Procès Verbal - PV 01.04.2025

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Procès Verbal - PV 01.04.2025 Document publié le Mardi 1 avril 2025 par la commune de Busserolles. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 01.04.2025)Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Logement, 1 / 5

CONSEIL MUNICIPAL DE BUSSEROLLES Du Mardi 1er Avril 2025

PROCÈS-VERBAL

Présents : MM N. ANDRIEUX, A. AGARD, J-C BOYER, V. CHABAUD, M. AUPY, H. GIRARDIE, R. BRUINAUD, M. GRAS, S. BARTHÉLÉMY, J. WASYLEZUCK, J. GIRARDIE, P. LEMONNIER, A. BARRIERE. Absents non représentés : P. MICHEL.

Absents excusés ayant donnés procuration : P. MONTEIRO D.R.C.R.

P. MONTEIRO D.R.C.R. donne pouvoir à J. WASYLEZUCK pour voter en son nom.

Le conseil municipal de la Commune de Busserolles dûment convoqué le 25 mars 2025, s'est réuni en session ordinaire le 1er avril 2025 à 20 heures 15, à la Mairie de Busserolles sous la Présidence de Madame la Maire, Nathalie ANDRIEUX. Le quorum étant atteint, le conseil peut valablement délibérer.

Secrétaire de séance : Virginie CHABAUD

ORDRE DU JOUR

0 Approbation du procès-verbal du dernier conseil municipal

1 Vote des taux d’impositions de fiscalité directe locale 2025

2 Approbation du compte financier unique du Budget Principal 2024

3 Affectation du résultat d’exploitation du Budget Principal de l’exercice 2024 4 Affectation du résultat d’exploitation du Budget Annexe de l’exercice 2024 5 Admission en non-valeur

6 Repas des aînés 2025 - Conditions et organisation

7 Questions diverses

R Avant d’ouvrir la séance, Madame la Maire sollicite les membres du conseil pour l’ajout de points à l’ordre du jour :

- Présentation du projet de l’association LE VIME.

R Madame la Maire informe les membres du conseil des « décisions du maire » qui ont été prises : - Décision n°2 - Renouvellement de l’adhésion à l’UDM 24

Le conseil municipal, à l’unanimité, accepte l’ajout du point susmentionné. L’ordre du jour étant arrêté, le conseil peut valablement délibérer.

Madame la Maire ouvre la séance à 20h15

0- APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU DERNIER CONSEIL MUNICIPAL

Les membres du conseil municipal, après avoir pris connaissance du procès-verbal de la séance ordinaire du 11 février 2025 approuvent ce dernier à l’unanimité.

1- VOTE DES TAUX D’IMPOSITIONS DE FISCALITÉ DIRECTE LOCALE 2025

La commune doit adopter, avant le 15 avril 2025, les taux de fiscalité applicables sur son territoire pour ce qui concerne la taxe d’habitation sur les résidences secondaires (THRS), la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFB) et la taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFNB). Il est rappelé que les articles 1636 B sexies à 1636 B et 1639 A du code général des impôts (CGI) régissent les règles de fixation et de vote des taux des impôts locaux par les communes et les EPCI. Ces dispositions précisent notamment les modalités de variation des taux des différentes taxes locales, ainsi que les délais et conditions de vote. Dans l'hypothèse d'une modulation par rapport à 2024, l'assemblée délibérante peut :

- Soit faire varier dans une même proportion les taux des trois taxes appliqués l'année précédente ; - Soit les faire varier librement dans le respect des règles de lien prévues par l'article 1636 B sexies du code général des impôts (CGI).2 / 5

Madame la Maire rappelle que par délibération du 19 mars 2024, le conseil municipal avait appliqué une augmentation de 0,5% et fixé les taux des impôts pour 2024 de la manière suivante : ➢ Taxe sur le Foncier Bâti (TFB) : 41,99%

➢ Taxe sur le Foncier Non Bâti (TFNB) : 84,98%

➢ Taxe d’Habitation sur les résidences Secondaires (THRS) : 11,96%

Madame la Maire précise que la fixation des taux d'imposition pour l'année 2025 vise à assurer une stabilité fiscale tout en permettant d'ajuster les recettes de la collectivité en fonction des besoins et des priorités budgétaires.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à la majorité des voix (abstention : A. BARRIERE) :

- Décide de fixer les taux d'imposition pour l'année 2025 comme suit :

o Taxe sur le Foncier Bâti (TFB) : 42,20%

o Taxe sur le Foncier Non Bâti (TFNB) : 85,40%

o Taxe d’Habitation sur les résidences Secondaires (THRS) : 12,02%

R Madame la Maire informe les membres du conseil des bases prévisionnelles pour l’année 2025 :

