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unknown - Communauté d'agglomération - Arlysère - 2025 02 06
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unknown - Communauté d'agglomération - Arlysère - 2025 02 06
unknown - Communauté d'agglomération - Arlysère - 2025 06 26 D28 Eau et assainissement AAP EAU 2025
Document publié le Mardi 11 novembre 2025 à 22h58
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Arlysère - 2025 06 26 D28 Eau et assainissement AAP EAU 2025)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Industrie, Investissement et développement économique,
Extrait
du
registre
des
délibérations
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
|26
juin
2025
TT, rlysère
lune
À
GGiO
Albertvite,
Alondsz,
Begufert,
Bonvi
à
votre
service
Lo
8éthie,
1e Glettst,
Martha,À
Le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
d'Agglomération
Arlysère,
légalement
convoqué
le
19
juin
2025,
s’est
réuni
le
Jeudi
26
juin
2025
à
18h00,
en
séance
publique
à
la
Salle
séminaire
de
la
Halle
Olympique
à Albertville,
sous
la
présidence
de
Franck
LOMBARD,
Président.
Nombre
de
membres
en
exercice
:73
/
Quorum
:37
Nombre
de
délégués
présents
:
46
délégués
présents
dont
2
suppléants
jusqu’à
la
délibération
n°18
45
délégués
présents
dont
2 suppléants
à
partir
de
la
délibération
n°19
Nombre
de
membres
représentés
:
Accusé
de
réception
-Ministère
de
l'Intérieur
17
membres
représentés
jusqu’à
la
délibération
n°18
[073-200068997-20250626-2025_06_26_D28-DE
18
membres
représentés
à partir
de
la
délibération
n°19
Accusé
certifié
exécutoire
Délégués
titulaires
présents
:
Réception
par
le
préfet :
01/07/2025)
Publication
: 01/07/2025
COMMUNE
D’ORIGINE
Prénoms
NOMS
ALBERTVILLE
Michel
BATAILLER
ALBERTVILLE
Hervé
BERNAILLE
ALBERTVILLE
Yves
BRECHE
ALBERTVILLE
Fatiha
BRIKOUI
AMAL
ALBERTVILLE
Jean-François
BRUGNON
ALBERTVILLE
Frédéric
BURNIER
FRAMBORET
ALBERTVILLE
Josiane
CURT
ALBERTVILLE
Jean-Pierre
JARRE
ALBERTVILLE
Bérénice
LACOMBE
ALBERTVILLE
Pascale
MASOERO
ALBERTVILLE
Philippe
PERRIER
ALBERTVILLE
Jacqueline
ROUX
ALBERTVILLE
Dominique
RUAZ
BATHIE
(LA)
Jean-Pierre
ANDRE
BEAUFORT
SUR
DORON
Christian
FRISON
ROCHE
CESARCHES
Hervé
MURAZ
DULAURIER
CEVINS
Philippe
BRANCHE
COHENNOZ
Christian
EXCOFFON
ESSERTS-BLAY
Raphaël
THEVENON
FRONTENEX
Alain
REGAUDIAT
GIETTAZ
(LA)
Noël
BIBOLLET
GILLY
SUR
ISERE
Pierre
LOUBET
(jusqu’à
la
délibération
n°18)
|GILLY
SUR
ISERE
Sylvie
RUFFIER
DES
AIMES
ARLYSÈRE
agglomération
-L’Arpège
-2
avenue
des
Chasseurs
Alpins
-BP
20109
-73
207
Albertville
cedex
Tel.
04
79
10
48
48
contact@arlysere.fr
www.arlysere.fr GRESY
SUR
ISERE
François
GAUDIN
GRIGNON
Lina
BLANC
GRIGNON
François
RIEU
HAUTELUCE
Bernard
BRAGHINI
MARTHOD
Marie-Paule
BENZONELLI
MERCURY
Yves
DUNAND
MERCURY
Evelyne.
