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unknown - Communauté de communes - Lautrécois et du Pays d'Agout - 114 Plan financement pont merlinie montdragon
Document publié le Mardi 15 décembre 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Lautrécois et du Pays d'Agout - 114 Plan financement pont merlinie montdragon)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 17/12/2020
Reçu en préfecture le 17/12/2020
Affiché le 17/12/2020 ne
1D : 081-200034056-20201215-D2020_114-DE
DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAL T#mE
DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES
DU LAUTRECOIS - PAYS D’AGOUT
Séance du 15 décembre 2020
L'an deux mille vingt et le quinze décembre à vingt heures, le conseil communautaire s’est réuni au nombre
prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Thierry BARDOU.
PRESENTS: MMES ARMENGAUD - VALERO - MM ALBA - BARBERA - BERTHON - COLOMBIER -
GALZIN - VERNHES - VIALA D. - MMES CAMINADE (Suppléante) - FADDI - KAZIMIERCZAK -
RABOU - MM ALBERT - BRESSOLLES - CRIQUET - FAU - GARDELLE - GAYRAUD - GONNET
(Suppléant) - JULIE (Suppléant) - MAZARS - MEYSSONNIER - MONTAGNE - MOULET - OURCET -
RAMUSCELLO - RICARD - THOMAS - VANDENDRIESSCHE.
Mme Alexandra TAILLANDIER a donné procuration à M. Christian GALZIN
M. Jean-Jacques AYRAL a donné procuration à M. Thierry BARDOU
M. Thierry DAGUZAN a donné procuration à M. Thierry BARDOU
N° 2020/114
Objet : Voirie : plan de financement complémentaire du projet de réparation du « pont de
la Merlinié » sur la Commune de Montdragon
Vu la délibération n°2020/72 en date du 15 septembre 2020 approuvant notamment
l'attribution des travaux de réparation du «Pont de la Merlinié » à l’entreprise Pot's
Constructions pour un montant de 39.875 € HT,
Vu la délibération n°2020/81 du 29 septembre 2020 approuvant le plan de financement du
projet de réparation du « Pont de la Merlinié » sur la Commune de Montdragon,
Monsieur le Président fait part aux membres de l’Assemblée de travaux complémentaires
qui doivent être réalisés afin de finaliser la réparation du « Pont de la Merlinié » sur la
Commune de Montdragon pour un montant de 6.783 €HT par l’entreprise Pot's
Constructions.
Pour cela, Monsieur le Président présente le plan de financement de ces travaux
complémentaires qu’il convient de soumettre pour approbation :
CCLPA (80 %)... .5.426,40 €
Commune de Montdragon (20 %).......…. 1.356,60 €
6.783,00 € HT
Monsieur le Président propose aux membres du Conseil d'approuver le plan de financement
complémentaire du projet de réparation du « pont de la Merlinié » sur la commune de
Montdragon comme détaillé ci-dessus et d'autoriser Monsieur le Président à solliciter la
Commune de Montdragon à hauteur de 20 % du montant HT par participation sur fonds de
concours.
Après en avoir délibéré, le Conseil de Communauté, à l'unanimité : Envoyé en préfecture le 17/12/2020
Reçu en préfecture le 17/12/2020
Affiché le 17/12/2020 ne
ID : 081-200034056-20201215-D2020_114-DE - approuve la réalisation des travaux complémentaires sur le « po F
montant de 6.783 € HT par l’entreprise Pot’s Constructions,
- approuve le plan de financement de ces travaux comme détaillé ci-dessus,
- autorise Monsieur le Président à solliciter un fonds de concours de 1.356,60 €
correspondant à 20 % du montant HT du projet à la commune de Montdragon,
- dit que les crédits nécessaires à la dépense sont prévus au Budget Annexe Voirie 2020,
- autorise Monsieur le Président à signer toutes les pièces afférentes à ce dossier.
Fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus.
Pour copie conforme.
Le Président,
Acte rendu exécutoire après dépôt en
Sous-Préfecture le 17 décembre 2020. Thierry BARDOU