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Conseil Municipal - 2024 075 Autorisation Chasse Terrains Communaux 3.6
Document publié le Jeudi 6 juin 2024 par la commune de Nozay.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2024 075 Autorisation Chasse Terrains Communaux 3.6)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Eau et assainissement,
Commune de NOZAY
Séance du Conseil Municipal du 6 juin 2024
2024/075
3.6
E X T R A I T D U R E G I S T R E D E S D E L I B E R A T I O N S
D U C O N S E I L M U N I C I P A L
Le Conseil municipal, convoqué le 31 mai 2024, s‘est réuni le 6 juin 2024 en séance ordinaire à dix-neuf heures trente, à la salle du conseil municipal, rez-de-chaussée de la mairie, sous la présidence de M. Jean-Claude PROVOST, Maire.
Présents : M. Jean-Claude PROVOST, Mme Katia de SAINT-JUST, Mme Françoise JORAT, M. Nicolas BESNIER (arrivé à 20h10), M. Olivier GENESTE, Mme Isabelle TESSIER, Mme Catherine FOUGERE, Mme Pascale FRABOUL-RIALLAND, Mme Anne-Sylvie LE RESTE, Mme Céline HAY, Mme Stéphanie GUILLET, M. Yoann CARGOUET, M. Christophe NIVET (arrivé à 20h15), M. Dominique CHARTIER, M. Pierre-Yves HABAY, Mme Cindy
BOUILLARD, M. Ludovic CROCHARD (arrivé à 20h00), M. Nicolas ROBIN, Mme Sonia RICHARD.
Absents excusés : M. Jacques PRIOUX, M. Patrick MORTIER, M. Roland GRANGER, Mme Cécile de LAUNAY, Mme Pauline RAGUET-FERRE, M. Rémy GOURDON.
M. Jacques PRIOUX a donné pouvoir à Mme Françoise JORAT
M. Patrick MORTIER a donné pouvoir à M. Pierre-Yves HABAY
M. Roland GRANGER a donné pouvoir à M. Jean-Claude PROVOST
Mme Cécile de LAUNAY a donné pouvoir à Mme Pascale FRABOUL-RIALLAND
Mme Pauline RAGUET-FERRE a donné pouvoir à Mme Isabelle TESSIER
M. Rémy GOURDON a donné pouvoir à M. Yoann CARGOUET
Mme Catherine FOUGERE a été élue secrétaire de séance.
En l’absence de Jacques PRIOUX, adjoint en charge du Développement Durable et du Cadre de vie, M. le maire informe les élus que M. le Maire a reçu une demande
pour l’obtention d’un droit de chasse sur les terrains communaux du Bois du Châtelet et du pourtour de la station d’épuration.
Cette demande est liée à la fréquentation régulière de sangliers sur ces terrains en
partie en friche et non chassés. La population de suidés est en constante
augmentation, animaux qui recherchent la quiétude des friches quelles qu'elles
soient.
L’Office National des Forêts a été contacté et n’y voit aucune objection.
Il est bien entendu que ce secteur étant aux abords de l’agglomération, l’association de chasse sera tenue de débusquer les sangliers et de les chasser le plus loin
possible des habitations pour ne pas effrayer les riverains.
Aujourd'hui, l'objectif de 2 sociétés de chasse privées entourant la zone est de créer une Association d'Intérêt Cynégétique en lien avec la Fédération Départementale de Chasseurs, en engobant avec l'accord de la municipalité ces terrains communaux.
La préparation du dossier (AIC) auprès de la FDC 44 est à déposer d'ici fin
décembre 2024 pour prendre effet pour la saison 2025/26.
En cas d’accord, un bail sera conclu mentionnant les engagements de l’association de chasse, notamment de ne pas fréquenter cette zone boisée armé.
Conseillers Municipaux
En exercice 25
Présents 19
Pouvoirs 6
Exprimés 25
O B J E T
E N V I R O N N E M E N T
A U T O R I S A T I O N D E
C H A S S E S U R T E R R A I N
C O M M U N A L
Accusé de réception en préfecture
044-214401135-20240606-2024-075-DE
Date de télétransmission : 21/06/2024
Date de réception préfecture : 21/06/2024 Commune de NOZAY
Séance du Conseil Municipal du 6 juin 2024
M. le Maire propose d’accepter cette pratique et de l’autoriser à signer le bail de
chasse correspondant.
Anne-Sylvie LE RESTE fait part de son inquiétude quant à la présence de chasseurs dans ce bois, à proximité de l’agglomération et du risque que cela représente. M. le Maire insiste sur la mention intégrée au bail de ne pas être armés dans ce bois.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :
➔ AUTORISE la pratique de la chasse sur les terrains communaux suivants :
bois du Châtelet et parcelles de la station d’épuration,
➔ PRECISE que les chasseurs sont priés de ne pas fréquenter la zone boisée
armés,
➔ CONFIRME que cette autorisation est consentie à titre gracieux,
➔ AUTORISE M. le Maire à signer tout document utile à la mise en œuvre de
cette décision, en particulier le bail de chasse.
Fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an susdits
Au registre sont les signatures.
Pour extrait conforme, le 10 juin 2024
LE MAIRE,
JEAN-CLAUDE PROVOST
Le Maire :
- certifie sous sa responsabilité le caractère
exécutoire de cet acte.
- informe que le présent acte peut faire l’objet
d’un recours devant le tribunal administratif
dans un délai de deux mois à compter de la
date soit de sa transmission en Préfecture,
soit de sa publication, soit de sa notification.
Acte publié le
Accusé de réception en préfecture
044-214401135-20240606-2024-075-DE
Date de télétransmission : 21/06/2024
Date de réception préfecture : 21/06/2024