Compte-Rendu - CR Conseil municipal du 16 12 2020

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Compte-Rendu - CR Conseil municipal du 16 12 2020 Document publié le Mercredi 16 décembre 2020 par la commune de Sainte-Luce-sur-Loire. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR Conseil municipal du 16 12 2020)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Démocratie locale et participation citoyenne, Égalité et non-discrimination, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ

COMPTE-RENDU DE LA SÉANCE

CONSEIL MUNICIPAL

du MERCREDI 16 DECEMBRE 2020

L

Etaient présents :

Anthony DESCLOZIERS, Marianne BESSEMOULIN, Franck STEINMETZ, Catherine CORBES, Lionel SALVAYRE, Magali COUSIN, Michel DACULSI, Geneviève HALLOPE, Marc DAVID, Yolande DREANO, Arnaud DENIEL, Véronique CADIEU, Julien FOUSSARD, Laure CHARPENTIER, Jean LE GOVIC, Clémence MORTIER, Patrick COTREL, Vincent GROUSSIN, Vanessa DESFORGES, Julien FOUSSARD, Delphine ROSSARD, Michel LE CLANCHE, Edwige TOUGERON, Denis POILLERAT, Marie GRENAPIN, Loic LEROUX, Sonia GRUAND, Ana-Sofia LECLERC, Marie-Chantal PICHON, Stéphanie PREVOST, Philippe BRASSELET, Meriem ABKOUI, Laurent DANIEL, Philippe BOURGEOLET.

Avaient donné pouvoir :

Stéphanie PREVOST à Philippe BOURGEOLET

Geneviève HALLOPE (arrivée à 18h50) à Yolande DREANO

Ana-Sofia LECLERC à Meriem ABKOUI

Étaient absents :

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Julien FOUSSARD

AFFICHAGE

Affichage du 17 décembre 2020 au 20

janvier 2021

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

du MERCREDI 16 DECEMBRE 2020 - Page 1/21Délibérations |

1.0 INFORMATION DU MAIRE- INFORMATION SUR LES DECISIONS PRISES DANS LE CADRE DE LA DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE

1- Délivrance et reprise des concessions dans les cimetières

Septembre 2020

Achat de concession H 75 par Mme LE ROUX Denise (concessionnaire) pour 30 ans + facture achat caveau 1 place.

Achat case de columbarium Z 14 par Mme FIOLLEAU Marcelle (concessionnaire) pour 30 ans

Achat de cavurne X 104 par M. POIRIER Michel (concessionnaire) pour 30 ans Renouvellement de la concession T 08 par ALLIOT Michel (concessionnaire) pour 15 ans

Achat de plaque pour stèle du jardin du souvenir N° 51 par Mme LEMARIÉ Claire Achat de plaque pour stèle du jardin du souvenir N° 52 par Mme LEMARIÉ Claire Renouvellement de la concession G 05 par Mme ETRILLARD Marie-Françoise (concessionnaire) pour 15 ans

Octobre 2020

Achat case de columbarium Z 38 par Mme Elahiani Médina (concessionnaire) pour 15 ans

Achat de plaque pour stèle du jardin du souvenir N° 53 par Mme BOURDEAU- MALAPRIS Nadine

Renouvellement de la cavurne X 33 au nom de M. GAREL Gérard (concessionnaire) pour 15 ans

Renouvellement de la concession L 18 au nom de M. LAINÉ Hervé (concessionnaire) pour 15 ans

Novembre 2020

Renouvellement de la concession G04 au nom de Mme POTIRON Monique (concessionnaire) pour 15 ans

Achat de plaque pour stèle du jardin du souvenir N° 54 par M. CHAUVIN Guy Renouvellement de la concession À 16 au nom de M. JACQ (concessionnaire) pour 30 ans

Achat de cavurne X 105 par Mme CID Carmen (concessionnaire) pour 30 ans

2- Affaires Foncières — Droit de Préemption

Le Maire a décidé d'exercer son droit de préemption sur l'immeuble non bâti constitué des parcelles cadastrées section BC n°39, 40 et 41, situées au lieu dit Belle Rivière à Sainte- Luce-sur-Loire, au prix de 10 000 € {hors frais d'actes)

3 — Finances

Renouvellement d'une cotisation pour l'année 2020 :

e COMITE VILLES ET VILLAGES FLEURIS 350 €

e LUDOTHEQUES FRANCAISES 90 €

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

du MERCREDI 16 DECEMBRE 2020 - Page 2/214-appel de fonds pour des subventions

o 66, rue de la Loire (DETR, DSIE, Conseil départemental) : 72 268€ HT

o APS Prés Verts (DETR, CAF) : 407 000€ HT

o Structure de jeux (CAF): 16 889€ Ht

o Barnum au Manoir de Bellevue (CAF): 4 168€ HT

1.1 AFFAIRES GENERALES - DÉTERMINATION DES RÈGLES D'ORGANISATION DES SEANCES DU CONSEIL MUNICIPAL A DISTANCE PAR VISIOCONFERENCE

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré :

VU L’ordonnance n° 2020-391 du 1° avril 2020 visant à assurer la continuité du fonctionnement des institutions locales et l'exercice des compétences des collectivités territoriales et des établissements publics locaux afin de faire face à l'épidémie de covid-19 organise dans son chapitre Il des séances d’assemblée délibérante en visioconférence, notamment son article 6

VU le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2121-14,

VU le Règlement intérieur du Conseil municipal modifié,

VU l'avis de la Commission Ressource, Organisation et Vie citoyenne Commission du 3 décembre 2020

