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Déliberation - N 29 FINANCES Exercice 2018 Budget principal Budget supplementaire decision modificative n 1
Document publié le Jeudi 19 juillet 2018 par la commune de Bayonne.
Lien du pdf (Déliberation - N 29 FINANCES Exercice 2018 Budget principal Budget supplementaire decision modificative n 1)
Thèmes du document : Budget, Banque, Économie et finances,
1
COMMUNE DE BAYONNE
Département des Pyrénées-Atlantiques - Arrondissement de Bayonne
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 19 JUILLET 2018
DELIBERATION N° 29
L’an deux mil dix huit, le dix neuf juillet, le Conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean-René ETCHEGARAY, Maire. La séance a été ouverte à 17h40.
Présents : M. ETCHEGARAY, Mme DURRUTY, M. MILLET-BARBE, Mme BISAUTA (jusqu’à 19h55 – délibérations n°1 à 28), M. SOROSTE, MM. NEYS, UGALDE, LACASSAGNE, Mmes DUHART, CASTEL, MARTIN DOLHAGARAY, MM. AGUERRE, ESMIEU, Mme LANGLOIS, MM. SALDUCCI, POCQ, ARCOUET, LALANNE, SALANNE, Mme MEYZENC, M. ESCAPIL-INCHAUSPE, Mme TAIEB (jusqu’à 19h20), M. LAIGUILLON, Mme BENSOUSSAN (à partir de 18h35), M. BOUTONNET, DAUBISSE, Mmes ARAGON, CAPDEVIELLE, HERRERA LANDA, MM. DUZERT, ETCHETO, BERGE, PALLAS (jusqu’à 19h15), ARTIAGA, IRIART et Mme LEUENBERGER.
Absents représentés par pouvoir :
Mme LAUQUE par M. LACASSAGNE, Mme JUZAN par Mme DUHART, Mme BRAU- BOIRIE par M. MILLET-BARBE, Mme TAIEB par M. POCQ (à partir de 19h20), Mme CANDILLIER par M. ARCOUET, Mme BENSOUSSAN par M. LAIGUILLON (jusqu’à 18h35), Mme LARRE par Mme MARTIN DOLHAGARAY, Mme PICARD- FELICES par Mme HERRERA LANDA, M. PALLAS par M. ETCHETO (à partir de 19h15).
Absentes:
Mme BISAUTA (à partir de 19h55 – délibérations n°29 à 55), Mme BELBARAKA. Secrétaire :
M. BOUTONNET
Entendu le rapport de M. Soroste,
OBJET : FINANCES – Exercice 2018 – Budget principal – Budget supplémentaire (décision modificative n° 1).
Dans le cadre de l’exécution budgétaire 2018 du budget principal, il est proposé son budget supplémentaire ayant pour objet, d’une part, de reprendre les résultats dégagés à la clôture de l’exercice précédent et, d’autre part, de constater, en tant que décision modificative n° 1, les ajustements apportés au budget primitif.
Ce budget supplémentaire s’équilibre en dépenses et recettes de la manière suivante :
Nombre de conseillers
municipaux en exercice :
43
Certifié exécutoire compte
tenu du dépôt au titre du
contrôle de légalité et de
l’affichage en mairie le
Le Maire 2
Fonctionnement 2 280 000 €
Investissement 13 096 000 €
Total 15 376 000 €
Pour la section de fonctionnement, il importe tout d’abord de préciser que ce budget supplémentaire enregistre, comme approuvé par délibérations du 7 juin 2018, l’inscription d’un montant de 1 267 500 € en recettes, correspondant aux résultats de clôture des budgets annexes de l’eau et de l’assainissement non collectif versés au budget principal, ainsi qu’en dépenses pour permettre leur transfert à la Communauté d’agglomération Pays Basque. Pour une meilleure lecture, ces deux opérations, qui se compensent donc intégralement, ne figurent pas dans les détails ci-dessous.
