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Arrêté - 1828261
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bollwiller.
Lien du pdf (Arrêté - 1828261)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
REPUBLIQUE FRANÇAISE DEPARTEMENT DU HAUT-RHIN COMMUNE DE BOLLWILLER COMMUNE DE BOLLWILLER ARRETE MUNICIPAL Portant réglementation provisoire de la circulation rue du Vieil Armand n° 105/2024 Le Maire de la Commune de BOLLWILLER, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L 2212-1 et suivants, L 2213-1 et suivants ainsi que L 2454-1 et suivants ; Vu le Code de la Route et notamment les articles R 417-10 et R 325-1 à R 325-13, Vu le Code de la Voirie Routière, Vu le Code Pénal et notamment les articles 132-12 à 131-18 ; Vu l'arrêté Interministériel du 24 novembre 1967 et l'arrêté ministériel du 6 décembre 2011 relatif à la signalisation des routes et autoroutes ; Considérant qu'il y a lieu de réglementer la circulation pour permettre à l'entreprise EUROVIA de RIXHEIM, mandatée par Mulhouse Alsace Agglomération, service de l’eau à MULHOUSE, d'effectuer en toute sécurité pour les usagers le renouvellement du réseau d'eau dans la rue du Vieil Armand ARRETE : Article 1 : CIRCULATION La rue du Vieil Armand sera fermée à la circulation, du 28 octobre 2024 au 1% mars 2025. Atticle 2 : DEVIATION Une déviation sera mise en place dans les deux sens de la circulation par les RD 83 et RD 429. Article 3 : Par dérogation à l'article 1 du présent arrêté, la zone de chantier sera accessible aux véhicules et engins intervenant pour les travaux, aux véhicules de secours et des forces de l'ordre ainsi qu'aux riverains. Atlicle 4 : La société EUROVIA assurera la pose, le maintien, le retrait de la signalisation spécifique qui sera conforme aux prescriptions définies par l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvées par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 ainsi que la maintenance de la signalisation de fermeture et déviations du chantier. Article 5 : Monsieur le Maire de BOLLWILLER s'assure de Fexécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément aux lois et règlements en vi É ronien enpée | 068-216800433-20241023- ARRETE 0S2024/AR Date de télétransmission: 23/10/202: Date de réception préfecture : 102024 MAIRIE: 9, rue de Heidkirch - 68546 BOLIWILLER - Tél. 03 89 48 11 10 - Fax 03 89 48 85 79 - E-mail : accueil @ mairie-bollwiller.fr Article 6 : Ampliation du présent arrêté sera notifiée à : e Monsieur le Sous-Préfet de MULHOUSE Monsieur le Directeur de l'entreprise EUROVIA à RIXHEIM + CEA - Service Routier Mulhouse Direction des Routes, des infrastructures et des Mobi- ltés * Monsieur le Président de M2A — Pôle Mobilités et Transport - 2 rue Pierre et Marie Curie BP 90019 — 68948 MULHOUSE CEDEX 9 + Monsieur le Président de l'Union Régionale du Transport d'Alsace, 1 avenue du Géné- ral de Gaulle 68390 SAUSHEIM Monsieur le Directeur Départemental des Services d'incendie et de Secours, Monsieur le Commandant du CPI de BOLLWILLER Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de SOULTZ Monsieur le Directeur de la Brigade Verte de Soultz . + ee © Bollwiller, le 23 octobre 2024 Le Maire ÿ a 7 LATT C Qt 2 4 Jean-Paul JULIEN Accusé de réception en préfecture 068-216800433-20241023-ARRETE 105-2024-AR Date de télétransmission: 23/10/2024 Date de réception préfecture: 23/10/2024 F1 Î + Indications lors de la première partie des travaux *_ Recouvert par autocollant lors des travaux en Route Barrée LT mm à Accusé de réception en prices 068-216800433-20241023-ARRETE 105-2024-AR Date de télétransmission : 23/10/2024 Date de réception préfecture : 23/10/2024 Acousé de réception en préfecture 068-216800433-20241D23-ARRETE 105-2024-AR Date de télétransmission : 23/10/2024 Date de réception préfecture : 28/10/2024 indications lors de la première partie des travaux Recouvert par autocollant lors des travaux en Route Barrée Accusé de réception en préfecture 088216800439 2024 1083-ARRETE 05-2024-AR Date de télétransmission : 23/10/2024 Date de réception préfecture : 23/10/2024