MARECHAL
MONTAILLEUR
Jean-Claude
SIBUET
BECQUET
NOTRE
DAME
DES
MILLIERES
André
VAIRETTO
PALLUD
James
DUNAND
SAUTHIER
PLANCHERINE
Jean-Pierre
FAZZARI
QUEIGE
Edouard
MEUNIER
SAINT
NICOLAS
LA
CHAPELLE
Ghislaine
JOLY
UGINE
Michel
CHEVALLIER
UGINE
Franck
LOMBARD
UGINE
Nathalie
MONVIGNIER
MONNET
UGINE
Simon
OUVRIER-BUFFET
UGINE
Françoise
VIGUET
CARRIN
VENTHON
Claude
REVIL
BAUDARD
VERRENS-ARVEY
Christian
RAUCAZ
VILLARD
SUR
DORON
Emmanuel
HUGUET
Délégués
suppléants
présents
:
COMMUNE
D’ORIGINE
Prénoms
NOMS
MONTHION
Jean-Marc
SOULLIE
SAINT
VITAL
Jean-Paul
MERMOZ
Délégués
représentés
:
Lysiane
CHATEL
ALBERTVILLE
Ayant
donné
pouvoir
à
Hervé
BERNAILLE
Morgan
CHEVASSU
ALBERTVILLE
Ayant
donné
pouvoir
à
Frédéric
BURNIER
FRAMBORET
Davy
COUREAU
ALBERTVILLE
Ayant
donné
pouvoir
à
Pascale
MASOERO
Jean-François
DURAND
|ALBERTVILLE
Ayant
donné
pouvoir
à Jean-Pierre
JARRE
Laurent
GRAZIANO
ALBERTVILLE
Ayant
donné
pouvoir
à
Dominique
RUAZ
Christelle
SEVESSAND
|ALBERTVILLE
Ayant
donné
pouvoir
à Jacqueline
ROUX
Claudie
TERNOY
LEGER
|ALBERTVILLE
Ayant
donné
pouvoir
à
Philippe
PERRIER
Frédérique
DUC
ALLONDAZ
Ayant
donné
pouvoir
à
Hervé
MURAZ
DULAURIER
Sabrina
BARBERO
LA
BATHIE
Ayant
donné
pouvoir
à Jean-Pierre
ANDRE
Gisèle
MOLLIET
DORON
TT
ai
Ayant
donné
pouvoir
à Christian
FRISON
ROCHE
Claude
DURAY
FRONTENEX
Ayant
donné
pouvoir
à Alain
REGAUDIAT
ARLYSÈRE
agglomération
- L’Arpège
-2
avenue
des
Chasseurs
Alpins
-BP
20109
-73
207
Albertville
cedex
Tel.
04
79
10
48
48
contact@arlysere.fr
www.arlysere.fr Jean-Marc
DESCAMPS
|GILLY
SUR
ISERE
[Ayant
donné
pouvoir
à Sylvie
RUFFIER
DES
AIMES
Ayant
donné
pouvoir
à André
VAIRETTO
(à partir
de
la
Pi
OUB
L
ierre
LOUBET
GILLY
SUR
ISERE
délibération
n°19)
Alain
ZOCCOLO
MERCURY
Ayant
donné
pouvoir
à Yves
DUNAND
NOTRE
DAME
Philippe
MOLLIER
DE
BELLECOMBE
Ayant
donné
pouvoir
à Christian
EXCOFFON
SAINT
PAUL
SUR
Robin
DEVRIEUX-PONT
ISERE
Ayant
donné
pouvoir
à
Raphaël
THEVENON
Sandrine
BERTHET
TOURNON
Ayant
donné
pouvoir
à Christian
RAUCAZ
Sophie
BIBAL
UGINE
Ayant
donné
pouvoir
à
Nathalie
MONVIGNIER
MONNET
Le
Conseil
Communautaire
a
choisi
Simon
OUVRIER
BUFFET
comme
Secrétaire
de
séance.
ARLYSÈRE
agglomération
- L'Arpège
- 2
avenue
des
Chasseurs
Alpins
- BP
20109
- 73
207
Albertville
cedex
Tel.
04
79
10
48
48
contact@arlvsere.fr
wwuw.arlusere
fr CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
wep
\Ysère
Jeudi
26
juin
2025
UNE
AGGLO
ass
à
votre
service
Objet:
Eau
potable
et
Assainissement
- Demandes
de
subventions
—
Appel
à
projet
EAU
2025
du
Département
Rapporteur
: M.
