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Arrêté - A20230502 198
Document publié le Mardi 2 mai 2023 par la commune d'Ussel.
Lien du pdf (Arrêté - A20230502 198)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Investissement et développement économique,
Folio n° 151 d
L
UISSe rem | o ARRETE MUNICIPAL n° A20230502-198
Mairie d’Ussel
Département de la Corrèze Service | Pôle Aménagement
République Française Type Réglementation du stationnement
Matière 6.1 | Libertés publiques et pouvoirs de police - police municipale
Objet Mise en zone piétonne
Date Du mardi 2 mai 2023 au mardi 31 octobre 2023
Lieu Rue du Quatre Septembre
Le Maire d’Ussel,
- Vu le Code de la Route et notamment les articles R.411-25 à R.411-28 et R.411-1 à R.411-9 ;
- Vu le Nouveau Code Pénal - article R.610-5 ;
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L.2213-2 ;
- Vu l'arrêté n° A20111117-304 du 17 novembre 2011 relatif à la mise en zone piétonne du Centre Ancien ;
- Vu l'arrêté n° A20141126-427 du 26 novembre 2014 règlementant la circulation de la rue du Quatre Septembre ;
Arrête,
Article 1 : La rue du Quatre Septembre devient piétonnière du mardi 2 mai 2023 au mardi 31 octobre
2023.
Article 2 : La signalisation réglementaire est mise en place, maintenue en l’état et enlevée par le Pôle
Aménagement. Un exemplaire du présent arrêté municipal devra être impérativement affiché, à la vue de tous.
Article 3 : Monsieur le commandant de police, chef de la circonscription de sécurité publique d’USSEL,
Monsieur le Directeur Général des services, Monsieur le directeur du pôle Aménagement et les Agents de
Surveillance de la Voie Publique de la Ville d'USSEL, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution
du présent arrêté.
Article 4 : Ampliation du présent arrêté sera adressée pour information à Monsieur le chef du centre
d'incendie et de secours d’USSEL, au pôle Environnement de Haute-Corrèze Communauté, à l'Office de
Commerce et d'Artisanat Haute-Corrèze, à Monsieur le président des commerçants non Sédentaires.
Fait à Ussel, le 2 mai 2023.
Le Maire,
Vice-Président du
Conseil Départemental de la Corrèze
Christophe ARFEUILLERE
Certifié exécutoire suite à :
Mise en ligne le: [2 MAJ 2929
Notification le :