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Déliberation - Deliberation n 2023 87 Autorisation signature marches relatifs a fourniture denrees alimentaires restauration Mise en ligne le 23 06 2023
Document publié le Mardi 13 juin 2023 par la commune de Gaillard.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation n 2023 87 Autorisation signature marches relatifs a fourniture denrees alimentaires restauration Mise en ligne le 23 06 2023)
Thèmes du document : Agriculture et alimentation, Justice et droit, Institutions publiques,
NN eu: 0:
NiLLarD
74240
2023.87
Autorisation de
signature des
marchés relatifs à
la fourniture de
denrées
alimentaires pour
la restauration
scolaire, les
centres de Loisirs
et de portage de
repas aux aînés
Accusé de réception en préfecture 074-217401330-20230619-2023-87-DE
Date de télétransmission : 23/06/2023 Date de réception préfecture : 23/06/2023
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
L'AN DEUX MIL VINGT TROIS, LE 19 JUIN
Le Conseil municipal de La commune, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie - annexe Pavillon Stéphane Hessel, sous la présidence de Monsieur Antoine BLOUIN, Maire.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 33
Date de convocation du Conseil municipal : 13 juin 2023
Etaient présents : Monsieur BLOUIN, Maire - Mesdames et Messieurs BOSLAND -
VINCENT - BOGET — CROISIER - PASSAQUAY - ANCHISI - FIGUIÈRE - MAITRE -
SIMON - CHARPENTIER-LOMBARD -— CORNEC - PIERRE - KAMANDA — CURTIL -
FOURNIER - CHAPPEL - BARBOTIN - MAGDELAINE - ABDALLAH - RUIZ -— CLERICI -
GHERSIN
Etaient absents représentés : Procuration de R. PIGNY à O. MAITRE - de G. PATRIS
à N. ANCHISI - de À. PIGNY à A. BLOUIN
Etaient absents excusés: Mesdames et Messieurs FAVARIO -SIMULA - JUGET - MULLER - LE PRIOL - DEGUIN - FAVRELLE
Secrétaire de séance : Françoise MAGDELAINE
La Commune de Gaillard a lancé un appel d'offres ouvert Le 12 janvier 2023 par
l'envoi d’un avis de publicité au Bulletin officiel des annonces des marchés publics
(BOAMP) et à son pendant européen, Le Journal officiel de l'Union européenne
(JOUE), en vue de La passation des marchés de fourniture de denrées alimentaires
pour la restauration scolaire, Les centres de loisirs et Le portage de repas aux
aînés.
Les prestations sont réparties en onze lots :
een “Désignation
01 Produits de La mer ou d'eau douce
02 Fruits et légumes surgelés
03 Pâtisseries, produits festifs et apéritifs surgelés
04 Produits de La mer ou d'eau douce surgelés
05 Viande de bœuf, volailles et porc fraîches
06 Maraîchage issu de l'agriculture biologique
07 Produits charcuterie
08 Fruits et légumes issus de l'agriculture conventionnelle
09 Produits laitiers et œufs
10 Produits d'épicerie
11 Farines biologiques ou issues de l'agriculture durable
La consultation aboutira à La conclusion d'accords-cadres à bons de commande conclus pour une période initiale de 12 mois, reconductibles trois fois par période de 12 mois chacune,
Les montants maximums annuels sont définis comme suit: Accusé de réception en préfecture 074-217401330-20230619-2023-B7-DE
Date de télétransmission : 23/06/2023 Date de réception préfecture : 23/06/2023
Lots‘ F7 Désignation = | Maximum HT
01 | Produits de la mer ou eau douce 30 000,00 €
02 | Fruits légumes surgelés 42 000,00 €
03 | Pâtisseries, apéritifs 16 800,00 €
04 | Poissons surgelés 35 000,00 €
05 | Bœuf, volaille, porc 37 800,00 €
06 | Maraïchage AB 14 000,00 €
07 | Charcuterie 7 000,00 €
08 | Fruits légumes AB 42 000,00 €
09 | Produits laitiers, œufs 42 000,00 €
10 | Epicerie 63 000,00 €
1 Farines bio 35 000,00 €
Les montants sont identiques pour chacune des périodes de reconduction.
La date limite de remise des offres était Le 16 février 2023 à 12h00.
Onze offres sont parvenues dans Les délais.
Aucune offre n'est parvenue hors délai.
Les plis ont été ouverts et Les pièces relatives aux candidatures ont été vérifiées.
