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Procès Verbal - PV 26.05.26 Approuve Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Pesse. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 26.05.26 Approuve)Thèmes du document : Logement, Aménagement du territoire, Transports, Commune de La Pesse

Département du Jura

Arrondissement de Saint-Claude

Canton de Coteaux du Lizon

PROCÉS-VERBAL

de la séance du Conseil Municipal

du mardi 26 mai 2026

L'an deux mille vingt-six, le vingt-mai à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal, dûment

convoqué le vingt du mois courant par M. Guillaume JEANNOT, maire de La Pesse, s’est réuni en

salle du conseil municipal de la Mairie.

Présents: Guillaume JEANNOT, Damien BASTIÉ, Marie-Agnès ARTAZ, Vincent GARDET,

Claude MERCIER, Véronique POCHET, Elisabeth PETIT-CHANTEAU (départ à 21h50), Côme

DELIRY (départ à 20h10), Carline GRICOLAT, Sébastien JEU, Grégoire JUBERT

Absents avec pouvoir : Côme DELIRY à Marie-Agnès ARTAZ à partir de 20h10

Absents excusés : Elisabeth PETIT-CHANTEAU après 21h50

Secrétaire de séance : Marie-Agnès ARTAZ, adoptée à l’unanimité

Ordre du jour :

1) Projet de PLUi :

- Intervention pour présentation par le service urbanisme de la communauté de communes

- Avis de la commune sur le plan de zonage d’assainissement

- Avis de la commune sur les dispositions du PLUi pour la commune de La Pesse 2) Approbation du procès-verbal de la séance du conseil municipal du lundi 20 avril 2026

3) Droit à la formation des élus

4) Création d’un groupe de travail Défense Extérieure Contre l’Incendie (DECD et désignation de 2 délégués communaux

5) Création des commissions internes et des comités consultatifs

6) Pesishaten- Reporté

7) Indemnités des élus — Complément de la délibération du 22 mars 2026 8) Vote des subventions aux associations

9) Entretien des espaces verts : Convention avec le prestataire privé Vivien BLANC Multi- travaux

10) Résiliation du bail de l’appartement mairie et-pistes-delecation-pessibles > Reporté 11) Renouvellement de la CCID (Commission Communale des Impôts Directs) 12) Vente du terrain de la parcelle communale AC 143 à Mme Rachel MAURI 13) Sutv-du-chantier de asalle dt-viHase > Reporté

14) EtraHsatton-du-chantier Reporté

15) Possibilité de prolongation de l'éclairage public pour l’accueil et la sécurité routière autour des lieux touristiques

16) Utilisation des délégations du conseil municipal données au maire

- Questions diverses

Re Ne He ee HE HO

18h30 - Les intervenants n’étant pas arrivés, Monsieur le maire propose de débuter la séance selon

les sujets inscrits à de l’ordre du jour.1) Approbation du procès-verbal de la séance du conseil municipal du lundi 20 avril 2026 :

Le projet de procès-verbal a été transmis aux conseillers municipaux avec la convocation.

Monsieur le maire demande s’il y a des commentaires ou des corrections à apporter.

Après un tour de table, le Conseil Municipal, avec 11 voix Pour, APPROUVE le procès-verbal

du Conseil Municipal du lundi 20 avril 2026.

2) Droit à la formation des élus (Délibération n°041/2026) :

Monsieur le maire rappelle que l'exercice du droit à formation des membres du conseil municipal

est à discuter dans les 3 mois après son installation. Une formation est obligatoirement organisée au cours de la première année de mandat, pour les élus ayant reçu une délégation. Le montant

prévisionnel des dépenses de formation obligatoire à inscrire au budget communal ne peut être inférieur à 2 % (et un maximum de 20%) du montant total des indemnités de fonction susceptibles

d'être allouées aux élus de la commune.

Monsieur informe qu’une formation à l'attention de l’ensemble des élus concernés pourraient être organisée. Il faut donc délibérer pour fixer les orientations et le montant alloué.

Ainsi, le Conseil Municipal, avec 11 voix Pour, DÉCIDE que la somme correspondant au taux de 2% des indemnités de fonction maximales sera inscrite au budget primitif 2026.

Selon les délégations qui pourraient être allouées à des conseillers délégués, il conviendra peut- être de prendre une décision modificative pour augmenter les crédits au chapitre concerné.