le
Président
Dans
le
cadre
de
sa
politique
Eau
en
faveur
de
la
préservation
de
l’eau
et
de
la
sécurisation
des
populations,
le
Conseil
Départemental
de
la
Savoie
met
chaque
année
en
place
un
Appel
à
projets
(AAP)
Eau
qui
se
décline
en
quatre
volets
thématiques
:
e
Volet
1:
«
Performance
des
services
»
: inciter
à
la
gestion
patrimoniale
(diagnostic
réseaux,
plans
Système
d’information
géographique),
rechercher
l'efficacité
des
réseaux
(réhabilitation
des
branchements
: gestion
des
fuites
et
eaux
claires)
et
accompagner
la
conformité
des
installations
(réhabilitation
d'assainissement
non
collectif),
e
Volet
2:
«
Modernisation
et
innovation
»
: développer
la
mise
en
place
de
réseaux
intelligents
(suivi
en
temps
réel
et
gestion
anticipée
des
réseaux),
rendre
autonome
en
énergie
les
sites
isolés,
favoriser
l’expérimentation
locale
(solution
de
proximité),
e
Volet
3
:«
Valorisation
énergétique
»
: rechercher
la
sobriété
des
équipements
publics
(bilan
énergétique),
valoriser
l'énergie
présente
dans
l’eau
(étude
sur
turbinage,
méthanisation,
échange
de
chaleur...),
e
Volet
4:
«
Amélioration
de
la
connaissance
de
la
ressource
en
eau
face
au
changement
climatique
»
: accompagner
les
collectivités
territoriales
afin
de
mieux
connaître,
pour
mieux
gérer,
la
ressource
en
eau
dans
un
contexte
de
changement
climatique.
Il convient
que
la Communauté
d'Agglomération
Arlysère
dépose
plusieurs
dossiers
:
Dossiers
sur
le volet
1 :
-
Renouvellement
de
branchements
public
AEP
chemin
Cottaret
— Ugine
Dans
une
problématique
de
préservation
de
la
ressource
en
eau
du
territoire
et
de
réduction
des
pertes
en
eau
potable,
nous
prévoyons
le
renouvellement
de
24
branchements
publics
sur
la
commune
d’Ugine
appartenant
à
la
Communauté
d'Agglomération
Arlysère.
Le
renouvellement
de
ces
24
branchements
correspond
à
l’économie
de
4,8m°/h
sur
le
secteur
du
chemin
du
Cottaret.
Plan
de
financement :
Département
de
la
|
.
Travaux
CA
Arlysère
(60
%)
Coûts
totaux
(100
%)
Savoie
(40
%)
Chemin
du
Cottaret
17
577,28
€HT
26
365,92€
HT
43
943.20
€
HT
Section
III
lot
1
-
Renouvellement
des
branchements
publics
AEP -—
lots
1 à 5 — marché
CAA
24026
Dans
une
problématique
de
préservation
de
la
ressource
en
eau
du
territoire
et
de
réduction
des
pertes
en
eau
potable,
nous
prévoyons
le
renouvellement
de
30
branchements
publics
sur
les
3
secteurs
appartenant
à
la
Communauté
d'Agglomération
Arlysère.
Le
renouvellement
de
ces
30
branchements
correspond
à
l’économie
de
6m°/h
sur
l’ensemble
des 5
lots
choisis.
Arlysère
agglomération Les
coûts
pour
les
30
branchements : Département
de
la
Savoie
|
k
Travaux
CA
Arlysère
(60
%)
Coûts
totaux
(100
%)
(40 %)
le des
lot
Fe
Sn
sis
75 685,38 € HT
113 528,07€ HT
189 213,45 € HT
Lot
1 Secteur
RAL-HCS
Lot
2 Secteur
Haut
Val
d’Arly
Lot
3 Secteur
Région
Ugine
Lot
4
Secteur
Beaufortain
Lot
5
Secteur
basse
Tarentaise
-__
Renouvellement
de
branchements
publics
AEP
: Rosière
— Beaufort
Les
travaux
de
ce
projet
auront
pour
objectif
de
mettre
en
conformité
l’ensemble
des
branchements
non
conforme
sur
le
chemin
de
la
Rosière.
Les
eaux
usées
des
chalets
concernés
seront
acheminées
jusqu’au
réseau
existant
situé
en
contrebas.
Ce
raccordement
permettra
un
traitement
conforme
des
effluents
et
mettra
fin
aux
rejets
directs
dans
le milieu
naturel
Une
unique
demande
de
subvention
sera
réalisée
auprès
du
Département
de
la Savoie
à
hauteur
de
40
%.
Travaux
Département
de
la
CA
Arlysère (60
%) |
Coûts
totaux
(100
%
Savoie
(40
%)
'
(6036)
o)
Ensemble
des
travaux
4
000
€
HT
6
000
€
HT
10
000
€
HT
-__
Renouvellement
de
branchements
publics
AEP
— Ugine
— La
Giettaz
Dans
une
problématique
de
préservation
de
la
ressource
en
eau
du
territoire
et
de
réduction
des
pertes
en
eau
potable,
nous
prévoyons
le
renouvellement
de
7
branchements
publics
sur
la
Commune
d’Ugine
ainsi
que
6
branchements
publics
sur
la Commune
de
La
Giettaz.
