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Compte-Rendu - 240605 Compte Rendu du Conseil Municipal
Document publié le Lundi 27 mai 2024 par la commune de Mœurs-Verdey.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 240605 Compte Rendu du Conseil Municipal)
Thèmes du document : Banque, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
CONSEIL MUNICIPAL
Commune de MŒURS-VERDEY Compte rendu de la séance
511 MCE Ve EY d U Æ 03.26.81.48.24
mairie.moeurs-verdey@wanadoo.fr merc red Ï 5 j u n 2024
Ouverture secrétariat
lé lundi de 9h30 à 11h30
le mercredi de 17h00 à 19h00
Par suite d’une convocation en date du 27 mai 2024, les membres composant le conseil se sont réunis en mairie le mercredi 5 juin 2024 à 20h sous la présidence de M. Claude POUZIER, maire. Tous les membres étaient présents à l'exception de :
e M. Christophe CABAUP ayant donné pouvoir à M. Jean Louis BAUDRY
Mme Annie BOUATOU a été nommée secrétaire de séance.
Approbation du compte rendu municipal du mardi 2 avril 2024.
Délibération n° 2024 / 11
Objet : Décision modificative budgétaire
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide de procéder aux virement de crédits suivants, sur le budget de l'exercice 2024 :
CRÉDITS A RÉDUIRE EN DÉPENSE DE FONCTIONNEMENT
Chap compte Nature Montant
011 615221 Bâtiments publics 2000€
CRÉDITS À OUVRIR EN DÉPENSE D’INVESTISSEMENT
Chap compte Nature Montant
040 2041512 Voirie 2000€
CRÉDITS A OUVRIR EN DÉPENSE DE FONCTIONNEMENT
Chap Compte Objet Montant
O23 023 Virement de la section d'investissement 2000€
CRÉDITS À OUVRIR EN RECETTE D’INVESTISSEMENT
Chap Compte Objet Montant
021 O21 Virement de la section de fonctionnement 2000€
Compte-rendu réunion du conseil du mercredi 5 juin 2024 - page 1 /3 Délibération n° 2024 / 12
Objet: Fonds de concours pour le financement des travaux de réfection du talus de l’ouvrage d’art dit des Ruisselots
Le maire présente à l'assemblée délibérante le projet de travaux de réfection des talus aux abords de l'ouvrage d'art dit des Ruisselots dont la domanialité est répartie entre le département de la Marne (RD239) et les communes de Le Meix-Saint Époing et Moeurs-Verdey. La réfection du talus aval a été pris en charge par le conseil départemental de la Marne et la Communauté de Communes de Sézanne Sud-Ouest Marnais (CSSOM) assure la maîtrise d'ouvrage des travaux sur le talus amont.
Conformément à la décision DP 2024-062 de la CCSSOM en date du 26 avril 2024, un fonds de concours est mis en place pour la participation des communes de Le Meix Saint Époing et Moeurs- Verdey à hauteur de 15 % chacune, soit 30 % au global du montant H.T. des dépenses à la charge de la CCSSOM,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal
Accepte de verser le fonds de concours à hauteur de 1 814,60 € correspondant à 15% du montant global des dépenses H.T établi sur la base de l'offre de la société EUROVIA à Vitry-le François .
Autorise le Maire à signer les documents afférents à ce fonds de concours.
Confirme l'inscription au budget 2024 du montant correspondant.
Délibération n°2024/ 13
Objet : Approbation de la convention tripartite entre la commune de Moeurs-Verdey, l'association «La Fabrique de l’église Saint- Martin de Mœurs » et la Paroisse Saint Léonie Aviat de Sézanne pour l’utilisation de l’église Saint Martin.
La 1ère adjointe présente le projet de convention établi par l'association la Fabrique Saint Martin de Moeurs pour l’utilisation de l'église Saint Martin de Moeurs. Tout en respectant la priorité aux événements cultuelles, cette convention permet de formaliser le rôle de chaque partie pour l’organisation de manifestations culturelles, l'ouverture pour les journées du patrimoine, les visites touristiques, et l'entretien de l'édifice.