Pour information, la commune finance le droit individuel à la formation des élus (DIFE) par un prélèvement aux taux de 1 % du montant annuel brut des indemnités de fonction. Le DIFE ne se substitue pas aux formations proposées par la collectivité et relève d'une démarche personnelle de l'élu.

3) Création d’un groupe de travail Défense Extérieure Contre l’Incendie (DECI) et

désignation de 2 délégués communaux (Délibération n°042/2026) :

Lors de la séance du 4 mai dernier, le président du STVU des Couloirs a proposé la création d’un groupe de travail DECI (Défense Extérieure Contre l’Incendie) pour suivre l’étude qui va débuter avec le cabinet ED-Tech. Pour rappel, le maire doit prendre un arrêté obligatoire de DECT. Celui- ci a pour objet d’identifier les risques sur la commune et de faire l’inventaire des points d’eau incendie (PET) du territoire. Ces points d’alimentation en eau sont mis à la disposition des moyens

des services d'incendie et de secours (SDIS). Il permet également de pointer les secteurs défaillants et d'envisager des solutions pour répondre aux exigences.

La proposition est que le groupe de travail soit constitué de 2 conseillers municipaux de chaque

commune et de 2 conseillers syndicaux du SIVU des Couloirs et de 2 pompiers de la caserne des Couloirs. Grégoire JUBERT et Damien BASTIE sont les élus proposés pour représenter le

syndicat.

Le STVU ayant la compétence dans ses statuts, fera état de l’avancement du dossier afin que chaque

conseil municipal dispose des informations au fur et à mesure de la procédure.

I! faut donc que les conseils municipaux valident la création de ce groupe de travail et désigne 2 délégués communaux pour y siéger.

Sur ces informations, le Conseil Municipal, avec 11 voix Pour, APPROUVE la création d’un

groupe de travail DECIT entre le SIVU et les communes de La Pesse et Les Bouchoux. DÉSIGNE

Carline GRICOLAT et Vincent GARDET, délégués communaux.

18h50 — Arrivée de Mme Amélie THIBERT et M. Lucas FILLON du service urbanisme de la

communauté de communes Haut-Jura Saint-Claude.4) Projet de PLUi :

4.1/ Intervention pour présentation par le service urbanisme de la communauté de communes :

Mme THIBERT et M. FILLON sont présents pour expliquer aux nouveaux élus la procédure de

rédaction du PLUi et plus précisément ce qui a été écrit pour le territoire de La Pesse.

Les travaux pour ce PLUi ont débuté en 2022, le projet de PLUI arrêté a été délibéré en conseil

communautaire le 4 mars 2026. Actuellement. se déroule la phase de collecte des avis des

communes. qui doivent délibérer sur les dispositions propres à leur territoire avant le 4 juin. Par

ailleurs, les personnes publiques associées (DDT, DREAL, PNR, chambres du commerce et

d'agriculture, ...) sont consultées pour vérification du projet de PLUi. Une enquête publique pour

les habitants, les propriétaires et les acteurs économiques aura lieu à l'automne (si la procédure le

permet) pour affiner le projet. D'ici l'approbation du PLUi, c'est bien le PLU de la commune de

La Pesse qui s'applique.

Le PLUi est prévu pour être valide pendant les 15 années à venir, il tient compte de la hiérarchie

des normes imposées par les règlements du code de l’urbanisme (au niveau national), du

SRADDET (au niveau régional) et du SCoT (au niveau du Pays du Haut-Jura). Les pièces

réglementaires sont faites pour évoluer, avec des procédures courtes de modification tout au long

de la vie du PLUi.

Le nouveau zonage de la commune est présenté.

- Zone À Agricole : extensions possibles uniquement agricoles dans un périmètre de 25 m de

la construction. Fin du pastillage Ahab des constructions éparses au sein de la zone A - Zone N Naturelle : extensions possibles, pas de constructions nouvelles. - Zone UA : centre bourg et constructions anciennes

- Zone UB : lotissement

- Zone UC : zone d'habitat individuel spontané

- Zone UYc : activités économiques

- Zone UBh : habitats réversibles

-__Zone AUB : zone à urbaniser

ER : emplacement réservé : la commune peut se réserver des terrains privés pour des besoins

d'intérêt public à des endroits très précis.

