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Document publié le Mercredi 3 avril 2024 par la commune de Villers-Franqueux.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2024 04 03 c r conseil municipal)
Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Famille,
1
DEPARTEMENT DE LA MARNE GRAND REIMS
Communauté Urbaine
Canton de BOURGOGNE
Mairie de VILLERS-FRANQUEUX.
: 1 Grand Rue – 51220 VILLERS-FRANQUEUX
Mairiedevillersfranqueux@wanadoo.fr
PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du mercredi 03 avril 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le mercredi 03 avril 2024 à 20h30,
Le Conseil Municipal s'est réuni au nombre prescrit par la loi, à Villers-Franqueux
sous la présidence de Madame LE DROGO Madeleine, adjointe au maire de
Villers-Franqueux.
Etaient présents :
Messieurs : MALTOT Éric – ROSTEIN David - GEANCY Christophe – THIRIET
Rémy,
Mesdames : LE DROGO Madeleine - FOURQUIN Corinne - MISSA Agnès -
ROSIEZ Christine – BLAIZOT Carine.
Ordre du jour
approbation du procès-verbal de la séance du 24 octobre 2023
vote du Compte Administratif 2023 ;
vote du Compte de Gestion 2023 ;
vote de l’affectation des résultats de l’exercice 2023 ;
vote des taux d’imposition 2024 ;
vote du budget primitif 2024 ;
Incorporation des biens de l’association foncière dans le patrimoine de la commune ;
Désaffectation et aliénation après enquête publique du Chemin rural n°38 dit des Belles Haies ;
Reprise de concessions en état d’abandon ;
Convention de répartition des frais de fonctionnement du RPE ;
Divers
La séance a démarré par l’élection de madame FOURQUIN Corinne à l’unanimité, comme secrétaire de séance, sur proposition du maire.
I. Approbation du procès-verbal du 24 octobre 2023
Le procès-verbal n’est pas approuvé, il est fait état d’une erreur d’orthographe dans le nom de famille de Madame ROSIEZ à la fin du compte-rendu. Le CR du conseil du 24 octobre 2023 sera représenté après correction lors du prochain conseil.
II – Vote du compte Administratif - Délibération n° 01-2024
Monsieur le Maire a présenté les états de sa gestion comptable du patrimoine financier de la commune, par la
lecture du budget de l’exercice 2023 et l’explication de certaines opérations dudit budget. Le maire a terminé
sa présentation par le compte administratif de sa gestion qui fait apparaître :
Date de
convocation :
25/03/2024
Nombre de
Conseillers :
- en exercice : 09
- de présents : 09
- de votants : 09 2
Compte administratif principal Dépenses Recettes Soldes
Section
de
Fonctionnement
Résultats propres
à l'exercice 2023 198 012,29€ 232 036,31€ 34 024,02€
Résultats antérieurs
reportés 134 551,12€ 134 551,12€
Résultat à affecter
198012,29€ 366 587,43€ 168 575,14€
Compte administratif principal Dépenses Recettes Soldes
Section Résultat propres 17 637,86€ 36 287,30€ 18 649,44€
à l'exercice 2023
de Résultats antérieurs
14 661,74€ 0.00€ -14 661,74€
Investissement Résultat à affecter
32 299,60€ 36 287,30€ 3 987,70€
Restes à réaliser au 31/12/2023 Dépenses Recettes Solde
Investissement
31 500€ 0.00€ -31 500€
Résultat cumulés 2023 Dépenses Recettes Solde
y compris les restes à réalisés
261 811,89€ 402 874,73€ 141 062,84€
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré n’a émis aucune observation et a voté à l’unanimité le compte
administratif de l’exercice 2023.
III – Vote du compte de gestion : Délibération n° 02-2024
Le maire a fait une lecture des résultats budgétaires présenté par le comptable public pour l’exercice 2023.
Le Conseil Municipal, après s’être assuré que le compte de gestion du receveur visé par le maire est
conforme à celui de la gestion de l’ordonnateur, a voté à l’unanimité le compte de gestion.
IV – Vote de l’Affectation du résultat 2023 - Délibération n° 03-2024
Vu les résultats de l’exercice 2023 et considérant les opérations à réaliser pour l’exercice 2024, le maire a proposé à l’assemblée d’affecter les résultats de l’exercice 2023 comme suit :
Compte 1068: financement de la section d’investissement de 27 512,30 €
Ligne 002 Report en section de fonctionnement recette: 141 062,84 €
La proposition du maire a été approuvée à l’unanimité.
