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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Suze-sur-Sarthe.
Lien du pdf (Arrêté - 212 2025 stationnement rue de la halle)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
DEPARTEMENT DE LA SARTHE N° 212/2025
ARRONDISSEMENT DU MANS « | COMMUNE DE LA SUZE Nu au Q 22 J65 J2ots
Objet: Interdiction de stationnement rue de La Halle à La Suze/Sarthe
LE MAIRE de la Commune de la Suze sur Sarthe,
Vu l'article L.2212-2 du code Général des Collectivités Territoriales. Vu les articles R.411-8 et R.411-25 du Code de la
Vu l'arrêté ministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation routière.
Vu l'article R.610-5 du code pénal.
Considérant qu'il appartient au maire d'assurer la sureté, la sécurité des usagers de la voie publique,
Considérant tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité de passage dans les rues, places et voies publiques,
Vu la demande formulée par Théo BOUCHEVREAU
ARRETE TEMPORAIRE
ARTICLE 1 : Vu la demande formulée par Théo BOUCHEVREAU demeurant 22 rue du Maurice LOCHU à La Suze sur Sarthe, vu l'installation à son domicile d’une ligne de connexion type fibre le vendredi 23 mai 2025 entre 15 h 30 et 19 h 30, vu l'obligation de tirer cette ligne depuis la rue de La Halle, vu l'obligation d'accéder à des points en hauteur nécessitant une nacelle rue de La Halle, il a été décidé d'interdire le stationnement sur les emplacements suivants, c'est-à-dire les 4 ème et 5 ème situés près de la place réservé marqué par une croix blanche et celui à l'angle du bâtiment du 3 de la même rue de La halle.
ARTICLE 2: Le stationnement sera donc interdit à tous les véhicules aux emplacements désignés à l’article 1 et ce le vendredi 23 mai 2025 de 13 h 30 à 19h 30 et sera signalé par panneaux type B6a1.
ARTICLE 3 : Le présent arrêté annule et remplace temporairement les précédents pris par la commune de La Suze quant au stationnement et au sens interdit sauf riverains.
ARTICLE 4 : Le présent arrêté sera transmis à Monsieur le Préfet.
ARTICLE 5: Les infractions au présent arrêté seront constatées, poursuivies et réprimées conformmément aux lois en vigueur.
ARTICLE 6 : La Police Municipale, la Gendarmerie, le chef de Corps et tous les agents de la force publique sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
ARTICLE 7 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nantes ou par l'application Télérecours citoyens dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Fait à La Suze sur Sarthe, le 21 mai 2025.
M. Le Maire,
E. D’AILLIERES