AT : les Zones touristiques au sein de la zone A n'existent plus. Tout nouveau projet a fait l’objet

de dossier STECAL (Secteur de Taille et de Capacité d'Accueil Limité) étudié par une commission

externe. L’Etat est de plus en plus strict à ce sujet, aucun nouveau STECAL n’a été accepté dans le projet de PLUi Haut-Jura Saint-Claude.

Etoiles : des zones sont identifiées autour sein d’un secteur urbanisé, indiquant qu'aucun aménagement ne pourra y être fait pour préserver les espaces paysagers.

Zones U : toute nouvelle construction sera destinée à de l'habitat principal. Il en est de même pour la cession de bien lors d’une vente immobilière.

Le plan de zonage inclut désormais les pistes de ski et crée des servitudes sur son tracé.

Chaque commune a défini ses OAP (Orientations d’ Aménagement et de Programmation). I s’agit de zones à urbaniser dans le respect de l’enveloppe accordée sur chaque territoire. Pour La Pesse :

- OAP « La Madone » : 6 habitations minimum selon le SCoT,, densité minimale par hectare en continuité avec la zone UB du Lotissement Sur la Semine. Mais elle comprend une zone humide qui réduit la zone constructible, la création d'un habitat collectif est proposée. Voir si on modifie pour plus de logements collectifs, et voir la question du stationnement.- OAP « Sur la Semine » : zone réservée pour une zone d'habitats réversibles : 15 logements

selon le SCoT.. Projet prévu à court terme.

- __ OAP «Sur les Darappes » : située à l'Embossieux, cette zone était déjà classée en zone urbaine dans le PLU. 6 logements individuels purs ou groupés ou habitats collectifs. Bande d'implantation en bordure de route.

- _ OAP « Rue de la Fruitière » : zone située aux abords des garages artisanaux, entrée Nord du

village. Extension de la Zone artisanale actuelle.

Zonage d'assainissement : le plan présent dans le PLU a été mis à jour. La commune doit vérifier

s’il y a des oublis ou des erreurs.

20h10 : Départ de Côme DELIRY

À signaler que le stade de football communal est à classer en zone NI et les parcelles de la caserne

de pompiers à classer en zone UE.

20h15 : Fin de l'intervention de l'équipe de l'urbanisme. Départ de A. THIBERT et L. FILLON

4.1/ Avis de la commune sur les dispositions du PLUi pour la commune de La Pesse (Délibération

n°043/2026) :

Un modèle de délibération a été transmis à la commune. 11 convient de donner un avis favorable ou défavorable au projet de PLUïi arrêté, au niveau des dispositions prises pour la commune. Il est possible également d'émettre des réserves. Ainsi, il est proposé d’étudier certains points :

- _ ER 7 (secteur Sur la Semine) :

Réserve proposée: Rétrécissement de la largeur de l'emplacement réservé n°7 afin qu’il soit simplement mis en continuité avec la parcelle n°1233. La largeur conservée devra rester suffisante pour permettre le passage d’une dameuse et assurer les besoins liés à l’entretien hivernal.

Discussions: La réduction de l'emprise de l'ER 7 vise à l’éloigner du bâti (habitation) de la

parcelle B 1287. Il est rappelé que l'ER existait avant la construction du bâti, mais qu'un compromis est à trouver avec les propriétaires. [l est noté que l'intérêt collectif devrait primer sur l'intérêt privé. Il est convenu notamment que la piste de ski de fond et de raquettes est à préserver du fait de son

intérêt remarquable. Des possibilités de balisages adaptés et d’installation de filets à neige autour de la propriété concernée pour permettre le passage de la dameuse seule sont exposées (L’évocation de cette possibilité fait suite à une discussion qui a eu lieu avec les propriétaires). Un déplacement de la piste raquettes sur l'autre versant de la route est discuté. Cependant, déplacer la piste raquettes de l'autre côté de la route pourrait induire une servitude des deux côtés et la

nécessaire vigilance sur le plan de la sécurité routière est mentionnée en ce cas. À savoir que l'existence d'une « piste inscrite dans le zonage » implique la sanctuarisation d'une servitude

opposable.