L'ensemble
des
branchements
sera
renouvelé
sur
les
secteurs
suivants
:
-
Avenue
André
Pringolliet
à Ugine
-
Route
Aravis
à
La
Giettaz.
Le
gain
attendu
est
de
2.6
m°/h.
Les
coûts
pour
les
13
branchements
sont
Département
de
la
CA
Arlysère
.
.
.
Coûts
totaux
(100%)
repartis
pour
2
000
euros/
branchements.
Savoie
(40%)
(60%)
Travaux Ensemble
des
branchements
10
400
€
HT
15
600€
HT
26
000
€
HT
Dossier
sur
le volet
2 :
-
Sectorisation
du
réseau
AEP
et
télégestion
Dans
une
problématique
de
préservation
de
la
ressource
en
eau
du
territoire
et
de
réduction
des
pertes
en
eau
potable,
nous
prévoyons
la
pose
et
l'équipement
d’'ilotages
sur
11
Communes
appartenant
à
la Communauté
d'Agglomération
Arlysère.
Ces
ilotages
auront
pour
objectifs
de
créer
de
nouvelles
zones
de
sectorisation
permettant
de
faciliter
la
recherche
de
fuite
pour
nos
agents
et d'optimiser
les
rendements
du
service.
Arlysère
agglomération Notre
demande
est
menée
sur
3
secteurs:
le
secteur
Plaine,
le
secteur
Val
d’Arly
et
le
secteur
Beaufortain.
Travaux
Département
de
la Savoie
CA
Arlysère
(60
%)
Coûts
totaux
(100
%)
(40
%)
Plaine
8 481,28
€HT
12
721,91€HT
21
203,19
€ HT
Beaufortain
2 793,92
€HT
4
190,87
€HT
6984,79
€ HT
Service
AEP
19
291,00
€
HT
28
936,50
€
HT
48
227,50€
HT
TOTAL
30
566,20
€ HT
45
848,41
€ HT
76
416,20
€ HT
-
Equipements
pour
une
gestion
intelligente
de
l’eau
pour
les
réservoirs
des
Quarts
et
Sous-Grangettes
à
Notre-Dame-de-Bellecombe
Ce
dossier
a
été
retravaillé
suite
à
un
échange
technique
avec
les
services
du
Département
afin
d'identifier
les
opérations
subventionnables.
Equipements
Quantité
|
Prixunitaire
(€
HT)|
Prixtotal
(€
HT)
Tuyauterie
distincte
d'adduction
2
4
000,00
€
8
000,00
€
Clapets
et
regard
(eau
en
provenance
du
réservoir
des
Combes
et
du
captage
des
1
7
000,00
€
7
000,00
€
Fontaines) Système
de
télégestion
de
type
SOFREL
S4W
2
5 000,00
€
10
000,00
€
Sonde
et
poires
de
niveau
2
3
000,00
€
6
000,00
€
Débitmètre
sur
les
conduites
d'adduction
et
4
3
000,00
€
12
000,00
€
de
distribution
Variateur
de
vitesse
sur
les
pompes
du
>
3 000,00
€
6 000,00
€
captage
de
Vannes
motorisées
sur
les
adductions
2
1
500,00
€
3
000,00
€
Analyseur
de
chlore
résiduel
libre
1
4
500,00
€
4
500,00
€
Coûts
totaux
NA
NA
56
500,00
€
RECETTES
Montant
Taux
Arlysère
- Autofinancement
33
900
€
60
%
CD
73
—
AAP
EAU
2025
22
600€
40%
Total
recettes
action
56
500
€
100
Arlysère
agglomération Le
Conseil
Communautaire,
après
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés
:
approuve
les projets
présentés
ci-dessus
;
approuve
les
plans
de
financement
des
projets
faisant
apparaître
le
coût
prévisionnel
et
les
financements
sollicités
;
demande
au
Conseil
Départemental
de
la
Savoie
au
titre
de
l’appel
à
projet
Eau
2025,
à
l’Agence
de
l’eau
Rhône
Méditerranée
Corse,
et
à
tout
autres
financeurs,
les
subventions
les
plus
élevées
possibles
pour
ces
opérations
;
inscrit
les
crédits
nécessaires
au
budget
de
la Communauté
d'Agglomération
Arlysère
;
autorise
M.
le Président,
ou
à défaut
son
représentant,
à faire
toutes
démarches
pour
mener
à
bien
ces
opérations
et
à
signer
les
documents
correspondant:
Le
secrétaire
de
séance
Simon
OUVRIER-BUFFET
Arlysère
agglomération