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Arrêté - 288 elitel circula par feux av gutenberg du 70726 au 30
Document publié le Mardi 7 juillet 2026 par la commune de Mayenne.
Lien du pdf (Arrêté - 288 elitel circula par feux av gutenberg du 70726 au 30)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION
ET DU STATIONNEMENT Ville de
Maÿenne OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
> L'énergie AVENUE GUTENBERG 10 rue de Verdun - CS 60111 - 53103 MAYENNE Cedex Tél : 02.43,30.21.21
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS TEMPORAIRES DU MAIRE
ARRÊTÉ TEMPORAIRE N° 2026/ST/288,
LE MAIRE DE MAYENNE,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L. 2212-2, L. 2213-1 et L. 2213-2, VU le Code de la Route et notamment ses articles R 417 - 10/II 10°, R417-11, R 325 - 14, R 411-25,
CONSIDÉRANT qu'il y a lieu de prendre toutes les mesures utiles afin d'assurer la sécurité publique et notamment celle des piétons et autres usagers,
CONSIDÉRANT que l'entreprise ELITEL RESEAUX - ZA de la Maitrie - 53410 ST OUEN DES TOITS doit procéder à des travaux de raccordement électrique pour l'immeuble situé n° 75 avenue Gutenberg,
CONSIDÉRANT qu'il y a lieu, pour des raisons de sécurité de réglementer la circulation, le stationnement et d'autoriser l'occupation du domaine public,
ARRETE:
Article 1° - Une circulation alternée par feux est mise en place au droit du n° 75 avenue Gutenberg, afin de permettre à l'entreprise Elitel de procéder son intervention. Ladite entreprise est autorisée à occuper le domaine public. (cf plan en annexe)
Article 2 - Le stationnement est interdit du n° 74 au n° 86 avenue Gutenberg.
Article 3 - L'arrêté porte sur la journée du MARDI 7 JUILLET 2026.
Article 4 - La signalisation appropriée, utile et nécessaire à la sécurité des usagers et des riverains est fournie et mise en place par l'entreprise ELITEL RESEAUX.
Ladite entreprise est responsable des accidents pouvant survenir par défaut ou insuffisance de cette signalisation.
Celle-ci doit être conforme à la réglementation en vigueur à la date du présent arrêté.
Article 5 - Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois et règlement en vigueur.
Article 6 - Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville de Mayenne, Monsieur le commandant de la brigade de proximité, gendarmerie de la Mayenne ainsi que le titulaire du présent arrêté sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Article 7 - Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nantes, dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
DESTINATAIRES : LE MAIRE DE MAYENNE, certifie
M. le commandant de la brigade de proximité avoir affiché ce jour le présent arrêté dans
Service Voirie les lieu et forme accoutumés.
ELITEL RESEAUX
Police Municipale MAYENNE, le f 3 JUIL. 2026
Le Maire, Adrien MOTTAIS
Annexe : plan x Le
1/2 Annexe : plan
C2 Gutenberg
=— = Stationnement interdit
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