Au terme de la discussion, le principe de la recherche d’un compromis en phase à la fois avec les besoins des pistes et les besoins particuliers des propriétaires est majoritaire.

- _ OAP « La Madone » :

Réserve proposée : Préserver cet espace naturel de tout aménagement résidentiel

Discussions : Une position est favorable avec les arguments suivants : Ce terrain présente une

forte identité paysagère et constitue un point de repère emblématique visible depuis la zone multi-

activités du centre du village. La réalisation d’un programme d’au moins six logements porterait atteinte à la qualité paysagère et à la sensibilité du site. Par ailleurs, les contraintes d’accès depuis la rue sur la Semine ne permettent pas un stationnement satisfaisant des véhicules et soulèvent des difficultés de gestion du déneigement en période hivernale. Cette OAP a été établie en compensation de la perte des 25 logements de la Combe. La situation a changé et de nouveaux logements vont être disponibles (rénovation de l'ancien : fruitière notamment. turn-over de locataires et accédants à la propriété, successions, nouvelle législation obligeant à l'occupation en résidence principale). Cette position reste minoritaire.Une position opposée est exposée s'appuyant sur l'idée du besoin de logements sur la commune, et l'idée de la nécessité d'une densification de l'habitat.

Une majorité se dégage pour le choix d'une solution plus raisonnable d'utilisation du terrain, à savoir un habitat collectif sur ce terrain, avec un nombre de logement inférieur à 6. ou encore faire « du collectif avec respect de la nature ». Un bâti collectif avec des garages sous les logements (terrain en pente) est proposé en exemple pour résoudre la question du stationnement sur la rue. 11 a été rappelé que ce terrain appartient à des propriétaires privés qui auront leur mot à dire. Il a été discuté de l’ER préexistant correspondant au sentier, autorisé par les propriétaires en son temps,

pour faciliter la desserte du lotissement sur la Semine vers le centre du village. Ce sentier débouche

sur une voie privée, ce qui est toléré à condition que son usage reste tempéré. Une densification entrainerait une augmentation du passage et oblige à prévoir que le conseil cherche qu'un accord

soit demandé aux propriétaires des terrains privés sur lesquels se situe l’'ER pour l’utilisation de cet ER comme accès fréquent au terrain à construire et à ce que le milieu naturel (Zone humide) de l’ER soit respecté.

- OAP « Sur la Semine » :

Réserve proposée : Le Conseil Départemental a émis en 2025 un avis défavorable concernant le projet de hameaux légers envisagé sur ce secteur, compromettant de fait la réalisation de cet OAP. Une autre orientation devait donc être trouvée. La solution exposée est le reclassement en zone UE des parcelles cadastrées B 1063, B 1036, B 1096 et B 1081. Le projet recoupe effectivement plusieurs parcelles appartenant respectivement à des particuliers, au Département et à la commune.

La parcelle B 1072, appartenant à un particulier, présente notamment un enjeu de préservation des vues. L’ensemble de ces parcelles était classé en zone UE dans le document d’urbanisme de 2017. Il s’agit d’un des rares secteurs plats situés à proximité immédiate du centre de la commune,

susceptible d’accueillir des projets d’utilité publique, des équipements d’intérêt collectif. Par exemple une mairie ou une crèche et/ou école. La parcelle B 1072 pourrait être classée en zone N afin de préserver ses qualités paysagères. À défaut, un reclassement en zone NI serait possible aussi afin de permettre l’accueil d’activités sportives, notamment hivernales.

Discussions : Dans l'OAP, le projet est noté à court terme, ce qui n'est pas réaliste du fait de la

nécessaire élaboration et de la recherche d'un financement. Il a été souhaité de prévoir ce projet à plus long terme.

Une proposition de camping 4 saisons a été également suggéré, après éventuellement un avis des habitants de la commune.

L'argument paysager pour la parcelle B 1072 a été écarté par un conseiller.

Deux conseillers n'ont pas souhaité s'exprimer.

Il se dégage un avis majoritaire pour maintenir l'OAP tout en souhaitant un « usage public » pour des projets communaux.

