Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Coeur de Chartreuse - 26
unknown - Communauté de communes - Coeur de Chartreuse - 26
unknown - Communauté de communes - Coeur de Chartreuse - 26
unknown - Communauté de communes - Coeur de Chartreuse - 26
unknown - Communauté de communes - Coeur de Chartreuse - 26
unknown - Communauté de communes - Coeur de Chartreuse - 26
unknown - Communauté de communes - Coeur de Chartreuse - 26
unknown - Communauté de communes - Coeur de Chartreuse - 26
unknown - Communauté de communes - Coeur de Chartreuse - 26
unknown - Communauté de communes - Coeur de Chartreuse - 26
unknown - Communauté de communes - Coeur de Chartreuse - 26 129 Designation des representants au sein du syndicat denergie de Savoie
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur de Chartreuse - 26 129 Designation des representants au sein du syndicat denergie de Savoie)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 04/05/2026
Reçu en préfecture le 04/05/2026
ID : 028-2000401 11-20260428-26_129-DE REGISTRE DES DÉLIBÉI
Publié le 04/05/2026 En
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
A COMMUNAUTÉ DE COMMUNES CŒUR DE CHARTREUSE
Pôle Tertiaire - ZI Chartreuse Guiers- 38380 ENTRE-DEUX-GUIERS
CŒUR DE CHARTREUSE COMMUNAUTE DE
DÉLIBÉRATION N° 26_129
L'an deux mille vingt-six, le 28 avril à 19 heures,
OBJET : DÉSIGNATION DES Le Conseil Communautaire, s'est réuni en session ordinaire dans la salle de réunion du Pôle tertiaire sise
REPRÉSENTANTS AU SEIN DU 2, Zone Industrielle Chartreuse-Guiers à Entre-deux-Guiers sous la présidence de Laurette BOTTA. SYNDICAT DÉPARTEMENTAL
D'ÉNERGIE DE SAVOIE Date de la convocation : Mercredi 22 avril 2026
Nombre de Conseillers : | Présents les délégués avec voix délibérative :
En exercice : 31 Michel VALETTE (Corbel); Raphaël MAISONNIER, Laurence JACQUET ; Vincent COMBET (Entre-deux- Présents : 30 | Guiers) ; Suzy REY (Entremont-le-Vieux) ; Florence LAURENDON (La Bauche); Angélique VIAL, Pierre FAYARD (Les Échelles); Williams DUFOUR, Catherine BODEREAU, Ylan MONTAGNAT-TATAVIN (Miribel- les-Échelles) ; Claude COUX (Saint-Christophe-sur-Guiers) ; Laurette BOTTA (Saint-Christophe-la-Grotte) ; Sébastien MASSIT (Saint-Franc); Murielle GIRAUD (Saint-Jean-de-Couz); Marylène GULARRO, Michel | BENEZETH (Saint-Joseph-de-Rivière) ; Jean Claude SARTER, Céline BOURSIER, Bruno BIGILLON, Marie-Aude | GONON, Cédric MOREL, Véronique MOREL, Isabelle MORELLI-MAILLET, Jean-Paul SIRAND-PUGNET (Saint- Pour : 31 Laurent-du-Pont) ; Stéphane GUSMEROLI (Saint-Pierre-de-Chartreuse) ; Christine SOURIS (Saint-Pierre-de- Abstention : O | Genebroz) ; Marc GAUTIER (Saint-Pierre-d’Entremont 38) ; Wilfried TISSOT (Saint-Pierre-d’Entremont 73) ; Contre : 0 | Marion FAYARD (Saint-Thibaud de Couz) ;
Arnold CAUTERMAN à Marion FAYARD ; Pouvoir
RAPPELANT que la Communauté de Communes Cœur de Chartreuse est représentée au sein d'organismes
extérieurs. Suite au renouvellement des conseillers communautaires il convient de procéder à la désignation des
représentants de la collectivité au sein de ces organismes ;
CONSIDÉRANT la délibération du 11 avril 2019 actant l’adhésion au Syndicat Départemental d’Energie de Savoie
(SDES).
CONSIDÉRANT que la Communauté de Communes Cœur de Chartreuse est représentée au sein de cet organisme
et dispose d’un siège de titulaire
CONSIDÉRANT la candidature de Michel VALETTE
CONSIDÉRANT le vote à l’unanimité du Conseil communautaire de ne pas procéder au scrutin à bulletin secret ;
Après entendu l'exposé de la Présidente,
> Le conseil communautaire, après avoir délibéré à main levée, à PUNANIMITÉ
— DÉSIGNE comme représentant à la Commission Consultative Paritaire pour l'Energie (CCPE) du Syndicat
départemental d’Energie de la Savoie :
TITULAIRE
Michel VALETTE La Présidente,
Envoyé en préfecture le 04/05/2026
Reçu en préfecture le 04/05/2026
Publié le 04/05/2026 En
ID : 038-2000401 11-20260428-26_129-DE
+ CERTIFIE sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché sur le site internet de la collectivité + INFORME que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Grenoble, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus.
Pour extrait certifié conforme et exécutoire.
Publié, notifié et transmis en Préfecture
Le 30 avril 2026,
La Secrétaire de séance,
Florence LAURENDON.
La Présidente,
Laurette BOTTA.