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unknown - Communauté de communes - Rumilly Terre de Savoie - 2026 DEL 041 APCP Modif autor prog Avenant N°3 STEU VE
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Rumilly Terre de Savoie - 2026 DEL 041 APCP Modif autor prog Avenant N°3 STEU VE)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Télécommunications et internet, Exploration spatiale,
Envoyé en préfecture le 16/03/2026
Reçu en préfecture le 16/03/2026
| F Publié le 16/03/2026
ID : 074-247400740-20260302-2026_DEL_O41-DE
rh Délibération n°2026 DEL 041
| Modification d’une Autorisation de Programme - Crédits |
de paiements par avenant n°3 : Station de Traitement des
Eaux Usées et valorisation énergétique — Rumilly —
Construction d’une nouvelle station intercommunale -
| Référencée AP/CP projet n°SE01 |
|| 7. 1 Finances locales, Décisions budgétaires
|
|
Le 02 mars 2026 à 19h00,
Nombre de membres en exercice : 41
Nombre de présents : 32
Nombre de votants : 37
Date de la convocation : 17 février 2026
Le Conseil Communautaire de la Communauté
de Communes Rumilly Terre de Savoie, dûment
convoqué s’est réuni en session ordinaire au
siège de l’EPCI, 3 place de la Manufacture à
Rumilly (74150), sous la Présidence de
M. François RAVOIRE, Président.
Présents :
BOUCHET Isabelle, ROUPIOZ Sylvia, LOMBARD Roland, KENNEL Laurence, CHASSAGNE Eric, DAUNIS
Christiane, FAVRE Jean-pierre, BLOCMAN Jean-Michel, DULAC Christian, CHAUVETET Béatrice,
TRUFFET Nicolas, LABORIER Edwige, BERNARD-GRANGER Serge, BOICHET-PASSICOS Christine,
CROENNE Astrid, VIOLLET Michaël, ABRY Michel, GALMICHE Maude, AUGUSTIN Laëtitia, DEPLANTE
Serge, PERRUISSET Claude, MONTEIRO-BRAZ Miguel, PERISSOUD Jean-François, TRANCHANT Yohann,
BOUCHET Geneviève, BISTON Sylvain, MUGNIER Joël, RAVOIRE François, PAILLE Françoise, DERRIEN
Patrice, VENDRASCO Isabelle, GIVEL Marie.
Absents/Excusés :
e M.BASTIAN Patrick qui a donné pouvoir à M. LOMBARD Roland
M. CLEVY Yannick qui a donné pouvoir à MME BOICHET-PASSICOS Christine
e MME CHARVIER Florence qui a donné pouvoir à M. TRUFFET Nicolas
e MME STABLEAUX- VILLERET Marie qui a donné pouvoir à M. DULAC Christian
e M. TURK-SAVIGNY Eddie qui a donné pouvoir à M. MONTEIRO-BRAZ Miguel
e MMEZAMPARO Justine
e MME VIBERT Martine
e M.TAMRI M'hamed
e MME BONANSEA Monique
Monsieur Jean-François PERISSOUD a été élu secrétaire de séance.
Communauté de Communes Rumilly Terre de Savoie — Délibération n° 2026_DEL_041
de la séance du conseil communautaire du 02 mars 2026 - Page 1/3 Rapporteur : M. Serge DEPLANTE, Vice-président
Envoyé en préfecture le 16/03/2026
Reçu en préfecture le 16/03/2026
Publié le 16/03/2026
ID : 074-247400740-20260302-2026_DEL_O41-DE
7
L'opération consiste à reconstruire la station intercommunale de traitement des eaux usées de Rumilly
sur un site distinct et distant du site actuel ; elle comprend :
e La construction d’une Station de Traitement des Eaux Usées (STEU) et Valorisation
Énergétique d’une capacité d'environ 54 000 Équivalents-Habitants (EH), avec
méthanisation des boues,
e L'adaptation / le recalibrage des Postes de Refoulement (PR) principaux du réseau,
e La création des réseaux associés :
e Collecteur de transfert des effluents desservant le nouveau site,
° Collecteur de rejet au Fier, hors conduites) de valorisation d’eau traitée, non
retenues,
e Prolongation du réseau d’eau potable jusqu’au nouveau site,
e Pose d’un réseau fibre optique privé pour raccorder la nouvelle STEU au
réseau privé de la Ville et de la Communauté de Communes,
e Déviation des conduites de refoulement des postes principaux du réseaux,
e Réseaux gravitaires associés,
e Renouvellement de canalisation lorsque pertinent sur le tracé.