- Zone de réciprocité au Sarnasson :

Réserve proposée : Demande de rétablissement de la zone de réciprocité autour de l’activité de chiens de traîneaux (agritourisme) au Sarnasson, antérieurement existante au PLU pour les parcelles À 953 (bâtiment professionnel), A 15 et A 1302 (maison) en raison de la protection d’une activité agritouristique. Il s'agit d’une activité de chiens de traîneaux. Le chenil relève des installations classées pour la protection de l’environnement ICPE (45 chiens).

Propositions : Favorable mais souhait de maintenir ou d’implanter d’autres éventuelles zones de réciprocité similaires sur d’autres zones d’agritourisme impliquant des animaux, des chiens de traîneaux par exemple, qui seraient identifiées.

- Terrain de football :

Réserve proposée : Demande de classement en zone NI du terrain de football communal situé sur la parcelle A 996.- _Caserne des pompiers :

Réserve proposée : Demande de classement en zone UE de la caserne des pompiers situées sur les

parcelles A 1234/1329/1330/1331.

D'après ces discussions, le Conseil Municipal avec 9 voix Pour et 2 Abstentions DONNE un avis FAVORABLE avec réserves aux dispositions du PLUIi pour la commune de La Pesse.

4.2/ Avis de la commune sur la mise à jour du plan du zonage d'assainissement {Délibération

n°0442026) :

Le plan de zonage prend en compte l'ajout et les suppressions de zones à urbaniser.

Le Conseil Municipal, avec 11 voix Pour, DONNE un avis FAVORABLE à la mise à jour du plan

du zonage d'assainissement.

La séance étant plus longue que prévue, Monsieur le maire propose de sélectionner les sujets urgents

à traiter pendant cette séance et de reporter ceux qui peuvent l'être.

5) Création des commissions communales et des comités consultatifs (Délibération

n°045/2026) :

Monsieur le maire rappelle les échanges menés dernièrement concernant ce sujet. Il présente la liste des commissions communales (internes au conseil municipal) qui pourraient être créées.

1) Commission d’appels d'offres

2) Finances, impôts, personnel communal

3) Chantiers, voirie, logements, urbanisme, entreprises

4) Communication

Il présente la liste des comités consultatifs (ouverts à la population) qui pourraient être créés :

1) Forêt et environnement

2) Agriculture et circuits courts

3) Vie du village et événementiel

4) Ski nordique et activités de pleine nature (4 saisons)

5) Accueil, commerces et attractivité touristique

6) Entreprises et artisanat

La composition des commissions et comités consultatifs sera traitée à la prochaine séance.

Ainsi, le Conseil Municipal avec 11 voix Pour, APPROUVE la création des commissions

communales et des comités consultatifs cités ci-dessus.

6) Entretien des espaces verts : Convention avec le prestataire privé Vivien BLANC Muiti-

travaux (Délibération n°046/2026) :

Victor PROST a cessé son activité d’entretien des espaces verts pour la collectivité et a proposé à Vivien BLANC de prendre sa suite. Celui-ci a fait parvenir ses tarifs pour l’année 2026. II s’agit de délibérer pour autoriser établissement d’une convention.

Le nombre de passages de tonte sera optimisé et décidé avec le référent communal, Vincent GARDET, adjoint à l’environnement.

D’après ces éléments, le Conseil Municipal, avec 11 voix Pour, VALIDE le tarif horaire de 60 €

TTC et AUTORISE le maire à signer la convention avec l’entreprise Vivien BLANC Multi-

travaux.

7) Vote des subventions communales 2026 allouées aux associations (Délibération

n°048/2026) :

Monsieur le maire rappelle les crédits votés au budget primitif 2026 et présente la liste des demandes

de subventions communales :AABELCC Mise en valeur du Jardin du souvenir 300 €

USC La Pesse Subvention Azimut 2026 et aide au fonctionnement

de l'association 1500 €

Amicale des Pompiers des | Participation à la cotisation d'assurance des Couloirs pompiers volontaires 429,75 € Feu d'artifice du 14 juillet 250 €

Club Jonquille Participation aux frais de location d’une salle à l'Auberge de la Cléa 500 €

Haut-Jura Ski | Aide au fonctionnement 500 €

Festival de Musique du | Caravane musicale 2026 250 € Haut-Jura

Association Petit Homme Stage de cirque 240 €

Association Les Chevaux | Rencontre intergénérationnelle et spectacle équestre Célestes La Chevauchée 500 €

Sur ces éléments, le Conseil Municipal, avec 11 voix Pour, DÉCIDE l'attribution d’une

subvention communale aux associations susmentionnées.