Taxes Bases prévisionnelles Taux Produits attendus Foncier Bâti 689 800 € 42,20% 291 096 € Foncier Non Bâti 52 300 € 85,40% 44 664 € Habitation Résidence S. 342 900 € 12,02% 41 216 €

TOTALISATION DES RESSOURCES FISCALES PRÉVISIONNELLES POUR 2025

Produits attendus des

ressources à taux voté

Produits attendus des ressources

indépendantes des taux votés

Total prévisionnel au titre de la

fiscalité directe locale 2025

376 976 € - 91 162 € 285 814 €

2- APPROBATION DU COMPTE FINANCIER UNIQUE DU BUDGET PRINCIPAL 2024

R Avant de sortir de la salle, Madame la Maire explique que dans la continuité du passage à la nomenclature M57, le SGC de Nontron nous a proposé de passer au compte financier unique (CFU) dès l’exercice 2024 pour tous les budgets. Le CFU constituera le document budgétaire qui se substituera à la fois au compte administratif et au compte de gestion.

En tant qu’ordonnateur des finances communales, Madame la Maire ne participe pas au vote de cette délibération et sort de la salle. Monsieur le conseiller municipal, Albert BARRIERE, est désigné pour présider la séance lors de l’approbation du compte financier unique du Budget Principal 2024.

VU le code général des collectivités territoriales (CGCT),

VU la délibération du conseil municipal n°2024-19 en date du 9 avril 2024 approuvant le budget prévisionnel 2024 du Budget Principal,

CONSIDÉRANT que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétiques et des taux des contributions et produits afférents,

CONSIDÉRANT que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs travaux en amont de la production du CFU,

CONSIDÉRANT les éléments susvisés,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal hors la présence du Maire, à l’unanimité :

- Approuve le Compte Financier Unique 2024 du Budget Principal de la commune de Busserolles,

- Donne pouvoir à Madame la Maire pour prendre toutes mesures nécessaires à l’exécution de la

présente délibération.3 / 5

3 - AFFECTATION DU RÉSULTAT D’EXPLOITATION DE L’EXERCICE 2024 DU BUDGET PRINCIPAL

Après avoir examiné le compte financier unique du budget principal de l’exercice 2024, Statuant sur l’affectation du résultat du fonctionnement du budget principal de l’exercice 2024,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- Décide d’affecter le résultat de fonctionnement comme suit :

RESULTAT DE FONCTIONNEMENT

A. Résultat excédentaire de l’exercice

B. Résultats antérieurs excédentaire reportés (c/002 du CA 2021)

C. Résultat à affecter (hors restes à réaliser)

31 053,78 €

107 315,00 €

138 368,78 €

SOLDE D’EXECUTION DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT

D. Solde d’exécution déficitaire cumulé d’investissement

E. Solde des restes à réaliser d’investissement

F. Besoin de financement (D+E)

- 15 355,66 €

- 31 161,00 €

46 516,66 €

DI c/001

AFFECTATION 138 368,78 €

Affectation en réserve d’investissement 46 516,66 € RI c/1068

Report en fonctionnement 91 852,12 € RF c/002

4 - AFFECTATION DU RÉSULTAT D’EXPLOITATION DE L’EXERCICE 2024 DU BUDGET ANNEXE

Après avoir examiné le compte financier unique du budget annexe de l’exercice 2024, Statuant sur l’affectation du résultat du fonctionnement du budget annexe de l’exercice 2024,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- Décide d’affecter le résultat de fonctionnement comme suit :

RESULTAT DE FONCTIONNEMENT

A. Résultat excédentaire de l’exercice

B. Résultats antérieurs déficitaire reportés (c/002 du CA 202)

C. Résultat à affecter (hors restes à réaliser)

4 769,45 €

- 310,67 €

4 458,78 €

SOLDE D’EXECUTION DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT

D. Solde d’exécution excédentaire cumulé d’investissement

E. Solde des restes à réaliser d’investissement

F. Besoin de financement (D+E)

9 667,70 €

0,00 €

0,00 €

RI c/001

AFFECTATION 4 458,78 €

Report en fonctionnement 4 458,78 € RF c/002

5 - ADMISSION EN NON-VALEUR

Le SGC de Nontron sollicite l’admission en non-valeur des titres de recettes qu’il n’a pas pu recouvrer pour un montant total de 316,65€ correspondant à des factures de restauration scolaire allant de l’année 2019 à 2021.4 / 5

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- Décide de statuer sur l’admission en non-valeur des titres de recettes des exercices allant de l’année 2019 à 2021 pour un montant total de 316,65€,

- Dit que les crédits seront inscrits en dépenses au budget principal de l’exercice 2025.

