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Conseil Municipal - 1.11CONSEIL MUNICIPAL – Designation DES Representants de la Commune Pour Sieger Dans LES Instances Collegiales de Nantes Metropole Amenagement
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Thèmes du document : Banque, Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne,
Ville de Sainte-Luce-sur-Loire
CAB/OD
Délibération 15/07/2020 – 1.11
CONSEIL MUNICIPAL – DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE LA COMMUNE POUR SIEGER DANS LES INSTANCES COLLEGIALES DE NANTES METROPOLE AMENAGEMENT
M. DESCLOZIERS EXPOSE :
Compte tenu de son renouvellement, le conseil municipal doit désigner 2 représentants de la Commune pour le représenter au sein de l'assemblée générale et du conseil d'administration de Nantes Métropole Aménagement.
Les candidats sont invités à se faire connaître.
Conformément à l'article L 2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales, le conseil municipal a décidé, à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret.
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré :
DESIGNE les représentants de la Commune dans les différentes instances collégiales de Nantes Métropole Aménagement. Il s'agit de :
- M. Patrick COTREL pour siéger au sein de l'assemblée générale des actionnaires.
- M. Anthony DESCLOZIERS pour siéger au sein du conseil
d'administration en qualité de représentant de l'assemblée spéciale des collectivités actionnaires ou de censeur.
AUTORISE son représentant au Conseil d'Administration ainsi désigné à accepter toutes fonctions dans le cadre de l'exercice de la représentation qui pourrait lui être confiée au sein de Nantes Métropole Aménagement ainsi qu'à percevoir, à titre personnel, des indemnités résultant de l'exercice de la fonction de représentant de l'assemblée spécial au conseil d'administration, dans la limite de 230 euros par réunion du Conseil d'Administration.