Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - AM 299 2024 IMPLANTATION STOP RUE DES PALIS
Arrêté - 460 2024 Arret et stationnement rue du Mouton
Arrêté - AM 49 2026 Stationnement et arrete rue de lEgalite
Arrêté - AM 270 2025 Stationnement rue Paul Carpentier
Arrêté - 432 2024 Permission de stationnement Societe CITEO
Arrêté - 396 2024 Stationnement obseque vendredi 8 novembre
Arrêté - AM 18 2026 Interdiction provisoire darret et de st
Arrêté - AM 348 2024 Interdiction 3.5t rue de la Poterie
Arrêté - 447 2025 stationnement societe CITEOS
Arrêté - ARR2025 214 AU COURS DES HALLES stationnement livr
Arrêté - 357 2024 Stationnement rue des Palis
Document publié le Mardi 7 juin 1977 par la commune de Châteauneuf-sur-Loire.
Lien du pdf (Arrêté - 357 2024 Stationnement rue des Palis)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
en |
ARE
î [ 7 | "EE
Châteauneuf
B M SE Loire
ARRÊTÉ
PORTANT REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT
RUE DES PALIS
N° 357-2024
LE MAIRE DE CHATEAUNEUF SUR LOIRE,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2213-1 à L 2213-4.
Vu le Code de la Route, notamment les articles R 417-6 et R411-25.
Vu l’instruction interministérielle sur la signalisation routière, Livre I 4% partie, signalisation de prescription absolue approuvée par l’Arrêté Ministériel du 7 juin 1977, approuvée par l’arrêté interministériel du 16 février 1988 modifié.
CONSIDÉRANT qu’il a lieu de réglementer l’arrêt et le stationnement, rue des palis, afin de limiter la vitesse excessive des automobilistes, faciliter l’accès aux propriétés riveraines et favoriser la circulation des piétons et assimilés.
ARRÊTE
ARTICLE 1 : L’arrêt et le stationnement des véhicules s’effectuent uniquement sur les emplacements délimités, rue
des Palis, par un marquage au sol, de couleur blanche.
ARTICLE 2: Le présent arrêté prend effet, à compter de la mise en place de la signalisation horizontale réglementaire, matérialisée par des emplacements de stationnement de couleur blanche, conforme aux dispositions de l'instruction interministérielle, par les Services Techniques de la ville.
ARTICLE 3 : Les dispositions définies par l’article 1, prendront effet à la date de mise en place de la signalisation prévue à l’article 2.
ARTICLE 4 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlement en vigueur.
ARTICLE 5 : Conformément aux articles R.421-1 et suivant du Code de Justice Administrative et l’article R.102 du Code des Tribunaux Administratifs, le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif d'Orléans, dans un délai de 2 mois, à compter de sa date de notification ou de publication.
ARTICLE 6 : L’ampliation du présent arrêté, sera publiée dans la commune et sera adressée :
- Monsieur le Commandant de Brigade de la Gendarmerie de Châteauneuf-sur-Loire. - Monsieur le Chef du Centre d’Incendie et de Secours de Châteauneuf-sur-Loire. - Monsieur le Directeur du Centre Technique Municipal de la ville de Châteauneuf-sur-Loire. - Madame la Cheffe de Service de la Police Municipale de Châteauneuf-sur-Loire. Chargé, chacun en ce qui le concerne, d’en assurer l’exécution.
1. place Aristide Briand B! 29 = 45119 Ci teauneuf-sur-Loire « Tél, : 02 38 58 41 18 mn Fax : 02 88 58 39 10 = mairie@chateauneufsurloire.fr à www.chateauneuf-sur-loire.com FAIT A CHATEAUNEUF-SUR-LOIRE, LE 16 SEPTEMBRE 2024.
Le Maire, Certifie le caractère exécutoire du présent arrêté Le Maire
Publié le 26/63 {to?a
Le Maire,
Florence GALZIN Florence GALZIN