Après discussion et échanges de vues, le conseil municipal :
* approuve le projet de convention joint en annexe à la présente délibération *__ autorise le maire à la signer ainsi que tout document y afférent.
Délibération n° 2024 / 14
Objet : Etude sur la restauration de l’église de Verdey
Le maire rappelle que, par délibéraion n°2023-19 en date du 4 avril 2023, le conseil municipal a confié au cabinet Mathieu Baty, architecte du Patrimoine, la réalisation d'une étude diagnostic pour identifier et définir les priorités des travaux à réaliser pour assurer la sécurité et la pérennité de l'église Saint Quentin de Verdey.
Une réunion de travail a eu lieu le 30 avril dernier avec M Baty pour présenter l'avancement de l'étude. Les membres du conseil municipal qui avaient pu se libérer pour être présents à cette réunion ont demandé un certain nombre d'ajustement notamment pour déterminer les ordres de priorités et définir une 1ère tranche de travaux indispensables et urgents pour sauvegarder l'édifice
Le maire présente le dossier finalisé suite à ces observations qui propose de répartir les travaux à réaliser qui se décomposent de la façon suivante :
1 tranche : Travaux urgents de maçonnerie, charpente et couverture 400.371,00 € H.T 2ème tranche: Façades extérieures, charpente, menuiserie, électricité et mobilier 408.672,79 € H.T 3ème tranche: Façades intérieures, vitraux, mobiliers 230.010,00 € HT
Compte-rendu réunion du conseil du mercredi 5 juin 2024 - page 2 /3 Après en avoir délibéré, le conseil municipal
Prend acte des dispositions de cette étude
Approuve le contenu de la 1ère tranche de travaux
Approuve le plan de financement de la 1ère tranche établi comme suit : o Subvention Région Grand-Est 20 % o Subvention Département de la Marne 20 % o Subvention État DETR 20 % ° Participation Fondation du Patrimoine et Sauvegarde de l'Art Français 15% o Emprunt et fonds libres communaux 25%
Autorise le Maire à établir et signer les différents documents pour solliciter les subventions auprès de l'état, la région et le département
Précise que le conseil municipal ne pourra engager cette opération qu'au vu des subventions acquises
Informations et questions diverses
Dégâts murs clôtures terrain place du marronnier
La séance est levée à 23h25
La secrétaire de sense,
Annie BOUATOU
La réunion, qui s'est tenue le 07 mai 2024 avec des experts des assurances et les propriétaires, n'a pas donné de suite utile car la question de la propriété des murs reste posée et aucune borne ne permet de déterminer les limites du terrain. Concernant la réhabilitation, plusieurs devis ont été demandés. Leur montant varie entre 6672 € et 9079 €.
Sauf élément nouveau en matière de responsabilité juridique, les frais pourraient être répartis pour moitié entre chacune des parties.
Pour le bornage du terrain, le Conseil municipal décide néanmoins de passer commande au cabinet de géomètre GUICHARD et ASSOCIES de Romilly sur Seine pour un montant de 1.266,00 €TTC
Devis chemin des fontaines
Suite aux dégradations causées par les fortes pluies au chemin des fontaines, un devis de 6 924 € a été fourni par l'entreprise CATOLICOT pour réparations.
Le conseil municipal autorise la maire à signer ce devis pour effectuer les travaux rapidement.
Rue de la Vaucelle
Monsieur Franck MAILLARD signale que le terrain reste humide devant la ferme Hervois. II faudrait capter l’eau de la source pour la diriger vers le fossé. Un devis sera demandé.
Restauration du lavoir de Moeurs
Les travaux effectués par Monsieur Franck POUTEAU ont commencé.
Tonte
La météo rend la tonte très fréquente. L'employé municipal est, en ce moment, totalement occupé à tondre les espaces verts de la commune.
Défibrillateur
Il faut vérifier si les périodicités d'entretien soient respectées.
Apt Compte-rendu réunion du conseil du mercredi 5 juin 2024 - page 3 /3