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unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20170210 018
Document publié le Vendredi 10 février 2017
Lien du pdf (unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20170210 018)
Thèmes du document : Industrie, Aménagement du territoire, Outre-mer,
+
clermont
auvergne
métropole
ee 5
Libersé » Égatisé + Frarerniré
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Puy-de-Dôme
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
Séance présidée par Olivier BIANCHI Date de la convocation : 03/02/17
APPROBATION DE FICHES SECTORIELLES
DÉLIBÉRATION N ° DEL2 0 1 7 0 2 1 0_0 1 8
Com mission principale : 1 COMMISSION FINANCES - BUDGET - FISCALITÉ - MOYENS GÉNÉRAUX - AFFAIRES JURIDIQUES - MARCHÉS PUBLICS - PATRIMOINE BÂTI - FONCIER - RESSOURCES HUMAINES
Rapporteur : - -.
Le Conseil com munautaire de la Com munau té urbaine clermontoise s'est réuni le 10 février 2017 à 08 H 15 Avenue de l'Union Soviétique à Clermont-Ferrand.
Conseiller ( e )s pr ésen t ( e )s :
Olivier BIANCHI, Bertrand PASCIUTO, Louis GISCARD D'ESTAING, Roger GARDES, Pierre RIOL, René VINZIO, Hervé PRONONCE, Marcel ALEDO, François RAGE, Christine DULAC-ROUGERIE, Odile VIGNAL, Isabelle LAVEST, Alain DUMEIL, Michel BEYSSI, Flavien NEUVY, Laurent MASSELOT, René DARTEYRE, Michel SABRE, Jean ALBISETTI, Henri GISSELBRECHT, Laurent GANET, Laurent BRUNMUROL, Martine BELLEROSE, Marianne SIMEON, François SAINT-ANDRÉ, Nadia FORTE-VIGIER, Jocelyne CHALUS, Jacqueline BOLIS, Marie-José TROTE, Pierre BORDES, Julie DUVERT, Chantal LAVAL, Annie LEVET, Didier MULLER, Cécile AUDET, Saïd BARA, Grégory BERNARD, Valérie BERNARD, Dominique BRIAT, Sondès EL HAFIDHI, Pascal GUITTARD, Françoise NOUHEN, Dominique ADENOT, Géraldine BASTIEN, Édith CANDELIER, Nadia GUERMIT-MAFFRE, Christiane JALICON, Nicolas BONNET, Dominique ROGUE-SALLARD, Alain LAFFONT, Florent NARANJO, Gérard BOHNER, Jean-Christophe CERVANTÈS, Nicole PRIEUX, Sylviane TARDIEU, Olivier ARNAL, Monique POUILLE, Marie-Jeanne RAYNAL, Grégory LÉPÉE, Sylvie DI NALLO, Véronique PRIEUR, Blandine GALLIOT, Martine FAUCHER, Michel MIRAND, Chantal LELIÈVRE, Claude PRACROS, Agnès DESEMARD
Conseiller ( e )s aya n t donn é pouvoir :
Jean-Marc MORVAN pouvoir à Véronique PRIEUR
Cyril CINEUX pouvoir à Nicole PRIEUX
Laurent GILLIET pouvoir à Martine BELLEROSE
Aline FAYE pouvoir à Alain DUMEIL
Jérôme AUSLENDER pouvoir à Cécile AUDET
Philippe BOHELAY pouvoir à Saïd BARA
Marion CANALES pouvoir à Dominique BRIAT
Simon POURRET pouvoir à Françoise NOUHEN
Jean-Pierre BRENAS pouvoir à Nadia GUERMIT-MAFFRE
Guillau me VIMONT pouvoir à Florent NARANJO
Patricia GUILHOT pouvoir à Alain LAFFONT
Magali GALLAIS pouvoir à Jean-Christophe CERVANTÈS
Claire JOYEUX pouvoir à Sylviane TARDIEU
Danielle MISIC pouvoir à Marie-Jeanne RAYNAL
Martine MICHEL pouvoir à Chantal LELIÈVRE
Conseiller ( e )s excusé ( e )s :
Didier LAVILLE, Michel LACROIX, Jean-Pierre LAVIGNE, François BARRIÈRE, Anne FAUROT, Antoine RECHAGNEUX, Michel RENAUD
N° DEL20170210_018
1/3
Direction Générale de l'IMAP / 2750
CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE
CONSEIL COM M U NAUTAIRE DU 1 0 FÉVRIER 2 0 1 7 À 0 8 H 1 5
Conseillers en
exercice :
8 9
Conseillers
présents :
6 7
Conseillers
représentés :
1 5
Total votants :
8 2 CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE
BUREAU du 2 7 janvie r 2 0 1 7
CONSEIL COM M U NAUTAIRE du 1 0 f é vri e r 2 0 1 7
Direction Générale de l'IMAP / 2750
Samia REVENU
APPROBATION DE FICHES SECTORIELLES
Clermont Auvergne Métropole s'est engagée avec l'ensemble des com munes m e m bres dans un processus de m u t ualisation ascendante pour opti miser l’exercice des compétences désormais confiées à la Com munauté urbaine.