CONSIDÉRANT les circonstances exceptionnelles nécessitant des mesures sanitaires adaptées pour assurer les séances du conseil municipal,

DÉCIDE d'adopter le présent règlement pour les séances du Conseil Municipal en visioconférence

ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ

1.2 AFFAIRES GÉNÉRALES — APPROBATION DU NOUVEAU RÈGLEMENT INTÉRIEUR

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

VU le code général des Collectivités territoriales, notamment ses articles L 2121-29 et L 2131-1 et suivants, Vu le code général des Collectivités territoriales, notamment son chapitre 1er du titre I du livre Ide la Deuxième partie de la partie législative ainsi que ses articles L 2121-8, L 2122-8, L 2122-17,L 2122-23, L 21483-2, D 2121-12 et L 2312- 1

VU le Règlement intérieur du Conseil Municipal tel qu'annexé à la présente délibération

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

du MERCREDI 16 DECEMBRE 2020 - Page 3/224-appel de fonds pour des subventions

o 66, rue de la Loire (DETR, DSIL, Conseil départemental) : 72 268€ HT

o APS Prés Verts (DETR, CAF) : 407 000€ HT

o Structure de jeux (CAF): 16 889€ Ht

o Barnum au Manoir de Bellevue (CAF): 4 168€ HT

1.1 AFFAIRES GENERALES - DÉTERMINATION DES RÈGLES D'ORGANISATION DES SEANCES DU CONSEIL MUNICIPAL A DISTANCE PAR VISIOCONFÉRENCE

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré :

VU L'ordonnance n° 2020-391 du 1° avril 2020 visant à assurer la continuité du fonctionnement des institutions locales et l'exercice des compétences des collectivités territoriales et des établissements publics locaux afin de faire face à l'épidémie de covid-19 organise dans son chapitre || des séances d'assemblée délibérante en visioconférence, notamment son article 6

VU le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2121-14,

VU le Règlement intérieur du Conseil municipal modifié,

VU l'avis de la Commission Ressource, Organisation et Vie citoyenne Commission du 3 décembre 2020

CONSIDÉRANT les circonstances exceptionnelles nécessitant des mesures sanitaires adaptées pour assurer les séances du conseil municipal,

DÉCIDE d'adopter le présent règlement pour les séances du Conseil Municipal en visioconférence

ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ

1.2 AFFAIRES GÉNÉRALES — APPROBATION DU NOUVEAU RÈGLEMENT INTÉRIEUR

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

VU le code général des Collectivités territoriales, notamment ses articles L 2121-29 et L 2131-1 et suivants, Vu le code général des Collectivités territoriales, notamment son chapitre 1er du titre Il du livre Ide la Deuxième partie de la partie législative ainsi que ses articles L 2121-8, L 2122-8, L 2122-17,L 2122-23, L 2143-2, D 2121-12 et L 2312- 1

VU le Règlement intérieur du Conseil Municipal tel qu’annexé à la présente délibération

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

du MERCREDI 16 DECEMBRE 2020 - Page 3/22VU l'avis de la Commission Ressource, Organisation et Vie citoyenne Commission du 3 décembre 2020

DÉCIDE l'approbation du Règlement Intérieur du Conseil Municipal tel qu'annexé

ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ

2.1 DÉMOCRATIE LOCALE — CRÉATION DE 5 COMITES CONSULTATIFS

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

VU l'article L.2143-2 du CGCT

VU l'avis de la commission Dialogue citoyen, Proximité et Quotidienneté en date du 1°° décembre 2020

VU lavis de la commission Education, Enfance, Petite enfance, Jeunesse en date du 03 décembre 2020

VU l'avis de la commission Culture, Vie associative, Coopération intercommunale, jumelage et Sports en date du 02 décembre 2020

VU l'avis de la commission Transition écologique, Environnement, Développement durable en date du 02 décembre 2020

DÉCIDE de créer 5 Comités Consultatifs selon les conditions exposées :

+ Comité Consultatif Education- Jeunesse

+ Comité Consultatif des associations

+ Comité Consultatif des mobilités

Comité Consultatif des bords de Loire

Comité Consultatif des antennes relais

ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ

2.2 DÉMOCRATIE LOCALE — CRÉATION D'UN GROUPE DE TRAVAIL DE CRÉATION DES CONSEILS DE QUARTIER

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

VU l’article L. 2143-1 du CGCT

VU l'avis de la commission Dialogue Citoyen, Proximité et Quotidienneté en date du 1° décembre 2020,

DÉCIDE de créer un groupe de travail visant la création des Conseils de Quartier

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

du MERCREDI 16 DECEMBRE 2020 - Page 4/22ADOPTÉ PAR 26 VOIX FAVORABLES et 7 ABSTENTIONS (Philippe BRASSELET, Meriem ABKOUI (2), Philippe BOURGEOLET (2), Marie-Chantal PICHON, Laurent DANIEL)

3.1 PETITE ENFANCE - ENFANCE - JEUNESSE - CONVENTION TERRITORIALE GLOBALE (CTG) 2020/2023 ENTRE LA CAF ET LA VILLE DE SAINTE-LUCE-SUR - LOIRE

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré :

VU l'avis de la commission municipale Éducation, Enfance, Jeunesse et Petite Enfance du 3 décembre 2020,

APPROUVE les termes de la Convention Territoriale Globale (CTG) 2020/2023 entre la CAF et la Ville

AUTORISE M. le Maire à signer la convention, dont un exemplaire est annexé à la présente délibération.

ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ

3.2 ÉDUCATION - PISCINE DE CARQUEFOU -— CONVENTION POUR L'UTILISATION DE LA PISCINE PAR LES ELEVES DE SAINTE-LUCE-SUR-LOIRE

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré :

VU l'avis de la commission municipale Éducation, Enfance, Jeunesse et Petite Enfance du 3 décembre 2020,

APPROUVE les conditions d'utilisation des créneaux de la piscine municipale de Carquefou.

AUTORISE M. le Maire à signer la convention, dont un exemplaire est annexé à la présente délibération.

ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ

3.3 PETITE ENFANCE — RENOUVELLEMENT DU PROJET DE FONCTIONNEMENT DU RELAIS PETITE ENFANCE -— ANNEE 2021-2024

PARTENARIAT ENTRE LA CAF ET LA VILLE DE SAINTE-LUCE-SUR-LOIRE

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

VU l'avis de la commission municipale Éducation, Enfance, Jeunesse et Petite Enfance du 3 décembre 2020,

APPROUVE les termes du projet de fonctionnement 2021/2024 du Relais Petite Enfance entre la CAF et la Ville,

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

du MERCREDI 16 DECEMBRE 2020 - Page 5/22AUTORISE le Maire à signer le projet de fonctionnement dont un exemplaire est annexé à la présente délibération.

ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ

4.1 SOLIDARITÉS -— DÉMOCRATIE PARTICIPATIVE - CRÉATION DU COMITE CONSULTATIF PERSONNES ÂGÉES ET PERSONNES HANDICAPÉES

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

Vu la loi n°2005-102 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées,

VW l'article L. 2143-2 du Code Général des Collectivités Territoriale,

VU l'avis de la commission des Solidarités, l'Action Sociale, Lutte contre les Discriminations et l'Isolement en date du 2 décembre 2020,

DÉCIDE de créer un Comité Consultatif pour personnes âgées et personnes handicapées selon les conditions exposées.

ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ

4.2 SOLIDARITÉS — RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION DE MISE A DISPOSITION D'UN TERRAIN COMMUNAL PAR LA VILLE DE SAINTE-LUCE-SUR-LOIRE A L'ASSOCIATION UNE FAMILLE UN TOIT

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

VU l'avis de la commission Solidarités, Action Sociale, Lutte contre les Discriminations et l'Isolement du 2 décembre 2020,

AUTORISE M. le Maire à signer la convention 2021 ci-jointe relative au partenariat entre la Ville et l'Association Une Famille Un Toit pour la mise à disposition gratuite du terrain du 86 rue de la Loire à dater du 1‘ janvier 2021 jusqu'au 31 décembre 2021.

ADOPTÉ PAR 26 VOIX FAVORABLES et 7 VOIX CONTRES (Philippe BRASSELET, Meriem ABKOUI (2), Philippe BOURGEOLET (2), Marie-Chantal PICHON, Laurent DANIEL)

4.3 SOLIDARITÉS — PARTICIPATION FINANCIÈRE AUPRÈS DU CLIC INTERCOMMUNAL LOIRE ET ERDRE - 2021

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

VU l'avis de la commission Solidarités, Action Sociale, Lutte contre les Discriminations et l'Isolement en date du 2 décembre 2020,

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

du MERCREDI 16 DECEMBRE 2020 - Page 6/22DÉCIDE de verser au CLIC Intercommunal Loire et Erdre une participation financière de 13 136 € pour l'année 2021.

ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ

4.4 SOLIDARITÉS- DÉMARCHE TERRITORIALE DE RÉSORPTION DES CAMPEMENTS ILLICITES ET INTÉGRATION DES MIGRANTS D'EUROPE DE L'EST.

PARTENARIAT FINANCIER ENTRE LA VILLE DE SAINTE-LUCE-SUR-LOIRE ET NANTES MÉTROPOLE

PROPOSITION D'UN AVENANT 2020 A LA CONVENTION DE COOPÉRATION EXISTANTE.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

VU l'avis de la commission Solidarités, Action Sociale, Lutte contre les Discriminations et l’Isolement en date du 2 décembre 2020,

APPROUVE l'avenant n°2 à la convention de coopération signée avec Nantes Métropole le 18 décembre 2018, au titre de l’année 2020 et autorise Monsieur le Maire à signer cet avenant et à prendre toutes les dispositions nécessaires à l'exécution de la présente délibération,

APPROUVE le versement d’une participation financière à la Maîtrise d'œuvre Urbaine et Sociale de 686,00 € pour la ville de Sainte-Luce-sur-Loire en 2020 (à hauteur de 15 % du montant du marché public, au prorata du poids démographique de chacune des communes acté dans la convention de coopération),

APPROUVE le versement d’une participation financière de 4 000,00 € pour la Ville de Sainte-Luce-sur-Loire en 2020, en application du principe de participation financière des communes dotées et non dotées de terrains d'insertion temporaires (à hauteur de 25 % du forfait annuel défini ci-dessus et acté dans la convention de coopération),

APPROUVE le versement par Nantes Métropole d’une recette de 16 000,00 € (pour 8 emplacements) à la Ville de Sainte-Luce-sur-Loire au titre de la solidarité communale et du soutien de l'Etat.

ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ

5.1 DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE - OUVERTURE DES COMMERCES LES DIMANCHES DE DÉCEMBRE 2021

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

VU l'avis de la Commission Ressource, Organisation et Vie citoyenne Commission du 3 décembre 2020

PREND acte de l'accord territorial sur le travail des salariés des commerces le dimanche à Nantes Métropole pour l'année 2021,

EMET un avis favorable à l'ouverture des commerces de détails de Sainte-Luce-sur- Loire en 2021 selon les modalités énoncées dans l'exposé des motifs :

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

du MERCREDI 16 DECEMBRE 2020 - Page 7/22sous réserve expresse du respect de l'accord territorial signé en 2019 par les partenaires sociaux pour les ouvertures dominicales en 2020,

après avis des organisations d'employeurs et de salariés,

AUTORISE M le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

ADOPTÉ PAR 27 VOIX FAVORABLES, et 6 ABSTENTIONS (Marie GRENAPIN, Lionel SALVAYRE, Julien FOUSSARD, Véronique CADIEU, Patrick COTREL)

6.1 DÉVELOPPEMENT DURABLE — CONVENTION AVEC ECOPOLE - AVENANT A LA CONVENTION 2017-2020.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

AUTORISE M. le Maire à signer l'avenant N° 2 à la convention pluriannuelle 2017- 2020 avec Ecopôle afin de prolonger celle-ci d’une année.

ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ

6.2 DÉVELOPPEMENT DURABLE — CONVENTION AVEC ASSOCIATION RESEAU ECO- EVENEMENT

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

AUTORISE M. le Maire à signer la convention avec le Réseau Eco-Evenement.

ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ

6.3 DÉVELOPPEMENT DURABLE — IMPLANTATION DES STATIONS RADIOËLECTRIQUES — DÉSIGNATION DE REPRESENTANTS À LA COMMISSION CONSULTATIVE INTERCOMMUNALE.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré :

+ DESIGNE Madame Yolande DREANO titulaire) pour siéger aux réunions du Comité Technique Intercommunal et de la (Commission Consultative Intercommunale de Nantes Métropole.

+ DESIGNE Monsieur Patrick COTREL (suppléant) pour siéger aux réunions du Comité Technique Intercommunal et de dla Commission Consultative Intercommunale de Nantes Métropole.

ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ et 7 ne participant pas au vote ((Philippe BRASSELET, Meriem ABKOUI (2), Philippe BOURGEOLET (2), Marie-Chantal PICHON, Laurent DANIEL)

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

du MERCREDI 16 DECEMBRE 2020 - Page 8/227.1 AMÉNAGEMENT DE LA VILLE - DÉNOMINATION DE VOIE -— Pré de la Salle

Le conseil municipal, après en avoir délibéré :

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU l'avis de la commission Aménagement de la Ville en date du 01° décembre 2020

DECIDE de renommer la partie du chemin du Halage débutant rue de la Bournière et desservant exclusivement le lieu dit « Le Pré de la Salle » et de lui attribuer le nom ci-après à :

— rue du Pré de la Salle

ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ

7. 2 AMENAGEMENT DE LA VILLE — DENOMINATION DE VOIE -— ZAC DES INDULGENCES

Le conseil municipal, après en avoir délibéré :

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU l'avis de la commission Aménagement de la Ville en date du 2020

DECIDE l'allée Santa Lucia et la rue du Maréchal Leclerc de Hautecloque : rue des Indulgences

DECIDE de nommer la venelle située entre la propriété Auvigne et le programme Archipel : allée du Maréchal Leclerc de Hautecloque

ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ

8.1 FINANCES - BUDGET ÉVÉNEMENTS CULTURELS -— DÉCISION MODIFICATIVE N° 1

Le conseil municipal, après en avoir délibéré :

VU l'avis de la Commission Ressources, Organisation et Vie citoyenne du 3 décembre 2020,

APPROUVE la décision modificative n° 1 du budget annexe évènements culturels jointe en annexe de la délibération.

ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

du MERCREDI 16 DECEMBRE 2020 - Page 9/228.2 BUDGET PRINCIPAL — AUTORISATION DE PROGRAMME ET DE CRÉDITS DE PAIEMENT POUR LA CONSTRUCTION DE LA HALLE SPORTIVE

Le conseil municipal, après en avoir délibéré :

VU l'avis de la Commission Ressources, Organisation et Vie citoyenne Commission du 3 décembre 2020,

DÉCIDE d'ajuster l'autorisation de programme et les crédits de paiement pour la construction de la halle sportive dans le quartier de la Minais tels qu'indiqués dans le tableau suivant :

|

AP 701 Construction halle sporthe - Version mise à jour décembre 2020 | 7200000€ | Z200000E | SMSGGE | 357720€ [297 TUE) 1953007El 1 AGOISE

ADOPTÉ A L’'UNANIMITÉ

8.3 BUDGET PRINCIPAL — VERSEMENT D'ACOMPTES DES SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT A DES ASSOCIATIONS AYANT ÉTÉ SUBVENTIONNÉES EN 2020

Le conseil municipal, après en avoir délibéré :

VU l'avis de la Commission Ressources, Organisation et Vie citoyenne en date du 3 décembre 2020,

AUTORISE M. le Maire au versement d'acomptes pour les subventions aux associations mentionnées ci-dessus.

ADOPTÉ A L’'UNANIMITÉ

8.4 BUDGET PRINCIPAL - VERSEMENT D'ACOMPTES DES SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT AU CCAS

Le conseil municipal, après en avoir délibéré :

VU l'avis de la Commission Ressources, Organisation et Vie citoyenne en date du 3 décembre 2020,

AUTORISE M. le Maire au versement d'acomptes pour la subvention mentionnée ci- dessus.

ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

du MERCREDI 16 DECEMBRE 2020 - Page 10/228.5 BUDGET PRINCIPAL — CRÉANCES IRRÉCOUVRABLES - ADMISSION EN NON- VALEURS ET EFFACEMENT DE DETTES

Le conseil municipal, après en avoir délibéré :

VU l'avis de la Commission Ressources, Organisation et Vie citoyenne Commission du 3 décembre 2020,

DÉCIDE d'admettre en non-valeurs les titres dont la liste figure en annexe.

AUTORISE Monsieur le Maire à accomplir l'ensemble des formalités nécessaires à l'exécution de cette décision.

ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ

8.6 BUDGET PRINCIPAL - OUVERTURE DE CRÉDITS SUR LE PROGRAMME D'INVESTISSEMENT 2021 AVANT LE VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2021

Le conseil municipal, après en avoir délibéré :

VU l'article L 1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales,

VU l'avis de la Commission Ressources, Organisation et Vie citoyenne Commission du 3 décembre 2020,

AUTORISE M. le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses énoncées dans le tableau joint en annexe.

AUTORISE M. le Maire, pour l'APCP de la halle sportive à engager, liquider et mandater les dépenses dans la limite des crédits de paiement 2021 prévus dans la délibération de mise à jour de l'autorisation de programme soit 1416 015 €.

AUTORISE M. le Maire à accomplir toutes les formalités nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ

8.7 BUDGET PRINCIPAL - MODALITÉS DE PRISE EN CHARGE DES FRAIS DE MISSION DES ÉLU(E)S

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré :

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L2123- 18 et suivants,

VU le décret n°2019-1044 du 11 octobre 2019 modifiant le décret n°2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l’État,

VU le décret n°2007-23 du 5 janvier 2007 modifiant le décret n°2001-654 du 19 juillet 2001 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements des personnels des collectivités locales et établissements publics

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

du MERCREDI 16 DECEMBRE 2020 - Page 11/22mentionnés à l'article 2 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et abrogeant le décret n°91-573 du 19 juin 1991,

VU l'arrêté du 11 octobre 2019 modifiant l'arrêté du 3 juillet 2006 fixant les taux des indemnités de mission prévues à l’article 3 du décret n°2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'État,

VU l'arrêté du 26 février 2019 modifiant l'arrêté du 3 juillet 2006 fixant les taux des indemnités kilométriques prévues à l’article 10 du décret n°2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l’État,

Considérant la nécessité de définir les modalités de prise en charge des frais de déplacements et de séjours engagés par les élu(e}s,

VU l'avis de la Commission Ressources, Organisation et Vie citoyenne en date du 3 décembre 2020,

DÉCIDE d'adopter les modalités de prise en charge des frais des élu(e)}s mentionnées ci-dessus

DÉCIDE de fixer l'indemnité pour frais de représentation annuelle à Monsieur le Maire à hauteur de 1 000 € maximum

ADOPTÉ PAR 26 VOIX FAVORABLES, 7 VOIX CONTRES (Philippe BRASSELET, Meriem ABKOUI (2), Philippe BOURGEOLET (2), Marie-Chantal PICHON, Laurent DANIEL)

8.8 FINANCES - COMMISSION CONSULTATIVE DES SERVICES PUBLICS LOCAUX -— ÉLECTION DES MEMBRES

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide :

VU le code général des collectivités territoriales et son article L1413-1,

VU lavis de la Commission Ressources, Organisation et Vie citoyenne Commission du 3 décembre 2020

+ DELEGUE à Monsieur le Maire, la possibilité de saisir pour avis la Commission Consultative des services publics locaux de tout projet de délégation de service public, de création de régie dotée de l'autonomie financière et de contrat de partenariat

+ DE FIXER à 9 le nombre de membres de cette commission, soit 7 représentants de l’assemblée délibérante désignés dans le principe de la représentation proportionnelle et 2 représentants d'association locales, et de procéder à leur désignation comme suit :

Pour la Ville :

- Loïc LEROUX

- Vincent GROUSSIN

- Arnaud DENIEL

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

du MERCREDI 16 DECEMBRE 2020 - Page 12/22- Michel LE CLANCHE

- Michel DACULSI

- Laurent DANIEL

- Meriem ABKOUI

Pour les associations locales :

- Monsieur PAON de l'association L'UCAL

-Madame GROSS et Madame JOUBIER de l'association SOS Village d'enfants

ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ

8.9 FINANCES- COMMISSION DE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC — ÉLECTION DES MEMBRES

Conformément à l'article L.2121-21 du code général des collectivités territoriales, le Conseil municipal a décidé, à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et avoir procédé à l'élection des Conseillers municipaux, membres de la commission de délégation des services publics, au scrutin de liste à la proportionnelle au plus fort reste,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et, notamment, les articles L1411-5, D1411-3, D1411-4 et L.2121-21,

VU l'avis de la Commission Ressources, Organisation et Vie citoyenne du 03 décembre 2020,

VU le résultat du vote à main levée :

+ DESIGNE comme suit les membres de la Commission de délégation des services publics :

. Titulaires + Suppléants

. Liste À + 1 - Loïc LEROUX | 6 — Michel DACULSI

+ 2 —- Arnaud DENIEL + 7 —- Edwige TOUGERON |

- 3- Michel LE CLANCHE + 8 — Jean LE GOVIC

+ 4- Vincent GROUSSIN + 9 — Franck STEINMETZ

È | . Titulaires | - Suppléants

. ListeB | 1- Philippe | 6- Laurent DANIEL

BOURGEOLET

ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

du MERCREDI 16 DECEMBRE 2020 - Page 13/228.10 BUDGET PRINCIPAL - GRATUITE TEMPORAIRE DES PRESTATIONS DE RESTAURATION POUR CERTAINES FAMILLES