8) Résiliation du bail de l’appartement mairie :

Youri SCHMITT a présenté sa demande de résiliation du bail pour l'appartement du bâtiment de la mairie. En outre, il demande si le préavis de 2 mois peut être raccourci à | mois pour raisons professionnelles.

Monsieur le maire a souhaité demander l’avis des conseillers municipaux. Ceux-ci n’ont pas d’objection. Pour l'instant, l'appartement n’est pas remis en location.

9) Renouvellement de la CCID (Commission Communale des Impôts Directs) (Délibération

n°047/2026) :

La Direction Départementale des Finances Publiques (DDFIP) demande le renouvellement de la commission communale des impôts directs (CCID) suite aux élections municipales. Le conseil municipal doit proposer une liste de 24 personnes, assujetties aux impositions locales dans la commune, afin que le directeur départemental choisisse 6 titulaires et 6 suppléants qui siègeront dans cette commission. Cette commission tient une place centrale dans la fiscalité directe locale : elle a notamment pour rôle majeur de donner son avis sur les modifications d'évaluation ou nouvelles évaluations des locaux d’habitation recensées par l’administration fiscale. Depuis la mise en œuvre au ler janvier 2017 de la révision des valeurs locatives des locaux professionnels, elle participe par ailleurs à la détermination des nouveaux paramètres départementaux d’évaluation (secteurs, tarifs ou coefficients de localisation).

Monsieur le maire présente la liste constituée.

Ainsi, le Conseil Municipal à l’unanimité, avec 10 voix Pour et 1 Abstention, VALIDE la liste

présentée et AUTORISE le maire à transmettre cette proposition de noms au directeur départemental des finances publiques.

10) Parcelle communale AC 143 à Mme Rachel MAURI — Proposition de prix de vente

(Délibération n°049/2026) :

Les élus ont été destinataires du document présentant le contexte de la terrasse du gîte des Tavaillons qui est implantée sur la parcelle communale AC 143. Marie Agnès ARTAZ, adjointe à l'urbanisme, rappelle les enjeux de la vente d’une partie du terrain afin de légitimer l’activité économique de l’établissement. Tout d’abord, il y a un historique incohérent sur cette implantation, sachant que l’escalier de secours côté Est du bâtiment qui a été autorisé lors de la mise aux normes du bâtiment en 1982 arrive directement sur la terrasse.Le prix du m? à la Pesse pour un terrain constructible est de l'ordre de 100 euros le m2. Celui de ce terrain (terrasse d'environ 70 m?, à mesurer par un géomètre) est à calibrer en fonction des faits :

1/ qu'il n'est pas constructible ;

2/ qu'il forme à l'évidence un tout avec le bâti de la parcelle AC 86 : 3/ que l'activité des Tavaillons a pour vocation de soutenir un développement économique et local

pour la commune :

4/ qu'une fosse septique obsolète est sur la parcelle AC 143 dans les m° à acheter.

Aujourd'hui, Rachel MAURI, propriétaire du bâtiment. va effectuer des travaux de mise aux

normes et a besoin de garantir l'exploitation de la terrasse pour son fonds de commerce. La commune apporterait alors un soutien indispensable à cette activité locale en accordant un prix de

vente adaptée à la situation.

Ainsi, il est proposé de faire une proposition à hauteur de 25 € du mètre carré, soit 4 du prix du mètre carré constructible. Monsieur fe maire propose un tour de table. 8 personnes sont favorables au prix proposé, 2 personnes voudraient négocier un prix plus élevé, | personne voudrait proposer un prix moins élevé.

Ainsi, le Conseil Municipal. avec 8 voix Pour et 3 voix Contre, ACCEPTE de faire une

proposition de vente du terrain au prix de 25€/m°.

21h50 — Sortie d’'Elisabeth PETIT-CHANTEAU

11) Modification des horaires d’extinction de l’éclairage public au hameau de l’Embossieux

(Délibération n°050/2026) :

Monsieur le maire informe les conseillers municipaux d’un incident grave qui s’est déroulé aux

abords de l'Auberge des Erables. Les employés du restaurant qui évacuent les poubelles après le

service ont failli être fauchés par un véhicule qui ne les a pas vu traverser. Il est donc urgent de

rétablir l’éclairage public sur ce secteur fréquenté.

