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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Suze-sur-Sarthe.
Lien du pdf (Arrêté - 030 2025 Arrete stockage materiel parking Halle 2)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
DEPARTEMENT DE LA SARTHE N°2025 — 030
ARRONDISSEMENT DE LA FLECHE
COMMUNE DE LA SUZE SUR SARTHE mun om fau & Lol 225
Obijet : Stockage matériel parking de la Halle
ARRETE DU MAIRE
Le Maire de la Commune de La Suze ;
Vu l'article L.2212-2 du Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu les articles R.411-8 et R.411-25 du Code de la Route ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation routière ; Vu l'article R.610-5 du Code Pénal;
Considérant qu'il appartient à Monsieur le Maire, d'assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publique;
Considérant tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité du passage dans les rues, places et voies publiques;
Considérant la nécessité de mettre en place des mesures de
circulation et de stationnement pour assurer la sécurité des usagers de la voie publique;
Considérant la demande présentée par la Société SPIE CITYNETWORKS ;
ARRETE
Article 1 : La Société SPIE CITYNETWORKS est autorisée à stocker du matériel sur le parking de la Halle pendant les travaux d’effacement des réseaux, du Jeudi 23 janvier 2025 et pour une période de 40 jours. Le hangar doit rester accessible.
Article 2 : La signalisation sera mise en place par la Société SPIE CITYNETWORKS.
Article 3 : La Société SPIE CITYNETWORKS devra respecter les prescriptions techniques, quant à la
sécurisation et la visualisation du chantier (éclairage de jour, comme de nuit, avertissement de travaux). Le
domaine public sera protégé afin de le remettre dans son état initial à la fin des travaux.
Article 4 : Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 5 : Le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nantes ou par l'application Télérecours citoyens dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Article 6 : La Police Municipale, la Gendarmerie et tous les agents de la force publique sont chargés
chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Fait à La Suze sur Sarthe, le 20 janvier 2025