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Document publié le Mardi 22 juin 2021 par la commune de Dadonville.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr Panneaux Affichage)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Consommateurs,
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU
22 JUIN 2021
Le Conseil municipal, réuni en séance ordinaire le 22 juin 2021 à la salle polyvalente « Pierre Déret » à DADONVILLE, a pris les délibérations suivantes :
AUTORISE, la vente à l’amiable, du terrain appartenant à la commune, sis rue du Chapeau Rouge.
VALIDE l’organisation du spectacle « Musique et poésie chez les Duhamel » prévu le 2 juillet 2021, pour un montant de 3.000€ et autorise le Maire à solliciter, auprès du Conseil Départemental du Loiret une subvention de 65% au titre du dispositif d’accompagnement culturel aux communes.
FIXE la redevance annuelle d’occupation du domaine public par les ouvrages des réseaux publics de transport et de distribution d’électricité pour la période du 01/01/2021 au 31/12/2023.
APPROUVE les termes de l’avenant n°1 à la convention portant désignation du Département du Loiret comme maître d’ouvrage unique dans le cadre de la construction du collège de Dadonville, modifiant à la baisse, la participation financière de la commune de Dadonville.
APPROUVE le rapport annuel 2020 sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable, établi par le SIAEP Dadonville-Ascoux.
PROPOSE de dénommer « Carrefour de la Légion d’Honneur », le rond-point situé au carrefour des rues de Chantaloup, Montbarbet et Neuve du Parc.
DECIDE la création d’un emploi administratif de Directeur Général des Services.
DECIDE d’attribuer une prime de responsabilité au Directeur Général des Services.
FIXE la liste des agents, par filière, bénéficiaires de l’indemnité horaire pour travaux supplémentaires.
PRONONCE l’admission en non-valeur et l’extinction des créances pour les sommes irrécouvrables présentées par le Trésor Public.
À Dadonville, le 28 juin 2021
Le Maire,
Evelyne CHARVIN