A ce stade des conventions de mise à disposition de services m unicipaux au profit de la Comm unauté urbaine ont été conclues avec 17 de ses com m unes me mbres.
Il s'agit désor mais pour le Conseil com munautaire de poursuivre l'approbation des fiches sectorielles qui fixent à la fois le péri mètre des missions accomplies par les services municipaux au bénéfice de Clermont Auvergne Métropole ainsi que les moyens hu mains en Équivalent Temps Plein (ETP) et financiers dédiés à l'exercice des missions faisant l'objet de la convention de m u tualisation ascendante.
Le Conseil Com m u n a u t ai r e , a p r ès e n a voir d élib é r é , d écid e à l'un ani mi t é :
d'approuver la fiche sectorielle de mise à disposition des Services Techniques de la Ville de CEYRAT au profit de la Com munauté urbaine, annexée à la présente délibération.
TOTAL VOTANTS : 8 2 = 67 Conseillers Présents + 15 Représentés - 0 Non
par ticipation
TOTAL DES VOI X EXPRI MÉES : 8 2 = Pour : 8 2 + Con t r e : 0
Abstention : 0
Pour a m plia tion cer tifi é e confor m e ,
Le Pr ésid en t ,
Pour le Président et par délégation
Membre du Bureau
Laurent GILLIET
N° DEL20170210_018
2/3
Direction Générale de l'IMAP / 2750 Fiche sectorielle de mutualisation 2017
Mise à disposition des Services Techniques de la Ville de CEYRAT
au profit de la Communauté Urbaine
Délibération du Conseil communautaire du 9 décembre 2016
Délibération du Conseil municipal du
Pour la Ville de CEYRAT :
Direction / Service mis à disposition : Services Techniques/Service Espaces Verts
Directeur / Chef de service : Thomas REBAUD/Sylvain SAUTY
Referent avec Clermont Auvergne Metropole : Thomas REBAUD
Pour la Communaute Urbaine :
Direction / Service de rattachement : DGA Aménagement
Directeur / Chef de service : Monsieur MALAYRAT, Directeur- Direction de l'Espace Public et
de la Proximité
Référent avec la commune :
Objet de la mise à disposition :
La présente mise à disposition est réalisée en vue de concourir à l'entretien des espaces verts sur voirie de la
communaute urbaine sur le territoire de la commune de Ceyrat.
Détail des missions :
- Entretien courant des espaces verts : tonte manuelle et mécanisée, taille, élagage, désherbage, paillage,
arrosage,
- Mise en valeur annuelle des espaces verts : compléments de terre et engrais, plantations florales et arbustives,
fleurissement,
- Les espaces identifiés comme des espaces verts sur voirie, leur surface/nature, le temps d'entretien RH et
machines, le niveau de qualité d'entretien sont détaillés dans le tableau joint en annexe.
La Ville prendra toutes les dispositions nécessaires afin d'assurer la continuité de service.
Détail des montants prévisionnels pour l'annee 2017
Tableau élabore en fonction des coûts constatées à partir du compte administratif 2015 actualisées au vu du budget primitif 2016.
Équipe de terrain Encadrement direct Dépenses
Activite ETP Masse ETP Masse affectées Total
. . directement salariale salariale
Entretien des
espaces verts 6 20 170€ 1 2300 € 69 500 € 91 970 €
sur emprise
voirie
FAT _ a OU 1 n1 970 €
Le montant annuel prévu au titre de cette mise à disposition est de 91 970 euros
N° DEL20170210_018
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Direction Générale de l'IMAP / 2750