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unknown - Communauté de communes - Rumilly Terre de Savoie - 2026 DEL 042 APCP Modif autor prog SE51 Avenant N°2 EP
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Rumilly Terre de Savoie - 2026 DEL 042 APCP Modif autor prog SE51 Avenant N°2 EP)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Exploration spatiale, Télécommunications et internet,
Envoyé en préfecture le 16/03/2026
Reçu en préfecture le 16/03/2026
| F Publié le 16/03/2026
ID : 074-247400740-20260302-2026_DEL_042-DE
Délibération n°2026 DEL 042
| Modification d’une autorisation de programme -— |
| Crédits de Paiement par avenant n°2 : Sécurisation |
| de l’approvisionnement en Eau Potable de Rumilly |
| Bas Service - Référencée AP /CP projet n°SE51 | ee
| | Nomenclature de
7.1 Finances locales, Décisions budgétaires
l’acte
Le 02 mars 2026 à 19h00,
Nombre de membres en exercice : 41
Nombre de présents : 32
Nombre de votants : 37
Date de la convocation : 17 février 2026
Le Conseil Communautaire de la Communauté
de Communes Rumilly Terre de Savoie, dûment
convoqué s’est réuni en session ordinaire au
siège de l’EPCI, 3 place de la Manufacture à
Rumilly (74150), sous la Présidence de
M. François RAVOIRE, Président.
Présents :
BOUCHET Isabelle, ROUPIOZ Sylvia, LOMBARD Roland, KENNEL Laurence, CHASSAGNE Eric, DAUNIS
Christiane, FAVRE Jean-pierre, BLOCMAN Jean-Michel, DULAC Christian, CHAUVETET Béatrice,
TRUFFET Nicolas, LABORIER Edwige, BERNARD-GRANGER Serge, BOICHET-PASSICOS Christine,
CROENNE Astrid, VIOLLET Michaël, ABRY Michel, GALMICHE Maude, AUGUSTIN Laëtitia , DEPLANTE
Serge, PERRUISSET Claude, MONTEIRO-BRAZ Miguel, PERISSOUD Jean-François, TRANCHANT Yohann,
BOUCHET Geneviève, BISTON Sylvain, MUGNIER Joël, RAVOIRE François, PAILLE Françoise, DERRIEN
Patrice, VENDRASCO Isabelle, GIVEL Marie.
Absents/Excusés :
e M.BASTIAN Patrick qui a donné pouvoir à M. LOMBARD Roland
M. CLEVY Yannick qui a donné pouvoir à MME BOICHET-PASSICOS Christine
e MME CHARVIER Florence qui a donné pouvoir à M. TRUFFET Nicolas
e MME STABLEAUX- VILLERET Marie qui a donné pouvoir à M. DULAC Christian
e M. TURK-SAVIGNY Eddie qui a donné pouvoir à M. MONTEIRO-BRAZ Miguel
e MMEZAMPARO Justine
e MME VIBERT Martine
e M.TAMRI M'hamed
e MME BONANSEA Monique
Monsieur Jean-François PERISSOUD a été élu secrétaire de séance.
Communauté de Communes Rumilly Terre de Savoie — Délibération n° 2026_DEL_042
de la séance du conseil communautaire du 02 mars 2026 - Page 1/3 Rapporteur : M. Serge DEPLANTE, Vice-président
Envoyé en préfecture le 16/03/2026
Reçu en préfecture le 16/03/2026
Publié le 16/03/2026 7
ID : 074-247400740-20260302-2026_DEL_042-DE
L’approvisionnement en Eau Potable de l’unité de distribution « Rumilly Bas Service » est assurée par
le réservoir de Surmotz (2000 m°), lui-même alimenté par le réservoir de St Marcel (source des Veïse
et secours Grand Annecy) et l'Unité de Traitement Mobile des Puits de Madrid.
Or, cette configuration n'offre pas les conditions de sécurité d'alimentation en eau potable suffisants,
du fait:
D'un volume de stockage insuffisant puisqu'il ne permet de stocker qu’une demi-
journée de consommation et d’une cuve unique au réservoir de Surmotz, rendant les
conditions d'exploitation et d'entretien du réservoir très délicates
D'une conduite d’adduction DN200 de St Marcel vers Surmotz vieillissante (1965) et
sujette à de nombreuses casses, principalement en période hivernale. Par ailleurs le
projet de Vélo route emprunte en partie ce tracé et les travaux devront donc être
anticipés.
Les travaux de renouvellement de cette conduite d’adduction et d'extension du réservoir de Surmotz,
référencés sous le numéro d'opération SE51, ont fait l’objet d’une Autorisation de Programme -— Crédit
de paiements approuvée par délibération du le 08 avril 2024 (n°2024_DEL_028), modifiée par avenant
n°1 par la délibération n°2025 _DEL_46 du 18 mars 2025.
Le projet de renforcement de la capacité de stockage de Rumilly Bas Service à Surmotz ne fait plus
partie de la présente AP/CP.
De nouveaux éléments nécessitent de différer ou de modifier ce programme de travaux :
e
Report des travaux de la Véloroute
Validation en 2025 de la nécessité de renforcer la conduite DN200 en DN300
Les nouvelles casses de janvier 2026 confirment l'urgence de renouveler cette
conduite
Autorisation de programme SE51
Objet Révisions Proposition
Montant initial antérieures à révision année Montant total
l'exercice 2026 2026
Etude préliminaire 2 500 0 0 2 500
Études préalables et Maitrise 107 500 67 500 0 20 000
d'Œuvre phase conception
Maîtrise d'œuvre phase 150 000 60 000 d 90 000
travaux
Travaux de canalisations 990 000 -22 500] 0 967 500
pan etensen de 1250000 -1250 000 0 0 réservoir de Surmotz
Total € HT 2 500 000 € -1 400 000 € 0€ 1 100 000 €
ILest donc proposé de décaler d’une année les investissements, sans modification du montant du
programme, selon la répartition suivante :
Communauté de Communes Rumilly Terre de Savoie — Délibération n° 2026_DEL_ 042
de la séance du conseil communautaire du 02 mars 2026 - Page 2/3 Envoyé en préfecture le 16/03/2026
Reçu en préfecture le 16/03/2026
Publié le 16/03/2026 S L Gr
ID : 074-247400740-20260302-2026_DEL_042-DE
Crédits de Paiements SE51
Obje Réalisé | Réalisé |PrévisionnelPrévisionnelPrévisionnel TOTAL
2024 2025 2026 2027 2028 SE61
Étude préliminaire 2 500 2 500 €
PRIMES préalables et Maîtrise 40 000 40 000 €
d'œuvre phase conception
[Mais W'EeuVrE phase 40000 25000 25000 900004 travaux
Travaux de canalisations 475 000 492 500] 967 500 €
Total € HT] 2 500 80000 500000 517500 1100000 €
Au 16/02/2026, l'opération représente un montant global de 1 100 000,00 € HT
L’AP/CP sera financé au moyen d’autofinancement, subvention et emprunt.
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l'unanimité, APPROUVE, par avenant n° 2, la
modification de l’Autorisation de Programme -— Crédit de paiements relative à l’opération
Sécurisation de l’approvisionnement en Eau Potable de Rumilly Bas Service - Référencée AP /CP
projet n°SE51.
Le secrétaire de séance,
Délibération publiée le :
Délibération transmise en Préfecture le 14 6 MARS 2076
1.6 MARS 2026
Communauté de Communes Rumilly Terre de Savoie — Délibération n° 2026_DEL_042
de la séance du conseil communautaire du 02 mars 2026 - Page 3/3