L'analyse des offres a été réalisée par Le service restauration de la commune de
Gaillard conformément aux dispositions du règlement de consultation selon les
critères ci-après :
Pour Les Lots n° 01, 03, 04, 07
‘pondération à
1-Prix des prestations 45.0
11-Prix suivant total HT du DQE 30.0
1.2-Remise effectuée sur le prix catalogue 15,0
2-Valeur technique 55.0
2.1-Modalités et moyens mis en œuvre par le
candidat pour assurer les conditions et
délais de livraison, prévus au cahier des
charges
2.2-Modalités et moyens mis en œuvre par
le candidat pour assurer un
approvisionnement continu et de qualité
des produits
2.3-Valeur gustative et qualité des
échantillons
20,0
15.0
20.0
Del 2023-87 Del 2023-87
Accusé de réception en préfecture 074-217401330-20230619-2023-87-DE
Date de télétransmission : 23/06/2023 Date de réception préfecture : 23/06/2023
ur Les lots n°02, 05, 06, 08, 0
Le | rcrtêres : L Le Pas Pondération
1-Prix des prestations 50.0
11-Prix suivant total HT du DQE 40.0
1.2-Remise effectuée sur le prix catalogue 10.0
2-Valeur technique 50.0
21-Modalités et moyens mis en œuvre par le
candidat pour assurer les conditions et
délais de livraison, prévus au cahier des 300
charges
2.2-Modalités et moyens mis en œuvre par
le candidat pour assurer un 20.0
approvisionnement continu et de qualité
des produits
Le rapport d'analyse des offres a été présenté à la commission d'appel d'offres
prévue Le 12 mai 2023,
Sur la base de celui-ci, la commission d'appel d'offres a considéré Les offres des
candidats suivants comme étant économiquement les plus avantageuses :
Lots: Désignation | À tiers.
01 prtiuits de la mer ou eau dodee POMONA
02 Fruits légumes surgelés SYSCO FRANCE SAS
03 Pâtisseries, apéritifs SYSCO FRANCE SAS
04 Poissons surgelés SYSCO FRANCE SAS
05 Bœuf, volaille, porc SYSCO FRANCE SAS
06 | Marachage AB ANNENMASSE PRIMEURS 07 Charcuterie SYSCO FRANCE SAS
SOCIETE NOUVELLE
08 | Fruits légumes AB ANNEMASSE PRIMEURS
09 Produits laitiers, œufs SYSCO FRANCE SAS
10 Epicerie POMONA EPISAVEURS
1 Farines bio POMONA EPISAVEURS
Vu Le Code de La commande publique ;
Considérant le procès-verbal de la commission d'appel d'offres en date du mercredi 12 mai 2023 ;
LE CONSEIL MUNICIPAL,
après en avoir délibéré par 26 voix pour (Mmes et MM. BLOUIN - BOSLAND -
VINCENT - BOGET - CROISIER - PASSAQUAY- ANCHISI — FIGUIÈRE - MAITRE -
SIMON - PIGNY R. - CHARPENTIER-LOMBARD - CORNEC -— PIERRE- KAMANDA - Délibération devenue
exécutoire compte tenu :
- de sa réception en Sous-
préfecture le :
À 3obL/23 - de sa mise en ligne le:
VAT)
Del 2023-87
Accusé de réception en préfecture 074-217401330-20230619-2023-87-DE
Date de télétransmission : 23/06/2023 Date de réception préfecture : 23/06/2023
CURTIL - PATRIS - PIGNY A. —- FOURNIER - CHAPPEL - BARBOTIN - MAGDELAINE -
ABDALLAH - RUIZ - CLERICI - GHERSIN)
Article1: PREND ACTE de la décision de la commission d'appel d'offres d'attribuer les accords-cadres de fourniture de denrées alimentaires
conformément au tableau ci-dessus ;
Article2: DIT que les crédits nécessaires sont prévus au budget de la
commune;
Article3: AUTORISE Monsieur le Maire ou un adjoint délégué à signer les accords-cadres de fourniture de denrées alimentaires, avec les attributaires
désignés et pour les montants figurant aux bordereaux des prix unitaires dans les
limites des montants définis au marché.
Article4: La présente délibération peut, dans un délai de deux mois à compter
de sa notification, faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Grenoble, 2 place de Verdun, BP 1135 - 38022 Grenoble
Cedex - Tél: 0476429000 Courriel: greffe.ta-grenoble@juradmfr ou par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr,
dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le
représentant de l'Etat.
FAIT et DELIBERE EN MAIRIE, Les jours, mois et an que dessus
Au registre sont les signatures
Pour copie conforme
La Secrétaire de séance,
Françoise MAGDELAINE