Il est donc proposé de retarder l’extinction de l'éclairage public jusqu’à 23h sur le hameau de

l’Embossieux. Il est proposé de réfléchir au rétablissement de l'éclairage public en soirée sur

d’autres lieux accueillant du public. Contact est pris avec le SIDEC pour installer des interrupteurs

à plusieurs endroits pour reprendre la main lors d'évènements.

Ainsi, le Conseil Municipal, avec 3 voix Pour, 2 voix Contre et 5 Abstentions, DÉCIDE la

modification de l’extinction de l’éclairage public au hameau de l’Embossieux de 23h à 6h30.

12) Indemnités des élus — Complément de la délibération du 22 mars 2026 (Délibération

n°051/2026) :

Monsieur le maire souhaite nommer des conseillers délégués. Les conseillers municipaux seraient alors concernés par une délégation du maire, et pourraient également prétendre à des indemnités

de fonction.

Pour mémoire, l’enveloppe indemnitaire votée le 22 mars dernier permettrait d’attribuer le reliquat

aux conseillers délégués. I! convient donc de délibérer sur ce sujet.

Ainsi, le Conseil Municipal, avec 9 voix Pour et 1 Abstention, DÉCIDE de fixer l'indemnité

mensuelle d’un conseiller délégué à 1,55% de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique. Le tableau modifié récapitulant l’ensemble des indemnités allouées aux

membres du conseil municipal est annexé à la délibération.

Il conviendra de prendre une décision modificative pour augmenter les crédits au chapitre

concerné.135) Utilisation des délégations du conseil municipal données au maire :

Monsieur le maire informe les conseillers municipaux de l’utilisation de délégations.

- Devis SCEB signé pour la réparation d’un lampadaire au lotissement de l’Enclos : 1 308 €

TTC. Un commentaire a été inscrit pour vérifier la solidité du socle en béton, nécessaire pour résister aux opérations de déneigement.

- Devis COLAS signé pour la commande annuelle d’enrobés à froid que l'employé communal

utilise pour fa réfection des routes : 2 870.47 € TTC pour 13 tonnes.

Questions diverses :

- Forêt comestible : Claude MERCIER informe que le projet se tiendra sur 1 hectare au lieu des 5

prévus initialement.

- Raccordement à la fibre : Damien BASTTÉ annonce que PCE services est en liquidation, bloquant

les dossiers en cours. I] se propose de suivre le dossier et de constituer un registre des problématiques rencontrées par les personnes non raccordées à ce jour.

- SIDEC : Grégoire JUBERT rappelle que chaque élu peut demander la création d’un compte sur

le portail e-Jura qui donne accès en autres à l’application Géojura (cadastre).

- Fleur « grassette » : Vincent GARDET informe les élus de la présence de cette espèce de fleur

L’agent ONF les invite à une sortie le mercredi 27 mai.

Fin de la séance à 22H10

Délibérations du conseil municipal du mardi 26 mai 2026 :

- 041/2026 : Droit à la formation des élus

- 042/2026 : Création d’un groupe de travail Défense Extérieure Contre l’Incendie (DECT) et désignation de 2 délégués communaux

- 043/2026 : Avis de la commune sur les dispositions du PLUi pour la commune de La Pesse - 044/2026 : Avis de la commune sur la mise à jour du plan du zonage d’assainissement - 045/2026 : Création des commissions communales et des comités consultatifs

- 046/2026 : Entretien des espaces verts : Convention avec le prestataire privé Vivien BLANC Multi-travaux

- _ 047/2026 : Renouvellement de la CCID (Commission Communale des Impôts Directs) - 048/2026 : Vote des subventions communales 2026 allouées aux associations - 049/2026 : Parcelle communale AC 143 à Mme Rachel MAURI — Proposition de prix de vente

- 050/2026 : Modification des horaires d’extinction de l’éclairage public au hameau de l'Embossieux

- 051/2026 : Indemnités des élus — Complément de la délibération du 22 mars 2026

Le secrétaire de séance Le maire

Signé par : G me JEAN Y

Date : 23/06/2026 °

Qualité : Make € Dy ÈS] * CA Came