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Conseil Municipal - DIAPO conseil municipal 23 02 22
Document publié le Mercredi 23 février 2022 par la commune de Sainte-Luce-sur-Loire.
Lien du pdf (Conseil Municipal - DIAPO conseil municipal 23 02 22)
Thèmes du document : Banque, Fiscalité, Démocratie locale et participation citoyenne,
VILLE DE Sainte-Luce
sur Loire
BP 2022 – Conseil municipal du 23 février 2022 VILLE DE
Sainte-Luce sur Loire
ll (I
ll Ü
Les orientations du BP 2022
§ Un contexte de crise toujours très présent :
direct (130 k€ inscrits au BP) et indirect (prix des matériaux et
capacité à faire des entreprises peuvent avoir un impact sur le
calendrier de réalisation de certaines opérations ou leur coût)
§ Un budget engagé, traduction du projet municipal porté
par 3 volontés majeures : engager la transition écologique,
renforcer le lien social et développer la participation citoyenne
§ Un budget responsable qui maintient la bonne santé
financière et permet d’envisager l’avenir sereinement 1ère partie : Un budget engagé VILLE DE
H) Sainte-Luce sur Loire Un budget engagé
Lancer les chantiers visant la
transition écologique
Favoriser le lien social et la
solidarité
Poursuivre l’implication des lucéens
Rénovation
énergétique des
bâtiments
Nature en ville et
bords de Loire
Hôtel de ville
1,5 M€
Groupe scolaire
du centre
1,1 M€
Agir pour les plus
fragiles
Accompagner
jeunes et familles
Animer et
dynamiser la ville
Conseils de
quartier
Construction
agenda 2030
participatif
Terrain de foot
1,5 M€ VILLE DE
}Sainte-Luce sur Loire
Répartition des investissements au BP 2022
4%
mn Créatifs
a Réhabilitations lourde
Entretien
Foncier
Des investissements élevés pour entretenir
le patrimoine
8,4 M€
en 2022
7,2 M€
BP
1,2 M€
reports Projets nouveaux
2 632 k€
Acquisition Valorisation Terrain football |
1 494 k€ terrain future bords de Loire école + 198 KE
programmiste
510 k€
Halle sportive Protection Cimetière
= Halle sportive paysager
25 k€ 60 k€
Etude |
aménagement Subvention
centre ville CIFAM
199 k€ 50 k€
É) Sainte-Li sur Loire
Dépenses d'investissement
Foncier
300 k€
Réhabilitations lourdes Entretien du patrimoine
3 428 k€ 2 091 k€
Réhabilitation Dies Véhicules es
hôtel de ville TeStauran 263 k€ 1 430 K€ APS centre 398 k€
1114 k€
Réhabilitation
terrain accueil Relamping Numérique
172 k€ Logements 85 k€ 286 k€ d'urgence
150 k€
Réhabilitations CCAS 150 k€ + CTM Requalification
86 k€ + voirie 107 k€ + 23 k€
moblier urbain 67 k€
Investissements
218 k€ divers Autres
698 k€ 48 K€
Le récapitulatif des investissements (dont
reports) 2ème partie : Un budget responsable VILLE DE
Un niveau d’épargne brute adapté
Pour investir dans le
service public et
l’humain
Un bon niveau
d’épargne
15,5 % de taux d’épargne
2,5 M€
2,7 M€
BP 2021 BP 2022 VILLE DE
Sainte-Luce sur Loire
Stock de dette estimé
au Îer janvier 2022 Stock de dette
8 2 M€ au 31 décembre 2022
| 74AM€
Une diminution de
0,8 M€
0
Remboursement capital Pas d'emprunts
en 2022 nouveaux
0,8 M€
La poursuite du désendettement
Pas de nouvel emprunt en
2022 Désendettement VILLE DE
}Sainte-Luce sur Loire
Capacité de désendettement en nombre d'années au BP
Plafond loi de programmation : 12 ans
ZN
N7
Seuil de vigilance : 10 ans
2021 2022
La capacité de désendettement
Un niveau qui reste très en dessous des seuils de vigilance Annexes 1) Sainte-Luce sur Loire
L'équilibre general du budget 2022
Section de fonctionnement Section d'investissement
| Dépenses | Recettes | | Dépenses | | Recettes |
Epargne brute
2 754 K€
(2 468k€)
+ 11,6 %
2754 K€
(2 468k€)
+ 11,6 %
L’équilibre général du BP 2022 VILLE DE
L’évolution des recettes de fonctionnement
Des recettes dynamiques
