Arrêté - 655 elitel circula alternee feux rue de la peyenniere du 0512 au 201224 et du 060125 au 100125

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Arrêté - 655 elitel circula alternee feux rue de la peyenniere du 0512 au 201224 et du 060125 au 100125 Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mayenne. Lien du pdf (Arrêté - 655 elitel circula alternee feux rue de la peyenniere du 0512 au 201224 et du 060125 au 100125)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Industrie, 0 REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION Fe. OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC ( Maÿenne RUE DE LA PEYENNIERE 7

M C'Héh le

10 rue de Verdun - CS 60111 - 53103 MAYENNE Cedex

Tél : 02.43.30.21.21 " EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES TEMPORAIRES DU MAIRE

ARRÊTÉ TEMPORAIRE N° 2024/ST/655

LE MAIRE DE MAYENNE,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 2212-2, L. 2213-1 et L. 2213-2, VU le Code de la Route, notamment ses articles R.417-10/II 10°, R.417-11, R.325-14 et R.411-25,

CONSIDÉRANT qu'il y a lieu de prendre toutes mesures utiles afin d'assurer le bon ordre et la sécurité publique et notamment celle des piétons et des automobilistes,

CONSIDÉRANT que l'entreprise ELITEL RESEAUX - ZA de la Maitrie - 53410 ST OUEN DES TOITS doit procéder à des travaux électriques souterrain basse tension rue de la Peyennière,

CONSIDÉRANT qu'il y a lieu, pour des raisons de sécurité, de réglementer la circulation et d'autoriser l'occupation du domaine public,

ARRETE:

Article 1 - Une circulation alternée par feux tricolores est mise en place rue de la Peyennière au droit du chantier situé au n° 988, afin de permettre à l'entreprise ELITEL RESEAUX de procéder aux travaux énoncés ci-dessus. Ladite entreprise est autorisée à occuper le domaine public.

Article 2 - L'arrêté porte sur la période du JEUDI 5 DECEMBRE au VENDREDI 20 DECEMBRE 2024 et du LUNDI 6 JANVIER 2025 au VENDREDI 10 JANVIER 2025. L'alternat est levé chaque week-ends.

Article 3 - La signalisation appropriée, utile et nécessaire à la sécurité des usagers et des riverains est fournie et mise en place par l'entreprise ELITEL.

Ladite entreprise est responsable des accidents pouvant survenir par défaut ou insuffisance de cette signalisation.

Celle-ci doit être conforme à la réglementation en vigueur à la date d'exécution des travaux.

Article 4 - Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur.

Article 5 - Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville de Mayenne et Monsieur le commandant de la brigade de proximité, gendarmerie de la Mayenne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Article 6 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nantes, dans un délai de deux mois à compter de sa notification.

DESTINATAIRES : LE MAIRE D ARVENNE.

M. le commandant de la brigade de proximité certifie avoir] affiché ce jour le présent Service Voirie arrêté dans/les lieu et forme accoutumés. ENT. ELITEL RESEAUX

Agents de Surveillance de la Voie Publique MAYENNE, le 05 DEC, 2024

SCORNET LE MAIN Jean-Pierre LE

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