Le conseil municipal, après en avoir délibéré :

VU l'avis de la Commission Ressources, Organisation et Vie citoyenne du 3 décembre 2020,

DÉCIDE d'accorder pour les repas (repas + repas enfants allergiques) une gratuité aux familles situées dans les tranches 1 à 3 pour la période du 1° janvier au 28 février 2021 inclus

DECIDE qu'à partir du 1° mars 2021, la tarification prévue dans la délibération du 2 juin 2020 sera de nouveau applicable pour les familles des tranches 1 à 3.

ADOPTÉ PAR 26 VOIX FAVORABLES, 7 VOIX CONTRES (Philippe BRASSELET, Philippe BOURGEOLET (2), Meriem ABKOUI (2), Marie-Chantal PICHON, Laurent DANIEL)

[8.11 Assurances de la Ville — délégation de signature pour les nouveaux contrats |

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et, notamment, l’article L2122- 22,

VU l'avis de la Commission Ressources & Organisation en date du 3 décembre 2020,

AUTORISE M. le Maire à signer les contrats d'assurances, à les mettre en œuvre et à accepter les indemnités des sinistres

ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ

19.1 RESSOURCES HUMAINES -— MODALITÉS D'UTILISATION ET DE TRANSFERT DU (COMPTE EPARGNE TEMPS

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré :

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires,

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

Vu le décret n°88-145 du 15 février 1988 pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale,

Vu le décret n°2004-878 du 26 août 2004 relatif au compte épargne-temps dans la fonction publique territoriale,

Vu le décret n° 2010-531 du 20 mai 2010 modifiant certaines dispositions relatives au compte épargne-temps dans la fonction publique territoriale,

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

du MERCREDI 16 DECEMBRE 2020 - Page 14/22Vu le décret n°2018-1305 du 27 décembre 2018 relatif à la conservation des droits à congés acquis au titre d’un compte épargne temps en cas de mobilité des agents de la fonction publique,

Vu le décret n° n°2020 — 723 du 12 juin 2020 portant dispositions temporaires en matière de compte épargne temps dans la fonction publique territoriale pour faire face aux conséquences de l'état d'urgence sanitaire,

Vu les délibérations d'application du compte épargne temps à la ville de Sainte-Luce- sur-Loire en date du 18 octobre 2011, du 13 décembre 2016, du 4 avril 2017 et du 17 décembre 2019,

Vu la délibération du 18 septembre 2018 relatif à l’organisation du temps de travail et notamment son titre VIII relatif au compte épargne temps,

Vu l'avis du Comité Technique en date du 2 décembre 2020,

Vu l'avis de la commission Ressources, Organisation et Vie Citoyenne du 3 décembre 2020.

DÉCIDE d’actualiser le règlement du compte épargne temps, sur la base des propositions susmentionnées, dans le respect des dispositions réglementaires en vigueur,

AUTORISE le Maire ou son représentant à signer les arrêtés individuels visant à monétiser le compte épargne temps dans le respect des dispositions réglementaires en vigueur,

AUTORISE le Maire ou son représentant à signer les conventions financières de reprise de compte épargne temps, aux conditions financières applicables pour chaque catégorie hiérarchique, dans la limite de 15 jours.

ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ

9.2 RESSOURCES HUMAINES -— CRÉATION D'EMPLOIS NON PERMANENTS LIES A ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D'ACTIVITÉ ET DE RENFORT

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré :

VU la loi du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, et notamment son article 3 1 1°,

VU l'avis de la commission Ressources, Organisation et Vie Citoyenne du 3 décembre 2020,

SUR proposition de M. le Maire,

APPROUVE la création des postes d'emplois non permanents liés à l'accroissement temporaire d'activité et de renfort nécessaires au bon fonctionnement des services avec le niveau d'indice majoré correspondant pour leur rémunération

ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

du MERCREDI 16 DECEMBRE 2020 - Page 15/229,3 RESSOURCES HUMAINES — MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré :

VU la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,

VU l'avis du Comité Technique du 10 décembre 2020,

VU l'avis de la Commission Ressources, Organisation et Vie Citoyenne du 3 décembre 2020,

SUR proposition de Monsieur le Maire,

APPROUVE la création des postes susmentionnés :

AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces afférentes à ce dossier.

Les crédits nécessaires seront inscrits au budget 2021.

ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ

9.4 CONSEIL MUNICIPAL - PERSONNEL NON TITULAIRE — RECRUTEMENT D'UN! RESPONSABLE DU SERVICE AMENAGEMENT CONTRACTUEL

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré :

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires,

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

Vu le décret n°88-145 du 15 février 1988 pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale,

Vu le décret n°2015-1912 du 29 décembre 2015 portant dispositions relatives aux agents contractuels de la fonction publique territoriale,

Vu le décret n°2012-1293 du 22 novembre 2012 pris pour l'application du chapitre || du titre ler de la loi n° 2012-347 du 12 mars 2012 relative à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses dispositions relatives à la fonction publique (FPT),

Vu l'avis de la commission Ressources, Organisation et Vie Citoyenne du 3/12/2020,

ACCEPTE le recrutement d’un agent contractuel sur le poste de responsable du service aménagement de la ville, à temps complet, pour une durée de 3 ans, rémunéré sur la base de la grille des attachés territoriaux,

AUTORISE le Maire ou son représentant à signer le contrat afférent.

ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

du MERCREDI 16 DECEMBRE 2020 - Page 16/229.5 RESSOURCES HUMAINES — CONVENTION AVEC LE CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE — PRESTATION DE CALCUL DES ALLOCATIONS D'AIDE AU RETOUR A L'EMPLOI

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

VU la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions relatives à la fonction publique territoriale et notamment son article 25,

VU le décret n°85-643 du 26 juin 1985 relatif aux centres de gestion,

VU la délibération du Conseil d'Administration du Centre de Gestion de Loire-Atlantique en date du 13 décembre 2016 décidant de mettre en place la prestation « calcul des allocations d’aide au retour de l'emploi »,

VU la délibération du Conseil d'Administration du Centre de Gestion de Loire-Atlantique en date du 13 décembre 2016, autorisant son Président à signer les conventions ayant pour objet le calcul des allocations d'aide au retour à l'emploi (ARE),

VU la délibération du Conseil d'Administration du Centre de Gestion de Loire-

Atlantique en date du 13 décembre 2016 fixant les tarifs pour la prestation du calcul des ARE,

VU la délibération du Conseil d'administration du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Loire Atlantique en date du 16 octobre 2019 confiant au Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Vendée l'ensemble du traitement des dossiers de demandes d’allocations pour perte d'emploi ainsi que le suivi mensuel des collectivités territoriales qui lui sont affiliées.

Considérant que l'indemnisation au titre des allocations chômage doit être versée par la collectivité en lieu et place de Pôle emploi conformément à la réglementation en vigueur,

Considérant que le Centre de Gestion de Loire-Atlantique a mis en place une prestation de calcul des allocations d'aide au retour à l'emploi,

VU l'avis de la commission Ressources, Organisation et Vie Citoyenne en date du 3 décembre 2020,

DÉCIDE de recourir aux services du Centre de Gestion pour le calcul et le suivi des indemnités chômage (Aide au Retour à l'Emploi),

AUTORISE Monsieur le Maire à signer les conventions relatives à la prestation de calcul des ARE

Des crédits suffisants seront ouverts au budget 2021.

ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ

9.6 RESSOURCES HUMAINES - MODALITÉS DE PRISE EN CHARGE DES FRAIS DE FORMATION DES AGENTS

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré :

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

du MERCREDI 16 DECEMBRE 2020 - Page 17/22VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L2123- 18 et suivants,

VU le décret n°2019-1044 du 11 octobre 2019 modifiant le décret n°2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l’État,

VU le décret n°2007-23 du 5 janvier 2007 modifiant le décret n°2001-654 du 19 juillet 2001 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements des personnels des collectivités locales et établissements publics mentionnés à l’article 2 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et abrogeant le décret n°91-573 du 19 juin 1991,

VU l'arrêté du 11 octobre 2019 modifiant l'arrêté du 3 juillet 2006 fixant les taux des indemnités de mission prévues à l’article 3 du décret n°2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'État,

VU l'arrêté du 26 février 2019 modifiant l'arrêté du 3 juillet 2006 fixant les taux des indemnités kilométriques prévues à l’article 10 du décret n°2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'État,

Considérant la nécessité d'améliorer la prise en charge des frais de stage des agents dans le cadre de leur formation au CNFPT,

VU l'avis du Comité Technique du 3 décembre 2020,

VU l'avis de la Commission Ressources, Organisation et Vie citoyenne en date du 3 décembre 2020,

DÉCIDE d'adopter les nouvelles modalités de prise en charge des frais de formation des agents mentionnées ci-dessus,

AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant, à signer toutes les pièces afférentes aux nouvelles modalités de remboursements des frais de formation.

ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ

9.7 RESSOURCES HUMAINES - CRÉATION DE POSTE DANS LE CADRE DU DISPOSITIF PARCOURS EMPLOI COMPETENCES (PEC)

Le conseil municipal, après en avoir délibéré :

VU la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée relative aux droits et obligations des fonctionnaires,

VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment son article 7-1,

Vu la circulaire n'DGEFP/SDPAE/MIP/MPP 2018/11 du 31 janvier 2019 relative aux Parcours Emploi Compétences et au Fonds d’inclusion dans l'emploi en faveur des personnes les plus éloignées de l'emploi,

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

du MERCREDI 16 DECEMBRE 2020 - Page 18/22VU les articles L.1111-3, L. 5134-20 à L.5134-34, L.5135-1à L.5135-8, R.5134-26 à R.5134-50 et D.5134-50-1 à D.5134-50-83 du Code du travail,

VU l'avis de la commission Ressources et Organisation en date du 15 septembre 2020,

SUR proposition de M. le Maire,

DÉCIDE de créer 1 poste de chargé.e de développement économique (grade Attaché territorial) dans le cadre du dispositif « Parcours Emploi Compétences»,

PRÉCISE que le contrat d'accompagnement dans l'emploi établi à cet effet sera d’une durée initiale de 10 mois, renouvelable expressément, dans la limite de 24 mois,

PRÉCISE que la durée du travail est fixée à 35 heures par semaine,

INDIQUE que sa rémunération sera fixée sur la base minimale du SMIC horaire, multiplié par le nombre d'heures de travail,

AUTORISE l'autorité territoriale à signer le contrat tripartite avec Pôle Emploi,

AUTORISE l'autorité territoriale à mettre en œuvre l'ensemble des démarches

nécessaires avec le prescripteur pour ce recrutement.

ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ

9.8 RESSOURCES HUMAINES - MISE EN ŒUVRE DU COMPLÉMENT INDEMNITAIRE ANNUEL (CIA) DANS LE CADRE DE LA CRISE SANITAIRE

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré :

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires,

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

Vu le décret n°2014-513 du 20 mai 2014 portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat,

Vu le décret n°2014-1526 du 16 décembre 2014 relatif à l'appréciation de la valeur professionnelle des agents publics territoriaux,

Vu les délibérations du 17 octobre 2017 et du 18 septembre 2018 relatives à la mise en place du RIFSEEP,

Vu l’avis du Comité technique du 10 décembre 2020,

DÉCIDE de modifier exceptionnellement les modalités de mise en œuvre du CIA, attribué à l'issue des entretiens professionnels 2020, pour tenir compte de la gestion de la crise sanitaire,

ACTE que les dépenses en résultant seront inscrites au budget principal 2021,

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

du MERCREDI 16 DECEMBRE 2020 - Page 19/22AUTORISE le Maire à signer les arrêtés individuels relatifs au CIA 2020 et prendre toutes les dispositions nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

10.1 AFFAIRES SPORTIVES - MISE A DISPOSITION DE LA SALLE DU PATISSEAU (CRÉDIT AGRICOLE) A LA CHAMBRE DE MÉTIERS DE LOIRE-ATLANTIQUE - AVENANT N°17

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré :

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU l'avis de la commission Culture, Vie associative, Coopération internationale et sports du mercredi 2 décembre 2020,

APPROUVE l'avenant n° 17 (ci-joint) à la convention entre la Ville de Sainte-Luce- sur-Loire et la Chambre de Métiers de Loire Atlantique.

AUTORISE M. le Maire à accomplir toutes les formalités et à signer tous les documents nécessaires à l'exécution de la présente décision et, notamment à signer l'avenant n° 17 à la convention.

111.1 ANIMATION DE LA VILLE —- AMÉNAGEMENT DU SITE DE LA SABLIÈRE SUR LE| BORD DE LA LOIRE - DEMANDE DE FONDS DE CONCOURS AUPRÈS DE NANTES METROPOLE

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Le conseil municipal, après en avoir délibéré :

VU l'avis de la Commission Ressources & Organisation en date du 3 décembre 2020,

SOLLICITE l'attribution d'un fonds de concours de Nantes Métropole pour le fonctionnement du site de la sablière.

AUTORISE M. le Maire à signer la convention annuelle

12.1 AFFAIRES GENERALES -— INFORMATION DU RAPPORT D'ACTIVITÉ 2019 DE NANTES METROPOLE

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

VU l’article L 5211-39 du Code Général des Collectivités Territoriales

PREND ACTE de la communication du rapport annuel d'activités de Nantes Métropole pour l’année 2019

12.2 AFFAIRES GENERALES - COMMUNICATION DU RAPPORT D'OBSERVATIONS DEFINITIVES DE LA CHAMBRE RÉGIONALE DES COMPTES RELATIVES AU CONTROLE DES COMPTES ET DE LA GESTION DE NANTES METROPOLE AU TITRE DES ANNEES 2014 ET SUIVANTE - INFORMATION

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

VU l'avis de la Commission Ressources, Organisation et Vie citoyenne du 3 décembre 2020

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

du MERCREDI 16 DECEMBRE 2020 - Page 20/22PREND acte de la communication du rapport d'observations définitives de la Chambre Régionale des Comptes relatives à l'examen de la gestion de Nantes Métropole concernant les exercices 2014 et suivants,

PREND acte que ce rapport a été présenté et qu'il a donné lieu à un débat au cours de la présent séance,

AUTORISE M. le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

(Vœu déposé par le groupe majoritaire relatif à la situation des personnels de soin travaillant à domicile

Considérant la situation sanitaire d'une extrême gravité que rencontre notre pays.

Considérant que les mesures prises par le gouvernement dans le cadre du Ségur de la Santé pour valoriser une partie des professionnels de santé ne prennent pas en compte les soignants à domicile.

Considérant le caractère essentiel de ce maillon de la chaîne de soin pour permettre le maintien à domicile des personnes dépendantes, âgées ou handicapées, afin d'éviter les hospitalisations, de prévenir la perte d'autonomie, de limiter les incapacités et de lutter contre l'isolement.

Considérant les difficultés que rencontrent ces personnels dans leur mission quotidienne du fait de la surcharge de travail qu’induit la crise sanitaire.

Le conseil municipal de Sainte-Luce-sur-Loire émet le vœu quele gouvernement reconnaisse les personnels de soin à domicile comme des acteurs principaux de la santé et leur accorde la même revalorisation, de 183€ net mensuel, allouée aux professionnels de santé dans le cadre de l’accord du Ségur de la Santé.

ADOPTÉ PAR 26 VOIX FAVORABLES et 7 ABSTENTIONS (Philippe BRASSELET, Philippe BOURGEOLET (2), Meriem ABKOUI (2), Marie-Chantal PICHON, Laurent DANIEL)

Fait à Sainte-Luce-Sur-Loire,

le 16 décembre 2020

Le Maire

Anthony DESCLOZIERS

COMPTE-RENDU DU CON MUMCTPA

du MERCREDI 16 DECEMBRE 2020 - Page 21/21