La durée globale prévisionnelle de l'opération, à compter de la désignation du maître d'œuvre le
13/07/2023, est de 73 mois y compris la période de parfait achèvement, à compter de juillet 2023.
L'opération a fait l’objet d’une création d’Autorisation de Programme — Crédits de paiements
approuvés par délibération n°2023_DEL_ 051 du 27 mars 2023, modifiée par avenant n°1 par la
délibération n°2024_DEL_ 031 du 8 avril 2024, puis par avenant n°2 par la délibération n°2025_DEL_42
du 18 mars 2025.
Modification des crédits envisagés (voir le tableau en annexe) :
Principales évolutions 2026 / 2025
Etudes préparatoires et diverses
Etude bruit (+2980)
Etude SNCF (+5240), Visite écologue avant défrichement (850)
|Maîtrise d'œuvre de l'opération Montant définitif avenant 3
dontajout PC modif (+11 500) supprimé du montant du lot 1
|
Prestations diverses (géote ch, CT, SPS, Essais, diags)
Montants de marchés définitifs (sauf essais) et supression de la
mission "OPC" Ville envisagée en 2025 et abandonnée : - 55 000)
Indusion des essais réseaux selon charte AERMC
Travaux divers (Raccordements réseaux primaires)
|
Erreur de classification de dépenses corrigés
Montants de marchés définitif ENEDIS (sauf câblage cellules HT)
et GRDF
Estimation fibre optique revue à la baisse (ne reste que câble)
Travaux STEU {yc TRC avenant 3 à venir)
PC modif retiré (ajouté à MOE) : -11 500. Ajout assur. TRC : 55 000.
Vrai montant marché / estimation de mise au point en 2025
|
[Travaux Réseaux
Mise à jour coût travaux tronçon ville +petites prestations.
diverses
Prise en compte de la somme PRESSENTIE (avant mise au point
éventuelle) des 4 marchés à intervenir sur le lot 2 (-147 686,15)
Divers etimprévus Conservé, pour révisions notamment.
L'opération représenterait un montant global de 32 731 665 € HT.
Cette Autorisation de Programme / Crédit de Paiement annule et remplace l’autorisation approuvée
par délibération du 18 mars 2025 (n°2025_DEL_ 042).
Communauté de Communes Rumilly Terre de Savoie — Délibération n° 2026_DEL_041
de la séance du conseil communautaire du 02 mars 2026 - Page 2/3 Envoyé en préfecture le 16/03/2026
Reçu en préfecture le 16/03/2026
Publié le 16/03/2026 S L Gr
ID : 074-247400740-20260302-2026_DEL_041-DE
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Communautaire, à l’unanimité, APPROUVE la modification de l’Autorisation de
Programme / Crédit de Paiement par avenant n°3 relative à la Station de Traitement des Eaux Usées
et valorisation énergétique — Rumilly — Construction d’une nouvelle station intercommunale -
Référencée AP/CP projet n°SE01
Le secrétaire de séance,
À
5 PERISSOUD
+
Délibération transmise en Préfecture le ;
T6 MARS 2076
Délibération publiée le : 16 MARS 2026
Communauté de Communes Rumilly Terre de Savoie — Délibération n° 2026_DEL_041
de la séance du conseil communautaire du 02 mars 2026 - Page 3/3