V – Vote des taux imposition 2024 : - Délibération n° 04-2024
Suite à l’état de notification des produits prévisionnels et des taux d’impositions reçu de la direction des finances publiques (Etat 1259), le maire propose de ne pas augmenter les taux d’imposition en 2024 et de reconduire ceux de 2023, soit :
taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) : 36.02 %
taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB) : 8.70 %
taxe d’habitation sur les résidences secondaires (THS) : 13.64 %
La proposition du maire a été votée à l’unanimité. 3
VI – Vote du Budget primitif 2024 - Délibération n° 05-2024
Le maire a demandé aux membres du Conseil de se prononcer sur les propositions du budget primitif l’exercice 2024, arrêté lors de la réunion de la commission des finances comme suit :
DEPENSES RECETTES
Section de fonctionnement 368 377€ 368 377€
Section d'investissement 182 350€ 182 350€
TOTAL 550 727€ 550 727€
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve, à l’unanimité, le budget primitif 2024 présenté ci- dessus.
VII – Incorporation des biens de l’association foncière dans le patrimoine de la commune
Le maire rappelle l’historique de l’association foncière. Cette association n’a plus d’activités depuis 15 ans,
mais engendre un travail comptable inutile, puisqu’il faut sortir un bilan comptable tous les ans. La perception
nous demande de dissoudre cette association afin de diminuer leurs coûts de fonctionnement. Les actifs de
l’association repassent dans le fonctionnement de la commune.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de dissoudre l’association foncière.
VIII - Désaffectation et aliénation après enquête publique du Chemin rural n°38 dit des Belles Haies -
Délibération N°06-2024
Le maire fait état du relevé de géomètre concernant le chemin rural n°38 dit des belles haies. Une différence
est constatée avec la surface relevée par l’acquéreur. L’acquéreur avait basé son prix sur 166 m 2, le géomètre
a quant à lui relevé 247 m2. Sur la base de cette surface, le prix de la cession est fixé à 2 825.92 €,
comprenant la contrevaleur du coût du géomètre et de l’enquête publique.
Décision validée à l’unanimité par le Conseil.
IX- Reprise de concessions en état d’abandon
Lors du 1er procès-verbal en date du 07 septembre 2020, il a été constaté l’abandon de 80 concessions. Un
second procès-verbal a été effectué le 29 février 2024 afin de confirmer l’état d’abandon des dites
concessions. Seules 73 concessions, listées dans le procès-verbal, restent concernées par cette reprise.
Monsieur le maire propose de diviser en 2 tranches les travaux, la 1ère cette année et la seconde en 2025.
Les travaux commenceront par la moitié gauche du cimetière, ainsi on pourra mettre à jour notre numérotation
des concessions et informatiser l’organisation et le fonctionnement du cimetière.
La proposition est acceptée à l’unanimité.
X- Convention de répartition des frais de fonctionnement du RPE
Vu, la nouvelle convention d’objectifs et de financement entre la CAF et la commune de Villers-Franqueux
pour la subvention des prestations de service du RPE du Nord Rémois, 4
Vu la convention de répartition des frais de fonctionnement du Relais Petit Enfance (RPE Ex RAM) du Nord
Rémois entre les communes associés (Berméricourt, Cormicy, Courcy, Loivre, Pouillon, Villers-Franqueux et
Thil), notamment en son article 6,
Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’il y a lieu de faire un avenant à la convention de répartition des frais entre les communes pour intégrer la nouvelle échéance de subvention des prestations du RPE par la CAF
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité autorise le Maire à signer l’avenant à la
convention de répartition des contributions des communes au fonctionnement du RPE.
X- Divers
Le département informe la commune qu’il va procéder au curage des fossés.
Info département
La nouvelle équipe municipale de Pouillon nous informe qu’elle reprend l’organisation de la fête de Noël en
lien avec leur comité des fêtes et veut continuer l’association des 2 villages pour répartir les coûts une année
sur 2. Cette année, c’est à eux d’organiser les festivités et propose de changer le vendredi soir contre un
dimanche après-midi.
Noel des enfants jumelé avec la commune de Pouillon
Le Conseil municipal est d’accord pour faire l’essai et reconduit sa confiance à Pouillon.
Tour de Table
Mme MISSA signale que des canettes trainent dans le village, surtout rue de la Saussaie et que ce fait est de plus en plus récurrent.
M. THIRIET nous fait part de la future mise en service du nouveau radar au Canard à quatre pattes sur le tronçon limité à 70 Km/h.
M. ROSTEIN demande si on va verser la prime d’indemnité inflation aux employés communaux, le maire répond qu’il n’a pas donné suite.
Fin de la séance 22h10.