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Arrêté - A20240503 198
Document publié le Mercredi 28 septembre 2022 par la commune d'Ussel.
Lien du pdf (Arrêté - A20240503 198)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
s Folio n° 144 -v
(1 el USE
ARRETE MUNICIPAL n° A20240503-198 Mairie d’Ussel
Département de la Corrèze = à F Es NE . Service | Pôle Aménagement République Française - - -
Type | Réglementation du stationnement
Matière 6.1 | Libertés publiques et pouvoirs de police - police municipale
Objet Stationnement d’une benne à déchets nécessaire au marché
Lieu Parking Treich Laplène
Demandeur | Pôle Aménagement
Le Maire d’Ussel,
- Vu le Code de la Route et notamment les articles R.411-25 à R.411-28 et R.411-1 à R.411-9 ;
- Vu le Nouveau Code Pénal - article R.610-5 ;
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L.2213-2 ;
- Vu l’Instruction Interministérielle sur la signalisation routière, livre 1, quatrième partie, signalisation de prescription et
livre 1, huitième partie, signalisation temporaire ;
- Vu les arrêtés municipaux n°A20220928-490 en date du 28 septembre 2022, A20221201-620 en date du 1°" décembre
2022, A20230111-015 en date du 11 janvier 2023, A20230907-443 en date du 7 septembre 2023 ;
- Vu l'arrêté municipal n° A20231229-606 en date du 29 décembre 2023 ;
- Considérant qu'il est nécessaire de réglementer le stationnement des véhicules à l’occasion de la pose d’une benne à
déchets nécessaire au marché ;
Arrête,
Article 1 : L'article 1 de l'arrêté n° A20231229-606 en date du 29 décembre 2023 est modifié comme suit :
Dans la période comprise entre le lundi 6 mai 2024 et le lundi 13 mai 2024 :
Le stationnement de tous les véhicules est interdit sur une place du parking Treich Laplène.
La benne à déchets nécessaire au marché est stationnée temporairement sur cet emplacement réservé à cet effet.
Article 2 : La signalisation réglementaire, conforme aux dispositions de l'instruction interministérielle sur la
signalisation routière, est mise en place, maintenue en l’état et enlevée par le pôle aménagement. Un exemplaire du
présent arrêté municipal devra être impérativement affiché dans le véhicule, à la vue de tous.
Article 3 : Les services de police pourront faire procéder à l'enlèvement des véhicules en stationnement interdit
aux frais des propriétaires.
Article 4 : Monsieur le Commandant de Police, Chef de la Circonscription de Sécurité Publique d'USSEL, Monsieur
le Directeur Général des Services, Monsieur le Directeur du Pôle Aménagement et les Agents de Surveillance de la Voie
Publique de la Ville d'USSEL, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Article 5 : Le présent arrêté peut être déféré devant le tribunal administratif de Limoges dans un délai de deux
mois à compter de sa date de publication sur le site internet de la Commune. Il peut également faire l’objet d’un recours
gracieux dans les mêmes conditions de délai.
Article 6 : Ampliation du présent arrêté sera adressée pour information à Monsieur le Chef du centre d'incendie
et de secours d'USSEL.
Fait à Ussel, le 3 mai 2024.
Le Maire,
Vice-Président du
| Conseil Départemental de la Corrèze
Christophe ARFEUILLERE
Certifié exécutoire suite à :
Mise en ligne le : ( 6 MAI 2074
Notification le :