Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 072 elitel reseaux occupa du domaine public av hoc
Arrêté - 270 sntp occupa domaine public rue de lisbonne du
Arrêté - 639 elitel occupa domaine public rue de normandie
Arrêté - 286 elitel occupa domaine public rue de normandie
Arrêté - 231 amap occupa domaine public la cale du 1106 au
Arrêté - 567 maine ateliers occupa domaine public avenue gu
Arrêté - 004 elitel chaussee retrecie av gutenberg du 2001
Arrêté - 288 elitel circula par feux av gutenberg du 70726
Arrêté - 510 elitel occupa domaine public bd de leurope du
Arrêté - 259 nature elagage occupa domaine public rue de br
Arrêté - 231 elitel occupa domaine public av gutenberg du 2906 au 030726
Document publié le Samedi 1 janvier 2000 par la commune de Mayenne.
Lien du pdf (Arrêté - 231 elitel occupa domaine public av gutenberg du 2906 au 030726)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
AUTORISATION OCCUPATION
DU DOMAINE PUBLIC Ville de
Mayenne AVENUE GUTENBERG
DONNE OS EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS TEMPORAIRES DU MAIRE
ARRÊTÉ TEMPORAIRE N° 2026/ST/231
LE MAIRE DE MAYENNE,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L. 2212-2, L. 2213-1 et L. 2213-2, VU le Code de la Route et notamment ses articles R 417 -— 10/II 10°, R417-11, R 325 - 14, R 411-235,
CONSIDÉRANT qu'il y a lieu de prendre toutes les mesures utiles afin d'assurer la sécurité publique et notamment celle
des piétons et autres usagers,
CONSIDÉRANT que l'entreprise ELITEL RESEAUX - ZA de la Maitrie - 53410 ST OUEN DES TOITS doit procéder à des travaux de raccordement électrique pour l'immeuble situé n° 75 avenue Gutenberg,
CONSIDÉRANT qu'il y a lieu, pour des raisons de sécurité d'autoriser l'occupation du domaine public,
ARRETE:
Article 1°" - L'entreprise ELITEL RESEAUX est autorisée à occuper le domaine public et à positionner son véhicule sur le trottoir au droit du n° 75 avenue Gutenberg.
Article 2 - Le véhicule étant positionné sur la piste cyclable, les cycles doivent reprendre la chaussée pour
circuler.
Article 3 - L'arrêté porte sur la période du LUNDI 29 JUIN au VENDREDI 3 JUILLET 2026.
Article 4 - La signalisation appropriée, utile et nécessaire à la sécurité des usagers et des riverains est
fournie et mise en place par l'entreprise ELITEL RESEAUX, entre autres un renvoi des cyclistes sur la chaussée.
Ladite entreprise est responsable des accidents pouvant survenir par défaut ou insuffisance de cette signalisation.
Celle-ci doit être conforme à la réglementation en vigueur à la date du présent arrêté.
Article 5 - Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois et règlement en vigueur.
Article 6 - Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville de Mayenne, Monsieur le commandant de la brigade de proximité, gendarmerie de la Mayenne ainsi que le titulaire du présent arrêté sont chargés, chacun
en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Article 7 - Le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nantes, dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
DESTINATAIRES : LE MAIRE DE MAYENNE, certifie
M. le commandant de la brigade de proximité avoir affiché ce jour le présent arrêté dans
Service Voirie les lieu et forme accoutumés.
ELITEL RESEAUX
Police Municipale MAYENNE, le 2 4 JUIN 2026
Le Maire, Adrien MOTTAIS
1/1 d LS HILL ©