17,2 M€ 17,7 M€
BP 2021 BP 2022
+ 3,1 % *
* Sur la base des montants réels non arrondis VILLE DE
Sainte-Luce sur Loire
Il If
(ll (1
Les taxes
Taxes
11 303 098 €
+ 655 534 €
+ 6,2 %
- Fiscalité directe locale
- Taxe sur l’électricité
- Droits de mutation
- Terrains constructibles
- TLPE
- Autres taxes
Une évolution
portée par la
fiscalité directe
locale et les droits
de mutation VILLE DE
}Sainte-Luce sur Loire
Evolution du produit fiscal entre 2021 et 2022
10 5342 817 €
10 026 529€ — +5,15 %
9 786 583 €
BP 2021 Réalisé prévisionnel 2021 BP 2022
Les taxes : la fiscalité directe locale
§ Le réalisé 2021 supérieur aux prévisions
§ Une revalorisation des bases décidée par l’Etat importante
en 2022 : + 3,4 % VILLE DE
Sainte-Luce sur Loire
Evolution des droits de mutation de 2014 à 2022
Réalisations 1 600 000 -
800 000 -
tt
=, mé
——
400 000 -
413 994 Prévisions
2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022
Les taxes : les droits de mutation
§ Une nécessaire prudence
§ Mais un niveau moyen qui permet d’ajuster à la hausse de
100 k€ la prévision 2022 VILLE DE ET Sa
| nte- LU ce
sur Loire
Les dotations de l’Etat : une nouvelle
baisse
Dotations de l’Etat
1 518 449 €
- 122 968 €
- 7,5 %
- DGF
- DNP
- Compensations exo
- Dotations emplois aidés
- FCTVA fonctionnement
- Autres
§ Une nouvel écrêtement de
la DGF : perte de 800 k€
entre 2014 et 2021 en cumulé
§ Des compensations dans le
produit fiscal VILLE DE ET Sa
| nte- LU ce
sur Loire
Les dotations de Nantes Métropole
Dotations Nantes
Métropole
1 910 820 €
+ 81 751 €
+ 4,5 %
- Attribution de compensation
- Dotation de solidarité communautaire
Un nouveau pacte
financier VILLE DE ET Sa
| nte- LU ce
er Loire Les autres recettes
Autres
dotations
Recettes des services
714 843 €
- 11 ,4 %
1 366 464 €
+ 0,7 %
Loyers
300 135 €
- 4,5 %
Autres produits
602 098 €
+ 3,4 %
Récupération CTG
par délégataire D EEE VILLE DE
Sainte-Luce sur Loire
BP 2021 BP 2022 Ecart Evolution
Taxes 10 647 564 € 11 303 098 € 655 534 € 6,2%
Dotations Etat 1641417€ 1 518 449 € -122 968 € -1,5%
Dotations Nantes Métro. 1 829 069 € 1 910 820 € 81 /91€ 4 5%
Autres dotations 806 998 € 714 843 € -92 155 € -11,4%
Recettes des services 1 356 633 € 1 366 464 € 9 831 € 0,7%
Loyers 314 385 € 300 135 € -14 250 € -4 5%
Autres produits 582 176 € 602 098 € 19 922 € 3,4%
Total 17 178 242€ 17 715 907 € 537 665 € 3,1%
Les recettes de fonctionnement
En résumé VILLE DE
Une évolution maîtrisée des dépenses de
fonctionnement
Des dépenses maîtrisées
14,7 M€ 14,9 M€
BP 2021 BP 2022
+ 1,7 % *
* Sur la base des montants réels non arrondis VILLE DE IE Sa
nte- LU ce
SLT Loire Les dépenses des services
Dépenses des
services
3 137 782 €
+ 6 263 €
+ 0,2 %
Chap 011 + dépenses liées à
l’informatique chap 65
Un maintien au niveau du BP 2021 VILLE DE IE Sa
nte- LU ce
SLT Loire La masse salariale
Une évolution maîtrisée
Masse salariale
9 546 191 €
+ 233 492 €
+ 2,5 %
Une augmentation résultant
principalement d’éléments contraints
Un
renforcement
du service
public avec
création de 2
postes VILLE DE ET Sa
| nte- LU ce
sur Loire
Les subventions
L’accompagnement des personnes en situation difficile renforcé
+ 16 700 €
+ 1,0 %
Subventions
1 664 703 €
- CCAS
- Evénements culturels
- Enseignement privé
- Associations
culturelles et sportives VILLE DE ET Sa
| nte- LU ce
sur Loire
Les autres dépenses
+ 4 300 €
+ 2,8 %
Indemnités élus +
formations
- 27 000 €
- 10,1 %
Intérêts de la
dette
Prélèvements
SRU + FPIC
+ 3 000 €
+ 2,1 %
Autres charges
+ 14 679 €
+ 30,0 % QE + +
Sainte-Luce VILLE DE sur Loire
BP 2021 BP 2022 Ecart Evolution
Dépenses des services 3 131 519 3 137 162 6 263 € 0,2%
Dépenses de personnel 9 312 699 9 546 191 233 492 € 2,5%