Les autres dépenses réelles s’élèvent ainsi à 577 K€, réparties de la manière suivante : - achats et charges externes : 490 K€ correspondant à divers ajustements sur plusieurs lignes de crédit, notamment pour l’extension des surfaces couvertes lors de la Foire au jambon (33 K€), les charges de gestion du forfait post-stationnement (32 K€), les frais d’actes et de contentieux (85 K€), les nouvelles propositions d’animations en direction des seniors (40 K€), la réimputation comptable de dépenses relatives au chauffage urbain (57 K€), les abonnements en ligne pour la Médiathèque (22 K€), l’organisation de concerts à la salle Lauga (20 K€) et le festival international de chœurs (20 K€) ; - subventions et participations : 50 K€, soit 30 K€ pour les subventions aux associations et un complément de 20 K€ pour la participation de la Ville au dispositif des classes à horaires aménagés ;
- charges exceptionnelles : 37 K€.
Les inscriptions nouvelles en recettes représentent 512 K€ ainsi détaillées : - dotations et subventions : 459 K€ résultant d’une actualisation du montant des dotations 2018 au regard des notifications définitives reçues de l’État et 42 K€ de subventions complémentaires obtenues pour la Foire au jambon et le programme Bilketa ; - produits exceptionnels : 11 K€.
Par ailleurs, conformément à la délibération relative à l’affectation du résultat 2017, 500 K€ sont inscrits en recette en report à nouveau. En contrepartie, la prévision d’autofinancement (virement à la section d’investissement) est augmentée à due concurrence.
Au total, en tenant compte d’un ajustement à la baisse de la dotation aux amortissements (- 65 K€), la section de fonctionnement s’équilibre globalement à 2,28 M€.
La section d’investissement comporte, à l’identique de la section de fonctionnement, les écritures de transfert du résultat du budget annexe de l’eau pour sa partie investissement (- 651 100 €).
Hormis ces crédits, les dépenses comprennent pour leur plus grande part, soit 11,8 M€, les « restes à réaliser » 2017 relatifs aux opérations votées au budget 2017, ayant fait l’objet de commandes ou de contrats en cours d’année, mais restant à payer au 31 décembre dernier.
Pour les dépenses d’équipement proprement dites (études, acquisitions et travaux), le degré d’avancement de certains projets nécessite des ajustements qui sont réalisés exclusivement par virement de crédits entre programmes. Le tableau joint en annexe du document 3
budgétaire détaille l’ensemble des programmes mouvementés à l’occasion de cette décision modificative, l’abondement des crédits s’élevant au final à 311 K€.
Par addition aux 29,9 M€ votés au budget primitif, le total des crédits affectés aux dépenses d’équipement (hors opérations pour compte de tiers) est ainsi porté à 42 M€.
Ce budget supplémentaire comptabilise également diverses dépenses d’ordre pour un montant de 335 K€.
En recettes, les inscriptions concernent les opérations relatives aux reports et aux résultats 2017 : report du solde excédentaire 2017 pour 2,16 M€, affectation du résultat en réserves pour 3,96 M€ et restes à réaliser pour 5 M€, auxquelles s’ajoute un complément de 178 K€ pour le produit des amendes forfaitaires de police (montant total perçu : 1,5 M€).
Par ailleurs, ces recettes incluent, conformément aux conventions approuvées par le conseil municipal, la participation des différents concessionnaires de réseaux aux travaux de confortement du pont Saint-Esprit pour 311 K€ ainsi que la subvention du Conseil départemental de 400 K€ pour cette opération.
De leur côté, les recettes d’ordre qui complètent cette section s’élèvent à 770 K€ et constatent en particulier l’autofinancement supplémentaire dégagé par la présente décision modificative à hauteur de 500 K€.
L’ensemble de ces recettes permet de réduire de 4,7 M€ la prévision de recours à l’emprunt, qui est ainsi ramenée à 16,1 M€ (montant maximum théorique).
L’équilibre de la section d’investissement est ainsi arrêté à 13,1 M€.
Conformément à l’instruction budgétaire et comptable M 14 et en application des articles L.2313-2 et 3 du code général des collectivités territoriales, il est demandé au conseil municipal d’approuver ce budget supplémentaire (décision modificative n° 1) pour le budget principal, tel que présenté par chapitre dans le document annexé.
Ont signé au registre les membres présents.
ADOPTION, A L’UNANIMITE DES VOTES EXPRIMES,
Mmes ARAGON, CAPDEVIELLE, HERRERA LANDA (avec mandat),
MM. DUZERT, ETCHETO (avec mandat), BERGE, ARTIAGA ne prennent pas part au vote. M. IRIART, Mme LEUENBERGER s’abstiennent.
Jean-René ETCHEGARAY
Maire de Bayonne