Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 07 institution rifseep ar
Déliberation - 145 modification rifseep
Déliberation - 45 Modification RIFSEEP tampon
Déliberation - D 43.09.2019 MISE EN PLACE DU RIFSEEP
Déliberation - RIFSEEP
Déliberation - RIFSEEP
Déliberation - DCM 2023 34 MODIFICATION DU RIFSEEP tampon
Déliberation - actes administratifs deliberations ccas?download=9
Déliberation - DELIB 2024016 MODIFICATION DU RIFSEEP
Déliberation - modification du rifseep
Déliberation - 2022112 modification rifseep
Document publié le Lundi 28 novembre 2022 par la commune d'Orcières.
Lien du pdf (Déliberation - 2022112 modification rifseep)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Dialogue social,
Envoyé en préfecture le 05/12/2022
Reçu en préfecture le 05/12/2022
Publié le
ID : 005-210500963-20221128-CM2022__112-DE
République Française
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
COMMUNE D’ORCIERES
Département des Hautes-Alpes
SEANCE DU 28 NOVEMBRE 2022
Convocation en date du : 21/11/2022
Nbre de membres en exercice : 15
Nbre de membres présents ou représentés : 15
Nbre de membres ayant pris part au vote : 15
Pour : 15
Contre : 0
Abstention : O
L'An Deux Mille Vingt Deux, le Vingt Huit Novembre à Vingt Heures, le Conseil Municipal de la Commune
d’ORCIERES légalement convoqué s’est réuni en séance ordinaire à la Mairie,
La séance est ouverte sous la présidence de Monsieur Patrick RICOU, Maire
Etaient présents: Mr. BOUTON Jean-François, Mme GERVAIS Marie-Françoise, Mr. GIRAUD-MARCELLIN Gérard, M.
GIRAUD-MOINE Lionel, M. Michel GIRAUD-TELME, M. Julien HAUWILLER, M. Gérard REY, Mme RICOU Claude, Mr
RICOU Patrick, M. RICOU Yannic, Mr. ROUIT Sébastien, M. Bruno SARRAZIN.
Absent excusé :
Absents :
Absents représentés: Mme Martine GIRAUD-MOINE (représentée par M. Lionel GIRAUD-MOINE)
Mme Florence PRIMAULT (représentée par Mr Sébastien ROUIT)
Mme Fanny REBOUL (représentée par Mme Marie-Françoise GERVAIS)
Secrétaire de séance : Mr Julien HAUWILLER
2022.112: Modification du Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de
l'Expertise et de l’Engagement Professionnel (RIFSEEP)
Vu la délibération n° 2022.041 du 12 avril 2022 instituant le Régime Indemnitaire tenant compte des
Fonctions, des Sujétions et de l’Engagement Professionnel ;
Vu l'avis du Comité Technique en date du 23/09/2022 ;
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de modifier le RIFSEEP en ce qui concerne l'IFSE-
Régie.
En effet, le Régisseur des recettes de la Régie « secours sur pistes » est un agent contractuel dont la
durée du contrat est inférieure à 12 mois ce qui l’exclut du RIFSEEP. De plus, le montant de cette
indemnité varie en fonction du montant moyen des recettes encaissées mensuellement, il est donc
préférable qu’elle soit versée annuellement.
Aussi il propose les modifications suivantes à compter du 01/12/2022 :
| — LES BENEFICIAIRES
Le RIFSEEP est attribué :
& Aux agents titulaires et stagiaires à temps complet, à temps non complet et à temps partiel (au
prorata de leur temps de travail) ; Envoyé en préfecture le 05/12/2022
Reçu en préfecture le 05/12/2022
Publié le
& Aux agents contractuels de droit public à temps complet, à ten
partiel (au prorata de leur temps de travail) exerçant les fonctions du cadre d'emplois
concerné et dont la durée du contrat est égale ou supérieure à 12 mois ;
Ajout:
« Aux agents contractuels responsables d’une régie {titulaires ou suppléants) quelle que soit la
durée du contrat. »
I — MODULATIONS INDIVIDUELLES
A) IFSE
4) Réexamen
Ce montant fait l’objet d’un réexamen :
- pour les emplois fonctionnels, à l'issue de la première période de détachement ;
- en cas de changement de fonctions ou d'emploi ;
- en cas de changement de grade ou de cadre d'emplois à la suite d’une promotion, d’un
avancement de grade ou de la nomination suite à la réussite d’un concours ;
- au moins tous les 4 ans en fonction de l’expérience acquise par l'agent dans ses fonctions.
Dans ce dernier cas, le montant individuel d'IFSE pourra être modulé à la hausse ou à la baisse dans
la limite de 20 % en fonction de l’expérience professionnelle acquise ou non par l'agent dans ses
fonctions au sein de la collectivité et selon les critères suivants :
- _ l’approfondissement de sa connaissance de l’environnement de travail et des procédures ;
- l'amélioration des savoirs techniques et de leur utilisation ;
- les formations suivies (et liées au poste) ;
- la gestion d’un évènement exceptionnel permettant de renforcer ses acquis ;
Le principe du réexamen du montant de l'IFSE n'implique pas pour autant une revalorisation
automatique.
Ajout :
« L'IFSE- part fonction sera versée mensuellement sur la base d’un douzième du montant annuel
individuel attribué et proratisée en fonction du temps de travail.
L'IFSE- part régie sera versée annuellement. »
LE CONSEIL MUNICIPAL
APRES EN AVOIR DELIBERE
A L'UNANIMITE DES MEMBRES PRESENTS ET REPRESENTES
- Approuve la proposition de Monsieur le Maire.
Le Maire, n
Patrick RICOU
ID : 005-210500963-20221128-CM2022__112-DE