Subventions 1 645 003 1 664 703 16 /00 € 1,0%
Indemnités élus + formations 156 100 160 400 4 300 € 2,8%
Charges financières 267 000 240 000 -2T 000 € -10,1%
Prélèvement SRU + FPIC 146 000 149 000 3 000 € 2,1%
Autres charges 48 869 63 548 14 679 € 30,0%
Total 14 710 190 | 14 961 624 | 251 434 1,7%
Les dépenses de fonctionnement
En résumé VILLE DE ET Sa
| nte- LU ce
sur Loire
Synthèse du budget primitif 2022
Provenance
de l’argent
Utilisation
de l’argent
Impôts ménages 43 €
Nantes Métropole
État
Usagers
Autres partenaires
Autres taxes
Divers
8 €
8 €
8 €
9 €
4 €
3 €
Éducation
Aménagement ville -
Espaces verts
Gestion admi. des
services
Culture et vie
associative
Petite enfance
Jeunesse
Dette
Sport
Social - Famille
Sécurité
16 €
14 €
24 €
9 €
9 €
4 €
9 €
10 €
4 €
1 €
Enveloppe
d’équilibre
17 € VILLE DE
Sainte-Luce sur Loire
ll (I
ll Ü
Le budget primitif 2022 événements culturels
Dépenses Recettes
Dépenses de
Personnel
203 k€
Achats spectacles
82 k€
Autres dépenses
115 k€
Billetterie
48 k€
Locations
4 k€
Sub. Communale
D’équilibre
348 k€
400 k€ HT VILLE DE
ainte-Luce sur Loire Données consolidées BP 2022
Un budget global d’environ 23,8 M€
Budget ville
23 M€
Budget CCAS
0,4 M€
Budget
Événements
Culturels
0,4 M€ Conclusion VILLE DE
Sainte-Luce sur Loire
ll (I
ll Ü
Conclusion
Le BP 2022, c’est :
§ Un budget engagé vers la transition écologique, le renforcement du
lien social et de la démocratie participative
§ Un budget responsable et équilibré
§ Un niveau d’investissement important 8,4 M€ principalement pour
l’entretien du patrimoine
§ Un niveau d’épargne brute important : 2,7 M€ avec recettes
dynamiques (+ 3,1 %) et dépenses maîtrisées (+ 1,7 %)
§ Pas d’augmentation des taux d’imposition communaux
§ La poursuite du désendettement : - 0,8 M€ en 2022
§ Donc une bonne santé financière afin d’envisager sereinement les enjeux des années à venir VILLE DE
}Sainte-Luce sur Loire
RECETTES en euros
/0 : produits des services 1 8/6 331
[3 : impôts et taxes 13 232 918
[4 : dotations, subventions 2 233 292
[5 : autres produits de gestion 300 135
/6 : produits financiers 0
{7: produits exceptionnels 1 457
013 : atténuation de charges [3 231
042 opération ordre transfert entre 0
section
FONCTIONNEMENT
DEPENSES en euros
011 : charges à caract. général 3 075 252
012 : charges de personnel 9 546 191
65 : autres charges de gestion 1 946 181
014 : atténuation de produits 149 000
66 : charges financières 240 000
67 : charges exceptionnelles 5 000
022 : dépenses imprévues 0
023 : virement à la section d'inv 2 090 740
042 : opération ordre transfert entre 665 000
section
Votes VILLE DE
}Sainte-Luce sur Loire
INVESTISSEMENT
DEPENSES en euros RECETTES en euros
20 : immobilis. incorporelles 295 525 10 : dotations, fonds div. 400 000
204 subventions d'équipement 0 13 : subventions d'invest. 1 336 707 versées
21 : iImmobilis. corporelles 6 859 475 16 : emprunts et dettes assim. 4 211 793
23 : Immobilis. en cours /6 015 27 : autres immobilisations fin. 0
27 : autres immobilisations financières 0 024 : produits des cessions 432 840
16 : emprunts et dettes 1 904 608 021 : virement sect. de fonct. 2 090 740
040 opération ordre transfert entre 1 457 040 opération ordre transfert entre 665 000 section section
041 : opération patrimoniale 80 000 041 : opération patrimoniale 80 000
Votes VILLE DE
}Sainte-Luce sur Loire
FONCTIONNEMENT
DEPENSES en euros RECETTES en euros
011 : charges à caract. général 174 817 /0 : produits des services 48 229
012 : charges de personnel 203 463 [5 : autres produits de gestion 4 000
65 : autres charges de gestion 19 284 {7 : produits exceptionnels 347 335
67 : charges exceptionnelles 2 000
Votes événements culturels