6 - REPAS DES AîNÉS 2025 - CONDITIONS ET ORGANISATION

Madame la Maire sollicite les membres du conseil pour la fixation des conditions d’invitations au repas des aînés qui se déroulera dimanche 27 avril 2025 à la salle des fêtes communale.

Après débat par 12 voix POUR, 1 voix CONTRE et 1 voix ABSTENUE, les conditions d’inscriptions seront les suivantes :

1. Être inscrit sur les listes électorales de Busserolles,

2. Et être âgé de 65 ans et plus.

Les habitants de Busserolles qui rempliront ces deux conditions recevront une invitation par Madame la Maire et son conseil municipal. Ils pourront être accompagnés de leurs conjointes et conjoints et inviter des personnes supplémentaires moyennant la somme de 30€ par invité supplémentaire.

PRÉSENTATION DU PROJET DE L’ASSOCIATION LE VIME

SUBVENTION ACCORDÉE AUX ASSOCIATIONS

LE VIME est une association qui œuvre depuis 2022 sur la commune de Busserolles et celles autour de Piégut- Pluviers, pour favoriser le lien social et les solidarités entre habitants du territoire. Ils accompagnent les habitants qui souhaitent partager leurs passions et savoir-faire, ils ont mis en place un service de transport solidaire permettant de favoriser la mobilité et de lutter contre l’isolement, et ont ouvert un espace d’accueil, lieu de partages et de rencontres.

Lors d’une rencontre qui s’est tenu le 3 mars dernier à Busserolles, l’association a eu l’occasion de présenter ses actions et leur projet pour les deux prochaines années pour lequel ils ont obtenu l'agrément Espace de Vie Sociale de la CAF.

Après présentation de leur budget annuel pour 2025 et 2026, Madame la Maire propose à l’assemblée de participer financière à hauteur de 0,66€/habitant, soit 355,74€.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- Décide d’accorder à l’association LE VIME une subvention d’un montant de 355,74€ correspondant à 0,66€/habitant,

- Dit que les crédits seront inscrits en dépenses au budget principal de l’exercice 2025, - Autorise Madame la Maire à prendre toutes mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

7 - QUESTIONS DIVERSES

❖ Plateau multisport

Nous avons reçu une subvention de 10 000€ de l’Agence Nationale du Sport pour la construction du plateau multisport. Malheureusement il s’agira de la seule subvention accordée. Pour combler le financement de ce projet, une collecte de dons sera organisée via Collecticity. Particuliers et entreprises pourront participer tout en étant défiscalisés.

❖ Container de collecte de vêtements

Le container de collecte de vêtements « Le Relais », situé sur la place des Magnolias est définitivement fermé. N’hésitez pas à déposer vos sacs différentes associations de collectes.

❖ Travaux d’Intérêts Généraux

Un jeune homme travaillera avec les agents du service technique du 7 avril 2025 au 20 mai 2025.5 / 5

❖ Terrains à Leyméronnie et au Cros de l’Ouvrage

Les parcelles situées à Leyméronnie et au Cros de l’Ouvrage, achetées par la commune en 2024, font à présent parties de l’actif de la commune.

❖ Changement de fournisseur de Gaz

Actuellement chez Antargaz, la commune va changer pour Vitogaz.

❖ Recensement de la population

Un contrôle sera effectué par les services de l’INSEE sur la période d’avril à mai 2025, par téléphone, mail ou visite sur place.

❖ Station Trail

Un projet de station Trail est en cours sur plusieurs communes du secteur : - 2 à Busserolles,

- 1 qui fera Piégut-Pluviers > Bussière-Badil > Saint-Estèphe,

- 1 qui fera Busserolles > Bussière-Badil,

- 1 qui fera Busserolles > Champniers-et-Reilhac

L’ouverture de ce projet est envisagée en 2026.

La séance est levée à 22h10

Procès-verbal approuvé à l’unanimité par 13 voix POUR, 0 CONTRE et 0 ABSTENTION, en réunion ordinaire

du conseil municipal le 27 mai 2025.

La Maire, La secrétaire de séance, Nathalie ANDRIEUX Virginie CHABAUD

Ont signés en suivant, Madame la Maire et Madame la Secrétaire de Séance.