017, date limite à laquelle la collectivité devra régler un total de 5 402,20 €.
N° DEL20170210_023
2/4
Direction Générale Dyna miques Écono mique et de
l'Emploi / 2696 Le Conseil Com m u n a u t ai r e , a p r ès e n a voir d élib é r é , d écid e à l'un ani mi t é :
de racheter par acte notarié les im meubles cadastrés sus-no m més, d'accepter les modalités de paiement exposées ci-dessus, d'autoriser le Président ou son représentant à signer tous actes nécessaires à cet effet.
TOTAL VOTANTS : 8 2 = 67 Conseillers Présents + 15 Représentés - 0 Non
par ticipation
TOTAL DES VOI X EXPRI MÉES : 8 2 = Pour : 8 2 + Con t r e : 0
Abstention : 0
Pour a m plia tion cer tifi é e confor m e ,
Le Pr ésid en t ,
Pour le Président et par délégation
Le Vice-Président
Bertrand PASCIUTO
N° DEL20170210_023
3/4
Direction Générale Dyna miques Écono mique et de
l'Emploi / 2696 _
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