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unknown - Communauté de communes - Coeur de Chartreuse - 26 118 Designation des representants au sein du CISALB
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur de Chartreuse - 26 118 Designation des representants au sein du CISALB)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 04/05/2026
Reçu en préfecture le 04/05/2026 EM
REGISTRE DES DÉLIBÉRA P“blé le 04/05/2026 DU CONSEIL COMMUNALIP: 0382000401 1120260428-26_118-DE
A COMMUNAUTÉ DE COMMUNES CŒUR DE CHARTREUSE
Pôle Tertiaire - ZI Chartreuse Guiers — 38380 ENTRE-DEUX-GUIERS
CŒUR DE CHARTREUSE MUNAUTE DE
DÉLIBÉRATION N° 26_118
L'an deux mille vingt-six, le 28 avril à 19 heures,
Le Conseil Communautaire, s'est réuni en session ordinaire dans la salle de réunion du Pôle tertiaire sise BIT : DÉSIGNATION DES 2, Zone Industrielle Chartreuse-Guiers à Entre-deux-Guiers sous la présidence de Laurette BOTTA. REPRÉSENTANTS AU SEIN DU
CISALB Date de la convocation : Mercredi 22 avril 2026
Nombre de Conseillers : Présents les délégués avec voix délibérative :
En exercice : 31 Michel VALETTE (Corbel); Raphaël MAISONNIER, Laurence JACQUET ; Vincent COMBET (Entre-deux- Présents: 30 Guiers) ; Suzy REY (Entremont-le-Vieux) ; Florence LAURENDON (La Bauche); Angélique VIAL, Pierre Pouvoirs | FAYARD (Les Échelles); Williams DUFOUR, Catherine BODEREAU, Ylan MONTAGNAT-TATAVIN (Miribel. les-Échelles) ; Claude COUX (Saint-Christophe-sur-Guiers) ; Laurette BOTTA (Saint-Christophe-la-Grotte) ; | Sébastien MASSIT (Saint-Franc) ; Murielle GIRAUD (Saint-lean-de-Couz) ; Marylène GUUARRO, Michel | BENEZETH (Saint-Joseph-de-Rivière) ; Jean Claude SARTER, Céline BOURSIER, Bruno BIGILLON, Marie-Aude ! GONON, Cédric MOREL, Véronique MOREL, Isabelle MORELLI-MAILLET, Jean-Paul SIRAND-PUGNET (Saint- Pour : 31 | Laurent-du-Pont) ; Stéphane GUSMEROLI (Saint-Pierre-de-Chartreuse) ; Christine SOURIS (Saint-Pierre-de- Abstention : O | Genebroz) ; Marc GAUTIER (Saint-Pierre-d’Entremont 38) ; Wilfried TISSOT (Saint-Pierre-d'Entremont 73) ; Contre : 0 | Marion FAYARD (Saint-Thibaud de Couz) ;
Votants : 31
Résultat des votes :
| Pouvoirs: Arnold CAUTERMAN à Marion FAYARD;
RAPPELANT que la Communauté de Communes Cœur de Chartreuse est représentée au sein d'organismes
extérieurs. Suite au renouvellement des conseillers communautaires, il convient de procéder à la désignation des
représentants de la collectivité au sein de ces organismes.
CONSIDÉRANT le vote à l’unanimité du Conseil communautaire de ne pas procéder au scrutin à bulletin secret ;
CONSIDÉRANT que la Communauté de Communes Cœur de Chartreuse dispose d’un siège de titulaire et d’un
siège de suppléant ;
CONSIDÉRANT les candidatures de Murielle GIRAUD pour le siège de Titulaire et d'Arnold CAUTERMAN pour le
siège de suppléant ;
Après entendu l'exposé de la Présidente,
> _Le conseil communautaire, après avoir délibéré à main levée, à l'UNANIMITÉ
— DÉSIGNE comme représentants au CISALB :
TITULAIRE SUPPLÉANT
Murielle GIRAUD Arnold CAUTERMAN
La Présidente,
. CERTIFIE sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché sur le site internet de la collectivité
+ INFORME que la présente délibération peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Grenoble, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus. Pour extrait certifié conforme et exécutoire.
Publié, notifié et transmis en Préfecture
Le 30 avril 2026,
La Secrétaire de séance, La Présidente,
F Laurette BOTTA