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unknown - Communauté de communes - Lautrécois et du Pays d'Agout - 81 Plan financement pont montdragon
Document publié le Mardi 29 septembre 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Lautrécois et du Pays d'Agout - 81 Plan financement pont montdragon)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Justice et droit,
e te 01/10/2020
re le 01/10/2020
Affiché le 01/10/2020
ID : 081-200084058-20200929-02020_81-DE
DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTATRE
DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES
DU LAUTRECOIS - PAYS D’AGOUT
Séance du 29 septembre 2020
L'an deux mille vingt et le vingt-neuf septembre à vingt heures trente, le conseil communautaire s’est réuni au
nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Denis BARBERA.
PRESENTS: MMES ARMENGAUD - VALERO - MM ALBA - AYRAL - BARBERA - BERTHON -
COLOMBIER - GALZIN - VERNHES - VIALA D. - MMES CENDRES {Suppléante) - FADDI -
KAZIMIERCZAK - TAILLANDIER - MM ALBERT - BAZART - BOUTIE - BRESSOLLES - CRIQUET -
CURETTI - DAGUZAN - FAU - GARDELLE - GAYRAUD - JULIE (Suppléant) - MAZARS - MOLIERES -
MONTAGNE - MOULET - OURCET - RICARD - THOMAS - VANDENDRIESSCHE.
Mme Catherine RABOU a donné procuration à M. Francis THOMAS
N° 2020/81
Objet : Voirie : plan de financement du projet de réparation du « pont de la Merlinié » sur
la Commune de Montdragon |
Vu la délibération n°2017/05 en date du 31 janvier 2017 approuvant la participation des
communes de la CCLPA aux travaux de réparation des ouvrages d'art intercommunaux,
Vu la délibération n°2020/52 en date du 23 juillet 2020 relative à la demande de subventions
dans le cadre du fonds de solidarité intempéries de l'Etat suite aux dégâts d’orages du 11
mai 2020,
Vu la délibération n°2020/72 en date du 15 septembre 2020 approuvant notamment
l'attribution des travaux de réparation du Pont de la Merlinié à l’entreprise Pot's
Constructions pour un montant de 39.875 € HT,
Monsieur le Président informe les membres de l’Assemblée du projet de réparation du pont
de La Merlinié situé sur la commune de Montdragon. Les travaux devenant indispensables
pour maintenir cet ouvrage en bon état, une demande de devis a été réalisée et l’entreprise
Pot's Constructions à été retenue pour un montant de 39.875 € HT, lors de la séance du
Conseil de Communauté du 15 septembre dernier.
Monsieur le Président présente ensuite le plan de financement proposé qu’il convient de
soumettre pour approbation :
CCLPA (40 Dhs 15.950 €
Etat - Fond intempéries (40 %).. 15.950 €
Commune de Montdragon (20 %)...... 7.975 €
39.875 € HT
Monsieur le Président propose aux membres du Conseil d'approuver le plan de financement
du projet de réparation du « pont de la Merlinié » sur la commune de Montdragon comme
détaillé ci-dessus et d’autoriser Monsieur le Président à solliciter la Commune de
Montdragon à hauteur de 20 % du montant HT par participation sur fonds de concours. le 01/10/2020
Après en avoir délibéré, le Conseil de Communauté, à l'unanimité :
- approuve le plan de financement du projet de réparation du « pont de La Merlinié » situé sur la Commune de Montdragon comme détaillé ci-dessus,
- autorise Monsieur le Président à solliciter un fonds de concours de 7.975 € correspondant à
20 % du montant HT du projet à la commune de Montdragon,
- dit que les crédits nécessaires à la dépense sont prévus au Budget Annexe Voirie 2020,
- autorise Monsieur le Président à signer toutes les pièces afférentes à ce dossier.
Fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus.
Pour copie conforme. Le Président, Acte rendu exécutoire après dépôt en
septembre 2020.